Conseil Municipal - 17 04 cpte rendu cm 06 avril

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Conseil Municipal - 17 04 cpte rendu cm 06 avril Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Savigny. Lien du pdf (Conseil Municipal - 17 04 cpte rendu cm 06 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement, __ COMPTE-RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 06 AVRIL 2017

Présents : Béatrice FOL, Pascal LOUBIER, Ludovic VUICHARD, Yann FOL, Ingrid LAVOREL, Jean-Pierre VUICHARD,

Stéphanie MUHLEMATTER, Jean-Louis VUICHARD, Grégory FOL, Maurice VIOUD, Marc VUAGNAT.

Procuration: M. Sébastien DESBIEZ-PIAT donne procuration à M. Ludovic VUICHARD. Excusés: Gisèle MEYNET, Véronique SUBLET, Agnès HUYTON.

Secrétaire de séance : Grégory FOL.

Le compte-rendu de la réunion du 02 mars 2017 est approuvé à l'unanimité.

L Compte Administratif 2016.

A l'unanimité, après la sortie de Mme le Maire, et après en avoir délibéré, le compte administratif 2016 est arrêté comme suit :

SECTION DE Û . 2 FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTSSEMENT

DÉPENSES 598 540.05 391 498.50

RECETTES 832 807.43 394 653.63

RÉSULTAT 2016 234 267.38 3155.13

RESULTAT ANTÉRIEUR 209 017.14 58 585.36

RÉSULTAT CUMULÉ 443 284.52 61 740.49

IL Compte de gestion 2016 du receveur municipal.

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le Receveur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

IL. Affectation des résultats.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Mme le Maire, décide, à l'unanimité, d'affecter, l'excédent de clôture de 2016 {d’un montant de de 443 284,52 €) comme suit :

- article 002 Excédent antérieur : 241 284,52 €

- article 1068 Réserves : 202 000 €

IV. Budget primitif 2017.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le budget primitif 2017 qui s'équilibre en dépenses et recettes comme suit :

- Section de fonctionnement : 980 939.52 €

- Section d'investissement: 1 151 269.49 €

V. Taux d'imposition 2017.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide, à l'unanimité, de ne pas modifier les taux communaux d'imposition pour l’année 2017 soit :

e Taxe d'habitation : 10,97 %

e Taxe foncière {bâti) : 10,52 %

e Taxe foncière (non bâti) : 35,11 %VI. Construction d’un hangar communal : Marché de maitrise d'œuvre

Une consultation relative au marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un hangar communal a

été lancée le 16 janvier 2017. Cette consultation a été organisée sur la base d’un marché en procédure adaptée. Le montant des travaux est estimé à 300 000 € HT. Deux bureaux d'architecture ont répondu à la phase candidature. Conformément au règlement de

consultation, ces deux candidats ont été retenus pour soumettre leur offre. Il s’agit des bureaux M&M architectes et Denis PERRET.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de retenir la proposition du bureau M&M architectes qui répond le mieux aux besoins de cette opération. Son taux de rémunération est de 11,50 % (compris

la mission de coordination de Système de Sécurité Incendie).

VII. Travaux d’extension de l’école : demande de subventions.

Le Conseil Municipal prend note d'une dépense estimée à 789 295 € HT soit 947154 € TIC [y

compris les honoraires, les études préliminaires,.….) et décide, à l'unanimité, de solliciter des aides auprès de différents organismes notamment, auprès du Conseil Départemental {au titre du Fond Départemental de Développement des Territoires), de la Région {au titre du dispositif ambition Région) et de Mme la Député (au titre de la réserve parlementaire).

VII. Cimetière : aménagement du cheminement piétonnier.

Le Conseil Municipal décide de confier la réalisation des travaux d'aménagement du cheminement piétonnier du cimetière à la Société SER SEMINE pour un montant de 20 824.80 € HT.

IX. Création d’un arrêt de bus au hameau « Les Chavannes » : demande de subvention au titre

des amendes de police.

Afin de répondre à la demande de parents domiciliés aux hameaux & Les Chavannes » et & Chez Borgeat }}, et en accord avec la CCG, service Mobilité, il a été décidé de créer un nouvel arrêt de bus au hameau &t Les Chavannes ». Le coût total de cette opération s'élève à 10 915 € HT y compris l'achat

d'un abri-bus. Le Conseil Municipal décide de solliciter une aide au titre des amendes de police.

