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Déliberation - Deliberations CM du 04.11.2024
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 04.11.2024)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS
examinées lors de la séance du 4 novembre 2024
N° OBJET VOTE
n° 01/11.2024 Modification du tableau des effectifs du personnel communal Approuvée à l’unanimité
n° 02/11.2024
Création d’emplois non permanents pour faire face à
des besoins liés à un accroissement temporaire
d’activité
Approuvée à
l’unanimité
n° 03/11.2024 Remboursement de frais à un agent communal Approuvée à l’unanimité
n° 04/11.2024 Subvention exceptionnelle à l’association ARGENTIK73 Approuvée à l’unanimité
n° 05/11.2024 Subvention exceptionnelle au Comité de jumelage Approuvée à l’unanimité
n° 06/11.2024 Décision modificative n° 3 Approuvée à l’unanimité
n° 07/11.2024
Convention avec l’association KRAV DEFENSE SYSTEM
pour l’attribution d’une aide aux enfants ravoiriens
pour une adhésion sportive
Approuvée à
l’unanimité
n° 08/11.2024 Modification des règlements de fonctionnement des structures d’accueil de la petite enfance Approuvée à l’unanimité
n° 09/11.2024
Renouvellement et mise à jour de la convention de
fonctionnement du réseau « le Bouquet des
bibliothèques »
Approuvée à
l’unanimité
n° 10/11.2024 Rapport annuel d’activités 2023 de Grand Chambéry
Prise acte de la
présentation de ce
rapport
Date de publication sur site internet de la mairie et affichage : 5 novembre 2024 DEPARTEMENT de la SAVOIE
COMMUNE de LA RAVOIRE N° 01/11.2024
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Présents : 25
Votants : 27
L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le QUATRE NOVEMBRE
Le Conseil municipal de la Commune de LA RAVOIRE
dûment convoqué en date du 29 octobre 2024, s’est réuni en session ordinaire à 18h30, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Alexandre GENNARO, Maire.
Présents :
Monsieur Alexandre GENNARO,
Monsieur Jean-Louis LANFANT,
Madame Chantal GIORDA,
Monsieur Fabien GRILLOT,
Madame Joséphine KUDIN,
Monsieur Grégory BASIN,
Madame Emilie DOHRMANN,
Monsieur Samuel CAILLAULT,
Madame Karine POIROT,
Monsieur Xavier TROSSET,
Monsieur Jean-Yves ROUIT,
Monsieur Saïd SERBI,
Madame Cécile MERIGUET
Madame Sandrine MAZZUCA,
Monsieur Frédéric RICHARD,
Madame Morvarid VINCENT,
Madame Samira KISSOUM,
Monsieur Gilles BAIX,
Madame Audrey GENIN,
Monsieur Eric TOUE N’DOUMBE,
Monsieur Thierry CULOMA,
Monsieur Jean-Michel PICOT,
Madame Viviane COQUILLAUX,
Monsieur Yannick BOIREAUD,
Monsieur Philippe POUCHAIN.
Absents représentés :
Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT ont donné pouvoir de voter en leur nom : Monsieur Jérôme FALLETTI à Monsieur Fabien GRILLOT,
Madame Flavie VARRAUD-ROSSET à Monsieur Thierry CULOMA.
Absent excusé :
Monsieur Thierry GERARD.
Absent :
Monsieur Frédéric BRET.
Secrétaire de séance : Monsieur Grégory BASIN.
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
Par délibération en date du 30 septembre 2024, le Conseil municipal a fixé le tableau des effectifs du personnel communal, tableau qu’il y a lieu de modifier pour tenir compte des recrutements ou autres modifications entraînées par les nécessités du bon fonctionnement des services ou des nouvelles dispositions réglementaires.
Vu le tableau des effectifs, Accusé de réception en préfecture
073-217302132-20241104-DE2024-11-01-DE
Date de télétransmission : 05/11/2024
Date de réception préfecture : 05/11/2024 Après avoir délibéré, Le Conseil municipal à l’unanimité :
APPROUVE le tableau des effectifs du personnel communal arrêté à la date du 5 novembre 2024, tel qu’annexé à la présente délibération, portant les modifications suivantes :
Service Finances :
• Suppression du poste d’assistante administrative à 100% dans le cadre d’emploi d’adjoint administratif à adjoint administratif principal de 1ère classe ;
• Création d’un poste d’agent de gestion financière à 100% dans le cadre d’emploi d’adjoint administratif à rédacteur principal de 2ème classe.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux nominations rendues nécessaires par les mouvements susceptibles d’intervenir à l’intérieur de ce tableau des effectifs du personnel communal dans les conditions de recrutement prévues pour chaque emploi ;
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents, aux charges sociales s’y rapportant, aux indemnités statutaires prévues par les textes en vigueur et déterminées par les délibérations relatives au régime indemnitaire, sont inscrits chaque année au budget communal.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE Le Secrétaire de séance Le Maire, Transmise à la Préfecture, le 5 novembre 2024
Publiée ou notifiée, le 5 novembre 2024 signé
DOCUMENT CERTIFIE CONFORME Grégory BASIN Alexandre GENNARO
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle- ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. 1/2
EMPLOIS PERMANENTS
Poste Grade minimum Grade maximum Nombre de postes Poste pourvu Poste vacant Temps de travail Statut de l'agent
Nombre
heures
hebdo
ETP
139 127 12 115,07
SECRETARIAT DU MAIRE 1 1 0 1,00
Assistant(e) du maire Rédacteur Rédacteur principal de 1ère classe 1 1 100,00% Titulaire 35 1,00
COMMUNICATION 2 2 0 2,00
Responsable communication Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe 1 1 100,00% Titulaire 35 1,00
Assistant communication Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe 1 1 100,00% Titulaire 35 1,00
ADMINISTRATION GENERALE 3 3 0 3,00
Directeur général des services Attaché Attaché principal 1 1 100,00% Titulaire 35 1,00
Responsable secrétariat général Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe 1 1 100,00% Titulaire 35 1,00
Assistante administrative Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 1 100,00% contractuel 35 1,00
POLICE 5 3 2 5,00
Responsable de service Chef de service de police municipale Chef de service police municipale principal de 1ère classe 1 1 100,00% Titulaire 35 1,00
Adjoint au responsable Gardien-brigadier Brigadier Chef Principal 1 1 100,00% Titulaire 35 1,00
Gardien de police Gardien-brigadier Brigadier Chef Principal 3 1 2 100,00% Titulaire 35 3,00
FINANCES 4 4 0 5,00
Responsable de service Rédacteur Attaché principal 1 1 100,00% Titulaire 35 1,00
Agent de gestion financière Adjoint administratif Rédacteur principal de 2ème classe 3 3 100,00% Titulaire 35 3,00
Assistante administrative Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 1 100,00% contractuel 35 1,00
RESSOURCES HUMAINES 3 2 1 3,00
Responsable de service Rédacteur Attaché 1 1 100,00% 35 1,00
Assistante ressources humaines Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe 1 1 100,00% contractuel 35 1,00
Assistante ressources humaines Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe 1 1 100,00% Titulaire 35 1,00
ACCUEIL-POPULATION 5 5 0 5,00
Responsable service accueil population Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe 1 1 100,00% Titulaire 35 1,00
Assistante démarches administratives Adjoint administratif Rédacteur principal de 2ème classe 2 2 100,00% Titulaire 35 2,00
Agent d'accueil Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 1 100,00% Titulaire 35 1,00
Agent d'accueil Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 1 100,00% Titulaire 35 1,00
VIE SCOLAIRE, VIE ASSOCIATIVE,
EVENEMENT ET CULTURE 3 3 0 2,5
Directeur du service Rédacteur Attaché principal 1 1 100,00% Titulaire 35 1,00
Assistante administrative Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 1 100,00% Titulaire 35 1,00
Assistante administrative Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 1 50,00% Titulaire 17,5 0,50
PÔLE VIE ASSOCIATIVE-CULTURE-
EVENEMENTS 4 2 2 3,5
Responsable service vie asso Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe 1 1 100,00% 35 1,00
assistante administrative Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 1 50,00% Titulaire 17,5 0,50
Responsable culture et évennementiel Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 1 100,00% Titulaire 35 1,00
Gardien espace Jean Blanc Adjoint technique Agent de maîtrise 1 1 100,00% 35 1,00
MÉDIATHÈQUE 6 5 1 4,82
Responsable bibliothèque Assist. conservation du patrimoine et des bibliothèques Bibliothécaire 1 1 100,00% 35 1,00
Assitant de bibliothèque Adjoint administratif ou du patrimoine Adjoint administratif ou du patrimoine principal de 1ère classe 1 1 51,43% Titulaire 18 0,51
Assistant de bilbiothèque Adjoint du Patrimoine Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 1 1 100,00% Titulaire 35 1,00
Assistant de bilbiothèque Adjoint administratif ou du patrimoine Adjoint administratif ou du patrimoine principal de 1ère classe 1 1 80,00% Titulaire 28 0,80
Assistant de bilbiothèque Adjoint du Patrimoine Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 1 1 100,00% Titulaire 35 1,00
Assistant de bilbiothèque Adjoint du Patrimoine Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 1 1 51,43% Titulaire 18 0,51
VIE SCOLAIRE-EDUCATION JEUNESSE 44 41 3 24,99
Responsable service Education jeunesse Adjoint administratif Rédacteur ou Animateur principal de 1ère classe 1 1 100,00% Titulaire 35 1,00
Assistante administrative Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 1 100,00% Titulaire 35 1,00
Educateur sportif Educateur des Activités Physiques et Sportives principal de 1ère classe Educateur des Activités Physiques et Sportives 1 1 100,00% Titulaire 35 1,00
Assistante d'enseignement artistique Assistant d’Enseignement Artistique Assistant d’Enseignement Artistique 1 1 100,00% Titulaire 35 1,00
ATSEM A.T.S.E.M. principal de 2ème classe Agent de maîtrise 6 6 100,00% Titulaire 35 6,00
ATSEM A.T.S.E.M. principal de 2ème classe Agent de maîtrise 1 1 100,00% contractuel 35 1,00
ATSEM A.T.S.E.M. principal de 2ème classe Agent de maîtrise 1 1 80,00% contractuel 28 0,80
Agent d'animation Adjoint d’animation ou adjoint technique Adjoint d'animation ou technique principal de 1ère classe 10 10 45,00% Titulaire 15,75 4,50
Agent d'animation Adjoint d’animation ou adjoint technique Adjoint d'animation ou technique principal de 1ère classe 1 1 27,14% 9,5 0,27
Agent d'animation Adjoint d’animation ou adjoint technique Adjoint d'animation ou technique principal de 1ère classe 12 12 36,00% Titulaire 12,6 4,32
Agent d'animation Adjoint d’animation ou adjoint technique Adjoint d'animation ou technique principal de 1ère classe 1 1 26,15% Titulaire 9,15 0,26
Agent d'animation Adjoint d’animation ou adjoint technique Adjoint d'animation ou technique principal de 1ère classe 2 2 18,00% 6,3 0,36
Agent de restauration Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe 1 1 69,77% Titulaire 24,42 0,70
Agent de restauration Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe 1 1 59,37% Titulaire 20,78 0,59
Agent de restauration Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe 1 1 71,43% Titulaire 25 0,71
05/11/2024
TOTAL GENERAL 2/2 05/11/2024
Agent de restauration Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe 1 1 65,57% Titulaire 22,95 0,66
Agent de restauration Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe 1 1 31,37% Titulaire 10,98 0,31
Agent de surveillance des écoles Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe 1 1 50,00% Titulaire 17,5 0,50
TECHNIQUE 5 5 0 5,00
Directeur des services techniques Ingénieur ou Attaché Ingénieur principal ou Attaché 1 1 100,00% Titulaire 35 1,00
Responsable administratif Technicien ou Rédacteur Technicien ou Rédacteur principal de 1ère classe 1 1 100,00% Titulaire 35 1,00
Assistante administrative Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe 3 3 100,00% Titulaire 35 3,00
ENVIRONNEMENT 12 11 1 12,00
Responsable environnement/voirie Agent de maîtrise Technicien principal de 1ère classe 1 1 100,00% 35 1,00
Adjoint au pôle environnement Adjoint technique Agent de maîtrise 1 1 100,00% Titulaire 35 1,00
Agent environnement Adjoint technique Agent de maîtrise 8 8 100,00% Titulaire 35 8,00
Responsable fleurissement Adjoint technique Technicien 1 1 100,00% Titulaire 35 1,00
Agent fleurissement Adjoint technique Agent de maîtrise 1 1 100,00% Titulaire 35 1,00
BATIMENT- ENTRETIEN 22 21 1 19,13
Responsable bâtiment/efficacité
énergétique/grands projets Technicien Ingénieur 1 1 100,00% Contractuel 35 1,00
Responsable du service bâtiment Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 100,00% Titulaire 35 1,00
Responsable adjoint du pôle entretien Adjoint technique Agent de maîtrise 2 2 100,00% Titulaire 35 2,00
Agent de maintenance Adjoint technique Agent de maîtrise 4 3 1 100,00% Titulaire 35 4,00
Agent entretien Adjoint technique Agent de maîtrise 3 3 100,00% Titulaire 35 3,00
Agent entretien Adjoint technique Agent de maîtrise 1 1 99,06% Titulaire 34,67 0,99
Agent entretien Adjoint technique Agent de maîtrise 1 1 92,86% Titulaire 32,50 0,93
Agent entretien Adjoint technique Agent de maîtrise 1 1 94,29% Titulaire 33 0,94
Agent entretien Adjoint technique Agent de maîtrise 1 1 86,09% Titulaire 30,13 0,86
Agent entretien Adjoint technique Agent de maîtrise 1 1 81,77% Titulaire 28,62 0,82
Agent entretien Adjoint technique Agent de maîtrise 1 1 72,69% Titulaire 25,44 0,73
Agent entretien Adjoint technique Agent de maîtrise 1 1 59,43% Titulaire 20,80 0,59
Agent entretien Adjoint technique Agent de maîtrise 1 1 96,00% Titulaire 33,60 0,96
Agent entretien Adjoint technique Agent de maîtrise 1 1 43,29% Titulaire 15,15 0,43
Agent entretien Adjoint technique Agent de maîtrise 1 1 44,75% Titulaire 14,88 0,43
Agent entretien Adjoint technique Agent de maîtrise 1 1 44,69% Titulaire 15,64 0,45
ACTION SOCIALE ET PETITE ENFANCE 4 4 0 4,00
Directrice action sociale et petite enfance Attaché ou Educateur de jeunes enfants Attaché ou Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 1 1 100,00% Titulaire 35 1,00
Assistante accueil social Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe 1 1 100,00% Titulaire 35 1,00
Agent d'accueil Adjoint Administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 1 100,00% Titulaire 35 1,00
Agent de médiation et prévention Animateur Animateur principal de 1ère classe 1 1 100,00% contractuel 35 1,00
PETITE ENFANCE 16 15 1 15,14
Responsable multi accueil et micro crèche Educateur(trice) de jeunes enfants Educateur(trice) de jeunes enfants de classe exceptionnelle 1 1 100,00% Titulaire 35 1,00
Responsable adjointe multi-accueil Infirmière ou Puéricultrice de classe normale Infirmière ou Puéricultrice de classe supérieure 1 1 75,00% Titulaire 26,25 0,75
Educateur(trice) de jeunes enfants Educateur(rice) de jeunes enfants Educateur(trice) de jeunes enfants de classe exceptionnelle 1 1 100,00% Titulaire 35 1,00
Responsable adjointe micro-crèche Educateur(rice) de jeunes enfants Educateur(trice) de jeunes enfants de classe exceptionnelle 1 1 100,00% Titulaire 35 1,00
Assistante accueil petite enfance Auxiliaires de puériculture principal de 2ème classe Auxiliaires de puériculture principal de 1ère classe 4 4 100,00% Titulaire 35 4,00
Assistante accueil petite enfance Auxiliaires de puériculture principal de 2ème classe Auxiliaires de puériculture principal de 1ère classe 1 1 70,00% Titulaire 24,5 0,70
Agent accompagnement petite enfance Agent social ou adjoint technique Agent social ou Adjoint technique principal de 1ère classe 3 3 100,00% Titulaire 35 3,00
Agent accompagnement petite enfance Agent social ou adjoint technique Agent social ou Adjoint technique principal de 1ère classe 1 1 100,00% contractuel 35 1,00
Agent accompagnement petite enfance Agent social ou adjoint technique Agent social ou Adjoint technique principal de 1ère classe 1 1 88,57% Titulaire 31 0,89
Agent entretien Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe 1 1 100,00% Titulaire 35 1,00
Animatrice RAM Educateur(rice) de jeunes enfants Educateur(trice) de jeunes enfants de classe exceptionnelle 1 1 80,00% Titulaire 28 0,80 DEPARTEMENT de la SAVOIE
COMMUNE de LA RAVOIRE N° 02/11.2024
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Présents : 25
Votants : 27
L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le QUATRE NOVEMBRE
Le Conseil municipal de la Commune de LA RAVOIRE
dûment convoqué en date du 29 octobre 2024, s’est réuni en session ordinaire à 18h30, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Alexandre GENNARO, Maire.
Présents :
Monsieur Alexandre GENNARO,
Monsieur Jean-Louis LANFANT,
Madame Chantal GIORDA,
Monsieur Fabien GRILLOT,
Madame Joséphine KUDIN,
Monsieur Grégory BASIN,
Madame Emilie DOHRMANN,
Monsieur Samuel CAILLAULT,
Madame Karine POIROT,
Monsieur Xavier TROSSET,
Monsieur Jean-Yves ROUIT,
Monsieur Saïd SERBI,
Madame Cécile MERIGUET
Madame Sandrine MAZZUCA,
Monsieur Frédéric RICHARD,
Madame Morvarid VINCENT,
Madame Samira KISSOUM,
Monsieur Gilles BAIX,
Madame Audrey GENIN,
Monsieur Eric TOUE N’DOUMBE,
Monsieur Thierry CULOMA,
Monsieur Jean-Michel PICOT,
Madame Viviane COQUILLAUX,
Monsieur Yannick BOIREAUD,
Monsieur Philippe POUCHAIN.
Absents représentés :
Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT ont donné pouvoir de voter en leur nom : Monsieur Jérôme FALLETTI à Monsieur Fabien GRILLOT,
Madame Flavie VARRAUD-ROSSET à Monsieur Thierry CULOMA.
Absent excusé :
Monsieur Thierry GERARD.
Absent :
Monsieur Frédéric BRET.
Secrétaire de séance : Monsieur Grégory BASIN.
OBJET : CREATIONS D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A DES BESOINS LIES A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les collectivités peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L332-23 du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.
Accusé de réception en préfecture
073-217302132-20241104-DE2024-11-02-DE
Date de télétransmission : 05/11/2024
Date de réception préfecture : 05/11/2024 Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs, renouvellement compris.
Pour permettre la continuité du service public dans les meilleures conditions et le plus rapidement possible, Monsieur le Maire propose de l’autoriser à recruter du personnel pour faire face à un éventuel accroissement temporaire d’activités auprès du service Vie scolaire, sur la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, pour :
- assurer la continuité du service public dans le cadre du service minimum d’accueil, - renfort sur le temps scolaire pour l’entretien des locaux de la restauration scolaire, - renfort pour l’accompagnement des élèves au bus scolaire,
- assurer le service des repas et la surveillance des enfants en cas d’augmentation imprévue des effectifs.
Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels par voie de contrat à durée déterminée n’excédant pas 12 mois sur une période maximale de 18 mois, soit du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025.
La rémunération sera calculée dans les limites déterminées par la grille indiciaire du grade concerné en tenant compte de la qualification et de l’expérience des agents.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L332-23 du code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application des articles L. 9, L. 272-1, L. 272-2, L. 516-1, L. 532-11, L. 532-12, L. 554-3, L. 713-1, L. 829-1 du code général de la fonction publique ; Considérant qu’il sera nécessaire de recruter dans les meilleurs conditions et délais possibles des agents contractuels pour faire face à d’éventuels accroissements temporaires d’activité auprès du service Vie scolaire, sur la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ;
Après avoir délibéré, Le Conseil municipal à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à recourir à la création d’emplois non permanents pour faire face à d’éventuels besoins liés à un accroissement temporaire d’activité auprès du service Vie scolaire sur la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE Le Secrétaire de séance Le Maire, Transmise à la Préfecture, le 5 novembre 2024
Publiée ou notifiée, le 5 novembre 2024 signé
DOCUMENT CERTIFIE CONFORME Grégory BASIN Alexandre GENNARO
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle- ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. DEPARTEMENT de la SAVOIE
COMMUNE de LA RAVOIRE N° 03/11.2024
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Présents : 25
Votants : 27
L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le QUATRE NOVEMBRE
Le Conseil municipal de la Commune de LA RAVOIRE
dûment convoqué en date du 29 octobre 2024, s’est réuni en session ordinaire à 18h30, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Alexandre GENNARO, Maire.
Présents :
Monsieur Alexandre GENNARO,
Monsieur Jean-Louis LANFANT,
Madame Chantal GIORDA,
Monsieur Fabien GRILLOT,
Madame Joséphine KUDIN,
Monsieur Grégory BASIN,
Madame Emilie DOHRMANN,
Monsieur Samuel CAILLAULT,
Madame Karine POIROT,
Monsieur Xavier TROSSET,
Monsieur Jean-Yves ROUIT,
Monsieur Saïd SERBI,
Madame Cécile MERIGUET
Madame Sandrine MAZZUCA,
Monsieur Frédéric RICHARD,
Madame Morvarid VINCENT,
Madame Samira KISSOUM,
Monsieur Gilles BAIX,
Madame Audrey GENIN,
Monsieur Eric TOUE N’DOUMBE,
Monsieur Thierry CULOMA,
Monsieur Jean-Michel PICOT,
Madame Viviane COQUILLAUX,
Monsieur Yannick BOIREAUD,
Monsieur Philippe POUCHAIN.
Absents représentés :
Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT ont donné pouvoir de voter en leur nom : Monsieur Jérôme FALLETTI à Monsieur Fabien GRILLOT,
Madame Flavie VARRAUD-ROSSET à Monsieur Thierry CULOMA.
Absent excusé :
Monsieur Thierry GERARD.
Absent :
Monsieur Frédéric BRET.
Secrétaire de séance : Monsieur Grégory BASIN.
OBJET : REMBOURSEMENT DE FRAIS A UN AGENT COMMUNAL
En date du 27 septembre 2024, Mme Céline VRILLAC, en arrêt maladie, a dû se rendre sur demande du Comité médical chez un médecin expert afin de faire vérifier son aptitude au travail. L’agent s’est rendu chez ce nouveau médecin expert sans bon de prise en charge, et elle a donc dû régler la consultation et ainsi faire l’avance de frais par un règlement de 26.50 € payé par carte bancaire.
Il est proposé de lui rembourser cette somme. Accusé de réception en préfecture 073-217302132-20241104-DE2024-11-03-DE Date de télétransmission : 05/11/2024 Date de réception préfecture : 05/11/2024 Après avoir délibéré, Le Conseil municipal à l’unanimité :
AUTORISE le remboursement de la somme de 26.50 € à Mme Céline VRILLAC ;
DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits à l’article 6475 de la section de fonctionnement du budget 2024.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE Le Secrétaire de séance Le Maire, Transmise à la Préfecture, le 5 novembre 2024
Publiée ou notifiée, le 5 novembre 2024 signé
DOCUMENT CERTIFIE CONFORME Grégory BASIN Alexandre GENNARO
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle- ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. DEPARTEMENT de la SAVOIE
COMMUNE de LA RAVOIRE N° 04/11.2024
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Présents : 25
Votants : 27
L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le QUATRE NOVEMBRE
Le Conseil municipal de la Commune de LA RAVOIRE
dûment convoqué en date du 29 octobre 2024, s’est réuni en session ordinaire à 18h30, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Alexandre GENNARO, Maire.
Présents :
Monsieur Alexandre GENNARO,
Monsieur Jean-Louis LANFANT,
Madame Chantal GIORDA,
Monsieur Fabien GRILLOT,
Madame Joséphine KUDIN,
Monsieur Grégory BASIN,
Madame Emilie DOHRMANN,
Monsieur Samuel CAILLAULT,
Madame Karine POIROT,
Monsieur Xavier TROSSET,
Monsieur Jean-Yves ROUIT,
Monsieur Saïd SERBI,
Madame Cécile MERIGUET
Madame Sandrine MAZZUCA,
Monsieur Frédéric RICHARD,
Madame Morvarid VINCENT,
Madame Samira KISSOUM,
Monsieur Gilles BAIX,
Madame Audrey GENIN,
Monsieur Eric TOUE N’DOUMBE,
Monsieur Thierry CULOMA,
Monsieur Jean-Michel PICOT,
Madame Viviane COQUILLAUX,
Monsieur Yannick BOIREAUD,
Monsieur Philippe POUCHAIN.
Absents représentés :
Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT ont donné pouvoir de voter en leur nom : Monsieur Jérôme FALLETTI à Monsieur Fabien GRILLOT,
Madame Flavie VARRAUD-ROSSET à Monsieur Thierry CULOMA.
Absent excusé :
Monsieur Thierry GERARD.
Absent :
Monsieur Frédéric BRET.
Secrétaire de séance : Monsieur Grégory BASIN.
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION ARGENTIK73
La commune de La Ravoire a à cœur de soutenir l’action des associations communales. C’est ainsi que l’association Argentik73 a réalisé une très belle exposition de photographies à la médiathèque de La Ravoire au printemps dernier.
Accusé de réception en préfecture
073-217302132-20241104-DE2024-11-04-DE
Date de télétransmission : 05/11/2024
Date de réception préfecture : 05/11/2024 Cette exposition, dans le contexte de la grande fête des jeux olympiques de Paris 2024, avait pour objet de mettre en valeur des sportifs issus des associations ravoiriennes qui ont bien voulu prendre part au projet. Il était également convenu que l’association rétrocède à la Commune une trentaine de photographies de l’exposition à l’issue du projet de partenariat pour l’artothèque de la médiathèque Considérant l’intérêt de l’exposition pour la Commune et toutes les associations ravoiriennes qui y ont pris part ; Considérant la qualité du travail et du temps passé sur ce projet par l’association Argentik73 ; Considérant la demande formulée le 19 septembre 2024 par le Président de l’association Argentik73, il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de 277,00 € à l’association Argentik73 correspondant à une prise en charge des fournitures d’encadrement (passe-partout) ;
Après avoir délibéré, Le Conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 277,00 € à l’association Argentik73 de La Ravoire.
DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits à l’article 65748 de la section de fonctionnement du budget 2024.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE Le Secrétaire de séance Le Maire, Transmise à la Préfecture, le 5 novembre 2024
Publiée ou notifiée, le 5 novembre 2024 signé
DOCUMENT CERTIFIE CONFORME Grégory BASIN Alexandre GENNARO
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle- ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. DEPARTEMENT de la SAVOIE
COMMUNE de LA RAVOIRE N° 05/11.2024
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Présents : 25
Votants : 27
L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le QUATRE NOVEMBRE
Le Conseil municipal de la Commune de LA RAVOIRE
dûment convoqué en date du 29 octobre 2024, s’est réuni en session ordinaire à 18h30, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Alexandre GENNARO, Maire.
Présents :
Monsieur Alexandre GENNARO,
Monsieur Jean-Louis LANFANT,
Madame Chantal GIORDA,
Monsieur Fabien GRILLOT,
Madame Joséphine KUDIN,
Monsieur Grégory BASIN,
Madame Emilie DOHRMANN,
Monsieur Samuel CAILLAULT,
Madame Karine POIROT,
Monsieur Xavier TROSSET,
Monsieur Jean-Yves ROUIT,
Monsieur Saïd SERBI,
Madame Cécile MERIGUET
Madame Sandrine MAZZUCA,
Monsieur Frédéric RICHARD,
Madame Morvarid VINCENT,
Madame Samira KISSOUM,
Monsieur Gilles BAIX,
Madame Audrey GENIN,
Monsieur Eric TOUE N’DOUMBE,
Monsieur Thierry CULOMA,
Monsieur Jean-Michel PICOT,
Madame Viviane COQUILLAUX,
Monsieur Yannick BOIREAUD,
Monsieur Philippe POUCHAIN.
Absents représentés :
Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT ont donné pouvoir de voter en leur nom : Monsieur Jérôme FALLETTI à Monsieur Fabien GRILLOT,
Madame Flavie VARRAUD-ROSSET à Monsieur Thierry CULOMA.
Absent excusé :
Monsieur Thierry GERARD.
Absent :
Monsieur Frédéric BRET.
Secrétaire de séance : Monsieur Grégory BASIN.
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DE JUMELAGE
La commune de La Ravoire a à cœur de soutenir l’action des associations communales. C’est ainsi que le comité de jumelage de La Ravoire a participé conjointement avec les services de la ville à l’organisation du 40ème anniversaire du jumelage avec la commune allemande de Teningen au mois de mai puis au mois de septembre derniers.
Accusé de réception en préfecture
073-217302132-20241104-DE2024-11-05-DE
Date de télétransmission : 05/11/2024
Date de réception préfecture : 05/11/2024 A ce titre, le comité de jumelage a pris en charge une partie de l’organisation de la journée du samedi 28 septembre notamment la journée dans les Bauges pour une partie de la délégation allemande. Afin d’accueillir nos amis allemands de la meilleure des façons et de pouvoir leur offrir une soirée festive et d’anniversaire de qualité, le comité de jumelage a payé les fournitures nécessaires à la réalisation des décorations de table par les associations FLAC et Association des familles.
Vu la demande en date du 9 octobre 2024 du Comité de jumelage et des pièces justificatives fournies, il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de 456,35 € au Comité de jumelage de La Ravoire pour le remboursement de l’achat des fournitures de décoration ;
Après avoir délibéré, Le Conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 456,35 € au Comité de jumelage de La Ravoire pour le remboursement des fournitures nécessaires à la décoration de la soirée du samedi 28 septembre dans le cadre du 40ème anniversaire du jumelage avec Teningen (Allemagne) ;
DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits à l’article 65748 de la section de fonctionnement du budget 2024.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE Le Secrétaire de séance Le Maire, Transmise à la Préfecture, le 5 novembre 2024
Publiée ou notifiée, le 5 novembre 2024 signé
DOCUMENT CERTIFIE CONFORME Grégory BASIN Alexandre GENNARO
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle- ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. DEPARTEMENT de la SAVOIE
COMMUNE de LA RAVOIRE N° 06/11.2024
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Présents : 26
Votants : 28
L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le QUATRE NOVEMBRE
Le Conseil municipal de la Commune de LA RAVOIRE
dûment convoqué en date du 29 octobre 2024, s’est réuni en session ordinaire à 18h30, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Alexandre GENNARO, Maire.
Présents :
Monsieur Alexandre GENNARO,
Monsieur Jean-Louis LANFANT,
Madame Chantal GIORDA,
Monsieur Fabien GRILLOT,
Madame Joséphine KUDIN,
Monsieur Grégory BASIN,
Madame Emilie DOHRMANN,
Monsieur Samuel CAILLAULT,
Madame Karine POIROT,
Monsieur Xavier TROSSET,
Monsieur Jean-Yves ROUIT,
Monsieur Saïd SERBI,
Madame Cécile MERIGUET
Madame Sandrine MAZZUCA,
Monsieur Frédéric RICHARD,
Madame Morvarid VINCENT,
Madame Samira KISSOUM,
Monsieur Gilles BAIX,
Madame Audrey GENIN,
Monsieur Eric TOUE N’DOUMBE,
Monsieur Thierry CULOMA,
Monsieur Frédéric BRET,
Monsieur Jean-Michel PICOT,
Madame Viviane COQUILLAUX,
Monsieur Yannick BOIREAUD,
Monsieur Philippe POUCHAIN.
Absents représentés :
Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT ont donné pouvoir de voter en leur nom : Monsieur Jérôme FALLETTI à Monsieur Fabien GRILLOT,
Madame Flavie VARRAUD-ROSSET à Monsieur Thierry CULOMA.
Absent excusé :
Monsieur Thierry GERARD.
Secrétaire de séance : Monsieur Grégory BASIN.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET PRIMITIF 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-11 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le budget primitif de la commune et les décisions modificatives n°1 et n°2 de la commune ; Considérant la nécessité de procéder à certains ajustements ;
Accusé de réception en préfecture
073-217302132-20241104-DE2024-11-06-DE
Date de télétransmission : 05/11/2024
Date de réception préfecture : 05/11/2024 Après avoir délibéré, Le Conseil municipal à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°3 détaillés ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES
Aucun mouvement de crédits n’est effectué en recettes de fonctionnement dans le cadre de la décision modificative n°3.
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES
Article Libellé
Inscription BP 2024, DM1,
DM2, virements à l’intérieur
des chapitres
Crédits proposés en DM3 Total
60613 Chauffage urbain 6 000,00 € 3 500,00 € 9 500,00 €
611 Contrats de prestations de services 213 080,00 € 1 100,00 € 214 180,00 €
61351 Locations mobilières - Matériel roulant 20 000,00 € 7 000,00 € 27 000,00 €
61358 Locations mobilières - Autres 31 000,00 € - 7 000,00 € 24 000,00 €
614 Charges locatives et de copropriété 10 000,00 € 11 000,00 € 21 000,00 €
61521
Entretien et réparations
sur biens immobiliers -
Terrains
50 000,00 € 9 400,00 € 59 400,00 €
615231
Entretien et réparations
sur biens immobiliers -
Voies et réseaux-Voiries
36 000,00 € 6 000,00 € 42 000,00 €
615232
Entretien et réparations
sur biens immobiliers -
Voies et réseaux-
Réseaux
45 000,00 € - 5 000,00 € 40 000,00 €
61551
Entretien et réparations
sur biens mobiliers-
Matériel roulant
23 000,00 € 8 000,00 € 31 000,00 €
61558
Entretien et réparations
sur biens mobiliers-
Autres biens mobiliers
14 700,00 € 3 000,00 € 17 700,00€
6156 Maintenance 183 030,00 € - 7 000,00 € 176 030,00 €
6188 Autres frais divers 16 740,00 € 1 000,00 € 17 740,00€
62268 Autres honoraires, conseils 33 105,00 € 14 000,00 € 47 105,00 €
6228
Rémunérations
d’intermédiaires et
honoraires- Divers
0,00 1 100,00 € 1 100,00 €
6232 Fêtes et cérémonies 24 250,00 6 000,00 € 30 250,00 €
6284 Redevance pour services rendus 20 000,00 2 300,00 € 22 300,00 €
62876 Remboursements de frais au GFP de rattachement 36 000,00 8 000,00 € 44 000,00 €
62878 Remboursements de frais à des tiers 800,00 € 3 400,00 € 4 200,00 €
65818
Redevances pour
concessions, brevets,
licences, procédés,
logiciels, droits et valeurs
similaires- Autres
100,00 € 17 900,00 € 18 000,00 €
65888
Autres charges diverses
de gestion courante-
Autres
41 601,50 € 1 000,00 € 42 601,50 €
023 Virement à la section
d'investissement 931 000,00 € - 84 700,00 € 846 300,00 €
TOTAL 0,00 € SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES
Article/chapitre Libellé
Inscription BP 2024
hors R.A.R., DM1,
DM2
Crédits proposés en DM3 Total
1318/13
Subventions
d’investissement
rattachées aux actifs
amortissables- Autres
0,00 € 10 026,18 € 10 026,18 €
1328/13
Subventions
d’investissement
rattachées aux actifs non
amortissables- Autres
0,00 € 24 680,97 € 24 680,97 €
021/021 Virement de la section de fonctionnement 931 000,00 € - 84 700,00 € 846 300,00 €
024/024 Produit des cessions d’immobilisations 63 500,00 € 6 000,00€ 69 500,00 €
TOTAL - 43 992,85 €
SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES
Article/opération ou
chapitre Libellé
Inscription BP
2024 hors
R.A.R., DM1,
DM2
Crédits proposés
en DM3 Total
20422/chapitre 204
Subventions d’équipement aux
personnes de droit privé-
Bâtiments et installations
45 000,00 € 10 000,00 € 55 000,00 €
21351/opération 31
Installations générales,
agencements, aménagements des
constructions-Bâtiments
publics/Investissements petite
enfance
29 000,00 € 21 407,15 € 50 407,15 €
21848/opération 31
Autres matériels de bureau et
mobiliers/Investissements petite
enfance
950,00 € 3 300,00 € 4 250,00 €
21534/opération 33 Réseau d’électrification/Réseaux secs et éclairage public 45 000,00 € -30 000,00 € 15 000,00 €
21828/opération 300
Autres matériels de transport/
Mobilier, matériel services
techniques
25 000,00 € 23 000,00 € 48 000,00 €
2151/opération 600 Réseaux de voirie/Travaux de voiries 267 300,00€ -71 700,00 € 195 600,00€
TOTAL - 43 992,85 €
DIT que ces mouvements s’équilibrent en dépenses et en recettes
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE Le Secrétaire de séance Le Maire, Transmise à la Préfecture, le 5 novembre 2024
Publiée ou notifiée, le 5 novembre 2024 signé
DOCUMENT CERTIFIE CONFORME Grégory BASIN Alexandre GENNARO
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle- ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. DEPARTEMENT de la SAVOIE
COMMUNE de LA RAVOIRE N° 07/11.2024
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Présents : 26
Votants : 28
L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le QUATRE NOVEMBRE
Le Conseil municipal de la Commune de LA RAVOIRE
dûment convoqué en date du 29 octobre 2024, s’est réuni en session ordinaire à 18h30, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Alexandre GENNARO, Maire.
Présents :
Monsieur Alexandre GENNARO,
Monsieur Jean-Louis LANFANT,
Madame Chantal GIORDA,
Monsieur Fabien GRILLOT,
Madame Joséphine KUDIN,
Monsieur Grégory BASIN,
Madame Emilie DOHRMANN,
Monsieur Samuel CAILLAULT,
Madame Karine POIROT,
Monsieur Xavier TROSSET,
Monsieur Jean-Yves ROUIT,
Monsieur Saïd SERBI,
Madame Cécile MERIGUET
Madame Sandrine MAZZUCA,
Monsieur Frédéric RICHARD,
Madame Morvarid VINCENT,
Madame Samira KISSOUM,
Monsieur Gilles BAIX,
Madame Audrey GENIN,
Monsieur Eric TOUE N’DOUMBE,
Monsieur Thierry CULOMA,
Monsieur Frédéric BRET,
Monsieur Jean-Michel PICOT,
Madame Viviane COQUILLAUX,
Monsieur Yannick BOIREAUD,
Monsieur Philippe POUCHAIN.
Absents représentés :
Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT ont donné pouvoir de voter en leur nom : Monsieur Jérôme FALLETTI à Monsieur Fabien GRILLOT,
Madame Flavie VARRAUD-ROSSET à Monsieur Thierry CULOMA.
Absent excusé :
Monsieur Thierry GERARD.
Secrétaire de séance : Monsieur Grégory BASIN.
OBJET : CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION KRAV DEFENSE SYSTEM POUR L’ATTRIBUTION D’UNE AIDE AUX ENFANTS RAVOIRIENS POUR UNE ADHESION SPORTIVE
L’attribution d’une aide de 30 € aux enfants ravoiriens pour une adhésion sportive ou culturelle a été renouvelée par délibération n° 03/07.2024 du Conseil municipal du 1er juillet 2024 pour la saison 2024/2025 (1er septembre 2024 au 31 août 2025).
Cette aide est valable dans toutes les associations (hors inscription au centre de loisirs et à Onde et Notes), ou organismes privés dont le siège social se situe sur la commune de La Ravoire, et avec lesquels la mairie aura préalablement conventionné.
Accusé de réception en préfecture
073-217302132-20241104-DE2024-11-07-DE
Date de télétransmission : 05/11/2024
Date de réception préfecture : 05/11/2024 Considérant que l’association Krav Defense System domiciliée à La Motte-Servolex propose des cours pour les mineurs ravoiriens et utilise les équipements de la salle de sport FIITKO installée route d’Apremont à La Ravoire et avec laquelle la commune a déjà conventionné ;
Considérant que l’association Krav Defense System souhaite conventionner avec la collectivité pour permettre l’attribution d’une aide de 30 € aux enfants ravoiriens souhaitant s’inscrire à l’association ;
Après avoir délibéré, Le Conseil municipal à l’unanimité :
APPROUVE la convention de partenariat à intervenir avec l’association Krav Defense System pour l’attribution d’une aide de 30 € aux enfants ravoiriens pour une adhésion sportive ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits à l’article 65748 de la section de fonctionnement du budget 2024.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE Le Secrétaire de séance Le Maire, Transmise à la Préfecture, le 5 novembre 2024
Publiée ou notifiée, le 5 novembre 2024 signé
DOCUMENT CERTIFIE CONFORME Grégory BASIN Alexandre GENNARO
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle- ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
L’ASSOCIATION « KRAV DEFENSE SYSTEM »
ET LA MAIRIE DE LA RAVOIRE
POUR UNE AIDE DE 30€ SPORT ET CULTURE
POUR LES ENFANTS RAVOIRIENS
Entre
La Commune de LA RAVOIRE, ci-après dénommée « la mairie », représentée par son Maire, Monsieur
Alexandre GENNARO, agissant es-qualité,
d’une part,
et
l’association « KRAV DEFENSE SYSTEM »
dont le siège est situé à LA MOTTE-SERVOLEX, 405 avenue Jean Moulin
représentée par sa Présidente, Blandine RIGAUX
ci-après nommée « l’association »
PREAMBULE
En date du 10 juillet 2020, la municipalité a délibéré favorablement pour favoriser l’accès pour tous les
enfants ravoiriens à des services culturels et sportifs variés, par le biais d’un dispositif d’aide pour le
paiement des inscriptions annuelles et des licences sous forme de coupon de 30 €.
Ce dispositif a été renouvelé par délibération n° 03/07.2024 du conseil municipal du 1 er juillet 2024 pour
l’année scolaire 2024/2025.
ARTICLE 1 : OBJET
Afin de faire profiter de cette aide de 30 € aux enfants ravoiriens, une convention est établie entre les deux parties pour donner à l’association le droit de refacturer le coût induit par l’accueil des enfants ravoiriens sur présentation du coupon de 30 € fourni par la mairie.
Ainsi les pratiquants concernés, qui bénéficient de cette aide, pourront être inscrits au sein de l’association avec une déduction de 30 € lors de l’inscription.
ARTICLE 2 : LES MODALITÉS
Ce coupon sera cumulable avec la carte Pass’Région et sera destiné uniquement à un enfant pour une seule
association sur l’année.
Ainsi cette somme sera déduite du montant de l’inscription.
Cette aide de 30 € ne sera pas cumulable pour les bénéficiaires et s’adresse uniquement aux enfants
mineurs habitant la commune de La Ravoire. Les prestations éligibles à cette aide sont :
- L’inscription annuelle à l’association.
- La prise de licence pour la pratique d’une activité.
- La participation à des stages thématiques organisés par les partenaires (formation,
perfectionnement) sur présentation du bulletin d’inscription au stage.
Le responsable légal doit se rendre en mairie, muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile,
ainsi que du livret de famille.
Ce dispositif est mis en place à partir du 1 er août 2020 et prend la forme d’un coupon de 30 € donné par la
mairie, qui sera présenté lors de l’inscription auprès du partenaire sportif ou culturel. Pour cette saison, il
sera valable jusqu’au 31 août 2025.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE LA MAIRIE
Le montant total dépendra du nombre d’enfants ravoiriens inscrits à l’association.
La mairie s’engage à :
- Donner à l’enfant ravoirien un coupon de 30 € s’il répond aux critères d’éligibilité.
- Verser le montant total à l’association par mandat administratif sur présentation de la liste des
enfants comprenant leur date de naissance et leur adresse.
Toute demande arrivant après le 1 er janvier 2025 sera étudiée en commission dédiée.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION
L’association s’engage à :
- Fournir à la mairie la liste des enfants ravoiriens inscrits comprenant leur date de naissance,
leur adresse et le numéro de coupon au plus tard le 31 décembre 2024.
ARTICLE 5 : DUREE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie et acceptée pour l’année scolaire 2024/2025 à compter de sa
signature et se renouvellera annuellement par tacite reconduction à compter du 1 er septembre 2025.
Cette convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, en observant un préavis de 1 mois.
Fait le…………………………, à………………………,
La Présidente, Pour Le maire et par délégation,
Le conseiller municipal délégué à la
Vie associative
Mme Blandine RIGAUX M. Xavier TROSSET DEPARTEMENT de la SAVOIE
COMMUNE de LA RAVOIRE N° 08/11.2024
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Présents : 26
Votants : 28
L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le QUATRE NOVEMBRE
Le Conseil municipal de la Commune de LA RAVOIRE
dûment convoqué en date du 29 octobre 2024, s’est réuni en session ordinaire à 18h30, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Alexandre GENNARO, Maire.
Présents :
Monsieur Alexandre GENNARO,
Monsieur Jean-Louis LANFANT,
Madame Chantal GIORDA,
Monsieur Fabien GRILLOT,
Madame Joséphine KUDIN,
Monsieur Grégory BASIN,
Madame Emilie DOHRMANN,
Monsieur Samuel CAILLAULT,
Madame Karine POIROT,
Monsieur Xavier TROSSET,
Monsieur Jean-Yves ROUIT,
Monsieur Saïd SERBI,
Madame Cécile MERIGUET
Madame Sandrine MAZZUCA,
Monsieur Frédéric RICHARD,
Madame Morvarid VINCENT,
Madame Samira KISSOUM,
Monsieur Gilles BAIX,
Madame Audrey GENIN,
Monsieur Eric TOUE N’DOUMBE,
Monsieur Thierry CULOMA,
Monsieur Frédéric BRET,
Monsieur Jean-Michel PICOT,
Madame Viviane COQUILLAUX,
Monsieur Yannick BOIREAUD,
Monsieur Philippe POUCHAIN.
Absents représentés :
Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT ont donné pouvoir de voter en leur nom : Monsieur Jérôme FALLETTI à Monsieur Fabien GRILLOT,
Madame Flavie VARRAUD-ROSSET à Monsieur Thierry CULOMA.
Absent excusé :
Monsieur Thierry GERARD.
Secrétaire de séance : Monsieur Grégory BASIN.
OBJET : MODIFICATION DES REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment son article L214-1-1, Vu l’ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles, Vu le Décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l'information des familles sur les disponibilités d'accueil en établissements d'accueil du jeune enfant,
Vu Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants, Accusé de réception en préfecture
073-217302132-20241104-DE2024-11-08-DE
Date de télétransmission : 05/11/2024
Date de réception préfecture : 05/11/2024 Vu la délibération du Conseil municipal du 18 septembre 2023 approuvant les règlements de fonctionnement des structures d’accueil de la petite enfance ;
Considérant la demande de la Caisse d’allocation familiale de la Savoie de préciser certains points dans ces règlements et par suite de modifications de fonctionnement,
Après avoir délibéré, Le Conseil municipal à l’unanimité :
APPROUVE les règlements de fonctionnement de la crèche Les Lutins et de la microcrèche Les Lucioles, joints en annexe de la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces documents au nom de la commune.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE Le Secrétaire de séance Le Maire, Transmise à la Préfecture, le 5 novembre 2024
Publiée ou notifiée, le 5 novembre 2024 signé
DOCUMENT CERTIFIE CONFORME Grégory BASIN Alexandre GENNARO
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle- ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
CRÈCHE LES LUTINS
Février 2024
Novembre 2024
Crèche Les Lutins
Place de l’Hôtel de Ville
73490 LA RAVOIRE
leslutins@laravoire.com
04.79.72.57.00 1
SOMMAIRE
PRÉAMBULE ........................................................................................................................................................................ 2 1. INFORMATIONS GENERALES .................................................................................................................................... 2 a/ Capacité d’accueil ...................................................................................................................................................... 2 b/ Ouverture de la structure........................................................................................................................................... 3 c/ Règlement des litiges et recours à un médiateur ................................................................................................... 3 2. DIFFERENTS TYPES D’ACCUEIL ................................................................................................................................... 3 a/ Accueil en contrat régulier ......................................................................................................................................... 3 b/ Accueil occasionnel ...................................................................................................................................................... 4 c/ Accueil périscolaire ...................................................................................................................................................... 5 d/ Accueil d’urgence ........................................................................................................................................................ 5 e/ Accueil d’enfants en situation de handicap et/ou atteints de maladie chronique .......................................... 5 3. INSCRIPTION ET ADMISSION .................................................................................................................................... 5 a/ Pré-inscription pour les demandes de contrats d’accueil régulier. .................................................................... 5 b/ Critères d’admission pour un contrat d’accueil régulier. ...................................................................................... 5 c/ Dossier d’admission pour tout type d’accueil.......................................................................................................... 6 d/ Période d’adaptation ................................................................................................................................................. 6 e/ Vie quotidienne ............................................................................................................................................................ 7 4. PRESENCES, ABSENCES, RETARDS ET SANCTIONS ............................................................................................... 8 a/ Arrivées, départs ......................................................................................................................................................... 8 b/ Retards, absences ....................................................................................................................................................... 8 c/ Suspension définitive de l’accueil .............................................................................................................................. 8 5. COMPOSITION DE L’ÉQUIPE ..................................................................................................................................... 9 a/ Rôle de la direction ................................................................................................................................................... 9 b/ Équipe d’encadrement des enfants et d’accueil des familles ............................................................................. 9 6. SUIVI MÉDICAL ET SANITAIRE DE L’ENFANT ........................................................................................................ 10 a/ Rôle du référent santé et accueil inclusif ............................................................................................................. 10 b/ Vaccinations et collectivité ...................................................................................................................................... 11 c/ Maladies, médicaments, évictions .......................................................................................................................... 11 7. RELATIONS AVEC LES PARENTS ............................................................................................................................. 12 a/ Participation des parents ........................................................................................................................................ 12 b/ Conseil de vie sociale Commission des Affaires Sociales, du Handicap et de la Petite Enfance ............. 12 c/ Projet de structure ..................................................................................................................................................... 12 8. FACTURATION, TARIF, PAIEMENT .......................................................................................................................... 13 a/ Facturation ................................................................................................................................................................. 13 b/ Tarifs, base de ressources CAF et cas particuliers ............................................................................................. 13 c/ Paiement ..................................................................................................................................................................... 14 d/ Déductions.................................................................................................................................................................. 15 9. ASSURANCES ............................................................................................................................................................. 15 a/ Assurance souscrite par la commune..................................................................................................................... 15 b/ Assurance personnelle souscrite par la famille ................................................................................................... 15
ANNEXE 1 : Taux de participation familiale
ANNEXE 2 : Traitement des données personnelles
ANNEXE 3 : Protocole de sorties en extérieur
ANNEXE 4 : Conduites à tenir en cas d’urgence
ANNEXE 5 : Protocoles de soins
ANNEXE 6 : Mesures préventives d’hygiène générale et renforcée en cas de maladie contagieuse, d’épidémie ou toute autre situation dangereuse pour la santé
ANNEXE 7 : Procédure en cas de suspicion de maltraitance ou de situation présentant un danger pour l’enfant ANNEXE 8 : Protocole de mise en sureté face aux situations d’urgence
ANNEXE 9 : Charte d’accueil du jeune enfant 2
PRÉAMBULE
La crèche « Les Lutins » est un établissement public géré par la commune de La Ravoire. Durant la journée, elle accueille dans ses locaux, de façon régulière ou occasionnelle, des jeunes enfants âgés de 3 mois à 4 ans.
Les admissions des enfants s’effectuent dans la transparence et le respect de principes clairs et définis collégialement. L’établissement reflète la mixité sociale et l’intégration multiculturelle, il est un lieu d’éveil et de prévention pouvant accueillir, après avis de la responsable et du référent santé et accueil inclusif, des enfants présentant un handicap et/ou atteints de maladie chronique compatible avec la vie en collectivité. La crèche est accessible à tous les enfants quelle que soit la situation sociale de la famille. La structure offre un accueil en direction d’un public diversifié : familles ayant besoin d’un accueil régulier à temps plein, familles souhaitant un accueil occasionnel ou d’urgence, familles souhaitant un accueil régulier à temps partiel. À cet effet, aucune condition d’activité professionnelle ou assimilée aux 2 parents ou au parent unique ni de condition de fréquentation d’accueil minimal n’est exigée.
Les professionnels de la structure veillent à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement. Elles apportent une aide aux parents afin qu’ils puissent concilier vie professionnelle et vie familiale. Tout ce qui concourt à la souplesse des horaires, à faciliter l’allaitement, au respect de la relation mère-enfant, est favorisé.
Un protocole détaillant les mesures à prendre en cas de suspicion de maltraitance ou de situation présentant un danger pour l’enfant est en annexe 7 de ce règlement.
