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Procès Verbal - 05 2026 PV CM 05 juin 2026
Procès Verbal - PV du 05 juin 2026 approuve le 29 juin 2026
Procès Verbal - pv Seance du 05 JUIN 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flesselles.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 05 JUIN 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Séance
du 05
juin
2026
à
18
heures
00
minutes
Salle
des
mariages
Quorum
: 11
Présents
:
Mme
AIT
CHADI
Nouara,
Mme
BOUCHER
Sophie,
Mme
BUÉ
Anna,
Mme
DEBONNE
Hélène,
M.
DEVAUCHELLE
Antoine,
Mme
GONERA-THEOT
Nathalie,
M.
HORCHOLLE
Dany,
Mme
HORCHOLLE
Karina,
M.
LEU
Eric,
M.
MOREL
Claude,
M.
OULD
Rayan,
Mme
THEBAUD
Denise,
M.
VANHILLE
Alexandre
Procuration(s)
:
M.
DAUPHIN
René
donne
pouvoir
à
M.
LEU
Eric,
M.
MOUILLARD
Aurélien
donne
pouvoir
à
Mme
BOUCHER
Sophie,
M.
ANTHOENE
Maxime
donne
pouvoir
à
Mme
BUE
Anna,
M.
DUPONT
Jérôme
donne
pouvoir
à
Mme
DEBONNE
Hélène
Absent(s)
:
Excusé(s) : M.
ANTHOENE
Maxime,
M.
DAUPHIN
René,
Mme
DUPONT
Sophie,
M.
DUPONT
Jérôme,
M.
LEFEBVRE
Noël,
M.
MOUILLARD
Aurélien
Secrétaire
de
séance
:
Président
de
séance
: M.
OULD
Rayan
1 - Désignation
des
délégués
et suppléants
pour
les
élections
sénatoriales
du
27
septembre
2026
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Absents
: 6
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
:16
Contre
: 0
Abstentions
:1
NOMBRE
DE
MEMBRES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
32/2026
Séance
du
05/06/2026
L'an
Deux
Mil
Vingt-Six,
le vendredi
Cinq
du
mois
de
Juin,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
OULD, Maire. Etaient
présents
:
|
Mme
AIT
CHADI
Nouara,
Mme
BOUCHER
Sophie,
Mme
BUË
Anna,
Mme
DEBONNE
Hélène,
M.
DEVAUCHELLE
Antoine,
Mme
GONERA-THEOT
Nathalie,
M.
HORCHOLLE
Dany,
Mme
HORCHOLLE
Karina,
M.
LEU
Eric,
M.
MOREL
Claude,
M.
OULD
Rayan,
Mme
THEBAUD
Denise,
M.
VANHILLE
Alexandre Procurations
:
M.
DAUPHIN
René
donne
pouvoir
à
M.
LEU
Eric,
M.
DUPONT
Jérôme
donne
pouvoir
à
Mme
DEBONNE
Hélène,
M.
MOUILLARD
Aurélien
donne
pouvoir
à
Mme
BOUCHER
Sophie,
M.
ANTHOENE
Maxime
donne
pouvoir
à
Mme
BUÉ
Anna Etaient
excusés
:
M.
ANTHOENE
Maxime,
M.
DAUPHIN
René,
Mme
DUPONT
Sophie,
M.
DUPONT
Jérôme,
M.
LEFEBVRE
Noël,
M.
MOUILLARD
Aurélien
A
été
nommée
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
BUÉ
Anna Date
de
convocation
29/05/2026
Date
d'affichage
29/05/2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et
publication
du
:
OBJET
: Désignation
des
délégués
et
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales
du
27
septembre
2026
Monsieur
le Maire
informe,
Conformément
aux
dispositions
du
Code
électoral,
le Conseil
Municipal
est
appelé
à
procéder à
l'élection
des
délégués
et suppléants
pour
les
élections
sénatoriales
du
27
septembre
2026.
Le
vote
se
déroule
à
bulletin
secret
selon
les
modalités
prévues
par
la
règlementation
en
vigueur.
Monsieur
le Maire
demande
à
l'assistance
de
bien
vouloir
déposer
les
listes
de
candidats.
