Compte-Rendu - Compte Rendu CM 18 01 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 15 04 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM PUBLIC OCTOBRE 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DECEMBRE 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM MARS 2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM PUBLIC AVRIL 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DECEMBRE 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM FEVRIER 2016

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM OCTOBRE 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM FEVRIER 2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM NOVEMBRE 2016

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 18 01 2022 Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Mauvezin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 18 01 2022)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MAUVEZIN

Séance du 18 Janvier 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-huit janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Alain BAQUE, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19 Date de convocation : 13 Janvier 2022 Nombre de membres présents : 15 Date d’affichage : 13 Janvier 2022 Nombre de votants : 19

Présents : M. MME BAQUÉ Alain, ROQUES Serge, MASAROTTI Sylvie, DISCORS Bénédicte, BRUNET Christophe, CETTOLO FINESTRE Aurore, DARTIGUES Hélène, DE LA SEN Line, DELDEBAT Linda, DIDEROT Brigitte, DORBES Eric, LABEDAN Christian, MALLET Jason, SAUBESTRE Anne, VILLEMUR Patrick

Excusés : Mme Josiane BIGOURDAN, absente qui a donné procuration à M. Alain BAQUÉ M. Daniel CABASSY, absent en début de séance qui a donné procuration à Mme Linda DELDEBAT

M. Christophe LABORDE, absent qui a donné procuration à M. Christophe BRUNET M. Jean-Marc PASCOLINI, absent qui a donné procuration à Line DE LA SEN.

Monsieur Jason MALLET a été nommé secrétaire de séance.

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Avant de passer à l’ordre du jour du conseil municipal, Monsieur le Maire donne la parole à Madame Elsa BURGUIERE, cheffe de projets des Petites Villes de Demain, de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne pour la présentation du programme « Petites Villes de Demain », accompagnée de Madame Lucile RIU, chargée de coopération territoriale à la CCBL.

Madame BURGUIERE rappelle que « Petites Villes de Demain » est un programme national qui vise à améliorer les conditions de vie des habitants des bourgs et des bassins de vie, en accompagnant les collectivités pour bâtir et concrétiser leurs projets de territoire.

Cela se fera par le biais d’une ORT : Opération de Revitalisation de Territoire. Il s’agit d’un outil qui vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire.

Ce programme s’échelonne sur 6 mois. Il y aura 3 étapes :

- De janvier à avril : le diagnostic

- D’avril à octobre : définition des axes stratégiques et des projets

- Octobre : opération de revitalisation de territoire

La première phase du diagnostic : le diagnostic participatif impliquera les élus, les habitants par le biais de rencontres, micros-trottoirs..., les commerçants, les touristes, les techniciens et les associations. Suite à ces rencontres avec les habitants et aux discussions avec les élus, les thèmes à choisir seront peaufinés.

Madame BURGUIERE propose aux membres de l’assemblée de faire des groupes afin qu’ils disent, selon eux, quelles sont les forces, faiblesses, opportunités et menaces pour la commune.

Après de nombreux échanges avec les élus, Madame BURGUIERE propose de faire le point de ce qu’il est ressorti de ces échanges et de faire un retour lors d’une prochaine réunion.Arrivée de Monsieur Daniel CABASSY à 20 h55.

Monsieur le Maire accepte cette proposition et remercie Madame BURGUIERE et Madame RIU pour cette présentation.

Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 21 30.

Il donne lecture des procurations reçues et demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour :

- Changement d’opérateur de télétransmission

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le rajout de ce point.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/11/2021

Monsieur le Maire demande si chaque conseiller a bien reçu le compte-rendu du 30 novembre 2021 et demande s’il y a des observations.

Aucune observation, le compte rendu du 30 novembre 2021 est adopté à l'unanimité.

AUTORISATION DE MANDATEMENT D’INVESTISSEMENTS AVANT LE VOTE DU BP

2022

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L 1612-1

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1 er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter les propositions de

Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

PRESTATIONS EFFECTUEES AU MOYEN DE BONS D’ACHAT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le concours des maisons fleuries a eu lieu le 15 juin 2021. Neuf lauréats ont été sélectionnés.

Ces lauréats ont reçu des bons d’achat d’un montant de 30 à 60 €, valables jusqu’au 31 décembre 2021, chez des commerçants de Mauvezin.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver les modalités d’octroi de ces bons d’achat chez les commerçants mauvezinois afin de récompenser les lauréats qui ont participé au concours des maisons fleuries.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de mandater les factures correspondant à ces bons d’achat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité ces propositions.

PRESENTATION DES PLANS DE FINANCEMENT POUR LES PROJETS 2022

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les 4 plans de financement des projets programmés pour 2022.