L’établissement fonctionne conformément :
• Aux dispositions du Décret 2010-613 du 7 juin 2010, relatifs aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans. Et du Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants *
• De l’arrêté du 23 septembre 2021 portant création d'une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant * (Cf annexe 9)
• De l’arrêté du 8 octobre 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'accueil en surnombre en établissement et service d'accueil du jeune enfant *
• Aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, toute modification étant applicable
• A l’avis favorable délivré par le Président du Conseil Départemental de la Savoie suite à la visite de la cadre de santé du service de Protection Maternelle et Infantile
• Aux dispositions du règlement de fonctionnement ci-après.
* Textes disponibles auprès de la responsable.
1. INFORMATIONS GENERALES
a/ Capacité d’accueil
« Les Lutins » est une crèche d’une capacité de 30 places par demi-journée, dont 22 24 en accueil contractualisées journée. Pour les demi-journées, 2 places d’accueil sont contractualisées et 6 4 places sont en accueil occasionnel.
L’agrément est modulé en fonction des tranches horaires de la façon suivante : 7h45 – 8h15 : 15 places
8h15 – 12h30 : 30 places
12h30 – 13h30 : 22 places
13h30 – 17h45 : 30 places
17h45 – 18h15 : 15 places
Les enfants accueillis en demi-journée (contrat permanent et/ou occasionnel) ne pourront pas se restaurer sur place à midi. 3
Conformément à l’article R. 2324-27 du décret 2021-1131, le nombre maximal d’enfants simultanément accueillis peut atteindre 115 % de la capacité d’accueil (soit 35 enfants en demi-journée), sous réserve que le taux d’occupation hebdomadaire n’excède pas 100 % de la capacité d’accueil et dans le respect des règles d’encadrement en vigueur.
Le taux d’encadrement de la crèche est de 1 professionnel pour 6 enfants. Lorsque ce taux d’encadrement ne peut plus être assuré et que toutes les ressources possibles ont été épuisées, les familles reçoivent un message (appel ou mail) les informant du passage en mode « dégradé » afin de pouvoir garantir une qualité de service conforme à la réglementation. Seront appelées en priorité les familles en accueil occasionnel.
b/ Ouverture de la structure
La crèche est ouverte du lundi au vendredi de 7h45 à 18h15.
La structure ne permet ni départ ni arrivée entre 12h30 et 13h30.
La structure est fermée les jours fériés et des fermetures annuelles sont prévues : • 1 semaine pour les vacances de printemps
• 3 semaines pour les vacances d’été
• 1 semaine pour les vacances de fin d’année
Des journées de fermeture pourront avoir lieu pour des raisons de formations, de réunions pédagogiques et/ou de repos du personnel, une information vous sera donnée au minimum un mois à l’avance.
c/ Règlement des litiges et recours à un médiateur
Conformément à l’article L.111-1. du code de la consommation il convient qu’avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de bien ou de fourniture de service, celui-ci est accès aux informations sur la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation selon les dispositions de l’article L612-1 du code de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui peut l’opposer au professionnel. S’agissant d’un service public, c’est l’intervention du délégué du défenseur des droits qui peut être sollicitée par le consommateur :
Maison de la Justice et du Droit à Chambéry - 04 79 72 38 37
2. DIFFERENTS TYPES D’ACCUEIL
a/ Accueil en contrat régulier
C’est la fréquentation régulière de la structure par l’enfant. Un contrat est signé par les parents et la responsable de la structure lors de l’inscription. Le contrat a une durée maximum d’un an. Celui-ci précise les points suivants :
• Les jours et temps de présence demandés par les parents : horaire par jour, nombre de jours par semaine, de mois dans l’année et ce en fonction des disponibilités de l’équipement • Le montant et les modalités de paiement de la famille
• Les conditions selon lesquelles le contrat d’accueil peut être révisé
• La mention de l’acceptation des couches mis à disposition par la structure
• Les congés des familles en dehors de la période de fermeture de la structure • Le temps de prévenance d’absence de l’enfant
• Le mode de facturation (au réel ou mensualisé)
La notion de régularité ne renvoie pas à une durée mais à une récurrence. Pour le bien-être d’un enfant il est conseillé de ne pas dépasser 40h par semaine pour les enfants en contrat d’accueil régulier.
Les contrats sont établis du 1er janvier, ou de l’inscription, au 31 décembre. Il sera reconduit annuellement, sauf en cas de déménagement. Pour les enfants scolarisés en septembre, le contrat prendra fin au 31 juillet 31 aout. 4
Les parents s’engagent à respecter le calendrier des jours de garde établi avec la structure. S’il y a des changements, il est indispensable de prévenir le service. Tout passage planifié sera facturé.
→ Modification du contrat
Un rendez-vous avec la responsable devra être pris préalablement à tout changement de planning. Toute modification de la situation familiale doit faire l’objet d’un entretien avec la direction pour apprécier un éventuel nouveau contrat d’accueil (chômage, retour à l’emploi, formation, congé maternité, parental…). En cas de déménagement, l’accueil de l’enfant pourra être maintenu jusqu’à la fin du contrat en cours.
→ Interruption du contrat
Une lettre de préavis d’un mois est demandée lors de l’arrêt du contrat de l’enfant qui ne pourra s’effectuer qu’au dernier jour du mois (lettre recommandée avec accusé de réception ou remis en main propre à la responsable de la structure). Si ce préavis n’est pas respecté, il sera demandé à la famille le paiement d’une indemnité équivalente, même si l’enfant n’a pas été présent.
Toute absence injustifiée de 10 jours sera facturée et entraînera la radiation de l’enfant.
→ Congés
Les parents peuvent solliciter des congés en dehors des périodes de fermeture de la structure. Afin que ces jours ne soient pas facturés, les parents devront prévenir un mois auparavant. Les congés sont déduits du forfait mensuel de la période concernée.
Les absences exceptionnelles (visite familiale, changement de programme…) doivent être notifiées à la responsable au moins huit cinq jours à l’avance.
Les absences de plus de cinq jours d’une semaine complète ou plus doivent être notifiées à la responsable au moins un mois auparavant.
Si ce délai est respecté, les frais de garde seront déduits. Sinon ils restent à la charge des parents.
En cas d’absence pour maladie, le premier jour reste facturé (jour de carence). Les autres sont déduits sur présentation d’un justificatif médical ou d’une attestation sur l’honneur. S’agissant des absences pour raisons médicales de moins de 4 jours, et en cas de difficultés pour la famille de produire un certificat médical (refus du médecin, pas de disponibilité pour un rendez-vous…), cette dernière transmettra à la crèche une attestation sur l’honneur (courrier ou mail) justifiant de l’absence de l’enfant. En cas d’éviction obligatoire ou d’hospitalisation, sur présentation d’un justificatif, les frais sont déduits dès le 1er jour d’absence de l’enfant.
b/ Accueil occasionnel
Il s’adresse à des enfants de 3 mois à 4 ans. L’enfant est accueilli une ou plusieurs demi-journées par semaine, parfois en journée continue, après avoir établi un dossier d’inscription. L’accueil occasionnel est ponctuel et non récurrent.
Un registre de présence permet aux parents de réserver des passages une semaine à l’avance, sous réserve des places disponibles.
Une liste d’attente peut être constituée pour les parents qui désirent bénéficier de la libération d’une place. Tout passage « réservé » est dû si les familles n’ont pas prévenu au moins la veille de la réservation.
Aucune réservation ne pourra être faite pour un accueil occasionnel de familles hors commune. Un contact avec la structure la demi-journée même est obligatoire. Les places peuvent être attribuées le matin même ou en début d’après-midi. 5
c/ Accueil périscolaire
L’accueil est possible jusqu’aux à la veille des 4 ans de l’enfant, un contrat d’accueil pourra être demandé pour les mercredis et des demandes de réservations pourront être faites pour les périodes de vacances scolaires.
d/ Accueil d’urgence
L’accueil est d’urgence lorsqu’il s’agit d’un enfant qui n’a jamais fréquenté la structure et pour lequel les parents, pour des motifs exceptionnels, souhaitent bénéficier d’un accueil d’urgence uniquement. Nous réservons une place d’accueil d’urgence par tranche de 20 enfants. Aucune réservation n’est possible. Les situations d’urgence sont soumises à l’appréciation de la responsable. Lors d’un entretien préalable, les solutions les plus adaptées pour l’enfant seront évoquées. La durée de l’accueil sera définie en fonction des besoins.
e/ Accueil d’enfants en situation de handicap et/ou atteints de maladie chronique
Le service est ouvert à tous les enfants. Accueillir les enfants porteurs de handicap et/ou atteints de maladie chronique à la crèche est important. En effet, cela leur permet de se trouver confrontés aux mêmes règles de vie que les autres enfants. C’est aussi donner la possibilité de fréquenter un lieu qui n’a pas une visée de rééducation, un lieu ordinaire qui facilite la découverte du monde et la socialisation. Le référent santé et accueil inclusif attaché à l’établissement pourra être sollicité à la demande des parents ou de l’équipe éducative pour donner son avis sur la compatibilité d’un accueil de qualité en collectivité.
Un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) peut être établi pour permettre aux enfants concernés d’être accueillis en collectivité tout en bénéficiant de leur traitement, de leur régime alimentaire, pour assurer leur sécurité et compenser les inconvénients liés à leur état de santé.
Le PAI est élaboré sur demande de la famille par la responsable et le référent santé et accueil inclusif de la structure d’accueil, à partir des données transmises par le médecin qui soigne l’enfant et en concertation étroite avec l’équipe éducative.
3. INSCRIPTION ET ADMISSION
L’article L.214-7 du Code de l’action sociale et des familles prévoit de réserver une part de l’effectif d’accueil aux demandeurs d’emploi ainsi qu’aux personnes engagées dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle et aux familles monoparentales.
a/ Pré-inscription pour les demandes de contrats d’accueil régulier.
3 Plusieurs dates de réunions d’informations sur les différents modes d’accueil sont proposées. Il est vivement conseillé d’assister à l’une d’elle avant d’entamer une démarche de pré-inscription. Les pré-inscriptions sont ouvertes à partir de la 1ère quinzaine de janvier. Dans un premier temps vous voudrez bien prendre contact avec l’une des structures. Il vous sera ensuite proposé un rendez-vous ou un dossier de pré-inscription dématérialisé.
La personne qui inscrit l’enfant doit exercer l’autorité parentale. Pour tout changement relatif à la demande initiale, merci de contacter la structure.
b/ Critères d’admission pour un contrat d’accueil régulier.
Une commission extra-municipale d’attribution des places en structures d’accueil petite enfance d’admission attribue les places à partir d’une liste de pré inscriptions. Les critères d’attribution des places sont admissions sont prononcées en fonction :
● Le lieu de résidence de la famille, 6
● Les enfants présentant un handicap et/ou atteints de maladie chronique,
● La situation familiale : afin d’assurer une mixité sociale au sein des établissements, la commission devra veiller à varier les situations sociales et professionnelles des familles accueillies. ● La fratrie fréquentant déjà le lieu d’accueil (sauf si la famille n’habite plus sur la commune) La famille qui n’a pas obtenu de place peut maintenir sa demande. Si une place se libère, dans le cadre d’un désistement ou d’un départ, la demande sera réétudiée. Cependant, une nouvelle demande devra être effectuée pour l’année suivante.
c/ Dossier d’admission pour tout type d’accueil.
→ Pièces à fournir :
• Photocopie des pages de vaccination du carnet de santé
• Numéro allocataire (régime CAF ou MSA) et/ou dernier avis d'imposition • Acte de naissance intégral datant de moins de 3 mois
• Attestation d’assurance responsabilité civile où figure le nom de l’enfant
• Certificat d’admission en collectivité fait par un médecin.
• Ordonnance de paracétamol dose/poids de l’enfant
• En cas de séparation des parents, fournir l’ordonnance du juge aux affaires familiales ou à défaut une déclaration sur l’honneur attestant du mode de résidence, signée par les deux parents.
Tout changement de situation devra être signalé par les parents dans les meilleurs délais (adresse, téléphone, emploi…).
→ Pièces à remplir et à signer :
• Fiche de renseignements administratifs signée par les deux parents
• Autorisation de sortie des enfants
• Autorisation d’hospitalisation
• Autorisation pour l’administration de médicaments
• Autorisation pour la prise de photos et transmission internet (communication interne et article de presse)
• Engagement sur le respect du règlement de fonctionnement.
• Autorisation d’accès au dossier CDAP (base de données allocataires CAF)
• Autorisation de transmission à la CAF de données anonymisées à visée statistique • Notification de participation familiale pour les inscriptions en accueil occasionnel
d/ Période d’adaptation
Avant l’accueil définitif de l’enfant, une période d’adaptation est mise en place avec les familles. Elle est obligatoire.
A cette occasion, les parents et leur enfant peuvent découvrir les locaux, faire connaissance avec les membres de l’équipe, les autres enfants et se familiariser avec un nouveau rythme de vie. Une fiche est remplie avec un des membres de l’équipe sur les habitudes de vie de l’enfant.
Ce temps d’adaptation permet à l’enfant et ses parents de se séparer en douceur dans la confiance et le bien-être.
Elle est à envisager sur 15 à 20 jours. Il s’agit de commencer par une heure (non facturée) en présence de l’un des parents, puis d’augmenter progressivement le temps d’accueil en fonction de l’adaptabilité de l’enfant. Ces modalités peuvent changer en fonction de l’âge et des besoins de l’enfant. L’équipe se réserve le droit de contacter les parents lors de ces périodes d’accueil afin qu’ils viennent chercher leur(s) enfant(s).
Les horaires seront aménagés en accord avec les parents et selon les disponibilités de la collectivité. 7
e/ Vie quotidienne
Pour le confort de l’enfant, les familles devront apporter dans un sac contenant : • Un change complet (body, chaussettes, sweat, pantalon…) de saison
• Des chaussons
• Un « doudou » et/ou une sucette
Un vestiaire à l’entrée est disponible pour déposer les affaires de l’enfant qui doivent être marquées à ses nom et prénom.
Hygiène
• Les couches sont fournies par la structure. En cas d’allergie, les parents peuvent les apporter en accord avec l’équipe
• Pour les soins quotidiens, les changes sont effectués à l’eau et au savon. En cas d’irritation simple de la peau et sans contre-indication médicale, du liniment oléo-calcaire peut être utilisé ainsi que de la crème Weleda® pour le change.
Repas
• Les repas et gouters sont fournis par la structure
• Les menus sont affichés sur le lieu d’accueil et disponibles sur le site internet de la commune • Des repas sans porc pourront être fournis
• La diversification alimentaire sera initiée par les familles. Dans ce cadre, les parents pourront fournir le repas de leur enfant avant la prise de relais de la collectivité.
• Pour toute allergie alimentaire avérée, et suite au PAI mis en place avec le référent santé et accueil inclusif de la structure, la famille devra fournir les repas de l’enfant.
• Pour les enfants au biberon, les parents fournissent une boite de lait en poudre neuves ou des dosettes clairement étiquetées au nom et prénom de l’enfant et à la mesure de reconstitution. • Pour les enfants allaités, les parents fournissent le lait maternel congelé et/ou frais en respectant la chaîne du froid.
• Dans un souci de favoriser le bien-être de l’enfant et de la maman, la crèche offre la possibilité d’un allaitement maternel dans la journée.
• Les familles s’engagent à transporter les denrées alimentaires dans des conditions d’hygiène adaptées et validées par la structure.
→ Bien-être
• Les enfants doivent être confiés en bonne santé et en parfait état de propreté. • Les enfants doivent avoir pris leur petit déjeuner avant leur arrivée le matin. • En respectant le cadre et les contraintes de la collectivité, les temps de repos sont aménagés en fonction du rythme individuel de chaque enfant.
• L’enfant en collectivité développe également son autonomie autour du repas. En fonction de son rythme, il pourra lui être proposé de manger seul ou accompagné.
• Pour leur bien-être, dès que les conditions météorologiques le permettent, les enfants sortent dans le jardin et parfois en promenade à l’extérieur de la structure (Cf annexe 3).
• Pour toutes questions concernant le bien-être de l’enfant, les professionnelles de la structure peuvent être sollicitées par les familles.
→ Sécurité
• Le port des gourmettes, chaînes, médailles, boucles d’oreilles, petites barrettes est déconseillé. Le personnel ne sera pas tenu pour responsable de la perte ou de la détérioration de ces objets. • Les jeux de la maison et les objets jugés dangereux par le personnel ne seront pas autorisés. 8
• Chaque professionnel est formé aux gestes et soins d’urgence.
• Des exercices d’évacuation incendie sont organisés.
• Un protocole de mise en sureté détaillant les actions à prendre face au risque d’attentat est en annexe 8
4. PRESENCES, ABSENCES, RETARDS ET SANCTIONS
a/ Arrivées, départs
Pour le confort de l’enfant, il est souhaitable, à l’arrivée de celui-ci dans la structure, de préciser le nom de la personne qui viendra chercher l’enfant et l’heure approximative de départ. S’il s’agit d’un mineur, il devra être âgé de 16 ans minimum. Une autorisation parentale et une pièce d’identité seront demandées. Cette pratique doit rester exceptionnelle.
Dans le cas de séparation des parents, l’équipe doit être informée précisément du parent qui vient chercher l’enfant.
Lorsque la remise de l’enfant à l’adulte est susceptible de le mettre en danger, la responsable de la structure peut le refuser. Elle en informe les services compétents.
Les parents doivent signaler tous les incidents survenus depuis la veille (fatigue, évènement particulier pouvant influer sur l’état général et l’attitude de l’enfant, fièvre, vomissement, diarrhée, insomnie, chute…)
b/ Retards, absences
Tout retard après les heures de fermeture donne lieu à une remarque et en cas de récidive, peut entraîner la possibilité de refus temporaire d’accueil dans la structure.
En cas d’empêchement des parents ou des personnes autorisées par ces derniers à venir chercher l’enfant, le service contactera la gendarmerie qui prendra les mesures nécessaires pour un placement temporaire.
c/ Suspension définitive de l’accueil
En cas de manquements répétés au règlement, une lettre de mise en garde de l’élu en charge de la Petite Enfance est envoyée aux parents.
Le contrat pourra être résilié en cas de :
• Refus de satisfaire aux exigences du règlement et des termes du contrat d’accueil, • Déclaration inexacte concernant la situation familiale,
• Situation d’impayés, sans manifestation de la famille suite aux relances en vigueur, • Comportement inadapté d’un parent ou d’un enfant envers l’équipe, les enfants ou les autres parents ayant pour conséquence de troubler le fonctionnement de la crèche.
En cas de non-respect de ce présent règlement ou de comportement incompatible avec le bon fonctionnement d'un service public, le Maire ou son représentant peut prononcer l'une des mesures suivantes : • L'avertissement
• L'exclusion temporaire
• La résiliation du contrat d’accueil
La mesure ne peut intervenir qu’après mise en demeure adressée au domicile des parents par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle a pour but de recueillir par écrit ou lors d'une rencontre avec le
Important : Il est demandé aux parents de venir chercher leur enfant au plus tard 10 minutes avant la fermeture afin d’assurer un temps de transmission. 9
Maire ou son représentant, dans un délai de trois semaines qui suivent la réception du courrier, des éléments susceptibles d’expliquer le comportement des responsables de l’enfant.
En cas de difficultés particulières, le recours à un assistant social est possible. Toutefois, en cas de troubles pouvant mettre en danger la sécurité des enfants et des personnels de l’établissement, la décision pourra être immédiatement exécutoire.
5. COMPOSITION DE L’ÉQUIPE
Le choix du taux d’encadrement par la crèche « Les Lutins » est d’un professionnel pour 6 enfants accueillis dans la structure.
Lors des sorties, la structure se doit de garantir un taux d’encadrement d’un professionnel pour 5 enfants (cf. annexe 3).
a/ Rôle de la direction
Le pôle de direction est assuré par une responsable éducatrice de jeunes enfants et une infirmière- puéricultrice. En cas d’absence de la directrice, la continuité du service est assurée conformément à l’article R.2324-36 du code de la santé publique.
La responsable favorise une relation privilégiée au quotidien entre les parents et les professionnelles. Elle est garante de la qualité des conditions d’accueil, du respect des rythmes des enfants et de leur sécurité physique, affective et psychique.
Elle est chargée :
• D’assurer les inscriptions pour les accueils, la gestion administrative et financière, la gestion du personnel
• De gérer l’organisation interne de la structure
• De veiller à la santé, au bien-être, à l’hygiène et à la sécurité des enfants
b/ Équipe d’encadrement des enfants et d’accueil des familles
Le personnel de la crèche « Les Lutins » est composé d’une équipe pluridisciplinaire :
→ Une éducatrice de jeunes enfants
Elle accompagne et valorise, auprès de l’équipe, la fonction éducative qui favorise l’éveil et le développement global des enfants, en collaboration avec l’infirmière, les auxiliaires de puériculture et les agents titulaires du CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance (A.E.P.E.) qui accompagnent au quotidien les enfants.
Elle dispose de différents outils de travail inhérents à sa formation (observation du développement physiologique et psychologique de l’enfant, écoute, empathie envers les familles accueillies…) lui permettant de mettre en œuvre les différents projets préparés en équipe.
→ Une infirmière-puéricultrice
Elle met en œuvre les mesures nécessaires au bien-être et au développement des enfants. Elle veille, en concertation avec le référent santé et accueil inclusif de l’établissement :
• A la bonne adaptation des enfants et au respect de leurs besoins
• A l’intégration des enfants présentant un handicap ou atteints d’une affection nécessitant des soins ou une attention particulière
• Le cas échéant, aux modalités de la délivrance des soins dont les enfants ont besoin et à la mise en œuvre des prescriptions médicales
• A définir le cadre et les modalités d’intervention des soins d’urgence. Elle assure la mise en œuvre des préconisations et protocoles définis par le référent santé et accueil inclusif de l’établissement et enseigne au personnel les attitudes et les gestes efficaces en vue de la sécurité des enfants En partenariat avec la société de restauration, elle élabore les menus adaptés aux besoins de l’enfant de moins de 4 ans. 10
→ Quatre auxiliaires de puériculture
Elles prennent en charge l’enfant individuellement ou en groupe. Elles répondent à ses besoins et sollicitations, assurent la surveillance et les soins et mènent, en collaboration avec l’éducatrice de jeunes enfants, des activités d’éveil. Elles ont un rôle prépondérant dans l’accueil des familles à travers les transmissions quotidiennes, savent adapter les actions éducatives au groupe d’enfants selon leur âge et leur stade de développement.
→ Trois agents titulaires du CAP A.E.P.E.
Elles assurent, en lien avec l’équipe d’encadrement, l'accompagnement et l'autonomie de l'enfant en proposant des activités individuelles ou collectives favorisant leur développement. Elles favorisent l’établissement d’une relation de confiance avec les familles. Leurs fonctions les amènent également à garantir un environnement de qualité nécessaire à l’accueil des enfants (hygiène, sécurité…). Elles s’occupent de l’entretien des locaux.
→ Un agent d’entretien et un agent de restauration
Cet L’agent de restauration assure la préparation et le service des repas. En soutien à l’équipe, il veille à la sécurité du jeune enfant lors des temps repas.
Il L’agent d’entretien garantit également l’hygiène et la propreté des locaux.
Cette équipe pluridisciplinaire organise mensuellement des réunions d’équipe et des temps d’analyse de la pratique.
Des intervenants extérieurs et des élèves stagiaires en formation sont accueillis régulièrement.
6. SUIVI MÉDICAL ET SANITAIRE DE L’ENFANT
a/ Rôle du référent santé et accueil inclusif
A la crèche « Les Lutins », le référent santé et accueil inclusif est un médecin qui, selon le Décret 2021-1131 du 30 aout 2021, a pour missions :
• Informer, sensibiliser et conseiller la direction et l’équipe de l’établissement en matière de santé du jeune enfant et d’accueil inclusif des enfants en situation de handicap ou atteints de maladie chronique
• Présenter et expliquer aux professionnel(le)s chargé(e)s de l’encadrement des enfants les protocoles • Apporter son concours pour la mise en œuvre des mesures nécessaires à la bonne adaptation, au bien-être, au bon développement des enfants et au respect de leurs besoins dans l’établissement • Veiller à la mise en place de toutes mesures nécessaires à l’accueil inclusif des enfants en situation de handicap, vivant avec une affection chronique, ou présentant tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière
• Pour un enfant dont l’état de santé le nécessite, aider et accompagner l’équipe dans la compréhension et la mise en œuvre d’un projet d’accueil individualisé élaboré par le médecin traitant de l’enfant en accord avec sa famille
• Assurer des actions d’éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels, notamment en matière de recommandations nutritionnelles, d’activités physiques, de sommeil, d’exposition aux écrans
Pour mieux protéger les enfants, l’interdiction est faite aux personnes condamnées pour crimes et certains délits d’intervenir dans l’activité d’accueil du jeune enfant (art R2324-33). Cette disposition est valable pour tous les modes d’accueil. Elle doit être appliquée à compter du 1er janvier 2022. Le gestionnaire doit demander le B2 (casier judiciaire) pour :
• Les salariés
• Les bénévoles
• Les stagiaires
• Les intervenants extérieurs participant à la vie de la crèche
Cette possibilité de demander le B2 n’est ouverte que pour le recrutement du salarié ou la décision d’autoriser un intervenant extérieur à participer à la vie de la crèche 11
et de santé environnementale et veiller à ce que les titulaires de l’autorité parentale ou représentants légaux puissent être associés à ces actions
• Contribuer, en coordination avec la directrice, au repérage des enfants en danger ou en risque de l’être et à l’information de la direction et des professionnels sur les conduites à tenir dans ces conditions
• Contribuer, en concertation avec la directrice, à l’établissement des protocoles annexés au règlement de fonctionnement, et veiller à leur bonne compréhension par l’équipe
• Procéder, lorsqu’il l’estime nécessaire pour l’exercice de ses missions et avec l’accord des titulaires de l’autorité parentale ou représentants légaux, à son initiative ou à la demande de la directrice, à un examen de l’enfant afin d’envisager si nécessaire une orientation médicale
• Délivrer, lorsqu’il est médecin, le certificat médical attestant de l’absence pour l’enfant de toute contre-indication à l’accueil en collectivité
b/ Vaccinations et collectivité
Pour fréquenter la collectivité, l’enfant doit être vacciné dès le 1er jour d’adaptation (cf. article L3111-2 modifié par la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 49 (V). Dans le cas où les vaccins ne seraient pas à jour, les familles ont 3 mois pour mettre à jour la vaccination de leur enfant. Si cela n’est pas fait, l’enfant se verra exclu de la collectivité.
Pour les enfants âgés de plus de 18 mois, le maintien en collectivité requiert qu’ils aient reçu l’ensemble des doses de vaccins obligatoires.
