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Déliberation - 2021 22 Designation representants VLC
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 22 Designation representants VLC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D’APT
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents Ayant pris
part à la
délibération
23 15 21
Objet de la délibération
2021-22 : Désignation des
représentants de la
commune au sein du
Conseil d’Administration
de l’association « Village
Luberon Château »
Date de la Convocation
30/03/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GARGAS
Séance du mercredi 7 avril 2021
L’an deux mil vingt et un, le sept avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Laurence LE ROY, Maire.
PRESENTS : Mmes et MM.
LE ROY Laurence, VIGNE-ULMIER Bruno, LAURENT Marie-José, ESPANA
Valérie, FAUQUE Michèle, MANUELIAN Odette, AUBERT Serge, LEGROS Patrick, BERTHEMET Pascal, DAUMAS Jérôme, RONDEL David, SIAUD Patrick, BAGNIS Benjamin, BOUXOM Pascal, ARMANT Thierry
ABSENTS EXCUSES : Mmes et MM.
GARCIA Laurent (donne pouvoir à Mme ESPANA Valérie), SARTO Nadine (donne pouvoir à M. AUBERT Serge), MIETZKER Corinne (donne pouvoir à M. SIAUD Patrick), MONNIER Christophe (donne pouvoir à M. BERTHEMET Pascal), ARMAND Vanessa, SELLIER Claire (donne pouvoir à Mme MANUELIAN Odette), ANGILERI RONDEL Marine, CURNIER Marie-Lyne (donne pouvoir à M. ARMANT Thierry)
ETAIT EGALEMENT PRESENT : M. DUGOUCHET Damien, DGS
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Le conseil a choisi pour secrétaire de séance : Mme LAURENT Marie-José
Rapporteur : Madame le Maire
Par délibération n° 2020-29 en date du 10 juin 2020, le conseil municipal avait désigné les 4 représentants de la commune au sein du CA (Conseil d'Administration) de l’association VLC (« Village Luberon Château »), Madame Laurence LE ROY, Maire, membre de droit, et Mesdames et Monsieur Marie José LAURENT, Odette MANUELIAN et RONDEL David.
Il s’avère que les statuts de l’association ont été modifiés en 2018 et que le nombre de représentants de la commune est passé à 3, le Maire membre de droit et 2 conseillers municipaux.
Il revient donc au conseil municipal d’élire les 2 autres représentants au CA du VLC.
Article L. 2121-21 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) : «… Il est voté au scrutin secret :
1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;
2° soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. … Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le
ID : 084-218400471-20210407-DELIB202122-DE
15/04/2021 Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions communales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présenté après appel de candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »
En application de l’article L 2121-21 du CGCT précité, il est procédé au scrutin secret pour la désignation des
représentants de la commune au sein du VLC.
Madame le Maire étant membre de droit du CA du VLC, elle ne peut être élue sur une liste.
Une seule liste comportant autant de noms qu’il y a de représentants à élire (2) a été déposée auprès de Madame le Maire.
La liste 1 pour la candidature aux 2 représentants est la suivante :
e Mme LAURENT Marie-José
e Mme MANUELIAN Odette
Madame le Maire demande s’il y a une autre liste ou si un autre élu souhaite se porter candidat.
Monsieur BERTHEMET Pascal présente sa candidature. La liste 2 est incomplète, sans incidence sur la tenue du scrutin.
Le conseil municipal est invité à se prononcer.
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats ci-après :
e nombre de votants : 21
e nombre de bulletins : 21
A déduire :
e bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante : 0
e bulletins nuls : 2
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
La liste 1 a obtenu 16 (seize) voix.
La liste 2 a obtenu 3 (trois) voix.
Sont ainsi proclamés élus comme membres titulaires du VLC :
e Mme LAURENT Marie-José
e Mme MANUELIAN Odette
Cette délibération abroge celle 10 juin 2020 (n° 2020-29) relative à la désignation des représentants de la commune au sein du CA (Conseil d'Administration) de l’association VLC (« Village Luberon Château »).
Madame le Maire est autorisée à signer la présente délibération, tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre. Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021 9
Affiché le
ID : 084-218400471-20210407-DELIB202122-DE
15/04/2021 Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire, Laurence LE ROY
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes, sise 16 avenue Feuchères — CS 88010 - 30941 NIMES Cedex 09, ou par application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr . Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux, prorogeant le délai de recours contentieux, auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d’acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée devant la juridiction administrative compétente (cf ci-dessus) dans un délai de deux mois.
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le
ID : 084-218400471-20210407-DELIB202122-DE
15/04/2021