Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 12 oct 2022
Conseil Municipal - del du cm du 12 10 22
Procès Verbal - pv cm du 07 11 24
Procès Verbal - pv cm 10 avril 2025
Procès Verbal - PV 2021 03 17
Procès Verbal - PV CM 24 mai 2023
Procès Verbal - PV CM 24 mai 2023
Procès Verbal - pv du cm 29 10 2015
Conseil Municipal - 19 10 24 cpte rendu cm 24 oct
Procès Verbal - 20241028 PV CM du 28 10 2024
Procès Verbal - pv cm du 03 10 24
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 03 10 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Environnement,
PROCES-VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 03 OCTOBRE 2024
Le 03 octobre 2024 à 19 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 26/09/2024, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la
présidence de M. Yann FOL, Maire-adijoint.
Présents : Yann FOL, Ingrid LAVOREL, Ludovic VUICHARD, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Vanessa DUVAL, Arnaud VUICHARD,
Jean-Louis VUICHARD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, François CESMAT, Aurélie BEAUD.
Absenis excusés : Béatrice FOL, Maxime MUGNIER.
Absent : Patrick VEYRET.
Secrétaire de séance : Ingrid LAVOREL
Ordre du jour :
1. Intervention d’un membre du Conseil de Développement de la Communauté de Communes du Genevois (CoDev) : Climat horizon 2030.
2. Ressources humaines : création d'un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non
complet.
3. Services périscolaires : modification du règlement intérieur et des tarifs.
A. Informations diverses :
- Délégations au Maire (article L2122-22 du CGCT).
- Intercommunalité.
- Urbanisme.
= Divers.
Le procès-verbal de la réunion de la séance du 29 août 2024 est approuvé à l'unanimité.
1. Intervention d’un membre du Conseil de Développement de la Communauté de Communes
du Genevois (CoDev) : Climat horizon 2030.
M. François-Michel DREVET, membre du Conseil de Développement de la Communauté de Communes du Genevois, intervient en début de séance pour présenter la conférence qui se tiendra le lundi 7
octobre 2024 à Vulbens. L'objectif de cette rencontre est de mobiliser un maximum d'élus afin de les
engager pleinement dans les discussions.
La révision du Plan Air Énergie Territorial (PAET) approche, celui-ci arrivant à échéance dans deux
ans. Ce document stratégique doit donc être actualisé, en prenant en compte tous les éléments pertinents. Le Conseil de Développement travaille en collaboration avec l'association des Shifters,
spécialisée dans les questions environnementales et énergétiques qui offre un soutien logistique pour
l'organisation de ces conférences.
L'objectif est que chacun dispose des mêmes informations et des chiffres actualisés pour pouvoir avancer en toute connaissance de cause sur les problématiques du territoire. Travailler ensemble à l'élaboration d'un document commun est crucial pour renforcer la lutte contre le réchauffement
climatique.
La conférence proposera deux ateliers thématiques majeurs :
1. La mobilité : Depuis 2010, les chiffres liés à la mobilité n'ont pas baissé, et il est essentiel de trouver des leviers pour adopter des solutions plus résilientes. 2. Le logement : Ce secteur reste le plus gros émetteur de gaz à effet de serre, avec des niveaux
supérieurs à la moyenne nationale.
Bien que le PAET aït été instauré en 2020, les chiffres actuels ne correspondent pas aux objectifs fixés
à l'époque. À cette occasion, des tables rondes seront mises en place, animées par des maires du
territoire, afin de créer un espace d'échange et de travail collaboratif.
2. Ressources humaines : création d’un emploi d’adjoint technique principal 2" classe à temps
non complet.
Un adjoint technique territorial compte tenu de son ancienneté peut bénéficier d'un avancement
de grade. M. Yann FOL propose donc de supprimer son poste actuel d’adjoint technique territorial
et de créer un poste d’adjoint technique principal 2è"€ classe à temps non complet à raison de 17H30
par semaine.
