Compte-Rendu - Compte Rendu cm Fevrier 2017

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm Fevrier 2017 Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune de Mauvezin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm Fevrier 2017)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MAUVEZIN

Séance du 27 février 2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt-sept février à vingt-heures heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Gérard MARCET, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 17 Nombre de votants : 17 Date de convocation : 21 février 2017 Date d’affichage : 22 février 2017

Présents : M. Mmes MARCET Gérard, Maire, CABASSY Daniel, DELDEBAT Linda, PASCOLINI Jean-Marc, LAVIGNE Maryse, DE LA SEN Line, Adjoints, FAURE Bernard, BAQUE Alain, BOUCARD Christophe, CAPRICE Jean-Michel, CARRETTE Francis, CATIER Fabrice, FERRADOU Jacqueline, LACOURT Sandrine, MARCADET Daniel, MERLE Max, STIGLIANI Sophie.

Excusées : Mmes Marie-France DALBIGOT, Nathalie MOUTON.

Mme Sandrine LACOURT a été nommée secrétaire de séance.

Avant de débuter la séance du conseil, Monsieur le Maire donne l’information communiquée ce soir concernant la fin de la présidence de Monsieur MONTANE au SICTOM EST en raison de l’application de la loi NOTRE et l’obligation aux membres d’être des élus. A partir du 1 er avril, un nouveau Président devra être désigné.

Il rajoute que l’inauguration de la médiathèque organisée le 17/02/2017 s’est très bien déroulée.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu du 30/01/2017.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DE LA COMMUNE :

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d’approuver le compte de gestion définitif 2016 du budget de la Commune fourni par le Percepteur qui est conforme au Compte Administratif de la Commune.

Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2016 du budget de la Commune.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU BUDGET ANNEXE DE VVF

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d’approuver le compte de gestion définitif 2016 du budget annexe VVF fourni par le Percepteur qui est conforme au Compte Administratif du budget annexe VVF de la Commune.

Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2016 du budget annexe de VVF.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DE LA COMMUNE :

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le compte administratif 2016 du budget de la Mairie laissant apparaître pour l’exercice :

- un excédent de fonctionnement de 384 272.42 € - un déficit d’investissement de 358 449.87 €

Avec les reports de l’année 2015, et les restes à réaliser de 2016, les chiffres à prendre en compte pour l’affectation de résultat sont :

- Restes à réaliser en dépenses d’investissement : 72 902.81€

- Restes à réaliser en recettes d’investissement : 134 364.66€

- Un excédent de fonctionnement de 502 256.64 €

- un déficit d’investissement de 481 224.66 €

Monsieur Daniel CABASSY, 1 er Adjoint, prend la parole et présente le compte

administratif 2016 de la Mairie.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

chap. Dépenses crédits ouverts Mandats émis

O11 Charges à caractère général 522 199.00 485 363.73

O12 charges de personnel 669 200.00 692 084.30

O14 Atténuation de produits 37 054.00 37 054.00

65 Autres charges de gestion courante 188 551.22 198 060.89

66 Charges financières 29 000.00 28 280.33

67 charges exceptionnelles 6 040.00 9 845.87

O23 Virement à la section

d'investissement

370 750.00

O42 opération d'ordre entre section 2 177.00 2 177.00

Totaux 1 824 971.22 1 452 866.12

Chap. Recettes Crédits ouverts Titres émis

O13 Atténuation de charges 68 800.00 94 066.16

70 Produits des services, du Domaine 75 500.00 101 644.98

73 Impôts et taxes 816 637.00 829 261.29

74 Dotations et participations 601 100.00 639 219.17

75 Autres produits de gestion courante 140 600.00 161 857.89

76 Produits financiers 100.00 24.17

77 Produits exceptionnels 1 800.00 11 064.88

O42 opérations d'ordre de transfert entre

sections

0.00 0.00

OO2 excédent fonctionnement reporté 117 984.22

Totaux 1 822 521.22 1 837 138.54

Excédent de fonctionnement de l'exercice = 384 272.42 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

chap. Dépenses Crédits ouverts Mandats émis

16 Emprunts 120 195.00 105 333.23

20 Immobilisations incorporelles 17 450.00

21 Immobilisations corporelles 1 203 171.36 1 036 601.17

23 immobilisations en cours 22 836.00 22 836.0027 Autres immobilisations corporelles

O40

041

opérations d'ordre

45 Comptabilité distincte rattachée

001 Solde d’exécution négatif reporté

chap. Recettes

10 Dotations, fonds divers et réserves

1068 Excédent de fonctionnement

capitalisé

13 subventions d'investissement

16 emprunts et dettes assimilées

165 dépôts et cautionnements reçus

23 Immobilisations en cours

45 Total des opérations pour le compte

de tiers

024 Produits des cessions immobilières

O21 Virement de la section de

fonctionnement

O40 opérations d'ordre entre sections

041 Intérieur de la section

Déficit d'investissement de l'exercice

Monsieur Daniel CABASSY présente sous forme graphique les postes des dépenses et des recettes ainsi que l’évolution de la dette.

