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Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Thue et Mue.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 07.04.2021 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Environnement,
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
et PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ue DU 7 AVRIL 2021
COMMUNE NOUVELLE
L'an deux mille vingt et un, le sept du mois d'avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle le STUDIO située à Bretteville l'Orgueilleuse, sous la présidence de Michel LAFONT, maire de la commune nouvelle de THUE ET MUE
En exercice : 33 Date de convocation : 01/04/2021
Présents : Michel LAFONT, Jean-Pierre BALAS, François TOUYON, Cécile LEMARCHAND, Muriel GAGER, Cécile PARENT, Laurence TROLET, Sarah IUNG, Flavie HERPIN, Agnès SOLT, Franck DE SAINT ROMAN, Jocelyne COUE DA SILVA, Noémie FOIN, Myriam LETELLIER, Michel GLINEL, Véronique HULMEL, Marie THEAULT, Nelly LAVILLE, Patrice KARCHER, Cyril AUBERT GEOFFROY, Benoit VICTOR, Lalia LESAGE, Dominique MARIE, Marie-Claude VERGNAUD, Jean-Louis DANOIS, Mickaël LHOTELLIER, Didier LHERMITE, Mathilde LEJEUNE François THORETTON
Avaient donné pouvoir : Jean-Philippe PASQUIER à Michel LAFONT, Alain SABRIE à François TOUYON, Jérôme BENOIST à Myriam LETELLIER, Thierry PITEL à Mickaël LHOTELLIER
Secrétaire de séance : François TOUYON
Présents : 29 Votes exprimés : 33
M. LAFONT introduit ce conseil en soulignant que ce conseil est un «moment fort » pour la
commune car les budgets vont être votés ce soir.
Le conseil municipal adopte le compte rendu du conseil municipal du 10 février 2021 à l'unanimité.
1/ COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES Du 25 janvier 2021 au 17 mars 2021
Rapporteur : Didier LHERMITE, maire adjoint en charge de l'administration générale et des finances
DECISIONS DU MAIRE :
Le maire a pris les décisions suivantes :
DATE N° ARRETE OBJET
L'entreprise EQUIPAVENUE est retenue pour fournir du
26/01/2021 2021-03C matériel et mobilier électoraux pour la commune
nouvelle au prix de 10 633,68 euros TTC
29/01/2021 2021-04C L'entreprise ATTILA est retenue pour assurer des
réparations conservatoires non destructives à la Maison
de santé à Cheux au prix de 1 496,4 euros TTC
01/02/2021 2021-05C L'entreprise QUALICONSULT est retenue pour assurer la
mission de contrôleur technique dans l'opération de
l'extension de la salle des fêtes à Sainte Croix Grand
Tonne, au prix de 2 628 euros TTC
03/02/2021 2021-06C L'entreprise ACTIMAC est retenue pour la fourniture et
la mise en place de matériel informatique à la
médiathèque à Bretteville l'Orgueilleuse — Thue et Mue
au prix de
14 044,37 euros TTC
18/02/2021 2021-07C Arrêté de délégation de fonctions à M. TOUYON, maire délégué de Putot en Bessin
05/02/2021 2021-08C L'entreprise SAUR est retenue pour la fourniture et la mise en place du poteau incendie à l'angle de la rue du
Jardin Pichon et de la D94 sur la commune déléguée de
Brouay au prix de 2 640,37 euros TTC
05/02/2021 2021-09C L'entreprise SAUR est retenue pour la fourniture et la mise en place du poteau incendie à l'angle de la Grande
Mare et route de d'Audrieu-sur la commune déléguée de
Brouay au prix de 2 640,37 euros TTC.
05/02/2021 2021-10C L'entreprise SAUR est retenue pour la fourniture et la mise en place du poteau incendie à l'angle de la rue du
Village et de la route d'Audrieu-Brouay au prix de
2 640,37 euros TTC.
06/02/2021 2021-11C Arrêté portant sur l'attribution d'un local professionnel située à la Maison de Santé à Cheux pour un montant de
1 280,08 euros TTC
18/02/2021 2021-12C Arrêté de délégation de fonctions à Mme LAVILLE,
adjointe de la commune de Thue et Mue en charge des
relations avec le SEE] et la Communauté urbaine de Caen
la mer
18/02/2021 2021-13C Arrêté de délégation de fonctions à Mme VERGNAUD, conseillère municipale déléguée en charge de
l'urbanisme et des relations à la population sur la
commune déléguée de Putot en Bessin
11/02/2021 2021-14C L'entreprise ORANGE est retenue pour assurer le
déménagement et la mise en service de la téléphonie de
la Maison de Services Publics située sur la commune
déléguée de Bretteville l'Orgueilleuse au prix de
1 230,83 euros TTC
15/02/2021 2021-15C L'entreprise BRETTEVILLE AUTO est retenue pour
assurer la réparation du RENAULT TRAFIC au prix de
1 195,72 euros TTC
23/02/2021 2021-16C L'entreprise « FREDON NORMANDIE » est retenue pour installer des pièges sur les bassins aquatiques de
lagunage à Bretteville l'Orgueilleuse au prix de 2 184
euros TTC
23/02/2021 2021-17C L'entreprise EMPG est retenue pour assurer la
dératisation sur le territoire de Thue et Mue, au prix de
2 550 euros TTC par an sur une période de trois ans
26/02/2021 2021-18C L'entreprise D SIGN est retenue pour la fourniture et la pose de signalétique à la Maison de Services Publics au
prix de 13 539,60 euros TTC par an sur une période de
trois ans.
08/03/2021 2021-19C Arrêté du maire portant sur l'occupation temporaire du
domaine public pour une animation « Fibre » les 24 et 25
mars 2021 sur le territoire de Thue et Mue pour un
montant de 60 euros TTC
08/03/2021 2021-20C L'entreprise F & P est retenue pour assurer la réparation
du mur du cimetière à Putot en Bessin au prix de
3 501,08 euros TTC
17/03/2021 2021-21C Arrêté du maire portant sur la démission de Mme Suzie
PARIS en tant qu'habitante engagée pour la commission
environnement
17/03/2021 2021-22C Arrêté du maire portant sur la démission de M. Laurent MANCEL en tant qu'habitant engagé pour la commission environnement Pour information, ces arrêtés sont disponibles et consultables au siège de la commune nouvelle de Thue-et-Mue. Le maire rend ainsi compte de ses décisions. 11/ COMPTES DE GESTION 2020 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE THUE ET MUE ET DES BUDGETS ANNEXES Rapporteur : Didier LHERMITE, maire adjoint en charge de l'administration générale et des finances
Le conseil municipal doit approuver les comptes de gestion 2020 du budget principal de Thue et
Mue, des budgets annexes Cœur de Bourg, Commerces et Maison de santé, établis par Madame
MAUBRE-TURPIN comptable public.
- COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET PRINCIPAL THUE ET MUE
SECTION
Dépenses réalisées sur Recettes réalisées sur Solde année 2020
2020 2020
Investissement 1472 353,20 € 2 328 480,16 € 856 126,96 €
Fonctionnement 3 791 993,03 € 4 141 368,86 € 349 375,83 €
5 264 346,23 € 6 469 849,02 € 1 205 502,79 €
Les résultats du compte de gestion 2020 du budget principal de Thue et Mue sont identiques à ceux du compte administratif 2020 Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport présenté du compte de gestion du budget principal de Thue-et-Mue, Vu l'avis de la commission finances du 30 mars 2021
Considérant que les recettes et les dépenses du compte de gestion 2020 sont conformes au compte administratif 2020,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER le compte de gestion 2020 du budget principal, comme suit :
En section de fonctionnement :
- en dépenses : 3 791 933,03 euros
- en recettes : 4 141 368,86 euros
En section d'investissement :
- en dépenses : 1 472 353,20 euros
- en recettes : 2 328 480,16 euros
- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne
exécution de la présente délibération
- COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET ANNEXE CŒUR DE BOURG
SECTION
Dépenses réalisées sur 2020 Recettes réalisées sur 2020 Solde année 2020
Investissement 0€ 1758 156,81 € 1758 156,81 €
Fonctionnement 1 758 156,81 € 140 770,20 € - 1617 386,61€ 1758 156,81 € 1 898 927,01 € 140 770,20 € Les résultats du compte de gestion 2020 du budget annexe Cœur de Bourg sont identiques à ceux du compte administratif 2020.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport présenté du compte de gestion du budget annexe Cœur de Bourg de Thue et Mue, Vu l'avis de la commission finances du 30 mars 2021
Considérant que les recettes et les dépenses du compte de gestion 2020 sont conformes
au compte administratif 2020,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER le compte de gestion 2020 du budget annexe Cœur de Bourg, comme suit :
En section de fonctionnement :
- en dépenses : 1 758 156,81 euros
- en recettes : 140 770,20 euros
En section d'investissement : - en dépenses : 0 euro
- en recettes : 1 758 156,81 euros
- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération
- COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET ANNEXE COMMERCES
Dépenses réalisées sur | Recettes réalisées sur : SECTION 2020 2020 Solde année 2020
Investissement 75 288,85 € 17 012,91 € -58 275,94€
Fonctionnement 17 829,88 € 28 046,21 € 10 216,33 €
TOTAUX 93 118.73 € 45 059,12 € -48 059.61 €
Les résultats du compte de gestion 2020 du budget annexe Commerces sont identiques à ceux du
compte administratif 2020.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport présenté du compte de gestion du budget annexe Commerces de Thue et Mue, Vu l'avis de la commission finances du 30 mars 2021
Considérant que les recettes et les dépenses du compte de gestion 2020 sont conformes au compte administratif 2020,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER le compte de gestion 2020 du budget annexe Commerces, comme suit :
En section de fonctionnement :
- en dépenses : 17 829,88 euros
- en recettes : 28 046,21 euros
En section d'investissement :
- en dépenses : 75 288,85 euros
- en recettes : 17 012,91 euros
- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération - COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE
Dépenses réalisées sur | Recettes réalisées sur L SECTION 2020 2020 Solde année 2020
Investissement 121 409,40 € 32 051,47 € -89 357,93 €
Fonctionnement 41 036,01 € 25 711,26 € -15 324,75 €
162 445,41 57 762,73 € 104 682,68 €
Les résultats du compte de gestion 2020 du budget annexe Maison de Santé sont identiques à ceux du compte administratif 2020.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport présenté du compte de gestion du budget annexe Maison de Santé de Thue et Mue, Vu l'avis de la commission finances du 30 mars 2021
Considérant que les recettes et les dépenses du compte de gestion 2020 sont conformes
au compte administratif 2020,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER le compte de gestion 2020 du budget annexe Maison de Santé comme suit :
En section de fonctionnement :
- en dépenses : 41 036,01 euros
- en recettes : 25 711,26 euros
En section d'investissement :
- en dépenses : 121 409,40 euros
- en recettes : 32 051,47 euros
- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de
la présente délibération VII/ COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE THUE ET MUE
ET DES BUDGETS ANNEXES
Rapporteur : Didier LHERMITE, maire adjoint en charge de l'administration générale et des finances
- BUDGET PRINCIPAL
A.- Section de fonctionnement
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
Chap. Libellé ouverts RSStES à Crédits
fn ce & Mandats Charges eue annulés
4) émis rattachées au 31/12
011 Charges à caractère général 600 000,00 593 731,90 3 248,36 3 019,74,
012 |[Charges de personnel et frais assimilé 870 000,00 793 510,78 58 285,00 18 204,22
014 lAtténuations de produits 7 032,00 6 965,00 67,00
65 lAutres charges de gestion courante 1760 000,00| 1748 347,79 11 652,21
[Total des dépenses de gestion courante 3237 032,00| 3142 555,47 61 533,36 0,00 32 943,17
66 Charges financières 60 000,00 32 961,50 19 367,00 7 671,50
67 Charges exceptionnelles 500 000,00 1 210,00 498 790,00
68 {Dotations provisions semi-budgétaires
022 [Dépenses imprévues 6 131,74
Total des dépenses réelles de fonct. 3803 163,74] 3 176 726,97 80 900,36 0,00 545 536,41
023 (Virement à la section d'investissement 338 041,79.
042 12|Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 347 396,00 534 365,70) -186 969,70)
043 (2|Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct
Total des dépenses d'ordre de fonct. 685 437,79 534 365,70 0,00] 0,00 151 072,09
[TOTAL 4 488 601,53| 3 711 092,67 80 900,36, 0,00 696 608,50
Pour information ts)
D 002 Déficit 0,00
de fonctionnement reporté de N-1
Chapitre 011 - charges à caractère général : 596 980.26 € Les principaux postes de dépenses sont pour ce chapitre : - Les fournitures de petit équipement pour 35 121,35 € - Les frais d'énergie — électricité pour 83 480,11 € € - L'entretien des bâtiments publics pour 10 699,78 €
- Les contrats de prestations de service pour 47 605,39 qui comprennent notamment le service
juridique et les prestations du droit des sols de Caen la Mer, le service des archives du centre de
gestion.
- Les divers contrats de maintenance pour 42 878,16 €
- Les assurances multirisques et automobiles pour 31 739,09 €
- Les manifestations fêtes et cérémonies pour un total de 71 079,13 €
- Les frais de télécommunications pour 33 175,15 €
- Les taxes foncières d'un montant de 19 082 €
Chapitre 012 - charges de personnel : 851 795,78 €
Chapitre 014 - atténuation de produits : 6 935 € Chapitre 65 - autres charges de gestion courante : 1 748 347,79 €
Les dépenses de ce chapitre concernent :
- Les contributions notamment celle versée au SIVOM Education Enfance Jeunesse pour
1 404 461,90 euros
- Les indemnités et charges des élus pour un total de 239 007,29 €
- Les contributions au SDEC pour l'éclairage public ornemental et au SIVOS de Tilly sur Seulles
pour 11470,96 €.
- Les subventions exceptionnelles d'équilibre aux budgets annexes en raison du COVID 19.
- Les subventions versées aux associations pour 89 147,18 € €
Chapitre 66 - charges d'intérêts d'emprunts : 52 328, 50 €
Chapitre 67 - charges exceptionnelles : 1 210,00 €
Cette somme correspond à l'annulation de salles réservées en 2019 pour 2020.
Chapitre 042 - opérations d'ordre - dotation aux amortissements : 534 365.70 €
Cette somme est constituée de deux montants.
La valeur comptable de la vente de la bibliothèque pour 187 148,58 € et les amortissements des
biens de la commune pour 347 217,12 €
Le tableau ci-dessous présente, pour information, le bilan de l'utilisation des crédits des
communes déléguées.