X. Indemnité de fonctions du Maire et des Adjoints.

Le décret N°2017- 85 du 26 janvier 2017 a fixé une augmentation de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale. Ce dernier passe de l'indice 1015 à l'indice 1022.

Par délibérations en date du 09 avril 2014 et du 25 février 2016, les indemnités du Maire et des adjoints ont été fixées en référence à l'indice brut 1015.

Le Conseil Municipal décide de fixer à 9 voix pour et 2 abstentions (Yann FOL, Ingrid LAVOREÏ) les montants des indemnités en faisant référence à l'indice brut terminal de la fonction publique soit comme suit :

+ Indemnité du Maire: 100 % du taux maximum (soit 31 % x 100 % de l'indice brut

terminal de la fonction publique),

e indemnité des adjoints: 100 % du taux maximum {soit 8,25 % x 100 % de l'indice brut terminal de la fonction publique).

XI. ONF : coupe de bois

L'ONF a procédé au martelage des coupes de l'année 2017 sur la parcelle forestière n°9 qui a été

divisée en lots pour préparer les coupes d'affouage.

Les personnes souhaitant bénéficier de ces coupes devront s'inscrire en mairie. Une note d’information sera affichée sur les panneaux et publiée sur le site internet de la commune. Le conseil municipal désigne Messieurs Yann FOL, Maurice VIOUD et Jean-Louis VUICHARD comme garants de la bonne exploitation des bois. Un règlement d'affouage de bois sur pied ou de bois façonné sur la base sera arrêté selon un modèle fourni par l'ONF dans lequel il sera rappelé l'interdiction de revente des bois.

Le volume maximal estimé des portions est fixé à 15 stères (ces portions étant attribuées par tirage au sort). La taxe d'affouage est arrêté à la somme de 40 €/affouagiste.XIL Acquisition parcelle cadastrée B 1151

Les consorts VUICHARD Jeanne souhaiteraient vendre à la commune la parcelle cadastrée B 1151 située à Nyoux.

Le Conseil Municipal, à 10 voix pour et une abstention (Jean-Louis VUICHARD}), décide de ne pas procéder à l'acquisition de cette parcelle.

XII. Création d’un poste dans le cadre du recrutement d'un contrat d'accompagnement dans

l'emploi (CAE)

Depuis le 1er janvier 2010, le dispositif & contrat unique d'insertion » (CUI) est entré en vigueur. Ce dispositif a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi.

Dans le secteur non-marchand, le CUI prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE).

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de recruter un CAE pour exercer les fonctions d'agent technique polyvalent à temps non complet à raison de 26 heures par semaine. Cet agent sera mis à disposition de la commune de Chênex à raison de 13 heures par semaine.

Ce contrat à durée déterminée est conclu pour une période de 12 mois à compter du 2 mai 2017.

L'État prend en charge 80 % de la rémunération correspondant au SMIC et exonérera les charges

patronales de sécurité sociale. La somme restante sera à la charge de la commune soit environ 358 € /mois pour 26 heures soit 180 € / mois pour 13 heures hebdomadaires.

XIV. Personnel : convention de mise à disposition avec la commune de Chênex

Dans le cadre du recrutement d'un agent par le baïs d'un CAE, la commune de Chênex propose d'accueillir cet agent afin de lui permettre de connaitre d’autres situations de travail.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de signer une convention de mise à disposition avec la commune de Chênex à raison de 13 heures par semaine. La commune de Chênex remboursera à la commune de Savigny les sommes correspondantes à cette mise à disposition déduction faite de l’aide de l’état.

XV. Recrutement d’agents non titulaires sur un emploi non permanent dans le cadre d’un besoin

lié à un accroissement saisonnier d’activité.

Afin de faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité (besoins saisonniers durant les

congés d'été), le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de créer des emplois pour accroissement saisonnier d'activité d’adjoint technique à compter du 1° juillet 2017 durant les vacances scolaires pour assurer les fonctions d'agent technique.

XVI. Communauté de Communes du Genevois (CCG) : Avenant à la convention de mise à disposition

du « service commun » pour l’instruction des autorisations d'urbanisme

Le conseil Municipal approuve un avenant à la convention relative à la mise à disposition du service

commun de la CCG pour l'instruction des autorisations d'urbanisme. Cet avenant a pour objet d'autoriser et de définir les modalités de délégations de signature du Maire aux agents du service commun de la CCG, chargés de l'instruction des autorisations du droit des sols dans le cadre des missions confiées par conventionXVIL Informations Diverses.