DE PENSES DE FONCTIONNEMENT 2016

36%

11%

14%

2% 1% 0%

3%

Autres immobilisations corporelles 500.00

opérations d'ordre 359 340.77

Comptabilité distincte rattachée 557 400.00

Solde d’exécution négatif reporté 184 236.64

Totaux 2 465 129.77

Recettes Crédits ouverts

Dotations, fonds divers et réserves 142 000.00

Excédent de fonctionnement 554 237.00

subventions d'investissement 282 403.00

emprunts et dettes assimilées 180 000.00

dépôts et cautionnements reçus 600.00

Immobilisations en cours 22 836.00

Total des opérations pour le compte 334 036.00

Produits des cessions immobilières 211 010.00

Virement de la section de

fonctionnement

370 750.00

opérations d'ordre entre sections 7 917.00

Intérieur de la section 359 340.77

Totaux 2 465 129.77

Déficit d'investissement de l'exercice

Monsieur Daniel CABASSY présente sous forme graphique les postes des dépenses et des recettes ainsi que l’évolution de la dette.

PENSES DE FONCTIONNEMENT 2016

33%

O11 Charges à caractère général

O12 Charges de personnel titulaire

O12 Charges de personnel non

titulaire

65 Autres charges de gestion

courante

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

0.00

359 340.77

557 247.27

2 081 358.44

Titres émis

103 351.35

554 237.00

270 428.21

180 000.00

1 287.24

22 836.00

223 511.00

0

7 917.00

359 340.77

1 722 908.57

-358 449.87 €

Monsieur Daniel CABASSY présente sous forme graphique les postes des dépenses et

O11 Charges à caractère général

O12 Charges de personnel titulaire

O12 Charges de personnel non

65 Autres charges de gestion

66 Charges financières

67 Charges exceptionnellesRECETTES DE FONCTIONNEMENT 2016

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2016

RECETTES

35%

9%

0%

78%

29%

10%

23%

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2016

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2016

RECETTES D’INVESTISSEMENT 2016

5% 5%

45%

1% O13 Atténuations de charges

70 Produits des services et du

domaine

73 Impôts et taxes

17%

5%

O40 Charges à caractère

général

16 Emprunts et dettes assililées

38%

0% 29%

10 Dotations fonds divers

165 dépôts et cautionnements

O13 Atténuations de charges

70 Produits des services et du

73 Impôts et taxes

O40 Charges à caractère

16 Emprunts et dettes assililées

10 Dotations fonds divers

165 dépôts et cautionnements

EVOLUTION DES REMBOURSEMENTS D’EMPRUNTS

0,00 €

200 000,00 €

400 000,00 €

600 000,00 €

800 000,00 €

1 000 000,00 €

1 200 000,00 €

Dette Dette

0,00 €

50 000,00 €

100 000,00 €

150 000,00 €

200 000,00 €

250 000,00 € Intérêts

Capital Monsieur le Maire quitte la salle. Monsieur Daniel CABASSY, 1 er Adjoint, prend la présidence et demande au Conseil Municipal de voter.

Le conseil municipal adopte le compte administratif de la commune à l’unanimité.

Après le vote, Monsieur le Maire reprend sa place.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET ANNEXE DE VVF

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le compte administratif 2016 du budget annexe VVF laissant apparaître pour l’exercice :

- un excédent de fonctionnement à 37 257.40€

- un déficit d’investissement de 42 138.81 €

Avec les reports de l’année 2015, les chiffres à prendre en compte pour l’affectation de résultat sont :