Désignation
Fournitures
administratives Fêtes & cérémonies
Subventions aux
associations
BP CA BP CA BP CA
ML LEUSE 4000€| 273657€| 31000€| 1566036€| 47000€| 46028,00€
BROUAY 0 71536] 5500€| 264838€| 1940€| 179000€
CHEUX 900€| gsz18€| 19000€| 592574€| 8500€| 8500,00€
LE MESNIL PATRY 0 o|] 6soo€) 333580€| 1010€| 75800€
PUTOT EN BESSIN coo€| 41073€| 5o00€| 236525€| 1900€| 1953,00€
SAINTE CROIX GRAND TONNE 0 o| 2000€| 262077€| 1500€| 129200€
THUE ET MUE écoo€l 542337| 15000€| 38523,33€| 31000€| 2882618€
Total Générall 12100€|10173,21€| 84000€|71079,63€| 92850€| 89147,18€ RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
Chap. Libellé ouverts Crédits
per Fa Titres Produits Rae annulés
) émis rattachés au 312
013 JAtténuations de charges 10 000,00 28 071,52 -18 071,52
70 Produits des services, domaine et vent 95 000,00 83 898,41 21 190,55 -10 088,96
73 Impôts et taxes 2346010,00| 2519 808,43 -173 798,43
74 Dotations, subventions et participations] 1 000 000,00! 1151 133,99 -151 133,99
75 lAutres produits de gestion courante 155 000,00 137 388,72 3 700,20 13911,08
Total des recettes de gestion courante 3 606 010,00! 3 920 301,07 24 890,75 0,00 -339 181,82
76 Produits financiers 300,00 300,00
77 Produits exceptionnels 158 534,83 2 236,00 -160 770,83
78 ("Reprises provisions semi-budgétaires
Total des recettes réelles de fonct. 3606 310,00! 4 078 835,90 27 126,75 0,00 499 652,65
042 @lOpe. ordre transfert entre sections (2) 3 258,00 35 406,21 -32 148,21
043 (2|Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2)
Total des recettes d'ordre de fonct. 3 258,00 35 406,21 0,00 0,00 -32 148,21
TOTAL 3 609 568,00] 4114 242,11 27 126,75 0,00 -531 800,86
Pour information @
R 002 Excédent 879 033,53
de fonctionnement reporté de N-1
En recettes : Chapitre 013 - atténuation de charges : 28 071,52 € Ce sont les remboursements de l'assurance du personnel ou des indemnités journalières du personnel en arrêt maladie ou d'accident.
Chapitre 70 - produits de services : 105 088,96 €
Ce chapitre concerne les ventes de concessions de cimetière, les conventions de mises à
disposition de personnel notamment le SEE] et la communauté urbaine.
Chapitre 73 - impôts et taxes : 2 519 808,43 €
Ce chapitre retrace les recettes de la commune provenant de divers impôts et taxes :
Les plus importantes sont les taxes foncières et d'habitation d'un montant de 1 774 077,00 € L'attribution de compensation de Caen la Mer pour 285 813,31 €
La dotation de solidarité versée par Caen la Mer d'un montant de 45 683,00 €
Le fonds national de garantie individuelle des ressources instaurée suite à la réforme de la taxe
professionnelle pour un montant de 15 752,00 €
Le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales pour 69 310,00 € La taxe sur la consommation finale d'électricité reversée par le SDEC ENERGIE, soit 64 477,00 €
La taxe additionnelle aux droits de mutation pour un montant de 262 970,12 €
Chapitre 74 - dotations et participations : 1 151 133,99 €
Ce chapitre concerne les dotations et les allocations de compensation versées par l'Etat.
La dotation forfaitaire est la plus importante soit 620 601,00 €
Les dotations de solidarité et de péréquation pour un total de 480 466 €
Le FCTVA sur les travaux des bâtiments publics relevant du fonctionnement de 420,00 € Chapitre 75 - autres produits de gestion courante :141 088,92 €
Les revenus d'immeubles sont constitués essentiellement par les locations de logements et de
bâtiments divers comme la brigade de gendarme ou la pharmacie à Bretteville l'Orgueilleuse ainsi
que les locations de salles des fêtes en nette diminution en raison de la crise sanitaire.
Chapitre 77 - produits exceptionnels : 160 770,83 €
La principale recette de ce chapitre pour 155 000€ résulte de la vente de la bibliothèque
Les autres recettes proviennent de la contribution de l'Etat pour les masques et d'un dégrèvement
de taxe foncière sur l'année 2019.
B.- Section d'investissement
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Opérations d'équipement individualisées
OP Libelléa Réaliséo RARo
-1200 | Aménagement-BLOù | 42-002,56.€.| 8-735,85-<€-
-1210 | Maison-de-services-publicso -818-115.25<€1 473-687.23£-
-1220 Salle-multisport-V-Logera -52-221,13-€.|--1-433.098.87<4
1230 |Jardins-fomiliauxe Te 111.12426<€d
1240 |Cosurde-BourgBlOn 40-000.,00-€-
-201a |Salle-des-fêtes-Brouayo -3-060.00-£-
rorsenrremes <-d -2020 | Aménagement-de-Brouayn ce
-301a | Aménagement-Cheuxe |: 66-012.21-€-| 9-040,00-€-
-304a | Maison-associatians-Cheuxe 20-000.00-€-
-4A01a | AménagementLMPa |-..2.298 06-€-f £-
-402a | Aménagement-ancienne-maire-LMPal 350.10-£ 1-337.40<€-
6020 |Zone-humide-SCGTa -107-192.00-£:-q
6030 | Mairie-Solle-palyvalente-SGGTo -283-514.00-£€0
-701n |Egliseso -38-020,00-€-
-7020 | Administration-généralec cree 5-081,92-€-{ 17-353,94<€-
-13-683,80€- --4:491,00<€-
-3-938.,47-€- 17-625,00-€-
-703a Service-techniquen
-707a | Téléphonie-et-Internet-réseauxa
-708n | Commerces--Signalétiquen Si |. 30-000.00-€-
-800a | Environnementa à 10-000,00€-
-801a | AD'APo srrsrrsneees 3.674 400] + €
-8030 Salle-des-fêtese |-... 6-652,68.€-f +. £-
8040 | Jeux-publicsa 1:092,70-€- A0-268.82<€-
806a PERSONNES-AGEES0 720.,00-€ + €
-807a | Bâtimentsa ‘0 24-649,50-€-
‘o TOTAL-OPERATIONSa --1-157-691.01£€-0|.-2-673-137,87-€-0
10 Opération 120 - Aménagement de Bretteville-l'Orgueilleuse : 42 002,55 € Cette somme correspond à divers achats, tels un support vélo, un projecteur à leds pour le tennis, un radar pédagogique, un pare-ballon, un portique de sécurité.
Opération 121 —- Maison de services publics : 818 115,25 €
Les travaux ont pris du retard en raison du confinement lié à la crise sanitaire.
Opération 122 - Salle multisport Victor LORIER : 52 221,13 €
Le deuxième marché a été lancé et le choix des entreprises a été effectué au conseil municipal du 10 février 2021.
Opération 123 - Jardins familiaux : 128 875.74 €
La phase | de ce projet est réalisée. La phase Il est en cours.
Opération 202 — Aménagement de Brouay : 543 €
Achat d'une table à langer.
Opération 301 - Aménagement Cheux : 66 012.21 €
Cette opération comprend notamment le bloc sanitaire d'un coût de 44 574 €, la création d'une fosse d'arbre avec six grilles, d'un garde-corps pour la rampe d'accès de l'église, une alarme à la bibliothèque, un support à vélos
Opération 401 - Aménagement Le Mesnil Patry : 2 298,08 €
Achat de matériel de son.
Opération 402 - Aménagement ancienne mairie Le Mesnil Patry : 350,10 €
Participation à l'assainissement collectif
Opération 602 - Zone humide SCGT : 2 808 €
Cette somme correspond aux honoraires du géomètre et aux premiers honoraires du maître d'œuvre.
Opération 603 — Mairie Salle polyvalente à Sainte Croix Grand Tonne : 4 770 € Cette somme correspond aux dépenses d'étude de faisabilité et de rénovation énergétique.
Opération 701 - Eglises : 4 851 €
Cette somme correspond aux dépenses de remplacement de la centrale de commande de cloches
à l'église à Cheux, du remplacement du pied circulaire de fonds baptismaux et de la restauration de vitraux à l'église située à Putot en Bessin
Opération 702 - Administration générale : 5 081 €
Achat de plusieurs ordinateurs portables et d'abonnement Microsoft.
Opération 800 — AD'AP : 3 674,40 €
Fabrication et pose d'une main courante au cimetière à Brouay
Opération 803 - Salles des fêtes : 6 652,68 €
Achat d'un vidéo projecteur en poste fixe à la salle des fêtes de Putot en Bessin
Opération 803 - Salles des fêtes : 1 092,70 €
Achat d'un panneau de basket pour Le Mesnil Patry
Opération 806 - Personnes âgées : 720 €
Honoraires d'un relevé de parcelle à Cheux
11 loc
DEPENSES NON INDIVIDUALISEES
CHAP Libellé Réalisé RAR
204 Subv” d'équipement versées 53 092,90 € 249 007,10 €
16 Emprunts & dettes assimilés 226 163,08 €
040 Opération d'ordre de transfert entre section. 35 406,21 €
TOTAL 314 662.19 € 249 007,10 €
Chapitre 204 — Subventions d'équipement versées : 53 092,90 €
Ce chapitre intègre les fonds de concours versés à la communauté urbaine Caen la Mer, au SEE] et à l'Etat pour ce qui concerne les fonds de solidarité liés au Covid 19.
Chapitre 16 — emprunts et dettes assimilées : 226 895,29 €
Ce montant comprend le remboursement en capital de la dette et le paiement d'une caution à un
ataire.
Chapitre 040- Opération d'ordre de transfert entre section : 35 406,21 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap/OP Libellé Budget Réalisé
10 Dotations et fonds divers 1 673 232,58 1 103 276,16
Subventions d'investissement (individualisées) 912 954,55 688 837,30
117 | Atelier municipal BLO 0 9 821,30
118 | Place des Canadiens BLO 80 000,00 80 000,00
121 Maison services publics 752 954,55 519 016,00
801 |ADAP 80 000,00 80 000,00
13 Subventions d'investissement non individualisées 2 001,00 2 001,00
040 | Op. ordre 347 396,00 534 365,70
2 935 584,13 2 328 480,16
Chapitre 10- Dotations et fonds divers : 1 103 276,16 €
Le FCTVA : 168 220 €
La taxe d'aménagement reversée par la communauté urbaine Caen la mer : 95 938,54 €
L'affectation du résultat 2019 : 839 117,62 €
Les subventions individualisées
L'atelier municipal 9 821,30 € : solde de la DETR 2015
La place des Canadiens 80 000 £ : solde de la DETR 2016
La Maison de Services Publics 519 016 €
- DETR 2018 : 320 000 €
- DGD mobilier médiathèque : 45 263 €
- DGD informatique médiathèque : 5 993 €
12 - Contrat de territoire 2017- 2021 : 82 760 €
- Participation du Département du Calvados : 65 000 €
- _ ADA'P 80 000 € : solde de la DETR 2018
Les subventions individualisées
Article 1348 — Autres subventions : 2 001 €
Département du Calvados :
- Remplacement du pied des fonds baptismaux de l'église à Putot-en-Bessin : 389 € - Remplacement de la colonne du monument dans le cimetière à Bretteville l'Orgueilleuse : 1612€
Section fonctionnement
C- Résultat 2020 du budget principal et son affectation
Résultats relatifs à l'exercice 2020
Dépenses réalisées sur
2020
Recettes réalisées sur
2020 Solde année 2020
3 791 993,03 €
4 141 368,86 € 349 375,83 € Le résultat courant 2020 est de 349 375,83 €
Résultats de clôture fonctionnement 2020
RESULTAT DE PART AFFECTEE A Résultats de RESULTATS DE
Dépenses réalisées sur
2020
Recettes réalisées sur
2020 d'investissement reporté
CLOTURE 2019 L'INVEST. l'exercice 2020 CLOTURE 2020
1718151,15 € = 839 117,62 € 349 375,83 € 1 228 409,36 €
Section investissement
Résultats relatifs à l'exercice 2020
Excédent
Solde année 2020
1472 353,20 € 2 328 480,16 € 261 482,15 1 117 609,11 €
13 Résultats de clôture d'investissement 2020
CALCUL DU FINANCEMENT DES RESTES A REALISER 2020
INVESTISSEMENT
RAR 2020 Recettes 1853625,21€
RAR 2020 Dépenses 2 922 144,97 €
Besoin pour couvrir
les RAR 2020 10686 51976 €
Résultat de clôture
investissement Excédent 1117 609,11 €
2020
Résultat cumulé fonctionnement 1 228 409,36 €
Le conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le rapport présenté du compte administratif 2020 du budget principal de Thue-et-Mue, Vu l'avis de la commission finances du 30 mars 2021
Considérant que le rapport n'appelle aucune observation
En l'absence du maire
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- DE VOTER le compte administratif 2020 du budget principal, comme suit :
Résultats de l'exercice 2020
- Section fonctionnement : 349 375,83 euros
- Section d'investissement : 856 126,96 euros
Résultats de clôture :
- Section fonctionnement : 1 228 409,36 euros
- Section d'investissement : 1 117 609,11 euros
- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération
Le besoin de financement pour les restes à réaliser 2020 s'élève donc à une somme de
1 068 519,76 € dont est déduit l'excédent en investissement d'un montant de 1 117 609,11 €, couvrant
en totalité le solde des restes à réaliser et maintenant à 1 228 409,36 € le résultat cumulé de
fonctionnement.
14 En conséquence, sont soumises à l'approbation du conseil municipal, les affectations suivantes des
résultats :
- Affectation du résultat excédentaire d'investissement de 2020 d'un montant cumulé de
1117 609,11€ à l'article 001 recettes « excédent d'investissement reporté »
o Affectation du résultat de fonctionnement cumulé de 1 228 409,36 € en recettes de
fonctionnement 2020, à l'article 002 « excédent de fonctionnement reporté ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission finances du 30 mars 2021
Considérant que le rapport n'appelle aucune observation
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide
- D'APPROUVER l'affectation des résultats 2020 du budget principal comme suit :
- Affectation du résultat excédentaire d'investissement de 2020 d'un montant cumulé de
1117 609,11 euros à l'article 001 recettes « excédent d'investissement reporté »
- Affectation du résultat de fonctionnement cumulé de 1 228 409,36 euros en recettes de
fonctionnement 2020, à l'article 002 « excédent de fonctionnement reporté ».
- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution
de la présente délibération
- BUDGET ANNEXE COMMERCES
Il'est rappelé que tous les budgets annexes de Thue et Mue présentent des montants hors taxes
contrairement au budget communal.
AJ Section fonctionnement
L'activité de ce budget provient de la location de bâtiments commerciaux.
Les recettes sont essentiellement les loyers, les remboursements des ordures ménagères afférentes
à ces bâtiments et cette année une subvention exceptionnelle COVID 19 versée par la commune.
15 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
Chap. Libellé ouverts RSEtS 3 Crédits
pre pu x Mandats Charges een annulés
-1) émis rattachées ane
011 [Charges à caractère général 1 800,00 1 800,00!
012 Charges de personnel et frais assimilé
014 JAtténuations de produits
65 lAutres charges de gestion courante 10,00 10,00
Total des dépenses de gestion courante 1 810,00 0,00 0,00 0,00 1 810,00
66 (Charges financières 1 595.00 370,92 446,05 778,03
67 (Charges exceptionnelles 740,69 740,69,
68 !tDotations provisions semi-budgétaires
022 |Dépenses imprévues
[Total des dépenses réelles de fonct. 4 145,69 370,92 446,05 0,00 3 328,72
023 [Virement à la section d'investissement 31 000,00
042 @|Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 17 013,00 17 012,91 0,09)
043 |Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct
Total des dépenses d'ordre de fonct. 48 013,00 17 012,91 0,00) 0,00! 31 000,09)
[TOTAL 52 158,69 17 383,83 446,05 0,00 34 328,81
Pour information #
D 002 Déficit 0,00
de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
Chap. Libellé ouverts Restes à Crédits
(BP + DM + Titres Produits NS annulés RAR N:1
) émis rattachés au 31/12
013 JAtténuations de charges
70 Produits des services, domaine et vent 620,00 606,00 14,00
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions et participations:
75 utres produits de gestion courante 27 000,00 26 101,65 898,35,
[Total des recettes de gestion courante 27 620,00 26 707,65 0,00 0,00 912,35
76 roduits financiers
77 Produits exceptionnels 1 338,56 -1 338,56,
78 tReprises provisions semi-budgétaires
Total des recettes réelles de fonct. 27 620,00 28 046,21 0,00 0,00 -426,21
C42 ÆTOpé. ordre transfert entre sections (2}
043 (|Opé. ordre intérieur de la sect. fonct. (2)
Total des recettes d'ordre de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
[TOTAL 27 620,00 28 046,21 0,00 0,00 426,21
Pour information E
R 002 Excédent 24 538,69
de fonctionnement reporté de N-1
16 B- Section d'investissement
Les dépenses sont constituées principalement par le remboursement en capital de l'emprunt,
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Crédits ouverts Mandats Restes à réaliser Crédits Chap. Libellé (BP + DM + RAR N:1) émis
aù 31/12 annulés
oo Stocks
ea Immobilisations ncorporelies (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
Al immobilisations cornorelles 63 918,00 6491728 72
R2 immobilisations raques en affectation
23 immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
[Total des dépenses d'équipement 63.918,00 63 917,28 0,00 072
40 Dotaïons, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
56 Emprunts et detes assimilés 13 383.00 1371.57 202143
+8 Comple de Kaison : affoctalion (BA, régie)
LS Paricipetions et créances ratt. à des perficip.
7 Autres immobiisations financières
020 Dépenses imprévues
[Total des dépenses financières 13 393,00 1137157 9,00 2021.43
fas. [rotal des opé pour le compte de tiers
[Total des dépenses réelles d'invest. 77.311,00 75 288,85 0,00 202215
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'invost. 0,00 0,00 0,00 0,00
[TOTAL 77 311,00 75 288,85 0,00 2022,15
Pour information Do0t 0,00
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : 63 917,28 €
Cette somme correspond à l'acquisition du terrain sur lequel sont construits les bâtiments.
Chapitre 16 - emprunt : 11 371,57 €
Remboursement de capital
17 Les recettes proviennent des amortissements des immobilisations
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Titres Restes à réaliser Crédits
Chap. Libellé (BP.+ DM + RAR N:1) émis au 31/12 annulés
(010 Stocks
LE Subventions d'investissement reçues (sf 138) 21 571,00 21571,00
h Empruntis et dettes assimilés (af 185}
Et] immebllisatians Incorporallss (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
et Immoblisations corporelles
22 Immobiisations reçues en affectation
23 Ammabifisations en cours
[Total des rocortes d'équipement 21 571,00 0,00 0,00 21 571,00
HO Dotations, fonds divars el réserves (sf 1068}
1068 Excédants da fonctionnement capitalisés
138 Autres suby.d'inveslissement non transférables
165 Dépôts et cautionnement reçus 2 020,88 202088
18 Compte da llaison : affectation (BA. régle)
Ds Participations et créances rat, à des particip
F4 Autres immonilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
[Total des recettes financières 2 020,88 0,09 0,00 2020,88
5. Total des opé. pour le compte de fiers
[Total des recettes réelles d'invest. 23 591,38 0,00 0,00 23 591,88
cer Virement de la section de fonctionnement 37 050.09
049 Opé. d'ordre de transferts entre sections 1701300 1701291 0,09
041 Opérations patrimoniales
[Total des recettes d'ordre d'invest. 48 013,00 17 012,91 0,00 31 000,09
[TOTAL 71 604,88 17 012,91 0,00 54 591,97
Pour information
R 001 5 706,12
Salde d'exécution positif reporté de N-1
C- Résultat et affectation
Résultats relatifs à l'exercice 2020 du budget annexe Commerce
Dépenses réalisées sur | Recettes réalisées sur z SECTION 2020 2020 Solde année 2020
Investissement 75 288,85 € 17 012,91 € -58 275,94 €
Fonctionnement 17 829,88 € 28 046,21 € 10 216,33 €
93 118,73 € 45 059,12 € - 48059,61 €
Le conseil m unicipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport présenté du compte administratif 2020 du budget annexe Commerces de Thue-et-Mue, Vu l'avis de la commission finances du 30 mars 2021
Considérant que le rapport n'appelle aucune observation
En l'absence du maire
18 Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- DE VOTER le compte administratif 2020 du budget annexe Commerces, comme suit :
Résultats de l'exercice 2020
- Section fonctionnement : 10 216,33 euros
- Section d'investissement : -58275,94 euros
Résultats de clôture :
- Section fonctionnement : 34 755,02 euros
- Section d'investissement : - 52 569,82 euros
- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution
de la présente délibération
Résultats de clôture 2020 du budget annexe Commerce
RESULTAT DE Ame a Résultats de RESULTATS DE CLOTURE 2019 1 l'exercice 2020 CLOTURE 2020
L'INVEST.
INVESTISSEMENT 5 707,12 € - 5827594€| - 5256982€
FONCTIONNEMENT 24 538,69 € 10 216,33 € 34 755,02 €
TOTAL CUMULE 30 244,81 € - 48 059,61 € - 17 814,80 €
Ilest soumis à l'approbation du conseil municipal les affectations suivantes des résultats :
o Affectation du résultat déficitaire de 2020 d'un montant cumulé de 52 569,82 € à
l'article 001 « déficit d'investissement reporté »
o Affectation à l'article recettes 002 «excédent de fonctionnement reporté» d'un
montant de 34 755,02 €
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission finances du 30 mars 2021
Considérant que le rapport n'appelle aucune observation
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide
- D'APPROUVER l'affectation des résultats 2020 du budget annexe Commerces comme suit :
- Affectation du résultat déficitaire de 2020 d'un montant cumulé de 52 569,82 euros à l'article 001 « déficit d'investissement reporté »
- Affectation à l'article recettes 002 « excédent de fonctionnement reporté » d'un montant de 34 755,02 euros
- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution
de la présente délibération
19 - BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE
A/ Section fonctionnement
L'activité de ce budget consiste en la location de locaux médicaux. Les dépenses sont liées aux
charges courantes (électricité, eau, etc.), les intérêts d'emprunt et les amortissements du bâtiment. Les
recettes sont essentiellement les loyers et les provisions sur charges et une subvention exceptionnelle
COVID 19 versée par la commune.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
Chap. Libellé ouverts Crédits
(BP +DM+ Titres Produits Rs à annulés
RAR N:1) émis rattachés aiser au 31/12
013 JAtténuations de charges
70 Produits des services, domaine et vent 28 614,00 4 789,45 23 824,55
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions et participations 85 190,00 85 190,00
75 lAutres produits de gestion courante 19 015,62 18 600,79 414,83
[Total des recettes de gestion courante 132 819,62 23 390,24 0,00 0,00 109 429,38
76 [Produits financiers
77 (Produits exceptionnels 2 321,02 -2 321,02
78 MIReprises provisions semi-budgétaires
[Total des recettes réelles de fonct. 132 819,62 25 711,26 0,00 0,00 107 108,36
042 #Opé. ordre transfert entre sections {2}
643 R|Opé. ordre intérieur de la sect. fonct (2)
Total des recettes d'ordre de fonct. 0,00! 0,00 0,00] 0,00 0,00
[TOTAL 132 819,62 25711,26 0,00 0,00 107 108,36
Pour information 5
R 002 Excédent 0,00
de fonctionnement reporté de N-1
B/ Section investissement
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Mandats Restos à réaliser Crédits
Chap. Libellé (BP + DM + RAR N:1) émis au 31/12 annulés
oto Stocks
20 immobilisations incorporalles {sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 101 853,00 #1 868,30 9 984,70
22 immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
[Total des opérations d'équipement
[Total des dépenses d'équipement 101 853,00 81 868,30 0,00 9 984,70
ro Dotations, fonds divers et reserves
ha [Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimiès 31 142,00 29 541,10 1 600,80
18 [Compte de flaison : affectation (BA, règie)
26 [Participations et créances raït. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
20 Dépenses imprévues ?
[Total des dépenses financières 31 142,00 29 541,10 0,00 1 600,90
45... Total des opè. pour le compte de tiers
[Total des dépenses réelles d'invest. 132 995,00 121 409,40 0,00 11 535,60
040 Op. d'ordre de transfert entre sections
o47 Opérations patrimoniaies
[Total des dépenses d'ordre d'invest. 0,00 0,00 0,00 0,00
[TOTAL 132 995,00 121 409,40 0,00 11 585,60
Pour information
Do0t 51 922,35
Solde d'exécution négatif reporté de N-1
20 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
Chap. Libellé ouverts Crédits
(BP+DM+ Mandats Charges ne annulés
RAR N:1) émis rattachées au 31/12
011 (Charges à caractère général 7 500,00 7119,73 380,27
012 {Charges de personnel et frais assimilé 3 200,00 3 200,00
014 lAlténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de gestion courante 10 700,00 7 119,73 0,00 0,00 3 580,27
66 [Charges financières 3 551,00 3 407,86 142,30 0,84
67 (Charges exceptionnelles
68 f!]Dotations provisions semi-budgétaires
022 [Dépenses imprévues
[Total des dépenses réelles de fonct. 14 251,00 10 527,59 142,30 0,00 3 581,11
023 1|Virement à la section d'investissement 76 097,00
042 f2|Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 30 367,00 30 366,12 0,88]
043 11|Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct
Total des dépenses d'ordre de fonct. 106 464,00 30 366,12 0,00! 0,00 76 097,88
TOTAL 120 715,00 40 893,71 142,30 0,00 79 678,99
Pour information e)
D 002 Déficit 12 104,62
de fonctionnement reporté de N-1
Les dépenses sont constituées par le remboursement en capital de l'emprunt, le premier
équipement du local de kinésithérapie et l'achat du terrain.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Titres Restos à réaliser Crédits Chap. Libellé (BP + DM + RAR N:1)
émis au 31H12 annulés
o10 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138)
h6 Emprunts et dettes assimilés (sf 185) 76 85,00 76 853,00
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
boa Subventions d'équipement versées
a+ immobilisations corporelles
e2 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
[Total des recettes d'équipement 76 853,00 0,00 0,00 76 853,00
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1058)
1068 Excédents de fonctionnement capilalisés
138 autres subv d'investissement non transférables
165 Dépürs et coutionnements reçus 1 600,35 + 685,35 85,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Paricipations et créances rat. à des paricip.
27 Autres immobilisations financières
[024 Produits des cessions d'immobilisations
[Total des recettes financières 4 600,35 1 685,35 0,00 -85,00
5. Jrors ‘des opé. pour le compla de tiers:
[Total des recettes réelles d'invest. 78 453,35 1 685,35 0,00 76 768,00
IG2t Virement de la section de fonctionnement 76 097,00
040 Opé. d'ortre de transferts entre sections 30 367,00 30 366.12 0.88
os Opérations patrimoniales
[Total des recettes d'ordre d'invest. 106 464,00 30 366,12 0,00 76 097,88
TOTAL 184 917,35 3205147 0,00 152 865,88
Pour information
R ot 0,00
Solda d'exécution positif reporté de N.1
Les recettes sont constituées des amortissements de biens et des cautions versées par les nouveaux locataires. 21 Monsieur TOUYON s'interroge sur la durée pour arriver à l'équilibre de ce budget ?
Monsieur LHERMITE précise que le retour à l'équilibre de la Maison de santé à Cheux est beaucoup plus long que (de 10 à 12 ans) que pour celui du budget Commerces (de 1 à 2 ans). Monsieur LAFONT souligne également que le budget annexe Maison de santé a été financé à 100 % par un emprunt ce qui n'est pas le cas pour le budget annexe Commerces.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport présenté du compte administratif 2020 du budget annexe Maison de Santé
de Thue-et-Mue,
Vu l'avis de la commission finances du 30 mars 2021
Considérant que le rapport n'appelle aucune observation
En l'absence du maire
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- DE VOTER le compte administratif 2020 du budget annexe Maison de Santé, comme suit :
Résultats de l'exercice 2020
- Section fonctionnement : -15 324,75 euros
- Section d'investissement : - 89 357,93 euros
Résultats de clôture :
- Section fonctionnement : -27 429,37 euros
- Section d'investissement : - 141 280,28 euros
- D'AUTORISER le maire où son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution
de la présente délibération
C- Résultat et affectation
Résultats relatifs à l'exercice 2020 du budget annexe Maison de Santé
Dépenses réalisées sur | Recettes réalisées sur 4 SECTION 2020 2020 Solde année 2020
Investissement 121 409,40 € 32 051,47 € -89 357,93 €
Fonctionnement 41 036,01 € 2571126€ -15324,75€
162 445,41 € 57 762,73€ -104 682,68 €
Résultats de clôture 2020 du budget annexe Maison de Santé
RESULTAT DE |PART AFFECTEE ÀA Résultats de RESULTATS DE
CLOTURE 2019 L'INVEST. l'exercice 2020 CLOTURE 2020
INVESTISSEMENT -51 922,35 € -89 357,93 € -141 280,28 €
FONCTIONNEMENT -12 104,62 € -15 324,75 € -27 429,37 €
TOTAL CUMULE -64 026,97 € -104 682,68 € -168 709,65 €
22 Ilest soumis à l'approbation du conseil municipal les affectations suivantes des résultats :
- Affectation du résultat déficitaire d'investissement de 2020 d'un montant cumulé de
141 280,28 € € à l'article 001 « déficit d'investissement reporté »
- Affectation du résultat de fonctionnement cumulé de 27 429,37 € €en dépenses de
fonctionnement à l'article 002 « déficit de fonctionnement reporté »
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission finances du 30 mars 2021
Considérant que le rapport n'appelle aucune observation
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide
- D'APPROUVER l'affectation des résultats 2020 du budget annexe Maison de Santé comme suit : - Affectation du résultat déficitaire d'investissement de 2020 d'un montant cumulé de
141 280,28 euros à l'article 001 « déficit d'investissement reporté »
- Affectation du résultat de fonctionnement cumulé de 27 429,37 euros en dépenses de
fonctionnement à l'article 002 « déficit de fonctionnement reporté »
- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution
de la présente délibération
- BUDGET ANNEXE CŒUR DE BOURG
AI Section fonctionnement
Ce budget annexe présente une comptabilité publique spécifique des terrains à aménager.
