Déliberation - De libe ration BP 2018

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Déliberation - De libe ration BP 2018 Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Moulins. Lien du pdf (Déliberation - De libe ration BP 2018)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,

sille de

ms

NP" s ville-moulins.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres composant le Conseil Municipal... 33

Nombre de membres en exercice... 33

Présents à la séance... 25

AbSents.................................... iii 8

SEANCE DU VENDREDI 30 MARS 2018

Le vendredi trente mars deux mille dix-huit à 19H00, le Conseil Municipal de la Ville de Moulins s'est réuni à l'Hôtel de Ville sur la convocation régulièrement adressée à ses membres le vendredi vingt-trois mars deux mille dix-huit et sous la présidence de Monsieur PERISSOL, MAIRE, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la séance.

ETAIENT PRESENTS :

M. PERISSOL, Maire,

Mme TABUTIN, Mme LEGRAND, M. PLACE, Mme DEMURE, Mme RONDEPIERRE, M. MOREAU, M. KARI, M. LUNTE, M. BENZOHRA, Mme GAUTIER DE BREUVAND, M. LESAGE, Mme MARTINS, Mme HOUSSAIS, M. BRAZY, M. BUDAK, Mme CHARMANT, Mme VERDIER, Mme LEMAIRE, Mme EHRET, M. ROSNET, M. LAHAYE, M. MONNET, Mme GOBIN, M. DELASSALLE.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

ou O ©

Mme TABOURNEAU-BESIERS qui a donné pouvoir à M. MOREAU, É ë E Mme EYRAUD qui a donné pouvoir à Mme GAUTIER DE BREUVAND, sa © El M. MICHAULT qui a donné pouvoir à Mme LEGRAND, Ê o =

M. DUPRE qui a donné pouvoir à M. KARI, = 3 SZ a

M. GILARDIN qui a donné pouvoir à M. LUNTE, S'+ Ge M ©

Mme OUARDIGUI qui a donné pouvoir à M. LESAGE, +. S Oo

M. JONARD qui a donné pouvoir à Mme TABUTIN, “4 : C3

Mme VEZIRIAN qui a donné pouvoir à M. LAHAYE. rm &: 3 © 3 x O0

SECRETAIRE DE SEANCE : 5

C

M. BRAZY ai

BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2018 Mairie de Moulins

B.P. 1629

03016 Moulins Cedex

Tél : 04 70 48 50 00

Fax : 04 70 48 50 49

Courriel : contact@ville-moulins.fr Service Financier : NCL DCM201826

Conseil Municipal du vendredi 30 mars 2018

BUDGET PRIMITIF

EXERCICE 2018

Le Conseil Municipal sur présentation de Monsieur LUNTE,

Vu les articles L 1612-1 et suivants, L 2122-21 alinéa 3 et L 2312-1 et suivants du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Considérant que le Débat d’Orientations Budgétaires, obligatoire dans les collectivités de plus de

3 500 habitants, a été présenté lors de la séance du Conseil municipal du 23 février 2018,

Considérant la proposition de budget faite le 29 mars 2018 par le Conseil d'Exploitation de la régie

des parcs de stationnement,

Considérant que le budget reflète les orientations présentées dans le cadre du Débat d’Orientations Budgétaires de la municipalité et traduit les choix et la gestion de la commune,

Considérant que le budget ne peut faire l’objet de comparaisons avec des ratios issus de l’analyse

financière,

Considérant les reprises des résultats dégagés sur l’exercice 2017 pour le budget principal et les budgets annexes,

Vu la présentation faite devant la commission des finances le 26 mars 2018,

Considérant le budget primitif ci-annexé dont les éléments essentiels sont les suivants :

BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2018

1 - BUDGET PRINCIPAL

Le budget principal s’équilibre en mouvements budgétaires, à la somme globale de 38 768 768,47 €.

- Section d’investissement

Dépenses 10 016 476,73 €

Recettes 10 016 476,73 €

- Section de fonctionnement

Dépenses 28 752 291,74 €

Recettes 28 752 291,74 €Ce budget, prend en compte les objectifs que s’est fixée la Municipalité :

- poursuite des efforts de gestion

- maintien des taux d'imposition au montant de l’année précédente

- maîtrise de l’encours de la dette et consolidation de la solvabilité

- maintien d’une épargne nette durablement positive

- poursuite des investissements

A — SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 28 752 291,74 €

- Mouvements réels 24 433 997,74 €

- Mouvements d’ordre 4 318 294,00 €

Recettes 28 752 291,74 €

- Mouvements réels 21 471 537,00 €

- Mouvements d’ordre 200 000,00 €

- Excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) 7 080 754,74 €

DEPENSES

Les dépenses réelles, évaluées poste par poste, pour un montant de 24 433 997,74 € se présentent ainsi :

- Chapitre 011 Charges à caractère général 8 331 650,44 €

- Chapitre 012 Charges de personnel 11 397 316,23 €

- Chapitre 022 Dépenses imprévues 21 493,90 €

- Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 3 785 637,17 €

- Chapitre 66 Charges financières 777 000,00 €

- Chapitre 67 Charges exceptionnelles 120 900,00 €

Les dépenses d’ordre d’un montant de 4 318 294,00 € sont constituées par :