Une
seule
liste est
déposée.
Après
dépouillement
:
Nombre
de
votants
: 17
Bulletin
blanc
: 1
Suffrages
exprimés
: 16
Liste
de
Monsieur
OULD
: 16
voix.
Sont
élus
délégués
:
- OULD
Rayan
- MOUILLARD
Aurélien
- DEVAUCHELLE
Antoine
- GONERA-THEOT
Nathalie
Sont
élus
suppléants
:
- DEBONNE
Hélène
- HORCHOLLE
Dany
- AIT
CHADI
Nouara
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
FLESSELLES
Le
Maire,
OULD
Rayan
2
- Désignation
des
membres
du
CNAS
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Absents
: 6
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
:17
Contre
: 0
Abstentions
: 0
NOMBRE
DE
MEMBRES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
33/2026
Séance
du
05/06/2026
L'an
Deux
Mit
Vingt-Six,
le
vendredi
Cinq
du
mois
de
Juin,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
OULD
Maire.
Etaient
présents
:
|
Mme
AIT
CHADI
Nouara,
Mme
BOUCHER
Sophie,
Mme
BUEË
Anna,
Mme
DEBONNE
Hélène,
M.
DEVAUCHELLE
Antoine,
Mme
GONERA-THEOT
Nathalie,
M.
HORCHOLLE
Dany,
Mme
HORCHOLLE
Karina,
M.
LEU
Eric,
M.
MOREL
Claude,
M.
OULD
Rayan,
Mme
THEBAUD
Denise,
M.
VANHILLE
Alexandre Procurations
:
M.
DAUPHIN
René
donne
pouvoir
à
M.
LEU
Eric,
M.
DUPONT
Jérôme
donne
pouvoir
à
Mme
DEBONNE
Hélène,
M.
MOUILLARD
Aurélien
donne
pouvoir
à
Mme
BOUCHER
Sophie,
M.
ANTHOENE
Maxime
donne
pouvoir
à
Mme
BUÉ
Anna Etaient
excusés
:
M.
ANTHOENE
Maxime,
M.
DAUPHIN
René,
Mme
DUPONT
Sophie,
M.
DUPONT
Jérôme,
M.
LEFEBVRE
Noël,
M.
MOUILLARD
Aurélien
A
été
nommée
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
BUÉ
Anna Date
de
convocation
29/05/2026
Date
d'affichage
29/05/2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le:
et
publication
du
:
3 - Election
des
délégués
au
Syndicat
des
Alençons
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Absents
: 6
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
:17
Contre :
O0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
29/05/2026
Date
d'affichage
29/05/2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
OBJET
: Désignation
des
membres
du
CNAS
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
de
choisir
2
nouveaux
délégués.
Un
délégué
pour
représenter
les
élus,
un
délégué
pour
représenter
le personnel.
Ont
été
élus
à
l'unanimité
des
membres
présents :
Monsieur
Aurélien
MOUILLARD
pour
représenter
les
élus
et
Madame
Viry
HUOT
pour
représenter
le personnel.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
FLESSELLES
Le
Maire,
OULD
Rayan
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
34/2026
Séance
du
05/06/2026
L'an
Deux
Mil
Vingt-Six,
le
vendredi
Cinq
du
mois
de
Juin,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
OULD, Maire. Etaient
présents
:
|
Mme
AIT
CHADI
Nouara,
Mme
BOUCHER
Sophie,
Mme
BUE
Anna,
Mme
DEBONNE
Hélène,
M.
DEVAUCHELLE
Antoine,
Mme
GONERA-THEOT
Nathalie,
M.
HORCHOLLE
Dany,
Mme
HORCHOLLE
Karina,
M.
LEU
Eric,
M.
MOREL
Claude,
M.
OULD
Rayan,
Mme
THEBAUD
Denise,
M.
VANHILLE
Alexandre Procurations
:
M.
DAUPHIN
René
donne
pouvoir
à
M.
LEU
Eric,
M.
DUPONT
Jérôme
donne
pouvoir
à
Mme
DEBONNE
Hélène,
M.
MOUILLARD
Aurélien
donne
pouvoir
à
Mme
BOUCHER
Sophie,
M.
ANTHOENE
Maxime
donne
pouvoir
à
Mme
BUÉ
Anna Etaient
excusés
:
M.
ANTHOENE
Maxime,
M.
DAUPHIN
René,
Mme
DUPONT
Sophie,
M.
DUPONT
Jérôme,
M.
LEFEBVRE
Noël,
M.
MOUILLARD
Aurélien
À
été
nommée
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
BUÉ
Anna
OBJET
: Désignation
des
Délégués
au
Syndicat
des
Alençons
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
2 délégués
de
la commune
auprès
du
Syndicat
des
Alençons,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
procèder
à
l'élection
des
délégués,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages. et
publication
du
:
4
- Désignation
des
représentants
à
la CLECT
au
sein
de
la CCTNP
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Absents
: 6
Nombre
de
suffrages
exprimés :
Pour
:17
Contre
: O
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
29/05/2026
Date
d'affichage
29/05/2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et
publication
du
:
Le
dépouillement
des
votes
a donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
: 17
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 17
Majorité
absolue
: 9
Ont
obtenu :
- Monsieur
Claude
MOREL,
candidat
titulaire,
17
VOIX
- Madame
Nouara
AÎT
CHADI,
candidate
suppléante
: 17
VOIX
Le
Délégué
Titulaire
est
: Claude
MOREL
La
déléguée
Suppléante
est
: Nouara
AIT
CHADI
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
FLESSELLES
Le
Maire,
OULD
Rayan
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
35/2026
Séance
du
05/06/2026
L'an
Deux
Mil
Vingt-Six,
le
vendredi
Cinq
du
mois
de
Juin,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
OULD
Maire.
Etaient
présents
:
.
Mme
AIT
CHADI
Nouara,
Mme
BOUCHER
Sophie,
Mme
BUÉË
Anna,
Mme
DEBONNE
Hélène,
M.
DEVAUCHELLE
Antoine,
Mme
GONERA-THEOT
Nathalie,
M.
HORCHOLLE
Dany,
Mme
HORCHOLLE
Karina,
M.
LEU
Eric,
M.
MOREL
Claude,
M.
OULD
Rayan,
Mme
THEBAUD
Denise,
M.
VANHILLE
Alexandre Procurations
:
M.
DAUPHIN
René
donne
pouvoir
à
M.
LEU
Eric,
M.
DUPONT
Jérôme
donne
pouvoir
à
Mme
DEBONNE
Hélène,
M.
MOUILLARD
Aurélien
donne
pouvoir
à
Mme
BOUCHER
Sophie,
M.
ANTHOENE
Maxime
donne
pouvoir
à
Mme
BUÉ
Anna Etaient
excusés
:
M.
ANTHOENE
Maxime,
M.
DAUPHIN
René,
Mme
DUPONT
Sophie,
M.
DUPONT
Jérôme,
M.
LEFEBVRE
Noël,
M.
MOUILLARD
Aurélien
A
été
nommée
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
BUÉ
Anna
OBJET
: Désignation
des
représentants
à
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
au
sein
de
la CCTNP
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que,
conformément
à
l'article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
il convient
de
constituer
une
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
chargée
d'évaluer
le montant
des
charges
transférées
entre
la commune
et
l'intercommunalité. ll précise
que
la
composition
de
cette
commission
doit
être
fixée
par
délibération
et que
chaque
collectivité
membre
désigne
ses
représentants.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales, 5 - Désignations
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Absents
: 6
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
:17
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
29/05/2026
Date
d'affichage
29/05/2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le:
et
publication
du :
Vu
la délibération
n°
2026-C055
en
date
du
30
avril
2026
de
la CCTNP
portant
création
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT); Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE:
- Article
1 :
* de
nommer
OULD
Rayan,
Maire,
en
qualité
de
représentant
titulaire
de
la
commune
au
sein
de
la CLECT.
* de
nommer
MOUILLARD
Aurélien,
Premier
Adjoint,
en
qualité
de
représentant
suppléant
de
la
commune
au
sein
de
la
CLECT.
