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Déliberation - DEC TDV a huis clos
Document publié le Mercredi 16 avril 2014 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Déliberation - DEC TDV a huis clos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Tourisme,
Décision n° 2024 — TDV/FP/MTB - 017
VILLE DE CHATEAUBRIANT
DÉCISION
Le Maire de la Ville de CHÂTEAUBRIANT,
Vu les articles L 2122.22, L 2122.23 et L 2131.2 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 16 avril 2014 donnant délégation au Maire à
l'effet de prendre toutes décisions dans la totalité des compétences énumérées aux articles sus-indiqués,
Vu l’article 30 du Code des Marchés Publics,
Considérant qu'il y a lieu de signer des contrats avec des
producteurs afin de répondre aux besoins de la saison culturelle,
DÉCIDE
Article 1 —- Un contrat de cession de droit de représentation d’un spectacle est
signé avec ASTERIOS SPECTACLES — 35 rue du Chemin Vert — 75011 PARIS.
Le spectacle À HUIS CLOS - Kery James est programmé au Théâtre
de Verre le jeudi 16 mai 2024 à 20 H 30. Le coût du spectacle ci-dessus
mentionné, s'élève à 10 022,50 € TTC. La Ville de Châteaubriant prend
directement en charge les hébergements et repas de l'équipe en tournée.
Article 2-Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de
CHÂTEAUBRIANT est chargée de veiller à l'exécution de la présente décision
qui sera soumise aux règles de publicité, de contrôle et d'approbation, prévues
aux articles L2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Fait et affiché à Châteaubriant
En l'Hôtel de Ville, le 25 avril 2024
Le Maire,
Alain HUNAULT F
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20240510-2-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 10-05-2024
Publication le : 10-05-2024
Mis en ligne le 10/05/2024