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Déliberation - 4 Compte Rendu du 16 JUILLET
Document publié le Mercredi 16 juillet 2014 par la commune de Martres-de-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Compte Rendu du 16 JUILLET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
16 JUILLET 2014
L’an deux mil quatorze et le 16 juillet à 21 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : M. Jean-Paul SALVATICO, Maire.
Ouverture de la séance : 21h05
Présents : Mmes & MM. BEYT Fernand, CANCEL Philippe, CARTERY Cédric, DULON Julie, MILAN Jean-Pierre, SAL- VATICO Jean-Paul, UCHAN Stéphane, WATREMEZ Jean-Pierre.
Absents (es) excusés (es) : Mmes & MM. Annie ALIZAN qui a donné procuration à Jean-Pierre WATREMEZ, DAULT Cé- line qui a donné procuration à CANCEL Philippe, MARTIN Suzette qui a donné procuration à BEYT Fernand Convocation du : 09/07/2014
Mme DULON Julie a été élue secrétaire de séance
1- ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DE L’EXTENSION DE LA GRAVIERE « VALENTINE BETON » (DELIBERATION)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le renouvellement de l’extension de la gravière
Vote à main levée : 11 pour
2- RENEGOCIATION EMPRUNT AVEC PASSAGE DU REMBOURSEMENT DE 4 A 7 ANS SANS FRAIS SUPPLEMENTAIRE (DELIBERATION)
Approuvé à l’unanimité 11 pour
3- SUBVENTION ALM
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’ALM a fait une demande écrite d’une subvention pour un montant de 1 000€. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 750€
11 pour
4- DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET
a- Budget général
b- Boulangerie à la demande de la trésorerie
c- Multiservice à la demande de la trésorerie
11 pour
5- Pour information
Perte de 1 400€ suite à l’insolvabilité de l’ancien locataire du logement de la poste
6- INFORMATIONS DIVERSES
La CCHC demande de désigner 1 commissaire titulaire et 1 commissaire suppléant pour la révision des impôts directs. M. Jean-Pierre WATREMEZ se porte volontaire. Son suppléant sera désigné ultérieurement parmi les administrés de la commune.
Une nouvelle association souhaite voir le jour dans notre commune : « Facila Danser en ligne ». elle demande sa domiciliation à la mairie ainsi que l’accès à la salle des fêtes une fois par semaine pour une ou deux heures. Aucun membre du Conseil Municipal n’y voit d’inconvénient, la réponse sera donc favorable.
M. Jacques SIMON, résident au lotissement du Caillaou a écrit à Monsieur le Maire afin de demander une aide financière pour la réfection de la voie d’accès au lotissement. Le Conseil Municipal est majoritairement contre.
Préparation des décorations de Noël
Monsieur le Maire propose d’installer des guirlandes lumineuses au niveau de la mairie, l’ensemble du Conseil Municipal est d’accord
Tour de France
Le 22 juillet aura lieu à la mairie une rencontre sur le thème de la sécurité avec la gendarmerie et la MAÏF. La présence de l’ensemble du Conseil Municipal est souhaitée.
Le 23 juillet, préparation du passage du Tour de France (mise en place de nombreuses bottes de paille, de barrières sur la RD8, etc….). Il faut des volontaires…
Monsieur le Maire propose à M. Jean-Pierre WATREMEZ de s’occuper de la réalisation des DU (documents uniques) des employés communaux, proposition acceptée
La séance est levée à 22h 20