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Compte-Rendu - 2018 05 28 cr compte rendu conseil municipal du 28 mai 2018 Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Chalonnes-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 05 28 cr compte rendu conseil municipal du 28 mai 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Banque, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2018

L'an deux mil dix-huit, le lundi vingt-huit mai à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de CHALONNES SUR LOIRE, convoqué le 22 mai 2018, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe MENARD, Maire de Chalonnes sur Loire.

Etaient présents : M. MÉNARD Philippe, M. DAVY Pierre, Mme BELLANGER Marcelle, M. SCHMITTER Marc, Mme BOURIGAULT Alexandra M. MÉNARD Hervé, Mme CANTE Nathalie M. GARNAUD Gaël, Mme LE STRAT Marie- Astrid, M. CHAZOT Jacques, Mme CULCASI Danielle, M. JAMMES Philippe, Mme LEQUEUX Ghislaine, M. PHELIPPEAU Jean-Michel, M. DESCHAMPS Bruno, M. BOUFFANDEAU Thierry, Mme MOREAU Valérie, M. SEILLER Patrick, Mme DUPONT Stella, M. GUÉRIF Stéphane, Mme FOURMOND Michelle, M. SANCEREAU Jean-Claude, M. MAINGOT Alain, Mme LAGADEC Gwénaëlle, Mme LIMOUSIN Betty, Mme DHOMMÉ Florence, M Vincent LAVENET

Pouvoirs :

M. CARRET Jérôme ayant donné pouvoir à Mme BOURIGAULT

M. Jean-Marie MORINIERE ayant donné pouvoir à M. SEILLER Patrick

Secrétaire de séance : M. GUÉRIF

Approbation du compte-rendu de la séance du 23 Avril 2018 à l’unanimité.

M. le Maire propose d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour du conseil municipal :

- Renouvellement de conventions d’objectifs et de financement avec la CAF

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il retire de l’ordre du jour le point n° 2 : « Avis du conseil municipal sur la DIA relative à l’emplacement réservé n° 34 ».

Dans la mesure où, s’agissant de déclarations d’intention d’aliéner, les délais sont contraints, il explique que le point avait été mis à l’ordre du jour avant que des échanges n’aient lieu entre la Ville et l’acquéreur potentiel. Il explique qu’après avoir rencontré l’acheteur à plusieurs reprises, il s’est assuré du maintien du bâti historique du 18ème siècle et des machines de production. Il explique également qu’il envisage une démarche en vue du classement de ce bien au titre des monuments historiques. Toutes ces garanties étant réunies, le point peut être retiré de l’ordre du jour dans la mesure où il n’est plus envisagé de préemption.

M. MAINGOT remercie le Maire pour cette information. Il ajoute que ce sujet a beaucoup fait parler sur Chalonnes-sur-Loire. Il rappelle que, alors que Mme DUPONT était maire, en 2013, il avait été convenu de ne pas aller plus loin sur ce projet. Il s’étonne des nombreux revirements observés sur ce sujet, notamment, après un passage en commission au cours de laquelle il avait été décidé de ne pas préempter. Il pointe également la diffusion d’une pétition, à l’initiative de conseillers municipaux, voire d’adjoints. Il ajoute qu’il ne comprend pas ce qu’il se passe dans les coulisses du théâtre sur le sujet et s’interroge sur les enjeux, voire les pressions qui amènent à la décision de retrait du point de l’ordre du jour.

M. le Maire explique qu’entre 2013 et 2018, le porteur de projet et le projet sont différents. Il ajoute que, dans ce contexte, les enjeux ont été étudiés jusqu’au bout, dans toutes leurs complexités et dans l’urgence.

M. MAINGOT insiste sur le caractère gênant de la pétition. Il s’interroge enfin sur la modification du PLU qui avait été actée en 2015.

M. le Maire explique qu’elle sera effectuée cette année.2

Documents déposés sur table :

- Projet de délibération : Conventions d’objectifs et de financement avec la CAF ; - Projet de délibération : Classes sous contrat d’association : forfait communal 2018 et convention avec l’OGEC.

2018-74 - DEBAT RELATIF AU RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES

COMPTES DES PAYS-DE-LA-LOIRE SUITE AU CONTROLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA COMMUNE DE

CHALONNES-SUR-LOIRE DEPUIS 2012

M. le Maire explique que la Ville de Chalonnes-sur-Loire a été destinataire le 18.01.2017 d’un courrier de la Chambre régionale des comptes des Pays-de-la-Loire (CRC) notifiant, qu’en application des articles L.211-8 et R.241-2 du code des juridictions financières, elle avait décidé de procéder à l’examen de la gestion de la Ville à compter de l’exercice 2012 jusqu’à la période la plus récente. La CRC précisait que cet examen de gestion s’inscrivait dans le cadre des travaux communs des juridictions financières relatifs à l’exercice par les communes de leurs compétences scolaire et périscolaire et portait également sur certains aspects de la gestion parmi lesquels la fiabilité des comptes, la qualité de l’information budgétaire et comptable et l’analyse financière. M. le Maire précise qu’en application de l’article L.241-4 du code des juridictions financières, l’ensemble de la procédure a présenté un caractère confidentiel jusqu’à la présente séance de conseil municipal.

M. le Maire explique que l’instruction de la CRC a réellement débuté le 26.01.2017 par l’envoi d’un premier questionnaire de portée générale interrogeant la commune sur son organisation, ses budgets, ses comptes et son analyse financière. Un second questionnaire a été adressé à la Ville le 02.03.2017, relatif à l’exercice des compétences scolaires et périscolaires : organisation de la politique scolaire, modes d’organisation et de gestion, patrimoine immobilier scolaire et périscolaire, réforme des rythmes scolaires, restauration scolaire, transports scolaires. A la suite de ces deux questionnaires, un échange sur des questions complémentaires s’est déroulé de juillet à octobre 2017. Au terme de cette instruction, un entretien s’est tenu entre le Maire, Mme DUPONT, le magistrat et l’instructeur le 22.11.2017. Des observations provisoires ont été adressées en mairie le 05.12.2017. Après réponse de la Ville dans le délai de contradiction prévu par le code des juridictions financières, le rapport d’observations définitives a été délibéré par la CRC le 06.03.2018 et adressé à la Ville le 15.03.2018. Après que la Ville a adressé une réponse jointe au rapport, le maire explique avoir reçu le 20.04.2018 le rapport définitif. Il explique que le code des juridictions financières dispose que le rapport d’observations définitives doit être communiqué à l’assemblée délibérante dès sa plus proche réunion et transmis avec l’ordre du jour. M. le Maire explique que ce rapport doit donner lieu à un débat.

