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Acte Administratif - ARR 2026 075
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 075)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Transports,
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE
DE
CADENET
Téléphone 04 90 68 13 26
E-mail : accueil@mairiecadenet.fr
Internet : www.mairie-cadenet.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
Mis en ligne le :
N° 075 / 2026
ARRÊTÉ
DE CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION POUR TRAVAUX
CHEMIN BEL AIR
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L2212-5;
VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 —5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, que l'entreprise DURANCE LUBERON, sise 109 avenue Jean Moulin, PERTUIS,
doit effectuer des travaux d'entretien de réseau d'eau potable et de pose de vanne sectionnement, chemin Bel Air, entre le vendredi 20 mars 2026 et le lundi 27 avril 2026, pour 39 jours calendaires et 1 jour d'intervention ;
CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir les travaux sont habituellement réservées à la circulation des véhicules ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Entre le vendredi 20 mars 2026 et le lundi 27 avril 2026, pour 39 jours
calendaires et 1 jour d'intervention ;
e L'entreprise DURANCE LUBERON, est autorisée à effectuer des travaux
d'entretien de réseau d’eau potable et de pose de vanne sectionnement,
chemin Bel Air.
e La circulation est réglementée par la mise en place de panneaux
réglementaires.
La signalisation du chantier est conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur.
Une remise en état du bitume, du béton et des trottoirs, est mise en place par
l'entrepreneur.
Toute dégradation est à la charge de l'entrepreneur.
Le présent arrêté est affiché par les soins de l'entrepreneur à chaque extrémité
du chantier.
1 9 MARS 2026 Article 6 :
Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
D'un recours gracieux
-_ Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux. -_ Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux.
En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la
brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 17 mars 2026
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT