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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 15.12.2022 1
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Thue et Mue.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 15.12.2022 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
Thue t PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
€ Nlue DU 15 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le quinze du mois de décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette
commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'hôtel de ville situé à Bretteville l'Orgueilleuse, sous la présidence de Michel LAFONT, maire de la commune nouvelle de THUE ET MUE
En exercice : 33 Date de convocation : 09/12/2021
Présents : Michel LAFONT, Jean-Pierre BALAS, Jean-Louis DANOIS, Franck DE SAINT ROMAN, Flavie HERPIN,
Sarah IUNG, Cécile LEMARCHAND Didier LHERMITE, Dominique MARIE, Agnès SOLT, Laurence TROLET, Jocelyne COUE DA SILVA, Patrice KARCHER, Nelly LAVILLE, Cécile PARENT, Noémie FOIN, Michel GLINEL, Myriam LETELLIER, Marie THEAULT, Muriel GAGER, Mickaël LHOTELLIER, François TOUYON, Marie-Claude VERGNAUD, Cyril AUBERT-GEOFFROY, Mathilde LEJEUNE, Benoît VICTOR, François THORETTON
Avaïient donné pouvoir: Véronique HULMEL à Franck DE SAINT ROMAN, Jérôme BENOIST à Myriam LETELLIER, Lalia LESAGE à Marie THEAULT, Thierry PITEL à Mickaël LHOTELLIER, Alain SABRIE à François TOUYON
Absent : Jean-Philippe PASQUIER
Secrétaire de séance : Flavie HERPIN
Présents : 26 Votes exprimés : 31
Mme PARENT (maire déléguée de Brouay) a rendu hommage à l'ancien maire de Brouay — M. DIVARET, décédé à l'âge de 97 ans en faisant une minute de silence.
Après cet hommage, une présentation de l'association AL] (Association Loisirs Jeunesse) a été faite par la Directrice (Elodie VALLETTE) et de deux agents (Fanchon LONGPRES et Yann CABANIE). Une vidéo ainsi qu'un power point ont été projetés en séance.
A l'issue de cette présentation, M. LAFONT a fait part de l'importance de la politique « Enfance,
Jeunesse et Education » sur le territoire de Thue et Mue et remercie l'investissement et le travail
fourni par cette association.
Mme THEAULT précise que dans le cadre de la saison culturelle de Thue et Mue, un festival
« Jeunes » est coorganisé avec l'AL].
Un flyer a été distribué pour présenter les différents projets (en autres ateliers sur la parentalité) qui auront lieu sur l'année 2021 / 2022.
Mme PARENT souhaite savoir si les soirées destinées aux adolescents pourraient être itinérantes,
c'est-à-dire si elles peuvent changer de villages pour faciliter l'accès de ces ateliers à certains jeunes
plus éloignés (exemple : jeunes sur Brouay).
Yann CABANIE précise que ces soirées sont à l'initiative des jeunes mais en effet on pourrait
transposer une soirée dans des communes différentes. Une navette est prévue pour véhiculer ces
jeunes qui sont plus excentrés.
Le conseil municipal a adopté le compte rendu du conseil municipal du 17 novembre 2021 à
l'unanimité. 1/ COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DEPUIS LE 11 OCTOBRE 2021 Rapporteur : Didier LHERMITE, maire adjoint en charge de l'administration générale et des finances
DECISIONS DU MAIRE :
Le maire a pris les décisions suivantes :
DATE N° ARRETE OBJET
2021-066C Non utilisé
20/10/2021 2021-067C L'entreprise ALARM'COM est retenue pour assurer la
pose d'une alarme intrusion au gymnase Victor LORIER
à Bretteville l'Orgueilleuse -Thue et Mue, au prix de
9975,60 €. 22/10/2021 2021-068C L'entreprise CISE TP est retenue pour remplacer un
poteau incendie à Bretteville l'orgueilleuse -Thue et Mue,
au prix TTC de 2 400€. 08/11/2021 2021-069C Arrêté portant sur l'attribution d'un local professionnel
attribué à Madame Elise Victoria ROPERT à compter du
1° novembre 2021 à la maison de santé à Cheux
08/11/2021 2021-070C Arrêté portant sur l'attribution d'un local professionnel attribué à Monsieur Augustin Philippe Marie CARALP à compter du 1° novembre 2021 à la maison de santé à Cheux Une précision a été faite par Mme LETELLIER sur le dernier arrêté portant sur l'attribution d'un local professionnel, Mme ROPERT (ostéopathe) remplace M. BOULANGER et M. CARALP (médecin généraliste) complète le temps de M. COUET. Pour information, ces arrêtés sont disponibles et consultables au siège de la commune nouvelle de Thue-et-Mue. Le maire rend ainsi compte de ses décisions. 11/
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Cyril AUBERT-GEOFFROY, conseiller délégué en charge des ressources humaines
Par délibération du conseil municipal du 7 avril 2021, il a été créé un poste de rédacteur (catégorie B), à temps complet, de chargé de communication afin de développer les modes de communication internes et externes, l'élaboration de documents de communication, le marketing territorial, la rédaction d'articles dans les revues communales, les relations avec la presse et les médias.
Un agent a été ainsi recruté à compter du 26 juillet 2021, sur un contrat de 6 mois. Au vu du travail fourni et de la qualité du service rendu, il lui a été proposé soit la prolongation de son contrat de rédacteur (catégorie B) soit la Stagiairisation puis la titularisation au grade d'adjoint administratif (catégorie C). En effet, la stagiairisation ne peut avoir lieu que sur un grade de catégorie C. L'agent a choisi la seconde possibilité.
Il convient donc de supprimer le poste de rédacteur et de créer un poste d'adjoint administratif.
Le comité technique qui s'est réuni le 2 décembre 2021 a émis un avis favorable à la suppression du poste de rédacteur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
décide à l'unanimité,
- DE MODIFIER le tableau des effectifs en supprimant le poste de rédacteur et en créant un poste
d'adjoint administratif à temps complet à compter du 1° janvier 2022,
- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération. I11/ ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE EN CONFORMITE AU RGPD
Rapporteur : Cyril AUBERT-GEOFFROY, conseiller délégué en charge des ressources humaines
Par délibération du conseil municipal du 10 février 2021, la commune nouvelle de THUE ET MUE a
décidé de confier l'accompagnement pour la mise en conformité du RGPD au Syndicat Mixte pour
l'information des collectivités (SMICO) et a nommé un délégué à la protection des données.
La mission a donc débuté en février 2021 pour un coût annuel qui aurait été de 1 584€. Le délégué a présenté le dispositif aux services le 6 juin 2021 et a détaillé les modalités d'exécution de sa mission.
A ce jour et depuis cette présentation, aucun des services de la commune n'a été contacté et aucun
suivi n'a été fait.
Parallèlement, le Centre de Gestion du Calvados propose une offre de service pour ce même
accompagnement en 2 phases : la première sur la mise en place du service sur une durée d'un an pour un coût de 1 000€ et la seconde sur le suivi pour un forfait annuel de 500€.
Il est proposé de résilier la convention avec le SMICO et d'adhérer avec le service proposé par le
Centre de Gestion du Calvados.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
décide à l'unanimité,
- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer la convention relative à la mission de mise en
conformité avec la règlementation européenne et nationale de la protection des données,
- DE DESIGNER le Centre de Gestion du Calvados comme étant le Délégué à la Protection des Données de la collectivité,
- D'AUTORISER le maire ou son représentant à résilier tout engagement avec le SMICO relatif à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale de la protection des données,
- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document pour la bonne exécution de la
présente délibération.
IV/ ADHESION A LA MISSION REFERENT SIGNALEMENT PROPOSEE
PAR LE CENTRE DE GESTION DU CALVADOS
Rapporteur : Cyril AUBERT-GEOFFROY, conseiller délégué en charge des ressources humaines
Depuis le 1er mai 2020, chaque employeur public doit se doter, à destination de ses agents, d'un
dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements
sexistes. Ce dispositif s'inscrit dans les conditions du décret n°2020-256 du 13 mars 2020 et se
traduit notamment par la désignation d'un référent compétent dans ces domaines.
A ce jour, très peu de collectivités ont pu procéder à cette désignation du fait de la crise sanitaire ou encore de la difficulté de désigner ce référent en interne. Dans ce contexte, les Centres de Gestion normands se sont associés afin de proposer à l'ensemble de leurs collectivités une nouvelle mission
optionnelle mutualisée « Référent signalement », dès le 1er septembre 2021.
L'adhésion à cette mission, sous la forme d'une convention, permettra :
- Aux agents de la collectivité de faire appel, le cas échéant, au référent mutualisé des Centres
de gestion pour le recueil de leurs signalements, à être orientés vers les services et
professionnels concernés ou les autorités compétentes,
- A la collectivité de bénéficier d'un service professionnel et indépendant qui garantit la stricte
confidentialité et discrétion professionnelle dans le traitement de la mission,
- De répondre aux obligations en matière de signalement.