Préalablement à ce débat, M. le Maire propose à M. DESCHAMPS, adjoint aux finances jusqu’à juillet 2017 de présenter les points essentiels du rapport d’observations définitives.

A l’issue de sa présentation reprenant le plan du rapport de la CRC, M. DESCHAMPS explique qu’il peut être retenu un bilan satisfaisant dressé par la CRC. Il ajoute que la collaboration entre la Ville et la CRC a eu lieu dans un climat apaisé et rassurant. Il remercie les services de la Ville pour le travail fourni.

M. le Maire remercie M. DESCHAMPS pour cette présentation synthétique et ouvre le débat. Il propose de donner la parole à Mme DUPONT, Maire de Chalonnes sur la période de contrôle.

Mme DUPONT s’associe aux remerciements exprimés par M. DESCHAMPS. Les réunions entre la Ville et la CRC se sont effectivement déroulées dans un climat constructif. La CRC a elle-même souligné la réactivité des services municipaux et les très bonnes relations qu’elle a entretenues avec la Ville.

Pour le reste, à la lecture du rapport, Mme DUPONT souhaite dresser les constats suivants.

Sur la partie financière, Mme DUPONT rappelle que l’information budgétaire est globalement satisfaisante. Elle ajoute que des améliorations ont déjà été apportées (Site internet, calendrier budgétaire, AP/CP, délaissés de voirie en cours de régularisation, Rapport d’Orientations Budgétaires plus complet, inventaire des immobilisations de la commune et de la DGFIP, conventions OGEC). Sur ce dernier point, Mme DUPONT précise que la mairie n’avait pas remarqué que la convention n’était plus en vigueur depuis 2011. Elle indique que la situation financière3

de la commune est satisfaisante même si une fragilité est apparue en 2016, avec un résultat moins important, lié à la disparition de la DSR Cible (80.000 €). A cet égard, elle précise que, dans son document, la CRC compare les chiffres du CA 2016 à ceux du BS 2017 ce qui produit en écart important. En réalité, entre 2016 et 2017, les dépenses réelles de fonctionnement ont progressé de 4 % alors que dans le même temps, les recettes réelles de fonctionnement ont diminué de 6 %, d’où un budget 2018 travaillé très en amont et très resserré pour que la qualité des comptes repérée par la CRC s’inscrive dans la durée. Dans ce contexte, Mme DUPONT explique que le travail engagé sur la réalisation d’économies est donc à poursuivre dans tous les domaines : les achats, les services extérieurs, les charges de personnel (ratio de rigidité important des dépenses). Elle ajoute que la CRC invite la Ville à poursuivre ses efforts. Dans ce contexte, elle rappelle que les recettes doivent être optimisées, d’où l’intérêt de veiller à un niveau adapté des tarifs municipaux et d’où le débat à venir sur la tarification des TAP. Le fonds de roulement net global de 4 mois est tout-à-fait correct. Pour le reste, elle explique que si l’autofinancement était très bon, les marges se sont resserrées, et il faut veiller à les maintenir à un niveau satisfaisant pour permettre le remboursement des emprunts, la réalisation d’investissements, l’entretien des bâtiments et l’achat de nouveaux matériels communaux. Mme DUPONT explique que l’endettement est limité et maîtrisé. Elle rappelle qu’il pourrait être réalisé des provisions sur les emprunts en devises ou structurés réalisés en 2007. Mme DUPONT rappelle que la commission finances n’avait pas jugé utile de provisionner, en fin d’année 2017. Un point pourrait être fait chaque année sur ce sujet. Pour le reste, la structure bilancielle est saine.

Sur les services scolaires et périscolaires, Mme DUPONT rappelle que les remarques sont principalement techniques. La comptabilité analytique est d’ailleurs en cours d’amélioration. Pour le reste Mme DUPONT souligne les liens étroits et historiques existants entre la Ville et l’école privée. Elle note également un impact mesuré du coût des TAP lié, selon la CRC, à la mobilisation de personnels d’animation en interne, plutôt qu’en prestation extérieure. Sur ce point, elle perçoit une contradiction de la part de la CRC : le niveau de charges de personnel est haut parce que la Ville propose de nombreux services en régie, qui peuvent être également très compétitifs. Il n’existe pas de dogme en la matière. Elle invite ainsi la Ville à toujours étudier les possibilités en interne et en externe en retenant toujours le meilleur rapport qualité de service / coût du service.

En conclusion, Mme DUPONT précise qu’elle a trouvé l’exercice très intéressant pour tous. Elle retient surtout l’étroitesse des marges de manœuvre dans la mesure où la Ville peut rapidement passer d’indicateurs très positifs à d’autres indicateurs en dessous de la moyenne. Elle précise que les efforts doivent être poursuivis pour permettre l’autofinancement des investissements.

M. le Maire précise qu’en tant que nouveau maire depuis juillet 2017, il s’inscrit dans les propos de Mme DUPONT.

M. PHELIPPEAU, en tant qu’élu délégué aux affaires scolaires, insiste sur les changements qui sont intervenus depuis plus de 10 ans, notamment dans la mesure où les services doivent désormais tout compter. Il insiste sur le fait que cela est très chronophage.

M. H. MENARD explique qu’il ne sera pas possible de faire marche arrière sur le sujet de la comptabilité analytique, tout en précisant que la dématérialisation devrait permettre de faciliter le travail des agents.

M. PHELIPPEAU remercie les agents car cela peut être difficile pour eux.

M. MAINGOT explique que les interventions des uns et des autres lui paraissent assez complètes. Il remercie les services pour le travail fourni qui permet d’obtenir une photographie utile de la situation financière de la Ville. Il explique ne pas avoir de commentaires particuliers sur les finances dans la mesure où ce n’est pas l’objet du débat. Il indique que ce rapport constituera une bonne base pour travailler.

M. GARNAUD a trouvé le document très intéressant. S’il explique avoir le sentiment que la maîtrise du budget s’impose, il indique que plusieurs items du rapport mettent en exergue le fait que la commune est bien gérée. Toutefois, il estime qu’il n’est pas assez souligné le fait que la baisse des dotations de l’Etat est très ressentie par la Ville et est source d’inquiétude.

