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Déliberation - 321 DRH Apprentissage Gestion en
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Déliberation - 321 DRH Apprentissage Gestion en)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
ID : 060-216004101-20221014-DEC 2022 NG21-AU
VILLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES } service formation LH/VGF - décision n° 2022-29
Licence professionnel métiers de la gestion des ressources humaines
Montataire
FIÈRE & SOLIDAIRE Fait à Montataire, le 14 octobre 2022
DÉCISION DU MAIRE
Coût pédagogique apprentissage pour un agent
Le Maire de Montataire,
Vu les articles L2122-22 et L.2122-23 Code Général des Collectivités Territoriales concernant les attributions du Mäire exercées par délégation du conseil municipal et le régime juridique de ces décisions: .
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire pour être chargé, de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
Vu son article R2122-8 permettant le recours à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence si la valeur des besoins est estimée à moins de 25 000 € HT,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 relatif à l'augmentation du seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics à 40 000 € HT,
Vu le Budget Communal,
Considérant qu'il convient de former le personnel communal,
Considérant que le CNFPT finance à 100% le financement des frais de formation dans la limite de montants maximaux, pour les contrats signés à partir du 1°" janvier 2022,
Considérant que l'employeur doit prendre en charge les frais employés, de formation des apprentis,
DÉCIDE
Article 1 : approuve la convention de partenariat financier passée avec l'organisme Promeo CFAI Picardie qui prévoit une formation «Licence professionnelle métiers de la gestion des ressources humaines», du 1° octobre 2022 au 30 septembre 2023, concernant Madame Rizivia Ahamed, Apprentie, au sein de la direction des ressources humaines.
Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire
Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr Envoyé en préfecture le 20/10/2022
Reçu en préfecture le 20/10/2022
Publié le 20/10/2022 montent
ID : 060-216004101-20221014-DEC_2022_N321-AU
Article 2 : le coût de la participation de la Ville à la formation s'élève à 1 130 euros nets (non
assujetti à la TVA), comme suit :
- Sur 2022 : 282,50 €
- Sur 2023 : 847,50 €
Le CNFPT prend à sa charge le restant, soit 6 700 euros. La Ville sollicitera par ailleurs une aide de l'État et de la Région.
Article 3 : l'ampliation de la présente décision sera transmise à : - Madame la directrice générale adjointe en charge des ressources humaines
-__le prestataire
Article 4 : sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision : - Madame la directrice générale des services,
- Madame la sous-préfète de Senlis,
-__ Monsieur le trésorier principal de Creil.