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Déliberation - ordredujouretdeliberations 15102015
Procès Verbal - 2026 236
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 09h10 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 236)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE |
Publié le 08/04/2026
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÉTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°2026-236
Délégation
de
fonction
à
Monsieur
Antoine
BECQUART
Conseiller
municipal
délégué
Le
Maire
du
Kremilin-Bicêtre,
e
Vu
l’article
L 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le Maire,
seul
chargé
de
l'administration
de
la
Commune
à
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
ses
adjoints,
e
Vu
le
procès-verbal
d'installation
des
membres
du
conseil
municipal
du
28
mars
2026,
ARRÊTE
Article
4
-
Monsieur
Antoine
BECQUART,
Conseiller
municipal
est
chargé,
sous
mon
autorité,
des
questions
relatives
au
commerce.
Article
2
- Monsieur
Antoine
BECQUART,
Conseiller
municipal,
est
ordonnateur
des
dépenses
communales
pour
un
montant
maximum
de
1
500
euros
(engagement
de
dépenses,
acceptation
de
recettes,
signature
de
toutes
pièces
justificatives),
dans
les
matières
mentionnées
à
l'article
1
précité.
Article
3 -
Cette
délégation
est
donnée
à
l'effet
:
D'approuver,
de
viser
et
de
signer
toutes
correspondances
courantes
nécessaires
au
fonctionnement
quotidien
des
services
communaux,
les
contrats,
les
conventions
et
devis
dans
les
matières
mentionnées
à
l’article
1
précité
et
dans
le
cadre
de
l’article
2,
à
l'exception
de
celles
de
la
compétence
du
Conseil
municipal.
Article
4
- Monsieur
Antoine
BECQUART,
Conseiller
municipal,
reçoit
délégation
pour
exercer
les
fonctions
d'officier
d'état-civil
en
l'absence,
ou
empêchement,
du
maire
et
des
adjoints.
Article
5
- Monsieur
Antoine
BECQUART,
Conseiller
municipal,
devra
me
tenir
régulièrement
informé
des
activités
exercées
dans
ce
cadre
et faire
mention
dans
ses
décisions
de
la délégation
en
vertu
de
laquelle
son
action
s'inscrit.
Article
6
- La
présente
délégation
subsistera
tant
qu'elle
ne
sera
pas
rapportée
et
en
tout
état
de
cause,
cessera
au
terme
du
mandat
du
Maire.
Article
7 - Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8 —
Un
exemplaire
de
cet
arrêté
sera
adressé :
- au
Préfet
du
Val-de-Marne,
- au
Commissaire
de
Police,
- au
comptable
de
la
Commune,
- et
notifié
à
l'intéressé
pour
exécution.
Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le
01/04/2026
Spécimen
de
signature
:
Délais
et voies
de
recours
: le présent
acte
peut
faire
l’objet d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télérecours
citoyens
»
: www.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260401-2026-236-AR Date de télétransmission : 08/04/2026 Date de réception préfecture : 08/04/2026