Conseil Municipal - conseil municipal serent 4 octobre 2022

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Conseil Municipal - conseil municipal serent 4 octobre 2022 Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Sérent. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal serent 4 octobre 2022)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Industrie, Procès-Verbal

de la réunion du

Conseil Municipal

du

04 octobre 2022CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 octobre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 04 octobre, le Conseil Municipal de la Commune de Sérent dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Yves Hutter.

Date de la Convocation : le 29 septembre 2022

PRESENTS : HUTTER Yves, OLIVIER Céline, FABLET Jérôme, GUEGAN Rozenn, Thierry Mary, LE GUEN Laetitia, BEUNEL Yoann, Jean-Eudes DAVID, MOISAN

Anne, GUILLOT Marie-Emmanuelle, Gaël MONNIER, Daniel MAUGAN,

GUYOT Martial, RENAUD Olivier, GUYOT Tony, EVRAERT Alexis, DAVID

Sandrine, LE BRETON Emeline, LE ROCH Cindy, SABLE Virginie

ABSENT DONNANT POUVOIR : 1

M. D. Guillochon donnant pouvoir à M. G. Monnier

ABSENTES : Mme F. Blanchard, Mme C. Marquenie

Membres en exercice : 23

Membres présents : 20

Membres absents : 3

Procurations : 1

Votants : 21

M. Jean-Eudes DAVID a été élu secrétaire de séance

1- MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

M. le Maire explique que suite à la démission de Mme Nathalie Chapron il est nécessaire de renouveler intégralement les élus membres du Centre Communal d'Action Sociale.

Monsieur le Maire propose de maintenir à 6 le nombre de membres élus ainsi que le nombre de membres nommés, il propose néanmoins de compléter la liste des élus avec deux suppléants. L'élection ayant lieu au scrutin de liste, il conviendra à minima de présenter une liste de 8 candidats (dont deux suppléants positionnés en fin de liste). Si plusieurs listes sont présentées l’élection se fait à la représentation proportionnelle à bulletin secret.

Cette nouvelle élection supposera l’élection d’un nouveau vice-président au sein des instances du CCAS et un renouvellement, le cas échéant, des délégations accordées.

Après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De fixer à 6 le nombre de membres élus et d’élire deux membres suppléants (positionnés en fin de liste)

- De procéder, après s’être fait présenter une liste unique de 8 candidats, à l’élection des représentants du conseil municipal. Ont donc été proclamés membres du conseil d’administration du CCAS (liste 1 20 voix, vote blanc : 1) :

o Mme Céline Olivier

o Mme Emeline Le Breton

o Mme Marie-Emmanuelle Guillot

o Mme Rozenn Guégan

o M. Thierry mary

o Mme Virginie Sablé

o Mme Cindy Le Roch (suppléante)

o M. Gaël Monnier (suppléant)2- REFERENT SECURITE ROUTIERE

La démission de Mme Nathalie Chapron implique le remplacement du référent sécurité routière. Monsieur le Maire propose de confier cette mission à M. Daniel Maugan

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De désigner Monsieur Daniel Maugan référent sécurité routière.

3- CAF : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2021-2025

Mme Guégan explique que dans le cadre d’une démarche nationale, les CAF organisent de nouvelles modalités d’intervention à l’échelon des territoires. La Convention Territoriale Globale constitue le nouveau cadre de contractualisation avec les collectivités locales et intègre tous les dispositifs de financement. Cette démarche de développement social local associe la Communauté de Communes et la commune s’appuie sur la réalisation d’un diagnostic partagé. 7 thématiques sont retenues : petite enfance, Jeunesse, Parentalité, Séniors, Cadre de vie, Vie Sociale, Accès aux droits. Ces thématiques sont ensuite déclinées en axes de travail. Mme Guégan indique que la commune dispose déjà d’aides via la CAF notamment dans le domaine périscolaire et de la jeunesse. Le conseil est invité à approuver les termes de la convention et à autoriser le Maire à la signer.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- D’approuver les termes de la convention territoriale globale mise en place à l’échelle du territoire communautaire pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025 - D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la CAF et les autres communes par voie d’avenant et à prendre toutes les mesures utiles à la mise en œuvre de cette convention.

