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Compte-Rendu - CR 27 septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saules.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 septembre)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Institutions publiques,
Mairie
de
Saules
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
27
Septembre
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vendredi
27
septembre
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
lieu
et
place
habituels
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Louis
DAUDEY,
Maire
de
la
commune
de
Saules,
suite
aux
convocations
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
et un
second
au
registre
des
délibérations.
Présents
: Louis
DAUDEY,
Emmanuel
DELIOT,
Martial
KOVALIK,
Pascal
MANGANONI,
Liliane
CHARITE,
Mickaël
ULAS,
Dominique
MUTTONI,
Jean-Pierre
JACQUIN,
Absent
excusé :
Secrétaire
de
séance
: Pascal
MANGANONI
Approbation
du
compte-rendu
du
28
juin
2019
1/ SECRETARIAT
DE
MAIRIE
Le
Maire
présente
au
conseil
la candidature
de
Mme
Marie-Noëlle
STOLTZ,
actuellement
secrétaire
de
mairie
à
Durnes
depuis
2008.
Cette
personne
remplacera
Béatrice
VOUILLOT
qui
fait valoir ses
droits
à la retraite
le 01/03/2020.
Mme
STOLTZ
prendra
ses
fonctions
le 01/01/2020
pour
lui
permettre
de
se
familiariser
avec
le
poste.
Elle
n'est
pas
fonctionnaire
territorial
mais
sous
contrat
; elle
sera
donc
embauchée
sur
la
base
de
8H00/semaine
au
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
2ère
classe
échelon
8 dans
un
premier
temps.
Le
conseil
n'émet
pas
d'observation
et
délibère
à
l'unanimité
sur
la
suppression
du
poste
et
du
grade
de
Mme
VOUILLOT
à
compter
du
01/03/2020.
2] FORET M.
Loic
GUILLAME,
technicien
ONF
présente
un
devis
pour
aménagement
d'une
place
à bois
aux
Rappes,
parcelle
27
et la
restauration
de
la piste
forestière
de
Courchant
pour
11
887
€. Aucun
crédit
n'ayant
été
budgété
en
2019
pour
ces
travaux,
le
conseil
demande
de
représenter
cette
demande
en
2020.
3/ REDEVANCE
ASSAINISSEMENT
2020
Le
conseil
municipal
reconduit
les
tarifs
de
la
redevance
assainissement
des
années
précédentes
pour
2020,
à savoir
:
>
Part
fixe
par
logement
: 80
€
>
Part
par
m3
d'eau
: 1.38
€
>
Redevance
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte
: fixé
par
l'Agence
de
l'Eau
4] BAIL
DES
COMMUNAUX
Le
bail des
communaux
arrivant
à échéance
le 31/10/2019,
il sera
reconduit
dans
les
mêmes
conditions
pour
9 années.
Les
communaux
représentent
une
superficie
de
61ha
28a
76ca.
Le
montant
de
la location
de
départ
est fixé
à 7 254
€ révisable
tous
les
ans
dès
parution
de
l'arrêté
national
qui
en
fixe
l'indice
de
révision.
Le
conseil
municipal
autorise
le Maire
à signer
le nouveau
bail avec
le Président
du
Syndicat
pastoral
M.
Michel
JACOULOT.
5/ APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
adopte
le rapport
de
la CLECT
(Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
à la
communauté
de
communes.
6/ PROTECTION
SOCIALE
DES
AGENTS
En
cas de
longue
maladie,
les agents
peuvent
percevoir 90%
de leur salaire,
c'est pourquoi
ceux
qui le souhaitent
cotiseront
1,23%
de
leur salaire.
Cette
cotisation
est conditionnée
par
la participation
de
la commune.
Le
conseil
municipal
décide
de
participer
à hauteur
de
1 € / mois
et par
agent 7] COMMUNICATION
DE
M. Thierry
ULAS
Le
Maire
informe
le
conseil
de
la
communication
de
M.
ULAS
qui
fait
part
de
sa
décision
d'arrêter
son
activité
d'exploitation
de
travaux
forestiers.
8/ CONVENTION
AVEC
LE
SIEHL
Le
conseil
vote
favorablement
pour
la mise
en
place
d'un
groupement
d'achat
pour
l'entretien
des
poteaux
incendie
de
la commune
avec
le Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la Haute
Loue.
9/ CIRCULATION
RUE
DES
VERGERS
GALONS
Suite
à
l'incident
survenu
cet été
au
préjudice
de
M.
Bernard
CORNU-MERCIER
(dommages
au
chêneau
de
sa
maison),
le Maire
fera
poser
un
panneau
d'obligation
rue des
Vergers
Galons
pour
ceux
qui
n'auraient
pas
vu
le sens
interdit.
10/
DEMANDE
DE
l'ASSOCIATION
RBC
Cette
association
ayant
demandé
de
bénéficier
de
la
salle
polyvalente
pour
l'activité
de
qi-gong
le
week-end
(samedi
matin
ou
dimanche
matin
3
ou
4
fois
dans
l'année)
le conseil
municipal
s'oppose
à
cette
mise
à
disposition
dans
ces
conditions,
car
cela
pénaliserait
les
ressources
de
la commune,
la location
de
la salle
constituant
une
ressource
importante
pour
celle-ci.
11/
DIVERS
L'Association
Familles
Rurales
de
la Barèche
demande
à la commune
d'imprimer
des
photocopies
pour
sa
"gazette".
Accordé.
Séance
levée
à
21H45
Prochaine
séance
le
vendredi
13
décembre
2019