Article
2
: La
présente
délibération
sera
transmise
à
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
Nord
Picardie
et
affichée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
FLESSELLES
Le
Maire,
OULD
Rayan
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
36/2026
Séance
du
05/06/2026
L'an
Deux
Mil
Vingt-Six,
le
vendredi
Cinq
du
mois
de
Juin,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
OULD, Maire. Etaient
présents
:
|
Mme
AIT
CHADI
Nouara,
Mme
BOUCHER
Sophie,
Mme
BUE
Anna,
Mme
DEBONNE
Hélène,
M.
DEVAUCHELLE
Antoine,
Mme
GONERA-THEOT
Nathalie,
M.
HORCHOLLE
Dany,
Mme
HORCHOLLE
Karina,
M.
LEU
Eric,
M.
MOREL
Claude,
M.
OULD
Rayan,
Mme
THEBAUD
Denise,
M.
VANHILLE
Alexandre Procurations
:
M.
DAUPHIN
René
donne
pouvoir
à
M.
LEU
Eric,
M.
DUPONT
Jérôme
donne
pouvoir
à
Mme
DEBONNE
Hélène,
M.
MOUILLARD
Aurélien
donne
pouvoir
à
Mme
BOUCHER
Sophie,
M.
ANTHOENE
Maxime
donne
pouvoir
à
Mme
BUÉ
Anna Etaient
excusés
:
M.
ANTHOENE
Maxime,
M.
DAUPHIN
René,
Mme
DUPONT
Sophie,
M.
DUPONT
Jérôme,
M.
LEFEBVRE
Noël,
M.
MOUILLARD
Aurélien
A
été
nommée
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
BUÉ
Anna
OBJET
: Désignation
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'offres
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
intervient
dans
le
cadre
des
procèdures
de
marchés
publics
enagées
par
la commune,
notamment
pour
l'examen
des
candidatures
et des
offres
relatives
aux
marchés
soumis
aux
règles
de
la
commande
publique.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique
et
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il convient
de
procèder
à
la
désignation
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
ll est
rappelé
que
la commission
est
présidée
de
droit
par
le
Maire. Sont
candidats
:
Membres
Titulaires
- MOUILLARD
Aurélien
- THEBAUD
Denise
- HORCHOLLE
Dany
- DAUPHIN
René
- VANHILLE
Alexandre
Après
le vote
à
bulletin
secret,
le résultat
est
le suivant
:
Nombre
des
suffrages
exprimés
: 17
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Nombre
de
Pour
: 17
Sont
désignés
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
:
Membres
Suppléants
-
DEVAUCHELLE
Antoine
Membres
Titulaires
- MOUILLARD
Aurélien
- THEBAUD
Denise
- DAUPHIN
René
Membres
Suppléants
-
DEVAUCHELLE
Antoine
- HORCHOËELE
Dany
- VANHILLE
Alexandre
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
FLESSELLES
Le
Maire,
OULD
Rayan
6
- Remboursement
de
frais
avancés
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Absents
: 6
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
:15
Contre
: 0
Abstentions
: 2
Date
de
convocation
29/05/2026
Date
d'affichage
29/05/2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et
publication
du :
DELIBERATION
DU
CONSEIL
LL)
Tel
NES
T7 10
Séance
du
05/06/2026
L'an
Deux
Mil
Vingt-Six,
le vendredi
Cinq
du
mois
de
Juin,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
OULD, Maire. Etaient
présents
:
|
Mme
AIT
CHADI
Nouara,
Mme
BOUCHER
Sophie,
Mme
BUE
Anna,
Mme
DEBONNE
Hélène,
M.
DEVAUCHELLE
Antoine,
Mme
GONERA-THEOT
Nathalie,
M.
HORCHOLLE
Dany,
Mme
HORCHOLLE
Karina,
M.
LEU
Eric,
M.
MOREL
Claude,
M.
OULD
Rayan,
Mme
THEBAUD
Denise,
M.
VANHILLE
Alexandre Procurations : M.
DAUPHIN
René
donne
pouvoir
à
M.
LEU
Eric,
M.
DUPONT
Jérôme
donne
pouvoir
à
Mme
DEBONNE
Hélène,
M.
