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Acte Administratif - ARR 2026 086
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 086)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D'APT
TT Mis en ligne le: - Q AVR, 2026
MAIRIE
N° 86 / 2026
84160 Cadenet ARRÊTÉ
Téléphone 04 90 68 13 26 RE LA GIRGULATION one E-mail: aocuell@melriecadenet fr ET DE STATIONNEMENT
Internet : www.malrie-cadenet.fr En raison de travaux sur CADENET
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 :
VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants : VU, le code Pénal et notamment son article R 610 —5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande de l'entreprise AXIS 3D représentée par Monsieur BONJEAN Eric, sise 860 avenue Jean Baptiste TRON, ZA La Chaffine, CHATEAURENARD, pour la réalisation de travaux d’hydrocurage et d'inspection vidéo de réseaux d'eaux usées, sur
la commune de Cadenet, pour le compte du Syndicat Durance Luberon, du mercredi 8 avril 2026 au dimanche 16 juillet 2026, pour une durée de 100 jours calendaires ; CONSIDÉRANT que les voies sur lesquels ont lieu les travaux sont habituellement réservées à la circulation et au stationnement des véhicules :
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter
tout incident sur la voie publique ;
Article 1°": Du mercredi 8 avril 2026 au dimanche 16 juillet 2026, pour une durée de
100 jours calendaires ;
e L'entreprise AXIS 3D est autorisée à effectuer des travaux d’hydrocurage et d'inspection vidéo de réseaux d'eaux usées.
e L'entreprise AXIS 3D est autorisée à faire circuler le véhicule de 19 tonnes
nécessaire à l'hydrocurage sur les voies de la commune.
° Aucune intervention ne pourra être effectuée sur le cours Voltaire et la place
du 4 septembre le lundi avant 15h.
Article 2 : La responsabilité de l’entreprise AXIS 3D est engagée sur les conditions de sécurité ainsi que les éventuelles dégradations occasionnées par le passage du véhicule sur les voies empruntées.
Article 3: La réglementation de la circulation et du stationnement est à la charge de l'entreprise en fonction des nécessités du chantier. Ces réglementations seront matérialisées sur place par l'installation de panneaux et de barrière, à la charge de l’entreprise. Article 4 : Le présent arrêté sera affiché par les soins de l'entreprise à chaque extrémité
du chantier.
Article 5 : La responsabilité de l'entrepreneur sera engagée par l'insuffisance de la signalisation.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- _ Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 7 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 8 avril 2026
Le Maire,
Jean-Marc BRABA