L'adhésion à cette nouvelle mission est gratuite. Seuls feront l'objet d'une tarification les éventuels
signalements traités par le référent M. LAFONT souligne que ce référent signalement est certes réglementaires mais important pour
que chaque agent puisse se sentir en sécurité au sein de sa collectivité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
décide à l'unanimité,
- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion à la mission « Référent signalement » avec le Centre de Gestion du Calvados
- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document pour la bonne exécution de
la présente délibération.
V/ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DESCENDANTE DE SERVICE AVEC LA COMMUNAUTE URBAINE
Rapporteur : Didier LHERMITE, maire-adjoint en charge des finances et de l'administration
générale
Suite à la création au 1% janvier 2017 de la Communauté urbaine Caen la mer et en application de
l'article L5211-4-1 du code général des collectivités territoriales, il est apparu opportun dans le
cadre d'une bonne organisation des services que l'établissement public de coopération
intercommunale puisse mettre en partie ses services à disposition d'une ou plusieurs de ses
communes membres pour l'exercice des compétences de ces dernières.
A cet effet, une convention de mise à disposition de service a été conclue chaque année depuis 2017
entre Caen La mer et chaque commune intéressée pour fixer notamment les conditions de
remboursement par la commune de la mise à disposition des frais de fonctionnement du service.
Pour la commune nouvelle THUE TE MUE, une fiche recensant les besoins de services par grade a
été établie. Il s'agit des agents communautaires de la Direction de la Maintenance et de l'Exploitation
de l'Espace Public mis à disposition de la commune pour les missions d'aménagement de salles,
d'entretien des bâtiments et de logistique évènementiel,
Pour l'année 2020 et 2021, il s'avère à nouveau nécessaire de conclure, pour ces deux années, une
convention de mise à disposition de services entre Caen la mer et Thue-et-Mue afin de maintenir
une bonne organisation des services. Le projet de convention est joint en annexe.
Compte tenu de la nouvelle organisation des services de la commune en 2021, et particulièrement
la création du service « bâtiment », le temps de travail des agents communautaires mis à disposition
de la commune passe en 2020 de 1,79 ETP à 0,98 ETP générant ainsi une diminution des dépenses annuelles de 26 501,79 euros (58 620,13 euros en 2020 et 32 118,34 euros en 2021).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
décide à l'unanimité,
- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de service
des agents intercommunaux affectés à la Direction de la Maintenance et de l'Exploitation auprès de la
commune,
- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de
la présente délibération.
VI/ ADMISSION EN NON VALEUR
Rapporteur : Didier LHERMITE, maire-adjoint en charge des finances et de l'administration
générale
Le comptable public, par courrier en date du 07 mai 2020, suite à la décision de la Commission de
surendettement des particuliers du Calvados en date du 25 septembre 2019 prononçant un
effacement de dette pour M. X demande d'acter la prise en compte d'une extinction de dettes à
hauteur de 3 544,26 € des produits se rapportant à différents exercices comptables. Par délibération n°2020-93 à huis clos du 8 juillet 2020, le conseil municipal a refusé d'admettre en créances éteinte la somme de 3 544,26 € prononcée par la Commission de surendettement des
particuliers le 25 septembre 2019.
L'admission en non-valeur n'a pas pour objet d'annuler la dette. Elle a pour objet de rendre la
comptabilité de la commune sincère dans la mesure où la probabilité de recouvrer la somme est très faible, compte tenu de la décision de la commission de surendettement.
D'ailleurs, M. X a été contraint de rembourser une partie de la somme et la dette est désormais de
2 658,52 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
décide à l'unanimité,
- DE RAPPORTER la délibération n°2020-93 du 8 juillet 2020,
- D'ADMETTRE en non-valeur la somme de 2 658,52 €, un mandat sera émis à l'article 6542.
- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne
exécution de la présente délibération.
VII/ DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRINCIPAL 2021 DE THUE ET MUE Rapporteur : Didier LHERMITE, maire-adjoint en charge des finances et de l'administration générale
Fonctionnement dépenses Fonctionnement recettes
CHAP LIBELLE MONTANT CHAP_ |LIBELLE MONTANT
14 Atténuations de produits 1688€ 73 Recettes fiscales | 1 688€
_ 1 688 €
1 688 € Le fonds de péréquation des recettes
intercommunales et communales 2021 (FPIC) se traduit par une
dépense et une recette. Au moment du budget, l'inscription ne s'est faite qu'en recette puisque le montant
n'était pas notifié.
