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Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Saules.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210914 CR CM du 13 septembre 2021)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Mairie de SAULES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 13 septembre 2021 à 20h30
PRESENTS : 8/8 : Louis DAUDEY, Emmanuel DELIOT, Pascal MANGANONI, Sandrine GUINET , Baptiste REPECAUD, Justin JACOULOT, Bernard DONEY, Dominique MUTTONI
ABSENT EXCUSE : Néant
SECRETAIRE DE SEANCE : Pascal MANGANONI
1/ Approbation du compte-rendu de réunion du 25 juin 2021, à l’unanimité.
Ajouté à l’ordre du jour :
2/ Modification délibération n°20/2020 – Affouage sur pied Campagne 2020-2021 : Lors de la facturation de l’affouage 2020-2021, il a été constaté l’oubli du montant de la taxe d’affouage. Aussi, il y a lieu d’ajouter à la délibération prise le 02 octobre 2020, la phrase suivante : « - fixe le montant total de la taxe d’affouage à 7,50 €/stère ; »
3/ Convention de déneigement avec Antoine SAUGE de VOIRES
La convention est reconduite pour 5 ans et sera renouvelée par tacite reconduction, sous la direction du Maire ou de son délégué.
Conditions tarifaires :
- Forfait de 100 euros par an et par commune pour l’approvisionnement du véhicule de M. SAUGE en carburant et lubrifiant et pour les frais d’entretien courant et le stockage de l’étrave ; - Forfait de 5 passages minimum facturé d’office pour chaque commune ; pour Saules : 130 euros. Au-delà du forfait, les passages supplémentaires seront facturés en plus.
4/ Démission de M. Julien CATTIN
Le conseil municipal prend acte de la démission de Monsieur Julien CATTIN. Sa lettre de démission a été transmise à M. le Préfet.
5/ Projet de contrat Etat-ONF 2021-2025
Le maire expose que le Gouvernement prépare le prochain contrat 2021-2025 avec l’ONF. Le 10 juin dernier, Dominique JARLIER, Président de la Fédération nationales des Communes forestières a été reçu par les cabinets des ministres de l’agriculture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour lui présenter ce contrat et notamment les deux points suivants : « Un soutien complémentaire des communes propriétaires de forêts sera également sollicité […]. Cette contribution additionnelle est prévue à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025, une clause de revoyure étant prévue en 2022 pour confirmer cette contribution et en définir les modalités. »
« Adapter les moyens de l'ONF en cohérence avec la trajectoire financière validée par l'Etat notamment en poursuivant sur la durée du contrat la réduction de ses effectifs à hauteur de 95 ETP par an […]. »
CONSIDERANT :
- Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des com- munes propriétaires de forêts au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ en 2024 et en 2025,
- Les impacts considérables sur les budgets des communes qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,
- Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppres- sion de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,
CONSIDERANT :
- L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des communes propriétaires de forêts au service de la filière économique de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires, - L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues, - Les incidences significatives des communes propriétaires de forêts sur l’approvisionnement des entre- prises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ; - Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme un atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, à la majorité des membres présents : - exige le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de forêts au financement de l’ONF ;
- exige la révision complète du projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 ; - demande que l’Etat porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises, - demande un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face ;
- autorise le Maire à signer tout document afférent.
6/ Mise à disposition d’un broyeur de végétaux aux communes
La Communauté de Communes Loue Lison s’est dotée d’un broyeur de végétaux, mis à la disposition des Communes dans les conditions suivantes :
- stocké à QUINGEY, les prêts se feront du lundi 9h au jeudi 9h ou du jeudi 9h au lundi 9h - conditions financières : la part fixe est de 50 euros, à laquelle s’ajoute 30 euros par heure d’utilisation.
Les termes de cette convention sont approuvés à l’unanimité.
EN ATTENDANT LA REMISE EN SERVICE DE LA DECHETTERIE D’ORNANS, LES DECHETS VERTS DE LA COMMUNE SONT A AMENER, SOIT A LA DECHETTERIE D’AMANCEY, SOIT A CELLE D’EPEUGNEY.
7/ Questions diverses :
Ilot de sénescence :
Le dossier complet a été transmis par la DDT aux financeurs.
Urbanisme :
Un permis de construire a été délivré aux époux FROIDEVAUX, au 8 Grande Rue.
Bois :
Cette année, parcelle 12 à COURCHANT
Cartes Avantages Jeunes :
Les cartes ont été distribuées à 21 personnes.
Séance levée à 21h45
Prochain conseil : le vendredi 10 décembre 2021 à 20h30.