- Un excédent de fonctionnement à 37 257.40 €

- un déficit d’investissement de 34 205.95 €

Monsieur Daniel CABASSY, 1 er Adjoint, prend la parole et présente le compte administratif 2016 du budget annexe de VVF.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

chap. Dépenses Crédits ouverts Mandats émis

002 Déficit de fonctionnement reporté

011 Charges à caractère général 1 310.44 944.93

65 Autres charges de gestion courante

66 Intérêts des emprunts 13 382.74 12 798.59

023 Virement à la section d’investissement 36 306.82

042 Opération d’ordre de transfert

Totaux 51 000.00 13 743.52

Chap. Recettes Crédits ouverts Titres émis

74 Dotations

75 Autres produits de gestion courante 51 000.00 51 000.92

77 Produits exceptionnels

042 Opération d’ordre de transfert

Totaux 51 000.00 51 000.92

Résultat de fonctionnement de l'exercice = 37 254.40 €

Excédent de fonctionnement avec résultats antérieurs reportés = 37 254.40 € SECTION D'INVESTISSEMENT

chap. Dépenses Crédits ouverts Mandats émis

1641 Capital des emprunts 36 345.43 36 345.43

21 Immobilisations corporelles 58 320.09 58 320.09

040 Opération d’ordre de transfert041 Opérations patrimoniales

001 Déficit d’investissement reporté

Totaux 94 665.52 94 665.52

chap. Recettes Crédits ouverts Titres émis

001 Excédent d’investissement reporté 7 932.86

021 Virement de la section de fonctionnement 36 306.82

1068 Excédent de fonctionnement

21 Immobilisations corporelles 52 527.00 52 526.71

024 Produits des cessions d’immobilisations

040 Opérations d’ordre

041 Opérations patrimoniales

Totaux 96 766.68 52 526.71

Déficit d'investissement de l'exercice = 42 138.81 €

Excédent d’investissement avec résultats antérieurs reportés = 34 205.95 €

Monsieur le Maire quitte la salle. Monsieur Daniel CABASSY, 1 er Adjoint, prend la présidence et demande au Conseil Municipal de voter.

Le conseil municipal adopte le compte administratif du budget annexe de VVF à l’unanimité.

Après le vote, Monsieur le Maire reprend sa place.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2017 :

ARTICLE ASSOCIATIONS SUBVENTION

2016

SUBVENTION

2017

6574 Société de chasse : destruction nuisibles 100.00 100.00

6574 FNACA 150.00 150.00

6574 VELO CLUB 400.00 400.00

6574 CROIX ROUGE FRANCAISE 150.00 150.00

6574 SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS 150.00 150.00

6574 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 150.00 150.00

6574 SOCIETE DE PECHE 200.00 200.00

6574 CLUB DE PETANQUE 500.00 500.00

6574 CLUB 3EME AGE 250.00 250.00

6574 FOYER RURAL (Club Internet) 250.00 250.00

6574 TENNIS CLUB 350.00 350.00

6574 CHAMBRE DES METIERS DU GERS 500.00 500.00

6574 LES AMIS DE L’ORGUE 350.00 350.00

6574 FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE 350.00 350.00

6574 UNSS DU COLLEGE 250.00 250.00

6574 SOCIETE DE CHASSE 550.00 550.00

6574 LES REVES BLEUS 300.00 300.00

6574 JUDO CLUB 900.00 900.00

6574 BASKET BALL 1 100.00 1 100.00

6574 CLUB DE FOOTBALL 1 100.00 1 100.00

6574 FOYER RURAL :

● fonctionnement

1 450.00

(1 100.00

1 250.00

(1 100.00 ●Aide exceptionnelle salon 350.00) 150.00)

6574 ASSOCIATION D’ANIMATIONS TOURISTIQUES 1 500.00 1 500.00

6574 BIBLIOTHEQUE 2 200.00 2 200.00

6574 AMICALE SAPEURS POMPIERS 3 000.00 3 200.00

6574 R.S.M. 6 000.00 6 000.00

6574 COMITE DES FETES 6 500.00 6 500.00

6574 CORDISSIMO 250.00 250.00

6574 ARTYSHOW 100.00 100.00

6574 FOIRE AUX VEAUX 100.00 100.00

6574 ASSOCIATION DE PARENTS D’ELEVES 200.00 200.00

6574 TAGADART :

● Fonctionnement

● Aide exceptionnelle salon

450.00

(300.00

150.00)

0

6574 ECOLE DE CIRQUE AIE AIE AIE 250.00 250.00

6574 PROVISION POUR SUBVENTIONS 1 000.00 1 000.00

6574 ACAP’LA (Commerçants) 8 300.00 3 500.00

6574 Visite Malades en Etablissements Hospitaliers 150.00 150.00

6574 Arratz Running Club 150.00 150.00

6574 Commission Mémoire Anciens Combattants 100.00 100.00

6574 Secours Catholique 150.00 150.00

6574 ORANGE DISSIMULATION RESEAUX 500.00 0

6574 LA HESTA 0 200.00

6574 ARPEGE 150.00

6574 France ADOT 50.00

6574 BANQUE ALIMENTAIRE 200.00 200.00

6574 FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

DEPARTEMENT

500.00 500.00

TOTAL 40 400.00 35 750.00

L’association de TAGADART étant dissoute, l’association La Hesta va bénéficier du montant précédemment attribué à cette association pour l’animation des peintres.

