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Déliberation - 20220131 Délibérations
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 20220131 Délibérations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE
MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR - 31790
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 31 JANVIER 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 31 janvier à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de la Commune de Saint-Sauveur dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie.
Présents : Mmes DAILLUT Marina, QUERCY Corinne, ROQUES
Sandrine, DELPECH Estelle, NOUYERS Catherine, VERGNES
Sophie, JOUCLA Valérie, DUFRENE Estelle, MM. PETIT Philippe,
BRACHET Philippe, CORACIN Olivier, FRANCOU Didier, PICHON
Géraud, BELLANCA Nicolas, LAPEYRE Bernard,
Absents excusés : BASLE Nathalie, CHANIER Cédric, TURLAN
Arnaud, IANNELLI Ermanno.
Absents : néant
Pouvoirs : BASLE Nathalie à DELPECH Estelle, CHANIER Cédric à
CORACIN Olivier, IANNELLI Ermanno à NOUYERS Catherine.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, Mme DAILLUT Marina a été
nommée secrétaire de séance.
ELECTION D’UNE ADJOINTE AU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-7-2,
Vu la délibération n° 2020-02-03 du Conseil Municipal fixant le nombre d’adjoints à 5,
Vu la délibération n°2020-02-04 du Conseil Municipal portant sur l’élection des adjoints.
Par courrier arrivé en mairie le 21 janvier 2022, Monsieur le Préfet de Haute-Garonne a accepté la démission de Madame Corinne QUERCY de ses fonctions de quatrième adjointe au Maire.
Il est en conséquence proposé au Conseil municipal d’élire une nouvelle adjointe afin de procéder à son remplacement.
Ce remplacement s’effectue par une élection au scrutin secret à la majorité absolue en application des articles L.2122-7 et L.2122-7-2 du CGCT. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
L’article L.2122-7-2 précise que : « Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à
Date de la convocation
27 janvier 2022
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 15
Procurations : 3
5. INSTITUTIONS ET VIE
POLITIQUE
5.2 Fonctionnement des
assemblées
Délibération 2022-01-01 succéder. Le Conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. »
Seuls les conseillers municipaux féminins peuvent donc se porter candidat au poste d’adjoint en remplacement de Mme Corinne QUERCY.
Il est proposé au Conseil municipal de décider que la nouvelle adjointe prenne le même rang que l’adjointe démissionnaire dans l’ordre du tableau.
Ainsi, la quatrième adjointe nouvellement élu entrera en fonction dès son élection par le Conseil municipal.
Après appel à candidature, deux conseillères municipales font acte de candidature : - Mme Estelle DELPECH
- Mme Catherine NOUYERS
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 18
Bulletins déclarés nuls : 1
Bulletins blancs : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 17
Majorité absolue : 9
Nombre de suffrages obtenus :
- Mme Estelle DELPECH : 9
- Mme Catherine NOUYERS : 8
Mme Estelle DELPECH, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée élue en qualité de 4ème adjointe au Maire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Philippe PETIT