Le conseil municipal a décidé de clôturer ce budget annexe au 31 décembre 2020. En conséquence,
les sommes retracent les éléments budgétaires et comptables nécessaires à cette clôture qui
consistent notamment à la vente des terrains aux budgets annexes Commerces et Maisons de
Santé pour la somme totale de 140 770,20 €.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
116 Crédits employés (ou restant à
Chap. Libellé Crédits ouverts employer) Crédits (BP + DM
+ RAR = 3 annulés
N-1) Mandats Restes à réaliser
émis au 31/12
011 [Charges à caractère général
012 (Charges de personnel et frais assimil
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
66 harges financières
67 [Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires
022 (Dépenses imprévues
[Total des dépenses réelles de fonct, 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement
042 12 [Opé. d'ordre transfert entre sections ( 1758 156,81 1 758 156.81
043 12 Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct
Total des dépenses d'ordre de fonct. 1758 156,81 1758 156,81 0,00 0,00
TOTAL 1758 156,81 1 758 156,81 0,00 0,00
Pour information @)
D 002 Déficit 0,00
de fonctionnement reporté de N-1
23 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits ouverts
Crédits employés (ou restant à
Chap. Libellé SR ONerE employer) Crédits + DM + é
{ N-1) Titres Restes à réaliser annulés
émis au 31/12
013 lAtténuations de charges
70 Produits des services, domaine et ven 140 770,20 -140 770,20.
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions et participation 527 261,27 527 261,27
75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion courante 527 261,27 140 770,20 0,00 386 491,07
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 2177,00 2 177,00
78 fi Reprises provisions semi-budgétaires
[Total des recettes réelles de fonct. 529 438,27 140 770,20 0,00 388 668,07
042 [Opé. ordre transfert entre sections (2)
043 "1 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(
Total des recettes d'ordre de fonct. 0,00 0,00! 0,00 0,00
[TOTAL 529 438,27 140 770,20 0,00 388 668,07
Pour information s
R 002 Excédent 1 228 718,54
de fonctionnement reporté de N-1
B/ Section Investissement
Il ne figure aucune écriture en dépenses d'équipement. Seules les écritures de stock apparaissent.
En recettes, n'apparait que le virement de la section fonctionnement pour équilibrer la section.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap.
Crédits ouverts
{BP + DM + RARN:1)
Mandxs
émis
Restes à réaliser
au3vt2
882
ES
ÉStocks
immobikssions Incomorellss (st 204)
Subventions d'équipement versées
immobitsations corporels
immobiisations reçues en affectation
immobiisations an cours
Total des opérations d'équipement
[Total des dépenses d'équipament 00 000 0,00 0,00
[
us
6
020
lOatations. fonds divers at reserves
Subventions investissement reçues
emprunts ai dattes assimilés
JGompts de liaison : affectation GA. régle
Participations et créances ratt à des particip.
autres immabiisations financières
Dépenses mprévuss
[Total des dépenses financières 0,00 000 0.00 0.00
ns. [rorsi des coë. pour le compte ds tiers
[Totl des dépenses réelles d'invest. 0.00 000 0,00 9.00
0e
Der
fOpé d'onire 09 transfait entre sections
lopérabons patimoniaies
1 738 137,00 1798 136,84 as
lroral des dépenses d'ordre d'invest. 1 758 157,00 1 758 155,81 0,00 0.19
[TOTAL 1738 157,00 1753 155.81 0.00 9.19
Pour information vout Solde d'exécution négatif reporté de N.1 0.00 24 RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Titres Restes à réaliser Crèdhs Chap. Libellé (EP + DM + RAR N-1) émis au
51/42 annulés
io Stocks
5 Subventions d'investissement reçues (sf 138)
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165)
bo Immobiisations incorporelles (st 204)
eos Subventions d'équipement versées
b1 Immobiisations corporelles
22 Immobilisations reçuss en affectation
Pa Immobilisations en cours
[Total des récettes d'équipement 2.00 0,00 9,00 0,00
10 [otations. tands divers et reserves {st 1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalsés
138 autres subv d'investissement non transtérables
165 Dépôts et cautionnements reçus
Hg Compte de liaison : affsctation (BA. régis)
be Participations et créances rat. à des particip
7 Autres immobilisations financières
(02: Produits des cessions dimmobiisations
Fotal des recettes financières 0.00 000 0.90 2.00
Hs [rotai des ops. pour 18 compte de ters
Mrotal des recattes réelles d'invest. 0.00 0,00 0.00 000
bar Virement de la section de fonctionnement 1258 18700
[040 [Opé. d'ordre de transferts entre sections
our Opérations patimontaies
oral des recerss d'ordre d'est. 1258 157,00 2,00 000 0.00
OTAL 1 253 157,00 00 0,00 0,00
Pour information
R001 500 000,00
Solde d'exécution positif reporté de N-1
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport présenté du compte administratif 2020 du budget annexe Cœur de Bourg de Thue-et-Mue,
Vu l'avis de la commission finances du 30 mars 2021
Considérant que le rapport n'appelle aucune observation
En l'absence du maire
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- DE VOTER le compte administratif 2020 du budget annexe Cœur de bourg, comme suit :
Résultats de l'exercice 2020
- Section fonctionnement : -1 617 386,61 euros
- Section d'investissement : 1 758 156,81 euros
Résultats de clôture :
- Section fonctionnement : -388 668,07 euros
- Section d'investissement : 500 000 euros
- D'AUTORISER le maire où son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution
de la présente délibération
25 C- Résultat
Résultats relatifs à l'exercice 2020 du budget annexe
SECTION
Cœur de Bourg
Dépenses réalisées sur
2020
Recettes réalisées sur
2020 Solde année 2020
Investissement 0€ 1758 156,81 € 1758 156,81 €
Fonctionnement 1758 156,81 € 140 770,20 € -1 617 386,61 € 1758 156,81 € 1 898 927,01 €
Résultats de clôture 2020 du budget annexe Cœur de Bourg
140 770,20 €
RESULTAT DE AFRRCTEE À Résultats de l'exercice RESULTATS DE
CLOTURE 2019 L'INVEST. 2020 CLOTURE 2020
INVESTISSEMENT - 1258 156,81 € 1758 156,81 € 500 000,00 €
FONCTIONNEMENT 1 228 718,54 € -1 617 386,61 € -388 668,07 €
TOTAL CUMULE - 29 438,27 € 140 770,20 € 111 331,93 €
Compte tenu de la clôture de ce budget annexe, il n'y a pas d'affectation du résultat. Le montant de l'excédent d'investissement et du déficit de fonctionnement seront repris par le budget principal.
VII/ TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2021
Rapporteur : Didier LHERMITE, maire adjoint en charge de l'administration générale et des finances
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité directe locale et de la suppression
progressive de la taxe d'habitation pour les résidences principales, les communes sont compensées
par le transfert de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti.
Pour l'année 2021, le taux de référence en matière de foncier pour les propriétés bâties comprendra,
d'une part, le taux communal à 28.71% et, d'autre part, le taux départemental qui s'élève à 22.10%
pour le Calvados.
Dans la mesure où la commune ne souhaite pas modifier la fiscalité, le taux de référence qui doit
faire l'objet d'un vote par le conseil municipal est le taux communal 2020 additionné au taux
départemental soit 50.81%.
Un coefficient correcteur permet de compenser les écarts de recettes entre la taxe d'habitation qui
aurait été perçue par la commune et la taxe foncière perçue liée au département : ce coefficient est
de 0.942111.
26 Monsieur TOUYON s'interroge sur les modalités de compensation pour le Conseil Départemental du
Calvados de la perte de la taxe foncière bâtie.
Monsieur LHERMITE précise que cette compensation est liée à une part de la TVA.
Monsieur LAFONT souligne que pour une fois, on compense une recette dynamique par une autre
recette fiscale dynamique, alors que les compensations sont souvent fixes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité, décide
- DE NE PAS MODIFIER les taux d'imposition des taxes directes locales : - Taxe d'habitation : 14,14% (pour information)
- Taxe foncière propriété bâtie : 28,71% + 22,10 %, soit 50,81%
- Taxe foncière propriété non bâtie : 34.90 %
- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération
Arrivée de M. THORETTON à 20h03
IX/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE THUE ET
MUE ET DES BUDGETS ANNEXES.
Rapporteur : Didier LHERMITE, maire adjoint en charge de l'administration générale et des finances
1 /BUDGET PRINCIPAL
A.- Section de fonctionnement
La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et recettes à hauteur de 4 58 764€
SECTION FONCTIONNEMENT
LIBELLE DEPENSES RECETTES LIBELLE
002 Déficit antérieur 1 228 410 € | 002 Excédent antérieur reporté
011 Charges à caractère général 685 000,0 € 22 400 € | 70 Produits de services
012 Charges de personnel 921 000,00 € 105 640 € | 73 Impôts & taxes
2350 565 € | 74 Dotations & participations
sets sherges de gestion 1 750 000 € 1 000 000 € | 75 Autres produits de gestion courante
66 Charges financières 52 000 € 133 000 € | 76 Produits financiers
67 Charges exceptionnelles 979 894€ 18 750 € | 77 Produits exceptionnels
014 Atténuation de produits 013 Atténuations de charges
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section invest. 37 410,00 €
042 transfert entre sections 424 461,00 € 041 Transfert entre sections
4858 764,00 € 4858764€
27 En dépenses :
Chapitre 011 : 685 000 €
Les principaux postes de dépenses sont :
- Les frais d'énergie — électricité pour 84 000 €
- L'entretien des bâtiments publics pour 62 000€
- Les divers contrats de maintenance pour 50 000 €
- Les assurances multirisques et automobiles pour 35 000 €
- Les manifestations fêtes et cérémonies pour un total de 81 000 €
- Les frais de télécommunications pour 35 000 €
- Les taxes foncières d'un montant de 20 000 €
Chapitre 012 : 921 000€
Ce chapitre correspond aux dépenses de personnel y compris les mises à disposition. Ce chapitre
intègre la nouvelle organisation.
Chapitre 65 : 1 750 000 €
Les principales prévisions sont :
- La contribution au SIVOM Education Enfance Jeunesse pour 1 408 192 €
- Les indemnités et charges des élus pour un total de 231 100 €
- Les subventions versées aux associations pour 96 140 €
Chapitre 66 : 52 000 €
- _ Remboursement des intérêts des emprunts
Chapitre 67 : 979 894 €
Le résultat interne à la section de fonctionnement permet de conserver une somme de
581 475,73 € et le déficit de 388 668,07 € lié à la clôture du budget annexe Cœur de Bourg.
Chapitre 023 : 46 410 €
Cette somme permet d'équilibrer la section d'investissement.
Chapitre 042 : 424 461 €
Amortissement des investissements.
En recettes :
Chapitre 002 : 1 228 409,36 €
Report de l'excédent de fonctionnement voté précédemment.
Chapitre 013 : 22 400 €
Ce chapitre correspond aux remboursements sur rémunération.
Chapitre 70 : Produits de services :105 640 €
Prévision des produits liés aux concessions de cimetière, aux diverses conventions de mises à disposition des locaux et du personnel avec Caen la Mer, Rosel, et le SEE.
Chapitre 73 : 2 350 565 €
- Les taxes foncières et d'habitation 1 800 000 €
-__ L'attribution de compensation de Caen la Mer pour 285 813 €
- La dotation de solidarité versée par Caen la Mer d'un montant de 45 000 €
- Le fonds national de garantie individuelle des ressources instauré suite à la réforme de la taxe professionnelle pour un montant de 15 750 €
28 - La taxe sur la consommation finale d'électricité reversée par le SDEC ENERGIE, soit 64 000 € - La taxe additionnelle aux droits de mutation pour un montant de 140 000 €
Chapitre 74 : 1 000 000 €
Les principales dotations sont
- La dotation forfaitaire 610 000 €
- Les dotations de solidarité et de péréquation pour un total de 390 000 €
L'évolution des dotations notamment celles de péréquation nécessite une certaine prudence.
Chapitre 75 : 133 000 €
Ce sont les revenus des immeubles loués par la commune, salles des fêtes, l'agence postale à Cheux,
la pharmacie et la gendarmerie à Bretteville l'Orgueilleuse.
Pour information le budget de fonctionnement des communes déléguées se répartit ainsi :
Fournitures Fêtes & | Subventions aux
Désignation administratives | cérémonies| associations
BP BP BP
LE USE 4 000 € 31 000 € 9 130 €
BROUAY 0 5 500 € 1200 €
CHEUX 900 € 12 000 € 1200 €
LE MESNIL PATRY 0 3 500 € 3700<€
PUTOT EN BESSIN 600 € 5 000 € 800 €
SAINTE CROIX GRAND TONNE 0 2 000 € 1180 €
THUE ET MUE 6 600 € 15 000 € 78 930 €
Total Général 12 100 € 74 000 € 96 140 €
B.- Section d'investissement
La section d'investissement s'équilibre en dépenses et recettes à hauteur de 4 317 873€, RAR compris.
- OPERATIONS NON INDIVIDUALISEES -
Ces dépenses et recettes non individualisées ne dépendent pas d'une opération particulière.
DÉPENSES NON INDIVIDUALISEES
CHAP LIBELLE RAR 2020 BP 2021
040 | Amortissement de subvention - € 18 749,36 €
041 |Opération patrimoniales 55 768,05 €
16 | Emprunt & dépôt de cautionnement 221 000,00 €
204 | Fonds de concours 249 007,10 € 30 000,00 €
249 007,10 € 325517,41€
29 Les emprunts et dettes correspondent au remboursement en capital.
Les opérations patrimoniales correspondent à la réintégration des études d'opérations qui ont été
suivies de travaux.
Les fonds de concours sont affectés pour 30 000 à la communauté urbaine Caen la Mer.
RECETTES
RECETTES NON INDIVIDUALISEES
CHAP LIBELLE RAR 2020 BP 2021
001 |Excédent d'investissement 1 117 610,00 €
021 | Virement de la section fonctionnement 46 410,00 €
024 | Produits des cessions d'immobilisation | 320 000,00 €
040 |Dotation aux amortissements 424 461,00 €
041 | Opération patrimoniale 55 769,00 €
10 |Dotations fonds divers & réserves 593 721,00 € 210 000,00 €
13 |Autres subventions 1 156,00 €
16 | Emprunt - Rembst Cœur de Bourg 500 000,00 €
914 877,00
L'excédent d'investissement reporté du résultat de clôture 2020
2 354 250,00 €
Le virement de la section de fonctionnement pour équilibrer la section s'élève 37 410 €.
Les amortissements des immobilisations de 424 461 €.
Les dotations, fonds divers et réserves pour 210 000€ se décomposent ainsi :
- Le FCTVA (fonds de compensation de TVA) de 140 000 € pour 2021 représente la récupération
de la TVA sur les immobilisations corporelles et incorporelles payées par la commune.
- La taxe d'aménagement estimée à 70 000 €. Elle fera l'objet d'un reversement par la communauté urbaine Caen la Mer pour les actes d'urbanisme autorisés à hauteur de 75%.
RECETTES INDIVIDUALISEES
OP Désignation Libellé BP 2019
Mairie salle polyvalente :
508 Sainte Croix Grand Tonne Subventions 110 000 €
Opération 603 :
Soit 100 000 € de DETR par l'Etat et 10 000 € de contrat « commune nouvelle » par le département.
