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Procès Verbal - 2026 03 20 01 Determination du nombre des adjoints au maire
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 20 01 Determination du nombre des adjoints au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Date de publication :
COMMUNE DE
ST SYMPHORIEN SUR COISE EXTRAIT DU REGISTRE Place du Marché DES DELIBERATIONS DU
69590 St Symphorien sur Coise CONSEIL MUNICIPAL
Département du Rhône
Nombre de membres : 27 N°2026-03-01
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27
{dont 4 pouvoirs)
Objet : Détermination du nombre des adjoints au maire
L'an deux mille vingt-six,
Le 20 mars à 20h00
7
Le conseil municipat dûment convoqué s'est réuni en session extraordinaire, Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la présidence de Monsieur Jérôme BANINO, Maire.
Date de la convocation : 16 mars 2026
Secrétaire de seance : Sébastien LAPLACE
élu en application de l'article L.2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents :
BANINO Jérôme, JOUQUEY Anne-Claire, SARTORETTI Michel, RATTON Maryline, DALBEPIERRE Michaël, ODIN
Catherine, GAUTHIER Vincent, FERLAY Christiane, WITHERS Patrick, VAUX Marie-Aimée, PONCET Marie-Pierre. LAPLACE Sébastien, GLEIZES Jérôme, BONNET Nadège, CHAUX Cédric, MOULIN Rachel, DELVILLE Johnny, RABOUTOT Yvan, PINA Noëmie, RIQUELME Robert, BERNEDO Clément, CHATARD Axel, BARBIER Maëgl
Absents excusés :
BORREL Anne-Laure, excusée, a donné son pouvoir à Maryline RATTON
COSSART Céline, excusée, a donné son pouvoir à Anne-Claire JOUQUEY
TREZEUX Elodie, excusée, a donné son pouvoir à Michel SARTORETTI
ROLLE Pascale, excusée, à donné son pouvoir à Johnny DELVILLE
Monsieur le Maire indique qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints au maire maximum.
IL propose au conseil municipal de fixer à 8 le nombre des adjoints au maire de {a commune.
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20260320-DE260320CMA0301-DE
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026 Date de publication :
1. APPROUVE la création de 8 postes d'adjoints au maire,
2. CHARGE Monsieur le Maire et Monsieur Le Receveur chacun pour ce qui Le concerne de la
poursuite et de l'exécution de la présente délibération,
3. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Fait et délibéré Les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20260320-DE260320CMA0301-DE
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026