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Déliberation - dcm 25 078 actualisation tableau des emplois
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 25 078 actualisation tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
25/11/2825
Application
agréée
E-legaite
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
99_DE-091-219101615-20251117-DCH25078-DE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
OR
RET
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
_
À
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
17
NOVEMBRE
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
:
35
Présents
:
28
Représentés
:
7
Absent
:
0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-sept
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CHiLLv-
MazariN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS:
MME
REZGUI,
Maire,
M.
LACAMBRE,
MME
MICHON,
M.
PROPONET,
MME
LOYAU,
M.
CRUSE,
MME
GREMION,
M.
JANUS,
MME
LE
PALUD,
M.
DELIANCOURT,
MME
YENKETRAMDOO,
M.
SERRES,
M.
PAUDELEUX,
M.
SOUSA,
MME
BOUGE,
MME
GY,
MME
PERRUZZA-AUBOURG,
MME
NAOUM-GHAZIEFF,
M.
CAILLEBOT
DE
LA
SALLE,
MME
HADJIAT,
MME
RICCIARELLI,
MME
CINOSI-
GIRARD,
M.
BOUCHE,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
MME
LACARRIERE-FARGES,
MME
LEANZA,
MME
BERNIER,
M.
FOURNIER.
REPRÉSENTÉS
:
MME
MORIEZ..
POUVOIR
A MME
REZGUI
M.
RICCARDI
.
. Pouvoir À M.
LACAMBRE
M.
POLICE
. Pouvoir A MME
MICHON
M.
DEBBI..
PouvoirÀ M. DELIANCOURT
MME
TERRINE.
. Pouvoir A MME
LOYAU
M.
FERYN.....
. Pouvoir À M. CRUSE
M.
RODRIGUES..
. Pouvoir
À M.
BOUCHE
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Madame
Kenza
HADJIAT
ayant
obtenu
la
totalité
des
suffrages,
a
été
élu
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
DCM-25-078 Actualisation
du
tableau
des
emplois.
EE
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
25/11/2825
DCM_25_078
|
appheation
agrée Elegoitecom
y
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
NOVEMBRE
2025
OBJET
: ACTUALISATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
DE
LA
VILLE
DE
CHILLY-MAZARIN.
RAPPORTEUR
: DOMINIQUE
LACAMBRE
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
L'article
L.313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique
précise
que
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
mentionné
à
l’article
L.4
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Conformément
à ce
dernier,
il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Pour
l’année
2025,
l'autorité
territoriale
envisage
de
promouvoir
au
grade
supérieur
33
agents
remplissant
les conditions
fixées
par
le statut
particulier
du
cadre
d'emploi.
Cette
évolution
de carrière
en
année
pleine
représentera
environ
18
550
€
brut
d'augmentation
pour
l’ensemble
des
agents
concernés. Par
ailleurs,
pour
faire
suite
aux
derniers
recrutements,
il
est
nécessaire
de
procéder
à des
réajustements
de
grade
afin
de
mettre
en
corrélation
les grades
listés
au
tableau
d'emplois
avec
les
agents
recrutés.
Afin
de
permettre
ces
modifications
ou
suppressions
de
grades,
il convient
de
procéder
à une
évolution
du
tableau
des
emplois.
Ces
modifications
sont
prévues
au
budget
2025
au
titre
du
chapitre
012
et
seront
effectives
à compter
du
1°
décembre
2025
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
l’actualisation
du
tableau
d'emplois
de
la Ville.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
:
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
VU
la loi déontologie
n°
2016-483
du
20
avril
2016
relative
à la déontologie
et aux
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
le décret
n° 88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
les
statuts
particuliers
des
différents
cadres
d'emplois
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
l'autorité
territoriale
d'adopter
une
délibération
pour
lui
permettre
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
VU
la
commission
du
personnel,
des
intercommunalités
et
des
affaires
générales
du
13
novembre
2025, VU
le
budget
communal, F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
25/11/2025
DCM_25_078
L
Application
agrée
E_-kegaite
com
:
99_DE-091-219101615-20251117-DCH25078-DE
DELIBERE
ARTICLE
1
: APPROUVE,
à compter
du
1° décembre
2025,
la création
des
grades
ci-dessous
au
tableau
des
emplois,
pour
permettre
les
recrutements
à venir
et
de
promouvoir
au
grade
supérieur
les
agents
réunissant
les
conditions
:
EMPLOIS
CATEGORIE
NOMBRE
(ET
AN TTe
FILIERE
ADMINISTRATIVE
ADJOINT
AMINSITRATIF
PRINCIPAL
DE
1°
CLASSE
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
2e
CLASSE
C
2
Avancement
de
grade
C
1
Avancement
de
grade
FILIERE
TECHNIQUE
AGENT
DE
MAIÏTRISE
€
8
Régularisation
Promotion
interne
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
1*'° CLASSE
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2°7€
CLASSE
€
7
Avancement
de
grade
€
1
Avancement
de
grade
FILIERE
ANIMATION
ADJOINT
ANIMATION
PRINCIPAL
1°
CLASSE
C
1
Avancement
de
grade
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
BRIGADIER
CHEF
PRINCIPAL
€
2
Avancement
de
grade
FILIERE
MEDICO
SOCIALE
AGENT
SOCIAL
PRINCIPAL
DE
1èe
CLASSE
C
2
Avancement
de
grade
AGENT
SOCIAL
€
1
Recrutement
ARTICLE
2
: DIT
que
le
nouveau
tableau
des
emplois
modifié
est
annexé
à
la
présente
délibération.
ARTICLE
3
: INFORME
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
2025
et
suivants
- Budget
012
: dépense
du
personnel.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Extrait
certifié
conforme.
Chilly-Mazarin,
le
17
novembre
2025
La
Secrétaire
de
Séance
Kenza
HADJIAT
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Rafika
REZGUI
\
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
son
affichage
électronique.