Compte-Rendu - Compte rendu réunion du 26 09 2017 4

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communa

Compte-Rendu - Compte rendu du 19 Décembre 2017 2

Compte-Rendu - Compte rendu du 08 06 2017 1

Procès Verbal - 26 09 2023 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 26 09 2017

Compte-Rendu - Compte rendu 25 05 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du 5 août 2025 1

Compte-Rendu - Compte rendu du 29 avril 2025 1

Compte-Rendu - Compte rendu du 11 Janvier 2018 1

Compte-Rendu - compte rendu du 14 04 2022 1

Compte-Rendu - Compte rendu réunion du 26 09 2017 4 Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune de Dœuil-sur-le-Mignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu réunion du 26 09 2017 4)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2017

L’an deux mil dis sept, le 26 Septembre à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la Commune de DOEUIL SUR LE MIGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. LAROCHE Francis, Maire.

- Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 Septembre 2017

- Nombre de Conseillers en exercice : 11

PRESENTS : M LAROCHE Francis, M. GRELIER Dany, M. BLUSSEAU Denis, M. COUTON Thierry, Mme GRELIER Pierrette, Mme GRELIER Nadia, M.TROUVAT Jacques, Mme CREMADES Laurence, M. BLAY Mathieu, M. CLERCY Arnaud, M. BARBAUD Jean-Claude.

EXCUSE:

ABSENT :

Mme GRELIER Nadia a été élue secrétaire

PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION :

Après lecture du procès-verbal de la dernière réunion du 8 Juin 2017, le Conseil Municipal, à l’unanimité l’approuve et signe le registre.

1 – SÉLECTION DES ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE DANS LE CADRE DE LA RÉVISION DU PLU :

Après délibération, le Conseil Municipal a sélectionné une liste d’éléments du patrimoine dit « remarquable ».

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la liste des éléments retenus sera présentée à Laura PHILIPPO lors de la réunion de travail du 4 Octobre prochain.

2 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE DE MADAME TERNOIR (RUE DU STADE) :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Madame Tracy TERNOIR d’achat d’une partie de terrain Rue du Stade d’environ 200 m2.

Après délibération, l’ensemble du Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter cette demande moyennent un prix de 5.00€ / m2. Les frais d’architecte et de notaire seront à la charge de l’acheteur. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à faire cette proposition.

3 – DÉLIBÉRATION POUR INDEMNITÉS DE CONSEIL DE MADAME MANUELA NIVART- ONCHALO :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor public chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics.

Suite au départ de Monsieur ARSICAUD, il est proposé pour Madame Manuela NIVART- ONCHALO, Receveur Municipal en sa qualité de conseillère économique et financière de la2

Commune de DOEUIL SUR LE MIGNON :

- De lui allouer l’indemnité de conseil fixée au taux plein et conformément aux prescriptions de l’article 4 de l’arrêté susvisé pour la durée de son mandat.

- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget à l’article 6225.

- D’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

4 – DEMANDE DE FOND DE REVITALISATION POUR TRAVAUX MAIRIE, AGENCE POSTALE, SALLE DE RÉUNION, SALLE DES FÊTES :

Le Conseil Municipal après en avoir débattu autorise Monsieur le Maire a déposer auprès du Conseil Départemental une demande d’aide dans le cadre du fond de revitalisation par opération soit :

- 1ère demande pour la nouvelle Mairie

- 2ème demande pour la salle des fêtes

- 3ème demande pour la salle de réunion

- 4ème demande pour l’agence postale

5 – ARRÊTÉ : AIRE D’ACCUEIL GRAND PASSAGE :

Monsieur informe le Conseil Municipal qu’il convient de prendre un arrêté sur le règlement du stationnement illicite. L’ensemble du Conseil Municipal donne son accord pour prendre l’arrêté transmis par la CDC Vals de Saintonge portant sur le règlement de l’accueil des gens du voyage sur le territoire communal dans le cadre des grands passages.

