Conseil Municipal - 19 04 cpte rendu cm 10 avril

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Conseil Municipal - 19 04 cpte rendu cm 10 avril Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Savigny. Lien du pdf (Conseil Municipal - 19 04 cpte rendu cm 10 avril)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement, __ COMPTE-RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 10 AVRIL 2019

Présents : Béatrice FOL, Pascal LOUBIER, Ludovic VUICHARD, Yann FOL, Ingrid LAVOREL, Jean-Pierre VUICHARD, Stéphanie

MUHLEMATTER, Gisèle MEYNET, Maurice VIOUD, Sébastien DESBIEZ-BIAT, Grégory FOL, Jean-Louis VUICHARD, Véronique SUBLET.

Procuration : Mme Agnès HUYTON donne procuration à Mme Stéphanie MUHLEMATTER.

Excusé: Marc VUAGNAT.

Secrétaire de séance : Yann FOL.

Le compte-rendu de la réunion du 28 février 2019 est approuvé à l’unanimité.

LL Compte Administratif 2018.

A l'unanimité, après la sortie de Mme le Maire, et après en avoir délibéré, le compte administratif 2018 est arrêté comme suit :

© » ®,

œ œ

DÉPENSES 604 101.39 354 864.56

RECETTES 902 387.42 1172 212.40

RÉSULTAT 2018 298 286.03 817 347.84

RESULTAT ANTÉRIEUR 237 605.51 -134 584.13

RÉSULTAT CUMULÉ 535 891.54 682 763.71

IL Compte de gestion 2018 du receveur municipal.

Le Conseil Municipal déclare, à l'unanimité, que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le Receveur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

HI. Affectation des résultats.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Mme le Maire décide, à l'unanimité, d'affecter, l'excédent de clôture de 2018 {d'un montant de 535 891.54 €) comme suit :

- article 002 Excédent antérieur : 235 891.54 €

article 1068 Réserves: 300 000 €

IV. Budget primitif 2019.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le budget primitif 2019 qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

- Section de fonctionnement: 1 031 139.54 €

- Section d'investissement : : 2 053 637.71 €V. Taux d'imposition 2019.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide, à l'unanimité, de ne pas modifier les taux communaux d'imposition pour l’année 2019 soit :

Taxe d'habitation : 10,97 %

Taxe foncière (bâti) : 10,52%

Taxe foncière (non bâti} : 35,11 %

VL Travaux d’extension de l’École : avenant n°1 au lot N°2 Charpente-couverture-zinguerie.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, un avenant en plus-value au lot n° lot N°2 Charpente-

couverture-zinguerie d’un montant de 1 300 € HT relatif à des travaux supplémentaires consistant au

confortement de la base des poteaux du préau.

VII. Informations Diverses.

1) Délégations au Maire (article L2122-22 du CGCT).

Décision Municipale n° 2019-04 désignant Me Damien MEROTTO, pour défendre les intérêts de la commune dans la requête présentée par Madame Laurence MORGAN auprès du Tribunal Administratif de Grenoble aux fins d'annulation de l’arrêté n°2019-06 portant sursis à statuer sur une demande de Permis de Construire N°07426018H001 2.

2) Urbanisme

La commission Urbanisme a examiné les dossiers d'urbanisme suivants :

e Permis de Construire déposé par M. Jean DELFANNE pour une extension à Murcier.

e Permis de Construire déposé par M Raphaël DALLIERE pour la construction d’une maison individuelle à Nyoux.

3) Intercommunalité.

e SMECRU :

L'Etat insiste sur les actions à mener afin de recenser toutes les ressources en eau du bassin versant côté Usses. Tous les moyens doivent être mises en œuvre afin de ralentir les flux descendant avec de bacs de rétention et capter les ressources en eau.

e Syndicat Intercommunal du Vuache

- Approbation d'un projet de contrat de territoire des Espaces Naturels Sensibles ayant pour but de mettre en œuvre une politique globale de préservation et de valorisation du patrimoine naturel.