3. Services périscolaires : modification du règlement intérieur et des tarifs.
Monsieur le Maire-adjoint rappelle à l’Assemblée que lors de la séance du 27 juin 2024, il a été décidé de modifier les tarifs des services périscolaires mais il a été omis de modifier le tarif des repas pour les adultes. Il propose donc de modifier le prix du repas adulte et de le passer à 5,50 euros afin
de prendre en compte l'augmentation des prix facturés par la Société LEZTROY. Par ailleurs, il précise aussi la nécessité de modifier le règlement intérieur des services périscolaires
pour intégrer l'aide aux devoirs qui va débuter après les vacances d'automne. Cette aide aux devoirs sera assurée par des enseignants deux fois par semaine les lundis et/ou jeudis à raison d’une demi-heure. Il convient également d'apporter quelques précisions dans le règlement
notamment au mode de calcul du quotient familial.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
- de modifier le règlement intérieur des services périscolaires afin d'intégrer le nouveau service d'aides aux devoirs et d'apporter des précisions quant au mode
de calcul du quotient familial ;
- de modifier le tarif du repas adulte en le portant à 5,50 euros.
4. Informations diverses :
1) Délégations au Maire (article L2122-22 du CGCT).
Néant
2} Urbanisme,
Les dossiers d'urbanisme suivants ont été déposés :
- Permis de construire modificatif déposé par M. GARCIA ALARCON Léonardo pour une
modification de façades à Olliet.
- Permis de construire déposé par M. MARTINETTI Thomas pour l'agrandissement d’une maison
Chez Borgeat.
- Permis de construire déposé par M. MENNERET Yankel pour la construction d’une maison
individuelle à Murcier.
- Déclaration Préalable déposée par Mme PIGUET Madeline pour une rénovation à Olliet. 3) Intercommunalité.
- Communauté de Communes du Genevois :
e Service Eau Assainissement: présentation du rapport sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement. La Station d'épuration de Savigny ne respecte pas les normes en vigueur.
° Élection d'un nouveau président à la CCG le lundi 14 octobre suite à la démission de
M. Pierre-Jean CRASTE.
- Syndicat Intercommunal du Vuache (SIV):
> Élaboration d’un projet de convention précisant les responsabilités et
obligations du syndicat lors de ses interventions sur des parcelles communales.
> M. Stéphane PATRY interviendra en mairie afin de présenter la révision du
schéma directeur de la randonnée.
> Avis défavorable du SIV pour une fusion avec le Syndicat du Salève en raison
de ses charges de fonctionnement élevées et de ses emprunts en cours.
- Syndicat Intercommunal du Complexe Sportif :
Les travaux d'aménagement du nouveau terrain de football vont être achevés prochainement.
4) Divers.
- Les Écogardes ont réalisé trois interventions sur le territoire communal avec pour objectif principal de sensibiliser les propriétaires de chiens à l'importance de tenir leur animal en laisse.
Ils interviennent également pour sanctionner les motos circulant dans des zones interdites.
- Zone d'accélération des énergies renouvelables.
La loi d'accélération des énergies renouvelables du 10 mars 2023 entend faciliter l'installation d'énergies renouvelables pour permetire de rattraper le retard pris dans ce domaine. La loi prévoit que chaque commune identifie des zones d’accélérations favorables à l'accueil d'installations d'énergies renouvelables et les transmette au référent préfectoral unique. Une concertation du public doit être effectuée.
M. Yann FOL propose donc de lancer la consultation du public via le site internet de la commune
et de délibérer sur ce point lors d’une prochaine séance de conseil municipal.
- Les travaux de gestion des eaux pluviales progressent bien, la section entre Olliet et Cessens
reste à effectuer.
- Une conférence organisée par la Salévienne sur les pierres à cupules recensées au Pays du Vuache se tiendra le vendredi 25 octobre 2024 à 20 heures à la salle communale de Chênex.
- Iuminations de Noël: il est décidé d'installer cette année l’ensemble des illuminations de
Noël.
- Sortie des Ainés au lac de Vouglans : une trentaine de personnes ont participé à ce voyage
organisé par le CCAS de Savigny avec visite du musée, déjeuner, croisière.
La séance est levée à 20H15,
La Secrétaire de Séance,
Ingrid VOTRE
JN |}
Chu 4