MOUILLARD
Aurélien
donne
pouvoir
à
Mme
BOUCHER
Sophie,
M.
ANTHOENE
Maxime
donne
pouvoir
à
Mme
BUÉ
Anna Etaient
excusés
:
M.
ANTHOENE
Maxime,
M.
DAUPHIN
René,
Mme
DUPONT
Sophie,
M.
DUPONT
Jérôme,
M.
LEFEBVRE
Noël,
M.
MOUILLARD
Aurélien
A
été
nommée
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
BUÉ
Anna
OBJET
: Remboursement
de
frais
avancés
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
présents
que
certains
frais
ont
été
avancés
dans
le
cadre
des
activités
communales,
par
Monsieur
DEVAUCHELLE,
plus
précisément
l'achat
d'un
pied
de
micro
chez
ROYEZ
MUSIK
pour
un
montant
total
TTC
de
35
€
avec
justificatf
de
paiement.
Monsieur
DEVAUCHELLE
Antoine
est
sorti
au
moment
du
vote. 7
- Remboursement
de
frais
de
mission
et
et
indemnités
kilométriques
aux
élus
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Absents
: 6
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
:16
Contre
: 0
Abstentions
: 1
Date
de
convocation
29/05/2026
Date
d'affichage
29/05/2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et publication
du :
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
:
- D'autoriser
le remboursement
de
35
€ (FRENTE
CINQ
EUROS)
à Monsieur
DEVAUCHELLE,
pour
l'achat
d'un
pied
de
micro
qui
servira
dans
la salle
des
mariages.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
FLESSELLES
Le
Maire,
OULD
Rayan
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
39/2026
Séance
du
05/06/2026
L'an
Deux
Mil
Vingt-Six,
le
vendredi
Cinq
du
mois
de
Juin,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
OULD, Maire. Etaient
présents
:
Mme
AIT
CHADI
Nouara,
Mme
BOUCHER
Sophie,
Mme
BUÉ
Anna,
Mme
DEBONNE
Hélène,
M.
DEVAUCHELLE
Antoine,
Mme
GONERA-THEOT
Nathalie,
M.
HORCHOLLE
Dany,
Mme
HORCHOLLE
Karina,
M.
LEU
Eric,
M.
MOREL
Claude,
M.
OULD
Rayan,
Mme
THEBAUD
Denise,
M.
VANHILLE
Alexandre Procurations
:
M.
DAUPHIN
René
donne
pouvoir
à
M.
LEU
Eric,
M.
DUPONT
Jérôme
donne
pouvoir
à
Mme
DEBONNE
Hélène,
M.
MOUILLARD
Aurélien
donne
pouvoir
à
Mme
BOUCHER
Sophie,
M.
ANTHOENE
Maxime
donne
pouvoir
à
Mme
BUÉ
Anna Etaient
excusés
:
M.
ANTHOENE
Maxime,
M.
DAUPHIN
René,
Mme
DUPONT
Sophie,
M.
DUPONT
Jérôme,
M.
LEFEBVRE
Noël,
M.
MOUILLARD
Aurélien
A
été
nommée
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
BUÉ
Anna
OBJET
: Remboursement
de
frais
de
mission
et
indemnités
kilometriques
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
:
1-
Principe
général
Les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
de
transport
et de
séjour
qu'ils
ont
engagés
pour
se
rendre
à
des
réunions
dans
des
instances
ou
organismes
où
ils représentent
leur
commune,
lorsque
la réunion
a
lieu
hors
du
territoire
de
celle-ci,
conformément
aux
articles
L.2123-18-1
et
R.2123-22-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
prise
en
charge
de
ces
frais
de
transport
et
de
séjour
s'effectue
sur
présentation
des
pièces
justificatives.
Cette
prise
en
charge
se
distingue : * Des
indemnités
versées
aux
maires,
aux
adjoints
et conseillers
disposant
de
délégations
;
* Des
remboursements
des
frais
que
nécessite
l'exécution
des
mandats
spéciaux ;
*
De
la
prise
en
charge
des
frais
d'inscription
à
des
manifestations,
colloques,
formations,
etc.