6 – DÉLIBÉRATION TARIFS JARDIN DES SOUVENIRS (CAVE URNE ET PLAQUE D’INSCRIPTION) :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé à la réunion de conseil en date du 9 Avril 2015, de proposé des emplacements sur la stèle de remarques pour la pose de plaques d’inscriptions. Ces plaques seront facturées au prix de 50€ l’unité. La gravure quant à elle restera à la charge de l’acheteur et devra être faite par un prestataire extérieur.

Le prix des concessions des caves urnes ras du sol est fixé à 305€ dont 25€ de frais d’enregistrement.

Après délibération, l’ensemble du Conseil Municipal, à l’unanimité décide de fixer les tarifs comme suit :

 Plaques d’inscriptions : 50€ l’unité

 Caves urnes : 305€ (dont 25€ de frais d’enregistrement)

7 – ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX :

Une consultation a été lancée avec remise d’offres fixée au 08 juin 2017.

Monsieur le Maire fait part du rapport d’analyse des offres établi par la maîtrise d’œuvre pour le projet.

Les offres ont été analysées suivant les critères de sélections suivants pondérés, tel que défini à l’article 5 du Règlement de Consultation3

- Valeur technique de l’offre : 40%

- Prix des prestations : 60%

Considérant le rapport, à l’issue des négociations qui ont pu être menées avec les candidats, le Conseil Municipal choisi les entreprises suivantes :

TRAVAUX Montants HT Montants TTC

Lot 1 - Ravalement BESSAGUET FRERES 19 973,52 23 968,22

Lot 2 - Terrassement - VRD SLTP 19 560,94 23 473,13

avec la variante exigée - bande de guidage 1 350,52 1 620,62

avec la variante exigée - Bande podotactile 295,20 354,24

Lot 3 - Gros œuvre BESSAGUET FRERES 37 046,20 44 455,44

Lot 4 - Menuiseries extérieures aluminium RIDORET 18 300,00 21 960,00 Lot 5 - Menuiseries extérieures bois RIDORET 13 200,00 15 840,00

Lot 6 - Menuiseries intérieures RIDORET 27 500,00 33 000,00

Lot 7 - Cloisons sèches BOURDEAU 24 943,24 29 931,89

Lot 8 - Carrelage G3 BATIMENT 8 078,94 9 694,73

Lot 9 - Peinture G3 BATIMENT 9 268,08 11 121,70 Lot 10 - Plomberie, sanitaire SEGUIN 15 500,00 18 600,00

Lot 11 - Electricité, ventilation INEO 45 535,53 54 639,04

avec la variante bornes WIFI 926,56 1 111,87

Total marchés allotis de travaux 241 478,73 289 774,48

Après délibération, l’ensemble du Conseil Municipal décide à l’unanimité l’attribution des marchés de travaux selon le tableau ci-dessus et donne son accord pour arrêter le montant du coût des travaux à 241 478.73€ HT.

Le Conseil Municipal autorise le maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet et signer toutes les pièces y afférent.

8 – AVENANT AU CONTRAT DE MANDAT AVEC LA SEMDAS POUR AJUSTER LE COÛT GLOBAL DE L’OPÉRATION :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au résultat de la consultation des entreprises, il s’avère que l’enveloppe initiale de 290 000 € HT figurant au contrat de mandat de la SEMDAS signé en novembre 2015 doit faire l’objet d’une augmentation.

En effet, après consultation des entreprises, le montant des marchés allotis est porté à 241 478,73€ HT.

Par conséquent, il est nécessaire d’augmenter l’enveloppe afin de porter le coût global de l’opération à 328 900 € HT.

Après délibération, l’ensemble du Conseil Municipal donne à l’unanimité son accord. Le Conseil Municipal autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet et signer toutes les pièces y afférent.

