Déliberation - 282 DRH Formation Prevention RPS

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Déliberation - 282 DRH Formation Prevention RPS Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Montataire. Lien du pdf (Déliberation - 282 DRH Formation Prevention RPS)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Travail et emploi, 3004101-20220919-DEC 2022 N282-AU

VILLE DE MONTATAIRE

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES / service formation

LH/VGF - décision n° 2022-24

Formation sur la prévention des RPS

Montataire

FIERE & SOLIDAIRE Fait à Montataire, le 19 septembre 2022

DÉCISION DU MAIRE

Formation sur la prévention des RPS pour deux agents municipaux

Le Maire de Montataire,

Vu les articles L2122-22 et L.2122-23 Code Général des Collectivités Territoriales concernant les attributions du Maire exercées par délégation du conseil municipal et le régime juridique de ces décisions,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire pour être chargé, de régler les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,

Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la

commande publique,

Vu son article R2122-8 permettant le recours à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence si la valeur des besoins est estimée à moins de 25 000 € HT,

Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 relatif à l'augmentation du seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics à 40 000 € HT,

Vu le Budget Communal,

Considérant que le CNFPT ne propose pas cette formation qui est nécessaire au

développement et au maintien des compétences des agents,

Considérant qu'il convient de former le personnel communal,

DÉCIDE

Article 1 : approuve la convention de partenariat financier passée avec l'organisme Centre de Gestion de l'Oise qui prévoit une formation « Formation sur la prévention des RPS», les 26 et 27 septembre 2022, concernant Madame Mélanie Laforge et Monsieur Christophe Saluzzo, assistants de prévention.

Article 2 : le coût de la formation s'élève à 170 euros nets.

Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.frID : 060-216004101-20220919-DEC 2022 N2828-AU

Article 3 : l’'ampliation de la présente décision sera transmise à : - Madame ia directrice générale adjointe en charge des ressources humaines - le prestataire

Article 4 : sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de ta présente décision : - Madame la directrice générale des services,

- Madame la sous-préfète de Senlis,

- Monsieur le trésorier principal de Creil.

Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr