Déliberation - De libe ration CA 2018

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Déliberation - De libe ration CA 2018 Document publié le Vendredi 14 juin 2019 par la commune de Moulins. Lien du pdf (Déliberation - De libe ration CA 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Investissement et développement économique, 272 NO Y 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres composant le Conseil Municipal... 33

Nombre de membres en exercice... 33

Présents à la séance... 23

Absents....................................... ss 10

SEANCE DU VENDREDI 14 JUIN 2019

Le vendredi quatorze juin deux mille dix-neuf à 19H00, le Conseil Municipal de la Ville de Moulins s'est réuni à l' Espace Villars sur la convocation régulièrement adressée à ses membres le vendredi sept juin deux mille dix-neuf et sous la présidence de Monsieur PERISSOL, MAIRE, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la séance.

ETAIENT PRESENTS :

M. PERISSOL, Maire,

Mme TABUTIN, Mme LEGRAND, M. PLACE, Mme DEMURE, Mme MARTIN, M. KARI, M. LUNTE, Mme GAUTIER DE BREUVAND, Mme TABOURNEAU-BESIERS, M. BRAZY, M. BUDAK, Mme CHARMANT, M. MICHAULT, Mme VERDIER, M. DUPRE, Mme LEMAIRE, M. GILARDIN, Mme EHRET, M. LAHAYE, M. MONNET, Mme GOBIN, M. DELASSALLE.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : fo

M. MOREAU qui a donné pouvoir à Mme DEMURE, \

M. BENZOHRA qui a donné pouvoir à M. BRAZY, |

M. LESAGE qui a donné pouvoir à Mme TABUTIN, L >

Mme MARTINS qui a donné pouvoir à M. PERISSOL, QAR en

Mme HOUSSAIS qui a donné pouvoir à M. PLACE,

Mme EYRAUD qui a donné pouvoir à Mme MARTIN,

M. ROSNET qui a donné pouvoir à Mme LEGRAND,

Mme OUARDIGUI qui a donné pouvoir à Mme TABOURNEAU-BESIERS, M. JONARD qui a donné pouvoir à Mme GAUTIER DE BREUVAND,

Mme VEZIRIAN qui a donné pouvoir à M. LAHAYE.

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. BRAZY

COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL VILLE ET BUDGETS ANNEXES - ANNÉE 2018

Mairie de Moulins

B.P. 1629

03016 Moulins Cedex

Tél : 04 70 48 50 00

Fax : 04 70 48 50 49

Courriel : contact@ville-moulins.fr ND peService Financier : NCL DCM201951

Conseil Municipal du vendredi 14 juin 2019

COMPTE ADMINISTRATIF

BUDGET PRINCIPAL VILLE ET BUDGETS ANNEXES - ANNEE 2018

Le Conseil Municipal sur présentation de Monsieur LUNTE,

Vu les articles L 1612-12 et L 1612-13 du Code Général des Collectivités Territoriales

relatifs au vote du Compte Administratif,

Vu l’article L 2121-14 du Code Général de Collectivités Territoriales relatif à l’élection

par le Conseil Municipal de son Président dans les séances où le Compte Administratif est débattu,

Vu l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que

le Conseil Municipal arrête le Compte Administratif et les Comptes de Gestion,

Vu la délibération du 23 février 2018 relative au Débat d’Orientations B Te Aires,

Vu la délibération du 30 mars 2018 relative au Budget Primitif 2018, qe et Principal

de la Ville et Budgets Annexes,

Vu la délibération du 22 juin 2018 relative à la Décision Modificative n°1,

Vu la délibération du 05 octobre 2018 relative à la Décision Modificative n°2,

Vu la délibération du 07 décembre 2018 relative à la Décision Modificative n°3,

Vu la délibération du Conseil d'Exploitation de la régie des parcs de stationnement du 3

juin 2019 relative au compte administratif du budget annexe des parcs de stationnement,

Réuni sous la présidence de Stefan LUNTE, élu président de séance en application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 du Budget Principal de la Ville et sur les comptes administratifs des Budgets Annexes de l’eau, du camping, du théâtre et des parcs de stationnement dressés par Monsieur Pierre-André PERISSOL, Maire qui s’est retiré au moment du vote, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives dudit exercice ;

Considérant \e rapport établi par le Service Financier ci-annexé,

Vu l'avis de la commission Activités Economiques et Finances réunie le 6 juin 2019,

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote, après en avoir délibéré, par 27 voix

POUR et 5 ABSTENTIONS (MM LAHAYE, DELASSALLE et MONNET, Mmes VEZIRIAN et GOBIN),

Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif du Budget Principal de la Ville et des comptes administratifs des Budgets Annexes de l’eau, du camping, du théâtre et des parcs de stationnement,

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des

comptabilités annexes de l’eau, du camping, du théâtre et des parcs de stationnement, les

identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan

de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

Reconnaït la sincérité des restes à réaliser,

Arrête les résultats tels que définis dans le compte administratif 2018 du Budget Principal de la Ville et dans les comptes administratifs 2018 des budgets annexes de l’eau, du camping, du théâtre et des parcs de stationnement.

pFait et délibéré les jour, mois et an susdits.

POUR EXTRAIT CONFORME

Pour le Maire,

L’Adjoint délégué au développement durable,

au patrimoine et rapporteur du budget I Le compte administratif 2018 : les éléments budgétaires

À. Les axes de la politique financière de la commune

1) Maîtriser les dépenses de gestion ...

2) ....... Pour dégager une épargne nette suffisante permettant :

a) d’autofinancer les investissements

b) de limiter le recours à l'emprunt et de stabiliser la dette

3) . Tout en maintenant la politique de non augmentation des impôts engagée depuis 1994

B. Le résultat de la gestion 2018

1/ Budget principal

Le compte administratif de la Ville présente pour 2018 un excédent global de clôture de 11 878 687,71 €.

Il s'établit ainsi : [Do

SECTION D'INVESTISSEMENT La

Dépenses : 6 316 739,81 € = =

-__ Réelles 5 838 046,93 €

Dont Chapitre 16 877 234,27 €

Chapitre 20, 204, 21, 23 4 960 812,66 €

-__ D'ordre de section à section 478 692,88 €

Recettes : 8 147 821,84 €

- Réelles 1 973 801,11 €

Dont Chapitre 10 567 856,22 €

Chapitre 13 909 993,90 €

Chapitre 16 400 000,00 €

Chapitre 23 950,99 €

Chapitre 27 95 000,00 €

-__D'ordre de section à section 2 932 642,60 €- * Excédent d'investissement 2017 reporté : 1 238 308,18 €

-__ Affectation du résultat 2017 2 003 069,95 €

Cette section fait apparaître un excédent d'investissement de clôture avant affectation des résultats de 1 831 082,03 €.

Les opérations restant à réaliser à la clôture de l'exercice se montent à :

- dépenses 2 770 282,04 € :

- recettes 147 087,70 € .

SECTION DE FONCTIONNEMENT | l

Dépenses : 20 016 510,94 € LA

- Réelles 17 083 868,34 €

Dont Chapitre 011 4 270 379,53 €

Chapitre 012 8 586 119,54 €

Chapitre 014 29 757,00 €

Chapitre 65 3 749 581,45 €

Chapitre 66 406 812,31 €

Chapitre 67 41 218,51 €

- D'ordre 2 932 642,60 €

Recettes : 30 064 116,62 €

- Réelles 22 504 669,00 €

Dont Chapitre 70 1 667 028,39 €

Chapitre 73 11 275 203,43 €

Chapitre 74 7 857 816,06 €

Chapitre 75 465 979,69 €

Chapitre 013 557 629,03 €

Chapitre 76 18,63 €

Chapitre 77 680 993,77 €

- D'ordre 478 692,88 €

-_ Excédent de fonctionnement 2017 reporté 7 080 754,74 €

Cette section fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture avant affectation des résultats de 10 047 605,68 €.

Conclusion :‘Ces résultats 2018 sont repris à l'exercice 2019.

2/ Budget eau

SECTION D'INVESTISSEMENT

- Dépenses

Dont Chapitre 040

Chapitre 041

Chapitre 16

Chapitre 20

Chapitre 21

Chapitre 23

-_ Recettes

Dont Chapitre 001

Chapitre 10

Chapitre 040

Chapitre 041

708 043,49 €

121 817,22 €

298 987,28 €

201 070,80 €

38 111,79 €

12 019,92 €

36 036,48 €

807 551,12 €

137 270,40 €

76 055,46 €

295 237,98 €

298 987,28 € L

La section présente un excédent de clôture de 99 507,63 €.

Les opérations restant à réaliser à la clôture de l'exercice se montent à : - Dépenses

- Recettes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Dépenses

Dont Chapitre 011

Chapitre 012

Chapitre 65

Chapitre 66

Chapitre 67

Chapitre 042

Chapitre 014

- Recettes

Dont Chapitre 70

Chapitre 042

Chapitre 77

Chapitre 013

Excédent antérieur reporté

633 085,40 €

150 000,00 €

1 776 545,45 €

624 937,76 €

392 850,00 €

5 993,34 €

72 171,26 €

35 355,11 €

295 237,98 €

350 000,00 €

3 249 678,38 €

1 833 964,05 €

121 817,22 €

25 440,30 €

207 605,82 €

1 060 850,99 €

|‘La section présente un excédent de clôture de 1 473 132,93 €.

Conclusion :

Ces résultats 2018 sont repris à l'exercice 2019.

3/ Budget théâtre

SECTION D'INVESTISSEMENT

- Dépenses 615 816,91 €

Dont Chapitre 20 206 566,55 €

Chapitre 23 350 950,43 €

Chapitre 040 58 299,93 €

- Recettes 615 816,91 €

Dont Chapitre 13 613 432,28 € |

Chapitre 040 2384,63€ |

AA UE: Poe

La section présente un résultat de clôture de 0 € La uses

Les opérations restant à réaliser à la clôture de l'exercice se montent à : - Dépenses 112 122,45 €

- Recettes 0,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Dépenses 643 324,79 €

Dont Chapitre 011 408 498,30 €

Chapitre 012 228 138,51 €

Chapitre 65 88,30 €

Chapitre 67 4 215,05 €

Chapitre 042 2 384,63 €

- Recettes 643 324,79 €

Dont Chapitre 70 221 307,50 €

Chapitre 74 16 162,62 €

Chapitre 75 342 587,74 €

Chapitre 77 4 967,00 €

Chapitre 042 58 299.93 €

La section présente un résultat de clôture de 0 €4/ Budget camping

SECTION D'INVESTISSEMENT

- Dépenses

Dont Chapitre 040

Déficit antérieur reporté

- Recettes

Dont Chapitre 040

Reprise excédent fonct.

33 079,80 €

13 314,00 €

19 765,80 €

26 996,40 €

5 650,60 €

21 345,80 €

La section présente un déficit de clôture de 6 083,40 €.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Dépenses

Dont Chapitre 011

Chapitre 012

Chapitre 042

- Recettes

Dont Chapitre 70

Chapitre 75

Chapitre 77

Chapitre 042

Chapitre 002

37 239,58 €

27 508,07 €

4 080,91 €

5 650,60 €

83 831,21 €

46 034,84 €

4 500,11 €

34,40 €

13 314,00 €

19 947,86 €

La section présente un excédent de clôture de 46 591,63 €.

Conclusion :

Ces résultats 2018 sont repris à l'exercice 2019.

5/ Budget parcs de stationnement

SECTION D'INVESTISSEMENT

- Dépenses

Dont Chapitre 16

Chapitre 21

Chapitre 23

Chapitre 040

Chapitre 001

797 000,29 €

37 054,42 €

18 840,19 €

48 698,71 €

339 917,00 €

352 489,97 €- Recettes 416 454,51 €

Dont Chapitre 040 43 175,05 €

Chapitre 10 373 279,46 €

La section présente un déficit de clôture de 380 545,78 €.

Les opérations restant à réaliser à la clôture de l'exercice se montent à : - Dépenses 27 820,37 €

- Recettes 0,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Dépenses 481 451,32 €

Dont Chapitre 011 147 637,85 €

Chapitre 012 182 562,41 €

Chapitre 66 26 034,89 €

Chapitre 67 82 041,12 €

Chapitre 042 43 175,05 €

- Recettes 1 245 847,08 €

Dont Chapitre 70 562 106,55 €

Chapitre 75 0,22 €

Chapitre 77 79 613,73 €

Chapitre 002 264 209,58 €

Chapitre 042 339 917,00 €

La section présente un excédent de fonctionnement de 764 395,76 €

Conclusion :

Ces résultats 2018 sont repris à l'exercice 2019.