Investissement dépenses Investissement recettes
OP |LIBELLE MONTANT OP |LIBELLE MONTANT
16 | Emprunts & dettes assimilées 500 €
20 | Dépenses imprévues -100 000 €
122 | Salle multisport V LORIER 150 000 €
702 | Administration générale -50 500 €
—.) - €
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Les écritures ont pour objet d'adapter le budget nécessaire aux travaux du Gymnase Victor Lorier et de
financer les cautions liées aux locations à l'article 165.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,
- D'ADOPTER la décision modificative n° 3 du budget principal 2021 de Thue et Mue - D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document pour la bonne exécution de la présente délibération.
VII/ DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE LA MAISON DE SANTE Rapporteur : Didier LHERMITE, maire-adjoint en charge des finances et de l'administration générale
Fonctionnement dépenses Fonctionnement recettes
CHAP |LIBELLE MONTANT CHAP | LIBELLE MONTANT
011 Charges à caractère général 4 800 € 74741 qonnenes TEMÈRES 4 800 €
4 800 €
4 800 € La décision modificative a pour objet d'adapter les crédits nécessaires au fonctionnement des
bâtiments « Maison de santé » qui sont loués à Cheux,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
décide à l'unanimité,
- D'ADOPTER la décision modificative n° 1 du budget annexe de la maison de santé pour 2021
- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document pour la bonne exécution de la
présente délibération.
IX ADRESSAGE
Rapporteur Laurence TROLET, maire adjointe en charge de l'urbanisme
La mise en place de l'adressage relève de la compétence communale. Disposer d'une base adresse
complète et fiable est devenu indispensable pour les communes, quelle que soit leur taille, afin de
répondre aux enjeux d'aménagement et de sécurité actuels : faciliter l'intervention des secours,
faciliter le raccordement au réseau de fibre optique, faciliter la délivrance du courrier et des colis : faciliter le repérage au quotidien avec les GPS, notamment. Mener un projet d'adressage est un projet technique et conséquent qui nécessite de maîtriser la réglementation, les règles de normalisation, les modalités de diffusion de l'information aux différents organismes utilisateurs de
l'adresse (IGN, SDIS, Poste, DGFIP, GPS...
Le comité des exécutifs a validé le principe de procéder aux corrections et au changement de
dénomination et au numérotage des voies de la commune, et autorisé l'engagement des démarches
préalables à leur mise en œuvre.
La commune s'est rapprochée du département qui met à disposition des collectivités une application
permettant d'ajouter de nouvelles adresses et de corriger les mauvaises adresses et les doublons.
La base mise à jour pourra ensuite être transférée sur la Base Adresse Nationale, seule base de données d'adresses officiellement reconnue.
L'ensemble des noms de rues a été recensé, les doublons ont été repérés et les lieux dits sans nom de rue identifiés. Après des échanges en comité des exécutifs et en réunion des maires délégués, les conseils communaux ont été amenés à se prononcer sur la création de noms de rues ou leur
modification lors de doublon.
Les propositions ont été faites en essayant d'impacter le moins possible d'entreprises.
Des renumérotations pourront également être proposées lorsque la numérotation n'est pas correcte
et lorsqu'elle ne prend pas en compte les divisions.
Une fois les noms de rues et numéros d'habitations définis, les habitants et entreprises seront
informés de leur nouvelle adresse, de manière à ce qu'ils puissent communiquer leurs nouvelles
coordonnées à tous leurs expéditeurs (organismes publiques et privés, banques, opérateurs, etc).
Les documents suivants restent valides : carte d'identité, passeport et permis de conduire,
La modification sur la liste électorale sera faite par les mairies.
Le site service-public.fr permet d'accéder au service « Je change de coordonnées » et de déclarer à
plusieurs entreprises ou administrations un changement de résidence principale.
Via ce service, il est possible d'avertir :
- Caisses de sécurité sociale et de retraite (Agirc-Arrco, Camieg, CGSS, MSA, Cnaf, Cnav, CNMSS,
CNRACL, CPAM, Cram, Crav, Enim, FSPOEIE, lrcantec, Mines, RAFP, SASPA)
- Énergie (EDF, Engie, ENERCOOP)
- Pôle emploi
- Service des impôts
- Services en charge des cartes grises (SIV)
Les usagers disposeront d'un mois pour effectuer le changement de certificat d'immatriculation. La
démarche est gratuite sauf si ‘il s'agit du 4° changement de carte grise ou que le véhicule est
immatriculé dans l'ancien système (Coût à aujourd'hui de 2.76<€). Dans le second cas le changement de plaques d'immatriculation devra alors être effectué (le coût moyen des plaques est entre 10€ et
60€.)
