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Arrêté - D 412 24 Contrat suivi travaux performance énergétique EIFFAGE Préf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 412 24 Contrat suivi travaux performance énergétique EIFFAGE Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2024
Publié le
S'LOF
——
|
ID : 077-217704071-20241203-D41224-CC
=>
N° feuillet 2024/831
” Saint-Fargeau ‘Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°412/24
OBJET
: Conclusion
du
contrat de suivi complet
des travaux
de performance
énergétique
dans
le cadre
du
marché
conclu
avec
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
La Maire
de la commune,
Vu
les articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2020-31
du
Conseil
municipal
en
date
du
4 juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au Maire et notamment
le point n°4 lui permettant « de prendre toute décision concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits sont inscrits au
budget
»,
Vu
l'arrêté
n°04/23/20
pris par la Maire
en
date
du
23 juin
2023
de délégation
de fonction
et de
signature
au
1°
adjoint au
Maire,
Monsieur Jacky
POUILLON,
Vu
le contrat de suivi complet des travaux de performance
énergétique
proposé
par la société
E-CONEX,
Considérant
la nécessité
pour la Ville d’être assistée
par un assistant à maîtrise d'ouvrage
pendant
la période
des
travaux de
performance
énergétique
réalisés
par la société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTÈMES,
-DECIDE-
ARTICLE
1 : De
conclure
le contrat
avec
la société
E-CONEX
sise,
5 avenue
du
Prieuré — Bât.
B —- 77000
SERRIS.
Le contrat est conclu
à compter de la date du
1®' ordre de service
et jusqu'à
la réception
finale des travaux
réalisés
par la société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMS.
Le contrat est conclu
pour
un montant
total de 37 500.00
€ HT soit
45 000.00
€ TTC.
ARTICLE
2
: Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations du Conseil
Municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 03 décembre
2024
Transmis en Préfecture le : ua
L2e2U
La présente
décision peut faire l'objet, d'un recours
gracieux
auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un
délai de deux mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 077-217704071-20241203-D41224-CC