M. le Maire souhaite souligner les actions mises en place l’année dernière comme le groupe de travail budgétaire qui a échangé avec les commissions et les services ou l’institutionnalisation de la lettre de cadrage. Il explique que ce travail est suivi et que des efforts ont été demandés et sont faits. Il se rapporte à la page 13 du rapport de la CRC pour préciser que sans l’augmentation des achats alimentaires liée à la reprise en gestion en 2016 du service4

de restauration scolaire, le montant des charges à caractère général en 2016 serait tombé à son plus bas niveau depuis 2013 grâce à des économies réalisées sur d’autres postes de dépenses. Il explique que d’autres économies seront réalisées comme sur le transport scolaire en référence à une question diverse de la séance de conseil de ce soir. Il conclut en expliquant que les questionnements sont constants, notamment sur les départs en retraite ou les tarifs municipaux. Enfin, il précise que le budget 2019 est déjà en cours de réflexion. Il a noté les mots de Mme DUPONT concernant l’étroitesse des marges de manœuvre.

A l’issue du débat, M. le Maire précise que le rapport d’observations définitives et sa réponse sont également transmis au préfet et au directeur départemental des finances publiques. Enfin, il précise également que le rapport devient communicable à toute personne qui en fait la demande et consultable sur le site Internet des juridictions financières. Enfin, M. le Maire explique que dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives au conseil municipal, il présentera de nouveau au conseil municipal les actions qu'il a entreprises à la suite des observations de la CRC. Ce rapport sera communiqué à la CRC, qui effectue une synthèse annuelle des rapports qui lui sont communiqués. Cette synthèse sera présentée par le président de la CRC devant la conférence territoriale de l'action publique et sera envoyée à la Cour des comptes.

2018-75 - CONVENTION DE SERVITUDE – PARCELLE G 1510 – LA ROULLIERE

M. Jacques CHAZOT, Conseiller Municipal Délégué en charge de l’Aménagement et de l’Urbanisme, présente au conseil la convention de servitude entre la Ville de Chalonnes sur Loire et ENEDIS, relative à la pose d’un support béton, de dimension approximative au sol de 55 cm x 40 cm sur la parcelle cadastrée section G numéro 1510 au lieu-dit La Roullière.

Cette implantation participera à la pose de ligne électrique permettant ainsi le renforcement électrique des quartiers de la Roullière et du Pressoir Rouge.

M. Jacques CHAZOT, Conseiller Municipal Délégué en charge de l’Aménagement et de l’Urbanisme, propose au conseil municipal :

- D’APPROUVER ladite convention,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document relatif à cette affaire.

ADOPTÉ A L’UNANIMITE

2018 - 76 - VENTE DES PARCELLES I 93 ET I 95 A LA GUINIERE

Monsieur Jacques CHAZOT, élu en charge de l’urbanisme, rappelle au conseil municipal que la ville s’est portée acquéreur en exerçant son droit de préemption d’une unité foncière située à la Guinière. En périphérie de cette unité foncière, deux parcelles situées en zone Upv du PLU ne présentent pas d’intérêt particulier pour constituer une réserve foncière en vue d’un projet de développement futur du village de la Guinière.

Il propose de faire application de la procédure prévue à l’article L 213-11 du code de l’urbanisme qui prévoit que :

« Tout changement d'affectation du bien acquis par l'exercice du droit de préemption, dans la limite des objets prévus à l'article L. 210-1, doit faire l'objet d'une décision de l'organe délibérant de la collectivité.

Si le titulaire du droit de préemption décide d'utiliser ou d'aliéner pour d'autres objets que ceux mentionnés au premier alinéa de l'article L. 210-1 un bien acquis depuis moins de cinq ans par exercice de ce droit, il doit informer de sa décision les anciens propriétaires leur proposer l'acquisition de ce bien en priorité.

Dans le cas où les anciens propriétaires ont renoncé expressément ou tacitement à l'acquisition dans les conditions visées aux alinéas précédents, le titulaire du droit de préemption doit également proposer l'acquisition à la personne qui avait l'intention d'acquérir le bien. »

M. SANCEREAU précise que sur ce dossier, la Ville a payé des frais d’acquisition représentant une perte pour la Ville.5

M. CHAZOT confirme cette perte cependant peu importante au vu du prix des terrains.

Considérant que le service des domaines a été sollicité le 4 avril 2018 sans avoir rendu d’avis dans le délai d’un mois, il propose au conseil municipal :

- D’APPROUVER le projet d’aliénation des parcelles I 93 à M. Mme Alain BROUARD et I 95 à M. Mme Guy- Michel BOMPOIS,

- DE FIXER le prix de la cession à 500 € pour la parcelle I 93 d’une superficie de 415 m² et 127,87 € la parcelle I 95 d’une superficie de 840 m², frais d’acquisition en sus à la charge des acquéreurs, - D’AUTORISER le Maire à signer l’acte notarié ou authentique à intervenir.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2018 – 77 - SERVICES « ENFANCE » - TARIFICATION TAP

Monsieur Jean-Michel PHELIPPEAU, élu en charge de l’Enfance et des affaires scolaires, rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2018-62 en date du 17 avril 2018 relative à l’organisation des rythmes scolaires pour l’année 2018/2019. Il explique que les rythmes scolaires sont maintenus pour la rentrée 2018 avec une mise en place de tarification pour les Temps d’Activités Périscolaires (TAP).

Monsieur Jean-Michel PHELIPPEAU rappelle que les tarifs de l’accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire sont modulés en fonction des quotients familiaux. Il est ainsi proposé de moduler les tarifs TAP selon les mêmes tranches de quotients familiaux.

Monsieur Jean-Michel PHELIPPEAU présente les nouveaux tarifs ci-dessous modulés en fonction des tranches existantes :

Tarif à la séance

Pour

information

Simulation

A l’Année

inférieur à 351 0,32 € 46,08 €

De 351 à 450 0,34 € 48,96 €

De 451 à 600 0,36 € 51,84 €

De 601 à 850 0,38 € 54,72 €

De 851 à 1050 0,40 € 57,60 €

De 1051 à 1250 0,42 € 60,48 €

De 1251 à 1500 0,44 € 63,36 €

De 1501 à 2000 0,46 € 66,24 €

Au-delà de 2000 0,48 € 69,12 €

Il est précisé que :

 Les TAP « Sieste » seront gratuits pour les élèves des classes de petite section et de moyenne section pour l’école publique ;

 Pour les participants hors communes le tarif maximum sera appliqué.