Pratiquées en fonction de l’âge et de l’état de santé de l’enfant. Il s’agit des vaccins contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, l’hépatite B, la méningite à Haemophilus, le pneumocoque, le méningocoque C, la rougeole, les oreillons, la rubéole. En cas de contre-indication, un certificat médical (renouvelable) datant de moins de 6 mois sera demandé. Cependant un rendez-vous avec le référent santé et accueil inclusif devra être effectué et pourra remettre en cause le maintien de l’enfant en collectivité.
c/ Maladies, médicaments, évictions
• La survenue d’une maladie infectieuse chez l’enfant peut justifier une éviction temporaire de la collectivité pour plusieurs raisons :
- Le risque de contagion pour les autres enfants et le personnel
- Le risque encouru par l’enfant du fait de sa maladie
- L’incapacité de l’enfant à participer à la vie de la collectivité, du fait de l’altération de son état général.
Les règles officielles du ministère de la Santé concernant les évictions de la collectivité seront appliquées. Le référent santé et accueil inclusif se réserve la possibilité d’ajuster la conduite à tenir selon les cas spécifiques. La liste des cas d’éviction de la collectivité est fournie en annexe 5.
• Pour préserver la santé et la sécurité de tous, les familles s’engagent à respecter les gestes sanitaires essentiels tel que le lavage de mains mais aussi de signaler tout symptôme ou fièvre dont leur enfant pourrait souffrir.
• En cas de fièvre (>38°5) au cours de la journée, du paracétamol peut être administré à l’enfant, uniquement en présence de l’ordonnance.
Une des responsables de la crèche contacte les parents afin qu’ils viennent chercher leur enfant dont l’état se dégrade en cours de journée. Les parents doivent prendre les mesures nécessaires. • Pendant la phase aigüe de la maladie, la fréquentation de la structure est fortement déconseillée. Après amélioration de son état général, le traitement pourra être poursuivi par l’équipe, sous couvert de l’autorisation signée des parents, de l’ordonnance lisible du médecin et dans la mesure où la délivrance du traitement ne nécessite pas un apprentissage particulier. Cependant, il est recommandé de faire prescrire les traitements en deux prises par jour (matin et soir). Cf annexe 5.
• En cas de prise d’antibiotiques, la fréquentation de la crèche ne sera pas possible pendant les 48 premières heures du traitement. 12
• En cas de maladie pendant l’accueil (fièvre, diarrhée, vomissement, éruption de boutons…) ou traumatisme, la direction appelle la famille pour prendre les mesures nécessaires. • En cas de maladie contagieuse, la responsable de la structure décide des mesures d’exclusion temporaire à prendre, en concertation avec le référent santé et accueil inclusif de l’établissement. • Si l’enfant nécessite des soins d’urgence, la direction prendra la décision de téléphoner aux services d’aide médicale d’urgence et en informe immédiatement les parents.
Tous les protocoles détaillants les mesures à prendre dans les situations d’urgence sont en annexe 4. Un protocole détaillant les mesures préventives d’hygiène générale et les mesures d’hygiène renforcées à prendre en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie est en annexe 6.
7. RELATIONS AVEC LES PARENTS
a/ Participation des parents
Les parents sont invités à entrer dans la structure pour accompagner leur enfant, tant au moment de l’adaptation que lors de l’accueil quotidien.
Des moments conviviaux sont organisés avec les parents pour partager et échanger autour de la vie des enfants à la crèche.
Par le biais des panneaux d’affichage, l’équipe informe les parents des évènements de la structure, met à disposition les protocoles, les projets et toute information à communiquer aux familles.
Une réunion de rentrée avec les parents est organisée afin que l’équipe se présente, décrive les projets annuels à venir et réponde aux interrogations des parents sur le fonctionnement de la structure.
Les activités avec les partenaires (Relais Petite Enfance, bibliothèque, musicienne…) sont également l’occasion de rencontres ponctuelles avec les familles.
Dans le cadre de la loi « informatique et libertés », les photos prises lors d’activités proposées par la structure doivent être réservées à un usage privé. Les parents s’engagent à ne pas diffuser ces photos de quelque manière que ce soit (réseaux sociaux …).
Une information sur le traitement des données personnelles des familles se trouve en annexe 2.
b/ Conseil de vie sociale Commission des Affaires Sociales, du Handicap et de la Petite Enfance
Un conseil de vie sociale Cette commission municipale réunit des habitants (parents ou non), des élus et des membres du Centre Communal d’Action Sociale et de l’équipe petite enfance. Pendant ce temps d’échange, les projets municipaux seront présentés ainsi que les éléments d’actualité des services. Des questions sur la vie quotidienne au sein de la crèche, sur les projets de la structure et des questions administratives peuvent être abordées.
Cette instance est l’occasion pour les familles de rencontrer et d’échanger avec la municipalité. Pour y participer, il y a nécessité de s’inscrire via le site internet « laravoire.fr », rubrique « commissions municipales ».
c/ Projet de structure
Conformément au Décret n°2021-1131 du 30 août 2021, la crèche a rédigé son propre projet d’établissement disponible auprès de la direction.
Les parents doivent envisager, dès l’inscription, une solution de garde en cas de maladie de l’enfant. 13
Il comporte plusieurs volets :
• Le projet d’accueil présente les prestations d’accueil proposées, détaille les dispositions prises pour l’accueil d’enfants présentant un handicap ou atteints d’une maladie chronique et intègre une description des compétences professionnelles mobilisées ainsi que les actions menées en matière d’analyse de la pratique professionnelle et de formation.
• Le projet éducatif permet d’établir ensemble les valeurs développées dans le lieu d’accueil. Il met en évidence les objectifs communs et permet d’organiser la vie de la structure au quotidien (rythme sommeil, repas…), dans le respect de l’histoire et des besoins de chaque enfant. Il précise les dispositions prises pour assurer l’accueil, le soin, le développement, le bien-être et l’éveil des enfants, notamment en matière artistique et culturelle, et pour favoriser l’égalité entre les filles et les garçons.
• Le projet social et de développement durable précise les modalités d’intégration du lieu d’accueil dans son environnement social vis-à-vis de ses partenaires extérieurs. Il intègre les modalités de participation des familles à la vie de la structure et les actions de soutien à la parentalité proposées. Il précise les objectifs et les moyens mis en œuvre afin de rendre accessible la structure à toutes les familles en fonction de leurs besoins. Il décrit également comment l’établissement inscrit son activité dans une démarche en faveur du développement durable.
8. FACTURATION, TARIF, PAIEMENT
a/ Facturation
Les règlements sont à effectuer dès réception de la facture auprès de l’une des responsables, ou directement via l’espace famille sur le site de la commune et avant le 15 du mois.
Chaque quart d’heure commencé est comptabilisé, tant du côté des heures réalisées que du côté des heures facturées.
« Les subventions publiques octroyées par la CAF aux gestionnaires des structures d’accueil du jeune enfant sont basées en partie sur les heures de fréquentation réelle des enfants. Ces heures doivent être fiables, pour que les subventions publiques versées par la CAF correspondent au juste financement. Dès lors, le gestionnaire est tenu à la plus grande vigilance quant au correct enregistrement de ces heures. Les familles sont invitées à informer la direction de la structure de toute erreur dans le relevé d’heures de présence réelle qui leur serait transmis. Des contrôles peuvent être diligentés par la CAF. »
→ Contrat régulier
La facturation est établie en fin de mois. La participation mensuelle est calculée selon la formule suivante :
Nombre d’heures réservées par semaine X tarif horaire
Les heures de congés ou d’absences déductibles du mois seront déduites chaque mois. Si des heures sont réalisées au-delà du contrat prévu, elles seront facturées en plus aux familles à la fin du mois.
→ Contrat occasionnel
La facturation est établie en fin de mois aux familles par le service en fonction du tarif et du nombre d’heures réservées et réalisées pour chaque enfant.
b/ Tarifs, base de ressources CAF et cas particuliers
Les parents sont tenus au paiement d’une participation. Le calcul du tarif horaire se fait en fonction du barème national établi et des modalités de calcul élaborés par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales. En contre parti, la CAF verse une aide importante au gestionnaire, permettant de réduire significativement la participation des familles. 14
La participation des familles varie en fonction des ressources et de la composition de la famille. Elle correspond à un taux d’effort modulable en fonction du nombre d’enfants dans la famille, dans la limite d’un plancher et d’un plafond défini annuellement par la CNAF. La participation de la famille se calcule comme suit selon les directives de la CNAF :
Ressources annuelles N-2 x taux horaire d'effort de la famille
12
Les ressources nécessaires au calcul du tarif sont consultées dans CDAP (base de données allocataires de la Caf). Chaque famille est informée et donne son accord par signature de l’utilisation possible de CDAP par l’établissement. La structure conserve une copie des revenus pris en compte dans CDAP dans le dossier. Pour les familles non-allocataires de la CAF de la Savoie ou ne souhaitant pas donner accès à leur dossier sur CDAP, le gestionnaire se réfère à l’avis d’imposition concernant les revenus perçus au cours de l’année N-2.
Les participations familiales sont recalculées chaque année au 1er janvier après la mise à jour de CDAP ou en cours d’année, en cas de changement de situation familiale ou professionnelle.
Les familles doivent informer les services de la Caf des changements de leur situation, qu’il s’agisse de leur situation familiale ou professionnelle. La base ressources peut être modifiée en conséquence pour calculer les droits. Ces changements sont alors pris en compte et impliquent, le cas échéant, une modification de la tarification mentionnée par avenant sur le contrat d’accueil.
La participation demandée à la famille couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure, y compris les soins d’hygiène (couches, produits de toilette, etc.) et les repas. Dans un souci d’équité de tarification vis-à-vis des familles, la structure ne peut appliquer de suppléments pour les repas ou les couches fournis par la structure ou de déductions pour les repas ou les couches apportés par les familles.
Cas particuliers :
• Enfant porteur de handicap et bénéficiaire de l’AEEH au sein de la famille : le taux d’effort immédiatement inférieur sera appliqué, même si ce n’est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l’établissement.
• Enfant en situation de résidence alternée : deux contrats d’accueil sont établis. Qu’il y ait ou non partage des allocations familiales, la charge de l’enfant est prise en compte pour les deux ménages. Le calcul de la participation familiale est fait pour chacun des parents en fonction des ressources et de la composition de leur foyer respectif.
• Accueil d’urgence : dans le cas où les ressources ne sont pas connues, le tarif « plancher » est appliqué.
• Le plancher de ressources est à retenir pour le calcul du tarif horaire dans les cas suivants : o Familles ayant des ressources nulles ou inférieures à ce montant plancher
o Enfants placés en familles d’accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance
o Personnes non-allocataires ne disposant ni d’avis d’imposition, ni de fiches de salaire • Familles ne souhaitant pas communiquer leur avis d’imposition ou justificatifs de ressources : Une attestation sur l’honneur est demandée et le tarif « plafond » est appliqué.
c/ Paiement
Les règlements sont à effectuer à la crèche, plusieurs possibilités s’offrent aux familles : • Par chèque à l’ordre de la crèche Les Lutins
• Par espèces (nous demandons l’appoint)
• Par ticket CESU (nous ne rendons pas la monnaie)
• Par Internet via Payfip
• Par prélèvement (mise en place prévue en 2025) 15
Il est possible de cumuler plusieurs moyens de paiement.
Toute facture restée sans paiement au 15 du mois en cours implique l’édition d’une lettre de relance remise aux parents. Si celle-ci reste sans effet, une deuxième relance est envoyée aux parents par lettre recommandée avec accusé de réception afin qu’ils régularisent la situation avant la fin du mois. En l’absence de réponse de la famille, la responsable transmet le dossier au Trésor Public qui enclenche les démarches nécessaires au recouvrement de la somme. Par ailleurs, la radiation temporaire de l’enfant peut être prononcée tant que le paiement n’a pas été effectué. En cas de difficulté de paiement, les parents sont priés de se faire connaître auprès de la responsable.
d/ Déductions
Les absences dues aux motifs suivants peuvent être déduites :
• Maladie de l’enfant sur présentation d’un certificat médical ou attestation sur l’honneur (le délai de carence comprend le 1er jour d’absence)
• Hospitalisation de l’enfant sur présentation d’un certificat d’hospitalisation
• Eviction prononcée par le référent santé et accueil inclusif de l’établissement obligatoire
• Cas COVID sur présentation d’un justificatif
• Grève
• Journées pédagogiques ou autre cas de fermeture exceptionnelle
9. ASSURANCES
a/ Assurance souscrite par la commune
La crèche « Les Lutins », via la Mairie, a contracté une assurance en responsabilité civile. Ce contrat d’assurance définit les garanties pour les dommages provoqués par les enfants accueillis et ceux dont ils pourraient être victimes. En cas de dommages corporels, l’assurance de la structure intervient en complément des prestations des organismes sociaux (Sécurité Sociale et mutuelle éventuellement).
b/ Assurance personnelle souscrite par la famille
En complément de l’assurance souscrite par la ville, les parents contractent une assurance responsabilité civile chef de famille pour les risques habituels « corporels, bris et pertes d’effets personnels… » pour les dommages causés par les enfants à autrui.
Il est conseillé aux parents de contracter également une assurance individuelle accident pour les risques encourus par leurs enfants.
Fait à La Ravoire, le 20 septembre 2023
Le Maire 16
ANNEXE 1
Taux de participation familiale par heure facturée en accueil collectif et micro crèche
Nombre d’enfants du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 Plancher Plafond
1 enfant 0,0619% 0.47 3.71
2 enfants 0,0516% 0.39 3.10
3 enfants 0,0413% 0.31 2.48
4 enfants 0,0310% 0.23 1.86
5 enfants 0,0310% 0.23 1.86
6 enfants 0,0310% 0.23 1.86
7 enfants 0,0310% 0.23 1.86
8 enfants 0,0206% 0.16 1.24
9 enfants 0,0206% 0.16 1.24
10 enfants 0,0206% 0.16 1.24
Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, les montants à retenir pour le calcul des participations familiales dans les EAJE bénéficiant de la PSU sont les suivants :
Ressources mensuelles plancher : 765.77 €
Ressources mensuelles plafond : 6000 € 7000 €
La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l’AEEH) à charge de la famille, même si ce n’est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l’établissement, permet d’appliquer le taux d’effort immédiatement inférieur. La mesure s’applique autant de fois qu’il y a d’enfants à charge et en situation de handicap dans le foyer. 17
ANNEXE 2
Traitement des données personnelles
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Les données que nous traitons sont les suivantes :
• Données d’identification (Nom, prénom, date de naissance de l’enfant…)
• Données relatives à la vie personnelle et familiale (Adresse mail, numéro de téléphone, date de naissance des parents...)
• Données relatives à la vie professionnelle (Nom de l’entreprise, adresse mail, numéro de téléphone...) • Données financières (Situation et aide financière, info allocataires...)
• Données sanitaires (Vaccins, allergie, maladies, traitements…)
Ces informations sont recueillies directement auprès de vous et des organismes sociaux (CAF, MSA) avec votre consentement. Le dossier de votre enfant est également constitué de données récoltées tout au long de son accompagnement par les professionnels de la crèche.
Qui sont les destinataires de ces données ?
Ce sont les professionnels et gestionnaires de la crèche, les organismes financeurs et avec votre consentement écrit.
Avec votre accord, des données limitées aux seules informations nécessaires permettant de garantir la coordination et la continuité de l’accompagnement, peuvent également être échangées et partagées entre différents professionnels extérieurs intervenants dans la prise en charge de votre enfant. Les données faisant l’objet d’un traitement informatisé sont hébergées sur les serveurs de notre progiciel ILE Technocarte. Les autres données sont conservées à la crèche. Aucune donnée n’est stockée ou envoyée hors de France.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les durées de conservation varient selon les données traitées.
Les crèches respectent l’ensemble des réglementations concernant les durées de conservation. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données. 18
ANNEXE 3
PROTOCOLE DE SORTIES EN EXTÉRIEUR
LORS DES DÉPLACEMENTS A L’EXTÉRIEUR DES LOCAUX, DOIT ETRE RESPECTÉ :
Le taux d’encadrement des professionnels par rapport au nombre d’enfants accompagnés o Un adulte pour 2 enfants
o Minimum 1 professionnel pour 5 enfants
Les stagiaires ne font pas partie du taux d’encadrement
Les professionnels qui partent à l’extérieur doivent informer la responsable du lieu auquel ils se rendent, du circuit emprunté, du nombre d’enfants et du nom des professionnels qui accompagnent. Emporter une trousse de secours
Pouvoir être joignables (téléphone portable) 19
ANNEXE 4 : CONDUITES A TENIR EN CAS D’URGENCE
APPEL DU 15
CONDUITE A TENIR :
Un permanencier vous répond
□ Je suis Mme …………
□ Je suis sur mon lieu de travail : Crèche Les Lutins, Place de l’hôtel de ville, 73490 LA RAVOIRE
□ Le numéro de téléphone est le 04 79 72 57 00
□ J’appelle à propos de l’enfant :
□ Nom prénom date de naissance ou âge de l’enfant
□ Signes présentés
□ Gestes effectués
Eventuellement, le permanencier vous passe le médecin régulateur à qui il faut tout répéter.
Avant de raccrocher, demander si la conversation est terminée et s’assurer d’avoir donné un numéro de téléphone. 20
REANIMATION CARDIO-RESPIRATOIRE (RCP)
En présence d’un enfant sans réaction :
- Sécurité : le sauveteur assure sa propre sécurité puis celle de l’enfant.
- Stimulation de l’enfant : l’évaluation de l’état de conscience de l’enfant doit être faite par une stimulation verbale et tactile bilatérale : pour les nourrissons plante des pieds.
- Evaluation de 10 secondes de l’enfant :
o Enfant inconscient, aréactif.
o Coloration (enfant cyanosé, gris, marbré).
o Absence de mouvements respiratoires (observer).
o Absence de flux aérien bucco-nasal perçu (écouter).
o Absence de bruits normaux ou anormaux de la respiration (écouter).
- Appel au Secours : si le sauveteur est seul, il doit appeler au secours sans quitter l’enfant et débuter la Réanimation cardio pulmonaire (RCP) pendant 1 minute avant d’alerter le 15 ou le 112. Cette première minute de RCP délivrée sans délai a pour but de restaurer au plus vite une oxygénation tissulaire à l’origine de l’arrêt.
1 minutes de RCP = 5 insufflations pour débuter suivies de 15 compressions + 2 insufflations à renouveler 4 fois
1) Assurer la liberté des voies aériennes.
• La perméabilité des voies aériennes est assurée en ouvrant la cavité buccale. • La manœuvre se fait avec les deux mains : « inclinaison de la tête et soulèvement du menton». • Une fois la bouche ouverte, vérifier visuellement l’absence de corps étranger sans réaliser d’extraction à l’aveugle.
2) Assurer une ventilation efficace.
• Faire 5 insufflations lentes (ventilation) d’une durée de 1 à 1,5 secondes par bouche à bouche ou bouche à bouche et nez si nourrisson.
• Vérifier l’efficacité des insufflations : le thorax doit se soulever.
Chez le nourrisson, il faut pratiquer la technique du bouche-à-bouche et nez : • Le sauveteur englobe avec sa bouche à la fois la bouche et le nez du nourrisson. • Le volume des insufflations est plus faible que chez l’adulte pour voir la poitrine se soulever.
Chez l’enfant (comme chez l’adulte), Il faut pratiquer la technique du bouche à bouche : • S’agenouiller à côté de l’enfant, près de son visage.
• Avec la main placée sur le front de l’enfant et tout en maintenant la tête en arrière, obstruer le nez en le pinçant entre le pouce et l’index pour empêcher toute fuite d’air par le nez. • Avec la main placée sous le menton de l ‘enfant, ouvrir légèrement la bouche tout en maintenant le menton soulevé, en utilisant la « pince » constituée du pouce (placé sur le menton) et des deux autres doigts (placés immédiatement sous sa pointe). 21
• Après avoir inspiré sans excès, appliquer la bouche largement ouverte autour de la bouche de l’enfant en appuyant fermement pour éviter toute fuite.
• Insuffler progressivement jusqu’à ce que la poitrine de l’enfant commence à se soulever. La durée de l’insufflation est d’environ une seconde.
• Se redresser légèrement, reprendre son souffle tout en regardant la poitrine de l’enfant s’affaisser. L’expiration de l’enfant est passive.
Dans certains cas, il faut pratiquer le bouche à nez, si la bouche de l’enfant est traumatisée, ne peut pas être ouverte ou si le sauveteur a du mal à obtenir une étanchéité correcte lors du bouche à bouche. • S’agenouiller à côté de l’enfant, près de son visage.
• Avec la main placée sur le front, maintenir la tête basculée en arrière.
• Avec l’autre main, soulever le menton sans appuyer sur la gorge et tenir la bouche de l’enfant fermée, le pouce appliquant la lèvre inférieure contre la lèvre supérieure pour éviter les fuites.
3) CIRCULATION : assurer un débit cardiaque par massage cardiaque externe. Après les 5 ventilations, il faut pratiquer la technique des compressions thoraciques. L’enfant doit être placé sur une surface dure avec positionnement axe tête / cou.
Chez le nourrisson de moins de 1 an : 15 compressions (fréquence 100 par minute) / 2 insufflations • Localiser le sternum du nourrisson et placer la pulpe de deux doigts d’une main dans l’axe du sternum, une largeur de doigt au-dessous d’une ligne droite imaginaire réunissant les mamelons de l’enfant. • Comprimer régulièrement le sternum avec la pulpe des deux doigts, d’environ un tiers de l’épaisseur du thorax du nourrisson à une fréquence de 100 fois par minute.
• Après 15 compressions, ramener la tête du nourrisson en position neutre, élever le menton et réaliser 2 insufflations.
• Replacer la pulpe des doigts immédiatement à la bonne position et réaliser 15 nouvelles compressions.
Le thorax doit reprendre sa dimension initiale après chaque compression qui doit être impérativement relâchée complètement (la pulpe des doigts qui compriment se décolle légèrement du thorax) pour que l’efficacité des compressions thoraciques soit maximale, afin de permettre au cœur de bien se remplir de sang.
Compressions thoraciques chez le
nourrisson
Chez l’enfant de 1 à 8 ans : 15 compressions (fréquence 100 par minute)/ 2 insufflations
• Placer le « talon » d’une main immédiatement en dessous d’une ligne droite imaginaire réunissant les mamelons de l’enfant.
• Relever les doigts pour ne pas appuyer sur les côtes.
• Se placer bien au-dessus de l’enfant, à la verticale de sa poitrine les bras tendus. • Réaliser les compressions thoraciques, à une ou deux mains (en fonction de la force physique du sauveteur), pour « enfoncer » le sternum d’environ un tiers de l’épaisseur du thorax de l’enfant. • Poursuivre les compressions thoraciques à une fréquence d’environ 100 fois par minute. • Après 15 compressions enchaîner avec 2 insufflations. 22
Le thorax doit reprendre sa dimension initiale après chaque compression qui doit impérativement relâchée complètement (le talon de la main qui comprime se décolle légèrement du thorax) pour que l’efficacité des compressions thoraciques soit maximales, afin de permettre au cœur de bien se remplir de sang.
Compressions thoraciques chez l’enfant
Pas de défibrillateur en dessous de 10 kg : si doute et défibrillateur à disposition, le placer et celui-ci dira si indiqué ou non.
Images de PLS utiles : 23
GÊNE RESPIRATOIRE
Observez
Le début de la gêne est-il brutal ?
L’enfant a avalé quelque chose de travers, appelez le SAMU (15 ou 113) et CAT d’inhalation d’un corps étranger.
A-t-il le nez bouché ou qui coule ?
Tousse-t-il ? La toux est-elle gênante ?
Quel est son comportement ?
A-t-il plus de 38°C ?
Agissez
En cas de rhinite débouchez le nez à l’aide de sérum physiologique autant de fois que nécessaire : CAT lavage de nez.
Surveiller et prévenir les parents
L’enfant se comporte comme d’habitude : Il joue, il bouge, il dort, il mange et boit normalement
Continuez les soins du nez,
Fractionner les repas, laver le nez et proposer à boire fréquemment, aérer l’environnement, proposer une position demi assise.
Signes d’alerte et de gravité
Altération de l’état général (fatigué, sourit moins, pleure beaucoup, est un peu mou, ne joue pas, etc.) voire malaise ou somnolence
Gêne alimentaire voire refus des biberons
Gêne pour respirer voire pauses respiratoires, lèvres bleues, Respiration beaucoup plus rapide que d’habitude
Fièvre très élevée ou mal tolérée
Enfant de moins de 3 mois, prématurité, Enfant ayant des antécédents médicaux (cardiopathie, maladie respiratoire, déficit immunitaire…
Appeler le 15 ou 112
Prévenir les parents
Pour éviter la contagion, lavez-vous très souvent les mains.
Si vous êtes enrhumé ou malade, portez un masque. 24
INGESTION / INHALATION
DEFINITION :
Ingestion : passage d’un corps étranger dans les voies digestives.
Inhalation : passage d’un corps étranger, solide ou liquide, dans les voies respiratoires. Circonstances : au cours d’un repas ou d’un jeu avec un objet porté à la bouche.
SIGNES D'APPEL :
Pour l’ingestion :
• Souvent aucuns signes associés. Attention, l’objet peut être bloqué au carrefour entre les bronches et l’œsophage et peut se déplacer à tout moment.
Pour l’inhalation :
• Apparition brutale d’une gêne respiratoire avec toux violente et prolongée. • Difficultés respiratoires avec lutte à l’inspiration
• Brutalement, l’enfant porte les mains à la gorge, bouche ouverte.
CONDUITE À TENIR :
Pour l’ingestion :
Ablation urgente si toxique, pile, objets tranchants, aimants puis appeler le 15 ou le 112 • Surveiller les signes d’aggravation éventuels (inhalation)
• Prévenir les parents pour consultation médicale.
Pour l’inhalation :
La conduite à tenir dépend de l’existence d’une toux efficace ou inefficace et de l’état de conscience de l’enfant.
En cas de doute consulter le 15 ou le 112.
1) Si la toux est efficace : l’obstruction est partielle. L’enfant pleure, répond aux questions, respire entre les accès de toux. La toux est grave et sonore.
• Laisser l’enfant assis ou debout car il existe un risque de mobilisation du corps étranger. • Respecter cette toux.
• Appeler le 15 ou le 112
• Prévenir les parents après prise en charge de l’enfant.
• Surveiller l’enfant car il y a possibilité de passer vers une toux inefficace.
2) Si la toux est inefficace : l’obstruction est totale. L’enfant n’émet aucun son, la toux est peu audible ou silencieuse, il ne respire pas, devient cyanosé, l’état de conscience s’altère.
