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Acte Administratif - ARR 2026 070
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 070)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
| DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
| DE VAUCLUSE —
| ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE Mis en ligne le : 16 MARS 2026
CADENET N° 070 / 2026
84160 Cadenet
ni ARRÊTÉ
: Téléphone 04 90 68 19 26 ‘ DE CIRCULATION + : @mairleca et.
Internet malle can PORTANT AUTORISATION POUR TRAVAUX
| ROUTE CEUX DE DIEN BIEN PHU
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 : VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants : VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, que l'entreprise DURANCE LUBERON, sise 109 avenue Jean Moulin, PERTUIS, doit effectuer des travaux de pose de branchement neuf d’eau potable, route Ceux de Dien Bien Phu, pour le compte de la société SELAS MON VETO, entre le lundi 16 mars 2026 et le lundi 11 mai 2026, pour 57 jours calendaires et 2 jours d'intervention ; CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir les travaux sont habituellement réservées à la circulation des véhicules :
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter
tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Atticle1*’: Entre le lundi 16 mars 2026 et le lundi 11 mai 2026, pour 57 jours
calendaires et 2 jours d'intervention ;
e L'entreprise DURANCE LUBERON, est autorisée à effectuer des travaux de pose de branchement neuf d’eau potable, route Ceux de Dien Bien Phu.
e La circulation est perturbée par une traversée de chaussée.
eLa circulation est régularisée par des feux tricolores et des panneaux
réglementaires.
Article 2 : La signalisation du chantier est conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur.
Article 3 : Une remise en état du bitume, du béton et des trottoirs, est mise en place par
l'entrepreneur.
Article 4 : Toute dégradation est à la charge de l'entrepreneur. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Le présent arrêté est affiché par les soins de l'entrepreneur à chaque extrémité
du chantier.
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
D'un recours gracieux
-_ Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux.
En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la
brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 12 mars 2026
Le Maire,
Jean-Marc BRABAN