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Déliberation - 20240827 Liste des délibérations votées
Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune d'Eygliers.
Lien du pdf (Déliberation - 20240827 Liste des délibérations votées)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOUT 2024
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 août 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 27 août, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Eygliers, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne CHOUVET, Maire.
Nombre de conseillers : en exercice : 13 ; présents : 9 ; votants : 11
Présents : Mesdames et Messieurs Anne CHOUVET, Jean-Marc POULLILIAN, Etienne HUMBERT, Séverine QUICHOT,
Tom VAN DE VELDE, Anne-Laure DUPASQUIER, Jacques ROUX, Mickaël CHEBANCE, Vincent PELLETIER Absents : Jean-François PORTET, Joseph DEVEVEY
Procuration : Eric COUDRON (pouvoir à Jacques ROUX), Agnès SIMOND (pouvoir à Tom VAN DE VELDE) Secrétaire de séance : Séverine QUICHOT
LISTE DES DECISIONS DU MAIRE PRISES ENTRE LE 2 JUILLET ET LE 27 AOUT 2024 :
Décision 2024-003 : Travaux de remise en état de la voirie communale – Travaux confiés à l’entreprise COLAS pour un montant de 101 455 € HT
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
N° Intitulé Vote Observations
2024-48 Voirie communale 2024 – Demande de subvention auprès du Département Adoptée
POUR : 8
CONTRE :
ABSTENTION : 3 (V Pelletier, A
Simond, T Van de Velde)
2024-49 Travaux d’extension de l’école publique – Acceptation des protocoles transactionnels Adoptée
POUR : 9
CONTRE :
ABSTENTION : 2 (A Simond, T Van de
Velde)
2024-50
Signature de la convention relative à
l’établissement d’un Territoire Educatif Rural du
Guillestrois-Queyras
Adoptée
POUR : 11
CONTRE :
ABSTENTION :
2024-51 Signature de la convention de mise à disposition du service Déclaloc Adoptée POUR : 11
CONTRE :
ABSTENTION :
2024-52 Vente de la parcelle D1128 à Monsieur et Madame Lallemant Adoptée POUR : 11
CONTRE :
ABSTENTION :
2024-53 Vente de la parcelle D1127 à Madame Coraline Tardy Adoptée POUR : 11
CONTRE :
ABSTENTION :
2024-54 Enquête publique de déclassement de partie du domaine public communal – Hameau de la Frairie Adoptée POUR : 10
CONTRE : 1 (A Simond)
ABSTENTION :
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h27.
Toutes ces délibérations et leurs annexes sont consultables à la mairie d’Eygliers aux horaires d’ouverture au
public ainsi que sur le site Internet de la mairie www.eygliers.fr
Le Maire,
Anne CHOUVET