1) Délégations au Maire (article L2122-22 du CGCT).

-_ Décision n° 2017-02 décidant de confier la fourniture d’un abri bus relatif à l'aménagement d'un arrêt scolaire au hameau t{ Les Chavannes » à la Société VACHOUX, située 346 route de Chevrier, à PERS-JUSSY (74930) pour un montant de 2 615 € HT.

- Décision n° 2017-03 confiant la fourniture de rigoles métalliques pour l’entretien des voies communales à la Société REVERDO), située lieudit Le Cheix, à EGLISOLLES 163840) pour un montant de 1 323,58 € HT.

Décision n° 2017-04 confiant la mission de contrôle technique pour les travaux d'extension de l'école à la Société QUALICONSULT, située 2 route de la Salle, à CRAN GEVRIER (74960) pour un montant de 4 995 € HT.

- Décision n° 2017-05 confiant la mission de coordination S.P.S. pour les travaux d'extension

de l’école à la Société QUALICONSULT, située 2 route de la Salle, à CRAN GEVRIER (74960) pour un montant de 3 700 € HT.

2) Urbanisme

La commission Urbanisme a examiné Îles dossiers d'urbanisme suivants :

Ÿ Permis de Construire déposé par M Serge GUERRERO pour la construction de 2 auvents à Murcier. |

Ÿ Déclaration Préalable déposée par Mme Marie-Josephe CORNU pour une division foncière au Chef-lieu.

Ÿ Déclaration Préalable déposée par M. Christian BURNIER pour la pose d'une clôture à Nyoux.

Y Déclaration Préalable déposée par M. René FAVRE-BONVIN pour la transformation d'une fenêtre en porte-fenêtre au Chef-lieu.

Ÿ Déclaration Préalable déposée par M. René FAVRE-BONVIN pour la pose d'une clôture à Cortagy.

3) Intercommunalité.

> SIVU des Ecoles : Mme Nathalie MUHLEMATTER, agent d'entretien à l'école de Savigny a démissionné suite à un problème de santé. La Société Clairenet assure désormais cette mission. Suite à des effectifs élevés à la rentrée de septembre 2017, notamment en classe de CP, une réflexion est engagée pour une réorganisation des classes à l'école de Savigny.

> Contrat Rivière Val des Usses : L'Etat incite fortement les communes à la gestion des rivières

telles que les Usses qui connait une situation exceptionnelle en raison de la sécheresse hivernale. Il est demandé que les communes réalisent des bacs de rétention.

Le problème des plantes invasives est toujours à l'étude, une solution a peut-être été trouvée avec la plantation de noisetiers.> Communauté de Communes du Genevois : Commission Economie

Une réflexion est engagée sur les zones artisanales, et sur la mise en place de baux à construction. Avec ce type de contrat, les preneurs (artisans ou entrepreneurs) s'engagent à construire sur un terrain appartenant aux bailleurs (collectivités publiques). Grace à ce dispositif,

les terrains restent dans des secteurs à vocation économique.

4) Divers

>

>

Le voyage des aînés à destination de Gruyères est organisé cette année par la commune de Savigny.

Une équipe composée d'élus, d’une enseignante et d’une ATSEM ont visité des écoles

réalisées par Monsieur DESVALLEES, architecte. :

Les malfaçons constatées sur la plateforme de l'arrêt de bus aux Chavannes ont été reprises par l'entreprise qui a réalisé les travaux.

PLU : la rédaction du règlement est toujours à l'étude.

La Micro-crèche a ouvert ses portes le 31 mars. Quatre familles de Savigny répondant aux critères de sélections de la CCG peuvent bénéficier de ce service.

Un porte vélo a été installé sur le parking devant la mairie.

Les grands Prés: une rencontre avec un architecte a permis d'engager les premières réflexions sur l'opération d'aménagement au «Grand Prés} avec le projet de

construction d'une maison de vie.

Nettoyage de Printemps: Mme le Maire remercie tous les bénévoles pour leur

participation à cette rencontre pour nettoyer les fossés et chemins de la commune. La commune était relativement propre mis à part les déchets de chantier suite aux vents

violents. Les élus tiennent également à remercier les savignerands qui nettoient régulièrement la commune.

Eclairage public: M. Yann FOL souligne que la commune de St Julien-En-Genevois s'interroge sur la possibilité de rétablir l'éclairage public la nuit, et ce, suite à

l'augmentation de la délinquance et des cambriolages.

Le Maire,

Béatrice FOL.