Mme DHOMMÉ demande pourquoi les TAP « sieste » sont gratuits pour les écoles publiques et non les écoles privées.

M. PHELIPPEAU précise que cette question a déjà été discutée en comité de pilotage. Les horaires choisis pour les enfants des classes maternelles sont différents dans les deux écoles. Pour les écoles publiques, le temps TAP a lieu6

en début d’après-midi. Il n’est donc pas proposé d’activité particulière durant la sieste. Un animateur surveille 30 enfants qui dorment.

Pour l’école privée, M. PHELIPPEAU rappelle l’organisation qui a été choisie. L’école privée est assujettie à un seul horaire dans la mesure où il n’y a qu’une seule école. Les TAP n’ont pas lieu durant la sieste pour les élèves des classes maternelles et des activités sont proposées aux enfants avec un animateur pour 14 enfants.

M. PHELIPPEAU rappelle que le choix a été fait dans l’intérêt du rythme de l’enfant.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER les tarifs à la séance présentés ci-dessus pour application à compter de la rentrée de Septembre 2018.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ (9 abstentions : V. MOREAU, J. CARRET, A. BOURIGAULT, JC SANCEREAU, A. MAINGOT, G. LAGADEC, B. LIMOUSIN, F. DHOMMÉ, V. LAVENET)

2018 – 78 - CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF

M. Jean-Michel PHELIPPEAU, conseiller municipal délégué à l’enfance, rappelle au conseil municipal que la Ville de Chalonnes-sur-Loire est partenaire de la Caisse d’allocations familiales (CAF) au titre du Contrat enfance jeunesse (CEJ) pour le versement de la prestation de service ordinaire pour les Accueils de loisirs périscolaires, extrascolaires et de jeunesse. Ces conventions définissent et encadrent les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service et de l’aide spécifique rythmes éducatifs (TAP).

Il explique que les précédentes conventions s’achevaient au 31.12.2017 sans que la CAF n’ait envoyé de nouveaux documents de renouvellement jusqu’à ce jour. Les nouvelles conventions 2018-2021 ayant été reçues récemment par la Ville, il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER les nouvelles conventions pour la période 2018-2020 ; - D’AUTORISER le Maire à les signer.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2018 – 79 - FINANCES – TARIF PISCINE POUR L’ENTRAINEMENT DES POMPIERS

Monsieur Thierry BOUFFANDEAU, conseiller délégué au sport, explique que par le passé les pompiers de Chalonnes sur Loire venaient s’entraîner gratuitement à la piscine pendant les créneaux alloués au club de natation.

À compter de la saison 2018, il propose de permettre ces entraînements pendant les créneaux d’ouverture au public moyennant un accès gratuit et la venue par groupe de 3 minimum sur présentation d’un justificatif de l’engagement comme sapeur-pompier volontaire au sein de la caserne de Chalonnes sur Loire.

A noter que cette gratuité n’est consentie que pour les entraînements. Elle ne concerne pas les activités de baignade en famille.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ7

2018 – 80 FACTURATION DU TECHNICIEN SON POUR LE KALONNA TRAIL ET LE TOURNOI DE FOOT –

PARTENARIAT DE LA VILLE – REMISE GRACIEUSE

Vu la délibération 2017-210 du 18 décembre 2017 portant adoption des tarifs municipaux,

Monsieur Gaël GARNAUD, adjoint chargé de la vie associative, rappelle que les dérogations aux tarifs municipaux votés doivent être approuvées par le Conseil municipal.

Monsieur Gaël GARNAUD expose que pour l’organisation du Kalonna Trail le 8 avril 2018 et pour le tournoi du foot du 28 avril 2018, les associations organisatrices ont eu recours à l’assistance du technicien son et lumière pour l’utilisation de la régie communale. Le technicien est resté toute la durée des manifestations afin d’assurer un bon fonctionnement de ce dernier à tout moment.

La Ville étant partenaire de ces évènements, il est proposé que la Ville ne facture aux associations que la moitié du temps de présence du technicien. Ainsi :

- pour le Kalonna trail, le technicien ayant été présent 7 heures, il est proposé que ne soit facturé à l’association qu’un forfait de 4 heures d’un montant de 78.90 €, au lieu de deux forfaits, comme le prévoit la délibération des tarifs précitée ;

- pour le tournoi de foot, le technicien ayant été présent 7 heures, il est proposé que ne soit facturé à l’association qu’un forfait de 4 heures d’un montant de 78.90 €, au lieu de deux forfaits, comme le prévoit la délibération des tarifs précitée.

Monsieur Gaël GARNAUD, propose au Conseil Municipal :

- D’ACCORDER une remise gracieuse de 50 % portant sur le tarif de facturation du technicien son pour les manifestations du Kalonna Trail du 8 avril 2018 et du tournoi de foot du 28 avril 2018.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2018 – 81 - INDEMNITE DE CONSEIL 2017 ALLOUEE AU RECEVEUR MUNICIPAL

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêt interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Monsieur le Maire expose que pour l’indemnité 2017, versée en 2018, pour le budget Ville l’indemnité de Conseil s’élève à 1 243.48 € bruts. Sans remettre en cause le travail effectué par Madame le Receveur municipal et les bonnes relations entretenues avec la Trésorerie de Chalonnes sur Loire, il propose d’attribuer 70 % de cette indemnité soit 870.44 € bruts.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- D’ACCORDER l’indemnité de conseil au taux de 70 % pour l’indemnité 2017 versée en 2018 ;8

- DE DECIDER que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Nancy AUDOLY ; - DE DIRE que les crédits sont prévus au budget primitif 2018, article 6225 ; - DE PRECISER que la présente délibération ne vaut que pour l’indemnité versée au titre de l’année 2017.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2018 – 82 - INDEMNITE DE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES

Vu la circulaire n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987,

Vu la circulaire n° NOR/IOC/D/11/21246/C du 29 juillet 2011,

Vu la circulaire DRCL-2018 n°03-01 du 22 mars 2018,

Monsieur le Maire explique que les circulaires visées des 8 janvier 1987 et 29 juillet 2011 précisent que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Du fait de la non-revalorisation du point de l’indice des fonctionnaires, les montants maximum de l’indemnité de gardiennage des églises communales n’ont pas été revalorisés en 2018. Ils sont de 479.86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte et à 120.97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune visitant l’église à des périodes rapprochées.

