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Acte Administratif - ARR 2026 081
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 081)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE —-
ARRONDISSEMENT D'APT 1
Mis en lignele : 2? 6 MARS 2026
MAIRIE DE N° 81 / 2026
CADENET #+160/Gaderet ARRÊTÉ
Téléphone 04 90 68 13 28 DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
Feet man cadenert PORTANT AUTORISATION POUR TRAVAUX PLACE MIRABEAU Internet : www.mairie-cadenet.fr
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 : VU, le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ;
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610 —-5 ;
VU, le Code de la Voirie Routière :
VU, le Livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;
VU, la demande de l'entreprise AMOURDEDIEU, sise 59 Chemin d'Ansouis, ANSOUIS,
représentée par Monsieur LEDOUX Jérôme, pour des travaux de réparation des réseaux d'eaux usées et potables pour le compte du SIVOM place Mirabeau du jeudi 26 mars 2026 au jeudi 30 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que les places et voies destinées à accueillir les travaux sont habituellement réservées au stationnement et la circulation des véhicules ; CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter
tout incident sur la voie publique ;
Article 1°: Du mercredi 25 mars 2026 au jeudi 30 avril 2026,
- L'entreprise AMOURDEDIEU, est autorisée à effectuer des travaux de réparation des réseaux d'eau usées et potables pour le compte du SIVOM place Mirabeau
-__Le stationnement est interdit sur trois emplacements de la place Mirabeau devant et en face des n°12 et 14.
-__ L'accès à l'avenue Philippe De Girard et à la route de Pertuis par la place Mirabeau étant considéré comme trop dangereux, une interdiction de tourner à gauche est mise en place après le stop.
- Une déviation par la rue Font de l'Aube et la rue des Ferrages est mise en place par l’entreprise AMOURDEDIEU.
Article 2: Tout véhicule en infraction à l'article 1er est considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction peut faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route.
Article 3 : Ces interdictions sont matérialisées sur place par l'installation de barrières et de panneaux, mises en place par l'entreprise AMOURDEDIEU. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Le présent arrêté sera affiché par les soins de l'entrepreneur à chaque extrémité
du chantier.
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
D'un recours gracieux
Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux. Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux. Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la
brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 25 mars 2026
Le Maire
Jean-Marc BRABANT