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Déliberation - 2021 023 Opposition au transfert de la compétence PLU à la CCVL
Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 023 Opposition au transfert de la compétence PLU à la CCVL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
2021/076
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL DEUX MIL VINGT ET UN
KKRKKRKKRKKKRÉERKKRKKKÉEREEREREREREHERE
L’AN DEUX MIL VINGT ET UN
Le 12 avril
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER
Ont siégé : Mesdames Monia FAYOLLE, Nadine MAZZA, Anne-Virginie POUSSE, Fabienne
TOURAINE, Laurence MEUNIER, Béatrice BOULANGE, Fanny LEBAYLE, Isabelle SEIGLE-
FERRAND, Christel DECATOIRE, Anne-Marie MATHIEU et Messieurs Laurent FOUGEROUX, Pierre
GRATALOUP, Olivier BAREILLE, Jean-Claude CORBIN, Jean-Marc CHAPPAZ, Emeric MOREL,
Michel LAGIER, Robert NICOLETTI, Gilbert BERTRAND, Hugues JEANTET, Jacques MEILHON,
Clément PERRIER.
Pouvoirs :
Mme Renée TORRES donne pouvoir à M. Hugues JEANTET
M. Jean-Claude JAUNEAU donne pouvoir à Mme Isabelle SEIGLE-FERRAND
M. Marc ZIOLKOWSKI donne pouvoir à M. Clément PERRIER
Mme Elodie RELING donne pouvoir à Mme Monia FAYOLLE
Mme Virginie BLAISON donne pouvoir à M. Bernard ROMIER
Mme Eliane BERTIN donne pouvoir à M. Jacques MEILHON
Secrétaire de séance : M. Michel LAGIER
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 23
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 6
CONVOCATION EN DATE : 2 avril 2021
DATE D’AFFICHAGE : 16 avril 2021
Objet : Opposition au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes
2021/023
VU l'article 136 de la loi n° 2014-366 du 26 mars 2014 pour l'accès au logement et Un urbanisme
rénové {ALUR),
VU la délibération n° 2017-34 en date du 10 mars 2017 refusant le transfert de la compétence
PLU à la CCVL; l'assemblée délibérante ayant considéré que l'échelon communal est
l'échelon institutionnel le plus pertinent et le plus à même de pouvoir élaborer puis décliner
une vision et une stratégie de planification urbaine à l'échelle de la commune et cela en toute
responsabilité.
Considérant qu'en l'absence d'éléments nouveaux, il apparait inopportun pour la commune
de transférer la compétence PLU à la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais.
Considérant qu'il est toutefois important de poursuivre la coopération existante et le
partenariat entre noître commune ef l'ensemble des autres communes afin d'harmoniser et
d'optimiser les Plans Locaux d'Urbanisme communaux.
VU la réunion de la Commission d'Orientations Communautaires du 15 octobre 2020 réunissant
les Maires et les membres du Bureau de la CCVL,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20210412-2021023-DE
Reçu le 15/04/2021 2021/077
CONSIDERANT l'intérêt qui s'attache à ce que la commune conserve sa compétence en
matière d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme,
OU l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBERE PAR :
28 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
1 VOIX ABSTENTION
S'OPPOSE au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes des Vallons
du Lyonnais,
DEMANDE à la Communauté de Communes de prendre acte de cette décision d'opposition,
et demande qu'un travail préparatoire soit entrepris par la CCVL afin que dans un délai de 3
ans, la Commune puisse se positionner à nouveau sur l'opportunité ou pas de transférer à la
CCVL la compétence PLU.
FAIT LES : JOUR, MOIS ET AN QUE CI-DESSUS
ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS POUR COPIE CERTIFIEE
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20210412-2021023-DE
Reçu le 15/04/2021