La dernière délibération prise en la matière date de 2013. Il convient de l’actualiser. Monsieur le Maire propose d’allouer le montant plafond qui fera l’objet, le cas échéant, d’une revalorisation annuelle en relation avec le point de l’indice.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- D’ALLOUER, chaque année, le montant plafond de l’indemnité de gardiennage des églises communales.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2018 – 83 - REGIE PISCINE – VOL DU 18.07.2017 – FORCE MAJEURE

Monsieur le Maire expose que le procès-verbal de vérification, établi par Madame le receveur municipal le 18 juillet 2017, a confirmé le vol subi par la régie de recettes de la piscine.

Monsieur le Maire précise que le préjudice consécutif au vol dont a fait l’objet cette régie s’élève à 81,98 euros.

Monsieur le Maire précise au Conseil que les régisseurs sont personnellement et pécuniairement responsables de leur régie (décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs) sauf en cas de force majeure. En l’espèce, la Direction Départementale des Finances Publiques a reconnu la force majeure par arrêté du 20 septembre 2017. Il revient donc à la Ville de combler le déficit de la régie.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- DE PRENDRE ACTE de la reconnaissance par la Direction Départementale des Finances Publiques de la force majeure dans le déficit de la Régie de recettes de la piscine suite au vol du 18 juillet 2017 ; - DE DÉCHARGER de toute responsabilité le régisseur titulaire dans cette affaire ; - D’APURER le déficit de la régie de 81,98 € en émettantun mandat au compte 6718 - Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ9

2018 – 84 - DEMATERIALISATION– NOUVELLE CONVENTION DE TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES

SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

Monsieur le Maire, rappelle que par délibération du 1er juillet 2010 le Conseil municipal a opté pour la télétransmission des délibérations, décisions du Maire et arrêtés, puis par délibération n°2012-21 du 7 mars 2012 a opté pour la télétransmission des documents budgétaires au contrôle de légalité.

Monsieur le Maire expose que suite à la réforme de la commande publique entamée en 2016, la dématérialisation complète des marchés publics et des contrats de concession est prévue à l’horizon d’octobre 2018.

Actuellement, les marchés sont transmis sous format papier pour le contrôle de légalité. Afin de pouvoir les transmettre sous forme dématérialisée, il convient de conclure avec les services de l’Etat une nouvelle convention pour la transmission des actes soumis au contrôle de légalité dans la mesure où celle en vigueur actuellement ne prévoit pas la transmission des marchés et contrats de concession.

Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER la nouvelle convention de transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité, jointe en annexe ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2018 – 85 - CLASSES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION : FORFAIT COMMUNAL 2018 ET CONVENTION AVEC L’OGEC

Monsieur le Maire rappelle que la ville participe aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association dans les conditions fixées à l’article L.442-5 du code de l’éducation qui dispose que « les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public ».

Monsieur le Maire présente le coût de revient des élèves de l’enseignement public calculé sur l’année civile 2017 :  Elève de classe maternelle : 1.466,82 € ;

 Elève de classe élémentaire : 323,66 €.

Considérant le nombre suivant d’élèves domiciliés à Chalonnes-sur-Loire et inscrits à l’école Saint Joseph à la rentrée 2017/2018 :

 Classes maternelles : 77 élèves ;

 Classes élémentaires : 183 élèves ;

Monsieur le Maire propose que le forfait communal 2018 versé par la Ville à l’école Saint Joseph s’élève à 172.174,92 €. Afin d’organiser les modalités de versement de cette participation entre la Ville et l’OGEC, il propose la signature d’une convention dont il présente le projet.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- DE FIXER le montant de la participation de la Ville à l’école Saint Joseph pour l’année 2018 à 172.174,92 € ;

- D’AUTORISER le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention organisant les modalités de versement de la participation.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ10

2018- 86 - CONVENTION D’OBJECTIF ET DE FINANCEMENT CAF – AVENANT RAM

Madame Marie-Astrid LE STRAT, adjointe déléguée à la petite enfance, rappelle au conseil municipal que la Ville de Chalonnes-sur-Loire est partenaire de la Caisse d’Allocations Familiales au titre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) et de la Prestation de Service pour le Relais Assistants Maternels.

Madame LE STRAT explique que le nombre d’heures de travail de l’animatrice mise à disposition de la commune d’Ingrandes-le-Fresne sur Loire a été redéfini au 1er janvier 2018 (délibération n° 2017-226 du 18.12.2017).

Par conséquent, les modalités de versement des aides sont modifiées. En effet, le montant de la prestation de service sera calculé sur le temps maximum de l’animatrice RAM, soit 0.79 ETP.

Le présent avenant à la convention valide ces changements et prend effet à compter du 01.01.2018 jusqu’au 31.12.2018.

Madame LE STRAT propose au conseil municipal :

- D’ADOPTER l’avenant à la convention d’objectifs et de financement ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à le signer.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2018 – 87 - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA SCENOGRAPHIE DE LA FETE DES QUAIS

Madame Nathalie CANTE, adjointe déléguée à la culture, explique au conseil municipal qu’elle propose que la scénographie de la Fête des Quais 2018 soit conçue en partenariat entre la Ville et l’association « La Compagnie Les Monstrueuses ». Elle présente la convention envoyée avec l’ordre du jour de la séance du conseil municipal expliquant, notamment, que l’association assume la responsabilité de concevoir une porte, un lettrage lumineux et une buvette en lien avec les services techniques de la Ville. Mme CANTE précise que ces équipements, propriété de la Ville, seront réutilisés à l’occasion des Fêtes des Quais des années à venir. Le coût du partenariat s’élève à 2.292 €.

M. SANCEREAU demande s’il serait-il possible de connaître le coût global de la fête des quais pour le prochain conseil municipal en valorisant toutes les aides de la commune.

Mme CANTE répond que ce point sera inscrit à l’ordre du jour de la commission CCAPS de juin et ensuite présenté au conseil municipal.

