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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (unknown - 5 AVENANT N°1 ARPAF)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2019
Affiché
le
14/03/2019
ET
=)
!D
: 083-218301380-20190311-20190311_005-DE
Entre, La
Commune
de
Tourrettes,
représentée
par
son
Maire
Monsieur
Camille
BOUGE
Dénommé
la Commune
D'une
part,
Et, L’'ARPAF
(Association
pour
la
Régularisation
et
la
Protection
des
Animaux
Familiers),
représentée
par
son
Président
Monsieur
Paul
PRIEUR
Dénommé
ARPAF
D'autre
part,
IlLest
convenu
ce
qui
suit
:
Vu
le
nombre
croissant
des
stérilisations
prises
en
charge par la
Commune,
l’ARPAF
a obtenu
des
tarifs
à
la
baisse
à savoir :
(article
3
: procédure
de
la convention
du
17/10/2017)
60 €uros
pour
les chattes
au
lieu de
65 €uros
80
€uros pour
les
chattes
pleines
au
lieu
de
85
€uros
Les
stérilisations
des
mâles
restent
au
même
tarif,
à
savoir
35
€uros.
Le
contenu
de
la convention
du
17
octobre
2017
reste
inchangé
pour
les
articles
1,
2 et 4.
Tourrettes,
le
1°
mars
2019
Le
Président
de
l’ARPAF
Le
Maire
Paul
PRIEUR
Camille
BOUGE