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unknown - 8 convention arpaf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Animaux,
CONVENTION
D'AIDE
A
LA
STERILISATION
DES
CHATS
LIBRES
ERRANTS
AVEC
L'ARPAF
Entre, La
Commune
de
Tourrettes,
représentée
par
son
Maire
Monsieur
Camille
BOUGE
Dénommé
la
Commune
D'une
part,
Et
des
Animaux
Fa
L'ARPAF
(Association
pour
la Régularisation
et
la Pro
Représentée
par
son
Président
Monsieur
Paul
PRIEUR
Dénommé
ARPAF
D'autre
part,
Ilest
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1
: OBJET
s
libres
et
errants
à
Tourrettes,
le
Conseil
e conventionner
pour
une
durée
maximale
de
Article 2 : Article
3 : PROCEDURE
Le
vétérinaire
remettra
à
la
Mairie
avec
copie
à
l’ARPAF,
la
comptabilité
des
animaux
stérilisés
sur
son
territoire.
La
Mairie
s'engage
à
payer
directement
au
vétérinaire
les
interventions,
à
savoir
35
€uros
pour
les
chats,
65
€uros
pour
les
chattes
et
85
€uros
si
les
chattes
sont
pleines.
Envoyé en préfecture le 20/10/2017 Reçu en préfecture le 20/10/2017 Affiché le ID : 083-218301380-20171017-20171017_008-DE CONVENTION
D'AIDE
A
LA
STERILISATION
DES
CHATS
LIBRES
ERRANTS
AVEC
L’ARPAF
Article
4 : DUREE
Une
année
renouvelable
annuellement
à
date
anniversaire
avec
possibilité
de
non
reconduction
par
envoi
d’un
recommandé
avec
accusé
de
réception
trois
mois
avant
la
date
de
renouvellement,
sans
que
la durée
n’excède
3 années.
Fait
à Tourre
Le
Président
de
l’ARPAF,
Paul
PRIEUR
Envoyé en préfecture le 20/10/2017 Reçu en préfecture le 20/10/2017 Affiché le ID : 083-218301380-20171017-20171017_008-DE