- Chapitre 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 2 116 041,38 €

- Chapitre 023 Virement à la section d’investissement 2 202 252,62 €RECETTES

Les recettes réelles évaluées à 21 471 537,00 € se répartissent ainsi :

- Chapitre 70 Produits des services du domaine et ventes diverses 1 747 930,00 € - Chapitre 73 Impôts et taxes 11 136 152,00 €

- Chapitre 74 Dotations, subventions, participations 7 501 387,00 €

- Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 463 900,00 €

- Chapitre 76 Produits financiers 20,00 €

- Chapitre 77 Produits exceptionnels 154 533,00 €

- Chapitre 013 Atténuation de charges 467 615,00 €

et comprennent notamment

-__ le produit global des impôts et taxes (chapitre 73) qui s’élève à : 11 136 152,00 €

dont les principaux postes sont :

* Reversement de fiscalité 722 005,00 €

e Attribution de compensation 541 005,00 €

e Dotation de solidarité communautaire 181 000,00 €

* Produit voté des 3 taxes 9 276 000,00 €

* Taxe sur l’électricité 445 000,00 €

Il est proposé de reconduire les taux de 2017 pour l’année 2018 :

* Taxe d’habitation 17,599%

* Taxe foncière bâtie 18,68 %

* Taxe foncière non bâtie 44,74%

- les dotations, subventions et participations (chapitre 74) qui s’élèvent à 7 501 387,00 €

se composent notamment de :

* la DGF 4791 000,00 €

* Ja DSU 1 300 000,00 €

* Subventions et participations 510 152,00 €

* Ja Dotation de recensement 4 105,00 €

* Ja Dotation pour les titres sécurisé 12 130,00 €

* Ja Dotation nationale de péréquation 100 000,00 €

* FCTVA 30 000,00 €* Allocations compensatrices

- Taxe habitation 700 000,00 €

- Taxe foncière 44 000,00 €

- Contribution Economique Territoriale (ancienne

taxe professionnelle) : 10 000,00 €

Les recettes d’ordre pour un montant de 200 000,00 € sont constituées par :

- Chapitre 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 200 000,00 €

B - SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 10 016 476,73 €

* Mouvements réels 5 988 294,00 €

dont 880 000,00 € correspondant au remboursement en capital de la dette * Mouvements d’ordre de section à section 200 000,00 €

* Restes à réaliser 2017 3 828 182,73 €

Recettes 10 016 476,73 €

* Mouvements réels 1 870 000,00 €

* Mouvements d’ordre de section à section 4 318 294,00 €

* Restes à réaliser 2017 586 804,60 €

* Excédent d’investissement 1 238 308,18 €

* Compte 1068 correspondant à la reprise anticipée en 2 003 069,95 €

investissement d’une partie de l’excédent de fonctionnement

DEPENSES

Les dépenses réelles évaluées pour un montant de 5 988 294,00 € se répartissent ainsi :

* Mouvements de dettes (chapitre 16)

dont Remboursement du capital de la dette 880 000,00 €

Dépôts et cautionnement reçus 2 000,00 €

* Equipement

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 268 260,00 €

Chapitre 204 Subventions d’équipement versées 724 901,00 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 913 133,00 €

Chapitre 23 Travaux en cours 3 200 000,00 €Les dépenses d’ordre d’un montant de 200 000,00 € se répartissent ainsi :

- Chapitre 040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 200 000,00 €

RECETTES

Les recettes réelles évaluées à 1 870 000,00 € sont constituées par :

* Les subventions d’investissement (Chapitre 13) 230 000,00 €

- Amendes de police 150 000,00 €

- Etat et établissements nationaux 50 000,00 €

- Département 30 000,00 €

* Les participations aux travaux d’équipement (Chapitre 10) 500 000,00 €

- FCTVA 450 000,00 €

- Taxe d’ Aménagement 50 000,00 €

* Les emprunts et dette 801 000,00 €

- Emprunt 800 000,00 €

- Dépôts et cautionnements versés 1 000,00 €

* Autres immobilisations financières 95 000,00 €

- Créances sur les collectivités et ets publics 95 000,00 €

* Les produits des cessions d’immobilisations 244 000,00 €

Compte 1068 correspondant à la reprise anticipée en 2 003 069,95 €

investissement d’une partie de l’excédent de fonctionnement

Les recettes d’ordre pour un montant de 4 318 294,00 € sont constituées par :

- Chapitre 040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 2 116 041,38 €

- Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 2 202 252,62 €

II - BUDGETS ANNEXES

EAU

- la section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2 971 188,99 € HT.