En relation avec le rapport de la Chambre régionale des comptes présenté précédemment, M. le Maire précise qu’il est demandé que les heures des agents soient également valorisées pour l’évaluation des aides attribuées aux associations. Cela demandera un travail conséquent mais sera très intéressant pour optimiser la gestion.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER la convention présentée ;

- D’AUTORISER le Maire à la signer, ainsi que tout document nécessaire à sa bonne application.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ (6 abstentions JC SANCEREAU, A. MAINGOT, G. LAGADEC, B. LIMOUSIN, F. DHOMMÉ, V. LAVENET).

2018 – 88 - VENTE DE CARTES POSTALES ET AUTRES OUVRAGES : CONTRATS DE DEPOT VENTE AVEC L’OFFICE DE

TOURISME

M. Philippe JAMMES, élu délégué au patrimoine, explique au conseil municipal que la Ville de Chalonnes-sur-Loire dispose de marques pages, de cartes postales et d’ouvrages de Pierre MABILLE qu’elle souhaite vendre au public11

par le biais de l’office de tourisme du territoire. Pour ce faire, il propose au conseil municipal de signer avec l’Office de tourisme Loire Layon Aubance les contrats de dépôt vente qui ont été envoyés avec la convocation à la présente séance de conseil municipal.

Par ailleurs, il précise que la délibération n°2017-210 du 18.12.2017 avait fixé à 1 € le prix de vente d’une carte postale et à 28 € le prix de vente d’un livre de Pierre MABILLE. Il propose de revoir ce dernier tarif à 15 €, afin de faciliter la vente de l’ouvrage. En outre, il propose de fixer à 1 € le prix de vente des marques pages.

Enfin la délibération n°2017-210 du 18.12.2017 avait fixé à 1,50 € le prix de vente des plaquettes touristiques. Il propose de les rendre gratuites.

Les contrats de dépôt vente stipulent que l’Office de tourisme Loire Layon Aubance percevra par article vendu une commission correspondant à 30 % du prix de vente.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER les tarifs ci-dessous :

o Livres / Pierre MABILLE : .................................................................. 15 € o Marques Pages : ............................................................................... 1 € o Plaquettes touristiques : .................................................................. 0 € - D’APPROUVER les contrats de dépôt vente proposées pour la vente de cartes postales, marques pages et des ouvrages de Pierre MABILLE ;

- D’AUTORISER le Maire à les signer, ainsi que tout document nécessaire à leur bonne application.

Mme LIMOUSIN demande si le livre est déjà en vente. M. JAMMES répond que oui.

Mme LIMOUSIN demande si la vente de ce livre est difficile. M. JAMMES répond que pour la Ville la vente de ce livre ne représente que des recettes.

M. SANCEREAU, s’adressant à M. SCHMITTER en tant que président de la communauté de communes Loire-Layon- Aubance, trouve que les prestations demandées par l’office de tourisme (30 %) sont importantes. Après un contact avec l’Université du temps libre à Angers, il précise que pour un livre sur Chalonnes « Le Soldat Angevin de la Grande Guerre », la commission lui paraît énorme.

M. JAMMES répond que ce sont des commissions habituelles, à l’exception de la bande dessinée « la Boule » pour laquelle la commission était de 25 %.

M. SCHMITTER précise que l’Office de tourisme du territoire se professionnalise. Les contraintes budgétaires sont de plus en plus importantes et l’office de tourisme dispose également d’un budget. L’objectif est aussi que l’office de tourisme ait des ressources propres.

M. SANCEREAU propose qu’un effort puisse être fait pour les associations ou organismes qui font la promotion du territoire.

M. SCHMITTER répond que cette décision appartient à l’office de tourisme.

M. Hervé MENARD précise que cela dépend également du prix de vente de l’ouvrage.

M. le Maire précise que lors d’un prochain conseil d’administration, il pourra évoquer le sujet.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2018 – 89 - REMISE GRACIEUSE TRAVAUX DE VOIRIE

Vu la délibération 2017-210 du 18 décembre 2017 portant adoption des tarifs municipaux,12

Monsieur Pierre DAVY, adjoint chargé des bâtiments communaux, de l’eau et de l’assainissement, rappelle que les dérogations aux tarifs municipaux votés doivent être approuvées par le Conseil municipal.

A ce sujet, il explique que Monsieur D. domicilié à Chalonnes-sur-Loire a subi des désagréments du fait du changement par la Ville de fournisseur d’électricité. En contrepartie de ces désagréments, il sollicite une remise gracieuse sur la facturation par la Ville de travaux de voirie d’un montant de 122 € TTC.

Considérant que les désagréments subis par Monsieur D. sont dus à une erreur des services de la Ville, il est proposé au Conseil municipal :

- D’ACCORDER une remise gracieuse à Monsieur D. et de ne pas procéder à la facturation des travaux de voirie réalisés en février 2018.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2018 – 90 - INDEMNISATION DES ANIMATEURS DU C.L.S.H. PREPARANT LE BREVET D’APTITUDE AUX FONCTIONS

D’ANIMATEUR

Monsieur Pierre DAVY, adjoint en charge du personnel communal, explique que la délibération N°2006-33 du 9 février 2006 prévoit une indemnisation de 460 euros pour les stagiaires préparant leur Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) au Centre de loisirs des Goulidons.

Une lettre d’observation rédigée par les services de l’URSSAF suite à un contrôle début 2018, adressée à Monsieur le Maire, précise l’obligation de soumettre, désormais, les indemnités de stage BAFA aux cotisations sociales.

Il convient à cette occasion de préciser que le montant de l’indemnisation attribuée aux stagiaires BAFA s’entend comme un montant brut.

Monsieur Pierre DAVY propose à l’assemblée délibérante :

- DE PRECISER que le montant de l’indemnité attribuée aux stagiaires BAFA est de 460 euros bruts. - D’AUTORISER le Maire à signer toute documentation relative à cette disposition. - DE DIRE que les crédits prévus au budget sont suffisants.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2018 – 91 - CENTENAIRE DE LA GUERRE 14-18 – DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA DENOMINATION DE LA

GENDARMERIE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de cérémonie de commémoration envisagée le 6 novembre prochain à l’occasion du centenaire de la guerre 14-18.