ATTRIBUTIONS DE COTISATIONS (6558) :

- ADDA 32 : 525€

- Mission Locale pour l’Emploi : 800 €

- ADIL : 2066 x 0.25 € = 516.50 €

ATTRIBUTION DES LOTS MARCHE DE TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE ET AMENAGEMENT EXTERIEUR DE LA MAIRIE DE MAUVEZIN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’appel d’offres lancé pour les travaux de mise en conformité accessibilité et aménagement extérieur de la Mairie de Mauvezin, l’analyse des offres reçues ont donné le résultat suivant : N°LOTS

DESIGNATION

ENTREPRISES

RETENUES

MONTANT

HT

VARIANTES

ET OPTIONS

MONTANT

TOTAL HT

MONTANT

TTC

1- Démolition-Gros

oeuvre

SGRP - J. SOURBES 58 595.16€ 826.09 € 59 421.25 € 71 305.50 €

2- Façades-Escalier

pierre

SGRP - J. SOURBES 39 928.37 € 6 081.97 € 46 010.34 € 55 212.41 €

3- Couverture -

Zinguerie

MANOER 37 528.80 € 37 528.80 € 45 034.56 €

4- Menuiseries

Extérieures

SARL CASTEL ET

VANCOILLIE

30 955.00 € 4 127.00 € 35 082.00 € 42 098.40 €

5- Doublages

plafonds cloisons

habillage divers

SARL MARQUE 45 611.65 € 2 980.00 € 48 591.65 € 58 309.98 €

6- Menuiserie

intérieure

BATTUT SA 65 125.85 € 65 125.85 € 78 151.02 €

7- Electricité courant

fort et faible

GASCOGNE

ELECTRICITE

68 483.75 € 68 483.75 € 82 180.50 €

8- Chauffage -

ventilation-

plomberie

GASCOGNE

ELECTRICITE

66 024.00 € 66 024.00 € 79 228.80 €

9- Serrurerie

Extérieure

SARL BONFANTE 44 356.53 € 2 885.53 € 47 242.06 € 56 690.47 €

10- Ascenseur ASCENSEURS ET

AUTOMATISMES DE

GASCOGNE

39 485.00 € 320.00 € 39 805.00 € 47 766.00 €

11- Carrelage-

faïences

SARL DUVIAU 16 405.00 € 16 405.00 € 19 686.00 €

12 - Peinture finition PSO 30 668.77 € 1 962.42 € 32 631.19 € 39 157.43 € 13- Signalétique SARL DESIGN

ENSEIGNE

2 870.00 € 2 870.00 € 3 444.00 €

14- Espaces verts LES JARDINS DE

COQUESSAC

3 412.00 € 3 412.00 € 4 094.40 €

TOTAL 549 449.88€ 19 183.01 € 568 632.89 € 682 359.47 €

Monsieur Daniel CABASSY prend la parole en précisant que les options proposées ont toutes été retenues, et il rajoute que dans le lot peinture une attention particulière est apportée sur l’utilisation de matériaux naturels.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’ensemble de ces choix.

PROPOSITION DE VENTE GITE CASTET VIEILH :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition faite par Madame Corinne LAPORTE de la SCI des Sables, habitant à LABRIHE d’acquérir le gîte CASTET VIEILH pour un montant de 90 000€ avec une parcelle jouxtant ce bien d’environ 79 ca.

Les frais de géomètres seront supportés par la Mairie ainsi que les frais d’installation d’un compteur EDF et eau ainsi que l’installation d’un cumulus et une VMC, inexistants. Les frais notariés seront quant à eux à la charge de l’acquéreur.

Le conseil municipal accepte cette vente à l’unanimité.

Monsieur le Maire indique par ailleurs qu’un des gites situés A l’Oustaou a été loué pour un montant de 600€/mois, fluides compris pour une durée d’un mois. CONTRAT DE LOCATION 6 BIS PLACE DE LA LIBERATION :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de louer un local pour y aménager l’office de tourisme intercommunal durant les travaux de mise en conformité de la Mairie.

Une location a été proposée au 6 bis Place de la Libération appartenant à la SCI DOMA, représentée par Monsieur Marc, Jean-Pierre BRAGATO pour un montant de 400€/mois à compter du 01/03/2017.

A la demande du propriétaire et d’un commun accord, le versement du loyer s’effectuera en un seul versement à la fin de la location en 2018.