L'équilibre de la section est entièrement assuré par le produit de la vente de l’eau.Les prévisions de vente d’eau sont établies sur les bases suivantes :

- Vente d’eau aux abonnés 1 072 000 m3

- Vente d’eau aux collectivités 1 050 000 m3

Dépenses :

Chapitres 011 Charges à caractère général 926 876,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 394 150,00 €

014 Atténuation de produits 756 400,00 €

65 Autres charges de gestion courantes 2 647,99 €

66 Charges financières 120 800,00 €

67 Charges exceptionnelles 50 000,00 €

023 Virement à la section d’investissement 425 074,00 €

042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 295 241,00 €

Recettes :

Chapitres 70 Ventes de pdts fab.,prest. serv., marchandises 1 603 516,00 €

013 Atténuation de charges 185 000,00 €

002 Excédent de fonctionnement 1 060 850,99 €

042 Opé. d’ordre de transferts entre sections 121 822,00 €

- la section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 083 640,86 EHT

Dépenses

Chapitres 16 Remboursement d’emprunts et dettes 235 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles 3 500,00 €

21 Immobilisations corporelles 29 300,00 €

23 Immobilisations en cours 480 693,00 €

Restes à réaliser 2017 213 325,86 €

040 Opérations d’ordres transfert entre sections 121 822,00 €

Recettes

Chapitres 16 Emprunts et dettes assimilées 150 000,00 €

021 Virement de la section d’exploitation 425 074,00 €

1068 Réserves 76 055,46 €

001 Excédent d’investissement 137 270,40 €

040 Opérations d’ordres transfert entre sections 295 241,00 €THEATRE

- La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de

662 390,00 € HT.

Dépenses

Chapitres - 011 Charges à caractère général 411 390,00 €

- 012 Charges de personnel 234 600,00 €

- 65 Autres charges de gestion courante 4,00 €

-67 Charges exceptionnelles 14 010,00 €

-042 Dotations aux amortissements 2 386,00 €

Recettes

Chapitres - 70 Produits des services 194 990,00 €

- 74 Dotations et participations 15 000,00 €

- 75 Autres produits de gestion courante 379 600,00 €

- 77 Produits exceptionnels 14 500,00 €

- 042 Subv d’invest transféré cpte résultat 58 300,00 €

- La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 58 300,00 € HT.

Dépenses

Chapitres 040 Subv d’invest transféré cpte résultat 58 300,00 €

Recettes

Chapitres 13 Subventions d'équipement 55 914,00 €

040 Amortissement des immobilisations 2 386,00 €

CAMPING

- La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 69 261,86 EHT

Dépenses

Chapitres - 011 Charges à caractère général 30 182,86 €

- 012 Charges de personnel 4 100,00 €

- 67 Charges exceptionnelles 10,00 €

- 042 Dotations aux amortissements 5 650,60 €

- 023 Virement à la section d’investissement 29 318,40 €Recettes

Chapitres - 70 Produits des services du domaine et ventes 36 000,00 €

- 042 Opérations d’ordre de transfert entre section 13 314,00 €

- 002 Excédent de fonctionnement reporté 19 947,86 €

- La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 56 314,80 € HT

Dépenses

Chapitres 21 Immobilisations corporelles 21 655,00 €

040 Opération d’ordre de section à section 13 314,00 €

Restes à réaliser 2017 1 580,00 €

001 Déficit d’investissement 19 765,80 €

Recettes

Chapitres 1068 Reprise excédent de fonctionnement 21 345,80 €

040 Amortissement des immobilisations 5 650,60 €

021 Virement à la section d’investissement 29 318,40 €

PARCS DE STATIONNEMENT

- La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 186 580,28 € HT

Dépenses

Chapitres - 011 Charges à caractère général 283 878,78 €

- 012 Charges de personnel et frais assimilés 194 050,00 €

-65 Autres charges de gestion courante 10,00 €

-66 Charges financières 35 100,00 €

-67 Charges exceptionnelles 141 000,00 €

- 023 Virement à la section d’investissement 489 366,45 €

- 042 Dotations aux amortissements 43 175,05 €

Recettes

Chapitres -70 Ventes de prod. fab. prest. serv ., marchandises 501 000,00 €

-77 Produits exceptionnels 81 453,70 €

-002 Excédent de fonctionnement reporté 264 209,58 €

- 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 339 917,00 €- La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 905 820,96 € HT

Dépenses

Chapitres 16

20

21

23

Remboursement d'emprunts et dettes

Immobilisation corporelles

Immobilisation incorporelles

Immobilisation en cours

040 Opérations d’ordres transfert entre sections

Restes à réaliser

001 Déficit reporté

Recettes

Chapitres 040 Opérations d’ordres transfert entre sections

021 Virement de la section de fonctionnement

1068 Réserves

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur LUNTE,

38 000,00 €

15 084,50 €

63 600,00 €

75 940,00 €

339 917,00 €

20 789,49 €

352 489,97 €

43 175,05 €

489 366,45 €

373 279,46 €

Après en avoir délibéré, par 28 voix POUR et 5 CONTRE (MM LAHAYE, MONNET et

DELASSALLE, Mmes VEZIRIAN et GOBIN),

Approuve et arrête le budget primitif principal de l’exercice 2018 et les budgets primitifs annexes

2018 (eau, théâtre, camping, parcs de stationnement) présentés par chapitre, en équilibre section par section, ainsi que leurs annexes.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

POUR EXTRAIT CONFORME

Pour le Maire,

L’Adjoint délégué au développement durable,

au patrimoine et rapporteur du budget

M. Stefan LUNTE