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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 082 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 082 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2024-082
PUBLIÉ LE 1 MARS 2024 Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2024-03-01-00001 - AP ajout salle cssr (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2024-03-01-00001
AP ajout salle cssr
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-01-00001 - AP ajout salle cssr 3 E LR: Direction de la citoyenneté £ et de la légalité
PRÉFET 8 LA
DE L'YONNE Bureau des réglementations ... Liberté et des élections Egalité Fraternité
ARRÊTE N°PREF/DCL/2024/0254
portant modification de l'agrément délivré à Monsieur Hugo SPORTICH pour
exploiter l'organisme « France Stage Permis » chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière
Le Préfet de l’Yonne,
VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213-I à L. 213-7, L. 223-6,R. 212-1 à R. 213-6 ,R. 223-5 à KR. 223-9;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN préfet
de l'Yonne,
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 fixant les conditions. d'exploitation des SranIssemenes chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU l'arrêté N° PREF/DCL/2019/0703 du 29 avril 2019 portant agrément de l'organisme « France Stage Permis » en qualité d'établissement chargé d'organiser les stages de
sensibilisation à la sécurité routière modifié par les arrêtés n°PREF/DCL/2021/0501 du 03
mai 2021, n°PREF/DCL/2021/0735 du 9 juillet 2021 et n°PREF/DCL/2022/0244 du 7 mars
2022 ;
VU l'arrêté n° PREF SAPPIE BCAAT 2023/0329 du 26 juillet 2023 de Monsieur le préfet de l'Yonne, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne,
VU la demande de Monsieur Hugo SPORTICH en date du 15 janvier 2024, relative à l'ajout
de deux salles de formation pour l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité
routière située à Appoigny ;
CONSIDÉRANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;
CONSIDÉRANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour l'ajout de la salle de l'hôtel Kyriad à Appoigny ;
CONSIDÉRANT que la salle de l'hôtel Maxime à Auxerre, fait moins de 35 m2 et ne répond
pas aux conditions requises ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE:
. Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX
tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-01-00001 - AP ajout salle cssr 4 Article ler: L'article 3 de l'arrêté N°PREF/DCL/2019/0703 du 29 avril 2019 portant
agrément de l'organisme « France Stage Permis » en qualité d'établissement chargé
d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière est modifié ainsi qu'il suit
« L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
dans les salles de formation suivantes :
- Hôtel Mercure, Route nationale 6, lieu dit « Le Chaumois », 89380 APPOIGNY,
- Hotel Kyriad, Route nationale 6, route des Bries, 89380 APPOIGNY,
- Hôtel IBIS Style Carrefour de l’Europe 89000 AUXERRE,
- Salle lrancy où Saint Bris, Hotel Ibis Styles Auxerre Nord, carrefour de l'Europe, 89000
AUXERRE,
- Salle du restaurant de l'Hostellerie des Clos, 18 rue Jules Rathier, 89800 CHABLIS,
- Salle de Classe, Domaine équestre Chevillon, 21 Les Libertins, 89120 CHEVILLON,
- Hotel Kyriad, route des troyes, ZI des bas musats, 89100 SENS,
Article 2 : Les autres dispositions demeurent inchangées.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification ou de sa publication :
- Soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,
- soit d’un recours hiérarchique devant M. le Ministre de l'Intérieur,
- Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.
Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent
arrêté qui sera notifié à Monsieur Hugo SPORTICH et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Yonne.
0 1 MARS 2024 Fait à Auxerre, le
Pour le préfet,
La sous-préfète,
Secrétaire générale,
\
Pauline SAbOT
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-01-00001 - AP ajout salle cssr 5