2-
Les
bénéficiaires
L'ensemble
des
conseillers
municipaux,
maire
et
adjoints
compris,
lorsqu'ils
sont
désignés
pour
représenter
le Conseil
municipal
de
Flesselles
ou
son
maire
pour
les
adjoints
et autres
conseillers
municipaux. NB
: Les
conseillers
municipaux
membres
des
assemblées
délibérantes
de
l'EPCI
ne
peuvent
prétendre
à la prise
en
charge
par
la
commune
des
frais
engagés
dans
le
cadre
de
travaux
liés
à
l'intercommunalité
(conseil
communautaire,
bureau,
commissions,
réunions
d'intérêt
intercommunal,
etc.)
3-
Les
notions
principales
Une
réunion
suppose
une
convocation
ou
une
invitation
formelle
à
y
participer. Cette
réunion
doit
se
dérouler
hors
du
territoire
de
la
commune
quelle
que
soit
la distance
parcourue.
Peuvent
être
pris
en
charge,
dans
les
limites
fixées
par
la
loi
et
les
règlements
:
- Les
frais
de
nourriture
et
de
logement ;
- Les
frais
de
transport
nécessaires
au
déplacement ;
- Les
frais
de
stationnement.
La
prise
en
compte
s'effectue,
au
départ
de
la
mairie
de
Flesselles,
231
Rue
de
la Vigne
à
Flesselles,
sauf
dans
le cas
de
figure
où
l'élu
part
de
sa
résidence
familiale
et que
celle-ci
est
plus
proche
du
lieu
de
déplacement
(article
10
décret
n°2006-781).
Les
distances
sont
calculées
à
l'aide
des
plateformes
Internet
ViaMichelin
et
Mappy,
itinéraire
le
plus
court
jusqu'à
l'adresse
exacte
du
lieu
de
réunion.
4-
Modalités
de
remboursement
La
prise
en
charge
intervient
sur
production
d’un
ordre
de
mission
signé
par
le
Maire,
d’un
état
récapitulatif
par
réunion,
conformes
aux
modèles
joints,
nécessairement
accompagnés
d’un
RIB
ainsi
que
des
pièces
justificatives
des
frais
engagés.
Ainsi
qu’une
copie
du
certificat
d'immatriculation.
L'ensemble
doit
être
transmis
à
la
direction
générale
des
services
dans
le
mois
suivant
la
date
de
réunion.
5-
Usage
du
véhicule
personnel
à
moteur
et taux
d'indemnisation L'usage
du
véhicule
personnel
peut
faire
l'objet
d'une
prise
en
charge
conformément
à
l'arrêté
du
14
mars
2022
modifiant
l'arrêté
du
03
juillet
2006. Montant
des
indemnités
kilométriques
pour
une
automobile
Puissance
jusqu'à
2000
de
2001
à
Au
delà
de fiscale
kms
10000
kms
10
000
kms
5
CV
et
moins
0.32
€
0.40
€
0.29
€
6CVet7
CV
0.41
€
0.51
€
0.30
€
8
cv
et
plus
0.45
€
0.55
€
0.32
€
6°
Frais
annexes
Sur
présentation
des
pièces
justificatives,
les
frais
de
péage
d'autoroute
et
les frais
de
stationnement
du
véhicule
peuvent
être
remboursés
quand
le déplacement
le justifie.
7° Utilisation
des
transports
en
commun
Le
choix
s'effectue,
en
principe,
sur
la
base
du
tarif le
plus
économique
et
du
mode
le
plus
adapté
à
la
nature
du
déplacement.
Les
transports
en
commun,
lorsqu'ils
sont
possibles,
sont
alors
à
favoriser
:
*
Pour
le
train,
la
règle
est
alors
l'utilisation
de
la
1ère
classe ;
* S'agissant
de
l'avion,
le tarif économique
sera
retenu ;
*
Le
recours
aux
bus,
tramway,
RER,
métro
seront
pris
en
charge
sur
présentation
des
tickets
originaux
et
utilisés.