Il s’agit de :

- Aménagement des équipements sportifs :

Montant total de l’opération : 176 226,48 € HT

Subventions : 131 782,62 € HT

Autofinancement : 44 443,86 € HT

- Aménagement Rue Tourneuve :

Montant total de l’opération : 383 542,50 € HT

Subventions : 306 834,00 € HT

Autofinancement : 76 708,50 € HT

- Mise aux normes accessibilité et sécurité du quartier Nord-Ouest

Montant total de l’opération : 344 631,40 € HT

Subventions : 180 755,56 € HT

Autofinancement : 163 875,84 € HT

ARTICLES BP + DM UN QUART PRECISIONS

21318 93 651,18 23 412,79 Honoraires archi aménagement bureaux 1240,00

2128 149 768,56 37 442,14 Travaux canal moulin/aménagement stade 16 455,00

2151 1 041 145,13 260 286,28 Travaux voirie école et Rue Gessée 8 994,00

2158 30 000,00 7 500,00 Achat outillage 150,00

2138 146 943,53 36 735,88 Honoraires architecte accessibilité foyer rural 2 160,00

21568 9 000,00 2 250,00 Borne incendie 1 500,00

TOTAL 1 470 508,40 367 627,09 30 499,00- Création d’un pumptrack :

Montant total de l’opération : 98 530,00 € HT

Subventions : 78 824,00 € HT

Autofinancement : 19 706,00 € HT

PRESENTATION DES ACCORDS DE LA COLLECTIVITE SUR LES CONDITIONS

D’ACQUISITION DE BIENS PAR L’EPF

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention opérationnelle n°0444GE2019 intitulée Site « Rue des justices », signée le 11 mars 2019, entre la Commune de Mauvezin, la Communauté de communes Bastides de Lomagne et l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie, prévoyant que ce dernier s’assurera de la maitrise foncière d’un ensemble de parcelles permettant la mise en œuvre d’un projet de requalification d’une friche urbaine située à proximité immédiate du cœur de la commune, comprenant un projet mixte et cohérent à vocation d’habitat, d’activités et d’équipements publics.

Monsieur Le Maire précise que la collectivité doit donner son accord sur les conditions d’acquisition par l’EPF d’Occitanie des biens cités sur ces accords et procède à la lecture.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer ces trois accords.

Le conseil municipal donne l’autorisation à Monsieur le Maire de signer ces trois accords.

PROPOSITION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX D’INTEGRER LE COMITE DE

PILOTAGE DE LA REHABILITATION DE LA FRICHE

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d’intégrer le comité de pilotage de la réhabilitation de la friche et précise que les 5 adjoints ainsi que Madame Aurore CETTOLO-FINESTRE sont déjà intégrés dans cette instance.

Madame Linda DELDEBAT fait part de son souhait d’intégrer ce comité de pilotage. Elle sera donc conviée aux prochaines réunions.

PRESENTATION DE L’ACCOMPAGNEMENT PAR L’ANCT (AGENCE NATIONALE DE

LA COHESION DES TERRITOIRES) SUR LA FAISABILITE DE LA RECONVERSION DE

LA FRICHE U

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’une demande avait été effectuée auprès de l’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) pour bénéficier d’un accompagnement pour le projet de reconversion de la friche.

L’ANCT met à disposition de la collectivité un bureau d’études en mesure de réaliser une étude de définition, d’opportunité et de faisabilité pour envisager différents scénarii et programme pour la requalification de la friche.

Le montant de la participation financière de l’ANCT s’élève à 29 750 € TTC. L’ANCT financera à 100 % le cout de cette étude. Sa durée prévisionnelle est de 8 mois. Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer cette convention entre la commune et l’ANCT.

Le conseil municipal donne l’autorisation à Monsieur le Maire de signer cette convention. DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 16 février 2021, le Conseil Municipal a décidé la création d’un Droit de Préemption Urbain sur la Commune de Mauvezin et donne lecture des déclarations d’intention d’aliéner suivantes déposées à la Mairie :

- Immeuble à usage d’habitation situé 12 Boulevard Carnot cadastré sous le n° 58 de la section AM d’une superficie de 43 m2, appartenant à Monsieur Eric DUCASSÉ, dont le prix de vente est de 82 500 € suivant déclaration reçue le 06/12/2021 par Maître Jean-Charles PETIT, notaire à L’ISLE- JOURDAIN (Gers).

- Terrains à bâtir situés A Gaston, cadastrés sous le n° 122 et 124 de la section ZO d’une superficie de 1232 m2 et 1183 m2, appartenant à Monsieur Sébastien PIOT et Madame Laurence COURNET, dont le prix de vente est de 69 000 € suivant déclaration reçue le 20/12/2021 par Maître Renaud BONNET, notaire à L’ISLE JOURDAIN (Gers).