Outre la dénomination de la caserne de gendarmerie avec pose d’une plaque à la mémoire du Chalonnais Amédée BUREAU, gendarme prévôtal, mort pour la France le 17 novembre 1916, la manifestation prévoit une conférence sur la guerre s’adressant à tout public et notamment aux élèves des deux collèges qui seront associés à la cérémonie.

Par ailleurs, une démarche a été engagée auprès du Comité Départemental du Centenaire pour obtenir le label « centenaire » par l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.

M. le Maire remercie le Président du Conseil Départemental, M. GILLET, ainsi que M. MAINGOT, conseiller départemental, pour le soutien du Conseil Départemental de Maine et Loire suite au courrier reçu la semaine dernière précisant la prise en charge par le Département du vin d’honneur.

M. le Maire informe que M. SANCEREAU suit le dossier avec les services de la mairie.13

M. SANCEREAU présente la manifestation. Le projet est initié par M. CHAMAILLET, historien et gendarme. Il précise que M. CHAMAILLET a eu l’idée de baptiser la brigade de Gendarmerie du nom d’Amédée BUREAU et qu’il a reçu l’accord de la famille. Dans le cadre de cette manifestation, il précise qu’un dossier de demande de labellisation de cette cérémonie, dans le cadre du centenaire de la guerre 14-18, a été déposé. Il précise que si cette labellisation est reconnue, la Commune pourrait recevoir une subvention. Enfin, il rappelle que cette manifestation communale revêtant un caractère d’importance est organisée en lien avec la gendarmerie. Le Préfet sera peut-être présent. Les deux collèges de Chalonnes sur Loire participeront également à cette manifestation. Une prise d’armes aura lieu le matin à la gendarmerie et le chant de la Marseillaise sera entonné par les collégiens. Une conférence publique sera organisée l’après-midi par M. CHAMAILLET, notamment, sur la guerre 14/18 et toutes ses conséquences. M. SANCEREAU précise qu’il est très attaché à cette manifestation. Il travaille en étroite collaboration avec M. MAINGOT, Conseiller Départemental.

M. MAINGOT précise qu’il a voulu soutenir ce projet car il rentre dans le cadre des projets de citoyenneté. Il précise que, pour lui, 100 ans, c’est peu. Il souhaite rappeler l’importance du devoir de mémoire. Il indique qu’associer les deux collèges à cette manifestation est un signe fort et que les élèves sont très engagés dans cette démarche. Ils ont écrit une chanson sur Amédée BUREAU.

A ce titre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- DE SOLLICITER toute subvention possible pour ce projet auprès de l’Office National des Anciens Combattants et de tout autre organisme le cas échéant.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2018 - 92 - INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil municipal, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT :

2018-46

11/04/2018

Aménagement de bureaux au 3ème étage des bâtiments de la mairie - Lot 1 Gros œuvre: BAUMARD de Vihiers retenu pour un montant de 7 165,36 € HT et notifié le 17/04/2018

2018-47

Aménagement de bureaux au 3ème étage des bâtiments de la mairie - Lot 2 Plâtrerie plafond: PILE ET FACE de St Florent le Vieil retenu pour un montant de 13 800 ,72 € HT et notifié le 17/04/2018

2018-48

Aménagement de bureaux au 3ème étage des bâtiments de la mairie - Lot 3 Menuiseries Int. et Ext. : SIGMA de Segré retenu pour un montant de 17 559,28 € HT et notifié le 17/04/2018

2018-49

Aménagement de bureaux au 3ème étage des bâtiments de la mairie - Lot 4 Couverture Zinguerie: AICP DESNOES de St Jean de Linières retenu pour un montant de 2 523,62 € HT et notifié le 17/04/2018

2018-50

Aménagement de bureaux au 3ème étage des bâtiments de la mairie - Lot 5 Peinture: HUDON DECORATION de Chalonnes sur Loire retenu pour un montant de 10 712,17 € HT et notifié le 17/04/2018

2018-51

Aménagement de bureaux au 3ème étage des bâtiments de la mairie - Lot 6 Elec. Plomberie: THOMAS de Chalonnes sur Loire retenu pour un montant de 24 205,32 € HT et notifié le 17/04/2018

2018-52 18/04/2018 IA04906318A0025 / AI 216 / 540 m² / 26 rue du Vent de Galerne / habitation / pas de préemption14

2018-53 IA04906318A0027 / AC118 / 118 m² / 34 avenue Jean Robin / habitation / pas de préemption

2018-54 IA04906318A0028 / AA 161 / 55 m² / 19 rue du Marché au Lin / habitation / pas de préemption

2018-55 IA04906318A0029 / AH 76 / 1094 m² / 17 rue des Sables / habitation /pas de préemption

2018-56 IA04906318A0031 / AM 78 / 469 m²/ 13 avenue de La Gare / habitation / pas de préemption

2018-57 IA04906318A0032 / F 1632 - 1634 / 1636 m² / 28 rue Croix de la Bourgonnière / pas de préemption

2018-58 IA04906318A0033 / F1696 / 719 m² / Pré de la Mare / habitation / pas de préemption

2018-59 IA4906318A0034 / AC 282 - 292 / 1 B rue du Vieux Pont / 149 m² / habitation - pas de préemption

2018-60 IA04906318A0036 / I 1528 / 186 m² / 1073 rue de La Guinière / habitation / pas de préemption

2018-61 18/04/2018

Eglise Saint Maurille: réfection des installations électriques - Ets THOMAS - CHALONNES retenue pour un montant de 20 252,02 € HT, concernant les sommes de la tranche ferme : 17 577,59 € HT et de la tranche optionnelle 2 : 2 674,43 € HT.

2018-62 24/04/2018 IA4906318A0026 / AB 252 / 221 m² / 49 rue St Maurille / habitation / pas de préemption

2018-63 24/04/2018 IA04906318A0035 / I 1526 / 587 m² / La Guinière / terrain à bâtir / pas de préemption

2018-64 02/05/2018 Avenant n° 4 au contrat "Prestations statutaires - agents affiliés à la CNRACL avec la SMACL" - Résiliation du contrat à compter du 31/12/2017

2018-65 17/05/2018

Convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit pour un bureau de 13 m² situé au rez-de-chaussée de la maison des services sociaux, située rue des Poilus, à compter du 1er avril 2018, pour la tenue d'une permanence d'une assistante sociale de la sécurité sociale soit le lundi de 14 h à 17 h soit le jeudi de 9 h à 12 h selon planning adressé au CCAS/MSAP

Le conseil municipal prend acte.