30 - EQUIPEMENT INDIVIDUALISE -
DEPENSES
OP. LIBELLE BUDGET 2021 RAR 2020 TOTAL 2021
120 | Aménagements Blo - € 8 735,85 € 8 735,85 €
121 | Maison de services publics 50 000,00 € 473 687,23 € 523 687,23 €
122 | Salle multisports Victor Lorier 300 000,00 € 1 433 098,87 € 1733 098,87 €
123 | Jardins familiaux 60 000,00 € 111124,26€ 171 124,26 €
124 | Cœur de bourg Blo 40 000,00 € 40 000,00 €
201 | Salle des fêtes Brouay 3 060,00 € 3 060,00 €
301 | Aménagement Cheux 9 039,45 € 9 039,45 €
304 | Maison associations Cheux 50 000,00 € 20 000,00 € 70 000,00 €
402 | Aménagements anc, mairie LMP 1337,40 € 1337,40 €
602 | Zone humide SCGT 30 000,00 € 107 192,00 € 137 192,00 €
603 | Mairie-salle polyvalente SCGT 150 000,00 € 283 514,00 € 433 514,00 €
701 | Eglises 54 307,00 € 38 020,00 € 83 327,00 €
702 | Administration générale 50 000,00 € 17 353,94 € 67 353,94€
703 | Services techniques 60 634,00 € 4 431,00 € 65 065,00 €
704 | Communication 15 000,00 € - € 15 000,00 €
707 | Téléphonie et internet réseaux 17 625,00 € 17 625,00 €
708 | Commerces - signalétique 30 000,00 € 30 000,00 €
800 | Environnement 45 000,00 € 10 000,00 € 55 000,00 €
803 | Salle des fêtes 13 500,00 € - € 13 500,00 €
804 | Jeux publics 108 650,00 € 40 268,82 € 148 918,82 €
807 | Bâtiments 53 120,00 € 24 649,60 € 77 769,60 €
808 | Réseau incendie 30 00,00 € - € 30 000,00 €
TOTAL OPERATIONS 1 070 211,00 € 2673 137,42€ 3 743 348,42 € Opération 121 : Maison de Services Publics : 50 000 € Un complément de 50 000€ est nécessaire. Il est rappelé que la charge nette de cette opération sera moins élevée que prévu initialement. Opération 122 : réhabilitation salle multisports Victor LORIER : 300 000 € Suite à l'ajustement des comptes par le maître d'œuvre, un montant de 300 000 € est nécessaire pour réaliser les travaux de réhabilitation de cette salle. Opération 123 : jardins familiaux 60 000 € Extension des jardins familiaux (chalets, arbres et plateforme) : 15 000 €
Phase II! jeux : 45 000 €.
Opération 304 : Maison des associations à Cheux 50 000 €
31 Cette somme sera consacrée aux diverses études nécessaires pour la préparation de ce projet
Opération 601 : Zone humide à Sainte Croix Grand Tonne : 30 000 €
Une somme d'ajustement et d'adaptation du projet de 27 000 € a été ajoutée ainsi que 3 000 € pour l'implantation de panneaux d'informations
Opération 603 Mairie - Salle polyvalente à Sainte Croix Grand Tonne : 150 000 €
Compte tenu des financements obtenus (110 000 euros), les aménagements extérieurs peuvent être réalisés.
Opération 701 : Eglises : 54 307 €
-__ Réfection électrique & éclairage église Le Mesnil Patry pour 9 000 €
-_ Rénovation du mur du cimetière à Sainte Croix Grand Tonne, côté Est : 10 587 € - Sécurisation électrique de l'installation campanaire de l'église à Sainte Croix Grand Tonne: 5 842€
-_ Mise en sécurité de l'électricité (tableau prises, sorties de secours etc.) à Putot en Bessin : 8 500
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-_ Consolidation du soubassement du mur du cimetière à Cheux : 15 378 €
-__ Création d'un jardin du souvenir (6 cavurnes) à Le Mesnil Patry pour 5 000 €
Opération 702 : Administration générale : 50 000 €
Divers équipements : ordinateurs, téléphones, serveurs, etc.
Opération 703 : services techniques : 60 634€
- Matériel divers : 27 000 €
Barrières de protection : 15 000 €
Evolution du schéma de clefs : 5 000 €
- Achat urnes et isoloirs pour les prochaines élections : 10 634€
Achat de poubelles : 3 000 €
Opération 704 : Communication : 15 000 €
- Divers matériels notamment photographiques : 3 000 €
-_ Des totems : 12 000 €
Opération 800 : Environnement : 45 000 €
- Implantations de haies, d'arbres et d'un bois sur Thue et Mue : 20 000 €
- Réfection de l'allée Long Bennington & Lilas
-_ Subvention vélo électrique :10 000 €
Opération 803 : Salles des fêtes : 13 500 €
- Achat divers de matériels pour les salles des fêtes de Thue et Mue : 8 000 €
-_ Achat de trente tables pour la salle des fêtes de Putot en Bessin au prix de 3 000 £ et de stores
banne sur extérieur au prix de 2 500 €
Opération 804 : Jeux publics : 108 650 €
- Achat de jeux pour Bretteville l'Orgueilleuse, Le Mesnil Patry, Putot en Bessin et une table
extérieure de ping-pong pour Brouay : 25 000 €
- Aménagement d'un skate parc à Cheux et remplacement d'un jeu : 22 000 €
-_ Création d'une aire de jeux à Le Mesnil Patry, à proximité de la salle des fêtes : 26 140 €
-__ Installation et réinstallation de tous les jeux pour enfants sur le terrain autour de la mairie de
Putot en Bessin : 35 510 €
32 Opération 807 : Bâtiments & équipement : 53 120 €
- A Bretteville l'Orgueilleuse :
o Implantation de trois panneaux lumineux : 5 000 €
o Mise en conformité électrique du presbytère : 7 620 €
o Plateau PMR et évolution électrique au Studio : 6 000 €
o Installation d'un point d'éclairage sur le parking du siège : 1 500 €
- A Brouay:
o Installation de fenêtres avec volets roulants au secrétariat de la mairie annexe et de
volets sur la façade de la mairie au prix de 6 000 €
o Achat de bacs à fleurs :3 000 €
o Achat de trois panneaux d'affichages et d'une poubelle : 1 000 €
- ACheux:
o Installation d'étagères à la mairie : 3 000 €
Installation d'une clôture autour de la cabane de chasse : 8 000 €
Achat de signalétique routière et de plaques de rue : 1 000 €
Achat de mobilier urbain : 10 000 €
Personnages lumineux pour le passage piéton devant l'école :1 000 € O
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Opération 808 : Réseau incendie : 30 000 €
-_ Réfection du réseau incendie sur Thue et Mue.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les propositions du comité des exécutifs tenant au budget primitif 2021,
Vu le rapport présenté par l'adjoint au maire en charge des finances,
Vu l'avis de la commission finances du 30 mars 2021
Considérant que rien ne s'oppose au vote dudit budget,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- DE VOTER le budget primitif 2021 du budget principal qui s'équilibre
- En section de fonctionnement : 4 856 763,72 euros
- En section d'investissement : 4 317 872,93 euros
- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution
de la présente délibération
11 /BUDGET ANNEXE COMMERCES
A.- Section de fonctionnement
Le budget annexe Commerces s'équilibre en section de fonctionnement, en dépenses et en
recettes, à la somme de 67 135,82 €.
33
Fonctionnement dépenses Fonctionnement recettes
Chap Libellé BP 2021 |Chap Libellé BP 2021
011 | Charges à caractères général 252€ 002 |Excédent reporté 34755 €
65 |Autres charges 10€ 70 |Produits des services 607 €
66 Dotations, subventions &
Charges financières 546€ 74 participations 2152€
67 31 773,82
Charges exceptionnelles 10 € 75 Produits de gestion courante a
042 |Transfert entre sections 15 813€ 77 | Produits exceptionnels
023 Virt à la section
d'investissement 50 504,82 €
TOTAL 67 135,82€ |TOTAL 67 135,82 €
B.- Section d'investissement
Le budget annexe Commerces s'équilibre en section d'investissement, en dépenses et en recettes,
à la somme de 66 317,82 €.
Investissement dépenses Investissement recettes
Chap Libellé BP 2021 |Chap Libellé BP 2021
16 Emprunts et dettes 001
assimilés 13 748,00 € Excédent d'investissement 0€
21 Immobilisations 21 Virement de la section de
corporelles fonctionnement 50 504,82 €
Déficit 040
001 |d'investissement 52 569,82 € Op. d'ordre 15 813,00€
TOTAL 66 317,82€ 66 317,82€
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les propositions du comité des exécutifs tenant au budget primitif 2021, Vu le rapport présenté par l'adjoint au maire en charge des finances,
Vu l'avis de la commission finances du 30 mars 2021
Considérant que rien ne s'oppose au vote dudit budget,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- DE VOTER le budget primitif 2021 du budget annexe Commerces qui s'équilibre
- En section de fonctionnement : 67 135,82 euros
- En section d'investissement : 66 317,82 euros
- D'AUTORISER le maire où son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération
34 111 /BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE
A.- Section de fonctionnement
Le budget annexe Maison de Santé s'équilibre en section de fonctionnement, en dépenses et en
recettes, à la somme de 210 782 €.
Fonctionnement dépenses Fonctionnement recettes
Chap | Libellé BP 2021 |Chap Libellé BP 2021
011 Charges à caractères général 8 265,63 €| 002 | Exédent reporté €
012 10 555,00
Charges de personnel 70 |Produits des services €
66 |Charges financières 3317,00€|] 74 |Dotations subventions 172 785,00 €
023 Produits de gestion 26 042,00
Virt à la section d'investissement 13533500€| 75 |courante €
042 Produits de gestion
Transfert entre sections 3643500£€| 77 |courante 1 400,00 €
002 | Déficit de fonctionnement reporté 27 429,37 €
TOTAL 210 782,00 € TOTAL 210 782,00 €
B.- Section d'investissement
Le budget annexe Maison de santé s'équilibre en section d'investissement, en dépenses et en
recettes, à la somme de 174 980 €
Investissement dépenses Investissement recettes
Chap Libellé BP 2021 Chap Libellé BP 2021
16 |Emprunts et dettes assimilées 33 699,72 € 16 | Cautions 3 210,00 €
21 |Immobilisations corporelles 0,00 €
001 | Déficit d'investissement 021 | Virement de la section de 141 280,28 € fonctionnement 135 335,00 €
040 | Op. d'ordre 36 435,00 €
TOTAL 174 980,00 € TOTAL 174 980,00 €
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les propositions du comité des exécutifs tenant au budget primitif 2021, Vu le rapport présenté par l'adjoint au maire en charge des finances,
Vu l'avis de la commission finances du 30 mars 2021
Considérant que rien ne s'oppose au vote dudit budget,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- DE VOTER le budget primitif 2021 du budget annexe Maison de Santé qui s'équilibre
- En section de fonctionnement : 210 782 euros
- En section d'investissement : 174 980 euros
- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution
de la présente délibération
35 Monsieur TOUYON félicite le maire adjoint en charge des finances pour le travail effectué, et précise
que les investissements importants sur les communes déléguées ont pu être réalisés grâce à la
création de la commune nouvelle.
Monsieur LAFONT remercie l'ensemble des élus qui ont travaillé sur l'élaboration du budget ainsi
que les services pour le travail réalisé.
X1/ ATTRIBUTION DES SUVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Rapporteur : Didier LHERMITE, maire adjoint en charge de l'administration générale et des finances
Le budget primitif 2021 du budget principal étant adopté, il est possible maintenant de voter les subventions aux associations.
Chaque commune déléguée a pu ainsi proposer les subventions lors de différentes réunions, dans le cadre de leur budget.
Le comité des exécutifs a, quant à lui, proposé les subventions à certaines associations transversales.
Compte tenu du contexte sanitaire, certaines associations n'ont pas utilisé la subvention 2020 et n'ont donc pas fait de demande de subvention cette année.
Le conseil municipal est en attente d'éléments supplémentaires concernant la demande de subvention de l'association des ainés du canton. Cette demande sera étudiée lors d’une prochaine séance.
Le montant total des subventions proposées à ce conseil s'élève donc à 85 512,25 euros (88 636,75 euros en intégrant les aînés du Canton). Il était de 92 299,18 euros en 2020.
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IL Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide à 29 voix pour et 4 abstentions (Laurence TROLET, Mickaël LHOTELLIER, Thierry PITEL et
Didier LHERMITE)
- D'ATTRIBUER les subventions 2021 aux associations conformément au tableau joint - D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution
de la présente délibération
X11/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Didier LHÉRMITE, maire adjoint en charge de l'administration générale et des
finances
L'organisation actuelle repose sur la mutualisation des services entre la commune de THUE ET MUE,
le SEE), la commune de ROSEL et la Communauté Urbaine CAEN LA MER. Il est proposé de modifier
cette organisation conformément aux éléments ci-dessous :
{ DIRECTEUR-GENERAL-DES. SERVICES
î Frédéric. SOREAU-8 # # à {
{
1 Assistante.de-Directionf Infarmotique-Réseau.
« Marie-Laure YVON-8 à q | = # Téléphonie-ê à à {
Guillaume-LEPELLETIERQ q
q
"I | | f _ | | Ë _ ADMINISTRATION: RESSOURCES. SERVICES | SERVICES-ALA | SERVICES
| GENERALES 4 09 | HUMAINES. # : q EDUCATIFS-6 4 POPULATION.# : 89 TECHNIQUES. à à à q | k Pepe 5 me
f ns Responsable Responsable] Responsable Responsable{ Responsable.
| Françoise LEGALLQ Nathalie-GUERN9 Virginie.GUESNON:4 Bénédicte JULIENNE.4 Franck BELLENGERG |
+ f
k
Ô2SEEIQ
à THUE-ET-MUES
4 2CAEN-LAMER
#ROSEL]
Une réflexion a été lancée entre THUE ET MUE, le SEEJ, SAINT MANVIEU NORREY et ROSEL afin
d'améliorer le système de téléphonie, de gestion de réseaux et d'informatique. Dans un souci de
bonne organisation et afin de satisfaire les besoins des 4 collectivités, le SEE] a recruté un
responsable pour une durée de 6 mois. Une convention de mise à disposition de service est proposée et la participation de THUE ET MUE serait de 37% du coût chargé. Le recrutement en direct d'un responsable devra aussi permettre de diminuer les dépenses liées au prestataire informatique d'assistance aux utilisateurs.
Par délibération du conseil municipal du 19 juin 2019, le conseil municipal a voté le projet de territoire 2020-2026 et a adopté les actions qui y sont liées. L'adaptation des services est donc nécessaire.
