Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 19.05.2021 0

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 19.05.2021 0 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Thue et Mue. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 19.05.2021 0)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Logement, = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

A Tue DU 15 MAI2021 COMMUNE NOUVELLE

L'an deux mille vingt et un, le dix-neuf du mois de mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle le STUDIO située à Bretteville l'Orgueilleuse, sous la présidence de Michel LAFONT, maire de la commune nouvelle de THUE ET MUE

En exercice : 33 Date de convocation : 12/05/2021

Présents : Michel LAFONT, Jean-Pierre BALAS, Agnès SOLT, François THORETTON, Jérôme BENOIST, Noémie FOIN, Myriam LETELLIER, Michel GLINEL, Dominique MARIE, Franck DE SAINT ROMAN, Benoît VICTOR, Cyril AUBERT-GEOFFROY, Mathilde LEJEUNE, Marie-Claude VERGNAUD, Lalia LESAGE, Véronique HULMEL, Jocelyne COUE DA SILVA, Patrice KARCHER, Cécile PARENT, Alain SABRIE, Marie THEAULT, Sarah IUNG, Flavie HERPIN, Jean-Louis DANOIS, Mickaël LHOTELLIER, François TOUYON, Cécile LEMARCHAND, Laurence TROLET, Didier LHERMITE

AvVaïient donné pouvoir : Murielle GAGER à Mickaël LHOTELLIER, Thierry PITEL à Mickaël LHOTELLIER

Absent: Jean-Philippe PASQUIER, Nelly LAVILLE

Secrétaire de séance : Cécile PARENT

Présents : 29 Votes exprimés : 31

M. LAFONT introduit ce conseil en rendant un hommage à M. Patrice PIARD qui est décédé le soir

du précèdent conseil municipal — Une minute de silence a été faite.

1/ PRESENTATION DU BILAN ANNUEL DU SYNDICAT MIXTE DE LA SEULLES ET DE SES

AFFLUENTS

Une présentation de ce syndicat a été faite en séance.

M. LAFONT précise, qu'une fois que les travaux de réhabilitation ont été effectués, ce sont les

riverains qui doivent entretenir les rives et les berges dont ils sont propriétaires.

M. TOUYON remercie la Communauté urbaine de Caen la Mer et le Syndicat pour le travail qui a été

réalisé sur le territoire de Thue et Mue

Le conseil municipal a adopté le compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2021 à l'unanimité.

11/ COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES Du 25 janvier 2021 au 17 mars 2021 Rapporteur : Didier LHERMITE, maire adjoint en charge de l'administration générale et des finances

DECISIONS DU MAIRE :

Le maire a pris les décisions suivantes :

DATE N° ARRETE OBJET

L'entreprise SAUR est retenue pour assurer le

17/03/2021 2021-023C remplacement du poteau incendie 4 rue de La Londe à

Cheux pour un montant de 2 436,18 euros TTC

17/03/2021 2021-024C L'entreprise TRIPTYK est retenue pour assurer le

déplacement d'un video projecteur, un écran manuel et

deux enceintes de la mairie à Bretteville l'Orgueilleuse

vers la salle Le Studio pour un montant de 1 072,32 euros

TTC.

17/03/2021 2021-025C L'entreprise POULLAIN — SEPI est retenue pour assurer les travaux de réparation dans les bâtiments municipaux situés à Bretteville l'Orgueilleuse pour un montant de 1 297,20 euros TTC

24/03/2021 2021-026C L'entreprise SARL PEPINIERES GENETTAIS est retenue

pour l'acquisition de haies à planter pour la Maison des

Services Publics pour un montant de 1 993.45 euros

TTC.

24/03/2021 2021-027C L'entreprise SARL PHILBOX est retenue pour assurer l'implantation d'un panneau numérique pour la Maison

des Services Publics à Bretteville l'Orgueilleuse pour un

montant de 17 306,40 euros TTC

09/04/2021 2021-028C Convention d'occupation à titre gracieux du local, 8 place

des Canadiens, commune déléguée de Bretteville

l'Orgueilleuse, avec l'association des parents d'élèves

« Les Galopins de Bretteville l'Orgueilleuse».

22/04/2021 2021-029C L'assurance SMACL Assurances a effectué le remboursement du sinistre « Mur de l'église» de la commune déléguée de Putot-en-Bessin pour un montant de 6 669,60 euros TTC M. DE SAINT ROMAN souhaite savoir l'objet de l'arrêté n°2021-25 : quels travaux ont été réalisés par l'entreprise POULAIN ? M. BALAS précise que l'entreprise a mis en conformité tous les bâtiments municipaux de la commune de Thue et Mue. Pour information, ces arrêtés sont disponibles et consultables au siège de la commune nouvelle de Thue-et-Mue. Le maire rend ainsi compte de ses décisions.

11I/ LANCEMENT DE LA CONSULTATION DE LA MAISON CULTURELLE ET ASSOCIATIVE À CHEUX

Rapporteur : Jean-Pierre BALAS, maire adjoint en charge des bâtiments et équipements municipaux

La salle des fêtes à Cheux est une salle vieillissante nécessitant une lourde réhabilitation et rénovation (isolation, production énergie, etc.). Elle ne correspond plus aux besoins des usagers et aux exigences écologiques.

De plus, la destination de cette salle sera modifiée : elle sera un lieu de la vie associative et un lieu

culturel (médiathèque, salle d'exposition, salle de spectacle, etc.)

À l'instar des actions municipales, le bâtiment rénové sera fortement mutualisé permettant un taux d'occupation très élevé.

La volonté municipale est de rendre ce bâtiment exemplaire en matière de transition écologique.

Afin d'avancer dans le projet, la commune a lancé une consultation pour choisir un maître d'œuvre.

L'objectif est de disposer de l'Avant-Projet Sommaire en septembre 2021.

Mme THEAULT précise que l'ODIA sera associé au projet pour l'aménagement dans le volet « salle de spectacle ».IV/ AVENANT AU MARCHE DE L'OPERATION JARDINS FAMILIAUX - PHASE II Rapporteur : Jean-Pierre BALAS, maire adjoint en charge des bâtiments et équipements municipaux

Compte tenu de l'évolution du projet de réalisation des jardins familiaux phase II, il est proposé un

avenant n° 1 au marché dont le titulaire est l'entreprise LETELLIER SAS. L'objet de l'avenant est d'effectuer des travaux complémentaires au droit des jardins familiaux : allées, terre végétale, clôtures et dalles béton pour les futurs abris de jardin.

LOT UNIQUE

Montant initial du marché :

° Taux dela TVA:

e Montant HT:

e Montant TTC:.

58 987,65 €

... 70 785,18 €

Montant de l'avenant 1 :

e Taux dela TVA:

e Montant HT: 8 474,20 €

e Montant TTC:. .... 10 169,04 €

e __% d'écart introduit par l'avenant : 14,3

Nouveau montant du marché :

e Taux dela TVA :

e Montant HT :....

e Montant TTC:.

.20 %

67 461,85 €

... 80954,22€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

décide à l'unanimité,

- D'APPROUVER la signature de l'avenant n°1 d'un montant HT de 8 474,20 € - D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution

de la présente délibération

V/ AVENANT AU MARCHE DE L'OPERATION MAISON DE SERVICE PUBLICS - LOT 14 Rapporteur : Jean-Pierre BALAS, maire adjoint en charge des bâtiments et équipements municipaux

Compte tenu de l'évolution du projet de réalisation de la Maison de services publics Il, il est proposé un avenant n° 4 au lot 14 — électricité - dont le titulaire est l'entreprise LAFOSSE. L'objet de l'avenant est:

+ Mise en place d'un poste de travail à l'entrée pour mise à disposition du public, plus-value

de 579,11 € HT

e Séparation du local baie informatique dédié au département, plus-value de 168,63 € HT

+ Modification : suite à la demande du département, plus-value de 440,50 € HT

+ Suite à la visite des pompiers, modification de circuits électriques, plus-value

de 2 362,05 €HT

+ Mise en place du totem pour un montant de 2 010,47 € HT

Montant initial du marché :

° Taux de la TVA

e Montant HT:

e Montant TTC:..

