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Procès Verbal - 16 07 2024 1
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Dœuil-sur-le-Mignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 16 07 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
1
COMPTE RENDU de la
SÉANCE du 16 juillet 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 16 juillet à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de DOEUIL SUR LE MIGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacques TROUVAT.
- Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 juillet 2024
- Nombre de Conseillers en exercice : 10
PRESENTS : M. ARANA Yoan, M. BLUSSEAU Denis, M. Dany GRELIER, M. Thierry COUTON, M. Jacques TROUVAT, M. Jean-Jacques TOUTOUS ;
EXCUSE: Mme Nadia GRELIER (donne pouvoir à M. Dany GRELIER), Mme Laurence CREMADES (donne pouvoir à M. Jean-Jacques TOUTOUS),
ABSENT: M. BLAY Mathieu, M. Arnaud CLERCY,
M. Thierry COUTON a été élu secrétaire de séance.
PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION :
Après lecture du procès-verbal de la dernière réunion du 24 juin 2024, le conseil municipal valide le compte rendu.
1 – DÉLIBÉRATION SUR LES TRAVAUX D’IMPLANTATION DES CITERNES INCENDIE :
M. le maire informe le conseil municipal que la SARL Ouest Fourrage ne pourra honorer la fourniture pour la mise en place des citernes incendie, et propose à l’ensemble du conseil un nouveau devis réalisé auprès de la STAVA TP.
Le devis N° DEV00002333 proposé par la STAVA TP inclus la mise en place pour les quatre citernes incendie sur les lieux-dits La Brousse, La Crignolée, Germon et La Prise pour un montant total de 14 095,80 € HT soit 16 914,96 € TTC.
Après délibération, l’ensemble du conseil municipal décide :
- De retenir la proposition de la STAVA TP,
- D’autoriser M. le maire à signer le devis d’un montant de 14 095,80 € HT soit 16 914,96 € TTC,
- De prévoir les crédits nécessaires à l’opération 132 – citernes incendie.
2 – DÉLIBÉRATION SUR LA MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS POUR AVANCEMENT DE GRADE A L’ANCIENNETÉ 2024 :
Monsieur le maire informe le conseil municipal que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. 2
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Il a été proposé au titre des agents promouvables pour l’année 2024 l’avancement de grade de Mme Isabelle FORGET en tant qu’adjoint administratif principal de 1ère classe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
1. La création d’un emploi de d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet, soit 18h par semaine à compter du 1er août 2024.
2. De modifier ainsi le tableau des effectifs.
3. D’inscrire au budget les crédits correspondants.
3 – QUESTIONS DIVERSES :
- Remise en état du lavoir : M. le maire informe le conseil municipal que la déclaration de travaux déposée le 5 juillet DP 017 139 24 V0007 pour la reconstitution du lavoir a eut un accord favorable de l’architecte des bâtiments de France respectant certaines prescriptions. Le conseil missionne le maire pour programmer cette réhabilitation dans les plannings des employés municipaux.
La séance est levée à 21h30