41 Les services à la population :
Responsable-Services-à-la-populationf]
Bénédicte-JULIENNE-6 6 : 1]
+ + —
œ
4
+
4
4 =
4
4
4
=
=
a
Ÿ Ÿ 3
Communication{| Pôle-de-vie-civile-et-citoyennef| Cuituref
z02empec Aude-LEBOVER-à : & MNALETR à q
> LU, Lecture publique] ï | Audrey-SELLIER.8 q
o c s Patricia-GROUET à 4 Mairies-annexesf] Agent de-surveilance.de.
| q SEASS la-voie publique
-=Anne-DUBUIS- 6 +
Anne LAGOGUEE-8 { .. | : Me l'drqusiiausei] Daphné TOULLIER-à 1 Aurore PARENT à 4]
Le-Mesnil Bat
door | ZZ=06ETP 41 5 -SyhieROUZIN 8 { |
&-Véronique CHARLES-09 | Brouayil! )
Chaux
-=Daphné-TOULLIER & 9 |
Sainte-Croix. Grand Tonnef
ë denses
q £
-=Jean-Baptiste MANSART » { |
s à a ——— O
L'organisation se présentait sous la forme de 3 pôles : la communication, le pôle de vie civile et
citoyenne et la culture. La responsable aura en charge leur coordination, sa quotité de travail augmentant de 2 heures, elle passe à un temps complet.
En matière de communication, le projet de territoire prévoit la création d'un service structuré et professionnalisé. Il est proposé de créer un poste de catégorie B, à temps complet, afin de développer les modes de communication internes et externes, le marketing territorial, la rédaction d'articles dans les revues communales, les relations avec la presse et les médias. Une convention de mise à disposition de service serait signée avec le SSE] sur une répartition de 80% pour THUE ET MUE et 20 % pour le SEE].
Une autre action du projet de territoire consiste à dynamiser la politique culturelle. 3 agents sont
affectés à la lecture publique sur les bibliothèques et médiathèques de Thue et Mue. L'un d'eux fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1° juillet 2021, sa quotité de travail est de 17.5 heures hebdomadaires. Dans le cadre de la mise en œuvre du projet artistique et culturel et du Projet Scientifique Culturel Educatif et Social (PSCES), il est proposé, en remplacement de l'agent qui partira à la retraite, de recruter un responsable « Culture », poste de catégorie B à temps complet qui aura en charge, outre les actuelles missions à la médiathèque, la mise en œuvre des actions proposées dans le projet de territoire.
Le projet de territoire prévoit également de renforcer l'offre à l'usager. Ainsi, il est proposé de recruter
une assistante à mi-temps pour la mairie annexe de Cheux afin d'assurer les missions de secrétaire
de mairie, d'assistante à l'élue en charge du développement économique et le remplacement de l'agent en charge de l'agence postale en cas d'absence. L'agent affectée à la mairie annexe de Putot en Bessin aura en charge d'assister l'élu dans ses missions liées à l'environnement. De plus, l'Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), à 14 heures hebdomadaires, a muté dans une autre collectivité. Afin d'apporter un meilleur service et d'assurer une continuité avec l'agent déjà en poste,
42 il est proposé de recruter un adjoint technique ASVP à 21 heures hebdomadaires, soit une augmentation de 7 heures hebdomadaires.
Par ailleurs, une secrétaire de mairie, au grade d'attaché à 20 heures hebdomadaires a fait Valoir ses droits à la retraite. Il conviendra de supprimer le poste.
Les services techniques :
Responsable-Services-Techniquesf|
{ : Franck-BELLENGERS
l sé 0 q
q | Assistante] :
î
1 ; { Responsable. 4 Responsable. {|
Bâtimentset Évènementiel{ Pôle-Brettevillel'Orgueilleuse|
{ 1 Sébastien-LAURENS-4 89
f | Régisseur-et-Évènementiel{ Espaces vertsetvoirie]
4 Sébastien-ANNE #
î | -Fabrice-DIAVET. & ê {
« Maintenance-des bâtiments] -Mickaël-PILLON-& à q
-Jérôme-LAPAILLE-8 6 q - Florent BLOMME:.6 6 q
{ ; -AndyLANDAIS-8 à { -Stéphanie-BELLENGER.-8 6
LI --Mickaël-DERGEUX-6 & 4| -Alain-JULIENNE-8 $ {
{ f Jimmy LANEELLE 6 à 1
% { -Nicolas-DUROY.à & 1
a Entratieniss bètimants =Mathis-BUZINE. à q
-Brigitte.CASROUGE à 4 j
--Murielle:LADRQUE-6 q
q -Peggy-LAPAILLE-6 q
4 -Amandine-DEPOILLY-à 4
f -Dominique-MADELAINE.4 4
d SEE -Sophie-GUIBERT.6 {|
à -THUE:ET:MUE = =|
à CAEN-LA.MERQ
* +ROSELS
___ 1 Responsable
Pôle-de.Cheuxf|
Anthanv-CHATELLIER-& s *.
Espaces-vertsetvoirief]
--Nicolas-L'HERMITTE. # # q
Didier MOTTELAY. 6 &
—Kenan-HULIN-6 & {
-Lionel-MARTIN-& à 4
-Thiern-LEMONNIER. & à 4
-YannickGROUET. & à 1
{
Les services techniques seraient composés de 3 pôles : les pôles Voirie-Espaces verts de Bretteville l'Orgueilleuse et de Cheux qui ont été créés en 2017 et un pôle Bâtiments et Evènementiel proposé à la création. Dans le cadre de cette réorganisation de service et dans le but de créer le pôle
Bâtiments et Evènementiel, il est proposé de recruter un agent opérationnel et encadrant à temps complet. Ce poste serait financé par les diminutions des conventions de mise à disposition avec Caen la Mer. De plus, il serait nécessaire de créer un poste d'assistante à mi-temps afin d'accompagner le responsable des services techniques dans les missions administratives liées à son activité.
Le pôle sera ainsi composé de :
- un respo nsable,
- trois agents de maintenance des Bâtiments
- un régisseur et Evènementiel
- six agents d'entretiens des bâtiments communaux.
43 La nouvelle organisation amènerait à une augmentation de 3,2 Equivalents Temps Plein (ETP) qui
correspond à un taux d'administration de 10,52 ETP pour 1 000 habitants, si on inclut la compétence
Education (exercée par le SEE]) et la compétence Voirie et Espaces verts (exercée par Caen la mer).
Ilest précisé que le taux d'administration moyen des communes de France est de 14,80 ETP pour 1 000 habitants et celui des communes de 5 000 à 10 000 habitants est de 15.10 ETP.
=> Pour la partie Culture
François THORETTON s'interroge sur la création du poste Culture, la création de ce poste et les
crédits supplémentaires représentent 70 % du budget des subventions des associations, ce qui n'est
pas opportun vu la crise sanitaire. (57 000 euros / an). François THORETTON estime que le
comparatif par strate pour une commune nouvelle n'est pas approprié en fonctionnement.
Didier LHERMITE précise qu'une programmation culturelle s'anticipe et demande beaucoup
d'investissement, et que lors du retour à une vie « presque » normale, les habitants auront envie de
Culture et de moments conviviaux.
M. DE SAINT ROMAN est tout à fait d'accord avec M. THORETTON
Mme IUNG précise que le budget des associations n'a pas été restreint pour créer ce poste et que
les moyens proposés pour la Culture pour une commune comme Thue et Mue n'est pas en décalage.
M. TOUYON explique que la commune a des besoins et qu'il est nécessaire de se donner les moyens
humains pour éviter une pression trop importante sur ses agents. C'est un réel besoin et il s'oppose
aux propos de M. THORETTON.
M. LAFONT salue la démarche et le courage de M. THORETTON d'avoir pris la parole, démarche pas
forcément simple autour de 33 élus, même si M. LAFONT n'est pas d'accord avec la ligne de M.
THORETTON ;
M. LAFONT explique que l'ambition culturelle a été portée lors de la campagne électorale et qu'il
faut maintenant se donner un cadre permettant d'assurer une programmation culturelle
complémentaire des associations pour toucher le plus de public différent.
M. LAFONT souligne que malgré cette crise sanitaire, cette programmation culturelle participera à
la relance économique dont notre pays aura grandement besoin.
M. LAFONT précise que cette action aura en autre pour but de de faciliter les rencontres et la
création entre les habitants et la commune.
=>Pour la partie Services Techniques :
M. THORETTON souligne que vu la création de différents lotissements sur différentes communes
délégués, il sera peut-être nécessaire de recruter des agents de terrain Espaces Verts (Via la
Communauté Urbaine Caen la Mer).
M.LAFONT explique que la proposition faite tient compte de cela puisque la quotité de mise à
disposition pour la commune sera abaissée permettant ainsi de dégager du temps pour le service
« Espaces verts » plutôt que sur le service « bâtiments ».
M. LAFONT précise que cette nouvelle organisation rentre dans la continuité du projet de territoire.
44 M. BALAS précise que le responsable des services techniques ne doit pas gérer des aspects
administratifs qui peuvent être chronophages et qui lui prennent trop de temps sur les missions qui
lui sont attribuées.
M. TOUYON en profite pour remercier les agents communaux pour le travail réalisé sur les cimetières
entre autres. Les postes proposés répondent à de réels besoins.
Vu l'avis de la commission administration générale du 30 mars 2021,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à compter du 7 avril 2021
Décide à 32 voix pour et 1 contre (François THORETTON)
- DE MODIFIER le tableau des effectifs comme suit :
* Création de poste :
2 rédacteurs à temps complet (communication et culture),
1 adjoint administratif à temps complet (Cheux et services techniques),
1 agent de maîtrise à temps complet (encadrant pôle Bâtiment),
1 adjoint technique à 21 heures hebdomadaires (ASVP)
* Modification de poste
1 adjoint administratif principal 2ème classe à 33 heures hebdomadaires à temps complet
- DE DIRE que les suppressions suivantes seront proposées au conseil municipal de juin 2021 après
l'avis du comité technique (en heures hebdomadaires) :
1 adjoint du patrimoine à 17.5 heures,
1 adjoint technique à 14 heures (ASVP)
1 attaché à 20 heures.
- D'AUTORISER le maire où son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution
de la présente délibération
X111/ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE « INFORMATIQUE, RESEAUX ET TELEPHONIE » AVEC LE SEEJ, LES COMMUNES DE SAINT MANVIEU NORREY ET ROSEL Rapporteur : Didier LHERMITE, maire adjoint en charge de l'administration générale et des finances
THUE ET MUE, le SEEJ, SAINT MANVIEU NORREY et ROSEL ont constaté des manquements en matière de téléphonie, de gestion de réseaux et d'informatique.
Ils ont décidé d'améliorer le système en place et ont lancé une réflexion autour d'un groupe de travail composé d'élus et d'agents.
Le point principal est d'assurer une autonomie, une mutualisation, une indépendance et une maitrise
de la compétence numérique au sens large, permettant de moderniser et d'adapter les systèmes actuels aux exigences nouvelles en améliorant la qualité de service pour les utilisateurs.
La tendance a été plutôt vers la reprise et la maitrise en régie ce qui a abouti au recrutement par le SEE] d'un agent contractuel pour une durée de 6 mois à temps plein.
Dans un souci de bonne organisation et afin de satisfaire les besoins des 4 collectivités, il est
proposé d'établir une convention de mise à disposition de service, réparti comme suit :
- 54% pour le SEE],
- 37% pour THUE ET MUE,
45 - 7% pour SAINT MANVIEU NORREY,
- 2% pour ROSEL.
Elle s'applique pour une durée de 6 mois, renouvelable une fois et fera l'objet d'un réexamen en cas
de satisfaction du service rendu.
Le conseil municipal
après en avoir délibéré, à l'unanimité décide
- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de services «
Informatiques, Réseaux et Téléphonie » avec le SEEJ, SAINT MANVIEU NORREY ET ROSEL,
- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution
de la présente délibération
XIV/ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE "COMMUNICATION" AVEC LE SEE]
Rapporteur : Didier LHERMITE, maire adjoint en charge de l'administration générale et des finances
Dans son projet de territoire, la commune de THUE ET MUE a décidé de renforcer la communication.
Une organisation autour du volet communication consiste à créer un poste de chargé de
communication et, par le biais d'une convention de mise à disposition de service, de faire bénéficier ses compétences au service du SEEJ.
Ainsi, il est proposé d'établir une convention de mise à disposition de service, répartie comme suit : - 80% pour THUE ET MUE,
- 20% pour le S.EE.].
Les missions à effectuer seront principalement :
- Développer les modes de communication internes et externes
- Mettre en œuvre la communication et gérer les outils de communication,
- Proposition et conception des outils de communication,
- Organisation d'évènements,
- Rédaction d'articles dans les revues communales, les lettres d'information aux agents, etc. - Réaliser du marketing territorial
- Gérer les relations avec la presse et les médias
Le conseil municipal
après en avoir délibéré, à l'unanimité décide
- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de
services « communication » avec le SEEJ,
- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution
de la présente délibération.
XV/ REVERSEMENT DE LA TAXE D'AMENAGEMENT AUX COMMUNES MEMBRES DE LA
COMMUNAUTE URBAINE DE CAEN LA MER
Rapporteur : Didier LHERMITE, maire adjoint en charge de l'administration générale et des
finances
L'article L.331-1 du code de l'urbanisme prévoit que les communautés urbaines, compétentes en matière d'urbanisme, ont la possibilité d'instaurer une taxe d'aménagement en vue de financer les actions et opérations en faveur de l'équipement et de l'aménagement durable du territoire.
46 La taxe d'aménagement constitue ainsi non seulement un levier pour le financement des
équipements mais également une opportunité dans la stratégie de l'aménagement du territoire à l'échelle communautaire.
Par délibération du 23 novembre 2017, la communauté urbaine a instauré un taux uniforme de taxe d'aménagement de 5% sur l'ensemble de son territoire, à compter du 1° janvier 2018.
Par ailleurs, en cas de transfert de compétence fiscale des communes à l'EPCI, une délibération
prévoit les conditions de reversement de tout ou partie de la taxe perçue par la communauté urbaine à ses communes membres compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences.
Ainsi, si la communauté urbaine est compétente notamment en matière de création ou aménagement et entretien de voirie, de gestion des services d'intérêt collectif d'assainissement et d'eau, de distribution d'électricité, de nombreux équipements publics demeurent à la charge des communes membres.
Il est donc pertinent que les communes membres de la communauté urbaine continuent de
bénéficier d'une part importante du produit de la taxe d'aménagement leur permettant ainsi de réaliser des équipements publics.
Monsieur TOUYON souhaite connaître le montant de la recette liée à la taxe d'aménagement ?
Monsieur LHERMITE répond qu'elle représente environ 90 000 euros.
Le conseil municipal
après en avoir délibéré, à l'unanimité décide
- D'AUTORISER la Communauté urbaine de Caen la Mer à reverser aux communes 75% du produit
de la taxe d'aménagement effectivement perçue, dans le cadre de conventions de reversement
entre chaque commune et la communauté urbaine,
- D'AUTORISER la Communauté urbaine de Caen la mer à décider dans les zones où la taxe est
majorée, de reverser en totalité le produit aux communes concernées au-delà du taux de 5%,
- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer la convention de reversement de la taxe
d'aménagement,
- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document pour la bonne exécution de la
présente délibération.
XVI/ ETAT DES INDEMNITES DES ELUS 2020
Rapporteur : Didier LHERMITE, maire adjoint en charge de l'administration générale et des
finances
En application de l'article 93 de la loi 1919-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement
dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, un état annuel des indemnités brutes des
élus municipaux pour l'année 2020 doit être communiqué aux élus et accompagner le vote du
budget.
