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Déliberation - 334 DRH Apprentissage BTS Inform
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Déliberation - 334 DRH Apprentissage BTS Inform)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
ID : 060-216004101-20221027-DEC 2022 NGS4-AU
VILLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES } service formation
LH/VGF - décision n° 2022-33
BTS Services Informatiques aux Organisations Option Solutions
f d'infrastructure, Systèmes et Réseaux
Montataire
FIERE & SOLIDAIRE
Fait à Montataire, le 27 octobre 2022
DÉCISION DU MAIRE
Coût pédagogique apprentissage pour un agent
Le Maire de Montataire,
Vu les articles L2122-22 et L.2122-23 Code Général des Collectivités Territoriales concernant les attributions du Maire exercées par délégation du conseil municipal et le régime juridique de ces décisions,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire pour être chargé, de régler les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
Vu son article R2122-8 permettant le recours à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence si la valeur des besoins est estimée à moins de 25 000 € HT,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 relatif à l'augmentation du seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics à 40 000 € HT,
Vu le Budget Communal,
Considérant qu'il convient de former le personnel communal,
Considérant que le CNFPT finance à 100% le financement des frais de formation dans la limite de montants maximaux, pour les contrats signés à partir du 1° janvier 2022,
Considérant que l'employeur doit prendre en charge les frais employés, de formation des apprentis,
DÉCIDE
Article 1 : approuve la convention de partenariat financier passée avec l'organisme Promeo CFAI Picardie qui prévoit une formation « BTS Services Informatiques aux Organisations Option Solutions d'infrastructure, Systèmes et Réseaux», du 24 août 2022 au 31 août 2024, concernant Monsieur Alexis Czernysz, Apprenti, au sein du service informatique.
Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire
Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr Envoyé en préfecture le 31/10/2022
Reçu en préfecture le 31/10/2022
Publié le 02/11/2022 montent
ID : 060-216004101-20221027-DEC_2022_N334-AU
Article 2 : le coût de la participation de la Ville à la formation s'élève à 6 050 euros nets (non assujetti à la TVA), comme suit :
- Sur 2022 : 1 008€
- Sur 2023: 3025€
- Sur 2024:2017€
Le CNFPT prend à sa charge le restant, soit 14 200 euros. La Ville sollicitera par ailleurs une aide de l'État et de la Région.
Article 3 : l’'ampliation de la présente décision sera transmise à : - Madame la directrice générale adjointe en charge des ressources humaines - le prestataire
Article 4 : sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision : -__ Madame la directrice générale des services,
- Madame la sous-préfète de Senlis,
-__ Monsieur le trésorier principal de Creil.