4- CONVENTION D’OCCUPATION DES LOCAUX POUR FRANCE SERVICE AVEC OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE

M. le Maire indique qu’à titre provisoire, France Services, siège dans les anciens locaux médicaux du Dr Baudemont. Afin de définir les conditions d’utilisation technique et financière de cet espace, il est proposé de signer une convention avec OBC. Les locaux seront mis à disposition sans loyer mais les charges liées au fonctionnement du service seront assumées par l’intercommunalité. Le conseil est invité à autoriser le Maire à signer ladite convention.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Oust à Brocéliande

Communauté portant sur les conditions d’utilisation des locaux accueillant France Services.5- CONVENTION AVEC L’AEP DE L’ECOLE SAINT JOSEPH POUR LE RACCORDEMENT AU RESEAU DE CHALEUR BOIS.

M. Fablet précise que dans le cadre des travaux de réfection de la salle de spectacles il a été convenu de raccorder cet équipement au réseau de chaleur bois. Le conseil d’administration de l’AEP a autorisé le passage des gaines sous la cour de l’école. Ces travaux sont à la charge de la commune et, conformément au souhait de l’AEP, il est proposé de signer une convention de passage pour régulariser la situation. Le conseil est invité à faire part de son avis et à autoriser le Maire à signer ladite convention. Il conviendra d’examiner la possibilité légale et technique d’approvisionner, via le réseau de chaleur bois, l’école Saint Joseph.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’AEP portant sur le passage du

réseau de chaleur dans la cour de l’école Saint Joseph.

6- INDEMNITES DE SURVEILLANCE PENDANT LE TEMPS DE LA PAUSE MERIDIENNE

Mme Guégan indique que l’école Saint Joseph assumant partiellement la surveillance pendant le temps de la pause méridienne, il est proposé de rembourser l’OGEC des frais engagés soit un montant de 1352,22 € au titre de l’année scolaire 2021/2022 (1204,54 € l’an passé).

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De verser un montant de 1352,22 € au bénéfice de l’OGEC de l’école Saint Joseph au titre

des indemnités de surveillance pendant le temps de la pause méridienne.

7- APPROBATION DE L’ETAT D’ASSIETTE DES COUPES DE BOIS POUR L’ANNEE 2023

M. David donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Mme TAUDIN de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2023 en forêt communale relevant du Régime Forestier. Il est fait observer que la coupe de bois (en général) peut parfois générer une dégradation des chemins pédestres ou VTT. Il conviendra de s’assurer de la continuité des itinéraires ayant fait l’objet d’une labellisation. Il est rappelé que l’entretien du massif forestier permet d’alimenter la chaufferie bois. En volume le besoin annuel est de l’ordre de 450 à 500 m³

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après vote à l’unanimité :

1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2023 présenté ci-après

2 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2023 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après

3 – Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées

4 – Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après.Parcelle

Type de

coupe

12

Volume

présumé

réalisable

(m3)

Surf

(ha)

Réglée/

Non

Réglée

Décision du

propriétaire (trois

cas possible :

Accord, Report avec

année proposée par

le propriétaire ou

Suppression)

Destinations Possibles

(Bois Façonnés,

Délivrance, Ventes aux

particuliers, vente sur

pied)

2U AMEL 170 4,46 ha Réglée Accord Délivrance

10U AMEL 180 3,64 ha Réglée Accord Vente sur pied

16B AMEL 40 0,99 ha Réglée Accord Délivrance

20A AMEL 140 2,79 ha Réglée Accord Délivrance

21A AMEL 100 1,77 ha Réglée Accord Délivrance

Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

M. le Maire ou son représentant assistera aux martelages des parcelles concernées.

8- REGULARISATION FONCIERE A LA VILLE GOURER

M. Beunel explique que, dans le village de la Ville Gourer, l’emprise foncière d’une voie débordant sur le domaine privé, il est nécessaire de faire l’acquisition, auprès de M. et Mme Minet, d’une portion de terrain pour régulariser la situation. Le prix proposé est de 1,5 € le m². Les frais inhérents à cette opération seront à la charge de l’acheteur.

Il est proposé de faire cette acquisition par acte administratif.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De l’acquisition, en vue de la régularisation de l’emprise foncière de la voie publique,

d’une partie de la parcelle cadastrée ZK 0102 sise à la Ville Gourer, propriété de M. et Mme Minet au prix de 1,50 € le m² ;

- De préciser que les charges inhérentes à cette opération seront supportées par

l’acquéreur ;

- De procéder à cette acquisition par acte administratif

- D’autoriser M. le Maire à conclure et identifier les actes administratifs d’acquisition

- De désigner Mme Olivier, première adjointe, pour la signature des actes.