Les usagers pourront être accompagnés dans leurs démarches par la commune : courrier type,
guide des démarches à effectuer, certificat de numérotage, prise en charge des coûts liés à la modification du nom de la rue et/ou de son numéro.
Une communication a été entamée dans le bulletin communal.
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et
places de la commune.
La préfecture préconise que la mise en œuvre se fasse après les élections 2022. || est proposé la
mise en œuvre des nouvelles adresses au 30 juin 2022.
La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du conseil municipal sur
proposition des conseils communaux dont la délibération est exécutoire par elle-même. Les propriétaires des voies privées ont été consultés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
décide à 31 voix pour et 1 voix contre (Muriel GAGER)
- D'ADOPTER les dénominations conformément au tableau ci-dessous
- DE VALIDER les noms attribués à l'ensemble des voies communales (liste ci-dessous) - DE VALIDER la base nationale des adresses pour Thue et Mue,
- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération,
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X/ DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ESPACE CULTUREL ET VIE ASSOCIATIVE À CHEUX Rapporteur Jean-Pierre BALAS, maire adjoint en charge des bâtiments et travaux
La commune nouvelle THUE ET MUE a adopté son projet de territoire en juin 2019, dans lequel est
inscrit la rénovation structurelle et énergétique de la salle des fêtes de Cheux avec une extension pour les associations et pour la bibliothèque.
La salle des fêtes à Cheux est une salle vieillissante nécessitant une lourde réhabilitation et
rénovation (isolation, production énergie, etc.). Elle ne correspond plus aux besoins des usagers et
aux exigences écologiques.
De plus, la destination de cette salle sera modifiée : elle sera un lieu de la vie associative et un lieu
culturel. Un deuxième bâtiment sera créé pour la bibliothèque, dans l'espace vert à proximité de la
salle des fêtes.
À l'instar des actions municipales, le bâtiment rénové sera fortement mutualisé permettant Un taux
d'occupation très élevé.
Vous trouverez ci-dessous une esquisse du projet.
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Avant-Projet Sommaire Svnthèse 12
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Le coût du projet est estimé à :
Espace Culturel 838 000,00 €
Bibliothèque 475 000,00 €
Aménagement paysagé 31 000,00 €
[sous Total Estimation des travaux HT 1344 000,00 €]
Travaux Hors Mission MOE
Mobilier espace culturel 41 700,00 €
Gradins et tribunes télescopiques 238 200,00 €
Matériel scénique espace culturel 25 000,00 €
Signalétique int.espace culturel 7 000,00 €
Alarme intrusion espace culturel 8 000,00 €
Signalétique int.Bibliothèque 5 500,00 €
Alarme intrusion Bibliothèque 4 500,00 €
Informatique Bibliothèque 16 700,00 €
Etude Rapports
Maitrise d'œuvre 80 000,00 €
Diagnostic amiante et plomb 1 000,00 €
Etude géotechnique 3 260,00 €
Plan topographique géomètre 4180,00€
Contrôleur SPS 3
680,00 €
Contrôleur technique 4780,00€
1% Culturel 12 500,00 €
Sous Total Estimation HT Travaux hors mission MOE 456 000,00 €
Total HT 1 800 000,00 €]
L'avant-projet sommaire fait état d'une estimation d'un montant de 1 800 000 € HT, y compris les
travaux, les études, le mobilier, le matériel scénique, etc.
Le plan de financement pourrait être le suivant :
Etat (DETR et/ou DSIL) 720 000 € 40%
Département Calvados (contrat de territoire) | 540 000 € 30%
Etat DGD (bibliothèque) 100 000 € 5,55 %
Région Normandie 50 000 € 2,78 %
TOTAL 1 410 000 € 78,33%
Ce projet peut être subventionné dans le cadre du programme LEADER de L'Europe, de la DETR et
de la DSIL de l'Etat, de la DGD du Ministère de la Culture, du contrat de territoire de la Région, du
contrat de territoire avec le Conseil Départemental.
L'avant-projet sommaire fait état d'une estimation d'un montant de 1 800 000 € HT, y compris les
travaux, les études, le mobilier, le matériel scénique, etc. 13
M. TOUYON souligne le travail remarquable fourni des services pour la recherche de subventions et
ce serait exceptionnel d'avoir ce niveau de participation si c'était possible.
Mme LETELIIER s'associe à M. TOUYON et présente succinctement le projet. Mme LETELLIER
souligne que le conseil communal de Cheux a été unanime sur ce dossier.
