Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2024R37 Autorisation douverture Debit de bo
Arrêté - Arrete 2024R59 Autorisation douverture Debit de bo
Arrêté - Arrete 2024R18 Autorisation douverture Debit de bo
Arrêté - Arrete 2024R60 Autorisation douverture Debit de bo
Arrêté - Arrete 2024R19 Autorisation douverture Debit de bo
Arrêté - Arrete 2024R26 Autorisation douverture Debit de bo
Arrêté - Arrete 2024R58 Autorisation douverture Debit de bo
Arrêté - Arrete 2024R16 Autorisation douverture Debit de bo
Arrêté - Arrete 2024R53 Autorisation douverture Debit de bo
Arrêté - Arrete 2024R5 Autorisation douverture debit de boi
Arrêté - Arrete 2024R45 Autorisation douverture Debit de boissons temporaire Association LAimee Scene Mis en ligne le 13 03 2024
Document publié le Samedi 27 avril 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024R45 Autorisation douverture Debit de boissons temporaire Association LAimee Scene Mis en ligne le 13 03 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Agriculture et alimentation,
NA ILLARD
74240
OBJET
N°2024R45
Autorisation d'ouverture
Débit de boissons
temporaire
Manifestation publique
organisée par une
association
L'aimée scène
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L 2212-1 et 2 ;
Vu Le Code de La Santé Publique, et notamment ses articles L3334-2 alinéa
2;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons
temporaire, présentée par:
Madame GARCIA Aurélie
Agissant pour Le compte de l'association L'Aimée Scène
Dont le siège est à Gaillard, 7 rue des Peupliers
Qui organise Le 27 avril 2024 de 19 heures à 23 heures
Lieu : Espace Louis Simon, 10 rue du Châtelet à Gaillard.
Une manifestation publique dénommée « Théâtre J'adore faire l'amour,
j'aimerais bien Le refaire un jour ».
Considérant que la demande constitue la première de l'année en cours
sur Gaillard, pour cette association.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - L'association L'Aimée Scène est autorisée à ouvrir un débit de
boissons temporaire situé à l'Espace Louis Simon, 10 rue du Châtelet à
Gaillard, pour une durée de 4 heures, le 27 avril 2024 de 19 heures à 23
heures à l'occasion de La manifestation publique dénommée: « Théâtre
J'adore faire l'amour, j'aimerais bien Le refaire un jour » que l'association
organise.
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer
strictement aux prescriptions imposées au débit de boissons (horaires
d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de
l'ivresse publique, etc...)
ARTICLE 3 - Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises
dans les groupes suivants :
Groupe 1 - Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de
fruits ou de légumes non fermentées (ou ne comportant, à la suite d'un
début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré),
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc...
Groupe 3 - Boissons fermentées non distillées: vin (y compris
champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins
doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que Les crèmes
de cassis et Les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant 1,2 à 3
degrés d'alcool), vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés
d'alcool pur. ARTICLE 4- Toute infraction à la réglementation applicable en matière de
débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 - Transmission du présent arrêté à l'association et au
commissariat de police d'Annemasse.
Arrêté devenu exécutoire FAIT à GAILLARD, le 08 mars 2024
compte tenu :
de sa mise en ligne : 13 /63 l2siù Le Maire, Antoine BLOUIN
- de sa notification le :