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Procès Verbal - pv cm 10 avril 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 10 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement,
; PROCES-VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 10 AVRIL 2025
Le 10 avril 2025 à 19 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny convoqués
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 27/03/2025, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.
Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ingrid LAVOREL, VUICHARD Ludovic Sébastien DESBIEZ-PIAT, Vanessa DUVAL, Arnaud
VUICHARD, Jean-Louis VUICHARD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, François CESMAT, Aurélie BEAUD. Absent excusé : Maxime MUGNIER.
Absent : Patrick VEYRET.
Secrétaire de séance : Ingrid LAVOREL
Ordre du jour :
Comptes de gestion 2024 du receveur municipal.
Comptes Administratifs 2024.
Affectation du résultat.
Budget Primitif 2025.
Taux d'imposition 2025.
Subventions aux associations.
Aménagement et agrandissement de la cour de l’école.
Communauté de Communes du Genevois: transfert de la compétence «
construction et exploitation de l’abattoir public de Haute-Savoie en lien avec
l'animation et la définition de la politique agricole d'intérêt commun sur le
département » et la modification des statuts de la Communauté de communes
permettant son adhésion au syndicat mixte.
9, Communauté de Communes du Genevois: Adhésion à la convention du Service
Commun PLU de la Communauté de Communes du Genevois (Niveau 1 et/ou 2)
10. Informations diverses :
- Délégations au Maire (article L2122-22 du CGCT).
- Intercommunalité.
- Urbanisme.
- Divers.
MNnnsUuRR
Le procès-verbal de la réunion de la séance du 27 février 2025 est approuvé à l’unanimité.
En application de l’article L2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le
Maire présente aux membres du Conseil Municipal un état des indemnités perçues au cours de l’année
2024 au titre des différents mandats exercés : mandat municipal, mandat au sein la structure
intercommunale, de tout syndicat, SEM, etc.
Année 2024 Indemnité brute Indemnité CCG TOTAL
Mairie de Savigny
Mme Béatrice FOL 19 878,36 9270.72 29149.08
M. Yann FOL 5 277.84 5 277.84
M. Ludovic VUICHARD 5 277.84 5 277.84
Mme Ingrid LAVOREL 5 277.84 5 277.84
M. Sébastien DESBIEZ-PIAT 5 277.84 5 277.84 LL. Comptes de gestion 2024 du receveur municipal.
Le Conseil Municipal, après délibération, déclare que les comptes de gestion dressés pour l'exercice
2024 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n'appellent ni observation ni
réserve de sa part.
Il. Comptes Administratifs 2024.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après la sortie de Mme le Maire, et après en avoir délibéré, arrête les comptes administratifs 2024 comme suit :
SECTION DE SECTION
PSDCETARINCIPEL NOT EL EST ENL
Dépenses 955 987.54 965 652.88
Recettes 1 270 988.11 984 966.60
Résultat 2024 315 000.57 19 313.72
Résultat antérieur 238 840.38 - 107 709.15
RÉSULTAT CUMULÉ 553 840.95 - 88 395.43
BUDGET CCAS
Dépenses 6 328.00 0
Recettes 7 588.00 0
Résultat reporté 2023 439.11 0
Excédent 2024 1 699.11 0
RÉSULTAT CUMULÉ 555 540.06 - 88 395.43
IH. Affectation des résultats.
Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération, décide
d’affecter l'excédent de clôture de 2024 {d’un montant de 555 540.06 €) comme suit :
295 540.06 €
260 000.00 €
- article 002 Excédent antérieur :
- article 1068 Réserves :
IV. Budget primitif 2025.
Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,
1} Approuve, à l'unanimité, le Budget Primitif 2025 qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
- Section de fonctionnement : 1 410 882,06 €
- Section d'investissement : 1 414 321,59 €
2) Autorise Mme le Maire à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite maximum de 7,5 % des dépenses réelles de la
section, à l'exclusion des dépenses de personnel. V. Taux d'imposition.
Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération, décide de
ne pas modifier les taux d'imposition pour 2025 soit :
e Taxe foncière (bâti) : 22,55 %
e Taxe foncière (non bâti) : 35,11 %
e Taxe d'habitation : 10,97 %
VI. Subventions aux associations.
Mme le Maire rappelle à l'Assemblée que, lors du Conseil Communautaire de la Communauté de Commune du Genevois (CCG) du 16 octobre 2023, il a été décidé de verser des subventions aux
associations labellisées par la CCG.
Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité,
1) décide de verser une subvention de 40 € par adhérents domiciliés à Savigny aux clubs
labélisés par la CCG soit un total de 1 520 € répartis comme suit :
- Alliance Genevois Judo : 120 €
- _ ASCDG- Douanes Tir : 120 €
- ASJ 74: 240 €
- Basket Club : 80 €
- Club de Rugby : 80 €
- Fighting Training Center : A0 €
- Gym Club: 40 €
- Handball : A0 €
- Ski club : 680 €
- SOS Go Orientation : A0 €
- Volley Viry : 40 €
2) décide d'attribuer également des subventions aux associations suivantes :
- MJC du Vuache : 11 393€ -__ Lieutenants de louveterie de la Haute-Savoie : 200 €
- Jeunes sapeurs-pompiers de Frangy : 150 € - Jeunes sapeurs-pompiers de St Julien-En-Genevois : 50 € - _ ADMR: 2102€
- EHPAD de Viry : 2102€ - ALFAA : 200 € - Amicale les Ombelles : 200 €
- Arc en Ciel du Genevois : 50 € - Bal Musette : 200 €
VIL_ Aménagement et agrandissement de la cour de l’école.
Mme le Maire informe l'Assemblée que, suite à l'acquisition par l'Etablissement Public Foncier de
Haute-Savoie (EPF74) de la maison mitoyenne à l'école, il paraït judicieux d'agrandir et de réaménager la cour de récréation de l'école, celle-ci étant devenue trop exigüe au regard des effectifs scolaires actuels. Des devis ont été sollicités pour la réalisation de ces travaux prenant en
compte la réhabilitation du terrain multijeux. Le coût total est estimé à 78 696 € HT.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve le projet
d'aménagement et d'agrandissement de la cour de l'école et Charge Mme le Maire de solliciter des
aides auprès du Conseil Départemental au titre du CDAS et auprès de la Région au titre du Bonus Ruralité.
3 VIII. Communauté de Communes du Genevois : transfert de la compétence « construction et
exploitation de l’abattoir public de Haute-Savoie en lien avec l’animation et la définition de
la politique agricole d'intérêt commun sur le département » et la modification des statuts
de la Communauté de communes permettant son adhésion au syndicat mixte.
Mme le Maire expose que face à la pérennité précaire de l’abattoir de Megève, dernier abattoir
public de Haute-Savoie, le Département de la Haute-Savoie et la Chambre d'Agriculture Savoie
Mont-Blanc ont uni leurs efforts, et mobilisé les EPCI, afin que le département se dote d’un service public d'abattoir performant, capable de répondre aux besoins et enjeux d’une agriculture de
montagne fortement tournée vers l'élevage, aux aïtentes sociétales de consommer « local », de garantir des conditions d’abattage qui respectent le bien-être animal, notamment en réduisant les
distances de transport des animaux, de disposer d’un outil aux normes sanitaires.
La création d’un abattoir public de proximité relève de l'intérêt général, en adéquation avec les
besoins du territoire haut-savoyard. Ce nouvel abattoir sera positionné au centre du département de façon à être facilement accessible, d'une petite dimension (1 500 à 2 000 tonnes/an), multi- espèces, adapté aux exploitations agricoles désireuses de commercialiser des viandes en circuit
court, et pouvant accueillir l'abattage rituel.
Pour la construction et l'exploitation de cet abattoir départemental, le Département de la Haute-
Savoie a souhaité impliquer l’ensemble des EPCI à fiscalité propre dans le projet; le portage élaboré conjointement conduit à la création d’un syndicat mixte. Celui-ci associera les Communautés
de communes et les Communautés d'agglomération du département de Haute-Savoie, ainsi que le
Département.
Les investissements spécifiques à la construction de l’abattoir (comprenant l'achat du foncier), et une fois les subventions déduites, de la Région notamment, seraient répartis selon la clé de répartition
suivante :
- Département : 80 %
- EPCI membres: 20 %, répartis sur la base du dernier recensement connu de la population
DGF du territoire intercommunal de chacun des EPCI.
Selon les articles L5211-17 et L5721-2 du CGCT, et au vu du principe de spécialité, chaque EPCI
peut participer à un syndicat mixte à condition que chaque membre soit compétent statutairement
pour l'exercice de la compétence dont la mise en œuvre est portée par le syndicat.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après délibération,
Considérant le manque de visibilité entourant la création de l'abattoir,
Considérant les risques financiers potentiels,
Considérant l'absence de besoins locaux du fait de l'existence d'abattoirs de proximité (notamment
dans le département de l'Ain et en Suisse),
- Décide, à 10 voix et 1 abstention (Mme Madeleine-Rose CHAUMONTET) de s'opposer au transfert de la compétence & construction et exploitation de l'abattoir public de Haute-Savoie en lien avec l'animation et la définition de la politique agricole d'intérêt commun sur le
département », en application de l'article L5211-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à la Communauté de Communes du Genevois.