M. LAFONT précise que le projet n'est encore qu'en phase « Avant-Projet Sommaire (APS) ».
M. LAFONT souhaite, qu'à travers ce projet que la commune soit exemplaire en termes d'économies
d'énergies. Un travail avec le SEEJ et la Communauté urbaine de Caen la mer est mené pour
mutualiser la production de chaleur de cet espace et celle de l'école à Cheux.
Le chiffrage actuel est, pour le moment, prévu avec un système de chauffage indépendant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
décide à l'unanimité,
- D'ADOPTER le projet de l'espace culturel et de la vie associative à Cheux,
- DE FAIRE des demandes de subvention à tous les financeurs potentiels,
- DE SOLLICITER une subvention dans le cadre du programme LEADER,
- D'AUTORISER le maire ou son représentant à déposer une demande de subvention DETR pour le
projet cité en objet
- D'AUTORISER le maire ou son représentant à déposer une demande de subvention DSIL pour le
projet cité en objet
- D'INSCRIRE ce projet en priorité 1
- DE PRECISER que le projet est estimé à 1 800 000 € HT
- D'AUTORISER le maire ou son représentant à présenter une demande de subvention au titre de
la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) auprès de la DRAC de Normandie pour le projet de
l'espace culturel et vie associative à Cheux et plus particulièrement la partie bibliothèque, - D'AUTORISER le maire ou son représentant à solliciter des aides financières dans le cadre du contrat de territoire de la Région Normandie pour le projet de l'espace culturel et vie associative à Cheux,
- D'ADOPTER le plan de financement ci-dessus,
- DE PRECISER que le projet est estimé à 1 800 000 € HT
- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution
de la présente délibération.
XVII/ AVENANTS POUR LE PROJET DU GYMNASE VICTOR LORIER A BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE
Rapporteur Jean-Pierre BALAS, maire adjoint en charge des bâtiments et travaux
Compte tenu de l'avancement du projet, il est nécessaire de valider certains avenants au projet de
rénovation du gymnase Victor Lorier à Bretteville l'Orgueilleuse.
LOT N° 12 ENTREPRISE SELCA - ELECTRICITE - AVENANT N°1
La délibération n°2021-88 en date du 17 novembre 2021 concernant le lot n°12 et faisant état
d'un avenant n°1 doit être rapportée. Des modifications doivent y être apportées ainsi que le
montant de 13 618,96 € HT.
Elle sera remplacée par la présente délibération détaillant les éléments de modifications :
- Camera extérieure : 4 864,36 €
- Mise en place d'une supervision : 6 397,53 € HT
- Passage de câble pour l'anti-intrusion : 941,06 € HT
- Alimentation : 304,10 € HT
- Liaison HDMI dans le local marquage, alimentation diverse, câblage : 3 717,25 €HT
Soit un total de : 16 224,30 € HT 14
Montant initial du marché public :
Taux de la TVA: 20 %
Montant HT : 85 834,00 €
Montant TTC :. 103 000,80 €
Montant de l'avenant n° 1:
° Taux de la TVA: 20 %
e _ Montant HT: 16 224.30 €
e__ Montant TTC: 19 469,16 €
+ _ % d'écartintroduit par l'avenant :
Nouveau montant du marché public :
° Taux dela TVA:
e Montant HT: 102 058.30 €
e__ Montant TTC... 122 469,96 €
Mme THEAULT souhaite savoir si les caméras qui seront positionnées sur ce bâtiment ne concerne
que le gymnase ou sera élargi au périmètre avoisinant.
M. BALAS confirme que ce dispositif ne sera dédié uniquement que les accès au gymnase.
M. LAFONT rappelle qu'une réflexion sur la vidéoprotection au sens large a été inscrite au projet
de contrat de territoire 2020/2026 et sera mise en œuvre.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
décide à l'unanimité,
- DE RAPPORTER la délibération n°2021-88 en date du 17 novembre 2021 concernant le lot n°12
- ELECTRICITE
- D'APPROUVER l'avenant n°1 au marché du lot 12 dont l'entreprise SELCA est titulaire, soit un
montant HT de 16 224,30 €,
- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne
exécution de la présente délibération.
XVIII/ REMBOURSEMENT DES FRAIS POUR L'ASA ENERGIE — GROUPE DE TRAVAIL SUR LES
ENERGIES RENOUVELABLES
Rapporteur : François TOUYON, maire adjoint à l'environnement
Un groupe de travail sur les énergies renouvelables a été créé le 1er février dernier au sein de la
commission environnement afin de mener un débat et une réflexion sur les énergies renouvelables
au sens large.
Une commande a été passée auprès d'étudiants en Master Environnement et Droit de l'Université de Rennes 1 pour apporter une analyse objective sur les différents types d'énergies renouvelables
possibles au regard des spécificités du territoire communal. Les étudiants retenus pour l'étude sont Sara CHEBBO, Alice LESEGRETAIN et Arthur LEBIHAN.
Les étapes clés de la prestation s'organisent comme suit :
- Réponse à l'appel d'offre formulé par la commission Environnement
- Rédaction d'un rapport et présentation des différentes énergies renouvelables & Organisation d'une réunion avec les élus et les habitants engagés en janvier 2022 - Rédaction d'une étude plus précise axée sur la faisabilité de la mise en place des
énergies choisies par la collectivité.
Pour rappel, il ne s'agit pas d'une prestation payante. 15
Dans le cadre de la commande, les étudiants sont amenés à se déplacer sur le territoire communal
pour mieux connaître le territoire, pour présenter le travail aux élus et pour la participation à la
réunion publique.
Pour toute la durée de la mission, les taux du remboursement forfaitaire des frais sont fixés
comme suit :
Pour les déplacements, le choix entre ces derniers s'effectue, en principe sur la base du tarif le plus
économique et le plus adapté à la nature du déplacement. L'indemnisation s'effectue sur présentation des pièces justificatives.
Pour l'utilisation du véhicule personnel, les indemnités kilométriques sont fixées comme suit :
De 2 001 à 10 000 km HUE CSN
5 CV et moins Fe 3 NP EU 02LE
6CVet7 CV 0,37 € 0,46€ 0,27 € 0,41€ 2. DRE 0,29 €
Une prise en charge des frais de repas au plus juste est fixé au frais réel, par étudiant, dans la
limite de :
- Déjeuner et dîner : 17,50€ / repas*
Une prise en charge des frais d'hébergement au plus juste est fixé au frais réel, par étudiant, dans
la limite de :
- 70€ / nuit
Compte tenu des déplacements réalisés par les étudiants (trajet Rennes-Caen) et des frais qui
peuvent en découler (repas, essences, hébergement...
Mme THEAULT s'interroge sur une éventuelle indemnisation pour le travail fourni (hormis le
défraiement des frais cités ci-dessus).
M. TOUYON souhaite en effet qu'une indemnisation soit faite pour le travail accompli et le conseil
municipal sera sollicité à ce titre au prochain conseil.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
décide à l'unanimité,
- D'APPROUVER les modalités de remboursement des frais de déplacement, de repas et d'hébergement dans le cadre de la mission menée par les étudiants
- D'AUTORISER la prise en charge des frais de missions (repas, transport.) pour les étudiants
nommés précédemment, lorsqu'ils viendront sur notre territoire, suivant les modalités fixées ci- dessus,
- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document pour la bonne exécution de la
présente délibération.
M. AUBERT-GEOFFROY souhaite apporter quelques informations complémentaires sur
l'avancement du travail fourni par les étudiants (ASA Energies)
- La soutenance du 2?" livrable a été présentée en présence de M. TOUYON et de M. AUBERT-
GEOFFROY ce mercredi 15 décembre.
- La soirée publique initialement prévue est reportée vu la crise sanitaire
- Lors du prochain conseil, le 2è" livrable sera présenté par les étudiants (en visioconférence). 16
XIX/ ABC DE LA BIODIVERSITE
Rapporteur : François TOUYON, maire adjoint à l'environnement
Lors de la réunion du conseil municipal du 17 novembre 2021, une présentation de l'ABC de la
Biodiversité a été faite.
Un ABC de la Biodiversité est une démarche permettant d'acquérir et de partager une meilleure
connaissance de la biodiversité du territoire concerné par l'étude. Il constitue une aide à la décision pour la collectivité, afin de préserver et valoriser son patrimoine naturel et sensibiliser les habitants à la nécessaire prise en compte de ces enjeux.
Ses objectifs sont donc :
- de mieux connaître la biodiversité sur le territoire et d'identifier les enjeux spécifiques liés :
- de sensibiliser et mobiliser les élus, les acteurs socio-économiques et les citoyens à la biodiversité
- de faciliter la prise en compte de la biodiversité lors de la mise en place des politiques communales
où intercommunales notamment par la traduction des connaissances acquises dans les stratégies
d'aménagement du territoire (documents d'urbanisme).
Afin de permettre à la commission de continuer à travailler sur ce sujet
M. LAFONT rappelle que c'est un projet participatif qui est inscrit dans le projet de territoire de la
commune.