47
Nom---Prénomn Fonctions Indemnités-brutes- annuelles-20200
ANNE-Michela Conseiller-municipalc 2-333,65.
AUBERT-GEOFFROY-Cyrilo Conseiller-déléquéa 2-611,06.
BALAS-Jean-Pierrec Maire-déléguén 18-196,88|
BINET-JEAN-YVESa 3%.adjointa 4-339,53.
BREARD-CELINEG Conseillère-municipalec 2-096,37.
CALMELS-SERGEn Maire-déléguéa 3-306,00}
CHARPENTIER-Guya Maire-déléguéa 3-239,88.
COUÉ.DA:SILVA-Jocelynen Adjointe-au-maire-déléguén 2-377,68.
DANOIS-Jean-Louisa Adjoint-au-maire-cdéléguéo 2-945,52}
DE-SERRE-DE-SAINT-ROMAN-Francko | Adjointa 6-317,42.
DEBIEU-SEBASTIENG Conseiller-municipala 914,78.
DENIS-Erica Conseiller-municipalo 1-143,47]
FABRE:-Jean-Jacquesa Maire-déléguén 3-239,88.
GADOIS-Christianc Conseiller-municipala 2-096,37.
GAGER-Muriellec Adjointec 10-627,44.
GLINEL-Michelc Adjoint-au-maire-déléguén 3.513,37.
GUEROULT-Erica Conseiller-municipalo 1-173,65.
HAUZAY-Alexandran Conseillère-municipalec 1-244,61.
IUNG-Saraha Conseillère-déléquéen 2-800,32
KOPEC-WILFRIEDa Maire-déléguén 3-239,88}
LAFONT-Michelc Mairec 27-669,99:
LAVILLE-Nellya Adjointe 7.437,71.
LEMARCHAND-Cécilec Adjointe-au-maire-délégué 2.377,68.
LETELLIER-Myriam-n Maire-déléguéen 12-895,95.
LHERMITE-Didiera Adjointa 10.627,44
LHOTELLIER-Mickaëlc Maire-déléguéu 6.314,64}
MARIE-Claudea Conseiller-municipala 1-250,19.
MARIE-Dominiquec Adjoint-au-maire-déléguén 2-377,68|
PARENT-Cécilec Maire-déléguéen 10-642,36:
PIARD-Patricea Conseiller municipaln 2-146,96:
PUPIN-Marinec Conseillère-municipalec 311,154
SABRIÉ-Alainc Conseillermunicipalo 6-314,64}
SOLT-Agnèsa Adjointen 10-627,44.
THEAULT-MARIEG Adjointen 10-087,70!
THORETTON-Françoisa Conseiller-déléguén 2-800,32
TOUYON-Françoisa Maire-déléguéo 10-627,44.
TROLET-Laurencen Adjointec 10-627,44)
VICTOR-Benoîte Maire-déléguéa 6-314,64.
Total-2020c 219-209,13-€ 4
48 Le conseil municipal
après en avoir délibéré, à l'unanimité décide
- DE VALIDER l'état annuel des indemnités des élus pour l'année 2020.
- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document pour la bonne exécution de la
présente délibération
XVII/ SALLE MULTISPORT VICTOR LORIER - DEMANDE DE FINANCEMENT EUROPEEN
LEADER
Rapporteur : Jean-Pierre BALAS, adjoint au maire en charge des bâtiments et des travaux
Le projet consiste en la réalisation de la réhabilitation énergétique thermique et structurelle de la
salle multisports Victor Lorier à Bretteville l'Orgueilleuse.
En effet, cette salle a été construite en 1986. Tout au long de ces trente-deux années d'activités, le
problème récurrent de ce bâtiment provenait du chauffage, de sa coûteuse consommation
électrique et de son isolation déficiente.
Parallèlement, une remise à niveaux des équipements sportifs s'avère nécessaire, notamment le sol
sportif sur une surface de 1 150 m?2 qui ne répond plus aux normes exigées et commence à se
craqueler.
L'optimisation de l'utilisation de la salle comprendra l'installation de boxes de rangement. Un
parquet recouvert de linoleum se substituera au sol sportif actuel. Un mur d'escalade sera apposé
sur le mur intérieur côté nord pour un usage scolaire et associatif.
Ce projet peut bénéficier du fonds européen « LEADER ».
Plan de financement de cette action :
Montant :
prévisionnel en Assiettes SUDVenton
: ; S accordée en € Nature des dépenses € Type de financement totale
HT retenue en € HT
Travaux 864 789,95 € | Etat — DSIL L0#4 eo 92 184 800 €
Matériels 179 900,00 € | Région 358 189,56€| 107 459,56 € Equipements
Département LOF? SE992 300 000 €
AUSHAARERRENE du maître 1 044 689,95 402 432,95 €
d'ouvrage public €
FEADER sollicité (LEADER) 358 189,56 € 50 000 €
TOTAL DES TOTAL DES
DEPENSES 1 044 689,95 € FINANCEMENTS 1 044 689,95 €
PREVISIONNELLES PREVISIONNELS
49 Le conseil municipal
après en avoir délibéré, à l'unanimité décide
- D'AUTORISER le lancement de cette action,
- DE SOLLICITER une subvention auprès du programme LEADER
- D'APPROUVER le projet et le plan de financement présenté ci-dessus.
- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document pour la bonne exécution de la
présente délibération.
XVIII/ CHOIX DU FOURNISSEUR D'ELECTRICITE
Rapporteur : Jean-Pierre BALAS, adjoint au maire en charge des bâtiments et des travaux
Afin d'assurer le bon fonctionnement des bâtiments, la commune doit mettre en concurrence ses
contrats de fourniture d'électricité, qui ne sont pas encore dans le groupement SDEC ENERGIE.
A cet effet, Thue et Mue a donné mandat à la société OPERA ENERGIE pour le lancement d'une
consultation sur la bourse de l'électricité avec établissement d'un délai de validité des offres courts
afin d'en garantir le meilleur prix.
Ainsi, les offres reçues ont fait l'objet d'une analyse par la Commission d'Appel d'Offres du 7 avril
2021, juste avant la séance du conseil municipal
4 entreprises ont répondu favorables à cet appel d'offres :
-TOTAL DIRECT ENERGIE
- EDF
- ENGIE
- EKWATEUR
M. TOUYON vote contre car TOTAL est un des plus gros pollueurs au monde et que l'Union
Européenne nous envoie droit dans le mur par la concurrence libre et non faussée qui amène à la
privatisation progressive de l'entreprise publique EDF, ce qui sera à plus ou moins long terme fort
regrettable pour tous.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide à 26 voix pour et 3 contre (Alain SABRIE, François TOUYON et Cécile LEMARCHAND), 4
abstentions (Jocelyne COUE DA SILVA, Marie THEAULT, Benoît VICTOR et Cyril AUBERT
GOEFFROY)
- DE CHOISIR l'entreprise « TOTAL DIRECT ENERGIE » pour la fourniture et l'acheminement
d'électricité et services associés, conformément à l'avis de la commission d'appel d'offres
- D'OPTER pour la prestation de services supplémentaires
- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document pour la bonne exécution de
la présente délibération son représentant à signer tout document pour la bonne exécution de la
présente délibération.
50 XVIX/ DEMANDE DE SUBVENTION À LA DRAAF - PLANTATION DE HAIES Rapporteur : François TOUYON, adjoint au maire en charge du développement durable de
l'énergie et de l'environnement
THUE ET MUE souhaite répondre à l'appel à projet de la Direction Régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt de Normandie (DRAAF) qui vise à soutenir les projets de plantation et de réhabilitation de haies (Programme de développement rural 2014-2020).
La préservation des sols et de la biodiversité, de leur qualité à leur fonctionnalité est un facteur essentiel à la fois pour répondre à de multiples enjeux : enjeux environnementaux (érosion des sols, artificialisation des sols, perte de biodiversité et des continuités écologiques, qualité de l'eau...), enjeux économiques, agriculture durable. Ce dispositif a notamment vocation à soutenir des démarches cohérentes visant la plantation de haies bocagères et la restauration du bocage (haies de clos-masure, haies vives, ripisylves...).
Sont éligibles les travaux de plantation de haies, de restauration du bocage et de talus associés
dans le cadre d'une démarche collective à l'échelle d'un territoire local cohérent. Les travaux en vue de regarnir ou densifier les linéaires existants sont éligibles.
Conditions générales :
- Être situé sur le territoire de la région Normandie :
- Être en cohérence avec le Schéma régional de cohérence écologique sur le territoire d'implantation du projet ;
- Concerner des plantations qui soient réalisées :
e Dans le cadre d'une démarche collective, à l'échelle d'un territoire local cohérent, e Sur des parcelles agricoles ;
e En dehors de zones urbanisées ou loties pour urbanisation ;
e En cas de faire Valoir indirect (fermage le plus souvent), tout demandeur devra s'assurer
de l'accord du propriétaire par un écrit ;
e Les plantations doivent se conformer à la réglementation en vigueur, notamment celle
portant sur la protection des habitats, de l'eau et des sites classés ainsi que leurs transcriptions dans le droit national.
Conditions techniques de la plantation :
- Au moins 500 mètres linéaires de haies doivent être plantées ou regarnies après retrait des passages ;
- Le projet doit contenir uniquement les essences listées dans la demande de subvention et a minima trois essences par tronçon planté ;
- Les essences doivent être adaptées au contexte pédoclimatique local. 15 % des plants
doivent avoir été produits dans l'une des régions suivantes : Bretagne, Pays de Loire, Normandie, Hauts de France, Île de France et centre Val de Loire ;
- Le projet doit contenir des essences arborées et des essences arbustives. Le pourcentage
des plants d'essences arborées devra être a minima de 20% de la totalité des plants plantés
- La haïe pourra être plantée sur un, deux ou trois rangs, en simple ou en quinconce
- Les plants seront plantés tous les 50cm minimum à 1,5m maximum sur le rang ;
- Un plan où une cartographie du parcellaire concerné est à joindre permettant de localiser
les haies existantes ainsi que les haies à créer et/ ou regarnir avec le schéma de plantation
- La plantation doit renforcer au maximum la connectivité du maillage bocager ;
-__ Toute intervention chimique est interdite au pied des plants et sur la ligne de plantation ;
- Le paillage doit être obligatoirement biodégradable.
51 Le conseil municipal
après en avoir délibéré, à l'unanimité décide
- D'AUTORISER le maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la DRAAF dans
le cadre de l'appel à projet ci-dessus
- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution
de la présente délibération.
XV/ ADHESION DE LA VILLE A L'ANDES (ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE
DU SPORT)
Rapporteur : François THORETTON, conseiller délégué en charge des associations sportives
Afin de faire bénéficier la collectivité et plus particulièrement le développement du sport dans la
commune, il est proposé de faire adhérer Thue et Mue à l'association ANDES.
En effet, les buts définis par cette association regroupant des élus en charge du sport, sont de
nature à aider et promouvoir les échanges entre communes dans un souci de bonne gestion et de
partage des expériences en matière d'investissement et de fonctionnement.
Les objectifs principaux sont :
- _1/ De resserrer les liens et de renforcer les échanges entre les communes par
l'intermédiaire de leurs élus chargés des sports et de l'animation sportive, afin de favoriser le partage des expériences en matière de développement des activités sportives sur le plan communal, départemental, régional et national.
- 2/ D'assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, de ses membres en toute matière relative aux activités et infrastructures sportives, y compris par voie d'action ou d'intervention en justice.
- 3/ D'assurer la représentation collective de ses membres auprès de l'Etat, du mouvement sportif, des organismes d'aménagement des normes des équipements sportifs et d'homologation des enceintes sportives et de sécurité des manifestations sportives.
- 4] De constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d'organisation des activités physiques et sportives, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur la vie sportive communale.
Le montant annuel des cotisations fixé en fonction du nombre d'habitants est le suivant :
V Communes jusqu'au 31 décembre 2021 :
Moins de 1 000 habitants 55 €
De 1 000 à 4 999 habitants : 110€
De 5 000 à 19 999 habitants : 232€
De 20 000 à 49 999 habitants : 464€
De 50 000 à 99 999 habitants : 927 €
Plus de 100 000 habitants : 1730€
52 Le conseil municipal
Décide à 32 voix pour et 1 contre (Michel GLINEL)
- D'ADHERER à l'association ANDES en versant une cotisation annuelle de 232 euros TTC
- DE DESIGNER François THORETTON représentant de la collectivité auprès de l'ANDES,
- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération
XVI/ CONVENTION AVEC LE TENNIS - PARTICIPATION
Rapporteur : François THORETTON, conseiller délégué en charge des associations sportives
La commune a réalisé des travaux d'éclairage dans les locaux du tennis. Ces travaux consistaient
en la dépose des anciens projecteurs et l'installation de nouveaux à « led » sur les deux courts couverts pour un montant de 18 684 euros TTC.
L'association TCBO (Tennis Club de Bretteville l'Orgueilleuse) qui bénéficie gratuitement d'une mise
à disposition de ces locaux souhaite participer financièrement à cet investissement, à hauteur de
2 640 euros.
Le conseil municipal
après en avoir délibéré, à l'unanimité décide
- D'ACCEPTER la participation financière du TCBO aux travaux à hauteur de 2 640 euros
- D'AUTOIRISER le Maire ou son représentant à signer la convention permettant au TCBO de
participer financièrement aux travaux à hauteur de 2 640 euros
- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution
de la présente délibération.
XVIII/ REMPLACEMENT DE MONSIEUR SABRIE A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
DIRECTS (CCID)
Rapporteur : Michel LAFONT, maire
M. le Maire rappelle au conseil municipal que M. Alain SABRIE, par courrier du 28 janvier 2021,
adressé à la Préfecture du Calvados, a souhaité se démettre de ses fonctions en tant que maire
délégué de Putot en Bessin et qu'il est nécessaire de le remplacer dans différentes instances où il
siégeait.
Conformément à l'article 1650-1 du code général des impôts, il est constitué une commission
communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune, composée du Maire (ou de son
représentant Maire adjoint) et de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants (commune
de plus de 2 000 habitants). Les commissaires sont désignés par le directeur départemental des
finances publiques sur la base d'une proposition du conseil municipal. Ainsi, il est nécessaire de
proposer un nouveau suppléant pour THUE ET MUE. M. François TOUYON est volontaire pour être
proposé comme suppléant.
Le conseil municipal
après en avoir délibéré, à l'unanimité décide
53 - DE PROPOSER au Directeur départemental des services fiscaux de désigner M. François TOUYON
en tant que suppléant à la commission des impôts directs (CCID) pour remplacer M. Alain SABRIE
- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution
de la présente délibération.
XIX/ REMPLACEMENT DE MONSIEUR SABRIE EN TANT QUE MEMBRE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Rapporteur : Michel LAFONT, maire
M. le Maire rappelle au conseil municipal que M. Alain SABRIE, par courrier du 28 janvier 2021,
adressé à la Préfecture du Calvados, a souhaité se démettre de ses fonctions en tant que maire
délégué de Putot en Bessin et qu'il est nécessaire de le remplacer dans différentes instances où il
siégeait.