• Pratiquer les manœuvres d’expulsion suivantes :
a) Chez le nourrisson conscient (moins d’un an) :
Faire une manœuvre d’expulsion en créant une toux artificielle en augmentant la pression thoracique : o Coucher le nourrisson tête penchée en avant à califourchon sur l’avant-bras, de façon à ce que sa tête soit plus basse que le thorax et facilite la sortie du corps étranger.
o Maintenez la tête avec les doigts de part et d’autre de la bouche tout en évitant d’appuyer sur la gorge.
o Donner 5 claques dans le dos entre les deux omoplates, avec le plat de la main ouverte.
• Si le corps étranger n’a pas été rejeté après les claques dans le dos, faire 5 compressions thoraciques :
o Après avoir réalisé les 5 claques dans le dos, placer votre avant-bras contre le dos de l’enfant et votre main sur sa tête. Le nourrisson est alors entre vos deux avant- bras et vos deux mains. 25
o Le retourner sur le dos tout en le maintenant fermement.
o L’allonger tête basse sur votre avant-bras et votre cuisse.
o Placer la pulpe de 2 doigts d’une main au milieu de sa poitrine, une largeur de doigt au- dessous d’une ligne droite imaginaire réunissant les mamelons du nourrisson. o Effectuer 5 compressions thoraciques.
o Vérifier que le corps étranger n’est pas dans la bouche.
o Retirer le corps étranger délicatement s’il est visible et accessible.
o Parler au nourrisson pour le calmer.
o Appeler le 15 si ces gestes sont inefficaces
• Si le corps étranger n’est pas rejeté :
Répéter le cycle successivement en alternant les claques dans le dos et les compressions thoraciques jusqu’à l’arrivée des secours.
b) Chez le nourrisson inconscient (moins d’un an) :
- Ouvrir la bouche.
- Si le corps étranger est visible, l’enlever par un mouvement de crochetage. - Puis réaliser une réanimation cardio-pulmonaire en débutant immédiatement par les compressions thoraciques. Les compressions abdominales ne sont pas recommandées car elles peuvent entraîner des lésions des organes de l’abdomen.
- Débuter par 5 insufflations.
- Puis 15 compressions suivies de 2 insufflations à renouveler.
- Puis appeler le 15 ou le 112 et suivre les instructions du médecin régulateur.
c) Chez l’enfant conscient de plus de 1 an :
• Faire une manœuvre d’expulsion en créant une toux artificielle en augmentant la pression thoracique :
o Se placer sur le côté et légèrement en arrière de l’enfant ou s’asseoir et basculer l’enfant au- dessus de son genou.
o Soutenir son thorax avec une main et le pencher suffisamment en avant pour que le corps étranger dégagé sorte de la bouche plutôt que de retourner dans les voies aériennes. o Donner 5 claques dans le dos entre les deux omoplates avec le plat de la main ouverte. Le but des claques dans le dos est de provoquer un mouvement de toux, de débloquer et d’expulser le corps étranger.
• Si le corps étranger n’a pas été expulsé après les claques dans le dos (manœuvre de Heimlich) :
o Se placer derrière l’enfant, passer les bras sous les siens de part et d’autre de la partie supérieure de son abdomen.
o S’assurer que l’enfant est penché en avant.
o Mettre le poing sur la partie supérieure de l’abdomen dans le creux de l’estomac au-dessus du nombril. Le poing doit être horizontal, le dos de la main tourné vers le haut.
o Placer l’autre main sur la première, les avant-bras n’appuyant pas sur les côtes. 26
o Tirer franchement en exerçant une pression vers l’arrière et vers le haut. Le corps étranger doit sortir.
o Appeler le 15 ou le 112 puis les
parents.
• Si le corps étranger n’est pas rejeté :
o Répéter 5 fois cette manœuvre.
o Si le corps étranger reste dans la bouche de l’enfant, le retirer prudemment avec les doigts.
d) Chez l’enfant inconscient de plus de 1 an
Le placer sur un plan dur, lui ouvrir la bouche et réaliser une réanimation cardio-pulmonaire jusqu’à l’arrivée des secours.
- Débuter par 5 insufflations.
- Puis 15 compressions suivies de 2 insufflations à renouveler.
- Puis appeler le 15 ou le 112 et suivre les instructions du médecin régulateur.
PRISE EN CHARGE DE L’INHALATION D’UN CORPS ETRANGER
EVALUATION DE LA SEVERITE
Toux
inefficace
Obstruction
Toux efficace
Obstruction partielle
Si l’enfant est
inconscient :
Libérer voies
aériennes supérieures
5 insufflations
Débuter réanimation
Cardio-pulmonaire :
15 compressions puis
2 insufflations à
renouveler 4 fois
Appel du 15
Poursuite de la
réanimation
Si l’enfant est conscient :
5 tapes dorsales
Pour enfant moins de 1 an :
5 compressions thoraciques
Pour enfant plus de 1 an :
5 compressions
abdominales
Appeler le 15
A répéter jusqu’à expulsion
du corps étranger
Encourager la toux
en la respectant
Appeler le 15
Surveiller l’enfant
Prévenir les parents une fois l’enfant pris en
charge par les secours 27
CONVULSION DE L’ENFANT
Signes d’une convulsion :
- Spasmes (contractions) musculaires symétriques ;
- Agitation involontaire des membres, de manière saccadée et symétrique ;
- Perte de conscience ou présence d’une courte absence ;
- Yeux révulsés ou regard fixe.
Les convulsions fébriles sont des manifestations convulsives observées lors d'un épisode de fièvre, le plus souvent dues à une infection virale bénigne. En langage médical, on parle de crises fébriles. Elles surviennent chez un nourrisson ou un enfant de 6 mois à 5 ans en bonne santé, n'ayant pas de maladie neurologique connue et ne présentant pas d'infection cérébrale grave (méningite, par exemple). La crise dure le plus souvent d’1 à 5 minutes et s'achève par une phase de récupération durant laquelle l'enfant est somnolent, hypotonique et respire souvent bruyamment. Puis l'enfant retrouve un état strictement normal en moins de 15 minutes.
Lors de la crise :
- Enlevez tout objet qui peut blesser l’enfant et mettez-le en position latérale de sécurité: tournez-le sur le côté, la tête légèrement plus basse que le corps pour permettre à sa salive de s'écouler et pour empêcher les fausses routes et l'étouffement en cas de vomissements ;
- Restez près de lui et surveillez qu'il ne se fasse pas mal, notamment au niveau de la tête (pour cela, soutenez-la) ;
- Ne cherchez pas à empêcher ses mouvements ;
- N’essayez pas de lui ouvrir la bouche et n'y introduisez rien : ni objet qui peut le blesser, ni médicament, ni vos doigts (sauf s'il faut retirer un corps étranger, comme un jouet ou un aliment) ;
- Desserrez ses vêtements et découvrez-le, en raison de sa fièvre ;
- Enlevez-lui ses lunettes s'il en porte ;
- Ne donnez rien à boire ou à manger à votre enfant tant qu'il est somnolent ;
- Notez l'heure de début de la crise convulsive et sa durée.
Position latérale de sécurité
Appelez immédiatement le numéro d'urgence médicale : le 15 ou le 112 depuis un téléphone fixe ou mobile
Si PAI : suivre le protocole établi par le médecin
Si pas de PAI : suivre les indications du médecin du SAMU
Les signes de gravité d’une crise convulsive sont :
- L’enfant a moins d'un an ou plus de 5 ans ;
- La crise convulsive dure pendant au moins 15 minutes ;
- L’enfant fait plusieurs épisodes de convulsions en 24 heures ;
- Les convulsions ne sont pas symétriques et ne touchent qu'un seul côté du corps ;
- L’enfant a une maladie neurologique connue ;
- L’enfant n'a pas de fièvre (sa température est inférieure à 38° C) ;
- Les lèvres ou les mains de l’enfant sont bleutées ;
- La respiration de l’enfant est difficile ;
- L’enfant une paralysie après la convulsion.
Un des premiers traitements à administrer en cas de convulsions fébriles est un antipyrétique tel que le Paracétamol (après avis 15 ou 112). 28
POSITION LATERALE DE SECURITE
INDICATIONS :
• Enfant inconscient.
• Maintien d’une respiration spontanée et normale.
• Risque de vomissement.
TECHNIQUE :
• Préparer le retournement de l’enfant.
• Retirer les lunettes de l’enfant s’il en porte.
• S’assurer que ses membres inférieurs sont allongés côte à côte. Si ce n’est pas le cas, les rapprocher délicatement l’un de l’autre, dans l’axe du corps de l’enfant.
• Placer le bras de l’enfant le plus proche du côté de l’adulte, à angle droit de son corps et plier ensuite son coude tout en gardant la paume de la main tournée vers le haut.
• L’alignement des jambes et la position du membre supérieur anticipent la position finale.
Mise en place du bras
• Se placer à genoux ou en trépied à côté de l’enfant.
• D’une main, saisir le bras opposé de l’enfant et placer le dos de sa main contre son oreille, côté sauveteur. • Maintenir la main de l’enfant pressée contre son oreille, paume contre paume. • Lors du retournement, le maintien de la main de l’enfant contre son oreille permet d’accompagner le mouvement de la tête et de diminuer la flexion de la colonne cervicale qui pourrait aggraver un traumatisme éventuel.
Mise en place de la main sur l’oreille
• Avec l’autre main, attraper la jambe opposée, juste derrière le genou, la relever tout en gardant le pied au sol. La saisie de la jambe de l’enfant au niveau du genou permet de l’utiliser comme « bras de levier » pour le retournement et permet à un sauveteur, de retourner celle-ci, quelle que soit sa force physique.
• Se placer assez loin de l’enfant au niveau du thorax pour pouvoir la tourner sur le côté sans avoir à se reculer.
Avant le retournement 29
Retourner l’enfant :
• Tirer sur la jambe afin de faire pivoter l’enfant vers l’adulte jusqu’à ce que le genou touche le sol. Le mouvement de retournement doit être fait sans brusquerie et en un seul temps. Le maintien de la main sous la joue de l’enfant permet de respecter l’axe de la colonne cervicale. Si les épaules ne tournent pas complètement, l’adulte peut :
• Coincer le genou de l’enfant avec son propre genou, pour éviter que le corps de l’enfant ne retombe en arrière sur le sol.
• Puis, saisir l’épaule de l’enfant avec la main qui tenait le genou pour achever la rotation. • Dégager doucement la main de l’adulte qui est sous la tête de l’enfant, en maintenant son coude avec la main qui tenait le genou pour ne pas entraîner la main de l’enfant et éviter toute mobilisation de sa tête. • Veiller en retirant votre main à préserver la bascule de la tête en arrière.
Victime tournée sur le côté Dégagement de la main de l’adulte
Stabiliser l’enfant :
• Ajuster la jambe située au-dessus de telle sorte que la hanche et le genou soient à angle droit. La position de la jambe du dessus de l’enfant permet de stabiliser la PLS.
• Ouvrir la bouche avec le pouce et l’index d’une main sans mobiliser la tête, afin de permettre l’écoulement des liquides vers l’extérieur.
En position sur le côté, les voies aériennes et les mouvements de la respiration doivent pouvoir être contrôlées. La mise en PLS pourrait aggraver une éventuelle lésion nerveuse chez l’enfant ayant subi un traumatisme de la colonne vertébrale, en particulier cervicale. Cependant, le risque d’obstruction des voies aériennes pouvant entraîner un arrêt de la respiration justifie la mise sur le côté.
Position finale
Points clés de la position latérale de sécurité :
• La mise en PLS d’un enfant sur le côté limite au maximum les mouvements de la colonne cervicale. • Une fois sur le côté, l’enfant se trouve dans une position la plus latérale possible, tête basculée en arrière pour éviter la chute de la langue et permettre l’écoulement des liquides vers l’extérieur. • La position est stable.
• Toute compression de la poitrine qui peut limiter les mouvements respiratoires est évitée. • La surveillance de la respiration de l’enfant et l’accès aux voies aériennes sont possibles. 30
TRAUMASTIME
Sur la tête :
- Le choc est violent, il est tombé de haut.
- Il a perdu connaissance (il est inerte, pâle, sans réaction).
Installer l’enfant en PLS et appelez Le 15 ou 112.
Si pleure tout de suite, il n’a pas perdu connaissance.
Si apparition d’une bosse : ce n’est pas un signe de gravité : une poche de froid peut être appliquée si peau non lésée et selon l’inconfort de l’enfant.
Surveiller et prévenir les parents.
Si apparition de signes de gravité : troubles du comportement, vomissements, convulsions, maux de tête, somnolence ou impossibilité de réveiller l’enfant, démarche instable.
Appelez le 15 ou le 112
Surveillez
Pendant 48 heures et réveillez-le complètement toutes les 4 heures, même la nuit.
Donnez les conseils de surveillance à la personne qui le garde.
Autres traumatismes:
Si choc intense, douleur ou enfant de moins de 1 an : appeler le 15 ou le 112
En dehors de critères de gravité :
Douleur : Paracétamol selon le protocole
Hématome : poche de froid
Plaie : cf protocole 31
ANNEXE 5 : PROTOCOLES DE SOINS
LISTE DES MALADIES CONTAGIEUSES ENTRAINANT UNE EVICTION
En cas de maladie contagieuse l’éviction de la collectivité est une obligation règlementaire. Les pathologies concernées sont :
La coqueluche
L’angine à streptocoque
La scarlatine
L’hépatite A
L’impétigo
La rougeole
Les oreillons
La tuberculose
La gastro-entérite à Escherichia Coli entéro-hémorragique
La gastro-entérite à Shiguelles
La gale
Les infections invasives à méningocoques
La teigne du cuir chevelu
Les fièvres typhoïdes et paratyphoïdes
Certaines maladies virales feront l’objet d’éviction pour éviter tout risque d’épidémie et de surinfection pour l’enfant concerné :
- Angine virale
- Bronchiolite, bronchite
- Conjonctivite
- Gastro-entérite
- Grippe
- Otite
- Roséole
- Varicelle
- Herpès
- Méningite virale
- Syndrome pieds-mains-bouche
- Covid
- …
Un enfant atteint de pédiculose du cuir chevelu (poux) ne peut revenir en collectivité qu’après avoir été traité.
Pour rappel, pendant la phase aigüe de la maladie, la fréquentation de la structure est fortement déconseillée. 32
PROTOCOLE D’ADMINISTRATION DE SOINS SPÉCIFIQUES
L’administration de médicaments par un professionnel de la crèche doit rester exceptionnelle. Le parent fournit :
→ le médicament (flacon neuf recommandé pour les médicaments à reconstituer) → l’ordonnance clairement lisible
→ les modalités de conservation
Modalités d’administration :
− Tout professionnel de la crèche peut être amené à donner un médicament (Puéricultrice, EJE, Auxiliaire de puériculture, CAP). Faire valider par une responsable
− LES MÉDICAMENTS SONT À GARDER EN PERMANENCE HORS DE PORTÉE DES ENFANTS − Lire l’ordonnance en s’assurant qu’elle est clairement lisible, en garder une copie. Doivent apparaitre :
• Le nom du patient (+poids et âge)
• La date
• Le nom du médicament
• La posologie avec la quantité par prise et le nombre de prises quotidiennes • La durée du traitement
• L’identification claire du prescripteur avec signature
→ En cas d’ordonnance illisible ou incomplète, ne pas donner les médicaments − Vérification : règle des 5 B :
• Le BON patient (identité de l’enfant)
• Le BON médicament (clairement identifié sur l’ordonnance / date de péremption) • La BONNE dose (posologie à administrer)
• La BONNE voie (modalité d’administration)
• Le BON moment (heure de la prise)
− Le médicament apporté est celui qui est prescrit. Dans l’éventualité d’un remplacement par un produit générique, le pharmacien a noté la correspondance sur l’ordonnance ou sur la boite du médicament
− Sur la boîte de médicament doit apparaître : Le nom de l’enfant/ Le nombre de prises par jour/ La date du dernier jour de traitement
− Au moment de la prise :
→ Relire l’ordonnance pour se remémorer la prescription
→ Reconstituer le médicament en suivant les consignes
→ Préparer la dose prescrite et la donner à l’enfant avec le plus grand soin → Traçabilité : sur une fiche dédiée, noter : le nom de l’enfant/ la date et l’heure
d’administration/ le nom du médicament/ la dose administrée/ le nom du professionnel ayant administré
Précaution
Être attentif à toute modification de l’état de santé pouvant survenir chez l’enfant (boutons, démangeaisons, œdème de Quincke, vomissements, diarrhée…).
En cas de manifestation même bénigne après la prise, il est préférable de prévenir les parents et de ne pas redonner le médicament temps qu'il n'y a pas de nouvelle consigne claire du médecin prescripteur. Si besoin, appeler le 15 ou le 112
Un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) peut être établi pour permettre aux enfants concernés d’être accueillis à la crèche tout en bénéficiant de leur traitement et/ou de leur régime alimentaire. Celui-ci est élaboré sur demande de la famille.
À partir de l’ordonnance transmise par le médecin qui suit l’enfant, le PAI est rédigé par le référent santé et accueil inclusif et l’infirmière-Puéricultrice. Il est ensuite validé et signé par l’Elue, la directrice et les parents. L’équipe éducative est formée par le référent santé et accueil inclusif ou la puéricultrice sur les gestes et traitements du protocole de soins découlant d’un PAI. 33
FIEVRE SUPERIEURE OU EGALE A 38,5°C
La fièvre est définie par une élévation de la température centrale au-dessus de 38°C, en l’absence d’activité physique intense, chez un enfant normalement couvert, dans une température ambiante tempérée.
DANS TOUS LES CAS :
→ Ne pas trop couvrir l’enfant
→ L’installer dans une pièce non surchauffée (moins de 21°)
→ Lui proposer à boire souvent
→ Le bain frais est contre-indiqué
→ En cas d’une montée forte et rapide en température, il est possible d’appliquer un gant mouillé et frais au niveau des plis de l’aine
→ Prévenir les parents de l’enfant, s’informer si un traitement antipyrétique a été donné (lequel ?, à quelle heure ?), et les encourager à consulter leur médecin traitant.
La prise en charge de l’enfant fébrile a beaucoup évolué. Désormais, c’est l’amélioration de son confort qui est recherché plutôt que la baisse systématique de la fièvre. L’administration d’un antipyrétique n’est donc pas systématique.
PUIS DONNER UN ANTIPYRETIQUE A BASE DE PARACETAMOL
Sauf s’il y a une allergie ou intolérance au paracétamol attestée par le médecin traitant (celui-ci produira alors un certificat documenté si ce protocole ne doit pas être appliqué à l’enfant)
Dans tous les cas, sauf si vomissements associés, administrer la forme sirop : Doliprane en suspension buvable : une dose kg toutes les 6 heures tant que la fièvre persiste (nb : durée de validité 6 mois après ouverture du flacon neuf)
En cas de vomissements, privilégier la forme suppositoire :
• Enfant < 8kg : Doliprane 100 mg suppositoire : 1 suppositoire toutes les 6 heures tant que la fièvre persiste
• Enfant de 8 à 12 kg : Doliprane 150 mg suppositoire : 1 suppositoire toutes les 6 heures tant que la fièvre persiste
• Enfant de 12 à 16 kg : Doliprane 200 mg suppositoire : 1 suppositoire toutes les 6 heures tant que la fièvre persiste
• Enfant > 16 kg : Doliprane 300 mg suppositoire : 1 suppositoire toutes les 6 heures tant que la fièvre persiste
SURVEILLER L’ENFANT ET REPRENDRE SA TEMPERATURE TOUTES LES HEURES.
SI SIGNES DE MAUVAISE TOLERANCE DE LA FIEVRE ⇒ ALERTER LE 15
→ Si l’enfant ne bouge pas, est mou, geint, a du mal à se réveiller ou à respirer. → Si l’enfant a des tâches rouges ou bleu foncé (purpura) qui apparaissent : (cf. protocole purpura fulminans)
→ Si convulsion (cf. protocole convulsions ou PAI existant) 34
DIARRHEE
Définition :
Selles anormalement molles liquides et/ou anormalement abondantes (plus de 3 selles liquides/24h).
Conduite à tenir :
- Prendre la température et traiter selon le protocole fièvre
- Si une seule selle diarrhéique, le signaler aux parents le soir
- Si l’enfant présente plus de 3 diarrhées :
→ Peser l’enfant pour avoir un poids de référence et le communiquer aux parents → Prévenir les parents et leur demander de venir chercher l’enfant
→ Encourager les parents à consulter dans la journée, surtout si l’enfant présente des signes de déshydratation (Cf. protocole signes de déshydratation)
→ Donner à boire fréquemment
→ Ne pas se décourager si l’enfant vomit au début. Le but est d’éviter la déshydratation → Pour éviter la contagion, lavez-vous très souvent les mains
Surveiller :
- La fréquence et l’aspect des selles
- L’apparition de signes de déshydratation (Cf. protocole signes de déshydratation)
- Renforcer les mesures d’hygiènes habituelles lors des changes (utilisation de gants jetables, lavage des mains + solution hydro-alcoolique, désinfection de la table à langer…)
Si l’enfant :
- Vomit
- A une température supérieure à 38.5°C
- Est très fatigué
- N’est pas comme d’habitude
- A du sang dans les selles
- Si l’enfant a moins de 12 mois
o Il faudra prévoir une consultation médicale rapide
Si l’état général est altéré ou signes de déshydratation : Alerter le 15 35
VOMISSEMENTS
- Peser l’enfant pour avoir un poids de référence et le communiquer aux parents
- Prendre la température et traiter la fièvre selon le protocole fièvre
- Surveiller les signes de déshydratation, la fièvre, les selles, la fréquence des vomissements
- Renforcer les mesures d’hygiène pour limiter la transmission (lavage des mains, désinfection de la table à langer…)
Si vomissement isolé : Signaler aux parents
Si vomissements répétés avec un bon état général :
- Appeler les parents pour venir chercher l’enfant et les orienter vers une consultation auprès du médecin traitant
- Donner à boire
Si vomissements avec état général altéré :
Surveiller l’apparition de signes de déshydratation : Cf. protocole signes de déshydratation = Alerter le 15
SIGNES DE DESHYDRATATION
EN CAS DE VOMISSEMENTS, DIARRHEES,
FIEVRE, FORTE CHALEUR
- Yeux foncés et cernés,
- Pâleur,
- Soif intense,
- Fatigue, somnolence ou agitation inhabituelle,
- Hypotonie,
- Fontanelle déprimée,
- Urines moins fréquentes et plus foncées que d’habitude,
- Perte de poids supérieure à 5% du dernier poids connu,
- Temps de recoloration cutanée supérieur à 3 secondes,
- Persistance du pli cutané
SI PLUSIEURS DE CES SIGNES SONT PRESENTS :
ALERTER LE 15 36
BRÛLURE
Appelez le centre 15, dans les cas suivants :
- Avant l’âge de 1 an
- Si la brûlure est située sur le visage, mains, plis de flexion ou organes génitaux externes
- Si la surface brûlée est supérieure à la moitié de paume de la main de l’enfant
- Si c’est une brûlure électrique ou chimique
- Au moindre doute
La douleur n’est pas un signe de gravité, une brûlure profonde peut ne pas faire mal
Immédiatement et dans tous les cas :
- Mettez la zone brûlée sous l’eau froide (15°à 25°)
- Douche / douchette, eau du robinet, sans pression
- A 15 cm de la zone brûlée
- Pendant 15 min
Le refroidissement immédiat de la zone brûlée par de l’eau froide est primordial pour stopper la progression de la brûlure et la destruction de la peau.
▪ Vêtements :
- Si collés à la peau : ne retirez pas les vêtements et si possible découpez autour et faites couler de l’eau par-dessus
- Si pas collés : retirez les vêtements immédiatement avant de faire couler l’eau
▪ Ne percez pas les bulles
▪ N’appliquez rien sur la brûlure (ni crème, ni alcool, ni colorant, ni substance grasse) ni glace ou eau glacée qui peuvent abîmer encore plus la peau
▪ Traitez la douleur : donner du paracétamol si ordonnance et accord écrit des parents selon le protocole douleur
▪ Enveloppez dans un linge propre non pelucheux, imbibé d’eau froide
▪ Surveiller, prévenir les parents
S’il s’agit simplement d’une rougeur limitée type coup de soleil, sans bulle(s), l’enfant peut rester sous votre surveillance et avec l’accord des parents. 37
PIQURE D’INSECTES
Abeilles, guêpes, frelons, bourdons
PREVENTION
- S’assurer au moment de l’inscription de l’absence d’allergies avérées
- En cas de pique-nique ou de goûter à l’extérieur :
• Eviter de laisser du sucre sur les mains, la bouche ou les vêtements des enfants • Ne pas laisser les poubelles ou restes d’aliments près des enfants
QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE PIQÛRE ?
- Réaction locale directe :
• Douleur
• Erythème (rougeur)
• Œdème (gonflement)
- Réaction générale :
• Urticaire : éruption généralisée qui démange, mobile dans le temps et dans la localisation (cf. protocole urticaire)
• Angio-œdème : gonflement généralisé
• Choc allergique = choc anaphylactique (cf. protocole choc anaphylactique) • Réactions toxiques liées au venin
• Manifestations tardives graves et rarissimes
CONDUITE A TENIR EN CAS DE PIQÛRE
→ Rassurer l’enfant
Identifier si possible l’insecte = s’il s’agit d’une abeille, il faut retirer le dard rapidement (le sac à venin se vide en 1 minute) en grattant avec le dos d'un couteau ou d'un autre objet type carte de crédit. Ne pas utiliser de pince à épiler car elle presserait le sac à venin et augmenterait la quantité de venin libérés dans la plaie
→ Nettoyer la zone piquée à l'eau et au savon
→ Appliquer immédiatement un gant chaud pour limiter la propagation du venin → Vérifier rapidement si l’enfant est allergique
→ Dans un second temps, application d’une poche réfrigérée pour lutter contre l’inflammation → Surveiller le point de piqûre et l’état général de l’enfant
→ En cas de douleur importante, donner une dose de paracétamol (Doliprane dose/kg). → Appliquer crème Apaisyl ou Apaisyl baby (chez les enfants de moins de 30 mois) sur le point de piqûre
→ Prévenir les parents
Appel SAMU 15 si :
- Piqûres multiples
- Piqûre bucco-oro pharyngée
- Piqûre oculaire
- Allergie connue aux piqûres d’hyménoptères (cf. PAI).
- Œdème de Quincke (gonflement du visage et du cou) (cf. protocole œdème de Quincke) - Pâleur, difficulté respiratoire, à avaler ou à parler, sueurs
- Des signes digestifs : diarrhée, vomissements, mal au ventre
- Eruption cutanée 38
TRAUMATISME SANS PLAIE
→ Rassurer l'enfant
→ Appliquer une poche de froid
→ Prévenir les parents
TRAUMATISME AVEC PLAIE
Si la plaie est superficielle
→ Rassurer l'enfant
→ Se laver les mains
→ Mettre des gants jetables
→ Nettoyer à l'eau claire et au savon et retirer les corps étrangers de petites tailles → La recouvrir d'un pansement
Si la plaie est profonde :
- Allonger l’enfants et couvrir la plaie avec une compresse stérile
- Si les saignements sont importants, comprimer la plaie
- Consulter le 15 pour avis
- Prévenir les parents après prise en charge de l’enfant
TRAUMATISME DENTAIRE
En cas de petite plaie de la bouche :
→ Laver à l’eau froide
→ Informer les parents
En cas de plaie compliquée de la bouche (par exemple après pénétration d’objet dans la bouche, après un choc sur les dents, après morsure de la langue) :
→ Prévenir les parents pour une consultation médical rapide
→ Si chute d’une dent, la conserver dans du sérum physiologique et consultation rapide
TRAUMATISME DE L’OEIL
Tout choc sur l’œil peut comporter des risques graves, même en l’absence de plaie → Si une plaie existe, recouvrir l'œil d’une compresse stérile et ne rien mettre d'autre → Consulter le 15 pour avis
→ Prévenir les parents
→ Dans tous les cas, une visite chez l'ophtalmologiste est indispensable. 39
SAIGNEMENT DE NEZ
→ Rassurer l’enfant
→ Utiliser des gants à usage unique
→ Le faire se moucher doucement
→ Pencher la tête de l’enfant en avant, le laisser assis
→ Comprimer les deux narines (haut de l’aile du nez) 10 minutes sans relâcher → Si le saignement persiste, appeler le SAMU 15
→ S’il s’agit d’un nourrisson, appeler le SAMU 15
→ Prévenir les parents
DOULEUR
SIGNES D’APPEL :
Chez le nourrisson :
- Gémissements, cris aigus ou plaintifs
- Modification du comportement habituel : trop calme, triste, indifférent
- Visage crispé
- Refus de s’alimenter, malaise, pâleur, vomissements
➔ Appeler le 15 ou le 112 en plus de prévenir les parents
Chez l’enfant :
- Se place spontanément en position antidouleur : couché sur le côté, recroquevillé sur lui-même
- Se plaint
- Soutient éventuellement un membre blessé ou ne s’en sert plus
- Changement de comportement
IDENTIFIER LA CAUSE DE LA DOULEUR : après un traumatisme, une piqûre d’insecte, lors d’une poussée dentaire, ou en cas de maladie
CONDUITE A TENIR :
- Prévenir les parents
- Mettre l’enfant au calme, respecter sa position antalgique
- En fonction de la cause, possibilité d’appliquer du froid (poche réfrigérée) ou du chaud (gant chaud). Cf : les différents protocoles existants
- Si la douleur n’est pas soulagée, administrer une dose de PARACETAMOL, selon le protocole fièvre, après avoir vérifié que l’enfant n’a pas déjà eu une dose dans les 6h précédentes et à condition d’avoir une ordonnance et l’autorisation écrite des parents
- Si le traumatisme est important ou la douleur intense appeler le 15 ou 112 40
ERUPTION CUTANEE
Si éruption fébrile avec un état général conservé :
→ Appeler les parents et les orienter vers une consultation auprès du médecin traitant
Si éruption fébrile avec un état général altéré :
→ Enfant geignard, mou, somnolent, difficile à réveiller ALERTER LE 15
Si éruption fébrile à type de purpura (cf CAT purpura fulminans) : ALERTER LE 15 Si éruption non fébrile :
→ Surveiller pendant 2 heures
Si éruption évolutive :
→ Appeler les parents et orienter vers une consultation auprès du médecin traitant.
CONJONCTIVITE
DEFINITION
La conjonctivite est une inflammation ou une irritation de la conjonctive de l’œil, qui est la membrane qui recouvre le blanc de l’œil et le dessous des paupières.
La conjonctivite allergique survient plutôt au printemps et en été. Touchant souvent les deux yeux, elle n’est pas contagieuse.
La conjonctivite bactérienne est la cause la plus fréquente des conjonctivites de l'enfant, survenant plutôt en hiver et au printemps, pouvant toucher un œil uniquement, ou les deux. Elle peut être très contagieuse. LES SIGNES CLINIQUES
• Œil (yeux) collé(s) au réveil,
• Rougeur des conjonctives,
• Œdèmes (les yeux sont gonflés),
• Ecoulement oculaire purulent et abondant,
• Douleur ou démangeaison de l’œil (des yeux).
CONDUITE A TENIR
→ Si les signes sont constatés lors de l’accueil de l’enfant, celui-ci n’est pas admis. Une consultation médicale est souhaitée.
→ Si les signes sont constatés au cours de la journée :
• Se laver et se désinfecter les mains avant et après tout contact avec les yeux de l’enfant. • Nettoyer les yeux à l’aide d’une compresse stérile imbibée de sérum physiologique : une compresse par œil, de l’intérieur vers l’extérieur, ne pas frotter, et jeter la compresse après chaque passage. Recommencer jusqu’à nettoyage complet des 2 yeux.
• Appeler les parents pour qu’ils viennent chercher l’enfant et les inviter à consulter, L’enfant est réadmis après 48 heures de traitement, et après une amélioration clinique (plus d’écoulement oculaire). Il sera ensuite traité dans la structure avec l’ordonnance du médecin traitant.
REACTION ALLERGIQUE GRAVE
- L'enfant a un Protocole d'Accueil Individualisé : l'appliquer et appeler le SAMU 15
- L'enfant n'a pas de Protocole d'Accueil Individualisé : 3 cas possibles :
1. URTICAIRE
2. OEDEME DE QUINCKE
3. CHOC ANAPHYLACTIQUE 41
URTICAIRE
SIGNES
Plaques rouges sur le corps avec démangeaisons. Eruption cutanée mobile dans le temps et dans la localisation.
CONDUITE A TENIR
→ Appeler le SAMU 15 et suivre les instructions du médecin
→ Prévenir les parents
OEDEME DE QUINCKE
SIGNES
Œdème du visage et du cou rapidement extensif avec gêne respiratoire.
Le pronostic vital est en jeu, c’est donc une urgence.
CONDUITE A TENIR
→ Ne pas allonger l'enfant, le laisser en position demi-assise
→ Appeler le SAMU 15 et suivre les instructions du médecin
Sur conseils du médecin du SAMU uniquement : ANAPEN 0,15/0,3ml (cf. fiche mode d’emploi ANAPEN) → Prévenir les parents.
CHOC ANAPHYLACTIQUE
DEFINITION
Réaction allergique généralisée.
Signes annonciateurs : nausées et vomissements.
Le pronostic vital est en jeu, c’est donc une urgence.
LES SIGNES ANNONCIATEURS
- Malaise
- Difficultés respiratoires
- Sensation de chaleur, de picotements
- Prurit (démangeaisons) palmo-plantaires
- Mains et pieds glacés
- Douleurs et crampes abdominales
CONDUITE A TENIR
→ Si PAI : l’appliquer et appeler le SAMU 15
→ Si pas de PAI : appeler le SAMU 15 et suivre les instructions du médecin
→ Sur conseils du médecin du SAMU uniquement: ANAPEN 0,15/0,3ml (cf. fiche mode d’emploi ANAPEN)
→ Mettre l’enfant en PLS
→ Surveiller son pouls et sa respiration jusqu’à l’arrivée des secours
→ En cas d’arrêt respiratoire, pratiquer une réanimation cardio-respiratoire jusqu’à l’arrivée des secours → Prévenir les parents 42
PURPURA FULMINANS
C'est une URGENCE VITALE
DEFINITION
Association d'une fièvre (température supérieure à 38°C) et d'un purpura (taches bleutées ou rouges, qui ne disparaissent pas à la pression avec fond de verre ou à l’étirement de la peau).
CONDUITE A TENIR
- Appeler le SAMU 15 et suivre les instructions du médecin
- Isoler l’enfant des autres (pièce différente) et faire porter un masque à l’enfant et aux personnes qui s’en occupent
- Entourer les lésions au stylo bille et noter l’heure à laquelle on entoure les premières lésions
- Surveiller l'enfant en attendant l'arrivée du SAMU : conscience, coloration, respiration
- Prévenir le médecin de la structure pour établir les différentes mesures à mettre en place au sein de la crèche
DOIGT COINCE
→ Rassurer l'enfant
→ Refroidir : mettre le doigt sous l'eau froide
→ Observer la mobilité du doigt
→ Prévenir les parents pour consulter
→ Si l'ongle est arraché: le mettre dans une compresse stérile imbibée de sérum physiologique, laver le doigt à l’eau et au savon
→ En cas de douleur, donner du DOLIPRANE (sauf en cas d'allergie au paracétamol documentée par le médecin traitant), de préférence la forme sirop : DOLIPRANE suspension buvable : une dose kg, toutes les 6 heures. Ne pas dépasser 4 doses / 24h
Si refus du sirop, donner : DOLIPRANE suppositoire :
• < 8kg : 1 suppositoire de 100mg toutes les 6 heures
• De 8 à 12kg : 1 suppositoire de 150mg toutes les 6 heures
• De 12 à 15kg : 1 suppositoire de 200mg toutes les 6 heures
• > 15kg : 1 suppositoire de 300mg toutes les 6 heures
DOIGT SECTIONNE
→ Rassurer l'enfant
→ Comprimer immédiatement au niveau de la plaie et faire un pansement compressif
→ Appeler le SAMU 15
→ Récupérer le doigt sectionné, le placer dans un sac plastique, et placer le sac plastique dans un autre sac contenant des glaçons
→ Prévenir les parents 43
LAVAGE DE NEZ
(ou DESOBSTRUCTION RHINO-PHARYNGEE ou DRP)
La désobstruction rhino-pharyngée est un geste simple et efficace qui consiste à instiller un liquide physiologique ou une solution adaptée dans chacune des fosses nasales avec une pression douce mais suffisante pour pousser les sécrétions vers l’extérieur.
Quand ?
Lorsque les nourrissons et jeunes enfants sont enrhumés ou lorsqu’ils ont le nez bouché, avant la tétée, le biberon ou la prise de repas, avant de les coucher et aussi souvent que nécessaire. Le lavage de nez ne doit pas être réalisé après un repas pour éviter les vomissements.
Comment procéder ?
Se laver les mains avant et après le soin
Expliquer à l’enfant ce qui se passe au fur et à mesure et rassurez-le
Utilisez des dosettes de sérum physiologique ou une seringue avec un embout souple adapté Allonger l’enfant et tournez-lui la tête sur le côté et maintenez-la fermement avec la paume de votre main. Essayez de maintenir sa bouche fermée en plaçant le pouce de cette même main sous le menton Avec l’autre main, placez la dosette à l’entrée de la narine supérieure en l’inclinant légèrement vers le haut et appuyez pour instiller le produit dans la narine (les sécrétions sortent par la narine inférieure avec le sérum ou elles partent dans l’arrière gorge et seront avalées et digérées) Puis, tournez la tête du bébé de l’autre côté et répétez la manœuvre dans la narine opposée Inclinez ensuite le bébé et essuyez les secrétions
Autre technique : bébé sur le côté, on ferme la narine inférieure avec un doigt et on instille le sérum dans la narine supérieure : le sérum entre, lave et ressort par la même narine avec les sécrétions Le lavage à la seringue avec un embout nasal adapté permet de pratiquer le lavage de nez en position assise : il est moins invasif et souvent plus efficace
Les bébés ou jeunes enfants enrhumés sont gênés pour respirer, dorment mal, n’arrivent pas à garder leur tétine, n’arrivent pas à bien s’alimenter, peuvent régurgiter ou vomir des glaires, toussent gras surtout en position allongée.
Ne faites surtout pas l’impasse sur les lavages de nez même si le bébé pleure. Le lavage de nez sera toujours bénéfique pour lui. 44
UTILISATION CHAMBRE D’INHALATION
Les chambres d’inhalation sont des dispositifs conçus pour aider les bébés et les nourrissons à prendre des médicaments en inhalation. Ils comportent un masque facial souple que vous placez délicatement sur le visage de l’enfant pour couvrir sa bouche et son nez.
Le dispositif vous aidera à vous assurer que l’enfant reçoit la bonne dose de médicament à chaque administration.
Préparation de l’aérosol-doseur
1. Les chambres d’inhalation sont conçues pour être utilisées avec un médicament en aérosol pour inhalation que le médecin a prescrit. Toujours se reporter à l’ordonnance avant chaque utilisation.
2. Retirez le capuchon de l’embout buccal de l’aérosol-doseur (schéma A). Insérez doucement l’aérosol-doseur dans le support à l’extrémité de la chambre d’inhalation. L’embout buccal de l’aérosol-doseur doit être dirigé vers l’intérieur de la chambre d’inhalation (shéma B).
A- -B
Administration du médicament à l’enfant
3. Le médecin a prescrit un protocole d’administration des médicaments (traitement de fond/ traitement épisodique/ traitement en cas de crise). Toujours se référer aux recommandations des parents lors de l’accueil de l’enfant et faire valider par une responsable de la structure. Privilégiez une administration avant un repas (surtout si lavage de nez nécessaire en amont).
Vous devez lui administrer une dose à la fois. Prenez l’enfant et assurez-vous qu’il est bien installé.
Si le spray est neuf ou n’a pas été utilisé pendant 3 semaines, il doit être amorcé : faire une pulvérisation dans le vide).
4. Placez le masque délicatement mais fermement sur le visage de l’enfant pour couvrir son nez et sa bouche (cf schéma et photos) et privilégiez, pour l’enfant, une position assise ou semi-assise. Tenez la chambre d’inhalation à un angle confortable pour vous et l’enfant. Avec le pouce, appuyez une fois sur l’aérosol-doseur pour libérer une dose de médicament dans la chambre d’inhalation aussi rapidement que possible. Maintenez-la en place jusqu’à ce que l’enfant ait pris 10 respirations (inspiration et expiration) : environ 15 secondes. Vous pouvez compter le nombre d’inspirations en regardant les valves bouger à chaque respiration. 45
5. Si le médecin a prescrit plusieurs doses, répétez les étapes 4.
6. Rincer la bouche de l’enfant si utilisation d’un corticoïde inhalé
7. Enlevez l’aérosol-doseur de la chambre d’inhalation en le retirant de son support.
8. Remettre le capuchon de l’aérosol doseur puis le ranger. Replacez la chambre d’inhalation dans son sac de protection.
Nettoyage de la chambre d’inhalation
Il est important de nettoyer la chambre d’inhalation régulièrement. Nous conviendrons, au sein de la crèche, que nous la nettoierons une fois par jour lorsque celle-ci est utilisée ponctuellement OU à la fin d’un cycle de PAI.
Protocole de nettoyage :
a- Visualiser le montage de la chambre d’inhalation (il en existe plusieurs modèles) afin d’en faciliter le remontage.
b- Démonter complètement la chambre d’inhalation, les valves également, mais attention, celles-ci doivent être manipulées avec précaution.
c- Nettoyer toutes les pièces à l’eau savonneuse (utiliser un savon doux), masque également. Rincer abondamment à l’eau tiède.
d- Laissez sécher les pièces à la température ambiante sur un essuie-mains à usage unique jusqu’à ce qu’elles soient complètement sèches. Évitez toute chaleur excessive. Ne frottez pas l’intérieur de la chambre d’inhalation avec un chiffon.
e- Remonter la chambre d’inhalation et la ranger. 46
NE JAMAIS SECOUER UN BEBE 47 48 49
ANNEXE 6
MESURES PRÉVENTIVES D’HYGIÈNE GÉNÉRALE ET RENFORCÉE EN CAS DE MALADIE CONTAGIEUSE OU D’ÉPIDÉMIE OU TOUT AUTRE SITUATION
DANGEREUSE POUR LA SANTÉ
Mesures d’hygiène générale
- Lavage des mains aussi souvent que nécessaire :
• des professionnels
• des enfants (avant les repas, après avoir été aux toilettes et dès que besoin) - Eternuer et tousser dans son coude
- Aération des locaux au minimum 15 minutes, 2 fois par jour
- Les parents peuvent entrer dans les salles de vie avec des surchaussures obligatoires (ou en chaussettes)
- Lavage quotidien à 40°C des bavoirs, gants de repas et à 60°C pour les gants de change, serviettes de change en tissu et les serpillères
- Lorsqu’un lit est partagé, les draps doivent être changés (enlever l’angle du drap pour savoir quel drap est à laver)
- Désinfection quotidienne du petit mobilier, des salles de change, des sols à l’eau ozonée stabilisée - Désinfection du plan de change dès qu’un enfant a eu des selles
- Désinfection des jeux et jouets deux fois par semaine
Mesures d’hygiène renforcée en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie ou tout autre situation dangereuse pour la santé
- Lavage des mains renforcé des professionnels :
• A la prise de poste
• Après tout contact physique avec un parent
• Après toute manipulation d’un masque
• Avant et après chaque repas
• Avant et après chaque change ou passage d’un enfant aux toilettes
• Avant et après passage aux toilettes du professionnel
• Après s’être mouché, toussé, éternué
• Après avoir mouché un enfant
• En quittant la crèche
- Lavage des mains renforcé des enfants et des familles (à l’arrivée à la crèche) - Pour les professionnels, prévoir une tenue par jour à porter sur le lieu de travail (lavée à 60°C sur place)
- Port du masque de catégorie 1 en fonction de l’épidémie et des recommandations nationales. Il est à changer toutes les 4h
- Enlever les bijoux (bagues, bracelets)
- Désinfection du plan de change après chaque passage
- Si utilisation des petites toilettes ou pot : désinfection après chaque passage - Aération des locaux pendant quelques minutes toutes les heures et systématiquement pendant 15 minutes le matin avant l’arrivée des enfants, après le déjeuner, le soir après le départ des enfants, pendant et après le nettoyage des locaux
- Lavage quotidien à 60°C des bavoirs, gants de repas, draps, turbulettes
- Augmentation du rythme de lavage des draps et turbulettes
- Désinfection quotidienne des jeux et jouets, des tapis de sol et modules de motricité, des poubelles et leurs couvercles
- Affichage de l’épidémie en cours aux familles 50
ANNEXE 7
PROCÉDURE EN CAS DE SUSPICION DE MALTRAITANCE
SOMMAIRE
L’information préoccupante à la C.R.I.P………………………………………………………………..…...P. 32 Le signalement au procureur de la République…………………………………………………………......P.33 Les facteurs de risque………………………………………………………………………………….........P.33 Quels sont les signes d’alerte pouvant évoquer une suspicion de maltraitance d’un enfant ?..........................P.34 Conduite à tenir en cas de suspicion de maltraitance d’un enfant……………………………………….…P.35 Carnet de bord d’observations………………………………………………………………………..…....P.36 Fiche de recueil d’une information préoccupante…………………………………………………………...P.37
« La maltraitance vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu’un geste, une action ou un défaut d’action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d’accompagnement. Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non. Leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations. » (Article L.119-1 du code de l’action sociale et des familles)
Face à une situation d'enfant maltraité, en danger ou en risque de l'être, tout citoyen a l'obligation d'informer les autorités compétentes pour venir en aide à cet enfant. Soit par une information préoccupante face à un mineur en danger ou en risque de l'être (à la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes – C.R.I.P.), soit par un signalement face à un mineur maltraité (au Procureur de la République). Il s'agit d'une obligation qui, si elle n'est pas respectée, donne lieu à des sanctions pénales. Les professionnels soumis au secret sont autorisés par la loi à « lever le secret » lorsqu'il s'agit d'une situation de violences sur mineurs (code pénal, art. 226-14).
L’information préoccupante à la C.R.I.P .
Selon l’article R226-2-2 du code de l’action sociale et des familles, l’information préoccupante est une information transmise à la cellule départementale pour alerter le président du conseil départemental sur la situation d’un mineur, bénéficiant ou non d’un accompagnement, pouvant laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou en risque de l’être ou que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromise ou en risque de l’être. La finalité de cette transmission est d’évaluer la situation d’un mineur et de déterminer les actions de protection et d’aide dont ce mineur et sa famille peuvent bénéficier. 51
L’article L226-4 du code de l’action sociale et des familles précise que le président du conseil départemental avise sans délai le procureur de la République aux fins de saisine du juge des enfants lorsqu’un mineur est en danger et :
• Qu’il a déjà fait l’objet d’une ou plusieurs actions d’aide à domicile et/ou de placement provisoire, et que celles-ci n’ont pas permis de remédier à la situation,
• Que, bien que n’ayant fait l’objet d’aucune des actions d’aide à domicile et/ou de placement provisoire, celles-ci ne peuvent être mises en place en raison du refus de la famille d’accepter l’intervention du service de l’aide sociale à l’enfance ou de l’impossibilité dans laquelle elle se trouve de collaborer avec ce service,
• Que ce danger est grave et immédiat, notamment dans les situations de maltraitance.
Le président du conseil départemental avise également sans délai le procureur de la République lorsqu’un mineur est présumé être en situation de danger mais qu’il est impossible d’évaluer cette situation. Le président du conseil départemental fait connaître au procureur de la République les actions déjà menées, le cas échéant, auprès du mineur et de la famille intéressée.
Le procureur de la République informe dans les meilleurs délais le président du conseil départemental des suites qui ont été données à sa saisine.
Le signalement au procureur de la République
Toute personne travaillant au sein d’établissements publics et privés susceptibles de connaître des situations de mineurs en danger avise directement, du fait de la gravité de la situation, le procureur de la République de la situation d’un mineur en danger et adresse une copie de cette transmission au président du conseil départemental. Lorsque le procureur a été avisé par une autre personne, il transmet au président du conseil départemental les informations qui sont nécessaires à l’accomplissement de la mission de protection de l’enfance confiée à ce dernier et il informe cette personne des suites réservées à son signalement, à savoir : °
• Soit d'engager des poursuites,
• Soit de mettre en œuvre une procédure alternative aux poursuites,
• Soit de classer sans suite la procédure.
Les facteurs de risque
• Des situations associées à un risque de maltraitance sont en particulier : o Chez l’enfant :
La prématurité,
Des troubles du développement et/ou du comportement,
Le handicap
o Chez les parents :
Tout évènement qui peut rendre difficile l’attachement précoce avec le nouveau-né (séparation néonatale, dépression post-partum…),
Des antécédents personnels de violences subies dans l’enfance,
Des violences conjugales,
Des addictions,
L’isolement social et surtout moral,
Des troubles psychopathologiques.
L’absence d’identification d’un ou plusieurs facteurs de risque ne doit pas faire éliminer le diagnostic de maltraitance. 52
Quels sont les signes d’alerte pouvant évoquer une suspicion de maltraitance d’un enfant ?
• Des signes physiques :
o Ecchymoses sur des localisations inhabituelles (au niveau thoracique, abdominal, pelvien, lombaire ou symétriquement sur les bras)
o Brûlures
o Morsures
o Griffures (fréquentes et/ou dans des localisations surprenantes)
o Fractures
o Lésions viscérales (nausées, vomissements, pâleur… doivent alerter)
o Somnolence inhabituelle
• Des signes de négligences lourdes qui peuvent porter sur l’alimentation, le rythme de sommeil, l’hygiène, les soins médicaux, l’éducation, la sécurité au domicile ou en dehors.
• Des signes de maltraitance psychologique :
o Trouble des interactions précoces, discontinuité des interactions
o Trouble du comportement lié à un défaut de l’attachement
o Humiliations répétées
o Insultes
o Exigences excessives
• Des signes comportementaux de l’enfant :
o Toute modification du comportement habituel de l’enfant dans tous ses lieux de vie (à la maison, à la crèche, avec ses pairs…), pour laquelle il n’existe pas d’explication claire, o Un comportement d’enfant craintif, replié sur lui-même, présentant un évitement du regard, o Des troubles du sommeil, des cauchemars,
o Des troubles du comportement alimentaire (anorexie, boulimie),
o Un comportement d’opposition, une agressivité, ou au contraire une recherche de contact ou d’affection sans discernement, une gentillesse excessive avec les étrangers,
o Une imprévisibilité du comportement et/ou de l’état émotionnel
o Une mise en danger
o Des gestes et paroles inappropriés pour l’âge (gestes à connotation sexuelle, mots pas censés être connus par l’enfant à son âge)
o Ce que l’enfant peut raconter spontanément de ce qu’il vit
• Des signes comportementaux de l’entourage :
o Vis-à-vis de l’enfant :
Indifférence de l’adulte vis-à-vis de l’enfant (absence de regard, de geste, de parole), Adulte ayant une proximité corporelle exagérée ou inadaptée avec l’enfant o Vis-à-vis des intervenants :
Minimisation, banalisation ou contestation des symptômes de l’enfant,
Dénigrement ou accusation de l’enfant,
Refus de tout suivi social ou médical sans raison valable,
Ou attitude d’hyper recours aux soins,
Attitude agressive ou sur la défensive envers les professionnels 53
Conduite à tenir en cas de suspicion de maltraitance d’un enfant
1. En parler à la responsable et entre collègues pour savoir si plusieurs personnes ont observé des similitudes et sont inquiètes
2. Ouvrir un carnet de bord (cf annexe 1) pour consigner par écrit le plus précisément possible les faits qui inquiètent. Attention, il est important de différencier les faits, les ressentis et les pensées. Ce carnet de bord permet de clarifier les observations, il est un outil précieux pour agir le plus objectivement possible.
3. La responsable prend contact avec le référent santé et accueil inclusif, le docteur Golosetti, et avec l’équipe de PMI (puéricultrice ou médecin), pour échanger, nous conseiller autour de la situation et nous orienter sur la démarche à suivre.
4. La responsable rencontre les parents pour leur faire part de ses inquiétudes et les soutenir dans les difficultés rencontrées ave leur enfant. Elle les informe de sa démarche d’information préoccupante (cf annexe 2) auprès de la C.R.I.P.
Attention, si l’entretien avec les parents pourrait augmenter les risques pour l’enfant ou en cas de suspicion de maltraitance sexuelle, procéder à un signalement (cf annexe 2 à envoyer directement au procureur de la république) rapide, sans en informer les parents.
La maltraitance ne vient pas forcément des parents. Notre rôle est d’alerter d’une possible maltraitance à partir d’un faisceau d’arguments sans préjuger de sa réalité ni de l’auteur. Si besoin la C.R.I.P. reste en appui technique
5. Si nécessaire, la responsable rédige l’information préoccupante et l’envoi à la C.R.I.P. :
Adresse : Conseil départemental – Pôle social – Direction enfance jeunesse famille - Place François Mitterrand – CS 71806 73 018 Chambéry cedex
Mail : CRIP73@savoie.fr
Téléphone : 04 79 60 28 67 ou 04 79 60 29 25
Site web : https://www.savoie.fr/id_aide/347/2758-infospratiques.htm
Coordonnées du tribunal de grande instance de Chambéry (en cas de signalement direct au procureur de la république) :
Adresse : Place du Palais de justice - 73000 Chambéry
Mail : tgi-chambery@justice.fr
Téléphone : 04.79.33.60.09
Nom du procureur actuel : Pierre-Yves Michau 54
Carnet de bord d’observations
Nom, prénom et date de naissance de l’enfant :
Date et heure
Description des faits
observés et/ou des
propos exacts
Ressentis personnels
(doivent être clairement
différenciés des faits,
mais néanmoins reconnus
et identifiés)
Pensées et hypothèses
(estimation du danger
encouru par l’enfant) 55
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SAVOIE
PÔLE SOCIAL DU DEPARTEMENT
Fiche de recueil d’une information préoccupante
(Fiche à transmettre à la cellule de recueil-traitement-évaluation des informations préoccupantes)
Information préoccupante reçue le : Heure :
Par :
Fonction :
Lieu/service :
Signalant (personne à l’origine de l’information préoccupante)
Date :
NOM : Prénom :
Adresse :
Téléphone :
Service / Etablissement / fonction :
Lien avec le (ou les) mineur (s) :
Le signalant souhaite rester anonyme : OUI - NON1
(si le signalant souhaite rester anonyme, lui préciser que les éléments communiqués peuvent permettre de l’identifier)
Mineur (s) concerné (s) par l’information préoccupante
NOM Prénom Date de
naissance
Fille Garçon
1 Rayer les mentions inutiles 56
Adresse du lieu de résidence du (ou des) mineur (s)
Parents
Père
NOM : Prénom :
Adresse (si différente de celle de l’enfant) :
N°téléphone :
Mère
NOM : Prénom :
Adresse (si différente de celle de l’enfant) :
N° téléphone :
Ecole (ou crèche) fréquentée :
Eléments préoccupants
(Transcription des éléments tels qu’évoqués en reprenant les mots du signalant, sans interprétation)
Informations complémentaires
Recherche d’éléments dans les dossiers EJF : (réservé à la cellule)
Situation connue : OUI - NON²
Existence d’un suivi : OUI - NON ²
Lequel (lesquels) : ........................................................................................................................................... ...........................................................................................................................................................................
Accusé réception de l’information préoccupante au signalant le :
Les parents ont été informés que ces informations ont été transmises à la cellule : OUI – NON ²
Copies des informations préoccupantes transmises à :
² Rayer la mention inutile 57
ANNEXE 8
Protocole de mise en sureté face aux situations d’urgence
particulières pouvant toucher la sécurité des établissements d’accueil du jeune enfant. Circulaire n° DGCS/SD2C/2016/261 du 17 août 2016
La sécurité est l’affaire de tous. Elle repose sur la vigilance de chacun, professionnel(le)s et parents. Une circulaire du 17 août 2016 rappelle les responsabilités de chaque acteur en la matière et précise les dispositions à respecter pour renforcer la sécurité des Etablissements d'Accueil de Jeunes enfants (EAJE) dans le contexte de situation d’urgence.
Ces mesures sont destinées à faire face à des situations de risque majeur mais aussi à renforcer les protections nécessaires pour faire face aux intrusions de personnes mal intentionnées ou susceptibles de commettre des vols dans l'établissement.
En premier lieu il faut rappeler que l’accès d'un établissement "enfance ou petite enfance" doit être exclusivement réservé aux personnes autorisées connues, parents et professionnel(le)s.
Les entreprises extérieures doivent avoir pris rendez-vous préalablement et ne peuvent être accueillies à l’improviste.
La structure crèche « Les Lutins » ne doit pas être ouverte aux personnes inconnues. En cas de doute, il convient de vérifier l’identité des personnes qui se présentent à l'accueil. Celles-ci doivent se présenter distinctement. Ce n’est qu’après avoir réalisé cette vérification qu’elle peut être autorisée à entrer par la professionnelle qui lui répond. Cette consigne doit être rappelée régulièrement aux parents oralement.
Lors de l’identification d’un risque d’attentat, 2 conduites sont possibles : évacuation ou mise à l’abri.
PROTOCOLE DE MISE EN SURETÉ
1ère SITUATION : Un membre du personnel est témoin d’une intrusion malveillante ou d’une tentative d’intrusion.
• Le témoin avise immédiatement la responsable d’établissement.
• La responsable alerte les forces de l’ordre en appelant :
o La Gendarmerie (17 ou le 112)
o La Police municipale (120 ou 04 79 71 07 55)
Il existe également une touche appel URGENCE sur le poste fixe du bureau permettant de contacter les collègues du CCAS et différents bureau de la mairie sans décrocher le téléphone.
• Au téléphone, la responsable décline sa qualité et décrit la situation :
Le nombre d’individus
La localisation
Le type de menace supposée
Les objets dont seraient porteurs ces personnes
Le lieu de confinement
• La responsable ordonne immédiatement et en première intention le confinement des enfants et des professionnel(le)s afin d’assurer leur mise en sécurité.
• La responsable détermine alors la conduite à tenir, en fonction de l’environnement, de la localisation du ou des individu(s) et des éventuelles indications des forces de l’ordre : MAINTIEN DU CONFINEMENT ou EVACUATION ; 58
2ème SITUATION : La responsable est informée d’une alerte
La responsable suit les indications données par les autorités ou les forces de l’ordre.
1- En cas de consigne d’évacuation :
Sortir tous les enfants dans le jardin par la sortie de secours la plus proche.
• Les enfants les plus jeunes sont regroupés dans les lits pour faciliter leur évacuation.
• Prendre la sortie la moins exposée et la plus proche
• Se rassembler dans le jardin et selon consigne gagner le bâtiment de la mairie
• Signaler l’emplacement du point de rassemblement aux services de secours
• Si possible les personnes du bureau font le tour des locaux, ferment les portes et prennent les fiches de présence.
Prendre les clefs du portail extérieur
Au point de ralliement :
• Compter les enfants à l’aide des fiches de présence.
2-En cas de mise à l’abri :
Les enfants et le personnel se regroupent dans les chambres.
• La responsable ferme les accès de l’établissement et prend un téléphone.
• Désigner une personne de chaque groupe qui prend les classeurs de liaison familles et les feuilles de présence.
• Récupérer la mallette se trouvant dans la lingerie et contenant : un pack de bouteilles d’eau, des couches, des livres pour les enfants et les numéros des secours.
• Descendre les volets roulants.
• Se confiner dans les chambres en attendant l’arrivée des secours.
• Se barricader en verrouillant les portes et / ou en plaçant des éléments encombrants devant les portes (lits).
• Faire éloigner les personnes des fenêtres.
• Eteindre les lumières et essayer de maintenir le silence.
Les numéros de secours à l’entrée des dortoirs sont affichés. 59
ANNEXE 9
CHARTE D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT 1
Micro crèche Les Lucioles
245 rue de la dent du chat
73490 LA RAVOIRE
microcreche@laravoire.com
09.64.14.50.36
RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
MICRO CRÈCHE LES LUCIOLES
Février 2024
Novembre 2024 2
SOMMAIRE
PRÉAMBULE ................................................................................................................................................... 3 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES ................................................................................................................. 3 a/Capacité d’accueil ....................................................................................................................................... 3 b/Ouverture de la structure............................................................................................................................. 4 c/Règlement des litiges et recours à un médiateur ......................................................................................... 4 2. DIFFÉRENTS TYPES D’ACCUEIL ............................................................................................................ 4 a/Accueil en contrat régulier .......................................................................................................................... 4 b/Accueil occasionnel .................................................................................................................................... 5 c/Accueil périscolaire..................................................................................................................................... 6 d/Accueil d’urgence ....................................................................................................................................... 6 e/Accueil d’enfants en situation de handicap et/ou atteints de maladie chronique........................................ 6 3. INSCRIPTION ET ADMISSION.................................................................................................................. 6 a/Pré-inscription pour les demandes de contrats d’accueil régulier............................................................... 6 b/Critères d’admission pour un contrat d’accueil régulier ............................................................................. 7 c/Dossier d’admission pour tout type d’accueil ............................................................................................. 7 d/Période d’adaptation ................................................................................................................................... 7 e/Vie quotidienne ........................................................................................................................................... 8 4. PRÉSENCES, ABSENCES, RETARDS ET SANCTIONS ......................................................................... 9 a/Arrivées, départs ......................................................................................................................................... 9 b/Retards, absences ........................................................................................................................................ 9 c/Suspension définitive de l’accueil............................................................................................................... 9 5. COMPOSITION DE L’ÉQUIPE ................................................................................................................. 10 a/Rôle de la direction ................................................................................................................................... 10 b/Équipe d’encadrement des enfants et d’accueil des familles .................................................................... 10 6. SUIVI MÉDICAL ET SANITAIRE DE L’ENFANT ................................................................................. 11 a/Rôle du référent santé et accueil inclusif .................................................................................................. 11 b/Vaccinations et collectivité ....................................................................................................................... 12 c/Maladies, médicaments, évictions ............................................................................................................ 12 7. RELATION AVEC LES FAMILLES ......................................................................................................... 13 a/ Participation des parents .......................................................................................................................... 13 b/ Commission des Affaires Sociales, du Handicap et de la Petite Enfance ............................................... 13 c/ Projet de structure .................................................................................................................................... 13 8. FACTURATION, TARIF, PAIEMENT...................................................................................................... 14 a/Facturation ................................................................................................................................................ 14 b/ Tarifs, base de ressources CAF et cas particuliers................................................................................... 14 c/Paiement .................................................................................................................................................... 15 d/Déductions ................................................................................................................................................ 16 9. ASSURANCES............................................................................................................................................ 16 a/Assurance souscrite par la commune ........................................................................................................ 16 b/Assurance personnelle souscrite par la famille ......................................................................................... 16
ANNEXE 1 : Taux de participations familiales
ANNEXE 2 : Traitement des données personnelles
ANNEXE 3 : Protocole de sorties en extérieur
ANNEXE 4 : Conduites à tenir en cas d’urgence
ANNEXE 5 : Protocoles de soins
ANNEXE 6 : Mesures préventives d’hygiène générale et renforcée en cas de maladie contagieuse, d’épidémie ou toute autre situation dangereuse pour la santé
ANNEXE 7 : Procédure en cas de suspicion de maltraitance ou de situation présentant un danger pour l’enfant ANNEXE 8 : Protocole de mise en sureté face aux situations d’urgence
ANNEXE 9 : Charte d’accueil du jeune enfant 3
PRÉAMBULE
La micro crèche « Les Lucioles » est une structure publique gérée par la commune de La Ravoire. Durant la journée, elle accueille dans ses locaux, de façon régulière ou occasionnelle, des jeunes enfants âgés de 3 mois à 4 ans.
Les admissions des enfants s’effectuent dans la transparence et le respect de principes clairs et définis collégialement. L’établissement reflète la mixité sociale et l’intégration multiculturelle, il est un lieu d’éveil et de prévention pouvant accueillir, après avis de la responsable et du référent santé et accueil inclusif, des enfants présentant un handicap et/ou atteints de maladie chronique compatible avec la vie en collectivité. La micro crèche est accessible à tous les enfants quelle que soit la situation sociale de la famille. La structure offre un accueil en direction d’un public diversifié : familles ayant besoin d’un accueil régulier à temps plein, familles souhaitant un accueil occasionnel ou d’urgence, familles souhaitant un accueil régulier à temps partiel. À cet effet, aucune condition d’activité professionnelle ou assimilé aux 2 parents ou au parent unique ni de condition de fréquentation d’accueil minimale n’est exigée.
Les professionnels de la structure veillent à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement. Elles apportent une aide aux parents afin qu’ils puissent concilier vie professionnelle et vie familiale. Tout ce qui concourt à la souplesse des horaires, à faciliter l’allaitement, au respect de la relation mère-enfant, est favorisé.
Un protocole détaillant les mesures à prendre en cas de suspicion de maltraitance ou de situation présentant un danger pour l’enfant est en annexe 7 de ce règlement.
L’établissement fonctionne conformément :
• Aux dispositions du Décret 2010-613 du 7 juin 2010, relatifs aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans *
• Du Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants *
• De l’arrêté du 23 septembre 2021 portant création d'une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant * (cf annexe 9)
• De l’arrêté du 8 octobre 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'accueil en surnombre en établissement et service d'accueil du jeune enfant *
• Aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, toute modification étant applicable
• A l’avis favorable délivré par le Président du Conseil Départemental de la Savoie suite à la visite de la cadre de santé du service de Protection Maternelle et Infantile
• Aux dispositions du règlement de fonctionnement ci-après
* Textes disponibles auprès de la responsable.
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
a/Capacité d’accueil
La structure permet d’accueillir 10 enfants dont 8 en accueil régulier et 2 en accueil occasionnel.
Conformément à l’article R. 2324-27 du décret 2021-1131, le nombre maximal d’enfants simultanément accueillis peut atteindre 115 % de la capacité d’accueil (soit 12 enfants), sous réserve que le taux d’occupation hebdomadaire n’excède pas 100 % de la capacité d’accueil et dans le respect des règles d’encadrement en vigueur.
Le taux d’encadrement de la crèche est de 1 professionnel pour 6 enfants. Lorsque ce taux d’encadrement ne peut plus être assuré et que toutes les ressources possibles ont été épuisées, les familles reçoivent un message 4
(appel ou mail) les informant du passage en mode dégradé afin de pouvoir garantir une qualité de service conforme à la réglementation. Seront appelées en priorité les familles en accueil occasionnel.
b/Ouverture de la structure
La micro crèche est ouverte du lundi au vendredi de 7h45 à 18h15.
La structure est fermée les jours fériés et des fermetures annuelles sont prévues : • 1 semaine pour les vacances de printemps
• 3 semaines pour les vacances d’été
• 1 semaine pour les vacances de fin d’année
Des journées de fermeture pourront avoir lieu pour des raisons de formations, de réunions pédagogiques et/ou de repos du personnel, une information vous sera donnée au minimum un mois à l’avance.
c/Règlement des litiges et recours à un médiateur
Conformément à l’article L.111-1. du code de la consommation il convient qu’avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de bien ou de fourniture de service, celui-ci est accès aux informations sur la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation selon les dispositions de l’article L612-1 du code de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui peut l’opposer au professionnel. S’agissant d’un service public, c’est l’intervention du délégué du défenseur des droits qui peut être sollicitée par le consommateur :
Maison de la Justice et du Droit à Chambéry - 04 79 72 38 37
2. DIFFÉRENTS TYPES D’ACCUEIL
a/Accueil en contrat régulier
C’est la fréquentation régulière de la structure par l’enfant. Un contrat est signé par les parents et la responsable de la structure lors de l’inscription. Le contrat a une durée maximum d’un an. Celui-ci précise les points suivants :
• Les jours et temps de présence demandés par les parents : horaire par jour, nombre de jours par semaine, de mois dans l’année et ce en fonction des disponibilités de l’équipement • Le montant et les modalités de paiement de la famille
• Les conditions selon lesquelles le contrat d’accueil peut être révisé
• La mention de l’acceptation des couches mis à disposition par la structure
• Les congés des familles en dehors de la période de fermeture de la structure • Le temps de prévenance d’absence de l’enfant
• Le mode de facturation (au réel ou mensualisé)
La notion de régularité ne renvoie pas à une durée mais à une récurrence. Pour le bien-être d’un enfant il est conseillé de ne pas dépasser 40h par semaine pour les enfants en contrat d’accueil régulier.
Les contrats sont établis du 1er janvier, ou de l’inscription, au 31 décembre. Il sera reconduit annuellement, sauf en cas de déménagement. Pour les enfants scolarisés en septembre, le contrat prendra fin au 31 juillet 31 aout.
Les parents s’engagent à respecter le calendrier des jours de garde établi avec la structure. S’il y a des changements, il est indispensable de prévenir le service. Tout passage planifié sera facturé. 5
→ Modification du contrat
Un rendez-vous avec la responsable devra être pris préalablement à tout changement de planning. Toute modification de la situation familiale doit faire l’objet d’un entretien avec la direction pour apprécier un éventuel nouveau contrat d’accueil (chômage, retour à l’emploi, formation, congé maternité, parental…). En cas de déménagement, l’accueil de l’enfant pourra être maintenu jusqu’à la fin du contrat en cours.
→ Interruption du contrat
Une lettre de préavis d’un mois est demandée lors de l’arrêt du contrat de l’enfant qui ne pourra s’effectuer qu’au dernier jour du mois (lettre recommandée avec accusé de réception ou remis en main propre à la responsable de la structure). Si ce préavis n’est pas respecté, il sera demandé à la famille le paiement d’une indemnité équivalente, même si l’enfant n’a pas été présent.
→ Congés
Les parents peuvent solliciter des congés en dehors des périodes de fermeture de la structure. Afin que ces jours ne soient pas facturés, les parents devront prévenir un mois auparavant. Les congés sont déduits du forfait mensuel de la période concernée.
Les absences exceptionnelles (visite familiale, changement de programme…) doivent être notifiées à la responsable au moins huit cinq jours à l’avance.
Les absences de plus de cinq jours d’une semaine complète ou plus doivent être notifiées à la responsable au moins un mois auparavant.
Si ce délai est respecté, les frais de garde seront déduits. Sinon ils restent à la charge des parents. Toute absence injustifiée de 10 jours sera facturée et entraînera la radiation de l’enfant.
En cas d’absence pour maladie, le premier jour reste facturé (jour de carence). Les autres sont déduits sur présentation d’un justificatif médical ou d’une attestation sur l’honneur. S’agissant des absences pour raisons médicales de moins de 4 jours, et en cas de difficultés pour la famille de produire un certificat médical (refus du médecin, pas de disponibilité pour un rendez-vous…), cette dernière transmettra à la crèche une attestation sur l’honneur (courrier ou mail) justifiant de l’absence de l’enfant. En cas d’éviction obligatoire ou d’hospitalisation, sur présentation d’un justificatif, les frais sont déduits dès le 1er jour d’absence de l’enfant.
b/Accueil occasionnel
Il s’adresse à des enfants de 3 mois à 4 ans. L’enfant est accueilli une ou plusieurs demi-journées par semaine, parfois en journée continue, après avoir établi un dossier d’inscription. L’accueil occasionnel est ponctuel et no récurrent.
Un registre de présence permet aux parents de réserver des passages une semaine à l’avance, sous réserve des places disponibles.
Une liste d’attente est constituée pour les parents qui désirent bénéficier de la libération d’une place. Tout passage « réservé » est dû si les familles n’ont pas prévenu au moins la veille de la réservation.
Aucune réservation ne pourra être faite pour un accueil occasionnel de familles hors commune. Un contact avec la structure la demi-journée même est obligatoire. Les places peuvent être attribuées le matin même ou en début d’après-midi. 6
c/Accueil périscolaire
L’accueil est possible jusqu’aux à la veille des 4 ans de l’enfant, un contrat d’accueil pourra être demandé pour les mercredis et des demandes de réservations pourront être faites pour les périodes de vacances scolaires.
d/Accueil d’urgence
L’accueil est d’urgence lorsqu’il s’agit d’un enfant qui n’a jamais fréquenté la structure et pour lequel les parents, pour des motifs exceptionnels, souhaitent bénéficier d’un accueil d’urgence uniquement. Aucune réservation n’est possible. Les situations d’urgence sont soumises à l’appréciation de la responsable. Lors d’un entretien préalable, les solutions les plus adaptées pour l’enfant seront évoquées. La durée de l’accueil sera définie en fonction des besoins.
e/Accueil d’enfants en situation de handicap et/ou atteints de maladie chronique
La structure est ouverte à tous les enfants. Accueillir les enfants porteurs de handicap et/ou atteints de maladie chronique à la micro crèche est important. En effet, cela leur permet de se trouver confrontés aux mêmes règles de vie que les autres enfants. C’est aussi donner la possibilité de fréquenter un lieu qui n’a pas une visée de rééducation, un lieu ordinaire qui facilite la découverte du monde et la socialisation.
Le référent santé et accueil inclusif attaché à l’établissement pourra être sollicité à la demande des parents ou de l’équipe éducative pour donner son avis sur la compatibilité d’un accueil de qualité en collectivité.
Un projet d’accueil individualisé (PAI) peut être établi pour permettre aux enfants concernés d’être accueillis en collectivité tout en bénéficiant de leur traitement, de leur régime alimentaire, pour assurer leur sécurité et compenser les inconvénients liés à leur état de santé.
Le PAI est élaboré sur demande de la famille par la responsable et le référent santé et accueil inclusif de la structure à partir de données transmises par le médecin qui soigne l’enfant et en concertation étroite avec l’équipe éducative.
3. INSCRIPTION ET ADMISSION
L’article L.214-7 du Code de l’action sociale et des familles prévoit de réserver une part de l’effectif d’accueil aux demandeurs d’emploi ainsi qu’aux personnes engagées dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle et aux familles monoparentales.
a/Pré-inscription pour les demandes de contrats d’accueil régulier
3 Plusieurs dates de réunions d’informations sur les différents modes d’accueil sont proposées. Il est vivement conseillé d’assister à l’une d’elle avant d’entamer une démarche de pré-inscription. Les pré-inscriptions sont ouvertes à partir de la 1ère quinzaine de janvier. Dans un premier temps vous voudrez bien prendre contact avec l’une des structures. Il vous sera ensuite proposé un rendez-vous ou un dossier de pré-inscription dématérialisé.
La personne qui inscrit l’enfant doit exercer l’autorité parentale. Pour tout changement relatif à la demande initiale, merci de contacter la structure. 7
b/Critères d’admission pour un contrat d’accueil régulier
Une commission extra-municipale d’attribution des places en structures d’accueil petite enfance d’admission attribue les places à partir d’une liste de pré inscriptions. Les critères d’attribution des places sont admissions sont prononcées en fonction :
● Le lieu de résidence de la famille,
● Les enfants présentant un handicap et/ou atteints de maladie chronique,
● La situation familiale : afin d’assurer une mixité sociale au sein des établissements, la commission devra veiller à varier les situations sociales et professionnelles des familles accueillies. ● La fratrie fréquentant déjà le lieu d’accueil (sauf si la famille n’habite plus sur la commune)
La famille qui n’a pas obtenu de place peut maintenir sa demande. Si une place se libère, dans le cadre d’un désistement ou d’un départ, la demande sera réétudiée. Cependant, une nouvelle demande devra être effectuée pour l’année suivante.
c/Dossier d’admission pour tout type d’accueil
→Pièces à fournir :
• Photocopie des pages de vaccination du carnet de santé
• Numéro allocataire (régime CAF ou MSA) et/ou dernier avis d'imposition
• Acte de naissance intégrale datant de moins de 3 mois
• Attestation d’assurance de responsabilité civile où figure le nom de l’enfant • Certificat d’admission en collectivité fait par un médecin
• Ordonnance de paracétamol dose/poids de l’enfant
• En cas de séparation des parents, fournir l’ordonnance du juge aux affaires familiales ou à défaut une déclaration sur l’honneur attestant du mode de résidence, signée par les deux parents
Tout changement de situation devra être signalé par les parents dans les meilleurs délais (adresse, téléphone, emploi…).
→Pièces à remplir et à signer :
• Fiche de renseignements administratifs signée par les deux parents
• Autorisation de sortie des enfants
• Autorisation d’hospitalisation
• Autorisation pour l’administration de médicaments
• Autorisation pour la prise de photos et transmission internet (communication interne et article de presse)
• Engagement sur le respect du règlement de fonctionnement
• Autorisation d’accès au dossier CDAP (base de données allocataires CAF)
• Autorisation de transmission à la CAF de données anonymes à visée statistique • Notification de participation familiale pour les inscriptions en accueil occasionnel
d/Période d’adaptation
Avant l’accueil définitif de l’enfant, une période d’adaptation est mise en place avec les familles. Elle est obligatoire.
A cette occasion, les parents et leur enfant peuvent découvrir les locaux, faire connaissance avec les membres de l’équipe, les autres enfants et se familiariser avec un nouveau rythme de vie. 8
Ce temps d’adaptation permet à l’enfant et ses parents de se séparer en douceur dans la confiance et le bien-être.
Elle est envisagée sur 15 à 20 jours. Il s’agit de commencer par une heure (non facturée) en présence de l’un des parents puis d’augmenter progressivement le temps d’accueil en fonction de l’adaptabilité de l’enfant. Ces modalités peuvent changer en fonction de l’âge et des besoins de l’enfant. L’équipe se réserve le droit de contacter les parents lors de ces périodes d’accueil afin qu’ils viennent chercher leur enfant.
Les horaires seront aménagés en accord avec les parents et selon les disponibilités de la collectivité.
e/Vie quotidienne
Pour le confort de l’enfant, les familles devront apporter un sac contenant :
• Un change complet (body, chaussettes, sweat, pantalon…) de saison
• Des chaussons
• Un « doudou » et/ou une sucette
Un vestiaire à l’entrée est disponible pour déposer les affaires de l’enfant qui doivent être marquées à ses nom et prénom.
→Hygiène
• Les couches sont fournies par la structure. En cas d’allergie, les parents peuvent les apporter en accord avec l’équipe.
• Pour les soins quotidiens, les changes sont effectués à l’eau et au savon. En cas d’irritation simple de la peau et sans contre-indication médicale, du liniment oléo-calcaire peut être utilisé ainsi que de la crème Weleda® pour le change.
→Repas
• Les repas et gouters sont fournis par la structure.
• Les menus sont affichés sur le lieu d’accueil et disponibles sur le site internet de la commune. • Des repas sans porc pourront être fournis.
• La diversification alimentaire sera initiée par les parents. Dans ce cadre, les parents pourront fournir le repas de leur enfant avant la prise de relais de la collectivité.
• Pour toute allergie alimentaire avérée, et suite au PAI mis en place avec le référent santé et accueil inclusif, la famille devra fournir les repas de l’enfant.
• Pour les enfants au biberon, les parents fournissent une boîte de lait en poudre neuve ou des dosettes clairement étiquetées au nom et prénom de l’enfant et la mesure de reconstitution • Pour les enfants allaités, les parents fournissent le lait maternel congelé et/ou frais en respectant la chaîne du froid.