À
défaut,
les
frais
de
taxis
ou
de
location
de
véhicules
peuvent
également
être
pris
en
charge
à
la
condition
que
l’utilisation
des
transports
en
commun
n'ait
pas
pu
être
envisagée. 8°
Frais
de
nourriture
et
d'hébergement
ils
font
l'objet
d'indemnités
forfaitaires
qui
peuvent
être
servies,
sur
pièces
justificatives
des
dépenses
réellement
engagées,
dès
lors
que
les
conditions
d'organisation
de
la
réunion
le justifient
(éloignement,
horaires). Les
frais
de
nourriture,
hors
petit-déjeuner,
sont
pris
en
charge
à
hauteur
de
20
€
par
repas.
En
cas
d'évolution
du
montant
des
frais
de
nourriture,
le
dernier
montant
en
vigueur
sera
appliqué.
Les
frais
d'hébergement
sont
pris
en
charge
à
hauteur
des
montants
forfaitaires
suivants
qui
incluent
le
petit-déjeuner :
Commune
de
Grandes
villes
Autres
villes
Département
Paris
et
communes
et
régions
de
la
d'outre-mer
métropole
du
Grand
Paris
Hébergement (petit-déjeuner
140
€
120
€
90
€
120
€
compris) Repas
20
€
20
€
20
€
20
€
A
noter
que
la
prise
en
charge
des
frais
d'hébergement
sera
modifiée
à
chaque
évolution
du
taux
des
indemnités.
Cette
prise
en
charge
sera
alors
appliquée
en
fonction
du
dernier
montant
règlementaire
en
vigueur.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
FLESSELLES 8
- Sortie
du
mois
d'Août
- Taris
à
fixer
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Absents
: 6
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
:17
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
29/05/2026
Date
d'affichage
29/05/2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et publication
du :
Le
Maire,
OULD
Rayan
Dour
les
enfants
et
les
accompagnants
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
38/2026
Séance
du
05/06/2026
L'an
Deux
Mil
Vingt-Six,
le
vendredi
Cinq
du
mois
de
Juin,
te
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
OULD
Maire.
Etaient
présents :
|
Mme
AIT
CHADI
Nouara,
Mme
BOUCHER
Sophie,
Mme
BUE
Anna,
Mme
DEBONNE
Hélène,
M.
DEVAUCHELLE
Antoine,
Mme
GONERA-THEOT
Nathalie,
M.
HORCHOLLE
Dany,
Mme
HORCHOLLE
Karina,
M.
LEU
Eric,
M.
MOREL
Claude,
M.
OULD
Rayan,
Mme
THEBAUD
Denise,
M.
VANHILLE
Alexandre Procurations
:
M.
DAUPHIN
René
donne
pouvoir
à
M.
LEU
Eric,
M.
DUPONT
Jérôme
donne
pouvoir
à
Mme
DEBONNE
Hélène,
M.
MOUILLARD
Aurélien
donne
pouvoir
à
Mme
BOUCHER
Sophie,
M.
ANTHOENE
Maxime
donne
pouvoir
à
Mme
BUÉ
Anna Etaient
excusés
:
M.
ANTHOENE
Maxime,
M.
DAUPHIN
René,
Mme
DUPONT
Sophie,
M.
DUPONT
Jérôme,
M.
LEFEBVRE
Noël,
M.
MOUILLARD
Aurélien
A
été
nommée
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
BUÉ
Anna
OBJET
: Sortie
annuelle
d'Août
2026
-
Tarifs
à
fixer
pour
les
enfants
et
les
accompagnants
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
présents
qu'il
convient
de
fixer
le
tarif
à
réclamer
aux
participants
de
la
sortie
annuelle
dans
un
parc
de jeux
à destination
des
enfants
de
la
commune
et
qui
aura
lieu
fin
août
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- le voyage
sera
ouvert
aux
enfants
Flessellois
de
4 à
18
ans.
- de
fixer
la
participation
à
5 € (CINQ
EUROS)
par
enfant.
- de
fixer
la
participation
des
accompagnateurs
à
10
€
(DIX
EUROS).
- Les
accompagnateurs
devront
être
majeurs.
- Un
accompagnateur
aura
à
charge
de
s'occuper
de
2
enfants
de
4
à
12
ans.
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
FLESSELLES
Le
Maire,
OULD
Rayan Fait
à
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,