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Déliberation - 5 DELIB CONV. ARPAF AVENANT N°1
Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 5 DELIB CONV. ARPAF AVENANT N°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2019
|
Affiché
le
14/03/2019
ID
: 083-218301380-20190311-20190311_005-DE
DCM
: 2019-03-11/005
1
DÉPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
NEUF,
le Onze
Mars
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 4 mars
2019
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
ALLEG
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 23 - Présents
: 16
Nombre
de suffrages
exprimés
: 21
-
Votes
pour
: 21
-
Votes
contre
: 0
— Abstention
: 0 -
Votes
blancs
ou
nuls
: 0
Etaient
présents
M.
AUFFRET
-G.
BARRA
- JL.
GIRAUD,
Adjoints
S. ALLEG
- J-M.
BAGNIS
- N, BARRECA
- S. BEURRIER
- A.
DUBOIS
- E. MENUT
- J. HENSELER
-
À. RASKIN
—
JC.
SANSONI
- J. TOCQUER
- S. LELUIN-
M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés:
R.
AUBAULT
(pouvoir
à A.
PELLEGRINO)
-
J.
RAYNAUD
(pouvoir
à
G.
BARRA)
-
N.
PERRICHON
(pouvoir à C. BOUGE)
- A-M.
GAUBERTI
(pouvoir à E. MENUT)
- N. DEDULLE
(pouvoir à S. LELUIN)
Absents
non
excusés
: C.
LUBRANO
LAVADERA - A.
DUBOIS
CONVENTION
ARPAF
— AVENANT
n°1
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
17
octobre
2017,
par
laquelle
le conseil
municipal
avait
approuvé
le renouvellement
pour
une
durée
de
3
ans
de
la
convention
passée
entre
la
commune
de
Tourrettes
et
l'association
ARPAF
pour
l'aide
à
la
stérilisation
des chats
libres errant sur la commune.
Considérant
le nombre
croissant
des
stérilisations prises en charge
par la commune
de Tourrettes,
l'ARPAF
a obtenu
des
tarifs à
la baisse,
à savoir :
-
60€ pour la stérilisation d'une
chatte
(au lieu de 65€),
-
80€ pour la stérilisation
d'une
chatte
pleine (au lieu de 85€).
Il convient
donc
d'approuver
l'avenant
n°1
à la convention
« Aide à
la stérilisation
des
chats
libres
errants
» avec
l'ARPAF
du
17
octobre
2017,
afin
de
modifier son
article
3 «Procédure
de
la convention».
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir
délibéré
:
DECIDE
- D'APPROUVER
l'avenant
n°
1 à la convention
avec
l'association
ARPAF
de
Fayence,
telle qu'annexé
à la présente
délibération. - DE
DONNER
tout pouvoir
à M. le Maire
pour
mener
à bien
la présente délibération.
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif de
Toulon
à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à Tourrettes,
les jour, mois
et an que
dessus.
Séance
du
11.03.2019
-
Commune
de
Tourrettes