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Déliberation - 22 DRH Emplois Saisonniers Anima
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Déliberation - 22 DRH Emplois Saisonniers Anima)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
ID : 060-216004101-20221107-DEL 971122 N28-DE
VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION GÉNÉRALE
Conseil municipal du 7 novembre 2022 — délibération n° 2022-22
Emplois saisonniers d'animation - année scolaire 2022/2023 - actualisation
Montataire
FIERE & SOLIDAIRE
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du registre des délibérations
séance du lundi 7 novembre 2022
Le lundi 7 novembre 2022 à 18 heures 30, le Conseil municipal de Montataire, convoqué le 28 octobre 2022, s'est réuni en séance ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Jean-Pierre Bosino, Maire de la commune de Montataire.
Membres en exercice : 33
ETAIENT PRÉSENTS : Jean-Pierre Bosino — Catherine Dailly - Azide Razack — Céline Lescaux - Patrick Boyer - Zinndine Belouahchi — Karima Boukallit - Jean-Luc Rivière —- Rémy Ruffault — Brigitte Lobgeois - Marc Chambon - Pascale Pauffert — Frédéric Denain — Valérie Levert - Agnès Laforêt - Annie Baumgartner - Smaël Addala - Lucie Saubaux - Abdelkrim Kordjani (à partir du point n°2) - Marie Christine Salmona — Manuel Varela - Stéphane Godard.
ETAIENT REPRESENTES : Pascal D'iInca représenté par Catherine Daily - Sabah Rezzoug représentée par Marc Chambon - Gilberte Canonne représentée par Annie Baumgartner —- Moulay Yassine Karim représenté par Azide Razack - Recep Kocak représenté par Patrick Boyer - Awa Touré représentée par Jean-Pierre Bosino
EXCUSE : Amadou Diallo
ABSENTS : Loïc Basset - Seyran Satuk — Ali Hamdani — Zoulika Oualaouch
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie Saubaux
22- EMPLOIS SAISONNIERS D'ANIMATION -— Année scolaire 2022/2023 - Actualisation
Sur le rapport de Monsieur Smaël Addala, conseiller municipal délégué à la jeunesse, éducation secondaire et à l'insertion professionnelle, exposant :
Vu l’article L 332-23 du Code Général de La Fonction Publique, selon lequel les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l'article 136 de la loi de 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les centres de vacances et les centres de loisirs, Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Publié le 15/11/2022 lement
ID : 060-216004101-20221107-DEL_071122_N22-DE
VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION GÉNÉRALE
Conseil municipal du 7 novembre 2022 -— délibération n° 2022-22
Emplois saisonniers d'animation - année scolaire 2022/2023 - actualisation
Vu le décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale,
Vu l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme,
Vu la délibération n°24 du 26 septembre 2022 créant les emplois d'animateurs pour les périodes de vacances scolaires 2022-2023,
Considérant la nécessité de recruter des animateurs/trices supplémentaires pendant les périodes de vacances scolaires compte tenu des effectifs prévisionnels des accueils de loisirs plus élevés, et par voie de conséquence du taux d'encadrement nécessaire,
Considérant la nécessité de créer 3 postes supplémentaires pour les vacances d'hiver 2023, et 3 postes supplémentaires pour les vacances de printemps 2023,
Considérant la nécessité de recruter des animateurs durant les périodes de vacances scolaires dont l'effectif varie en fonction de l’activité des ALSH et du niveau de fréquentation et par voie de conséquence du taux d'encadrement nécessaire,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE A L'UNANIMITE :
Article 1 : Ilest créé les postes d'animateur/trices supplémentaires aux accueils de loisirs pour les congés d'hiver et printemps 2023 à raison de 9 heures par jour.
Vacances d'hiver 2023 12 postes+ 3 = 15 postes
Vacances de printemps 2023 11 postes + 3 = 14 postes
Les autres dispositions de la délibération du 26 septembre 2022 susvisée restent inchangées.
Article 2 : Ces dispositions sont applicables à compter du rendu exécutoire de la présente délibération.
Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire Tél. : 03 44 64 44 44 J contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr