Procès Verbal - 27 04 2021

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Procès Verbal - 27 04 2021 Document publié le Mardi 27 avril 2021 par la commune de Dœuil-sur-le-Mignon. Lien du pdf (Procès Verbal - 27 04 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, 1

COMPTE RENDU de la

SEANCE du 27 AVRIL 2021

L’an deux mil vingt et un, le 27 Avril à vingt heure quarante-cinq minutes, le conseil municipal de la commune de DOEUIL SUR LE MIGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de Réunion, sous la présidence de M. LAROCHE Francis, Maire.

- Date de convocation du Conseil Municipal : le Mercredi 21 Avril 2021

- Nombre de Conseillers en exercice : 11

PRESENTS : M. LAROCHE Francis, M. GRELIER Dany, M. TROUVAT Jacques, M. COUTON Thierry, M. BLUSSEAU Denis, M. BLAY Mathieu, Mme GIRARD Julie, Mme CREMADES Laurence, Mme GRELIER Nadia, M. ARANA Yoan.

EXCUSE: M. CLERCY Arnaud,

ABSENT:

Mme Nadia GRELIER a été élue secrétaire de séance.

PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION :

Après lecture du procès-verbal de la dernière réunion du 26 février 2021, le conseil municipal, à l’unanimité l’approuve et signe le registre.

1 – DÉPART VALENTIN BOURASSEAU :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que notre agent technique à déposé sa lettre de démission en date du 29 Mars 2021, et qu’un arrêté de radiation des cadres a été établi pour Monsieur Valentin Bourasseau pour un départ au 31 Mai 2021.

2 – EMBAUCHE D’UN AGENT TECHNIQUE :

Le Maire propose au conseil municipal de recruter un nouvel agent à compter du 1er Juillet 2021 et de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Le tableau des effectifs au 1er Juillet 2021 :

1 adjoint technique principale 1ère TC à pourvoir à compter du 1er Juillet 1 adjoint principal 2ème classe TC NON POURVU 1 adjoint technique 2ème classe TNC 5h/semaine POURVU 1 adjoint administratif 2ème classe TNC 18h/semaine POURVU 1 adjoint administratif contractuel 1ère classe TNC 24h/semaine POURVU

Après avoir pris connaissance de la proposition de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :2

DÉCIDE, d’accepter la proposition de Monsieur le Maire et de prévoir les crédits nécessaires au budget 2021,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision, et procéder au recrutement d’un agent technique.

3 – DEVIS DE VOIRIE 2021/2022

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’effectuer des travaux sur le chemin de l’Espérance et la Rue des Audiers,

Propose le devis réalisé par la STAVA pour un montant total de 48 259€69 TTC.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, DECIDE, d’accepter le devis de la société STAVA pour un montant total de 40 216€41 HT, soit 48 259€TTC.

Et décide d’inscrire les crédits nécessaires à l’opération N° 149 Voirie Budget 2021.

4 – DÉCISION MODIFICATIVE POUR VERSEMENT A L’EHVS SUITE A L’INDEMNISATION DE GROUPAMA

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que suite au sinistre de la buvette du foot en novembre 2020, l’EHVS a procédé à plusieurs frais de réparation pour la remise en état du rideau métallique et porte d’entrée.

A ce titre, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’EHVS d’un montant de 2002€69.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE,

➢ d’accorder à l’EHVS une subvention de 2002€69,

➢ d’inscrire au budget les crédits nécessaires

➢ d’autoriser Monsieur le Maire, à prendre toutes dispositions pour le suivi administratif et financier de la présente délibération

5 – PROPOSITION DE RECONDUCTION DE LA CONVENTION « SERVICE REMPLACEMENT » AVEC LE CENTRE DE GESTION 17

Monsieur Le Maire rappelle la délibération par laquelle la commune a décidé d’adhérer dans le cadre de ces prestations facultatives, au service de remplacement créé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime permettant la mise à disposition de personnels sous contrats à durée déterminée telle que prévu à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 263

janvier 1984 modifiée pour effectuer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou pour assurer des missions temporaires (surcroît de travail, besoin saisonnier, accroissement temporaire d’activités….).

Expose que dans un objectif de simplification de la gestion administrative du recours au service de remplacement et s’agissant d’une mission facultative du Centre de Gestion, il est proposé désormais de passer une convention-cadre définissant les modalités d’adhésion et de mise à disposition des agents contractuels du service de remplacement entre la commune ou l’établissement et cet établissement.

Précise qu’en application des modalités tarifaires arrêtées par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion qui restent inchangées, en cas de recours au service, chaque mission fera l’objet d’une facture mensuelle qui précisera l’objet, la période et le coût correspondant à la rémunération totale brute chargée de l’agent majoré, des frais de gestion représentant 5 % du traitement total brut versé à l’agent.

Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

DÉCIDE,

➢ d’autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention relative à l’adhésion au service de Remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime

➢ dit que la présente convention est conclue au titre de l’année en cours et renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 5 ans.

➢ d’inscrire au budget les crédits nécessaires

➢ d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à prendre toutes dispositions pour le suivi administratif et financier de la présente délibération

6 – QUESTIONS DIVERSES

- City Stade : Monsieur le Maire propose au conseil municipal le devis de la société STAVA pour un montant total de 5 526€00 HT, soit 6 631€20 TTC afin de réaliser le terrassement dans le but de créer un city stade (jeux extérieurs pour enfants).

Après délibération, l’ensemble du conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire, et prévoit les crédits nécessaires au budget 2021 à l’opération N° 121 « jeux extérieurs pour enfant ».

La séance est levée à 23h30.