2018 – 93 - QUESTION DIVERSE : SUPPRESSION DU CIRCUIT DE TRANSPORT SCOLAIRE A LA GARE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération N°2017-139 du 10 juillet 2017 décidant, à l’occasion de la fixation des tarifs, d’engager une concertation avec les familles pour faire évoluer ce service.

Depuis le début de l’année scolaire 2017-2018, plusieurs rencontres avec les usagers ont eu lieu, en lien avec M. MAINGOT, conseiller départemental. Elles ont permis d’étudier différentes pistes de travail :

- La mutualisation de ce circuit avec l’un de ceux organisés par le Conseil Régional ; - Le co-voiturage.

Lors d’une rencontre en mars 2018 avec les services de la Région, en présence de M. MAINGOT, Conseiller Départemental, plusieurs hypothèses de mutualisation ont été étudiées :

- Avec le circuit de la Bourgonnière : pas de possibilité, il n’y a plus de places dans le car ; - Avec le circuit de la Guinière et de l’Ile : des places dans le car mais une durée de trajet portée à 50 minutes pour un coût restant élevé ;15

- Avec le circuit du collège : des horaires incompatibles le soir ; un coût restant élevé pour le seul trajet du matin.

Une ultime rencontre a eu lieu le mardi 15 mai dernier dans le but de présenter aux usagers le résultat de ces études et d’expliquer les raisons qui n’ont pas permis à la municipalité d’y donner suite, mais aussi de leur permettre de se connaître entre elles. En effet, les différentes rencontres avec les usagers ont permis d’identifier un des freins au co-voiturage : Les familles avec enfants ne se connaissent pas entre elles. Souvent, nouvellement installées dans le quartier, elles se sentent isolées pensant être les seules concernées.

Monsieur le Maire remercie Mme Nathalie CANTE, M. MAINGOT et Marie-Thérèse MICHEL pour le travail effectué et leur collaboration dans ce dossier.

Autres questions diverses :

Mme DHOMMÉ précise qu’elle a bien reçu le mail de M. le Maire relatif au bon déroulement des différentes manifestations organisées le week end de la fête des vins. Cependant, elle rappelle qu’elle aimerait également être prévenue des évènements se déroulant dans la Ville, notamment les voitures brûlées.

M. le Maire répond qu’il n’a pas forcément toutes les informations et qu’il comprend sa préoccupation. Il précise qu’il est en étroite relation avec le Major Didelot et que des enquêtes confidentielles sont en cours. Il rappelle qu’une diffusion d’informations trop importante peut faire échouer les enquêtes.

Mme DHOMMÉ émet l’idée de faire des rappels sur les règles de bonne conduite pendant les congés d’été dans le chalonnes Magazine.

M. le Maire répond qu’il retient cette proposition et qu’il transmettra l’information à son élu à la Communication, M. SEILLER.

Enfin, il informe le conseil municipal que les services de Gendarmerie, de police municipale et de la jeunesse travaillent ensemble, également sur le volet prévention.

Monsieur Hervé MENARD attire l’attention sur ces épiphénomènes qu’il ne faut pas sur-interpréter.

M. LAVENET informe qu’il a constaté dernièrement qu’un nouveau panneau publicitaire s’est installé sur le bord de la route entre les deux ponts. Il rappelle le décret qui impose de dégager les bords de routes et qu’il s’agit d’être juste vis-à-vis des autres commerçants.

M. SCHMITTER répond qu’effectivement ce panneau ne devrait pas être installé à cet endroit. Il précise qu’il l’a signalé à la gérante du BIOCOOP qui l’a elle-même signalé à son prestataire. Ce prestataire aurait expliqué que les produits locaux ne sont pas concernés par cette règle, ce qui ne convainc pas M. SCHMITTER.

Pour le reste, les élus font part des manifestations à venir :

 Mme CANTE : Journées rencontre autour du patrimoine minier de la Corniche Angevine du 4 au 7 juin 2018. Un travail préparatoire a déjà eu lieu avec des collèges de la région. Un collectif d’artistes sera également associé pour que l’art rejoigne la science. Une exposition se tiendra à l’office de tourisme.

 M. GARNAUD : Translayon les 9 et 10 juin. Chalonnes-sur-Loire est partenaire cette année car l’arrivée de la Translayon a lieu dans la Ville, concomitamment avec la Fête du Vélo.

 Mme BOURRIGAULT : Pique-nique des résidents de la Résidence Autonomie Soleil de Loire le samedi 2 juin à 12 h. Ouvert à tous les élus, dans la cour de l’école JOUBERT.

 Mme CANTE : « Faites des Jardins partagés », le 2 juin sur le quai Gambetta de 10 h à 13 h.16

 M. MAINGOT rappelle que cette année le parcours de la Fête du Vélo passe à Chalonnes-sur-Loire. Il remercie la Ville pour sa collaboration. Il réitère son invitation à l’ensemble du conseil municipal à venir partager le verre de l’amitié vers 13h, suivi d’un pique-nique sur les quais.

 M. SEILLER précise que le thème de la Fête du Vélo sera la piraterie. Il apporte des précisions sur le village Pirates de Ballislanoe et Tecklenburg, avec l’installation d’un bâteau corsaire sur le parking de la Loire à Vélo. Rendez-vous à 8h le dimanche 10 juin.

 M. MAINGOT invite les élus le jeudi 14 juin prochain sur les quais de Chalonnes entre 17h et 18h à l’occasion de la réception de Mme Danièle SALLENAVE, membre de l’Académie française, venant présenter son dernier livre sur l’histoire locale traitant, notamment, des guerres de Vendée (L’églantine et le muguet). Mme SALLENAVE sera également présente au collège Saint Exupéry dans l’après-midi.

 M. BOUFFANDEAU : Rassemblement des U7 départementaux (foot) au stade Gaston Bernier à Chalonnes le 2 juin toute la journée.

 M. P. DAVY : Concours Triathlon Elus/Personnel Communal commencé ce soir. Les élus sont invités à s’inscrire dans le tableau.

 M. PHELIPPEAU : 2 juin : portes ouvertes aux Goulidons et à l’école Le Petit Prince.

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L’ordre du jour été épuisé, la séance est levée à 22h58.