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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 036 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 036 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°89-2024-036
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024 Sommaire
Préfecture de l'Yonne /
89-2024-01-29-00004 - arrete limitation de vitesse (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2024-01-29-00004
arrete limitation de vitesse
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-01-29-00004 - arrete limitation de vitesse 3 En PREFET
DE L'YONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° DDT/GDC/2024/0006
portant limitation de la vitesse autorisée sur
l’A5, l’A6 et l’A19 dans le département de l'Yonne
Le préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route, et notamment l’article R. 411-18 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code pénal ;
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de
l'Yonne ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0377 du 31 août 2023 de Monsieur le préfet de l'Yonne,
donnant délégation de signature à Madame Clémence CHOUTET, sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfecture de l’Yonne ;
VU le récépissé de manifestation n°CAB 2024-15 du 29 janvier 2024 ayant pour objet « rejoindre la
FRNBP au blocage de l'A5 Ourdy » ;
Considérant qu'il est nécessaire, en cas d'événement important impactant l'A5, l'A6 et l’'A19, de
mettre en œuvre des mesures particulières d'exploitation et de restriction de circulation et de
limitation de vitesse afin de permettre l'écoulement optimal du trafic, d'assurer la sécurité des usagers
et de la population, et de faciliter l'intervention des engins de secours ;
1/2
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-01-29-00004 - arrete limitation de vitesse 4 Considérant que l'événement « rejoindre la FRNBP au blocage de l’A5 Ourdy » va significativement
perturber la circulation sur les autoroutes A5, l'A6 et l’A19 ;
Vu l'avis du commandant de groupement de gendarmerie de l'Yonne ;
Vu l'avis des gestionnaires d'exploitations APRR et COFIROUTE ;
Vu l'avis du Conseil départemental ;
SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Yonne :
ARRÊTE
Article 1 : |
Lés restrictions de la vitesse liées à l'événement impactant les autoroutes A5, A6 et A19 à partir du
30 janvier 2024 à 08 heures 00 minute sont les suivantes :
la vitesse est réduite à 110 km/h sur l'ensemble du réseau autoroutier A5 et A19 dans tout le
département de l'Yonne dans les deux sens de circulation ;
la vitesse est réduite à 110 km/h sur l'autoroute A6 dans les deux sens de circulation entre
l'échangeur de Courtenay sortie 17 et l'échangeur d'Auxerre Sud sortie 20.
Article 2 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès sa signature et seront maintenues
jusqu’à un retour à des conditions satisfaisantes de circulation qui seront appréciées par les forces de
l'ordre, en accord avec les gestionnaires des autoroutes.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr, devant le tribunal
administratif du territoire compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 :
La sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le commandant du groupement de
Gendarmerie départementale de l'Yonne, les directeurs d'APRR et de COFIROUTE, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. |
Fait à Auxerre, le 29 janvier 2024
Pour le préfet, et par délégation,
La directrice de cabinet
Pa f
/ \ | ÿ Fr d
Flépence CHOUTET
Le
nn
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Préfecture de l'Yonne - 89-2024-01-29-00004 - arrete limitation de vitesse 5