Vu le décret n°95-562 du 6 mai 1995 qui fixe les règles de fonctionnement des centres communaux
d'action sociale, le vote aura lieu au scrutin secret uninominal à trois tours :
Seule Marie Claude VERGNAUD s'est portée candidate pour remplacer M. Alain SABRIE en tant que
membre du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS).
Vu le décret n°95-562 du 6 mai 1995 qui fixe les règles de fonctionnement des centres communaux
d'action sociale,
Le conseil municipal
A élu à bulletin secret, par 33 voix
Mme Marie-Claude VERGNAUD, en tant que membre du Centre Communal d'Action Sociale
(CCAS)
- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution
de la présente délibération.
XXI/ CONVENTION D'ADHESION PETITES VILLES DE DEMAIN
Rapporteur : Michel LAFONT, maire
Le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000
habitants, et à leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités, les moyens de
concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon
vivre et respectueuses de l'environnement.
Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre
à l'émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l'atteinte
des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le
programme doit ainsi permettre d'accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux
enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau
local contribuant aux objectifs de développement durable.
Il traduit la volonté de l'État de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre
leur projet de territoire, de simplifier l'accès aux aides de toute nature, et de favoriser l'échange
d'expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de
contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance.
54 La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts
par le programme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l'ensemble des
acteurs impliqués. Pour répondre à ces ambitions, Petites villes de demain est un cadre d'action
conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l'Etat et des partenaires
financiers du programme (les ministères, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT),
la Banque des Territoires, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), CEREMA, l'Agence de la transition
écologique (ADEME)). Le programme, piloté par l'ANCT, est déployé sur l'ensemble du territoire
national et il est décliné et adapté localement.
Dans notre territoire, la Région Normandie, au titre de sa politique d'aménagement du territoire, et
le Département du Calvados, en tant que chef de file des solidarités territoriales, sont présents aux
côtés de l'État et de ses opérateurs dans la mise en œuvre de ce programme Petites villes de demain.
Sur le territoire de Caen la mer, Thue et Mue et Ouistreham ont dûment et conjointement exprimé
leur candidature au programme le 19 novembre 2020, coordonnée par la Communauté urbaine.
Elles ont exprimé leurs motivations, en tant que chefs-lieux de canton qui exercent des fonctions de
centralités pour elles-mêmes et leurs aires d'influence respectives de renforcer leurs atouts, d'offrir
des services de qualité aux habitants et d'identifier pour ce faire les leviers mobilisables.
Maillons de l'équilibre territorial, Ouistreham et Thue et Mue appréhendent cet Appel à
Manifestation d'Intérêt (AMI) comme une véritable opportunité en adéquation avec les principaux
axes de développement pour mieux répondre aux problématiques économiques et sociales
rencontrées.
Ouistreham et Thue et Mue ont été labellisées par l'État au titre du programme Petites villes de
demain. Elles en ont été informées par la lettre de la Ministre de la Cohésion des Territoires en date
du 21 décembre 2020.
La convention d'adhésion Petites villes de demain a pour objet d'acter l'engagement des
Collectivités bénéficiaires et de l'Etat dans le programme Petites villes de demain.
La Convention engage les Collectivités bénéficiaires à mettre en œuvre leur projet de territoire
explicitant une stratégie de revitalisation. Dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date
de signature de cette convention, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une
convention d'ORT.
La présente Convention a pour objet :
+ de préciser les engagements réciproques des parties et d'exposer les intentions des parties dans l'exécution du programme ;
e d'indiquer les principes d'organisation des Collectivités bénéficiaires, du Comité de projet et les moyens dédiés par les Collectivités bénéficiaires ;
e de définir le fonctionnement général de la Convention ;
e de présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études,
projets, dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation
e d'identifier les aides du programme nécessaires à l'élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre du projet de territoire.
Cette convention a, par ailleurs, vocation à s'articuler avec le futur Contrat territorial de relance et
de transition écologique qui sera conclu entre l'État, les Collectivités bénéficiaires et les Partenaires.
55 Monsieur VICTOR s'interroge sur les obligations qu'aura la commune.
Monsieur LAFONT souligne que le but est de réaliser notre projet de territoire et d'assurer notre rôle
de centralité par l'investissement dans le cadre du projet de relance national.
Le conseil municipal
après en avoir délibéré, à l'unanimité décide
- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion « Petites villes de demain » avec l'Etat, la communauté urbaine Caen la mer et Ouistreham,
- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne
exécution de la présente délibération.
XXI1/ CONVENTION D'ENTENTE INTERCOMMUNALE AVEC OUISTREHAM Rapporteur : Michel LAFONT, maire
Thue et Mue et Ouistreham ont été labélisée Petites ville de demain. Ce programme permet à la
commune de bénéficier de moyens afin de mettre en œuvre le projet de territoire.
C'est ainsi que l'Etat finance à hauteur de 75% un poste de chef projet pour accompagner les deux
communes à réaliser les actions de leur projet durant six ans. La commune de Ouistreham serait
l'employeur de l'agent en charge de l'ingénierie du projet, et la commune de Thue et Mue
participerait à hauteur de 50% du coût restant à charge, soit environ 5 000 euros par an.
De plus, ce programme permet de bénéficier par la Banque des Territoires d'un financement d'un
poste de manager de commerces, afin de soutenir le commerce local. Ce financement sur deux ans
serait de 20 000 euros par an. Ouistreham et Thue et Mue souhaitent mutualiser ce poste de
manager commerce. Ouistreham serait également l'employeur de l'agent. La répartition du temps
de travail serait de 80% pour Ouistreham et 20% pour Thue et Mue. La participation financière de
Thue et Mue serait donc à hauteur d'environ 4 000 euros par an.
Afin de régir les relations entre les deux communes, il est nécessaire de signer une convention
d'entente intercommunale.
Madame LETELLIER souligne que ce manager « Commerces » permettra de développer la partie
activité économique d'une part et de l'autre part la partie animations commerciales.
Monsieur TOUYON explique qu'il s'abstiendra pour cette délibération considérant le passé
judiciaire du maire de Ouistreham.
Le conseil municipal
Décide à 31 voix pour et 2 abstentions (François TOUYON et Alain SABRIE)
- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer la convention d'entente intercommunale
avec Ouistreham,
- DE DESIGNER les membres élus ci-dessous pour composer la conférence de l'entente :
0 Michel LAFONT
0 Didier LHERMITE
56 o Myriam LETELLIER
- D'AUTORISER le maire où son représentant à signer tout document permettant la bonne
exécution de la présente délibération.
XXII1/ POINT DOSSIER EOLIEN - PROPOSITION DE MODE OPERTOIRE ET DE METHODE DE TRAVAIL
Rapporteur : Michel LAFONT, maire
Monsieur LAFONT retrace l'historique du dossier.
La mobilisation fin novembre 2020 d'un certain nombre d'habitants de Sainte Croix Grand Tonne
pour s'opposer à l'hypothétique installation d'éoliennes sur le plateau situé au nord de la commune
déléguée précipite le débat et interroge la commune sur sa position vis-à-vis de cette énergie
renouvelable.
Depuis le premier échange en conseil municipal de décembre 2020, le sujet a été confié à la
commission environnement qui a mis sur pied un groupe de travail Energies renouvelables. L'objectif
de ce groupe est de donner au conseil municipal des éléments objectifs permettant de bien prendre
en compte les enjeux de ces énergies renouvelables : Eolien, Photovoltaïque, Méthanisation..
M. LAFONT a indiqué que «La commission plénière du jeudi 1° avril à laquelle 26 conseillers
municipaux ont participé a été l'occasion de faire le bilan des premiers mois de mandature.
Beaucoup d'entre vous ont salué la bonne ambiance et la cohésion de notre équipe. Les élus de
Sainte Croix Grand Tonne ont également exprimé la grande difficulté dans laquelle ils se trouvent
vis-à-vis de la population du village. Cette expression forte doit être entendue et nous ne pouvons
pas laisser nos collègues plus longtemps dans cette situation plus qu'inconfortable ».
« Alors que le groupe de travail n'est pas encore en mesure d'organiser un débat contradictoire sur
les énergies renouvelables, j'ai proposé à la commission plénière du 1 avril un premier niveau de
réponse municipale ; à savoir : adopter lors du conseil du 7 avril un processus de décision pour
chaque projet éolien envisagé sur la commune.
1. Communiquer avec la population sur le projet (information, réunion publique avec
les porteurs de projet, visite sur le terrain...)
2. Organiser un débat contradictoire sur le projet concerné
3. Consulter la population concernée par le projet (Communes déléguées en visibilité)
4. Adopter une position formelle en conseil municipal
Ce processus s’appliquerait à partir d'un projet concret qui précise l'emplacement précis des
éoliennes (et non pas une zone d'implantation probable), leur hauteur, le type de machine, la
manière dont elles sont construites, le mode d'exploitation, la nature du capital de l'entreprise, les
engagements de déconstruction, les conséquences environnementales.
Mon objectif à travers cette proposition consiste à ce que le débat et l'avis de la population portent
sur un projet concret bien défini avec des réponses à toutes les questions. Ceci pour éviter autant
que faire se peut un échange trop général sur une politique nationale (l'éolien est national,
l'implantation est locale). Je souhaitais ainsi que les nuisances qui inquiètent la population (sonores
et visuelles notamment) puissent être objectivées ».
57 «Nos collègues de Sainte Croix Grand Tonne nous ont fait part de leur position de refus de tout
projet d'éolien sur la commune déléguée. Ils se font les porte-paroles des habitants mobilisés contre
cette idée. Ils estiment qu'un refus immédiat sans projet précis est une condition importante pour «
tuer le projet dans l'œuf » et qu'il est souvent trop tard quand le projet est plus engagé.
Il me semble important aussi de rappeler ici la conséquence de notre regroupement en Commune
Nouvelle. Si nous n'avions pas constitué cette commune nouvelle, la question de l'éolien aurait été
traitée par les élus de Sainte Croix Grand Tonne et leur position sur le sujet aurait suffi ».
« L'orientation de gouvernance de notre commune nouvelle insiste sur la proximité, le lien avec les
habitants de chaque village et donc a donné de l'importance aux élus qui les représentent. »
« L'expression forte de nos collègues sur Sainte Croix Grand Tonne montre que la cohésion du
conseil peut être largement remise en cause ».
« Je vous propose donc en préalable de trancher cette question à Sainte Croix Grand Tonne en
posant le 19 mai prochain au conseil municipal la question suivante :
« Etes- vous d'accord pour suivre l'avis du conseil communal de Sainte Croix Grand Tonne contre
tout projet éolien sur la commune déléguée » ? »
Cette décision si elle va dans le sens des élus de Saint Croix Grand Tonne donnera du temps et de la sérénité au groupe de travail sur les énergies renouvelables pour produire des éléments factuels permettant au conseil municipal de se positionner objectivement sur les énergies renouvelables à partir d'un cahier des charges et en proposant un processus de décision en cas de projet concret.
M. LAFONT précise que pour sa part il sera d'accord pour suivre l'avis du conseil communal et souhaite que le conseil municipal le suive aussi.
Monsieur THORETTON souligne la pertinence et l'intelligence de la démarche.
Madame IUNG précise que ce type de question pourrait se généraliser pour tous les projets.
Monsieur Cyril AUBERT GEOFFROY remercie Monsieur LAFONT pour la démarche entreprise ce soir en séance et rejoint M. THORETTON sur l'intelligence de la démarche.
Monsieur TOUYON pense comme Madame IUNG et estime qu'il serait intéressant de modifier la charte
constitutive de la commune nouvelle qui pourrait faciliter la prise de décisions sur certains sujets qui
directement sont liés directement au périmètre d'une seule commune déléguée.
XXIV/ QUESTIONS DIVERSES
A/Informations sur la Communauté urbaine de Caen la mer
La Communauté urbaine de Caen la mer est en cours d'élaboration du projet « politique » de
territoire — vision à 10 ans regroupant 48 communes — Horizon 2030.
M. LAFONT invite un maximum d'habitants à répondre au questionnaire reçu dans leur boîte aux lettres : et il appelle aussi les élus à répondre au questionnaire qui leur est destiné.
Il rappelle les 4 phases du projet de territoire :
- Diagnostic et enjeux
- Stratégie
- Plan d'actions
- Pilotage
58 Le Maire
60 Des ateliers territoriaux sont organisés à partir du 10 mai. M. LAFONT invite les conseillers
municipaux à y participer.
B/ Informations sur le SEEJ
Madame LAVILLE précise qu'une visite de la Rectrice de l'Académie de Normandie a eu lieu ce mardi
6 avril aux écoles de Bretteville l'Orqueilleuse pour évoquer le service minimum dans les écoles.
Madame LAVILLE souligne que l'ALJ sera en charge d'accueillir les enfants des personnes
« prioritaires » sur la période des vacances scolaires d'avril.
C/ Point COVID-19
Suite à l'audioconférence du mardi 6 avril dernier avec la Préfecture, Madame VERGNAUD en fait
un compte rendu
- Situation sanitaire :
Incidence : augmentation significative depuis 15 jours
Calvados 271,6 / 100 000 habitants avec des disparités Honfleur, Vire, Falaise > 400, CLM à 120-
130 - Normandie 350 (Seine Maritime 410, Eure 414, Orne 310, Manche 250) + France
métropolitaine 400
Dépistages 4000 par semaine avec 5,5% de positivité dont 60% de Variant Anglais.
En milieu scolaire 4000 dépistages par semaine avec <1% de positivité.
Tension Hospitalière : CHU de Caen 31,7%
Déprogrammation des opérations supérieure à 30% pour soulager les départements limitrophes.
- Campagne de Vaccination
146 000 injections à la date de samedi dernier, dont 100 000 Pfizer, 10 000 Moderna, 36 000 Astra
Zeneca.
94% des >75 ans sont vaccinés. La CPAM contacte individuellement ceux qui ne le sont pas.
On passe de 15 à 20 000 doses par semaine en avril-mai à 30 à 35 000 en juin.
À partir du 15 avril, les > 55 ans sont éligibles,
15 mai, >50 ans
15 juin, tous ceux qui le souhaitent.
Dispositif identique à la semaine précédente
- 15 centres fixes, auxquels se rattachent des équipes d'infirmières mobiles pour le « aller vers »
- 2 équipes mobiles
- des centres flash de week-end appuyés sur le territoire permettant jusqu'à 250 injections sur la
journée (s'inscrire auprès de la Préfecture, en liste d'attente, date en fonction des doses disponibles)
le personnel médical et paramédical est rémunéré directement par la CPAM
- 1 centre de grande taille fin avril
Rappel des règles sociales de freinage renforcé
Maintien des gestes barrières
Étant donné l'élargissement rapide des tranches d'âge éligibles à la vaccination, il faut se poser
maintenant la question de s'inscrire auprès de la Préfecture pour un centre flash et consulter les
médecins et infirmières locaux.
Monsieur LAFONT remercie les élus et les services pour leur mobilisation lors de la mise en place
du centre de vaccination.
Fin de séance: 23h
59