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Arrêté - D 293 24 Marché gestion énergétique exploitation et rénovation éclairage public Préf
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 293 24 Marché gestion énergétique exploitation et rénovation éclairage public Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/08/2024 Reçu en préfecture le 12/08/2024 Publié le SG ID : 077-217704071-20240812-D29324TER-CC LS, N° feuillet 2024/593 _ Saint-Fargeau Ponthierry DECISION DU MAIRE N°293/24 OBJET : Conclusion du marché 2024.13 relatif au marché global de performance pour la gestion énergétique, l’exploitation-maintenance et la rénovation des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et les illuminations festives | La Maire de la commune, Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Commande Publique, Vu la délibération n°2020-31 du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020 qui porte délégation du Conseil Municipal au Maire et notamment le point n°4 lui permettant « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », Vu l'arrêté n°04/23/20 pris par la Maire en date du 23 juin 2023 de délégation de fonction et de signature au 1° adjoint au Maire, Monsieur Jacky POUILLON, Vu la procédure formalisée avec négociation « Marché global de performance pour la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la rénovation des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et les illuminations festives », Vu l'analyse des offres effectuée par la société E-Conex, Assistant à Maîtrise d'Ouvrage, Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 07 juin 2024, Considérant la nécessité de réduire la dépense énergétique, d'optimiser les éclairements, de rénover les installations vétustes et de pérenniser les installations et d'en garantir leur parfait fonctionnement, Considérant que la société EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES présente l'offre la plus avantageuse économiquement selon les critères d'analyse, -DECIDE:- ARTICLE 1 : De signer le marché 2024.13 avec la société EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES sise 14/16 rue Gustave Eiffel — 91100 CORBEIL ESSONNES. Le marché 2024.13 est conclu pour une durée de 120 mois à compter du jour de la notification. Le marché est conclu pour un montant maximum de 1 500 000.00 € HT pour les années 1 à 4 et pour un montant maximum de 300 000.00 € HT pour les années 5 à 10 dont 1 900 000.00 € HT sur les 4 premières années pour le poste G4. ARTICLE 2 : Cette décision est soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal. Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry, le 12 août 2024 Hôtel-de-Viile - 185 Avenue de Fontainebleau - 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY www.saint-fargeau-ponthierry.fr Envoyé en préfecture le 12/08/2024 Reçu en préfecture le 12/08/2024 Publié le S L G ID : 077-217704071-20240812-D29324TER-CC ” Saint-Fargeau ‘Ponthierry Transmis en Préfecture le : 1), aout Perl La présente décision peut faire l'objet, d'un recours gracieux auprès du Maire de Saint-Fargeau-Ponthierry, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de MELUN, sis à 43 Rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 MELUN CEDEX. Conformément aux lermes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Hôtel-de-Ville - 185 Avenue de Fontainebleau - 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY