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Déliberation - dcm 25 047 actualisation du tableau des emplois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 25 047 actualisation du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
67/87/2825
À
ie
E-leqite
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
99_DE-091-219101615-20250630-DCM_25_047-
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
Éd
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
30
JUIN
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
:
35
Présents
:
29
Représentés
:
5
Absente
:
1
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trente
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CHILLY-MAZARIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS
: MME
REZGUI,
Maire,
M.
LACAMBRE,
MME
MICHON,
M.
PROPONET,
MME
LOYAU,
M.
CRUSE,
MME
GREMION,
M.
JANUS,
M.
DELIANCOURT,
MME
LE
PALUD,
M.
SERRES,
MME
MORIEZ,
MME
YENKETRAMDOO,
M.
RICCARDI,
M.
POLICE,
M.
SOUSA,
M.
DEBBI,
MME
GY,
MME
BOUGE,
MME
HADIJIAT,
M.
FERYN,
MME
PERRUZZA-AUBOUG,
MME
CINOSI-GIRARD,
M.
BOUCHE,
M.
RIBEIRO-
CAPITAO,
MME
LACARRIERE-FARGES,
MME
LEANZA,
MME
BERNIER,
M.
FOURNIER.
REPRÉSENTÉS
:
M.
PAUDELEUX
.
POUVOIR
À MME
MICHON
MME
NAOUM-GHAZIEFF.
Pouvoir
…À M.
LACAMBRE
MME
TERRINE.....
,
POUVOIR
À
M.
DELIANCOURT
M.
DE
LA
SALLE
.
Pouvoir
À
MME
REZGUI
M.
RODRIGUES...
.… POUVOIR
A MME
LEANZA
ABSENTE
:
MME
RICCIARELLI
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
Samy
DEBBI
ayant
obtenu
la
totalité
des
suffrages,
a
été
élu
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DCM-25-047 Actualisation
du
tableau
des
emplois
de
la ville
de
Chilly-Mazarin.
S
EE
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
:01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
67/67/2825
DCM_25_047
.
apolcation
sonéée Ehraecee
OBJET
: ACTUALISATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
DE
LA
VILLE
DE
CHILLY-MAZARIN.
RAPPORTEUR
: DOMINIQUE
LACAMBRE
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
mentionné
à
l’article
L.4
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
ainsi
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
commune
de
Chilly-Mazarin
a souhaité
prononcer
des
promotions
au
grade
supérieur
ou
procéder
à
des
recrutements
mais
les
emplois
vacants
étaient
en
nombre
insuffisants.
Le
conseil
municipal
a
donc
créé
les
emplois
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
promotions
ou
de
ces
recrutements
par
délibération
du
24
novembre
2024.
En
contrepartie,
il convient
de
supprimer
les
emplois
libérés
par
ces
promotions
ou
par
les
départs
qui
ont
été
compensés
par
des
recrutements
sur
un
autre
grade.
Ces
suppressions
de
postes
doivent
être
soumises
au
Comité
Social
Territorial,
qui
a
donné
un
avis
favorable
le
12
juin
2025.
Afin
de
permettre
ces
suppressions
de
grades,
il y
a
lieu
de
procéder
à
une
évolution
du
tableau
des
emplois. De
même,
afin
de
permettre
le recrutement
de
deux
agents
à partir
du
mois
de
juillet
2025,
il convient
de
créer
:
-
Un
brigadier-chef
principal
de
police
municipale
poste
précédemment
occupé
par
un
gardien
brigadier
-
Un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
pour
remplacer
un
agent
qui
a quitté
la collectivité
et
qui
était
placé
sur
un
grade
supérieur.
Le
nouveau
tableau
des
emplois,
à effet
du 1° juillet
2025,
est
annexé
à cette
délibération.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
délibération
suivante. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
:
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
général
de
la fonction
publique,
VU
le décret
n° 88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
VU
les
statuts
particuliers
des
différents
cadres
d'emplois
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
l'autorité
territoriale
d'adopter
une
délibération
pour
lui
permettre
de
modifier
le tableau
des
emplois,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
12
juin
2025,
VU
la
commission
du
personnel,
des
intercommunalités
et
des
affaires
générales
du 20
juin
2025 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
67/87/2825
Application
agréée
E-legalte com
DCM_25_047
39_DE-091-219
VU
le
budget
communal,
DELIBERE
ARTICLE
1
:
APPROUVE
à
compter
du
1°
juillet
2025,
la
suppression
des
grades
ci-dessous
au
tableau
des
emplois
:
EMPLOIS
CATEGORIE
NOMBRE
OBSERVATION
FILIERE
ADMINISTRATIVE
REDACTEUR
PRINCIPAL
DE
1ère
CLASSE
B
1
Recrutement
ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
€
2
Avancement
de
grade
FILIERE
TECHNIQUE
INGENIEUR
HORS
CLASSE
A
1
Départ
en
mutation
TECHNICIEN
TERRITORIAL
B
1
Avancement
de
grade
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
1°
CLASSE
A
C
6
Promotion
interne
TEMPS
COMPLET
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2e
CLASSE
À
C
2
Promotion
interne
TEMPS
COMPLET
FILIERE
SPORTIVE
EDUCATEUR
APS
B
2
Avancement
de
grade
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
GARDIEN
BRIGADIER
DE
POLICE
MUNICIPALE
€
1
Recrutement
d’un
Brigadier-chef
ARTICLE
2:
APPROUVE
à
compter
du
1°
juillet
2025,
la
création
des
grades
ci-dessous
au
tableau
des
emplois
:
A
TARe] ES
CATEGORIE
NOMBRE
OBSERVATION
FILIERE
MEDICO
SOCIALE
AUXILIAIRE
DE
PUERICULTURE
DE
CLASSE
NORMALE
8
1
Recrutement
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
BRIGADIER
CHEF
PRINCIPAL
DE
POLICE
MUNICIPALE
€
1
Recrutement L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
67/87/2825
we
E-leqait
DCM_25_047
1615-2025
0630-DCM_25_047-
ARTICLE 3
: DIT
que
le
nouveau
tableau
des
emplois
modifié
est
annexé
à la
présente
délibération.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Extrait
certifié
conforme.
Chilly-Mazarin,
le
30 juin
2025
Le
Secrétaire
de
Séance
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Samy
DEBBI
Rafika
REZGUI
7
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
son
affichage
électronique.