Dans ce contrat (de 2019 à 2023) seront associés, outre le Syndicat Intercommunal du Vuache (SIV), le Département de la Haute-Savoie, fa Communauté de communes du Genevois (CCG), l'Etat de Genève ei la société des Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc (ATMB).

- Projet de montée des Alpages dans le Vuache organisée mi-mai avec le Conseil Départemental et le GAEC « Sabot de Vénus ».

e SIVU des Ecoles de Jonzier-Savigny :

Les effectifs prévisionnels pour la rentrée de septembre 2019 s'élèvent à 222 élèves, avec une moyenne par classe de 27,75 enfants.

Suite au départ d’un élève en raison d’harcèlement, des mesures ont été prises afin d'éviter que de tels

actes ne se reproduisent. Sous l'impulsion de Madame l'inspectrice, et avec l’aide d’une conseillère

pédagogique, d’une psychologue scolaire et d’enseignantes spécialisées, des ateliers sur le climat scolaire ont

été organisés.

Le personnel du SIVU des Ecoles, quant à lui, a suivi une formation de 3 jours sur l’autorité bienveillante et

suivra prochainement une formation 1°” secours.+ Conférence Gendarmerie :

Synthèse des Activités 2018 sur l’Unité territoriale de Regnier-Esery / St Julien-en-Genevois/ Cruseilles Valleiry/ Seyssel Frangy :

4 497 crimes et délits (en baisse par rapport à 2017)

— 5 727 Procès-verbaux d'enquêtes judiciaires

— 996 cambriolages (- 14% par rapport à 2017)

- 75 accidents corporels (53 en 2017)

— 85 blessés (61 en 2017)

— 12 décès (6 en 2017).

Concernant les cambriolages, il existe un service OTV &« Opération Tranquille Vacances » qui permet de de demander à la gendarmerie de surveiller son domicile durant une absence prolongée. II suffit de télécharger et remplir un formulaire disponible sur le site www.gendarmerie.inetrieur.gouv.fr ou sur www.service-public.fr,

La gendarmerie regrette de ne pas disposer de vidéo surveillance sur les grands axes du territoire genevois.

e Communauté de Communes du Genevois : commission Sociale

Réalisation de nouveaux flyers sur le déplacement et sur la recherche de médecins.

e Mis en place d'un nouveau service de covoiturage & Hé | Leman » pour que les petites douanes restent ouvertes avec une borne située à Valleiry (plus d'info sur covoïturage-leman.org).

4) Divers.

e Eclairage public :

Les travaux de rénovation ont commencé et continuent sur toute la commune.

e Les Commissions Voirie et Urbanisme vont se réunir pour cibler les points de collecte ordures ménagères en vue de l'installation de nouveaux conteneurs aériens.

e Nettoyage de Printemps

Une trentaine de personnes a participé à cette matinée. Beaucoup de déchets ont été retrouvés dans le cours d’eau et de nombreuses rubalises au hameau de Cessens.

Mme Sophie RAVEZ, ambassadrice du compostage sur la commune, a présenté le composteur en bois

proposé par la Communauté de Communes du Genevois au prix de 15 €. Elle va se rapprocher de l'équipe enseignante afin d'étudier les possibilités d'installer un composteur à proximité de l'école.

e Suite à la requête déposée par M. Vincent HUSSENOT, le Tribunal Administratif, par jugement rendu public le 27 décembre 2018 a déclaré la délibération n°2013-04 du 11 septembre 2013 nulle et de nul effet. La mention & délibération déclarée nulle et non avenue » a été inscrite sur le feuillet 2013-50 du registre des délibérations le 15 janvier 2019.

e L'Association Savigny À Venir, a déposé une requête auprès du tribunal aux fins d'annuler l'arrêté du 16 mars 2016 par lequel le maire de Savigny a délivré un permis de construire à l’association communale de chasse agréée de Savigny. Le tribunal Administratif par jugement rendu public le 21 mars 2019 a annulé cet arrêté.

Le Maire, ee

Béatrice FOL.