IX. Informations diverses :
1) Délégations au Maire (article L2122-22 du CGCT).
- Décision 2025-03: confiant la fourniture de deux tronçonneuses à la société CHENEX MOTOCULTURE, située à Chênex (74520) pour un montant de 1 267,50 € HT.
4 2) Urbanisme.
Les dossiers d'urbanisme suivants ont été déposés :
2 Permis de construire déposés par la SCI les Chalets pour la construction de 2 maisons
mitoyennes à Murcier.
Déclaration Préalable déposée par EDF Solutions Solaires pour la pose de panneaux solaires
à Nyoux (Maison CONTOIS).
Déclaration Préalable déposée par M. GENTILS Bertrand pour des modifications d'ouverture à Cortagy.
Déclaration Préalable déposée par Mme NICKLAUS Leila pour la construction d’une terrasse à Cessens.
3) Intercommunalité.
Communauté de Communes du Genevois (CCG) :
e Commission d'attribution des places en crèche : Troïs enfants de Savigny ont obtenu
une place au sein de la microcrèche de Savigny.
e Commission Eau assainissement : conseil d'exploitation :
>
>
Un budget de 200 000 € a été alloué à la station d'épuration de Savigny
pour l'installation d'un système de microfiltration, en remplacement de
l'oxygénation qui n'avait pas fonctionné.
Le projet de réfection de la station d'épuration de Neydens rencontre de
nombreuses difficultés.
Une étude dynamique a été effectuée sur la nappe phréatique autour de
Saint-Julien afin de mieux comprendre son comportement en période de stress hydrique ou de fortes pluies. Cette étude vise également à identifier l'origine
des polluants, leur mode de déplacement dans la nappe et les sources
potentielles de contamination.
e Commission Mobilité :
VNON
ON
NN
Une augmentation des tarifs des transports scolaires est prévue.
70 % des enfants inscrits au transport scolaire ont un quotient familial supérieur à 1 900.
Nouveau marché pour les transports scolaires de 2025 à 2029 avec une
optimisation des lignes existantes incluant la suppression de trois circuits.
Création d'une voie dédiée au transport en commun entre Archpark et
Buffalo avec la mise en place d’un parking relais (P+R).
Transfert de la compétence Mobilité vers l'Autorité Organisatrice de la
Mobilité (AOM).
Les agents de la mobilité ne dépendront plus de la CCG, sauf ceux dédiés au transport scolaire.
Syndicat Intercommunal du Pays du Vuache (SIPV) :
Les nouveaux locaux de la gendarmerie sont conçus pour accueillir 9 gendarmes, ainsi que la
garde mobile qui y sera également hébergée.
Syndicat Intercommunal du Vuache (SIV) :
> 1è'e réunion du comité de pilotage de Natura 2000 depuis que la Région a repris la structure porteuse avec l'élection de la Région à la présidence et
de Luc Mery, à la vice-présidence. > 1er comité de pilotage du schéma de la randonnée piloté par le Département. Le
Département finance en priorité les itinéraires classés d'intérêt n°1. Une réflexion est
en cours pour aménager et compléter les boucles existantes, en fonction de leur niveau
d'intérêt (1, 2 ou 3).
> Le comité syndical, réuni à Chaumont, n’a pas pu siéger faute de quorum et a dû être
convoqué en urgence une seconde fois. Les débats ont principalement porté sur l'évolution des contributions communales. Face à la baisse des participations des
communes, une augmentation de 2 % est proposée, afin de couvrir les charges
salariales d'ici 2029.
> Le SIV a été alerté par l'ONF sur une situation préoccupante liée à la maladie des épicéas, notamment sur les communes de Vulbens et Chevrier. De nombreux arbres
ont dû être abattus. En réponse, l'ONF a proposé un plan de reboisement avec une
diversité d’essences.
4) Divers.
Bibliothèque tt L'ours qui lit », les bénévoles ont présenté leur rapport d'activité 2024 avec une
fréquentation de 683 adultes et 988 enfants, 54 nouvelles personnes se sont inscrites.
La plateforme i-Médiat est un site web qui offre de nombreux contenus en ligne. Les animations organisées rencontrent un bon succès, notamment les séances de contes, très
appréciées.
Les bénévoles consacrent beaucoup de temps à la gestion et à l'animation de la bibliothèque.
Ils lancent un appel à de nouveaux volontaires pour les soutenir.
Le repas des Ainés s'est déroulé le dimanche 23 mars à midi dans la salle communale. Cette
journée très conviviale a été très appréciée par les participants.
Le bulletin municipal d'avril est enfin terminé et prêt à être distribué.
La séance est levée à 21H30.
La Secrétaire de Séance, Le Maire, Ingrid LAVOREL Béatrice FOL.
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