M. TOUYON précise, à titre d'information, que le projet de la zone humide à Sainte Croix Grand
Tonne avance bien.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
décide à 27 voix pour, 1 voix contre (Véronique HULMEL) et 4 abstentions (Dominique MARIE,
François THORETTON, Muriel GAGER, Franck DE SAINT ROMAN)
- DE DONNER un accord de principe à la réalisation d'un ABC de la Biodiversité sur le territoire de
Thue et Mue,
- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à présenter à nos partenaires toutes les demandes
de subventions nécessaires à sa réalisation,
- DE DIRE que la réalisation de l'ABC de la biodiversité sera conditionnée à l'obtention des
subventions et au choix budgétaire 2022 de la commune,
- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne
réalisation de la présente délibération.
XX/ PARTICIPATION DU CREDIT AGRICOLE POUR LA QUINZAINE COMMERCIALE Rapporteur Myriam LETELLIER, maire adjoint en charge du développement économique,
commercial et artisanal
Dans le cadre de la quinzaine commerciale organisée du 1% au 15 décembre 2021 par la commune
de Thue et Mue et en partenariat avec les commerçants sédentaires et non sédentaires, la commune
met en jeu un séjour à Disneyland Paris.
Le Crédit agricole, partenaire de l'opération souhaîte participer au financement de ce lot à hauteur
de 150€, en plus de sa participation à l'impression des documents de communication.
Mme LETELLIER souhaite remercier vivement les commerçants sédentaires et itinérants, les services
(Communication, Manager Commerces, Services techniques etc.) et les membres de la
Commission Développement avec un petit clin d'œil à M. MARIE.
Le rendez-vous est pris au marché de noël du 18 décembre 2021 à 11h pour le tirage au sort.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
décide à l'unanimité, 17
- D'APPROUVER la participation du Crédit Agricole au lot mis en jeu par la commune,
- D'AUTORISER l'encaissement de la somme de 150 € et l'émission d'un titre de recettes
correspondant,
- D'AUTORISER le maire où son représentant à signer tout document pour la bonne exécution de
la présente délibération.
XXI/ QUESTIONS DIVERSES
A Adressage
M. MARIE souligne qu'une communication et une sensibilisation auprès de la population devra être
fait auprès de la population.
Mme TROLET confirme qu'un volet communication est prévu pour ce sujet.
B/ Point sur la crise sanitaire
Mme VERGNAUD fait un retour sur l'audioconférence qui a eu lieu ce mercredi 15 décembre.
Situation sanitaire :
Le taux d'incidence est actuellement en France de 506/100 000 habitants. On note cependant un
début d'inflexion de la courbe avec, sur 5,8 millions de tests effectués depuis 8 jours, une positivité
de 6,6%. Le taux de reproduction est de 1,18 et la tension hospitalière en réanimation est de 55%.
En Normandie, le taux d'incidence est de 268/100 000 habitants et la tension hospitalière à 31%. Dans le Calvados, ce taux est de 205/100 000 et la tension en Réanimation au CHU de Caen est à 17%. Vaccination
Vaccination :
Au 12 décembre, 1 312 298 injections ont été effectuées dans notre département dont 589 000 premières injections, 548 000 deuxièmes injections et 190 000 troisièmes injections. Depuis une semaine, 50 802 nouvelles injections ont été pratiquées. Concernant la vaccination des 6-11 ans, on attend l'avis de la Haute Autorité de Santé pour l'étendre à tous les enfants. Par contre, à partir du 15 décembre, les enfants présentant des facteurs de risques pour eux-mêmes où dans leur environnement pourront être vaccinés par leur Médecin traitant.
Mesures sanitaires :
Pas de nouvelles mesures depuis une semaine. Un seul arrêté concernant le port obligatoire du
masque sur les marchés a été pris. On attend des consignes gouvernementales concernant le
réveillon et les rassemblements festifs. Pour l'instant, la danse reste interdite dans les discothèques comme dans tous les lieux recevant du public, donc dans les salles des fêtes. Il reste hautement recommandé de ne pas organiser de cocktails ou autres goûters
C/ Vœux
Après concertation, M. LAFONT et les membres du conseil municipal ont fait le choix de différer les
vœux au printemps prochain vu la situation sanitaire actuelle.
D/ Eventuelle démission
M. LAFONT a et aura différents échanges avec M. PASQUIER qui éventuellement démissionnera de
son mandat prochainement.
Avant de clôturer la séance, M. LAFONT tenait à remercier les élus et les agents pour le travail
accompli durant toute cette année avec un travail collectif et participatif.
Fin de séance à 21h10