9 – PRÉSENTATION DU BILAN FINANCIER DE LA MISE AUX NORMES DES ERP :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le coût des mises aux normes des ERP comme suit :

Etudes 4 995.00€ HT

Tavaux 242 489.76€ HT4

Honoraires 28 292.58€ HT

SEMDAS 25 700.00€ HT

Autres frais 9 071.83€ HT

310 549.17€ HT 372 659€ TTC

Aides financières demandées à confirmer

DETR 77 637€

FSIPL 17 698€

Fond rev. 105 181€

FIPHFP 34 191€

234 707€

Reste à charge 75 842.17€ HT

TVA 62 109.83€

Récup TVA 50 930.06€

Différence à charge 11 179.77

Total reste à charge = 87 021.94€

10 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 AJUSTEMENT ACHAT TRACTEUR :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’achat du tracteur, il convient de prendre une décision modificative, et de modifier le budget comme suit :

Après délibération, l’ensemble du Conseil Municipal valide la décision modificative N° 2.5

11 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 POUR PROTECTION CITERNE INCENDIE :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la mise en place de la citerne incendie, une protection devra être mise en place autour. Suite au devis de la SARL OUEST FOURRAGE et POINT VERT il convient donc de prendre une décision modificative, et de modifier le budget comme suit :

Après délibération, l’ensemble du Conseil Municipal valide la décision modificative N° 3.

12 – DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LES PARKING RUE DU STADE :

Après délibération, le Conseil Municipal approuve la réfection des parkings (Rue du Stade) et autorise Monsieur le Maire à obtenir un devis complet pour ces travaux et à faire une demande de subvention dans le cadre des amendes de police (soit une aide pour les communes de moins de 5 000 habitants d’un taux de 40%).

Le coût estimatif serait de :

- parking à l’arrière de l’agence postale : 17 548.00€ HT

- parking coté citerne incendie : 13 325.00€ HT

Total 30 873.00€ HT

Aide de 40% 12 349.00€ HT

Reste à charge 18 524.00€ HT

13 – DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LE MONTANT ET LA DURÉE POUR CONSULTATION DES BANQUES :

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide de confier à Monsieur Mathieu BLAY la consultation de 3 banques pour obtenir des propositions de prêt :

- Capital emprunté : 120 000€ - 150 000€ ou 200 000€

- Durée : 10 – 15 ou 20 ans

- Plus une demande pour financer l’avance de TVA à hauteur de 50 000€.

14 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL DE LA SEMDAS :

M. le Maire expose au Conseil Municipal le compte rendu annuel à la collectivité arrêté au 31/12/2016 établi par la SEMDAS. Ce rapport vise à présenter une description du déroulement de6

l’opération, principalement en termes financiers, et permettre de suivre en toute transparence sa situation et de décider des mesures à prendre pour en maitriser l’évolution.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son approbation et valide le compte rendu annuel établi par la SEMDAS.

15 – PROPOSITION D’AGRANDISSEMENT DE LA CARRIÈRE :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la « carrière » est un service offert à la population et que les consignes affichées doivent être impérativement respectées.

Nous ne pouvons accepter le dépôt sur ce terrain que la terre végétale, les végétaux et le remblai. Tout autres éléments doivent être déposés en déchetterie.

Le non-respect de ces règles pourrait aboutir sur la fermeture du site.

L’occupation de ce terrain communal arrivant à son terme, le Conseil Municipal après en avoir délibéré souhaite prendre contact avec des propriétaires riverain pour voir s’il est possible d’acquérir une ou plusieurs parcelles.

Messieurs Denis BLUSSEAU et Thierry COUTON sont en charge de cette mission.

16 – QUESTIONS DIVERSES :

- Fêtes et cérémonies de fin d’année :

Les travaux de mise aux normes de la salle des fêtes qui devraient commencer fin Octobre début Novembre vont rendre cette salle indisponible pendant plusieurs semaines, et par conséquent il est décidé d’annuler cette année le repas des ainés, le marché de Noël et les vœux du Maire.

La séance est levée à 01h00.