RELEVEMENT DES DROITS DE PLACE PERCUS SUR LE MARCHE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de revoir les tarifs des emplacements de droits de place sur le marché ainsi que lors des fêtes foraines de Pâques et de la Saint-Michel.

Ces tarifs n’avaient pas été revus depuis le 1 er avril 2012.

MARCHE LUNDI MATIN Tarif actuel au 01/04/2017

Emplacement non couvert le m² 0.40 € 0.70 €

Emplacement couvert le m² 0.50 € 0.80 €

Abonnement annuel du 01/01 au 31/12 10.00 € 13.00 €

Abonnement estival 5.00 € 7.00 €

MARCHE SAMEDI MATIN Tarif actuel au 01/04/2017

Emplacement non couvert le m² 0.40 € 0.70 €

Emplacement couvert le m² 0.50 € 0.80 €

Saisonnier forfait 15.00 € 17.00 €

MARCHE COMMERCANTS SAISONNIERS Tarif actuel au 01/04/2017 Saisonniers couvert et non couvert le m² 3.50 € 4.00 €

Saisonniers au forfait 15.00 € 17.00 €

MARCHE PAIEMENT TRIMESTRIEL Tarif actuel au 01/04/2017

Emplacement trimestriel non couvert le m² 2.50 € 3.50 €

Emplacement trimestriel couvert le m² 3.50 € 4.50 €

TAXES ELECTRIQUES Tarif actuel au 01/04/2017

Branchement électrique/jour 2.00 € 3.00 €

Branchement électrique/trimestre 20.00 € 30.00 €

EMPLACEMENTS DIVERS Tarif actuel au 01/04/2017

Camion outillage 50.00 € 60.00 €

Forfait petit cirque 10.00 € 30.00 €

Forfait grand cirque 20.00 € 50.00 €

Fêtes de Pâques au m² 0.80 € 0.80 €

Pour les tarifs forains, une réévaluation est également proposée pour chacun des forains.

Monsieur le Maire informe par ailleurs le Conseil Municipal de la démission présentée par Monsieur TOULOUSE Roger, placier du marché, a présenté sa démission car il était en désaccord avec les décisions de la commission des marchés. TRAVAUX SDEG ESPLANADE DU CHATEAU :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de revoir le système d’éclairage public de la Promenade du Château Place de Verdun. En effet, les lampes au sol sont régulièrement cassées en raison des actes de vandalisme.

Le Syndicat d’Energies du Gers a fait une proposition de 13 489.31€ HT subventionné à hauteur de 30% par le Syndicat, soit une dépense de 9 442.52€ HT à charge pour la Commune.

Ces travaux vont être inscrits au prochain budget mais la commande doit être passée dès à présent car il y a 2 mois de délais pour les fournitures.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire présente les droits de préemption urbains reçus en Mairie :

- Immeuble à usage d’habitation situé 15 rue Gambetta, cadastré sous le n°109 de la section AH, d’une superficie de 141 m², dont le prix de vente est de 25 000 € suivant déclaration souscrite le 24/02/2017 par Maître Véronique BILLIERES-SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers).

- Immeuble à usage d’habitation situé 13 avenue Jean Philip, cadastré sous le n°234 de la section AM, d’une superficie de 298 m², dont le prix de vente est de 160 000 € suivant déclaration souscrite le 23/01/2017 par Maître Véronique BILLIERES-SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers).

INFORMATIONS DIVERSES :

- Planning des permanences pour les élections présidentielles :

- La Grande Ourse : Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réunion organisée le 02/02/2017 entre Maître NONNON, avocat de la Commune, Maître DUBLANCHE, avocat de M. et Mme ABD EL GHANY représentant le restaurant la Grande Ourse, Monsieur le Maire, M. PASCOLINI, M. et Mme ABD EL GHANY. Maître NONNON a présenté le compte-rendu de cet échange. La Mairie reste fermement positionnée sur la vente de ce bâtiment, la commune n’ayant pas vocation de banquier. Monsieur et Madame ABD EL GHANY doivent informer la Mairie sur leur capacité de financement pour acquérir directement le bâtiment. Ils vont se renseigner auprès de leur comptable mais aussi de leur banquier pour étudier un étalement des annuités, ce qui a été proposé par l’avocat de la Commune.

Lors d’un courrier transmis le 16/02/2017, la SCI BAG demande le montant définitif de la vente. Le montant annoncé est 360 000€, somme déduite des versements sur la période du 01/07/2013 au 31/12/2016 et la restitution de la caution bancaire versée le 07/08/2013.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.