- Immeuble à usage d’habitation situé 21 Rue de la République cadastré sous le n°86 de la section AM d’une superficie de 228 m2, appartenant à Monsieur Mickaël DIANA et Madame Lisa BROCH, dont le prix de vente est de 174 000 € suivant déclaration reçue le 06/01/2022 par Maître Bertrand SALES, notaire à CASTANET-TOLOSAN (Haute-Garonne).

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de ces biens.

CHANGEMENT D’OPERATEUR DE TELETRANSMISSION

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que la télétransmission des actes administratifs s’effectuait via la plateforme AGEDI qui transmettait ces actes au service préfectoral.

Il rappelle que la commune n’adhère plus à AGEDI pour certains modules puisque nous adhérons à COSOLUCE.

Nous devons par conséquent changer d’opérateur de télétransmission en passant par la plateforme S2LOW, ADULLACT Projet.

Il convient au préalable de modifier par avenant la convention signée en date du 19 janvier 2015 entre la commune et les services de la préfecture pour bénéficier de ce nouveau système de télétransmission.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de signer cet avenant pour modifier l’opérateur de télétransmission.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.

INTERVENTION DES ADJOINTS

Mme Sylvie MASAROTTI

Madame MASAROTTI informe les membres de l’assemblée que la commission animation s’est réunie le 15 janvier afin de travailler sur le programme des animations.

Une réunion avec les associations culturelles aura prochainement lieu afin d’éviter qu’il y ait des animations organisées par plusieurs associations le même jour. M. Serge ROQUES

Monsieur ROQUES informe les membres du conseil municipal que l’agent en disponibilité depuis le 30 juin 2019 a officialisé sa demande de réintégration dans les services techniques au 1 er juillet 2022.

Après le départ à la retraite d’un agent, les services techniques restent donc sur le même plafond d’effectif.

Mme Bénédicte DISCORS

Madame DISCORS informe les membres de l’assemblée que le comité de pilotage de la Convention Territoriale Globale (CTG) a eu lieu le 07 décembre dernier au siège de la CCBL. Il a réuni tous les partenaires : les élus, la CAF, le CD32, Gers Solidaire, la PMI du département, la MSA, la CPAM, Arcolan.

La réunion avait pour but d’analyser les comptes-rendus des 6 comités techniques, de déterminer les axes prioritaires de la CTG et de définir le calendrier des différentes instances : CT Petite enfance, enfance et parentalité ; CT Santé ; CT Accès aux droits ; CT Jeunesse et Culture ; CT Logement ; CT Animation de la vie sociale.

La transversalité des actions et la qualité des travaux réalisés ont été saluées et félicitées. Les partenaires qui sont aussi les financeurs ont été unanimes.

Les axes prioritaires déjà travaillés ont été désignés comme le cœur de la CTG. D’autres propositions vont être rajoutées car elles ont été identifiées comme des priorités du territoire : un travail sur l’inclusion va notamment être mené.

Cela va permettre de continuer ce travail de fond, notamment sur la jeunesse, en partenariat avec la CCBL, les élus de Mauvezin, le Conseil des Jeunes et le Conseil municipal.

Elle fait également savoir que Monsieur LENFANT, manager de commerce de la CCBL est en train de finaliser son diagnostic sur les commerces mauvezinois et qu’il le présentera prochainement.

Les derniers modules du logiciel COSOLUCE, « Traitement des payes » ont été installés.

INFORMATIONS DIVERSES

Madame DIDEROT informe les membres de l’assemblée qu’une séance de cinéma aura lieu le dimanche 30 janvier à 16 h avec la projection du film « Bigger than us ». Cette séance, offerte par le Conseil des jeunes est la continuité de leur action « Nettoyons la nature ».

Monsieur le Maire reprend la parole et présente ses vœux aux membres du conseil municipal. Il les informe que le remaniement du toit de la halle se fera la semaine prochaine. Les travaux de la rue côté Nord Place de la Libération commenceront au cours de la 2ème semaine de février et seront terminés pour Pâques. Suivront les travaux du cheminement piétonnier Rue de la République.

Madame CETTOLO-FINESTRE informe les membres de l’assemblée que le protocole transactionnel concernant la Grande Ourse soumis à la SCI BAG a été signé la semaine dernière . L'avocat de la mairie réalise les formalités d'usage afin de récupérer les clés du local le plus rapidement possible et d'arrêter la procédure judiciaire en cours. La rédaction du bail concernant la reprise des locaux par le Comptoir des Colibris est également en cours.

Concernant les problèmes de sécurité du carrefour place du 8 mai, une réflexion est en cours pour supprimer 1 à 2 places de stationnement ainsi que le moyen de le matérialiser sur place.

La séance est levée à 22 h 25.