9- PROGRAMME DE TRAVAUX DU CONTRAT TERRITORIAL GBO

M. Beunel précise qu’en avril dernier, le conseil municipal a validé le plan de financement de ce programme qui vise pour l’essentiel à la protection et à la valorisation du site des tourbières de Kerfontaine. Le coût estimé des travaux sur le lit mineur ayant été sous évalués (passage de 12 100à 20900 € HT), il est nécessaire d’ajuster les dépenses et recettes et de solliciter les subventions de la manière suivante :

Dépenses : 20 900 € HT

Recettes AELB (50%) : 10 450 €

Département (20%) : 4 180 €

Région (10%) : 2090 €

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De solliciter les subventions des partenaires institutionnels telles que présentées ci-

dessus.

10- AIDE EXCEPTIONNELLE DU DEPARTEMENT

M. le Maire expose ce point en indiquant que par courrier du 12 août, M. le Président du Conseil Départemental a indiqué que, à l’image de l’an passé, une aide exceptionnelle de 50 000 € pourra être versée par le Département aux communes. Cette aide demeure conditionnée par le dépôt d’un dossier relevant de travaux de voirie ou d’aménagement du bourg ou la réalisation d’investissements entrant dans le cadre de la transition énergétique. Le dossier doit être déposé au plus tard le 1er novembre. Au regard de l’avancement des différents projets communaux, il est proposé de solliciter cette aide pour le financement du schéma vélo. La mise en œuvre de cette opération suppose des travaux d’aménagements routiers conséquents.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De solliciter l’aide exceptionnelle du Département de 50 000 € pour financer le

programme entrant dans le cadre du schéma vélo et supposant des aménagements de voirie conséquents.

11- MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

M. le Maire indique qu’au regard des besoins de service, il est proposé de majorer d’une heure le temps de travail d’un adjoint technique et de le porter à 28 h hebdomadaire.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De porter à 28 h (au lieu de 27 h), à compter du 1er octobre, le temps de travail

hebdomadaire d’un adjoint technique.

- D’autoriser M. le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.12- ACQUISITION DE L’IMMEUBLE A USAGE MIXTE COMMERCE ET HABITATION SIS 13, RUE DU GENERAL DE KERHUE

M. le Maire rappelle que ce bien avait fait l’objet d’une démarche de préemption mais une procédure de liquidation judiciaire ayant été engagée envers le propriétaire celle-ci n’avait pu aboutir. Il est proposé à la commune de faire une offre au mandataire judiciaire sur la base d’une estimation réalisée par des professionnels. Le bien est estimé à une valeur de 150 000 €. Au regard de la situation de ce bien et de la volonté de maintenir et développer des commerces en centre bourg, il est proposé de formuler une offre conforme à l’estimation. Ce point est sujet à interrogations diverses. Ce type de projets ne devrait-il pas être directement par des privés ? Jusqu’où doit aller l’engagement de la commune dans son engagement à maintenir les commerces en centre bourg ? L’opération est-elle fiable économiquement compte tenu de l’importance des travaux à réaliser ? Après examen de ces différents points le sujet est soumis aux votes.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote ayant donné ce résultat pour 13, contre 2, abstention 6,

Le Conseil Municipal décide :

- De faire une offre d’acquisition à hauteur de 150 000 € pour le bien sis 13, rue du Général

de Gaulle,

- D’inscrire au budget les crédits correspondants,

- D’autoriser M. le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.

13- QUESTIONS DIVERSES

a) Plan Communal de Sauvegarde (PCS) :

Mme Olivier rappelle la finalité du Plan Communal de Sauvegarde et la répartition des rôles des élus au sein de la cellule communale de crise est effectuée comme suit :

Directeur des Opérations de Secours : le Maire, Yves Hutter, suppléante Mme Olivier

Thèmes Communication Accueil

population

Logistique

/hébergement

Technique Sécurité/

Terrain

Responsable Y. Hutter T. Mary L Le Guen Y. Beunel J. Fablet

membres C. Olivier

R. Guégan

C. Le Roch

M.E Guillot

S. David

G. Monnier

D. Guillochon

O. Renaud

D. Maugan

A. Evraert

J.E David

M. Guyot

M. Mary indique qu’il conviendra, en parallèle de la mise en œuvre du PCS, d’actualiser la liste des personnes isolées.

b) Adressage postal :

Les référents de secteur seront prochainement invités à contrôler sur informatique et sur le terrain la cohérence de la numérotation mise en place.

La séance est levée à 22 h 00.

Fait et délibéré, le jour, mois et an susdits.

Le Secrétaire de Séance le Maire