Montant de l'avenant n° 4:

e Taux dela TVA

Montant HT : 5 560,76 €

Montant TTC ... 6672,91€

% d'écart introduit par l'avenant : 5,06

20 %

. 109 867,19 €

. 131 840,63 €

20 %Nouveau montant du marché (comprenant les 4 avenants) :

e Taux dela TVA: 20 %

e Montant HT: 120 500,64 €

e Montant TTC 144 600,77 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

décide à l'unanimité,

- D'APPROUVER la signature de l'avenant n°4 au lot n° 14, d'un montant HT de 5 560,76 €

- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération

VI/ ESPACES SANS TABAC

Rapporteur : Jean-Pierre BALAS, maire adjoint en charge des bâtiments et équipements municipaux

Dans le cadre de la prévention du tabagisme et afin de le dénormaliser, notamment auprès des

jeunes, le SEE] souhaite installer des espaces sans tabac aux abords des écoles et des lieux

accueillants les enfants. La Ligue Contre le Cancer propose le label « Espace sans tabac » qui a pour

vocation de proposer, en partenariat avec les communes, la mise en place d'espaces publics

extérieurs sans tabac, soumis à l'interdiction de fumer.

Les objectifs en termes de santé et d'environnement sont :

- Réduire l'initiation au tabagisme des jeunes

- Encourager l'arrêt du tabac

- Promouvoir l'exemplarité et la mise en place d'espaces publics conviviaux et sains

= Préserver l'environnement

Les espaces sans tabac sont des espaces de sensibilisation et non de répression.

SES

ESPACE

SANS

TABAÇ

La matérialisation de ces espaces est prévue par des panneaux cofinancés par la Commune et la Ligue. La ligue finance le panneau et la commune a à sa charge l'installation.

Le partenariat s'établit par une signature d'une convention entre le Maire de la commune et le Président du Comité départemental de la Ligue Contre le Cancer.

Les conseils communaux ont proposé 19 espaces impliquant l'implantation de 31 panneaux :

- À Bretteville l'Orgueilleuse :

Les abords de l'école des Lilas

Les abords de l'école des Coquelicots

Les abords du Bâtiment Enfance Jeunesse (compte comme 3 espaces : Relais petite enfance, espace jeunes, centre de loisirs)

Les abords de l'espace de vie

Les terrains de foot destinés aux jeunes et leurs abords (compte comme 2 espaces) - À Brouay Le parvis de la mairie à Brouay L'aire de jeux et le terrain de sport (compte comme 2 espaces) Le parvis de l'église et les cimetières - À Cheux Les abords de l'école de la Mue à Cheux, Les abords de la bibliothèque Les aires de jeux Le city stade - Au Le Mesnil-Patry Le parvis de la mairie La future aire de jeux - À Putot en Bessin La future aire de jeu à côté de la mairie Mme PARENT intervient pour savoir si ces espaces sans tabac peuvent être positionnés aux abords

des abris-bus pour interdire le tabac.

Mme COUE DA SILVA précise que la Ligue de lutte contre le cancer a indiqué qu'il est interdit de

fumer aux abords des abris-bus. Il faudra donc mettre une affiche « interdiction de fumer » plus

grosse que celle qui existe déjà sur les abribus.

Michel LAFONT précise que la localisation des espaces sans tabac a été étudiée en concertation avec le SEE].

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

décide à l'unanimité,

- D'APPROUVER la convention « Espace sans tabac » avec la Ligue contre le Cancer,

- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer la convention, - D'AUTORISER le maire où son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution

de la présente délibération

VII/ ACQUISITION A TITRE GRATUIT DE LA PARCELLE 109ZB66 A BROUAY Rapporteur : Laurence TROLET, maire adjoint en charge de l'Urbanisme

Dans le cadre d'une cession, le notaire chargé de l'affaire s'est aperçu que la parcelle cadastrée 109 ZB 66 d'une contenance de 61 m?, n'appartenaïit pas à la commune, contrairement à la délibération du conseil municipal de BROUAY du 31 octobre 1988 et au courrier de Maitre BOSCHER du 24 janvier 1989.

Afin de régulariser la situation, il est proposé au conseil municipal de confirmer la proposition faite

à l'époque, à savoir le transfert de propriété à titre gracieux par les consorts LEBEDEL.

Lors de sa réunion du 15 avril 2021, la commission urbanisme a émis un avis favorable en faveur

de cette régularisation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

décide à l'unanimité,

- D'ACQUERIR à titre gratuit la parcelle 109ZB66 à BROUAY auprès des consorts LEBEDEL,

conformément à la délibération du conseil municipal de BROUAY du 31 octobre 1988,

- DE PRENDRE EN CHARGE les frais d'acquisition liés à cet acte,

- D'AUTORISER le maire où son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution

de la présente délibération

VIII/ FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT

Rapporteur : Agnès SOLT, maire adjointe aux affaires sociales et aux logements sociaux

Le fonds de solidarité pour le logement (F.S.L.) financé en grande partie par le département du

Calvados et géré par la Caisse d'allocations familiales intervient pour accorder des aides sous forme de prêt ou de subvention à des personnes en difficulté, afin de les aider à accéder ou à se maintenir dans un logement dans le secteur privé ou public, mais aussi pour assurer l'accompagnement social

lié au logement.

Ainsi, en 2020, le Département a recensé 1 403 bénéficiaires d'une aide pour l'accès et leur maintien

dans les lieux, représentant une somme totale de 814 811 euros. Par ailleurs, 832 610 euros ont été

dépensés au titre de l'accompagnement social.

Les communes ont la possibilité d'apporter leur contribution financière à ce fonds. A titre indicatif, la participation des communes a pour base soit le nombre d'habitants (0,17 euro/habitant) soit le

nombre de logements sociaux existants sur la commune (2,85 euros/logement).10

Le montant de la contribution de la commune THUE ET MUE serait donc de 1 060,63 euros avec la

base du nombre d'habitants (6 239 X 0,17 euro) ou de 627 euros avec la base du nombre de

logements sociaux (220 X 2,85 euros).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

décide à l'unanimité,

- DE CONTRIBUER au fonds de solidarité pour le logement à hauteur de 627 euros, soit 2,85 euros par logement social,

- D'AUTORISER le maire où son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération

Arrivée de Mme LAVILLE à 20h30.

IX/ RAPPORT D'ACTIVITES 2020 DU SEE]

Rapporteur : Sarah IUNG, Présidente du SEE]

Le Code Général des Collectivités Territoriales oblige les syndicats à élaborer chaque année un

rapport d'activités qui est soumis à leur organe délibérant. Conformément à l'article 5211-39 de ce même code, le rapport d'activités doit également être débattu dans chacun des conseils municipaux des communes membres.

Le conseil syndical du SEE] a approuvé son rapport d'activités 2020 le 31 mars dernier. Le rapport a été présenté en séance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

décide à l'unanimité,

- D'APPROUVER le rapport d'activités 2020 du SEE],

- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération

X/ CONVENTION OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) Rapporteur : Michel LAFONT, maire

Lors de sa réunion du 7 avril dernier, le conseil municipal a autorisé le Maire à signer la convention d'adhésion au programme Petites villes de demain. Ce programme vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralités, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l'environnement.

Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l'émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l'atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d'accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable.

Dans les 18 mois de la signature de la convention d'adhésion, il est nécessaire de signer une convention ORT - Opération de Revitalisation de Territoire. L'ORT qui a été créée par l'article 157 de la loi ELAN (Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) est un outil au service de la mise en œuvre d'un projet global de revitalisation de centre-ville.

L'objectif est de mettre en œuvre un projet territorial intégré et durable, pour moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain de ce territoire, afin d'améliorer son attractivité. L'ORT prévoit notamment de lutter contre la vacance des logements et des locaux commerciaux et artisanaux ainsi que contre l'habitat indigne, de réhabiliter l'immobilier11

de loisir, de valoriser les espaces publics et le patrimoine bâti et de réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d'innovation et de développement durable. || permet en outre de rendre éligible l'ensemble de la commune au dispositif fiscal « Denormandie ».

La commune s'engage à mettre en œuvre son projet de territoire, notamment :

1/ L'aménagement du cœur de bourg de Bretteville l'Orgueilleuse via le portage foncier réalisé

par l'EPFN

2/ Promouvoir l'amélioration et la rénovation de l'habitat, en communiquant sur les aides à la rénovation du Programme d'Intérêt Général (PIG) de Caen la mer, prioritairement sur la rénovation de l'habitat thermographié à Cheux et à Bretteville l'Orgueilleuse

3/ La rénovation des logements de la gendarmerie à Bretteville l'Orgueilleuse, 4] Dans le cadre d'une politique culturelle ambitieuse, la rénovation, la réhabilitation et l'agrandissement d'une salle communale en maison de la Culture et de la vie associative à Cheux.

C'est dans ce cadre, qu'une convention ORT (Opération de Revitalisation de Territoire) doit être prise

entre la Communauté urbaine de Caen la mer, la Commune de Thue et Mue et l'Etat représenté par

le Préfet du Département du Calvados. Des avenants permettront son évolution tout au long de la

démarche.

Mme TROLET et Mme LETELLIER s'interrogent sur le choix du périmètre.

M. LAFONT explique que le périmètre peut évoluer, que celui-ci est à minima et sera revu.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

décide à l'unanimité,

- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer la convention ORT avec la Communauté urbaine de Caen la mer et l'Etat,

- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution

de la présente délibération

XI/ DECISION SUR L'EOLIEN A SAINTE CROIX GRAND TONNE

Rapporteur : Michel LAFONT, maire

La mobilisation fin novembre 2020 d'un certain nombre d'habitants de Sainte Croix Grand Tonne pour s'opposer à l'hypothétique installation d'éoliennes sur le plateau situé au nord de la commune déléguée précipite le débat et interroge la commune sur sa position vis-à-vis de cette énergie

renouvelable.

Depuis le premier échange en conseil municipal de décembre 2020, le sujet a été confié à la commission environnement qui a créé un groupe de travail Energies renouvelables. L'objectif de ce groupe est de donner au conseil municipal des éléments objectifs permettant de bien prendre en compte les enjeux de ces énergies renouvelables : Eolien, Photovoltaïque, Méthanisation..

La commission plénière du jeudi 1er avril à laquelle 26 conseillers municipaux ont participé a été

l'occasion pour les élus de Sainte Croix Grand Tonne d'exprimer la grande difficulté dans laquelle ils

se trouvent vis-à-vis de la population du village. Cette expression forte doit être entendue et le conseil municipal ne peut pas laisser ces élus communaux plus longtemps dans cette situation plus

qu'inconfortable.

Alors que le groupe de travail n'est pas encore en mesure d'organiser un débat contradictoire sur

les énergies renouvelables, le Maire a proposé que chaque projet envisagé sur la commune soit

étudié de la sorte :

L. Communiquer avec la population sur le projet (information, réunion publique avec les

porteurs de projet, visite sur le terrain...)

2. Organiser un débat contradictoire sur le projet concerné

3. Consulter la population concernée par le projet (Communes déléguées en visibilité)

4. Adopter une position formelle en conseil municipal12

Ce processus s'appliquerait à partir d'un projet concret qui précise l'emplacement précis des éoliennes (et non pas une zone d'implantation probable), leur hauteur, le type de machine, la

manière dont elles sont construites, le mode d'exploitation, la nature du capital de l'entreprise, les

engagements de déconstruction, les conséquences environnementales..

L'objectif à travers cette proposition consiste à ce que le débat et l'avis de la population portent sur un projet concret bien défini avec des réponses à toutes les questions afin d'éviter autant que faire se peut un échange trop général sur une politique nationale (l'éolien est national, l'implantation est locale). Les nuisances qui inquiètent la population (sonores et visuelles notamment) pourraient ainsi être objectivées.

Les élus de Sainte Croix Grand Tonne ont fait part à l'unanimité de leur position de refus de tout projet d'éolien sur la commune déléguée. Ils se font les porte-paroles des habitants mobilisés contre cette idée. Ils estiment qu'un refus immédiat sans projet précis est une condition importante pour «tuer le projet dans l'œuf » et qu'il est souvent trop tard quand le projet est plus engagé.

Il est important de rappeler ici la conséquence du regroupement en Communé Nouvelle. Si la commune nouvelle n'avait pas été créée, la question de l'éolien aurait été traitée par les élus de Sainte Croix Grand Tonne et leur position sur le sujet aurait suffi. L'orientation de gouvernance de la commune nouvelle insiste sur la proximité, le lien avec les habitants de chaque village et donc donne de l'importance aux élus qui les représentent.

L'expression forte des élus de Sainte Croix Grand Tonne montre que la cohésion du conseil peut être largement remise en cause.

Conformément au conseil municipal du 7 avril dernier, le Maire propose donc en préalable de trancher cette question à Sainte Croix Grand Tonne en posant la question suivante :

« Etes-vous d'accord pour suivre l'avis du conseil communal de Sainte Croix Grand Tonne qui, à

l'unanimité, est contre tout projet éolien sur la commune déléguée ? »

M. VICTOR précise que le choix qui a été fait lors du conseil communal n'a pas été fait sous pression de l'association. Cette décision a été prise dans l'intérêt général de la commune. M. TOUYON rappelle qu'un groupe de travail sur les « Energies Renouvelables » a été créé. Mme LESAGE souhaite connaître la composition de ce groupe.

M. AUBERT GEOFFROY pilote ce groupe qui est composé d'élus, de citoyens engagés avec un

partenariat avec des étudiants pour avoir un appui sur l'analyse que la commune doit faire sur ce

thème :

Mme LESAGE trouve cette démarche paradoxale.

M. TOUYON précise que ce thème est très complexe, pointu et doit être réfléchi à long terme. M. BALAS demande si tous les habitants de Ste Croix Grand Tonne ont été consultés. M. VICTOR précise que de nombreux échanges ont eu lieu avec la population mais pas toute la population.

M. LAFONT précise qu'il est favorable avec la décision prise par le conseil communal de Sainte Croix Grand Tonne.

M. LAFONT relate les propos de M. PITEL - malgré la compréhension des élus de Sainte Croix Grand Tonne, il s'opposera à ce vote.

M. LAFONT spécifie que cette démarche reste cependant exceptionnelle pour différentes raisons :

- le sujet lui-même

- le mauvais démarrage de la réflexion avec certainement un déficit de communication - l'unanimité du conseil communal13

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide à 26 voix pour, 1 contre (Thierry PITEL) et 5 absentions (Didier LHERMITE, Mickaël

LHOTELLIER, Marie THEAULT, Véronique HULMEL et Lalia LESAGE)

- DE SUIVRE l'avis du conseil communal de Sainte Croix Grand Tonne qui, à l'unanimité, est contre tout projet éolien sur la commune déléguée,

- DE CONFIER au groupe de travail Energies renouvelables la mission de proposer un processus de

décision pour les potentiels autres futurs projets,

- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution

de la présente délibération

X11/ DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES

CULTURELLES (DRAC) POUR LA CREATION « LA LIESSE » AVEC LA COMPAGNIE « CARAVELLE PROJECT »

Rapporteur : Marie THEAULT, adjointe en charge de la Culture

La compagnie caennaise des arts du spectacle vivant « CARAVELLE PROJECT » a sollicité la

commune de Thue et Mue pour organiser une résidence pour une création intitulée « LA LIESSE » cet

été.

Pour que la commune de Thue et Mue puisse accueillir cette résidence, il est possible, dans le cadre

du plan de relance de l'Etat, de bénéficier d'une subvention auprès de la DRAC (Direction Régionale

des Affaires Culturelles) à hauteur de 70 % du montant total du projet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

décide à l'unanimité,

- D'AUTORISER le maire ou son représentant à présenter une demande de financement auprès de

la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour une subvention s'élevant à 70 % du coût total du projet

- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution

de la présente délibération

XI11/ QUESTIONS DIVERSES

AJ Point COVID

Mme VERGNAUD relate l'audioconférence qui a eu lieu ce jour avec le Préfet

- Situation Sanitaire

Amélioration progressive conforme à l'évolution nationale avec une incidence à 142/100 000 dans le Calvados (152 à Caen, 167 sur l'ensemble de la Normandie).

La positivité des tests de dépistage est à 4,2% dont 5,67% de Variants Sud-Africain et Brésilien,

Le taux de renouvellement est de 0,8.

La tension hospitalière baisse régulièrement, 24,2% dans le Calvados et 45% en Normandie.

- Vaccination :

354 449 injections dont 251 152 premières injections, actuellement au rythme de 38 000 injections par semaine et début juin 40 000 par semaine.

Sont actuellement éligibles toute personne de plus de 50 ans, toute personne de plus de 16 ans avec co morbidités, les personnes participant au processus électoral, le personnel de santé, et toute personne de plus de 18 ans sur les créneaux du soir.

Selon les annonces du gouvernement ce soir, toute personne de plus de 18 ans sera éligible à la vaccination dès le 1er juin.

Les pharmaciens et les médecins libéraux vont disposer de vaccin Moderna à partir de lundi.14

La mise en place du Pass Sanitaire est prévue pour le 9 juin.

Deux sujets de réflexion avant l'été

- essoufflement des centres permanents

- possibilité d'effectuer la deuxième injection sur le lieu des vacances, soit pour le Calvados 350 000 injections supplémentaires. Adaptation du dispositif à prévoir...

La question du vaccinodromme sur le périmètre de Thue et Mue est en réflexion et surtout en attente d'une réponse de la Préfecture. Les professionnels de santé sont prêts à vacciner.

Mme IUNG ajoute, qu'à ce jour, une seule classe de CE2 à Bretteville l'Orgueilleuse a dû être fermée.

B/ Point Culture

- Projet de résidence — été 2021

Mme THEAULT propose à la commune d'organiser une résidence sur 10 jours pour construire le

spectacle « La Liesse » avec la Compagnie « CARAVELLE PROJECT ». Projet destiné à tout public à partir de 7/8 ans;

Une demande de financement auprès de la DRAC est possible dans le cadre de l'appel à manifestations « été culturel 2021 » pour obtenir une subvention à hauteur de 70 % du montant total du projet.

C'est pour cette raison que le conseil municipal a délibéré favorablement pour faire la demande de financement auprès de la DRAC.

Dossier à retourner avant le vendredi 28 mai.

- Fête de Thue et Mue

Petit rappel : la fête de Thue et Mue aura lieu le samedi 19 juin 2021 à Putot en Bessin. Mme THEAULT rappelle le programme de la journée.

C/ Environnement

M. TOUYON informe les membres du conseil municipal que l'association « Thue M Nature » a sollicité

la commune pour organiser une opération « nettoyage des déchets ». Cette association a besoin

d'un soutien logistique et de communication pour mener à bien cette action.

Mme LETELLIER précise que cette action a déjà été réalisée par et sur la commune déléguée de Cheux et qu'elle sera renouvelée le 5 juin prochain.

Mme LETELLIER propose à M. TOUYON d'échanger à ce sujet.

De plus Mme LETELLIER précise qu'une journée « CAILLOUX » est en cours de programmation pour

l'automne prochain, c'est-à-dire entretien des chemins ruraux en partenariat avec les agriculteurs

et la population.

D/ Date du prochain conseil municipal

M. LAFONT informe les membres du conseil municipal que le prochain conseil aura lieu le mercredi

30 juin au lieu du mercredi 16 juin

Fin de la séance 22 h 30