• Dans un souci de prévention de bien-être de l’enfant et de la maman, la micro crèche offre la possibilité d’un allaitement maternel dans la journée.
• Les familles s’engagent à transporter les denrées alimentaires dans des conditions d’hygiène adaptées et validées par la structure.
→Bien-être
• Les enfants doivent être confiés en bonne santé et en parfait état de propreté. • Les enfants doivent avoir pris leur petit déjeuner avant leur arrivée le matin. • En respectant le cadre et les contraintes de la collectivité, les temps de repos sont aménagés en fonction du rythme individuel de chaque enfant.
• L’enfant en collectivité développe également son autonomie autour du repas. En fonction de son rythme et de son autonomie, il pourra être proposé à l’enfant de manger seul ou accompagné. 9
• Pour leur bien-être, dès que les conditions météorologiques le permettent, les enfants sortent dans le jardin et parfois en promenade à l’extérieur de la structure (cf annexe 3).
→Sécurité
• Le port des gourmettes, chaînes, médailles, boucles d’oreilles est déconseillé. Le personnel ne sera pas tenu pour responsable de la perte ou de la détérioration de ces objets.
• Les jeux de la maison et les objets jugés dangereux par le personnel ne seront pas autorisés. • Chaque professionnelle est formée aux gestes et soins d’urgence.
• Des exercices d’évacuation incendie sont organisés.
• Un protocole de mise en sureté détaillant les actions à prendre face au risque d’attentat est en annexe 8
4. PRÉSENCES, ABSENCES, RETARDS ET SANCTIONS
a/Arrivées, départs
Pour le confort de l’enfant, il est souhaitable, à l’arrivée de celui-ci dans la structure, de préciser le nom de la personne qui viendra chercher l’enfant et l’heure approximative de départ. S’il s’agit d’un mineur, il devra être âgé de 16 ans minimum. Une autorisation parentale et une pièce d’identité seront demandées. Cette pratique doit rester exceptionnelle.
Dans le cas de séparation des parents, l’équipe doit être informée précisément du parent qui vient chercher l’enfant.
Lorsque la remise de l’enfant à l’adulte est susceptible de le mettre en danger, la responsable de la structure peut le refuser. Elle en informe les services compétents.
Les parents doivent signaler tous les incidents survenus depuis la veille (fatigue, évènement particulier pouvant influer sur l’état général de l’attitude de l’enfant, fièvre, vomissement, diarrhée, insomnie, chute…)
b/Retards, absences
Tout retard après les heures de fermeture donne lieu à une remarque et en cas de récidive, peut entraîner la possibilité de refus d’accueil temporaire dans la structure.
En cas d’empêchement des parents ou des personnes autorisées par ces derniers à venir chercher l’enfant, le service contactera la gendarmerie qui prendra les mesures nécessaires pour un placement temporaire.
c/Suspension définitive de l’accueil
En cas de manquements répétés au règlement, une lettre de mise en garde de l’élu en charge de la Petite Enfance est envoyée aux parents.
Le contrat pourra être résilié en cas de :
• Refus de satisfaire aux exigences du règlement et des termes du contrat d’accueil • Déclaration inexacte concernant la situation familiale
• Situation d’impayés, sans manifestation de la famille suite aux relances en vigueur • Comportement inadapté d’un parent ou d’un enfant envers l’équipe, les enfants ou les autres parents ayant pour conséquence de troubler le fonctionnement de la crèche
Important : Il est demandé aux parents de venir chercher leur enfant au plus tard 10 minutes avant la fermeture afin d’assurer un temps de transmission. 10
En cas de non-respect de ce présent règlement ou de comportement incompatible avec le bon fonctionnement d'un service public, le Maire ou son représentant peut prononcer l'une des mesures suivantes : • l'avertissement
• l'exclusion temporaire
• la résiliation du contrat d’accueil
La mesure ne peut intervenir qu’après mise en demeure adressée au domicile des parents par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle a pour but de recueillir par écrit ou lors d'une rencontre avec le Maire ou son représentant, dans un délai de trois semaines qui suivent la réception du courrier, des éléments susceptibles d’expliquer le comportement des responsables de l’enfant.
En cas de difficultés particulières, le recours à un assistant social est possible. Toutefois, en cas de troubles pouvant mettre en danger la sécurité des enfants et des personnels de l’établissement, la décision pourra être immédiatement exécutoire.
5. COMPOSITION DE L’ÉQUIPE
Le choix du taux d’encadrement par la micro crèche « Les Lucioles » est d’un professionnel pour 6 enfants accueillis dans la structure.
Lors des sorties, la structure se doit de garantir un taux d’encadrement d’un professionnel pour 5 enfants (cf annexe 3)
a/Rôle de la direction
Le pôle de direction est assuré par une directrice éducatrice de jeunes enfants et une référente pédagogique éducatrice de jeunes enfants. En cas d’absence de la directrice, la continuité du service est assurée conformément à l’article R.2324-36 du code de la santé publique.
La responsable favorise une relation privilégiée entre les parents et les professionnels. Elle est garante de la qualité des conditions d’accueil, du respect des rythmes des enfants et de leur sécurité physique et psychique. Elle est chargée :
• D’assurer les inscriptions pour les accueils, la gestion administrative et financière, la gestion du personnel
• De gérer l’organisation interne de la structure
• De veiller à la santé, au bien-être, à l’hygiène et à la sécurité des enfants
b/Équipe d’encadrement des enfants et d’accueil des familles
Le personnel de la micro crèche « les Lucioles est composée d’une équipe pluridisciplinaire :
→ Une éducatrice de jeunes enfants
Elle accompagne et valorise, auprès de l’équipe, la fonction éducative qui favorise l’éveil et le développement global des enfants, en collaboration avec l’auxiliaire de puériculture et les agents titulaires du CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance (A.E.P.E.) qui accompagnent au quotidien les enfants. Elle dispose de différents outils de travail inhérent à sa formation (observation du développement physiologique et psychologique de l’enfant, écoute, empathie envers les familles accueillies…) lui permettant de mettre en œuvre les différents projets préparés en équipe.
→ Une auxiliaire de puériculture
Elle prend en charge l’enfant individuellement ou en groupe. Elle répond à ses besoins et sollicitations, assure la surveillance et les soins et mène, en collaboration avec l’éducatrice de jeunes enfants, des activités d’éveil. Elle a un rôle prépondérant dans l’accueil des familles à travers les transmissions quotidiennes, sait adapter les actions éducatives au groupe d’enfants selon leur âge et leur stade de développement. 11
→ Deux agents titulaires du CAP A.E.P.E.
Elles assurent, en lien avec l’équipe d’encadrement, l'accompagnement et l'autonomie de l'enfant en proposant des activités individuelles ou collectives favorisant leur développement. Elles favorisent l’établissement d’une relation de confiance avec les familles. Leurs fonctions les amènent également à garantir un environnement de qualité nécessaire à l’accueil des enfants (hygiène, sécurité…). Elles s’occupent de l’entretien des locaux.
Cette équipe pluridisciplinaire organise mensuellement des réunions d’équipe et des temps d’analyse de la pratique.
Des intervenants extérieurs et des élèves stagiaires en formation sont accueillis régulièrement.
6. SUIVI MÉDICAL ET SANITAIRE DE L’ENFANT
a/Rôle du référent santé et accueil inclusif
A la micro crèche « Les Lucioles », le référent santé et accueil inclusif est un médecin qui, selon le Décret 2021-1131 du 30 aout 2021, a pour missions :
• Informer, sensibiliser et conseiller la direction et l’équipe de l’établissement en matière de santé du jeune enfant et d’accueil inclusif des enfants en situation de handicap ou atteints de maladie chronique
• Présenter et expliquer aux professionnel(le)s chargé(e)s de l’encadrement des enfants les protocoles • Apporter son concours pour la mise en œuvre des mesures nécessaires à la bonne adaptation, au bien-être, au bon développement des enfants et au respect de leurs besoins dans l’établissement • Veiller à la mise en place de toutes mesures nécessaires à l’accueil inclusif des enfants en situation de handicap, vivant avec une affection chronique, ou présentant tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière
• Pour un enfant dont l’état de santé le nécessite, aider et accompagner l’équipe dans la compréhension et la mise en œuvre d’un projet d’accueil individualisé élaboré par le médecin traitant de l’enfant en accord avec sa famille
• Assurer des actions d’éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels, notamment en matière de recommandations nutritionnelles, d’activités physiques, de sommeil, d’exposition aux écrans et de santé environnementale et veiller à ce que les titulaires de l’autorité parentale ou représentants légaux puissent être associés à ces actions
• Contribuer, en coordination avec la directrice, au repérage des enfants en danger ou en risque de l’être et à l’information de la direction et des professionnels sur les conduites à tenir dans ces conditions
• Contribuer, en concertation avec la directrice, à l’établissement des protocoles annexés au règlement de fonctionnement, et veiller à leur bonne compréhension par l’équipe
• Procéder, lorsqu’il l’estime nécessaire pour l’exercice de ses missions et avec l’accord des titulaires de l’autorité parentale ou représentants légaux, à son initiative ou à la demande de la directrice, à un examen de l’enfant afin d’envisager si nécessaire une orientation médicale
Pour mieux protéger les enfants, l’interdiction est faite aux personnes condamnées pour crimes et certains délits d’intervenir dans l’activité d’accueil du jeune enfant (art R2324-33). Cette disposition est valable pour tous les modes d’accueil. Elle doit être appliquée à compter du 1er janvier 2022. Le gestionnaire doit demander le B2 (casier judiciaire) pour :
• Les salariés
• Les bénévoles
• Les stagiaires
• Les intervenants extérieurs participant à la vie de la crèche
Cette possibilité de demander le B2 n’est ouverte que pour le recrutement du salarié ou la décision d’autoriser un intervenant extérieur à participer à la vie de la crèche. 12
• Délivrer, lorsqu’il est médecin, le certificat médical attestant de l’absence pour l’enfant de toute contre-indication à l’accueil en collectivité.
b/Vaccinations et collectivité
Pour fréquenter la collectivité, l’enfant doit être vacciné dès le 1er jour d’adaptation (cf article L3111-2 du code de la santé publique). Dans le cas où les vaccins ne seraient pas à jour, les familles ont 3 mois pour mettre à jour la vaccination de leur enfant. Si cela n’est pas fait, l’enfant se verra exclu de la collectivité. Pour les enfants de plus de 18 mois, le maintien en collectivité requiert qu’ils aient reçu l’ensemble des doses de vaccins obligatoires.
Pratiquées en fonction de l’âge et de l’état de santé de l’enfant. Il s’agit des vaccins contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, l’hépatite B, la méningite à Haemophilus, le pneumocoque, le méningocoque C, la rougeole, les oreillons, la rubéole. En cas de contre-indication, un certificat médical (renouvelable) datant de moins de 6 mois sera demandé. Cependant un rendez-vous avec le référent santé et accueil inclusif devra être effectué et pourra remettre en cause le maintien de l’enfant en collectivité.
c/Maladies, médicaments, évictions
• La survenue d’une maladie infectieuse chez l’enfant peut justifier une éviction temporaire de la collectivité pour plusieurs raisons :
- Le risque de contagion pour les autres enfants et le personnel
- Le risque encouru par l’enfant du fait de sa maladie
- L’incapacité de l’enfant à participer à la vie de la collectivité, du fait de l’altération de son état général.
Les règles officielles du Ministère de la Santé concernant les évictions de la collectivité seront appliquées. Le référent santé et accueil inclusif se réserve la possibilité d’ajuster la conduite à tenir selon les cas spécifiques. La liste des cas d’éviction de la collectivité est fournie en annexe 5.
• Pour préserver la santé et la sécurité de tous, les familles s’engagent à respecter les gestes sanitaires essentiels tel que le lavage de mains mais aussi de signaler tout symptôme ou fièvre dont leur enfant pourrait souffrir.
• En cas de fièvre (>38°5) au cours de la journée, du paracétamol peut être administré à l’enfant, uniquement en présence de l’ordonnance.
Les professionnel(le)s contactent les parents afin qu’ils viennent chercher leur enfant dont l’état se dégrade en cours de journée. Les parents doivent prendre les mesures nécessaires.
• Pendant la phase aigüe de la maladie, la fréquentation de la structure est fortement déconseillée. Après amélioration de son état général, le traitement pourra être poursuivi par l’équipe, sous couvert de l’autorisation signée des parents, de l’ordonnance lisible du médecin et dans la mesure où la délivrance du traitement ne nécessite pas un apprentissage particulier.
Cependant, il est recommandé de faire prescrire les traitements en deux prises par jour (matin et soir). Cf annexe 5.
• En cas de prise d’antibiotiques, la fréquentation de la crèche ne sera pas possible pendant les 48 premières heures du traitement.
• En cas de maladie pendant l’accueil (fièvre, diarrhée, vomissement, éruption de boutons…) ou traumatisme, la direction appelle la famille pour prendre les mesures nécessaires. • En cas de maladie durant l’accueil (fièvre, diarrhée, vomissement, éruption de boutons…), la direction appelle la famille pour prendre les mesures nécessaires.
• En cas de maladie contagieuse, la responsable de la structure décide des mesures d’exclusion temporaire à prendre, en concertation avec le médecin référent santé et accueil inclusif de l’établissement. • Si l’enfant nécessite des soins d’urgence, la responsable prendra la décision de téléphoner aux services d’aide médicale d’urgence et en informe immédiatement les parents. 13
Tous les protocoles détaillants les mesures à prendre dans les situations d’urgence sont en annexe 4. Un protocole détaillant les mesures préventives d’hygiène générale et les mesures d’hygiène renforcées à prendre en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie est en annexe 6.
7. RELATION AVEC LES FAMILLES
a/ Participation des parents
Les parents sont invités à entrer dans la structure pour accompagner leur enfant, tant au moment de l’adaptation que lors de l’accueil quotidien.
Des moments conviviaux sont organisés avec les parents pour partager et échanger autour de la vie des enfants à la micro crèche.
Par le biais des panneaux d’affichage dans le sas d’entrée, l’équipe informe les parents des évènements de la structure, met à disposition les protocoles, les projets et toute information à communiquer aux familles.
Une réunion de rentrée avec les parents est organisée afin que l’équipe se présente, décrive les projets annuels à venir et réponde aux interrogations des parents sur le fonctionnement de la structure.
Les activités avec les partenaires (Relais Petite Enfance, bibliothèque, musicienne…) sont également l’occasion de rencontres ponctuelles avec les familles.
Dans le cadre de la loi « informatique et libertés », les photos prises lors d’activités proposées par la structure doivent être réservées à usage privé. Les parents s’engagent à ne pas diffuser ces photos de quelque manière que ce soit (réseaux sociaux.)
Une information sur le traitement des données personnelles des familles se trouve en annexe 2.
b/ Commission des Affaires Sociales, du Handicap et de la Petite Enfance
Cette commission réunit des parents, des habitants, des élus et des membres de l’équipe de la crèche. Pendant ce temps de rencontre, des questions sur la vie quotidienne au sein de la crèche, sur les projets de la structure et des questions administratives peuvent être abordées.
Cette instance est facultative mais est l’occasion pour les familles de rencontrer et d’échanger avec la municipalité. Pour y participer, il y a nécessité de s’inscrire via le site internet « laravoire.fr », rubrique « commissions municipales ».
c/ Projet de structure :
Conformément au Décret n°2021-1131 du 30 août 2021, la micro crèche a rédigé son propre projet d’établissement disponible auprès de la direction
Il comporte plusieurs volets :
• Le projet d’accueil présente les prestations d’accueil proposées, détaille les dispositions prises pour l’accueil d’enfants présentant un handicap ou atteints d’une maladie chronique et intègre une description des compétences professionnelles mobilisées ainsi que les actions menées en matière d’analyse de la pratique professionnelle et de formation.
• Le projet éducatif permet d’établir ensemble les valeurs développées dans le lieu d’accueil. Il met en évidence les objectifs communs et permet d’organiser la vie de la structure au quotidien (rythme sommeil,
Les parents doivent envisager, dès l’inscription, une solution de garde en cas de maladie de l’enfant. 14
repas…), dans le respect de l’histoire et des besoins de chaque enfant. Il précise les dispositions prises pour assurer l’accueil, le soin, le développement, le bien-être et l’éveil des enfants, notamment en matière artistique et culturelle, et pour favoriser l’égalité entre les filles et les garçons.
• Le projet social et de développement durable précise les modalités d’intégration du lieu d’accueil dans son environnement social vis-à-vis de ses partenaires extérieurs. Il intègre les modalités de participation des familles à la vie de la structure et les actions de soutien à la parentalité proposées. Il précise les objectifs et les moyens mis en œuvre afin de rendre accessible la structure à toutes les familles en fonction de leurs besoins. Il décrit également comment l’établissement inscrit son activité dans une démarche en faveur du développement durable.
8. FACTURATION, TARIF, PAIEMENT
a/Facturation
Les règlements sont à effectuer dès réception de la facture auprès de l’une des responsables, ou directement via l’espace famille sur le site de la commune, et avant le 15 du mois.
Chaque quart d’heure commencé est comptabilisé, tant du côté des heures réalisées que du côté des heures facturées.
« Les subventions publiques octroyées par la CAF aux gestionnaires des structures d’accueil du jeune enfant sont basées en partie sur les heures de fréquentation réelle des enfants. Ces heures doivent être fiables, pour que les subventions publiques versées par la CAF correspondent au juste financement. Dès lors, le gestionnaire est tenu à la plus grande vigilance quant au correct enregistrement de ces heures. Les familles sont invitées à informer la direction de la structure de toute erreur dans le relevé d’heures de présence réelle qui leur serait transmis. Des contrôles peuvent être diligentés par la CAF. »
• Contrat régulier
La facturation est établie en fin de mois. La participation mensuelle est calculée selon la formule suivante :
Nombre d’heures réservées par semaine X tarif horaire
Les heures de congés ou d’absences déductibles du mois seront déduites chaque mois. Si des heures sont réalisées au-delà du contrat prévu, elles seront facturées en plus aux familles à la fin du mois.
• Accueil occasionnel
La facturation est établie en fin de mois aux familles par le service en fonction du tarif et du nombre d’heures réservées et réalisées pour chaque enfant.
b/ Tarifs, base de ressources CAF et cas particuliers
Les parents sont tenus au paiement d’une participation. Le calcul du tarif horaire se fait en fonction du barème national établi et des modalités de calcul élaborés par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales. En contre parti, la CAF verse une aide importante au gestionnaire, permettant de réduire significativement la participation des familles.
La participation des familles varie en fonction des ressources et de la composition de la famille. Elle correspond à un taux d’effort modulable en fonction du nombre d’enfants dans la famille, dans la limite d’un plancher et d’un plafond défini annuellement par la CNAF. La participation de la famille se calcule comme suit selon les directives de la CNAF :
Ressources annuelles N-2 x taux horaire d'effort de la famille
12 15
Les ressources nécessaires au calcul du tarif sont consultées dans CDAP (base de données allocataires de la CAF). Chaque famille est informée et donne son accord par signature de l’utilisation possible de CDAP par l’établissement. La structure conserve une copie des revenus pris en compte dans CDAP dans le dossier. Pour les familles non-allocataires de la CAF de la Savoie ou ne souhaitant pas donner accès à leur dossier sur CDAP, le gestionnaire se réfère à l’avis d’imposition concernant les revenus perçus au cours de l’année N-2.
Les participations familiales sont recalculées chaque année au 1er janvier après la mise à jour de CDAP ou en cours d’année, en cas de changement de situation familiale ou professionnelle. Les familles doivent informer les services de la CAF des changements de leur situation, qu’il s’agisse de leur situation familiale ou professionnelle. La base ressources peut être modifiée en conséquence pour calculer les droits. Ces changements sont alors pris en compte et impliquent, le cas échéant, une modification de la tarification mentionnée par avenant sur le contrat d’accueil.
La participation demandée à la famille couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure, y compris les soins d’hygiène (couches, produits de toilette, etc.) et les repas. Dans un souci d’équité de tarification vis-à-vis des familles, la structure ne peut appliquer de suppléments pour les repas ou les couches fournis par la structure ou de déductions pour les repas ou les couches apportés par les familles.
Cas particuliers :
• Enfant porteur de handicap et bénéficiaire de l’AEEH au sein de la famille : le taux d’effort immédiatement inférieur sera appliqué, même si ce n’est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l’établissement.
• Enfant en situation de résidence alternée : deux contrats d’accueil sont établis. Qu’il y ait ou non partage des allocations familiales, la charge de l’enfant est prise en compte pour les deux ménages. Le calcul de la participation familiale est fait pour chacun des parents en fonction des ressources et de la composition de leur foyer respectif.
• Accueil d’urgence : dans le cas où les ressources ne sont pas connues, le tarif « plancher » est appliqué.
• Le plancher de ressources est à retenir pour le calcul du tarif horaire dans les cas suivants : o Familles ayant des ressources nulles ou inférieures à ce montant plancher
o Enfants placés en familles d’accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance
o Personnes non-allocataires ne disposant ni d’avis d’imposition, ni de fiches de salaire • Familles ne souhaitant pas communiquer leur avis d’imposition ou justificatifs de ressources : Une attestation sur l’honneur est demandée et le tarif « plafond » est appliqué.
c/Paiement
Les règlements sont à effectuer à la micro crèche, plusieurs possibilités s’offrent aux familles : • Par chèque à l’ordre de la micro crèche Les Lucioles
• Par espèces (nous demandons l’appoint)
• Par ticket CESU (nous ne rendons pas la monnaie)
• Par internet via Payfip
• Par prélèvement (mise en place prévue en 2025)
Il est possible de cumuler plusieurs moyens de paiement.
Toute facture restée sans paiement au 15 du mois en cours implique l’édition d’une lettre de relance remise aux parents. Si celle-ci reste sans effet, une deuxième relance est envoyée aux parents par lettre recommandée avec accusé de réception afin qu’ils régularisent la situation avant la fin du mois. En l’absence de réponse de la famille, la responsable transmet le dossier au Trésor Public qui enclenche les démarches nécessaires au recouvrement de la somme. Par ailleurs, la radiation temporaire de l’enfant peut être prononcée tant que le paiement n’a pas été effectué. En cas de difficulté de paiement, les parents sont priés de se faire connaître auprès de la responsable. 16
d/Déductions
Les absences dues aux motifs suivants peuvent être déduites :
• Maladie de l’enfant sur présentation d’un certificat médical ou attestation sur l’honneur (le délai de carence comprend le 1er jour d’absence)
• Hospitalisation de l’enfant sur présentation d’un certificat d’hospitalisation
• Eviction prononcée par le référent santé et accueil inclusif de l’établissement obligatoire
• Cas COVID sur présentation d’un justificatif
• Grève
• Journées pédagogiques ou autre cas de fermeture exceptionnelle
9. ASSURANCES
a/Assurance souscrite par la commune
La micro crèche « Les Lucioles », via la Mairie, a contracté une assurance en responsabilité civile. Ce contrat d’assurance définit les garanties pour les dommages provoqués par les enfants et ceux dont ils pourraient être victimes. En cas de dommages corporels, l’assurance intervient en complément des prestations des organismes sociaux (Sécurité Sociale et mutuelle éventuellement).
b/Assurance personnelle souscrite par la famille
En complément de l’assurance souscrite par la ville, les parents contractent une assurance Responsabilité civile chef de famille pour les risques habituels « corporels, bris et pertes d’effets personnels… » pour les dommages causés par les enfants à autrui.
Il est conseillé aux parents de contracter également une assurance individuelle accident pour les risques encourus par leurs enfants.
Fait à La Ravoire, le 20 septembre 2023
Le Maire 17
ANNEXE 1
Taux de participation familiale par heure facturée en accueil collectif et micro crèche
Nombre d’enfants Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 Plancher Plafond
1 enfant 0,0619% 0.47 3.71
2 enfants 0,0516% 0.39 3.10
3 enfants 0,0413% 0.31 2.48
4 enfants 0,0310% 0.23 1.86
5 enfants 0,0310% 0.23 1.86
6 enfants 0,0310% 0.23 1.86
7 enfants 0,0310% 0.23 1.86
8 enfants 0,0206% 0.16 1.24
9 enfants 0,0206% 0.16 1.24
10 enfants 0,0206% 0.16 1.24
Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, les montants à retenir pour le calcul des participations familiales dans les EAJE bénéficiant de la PSU sont les suivants :
Ressources mensuelles plancher : 765.77 €
Ressources mensuelles plafond : 6000 € 7000 €
La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l’AEEH) à charge de la famille, même si ce n’est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l’établissement, permet d’appliquer le taux d’effort immédiatement inférieur. La mesure s’applique autant de fois qu’il y a d’enfants à charge et en situation de handicap dans le foyer. 18
ANNEXE 2
Traitement des données personnelles
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Les données que nous traitons sont les suivantes :
• Données d’identification (Nom, prénom, date de naissance de l’enfant…)
• Données relatives à la vie personnelle et familiale (Adresse mail, numéro de téléphone, date de naissance des parents...)
• Données relatives à la vie professionnelle (Nom de l’entreprise, adresse mail, numéro de téléphone...) • Données financières (Situation et aide financière, info allocataires...)
• Données sanitaires (Vaccins, allergie, maladies, traitements…)
Ces informations sont recueillies directement auprès de vous et des organismes sociaux (CAF, MSA) avec votre consentement. Le dossier de votre enfant est également constitué de données récoltées tout au long de son accompagnement par les professionnels de la crèche.
Qui sont les destinataires de ces données ?
Ce sont les professionnels et gestionnaires de la crèche, les organismes financeurs et avec votre consentement écrit.
Avec votre accord, des données limitées aux seules informations nécessaires permettant de garantir la coordination et la continuité de l’accompagnement, peuvent également être échangées et partagées entre différents professionnels extérieurs intervenants dans la prise en charge de votre enfant. Les données faisant l’objet d’un traitement informatisé sont hébergées sur les serveurs de notre progiciel ILE Technocarte. Les autres données sont conservées à la crèche. Aucune donnée n’est stockée ou envoyée hors de France.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les durées de conservation varient selon les données traitées.
Les crèches respectent l’ensemble des réglementations concernant les durées de conservation. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données. 19
ANNEXE 3
PROTOCOLE DE SORTIES EN EXTÉRIEUR
LORS DES DÉPLACEMENTS A L’EXTÉRIEUR DES LOCAUX, DOIT ETRE RESPECTÉ :
Le taux d’encadrement des professionnels par rapport au nombre d’enfants accompagnés o Un adulte pour 2 enfants
o Minimum 1 professionnel pour 5 enfants
Les stagiaires ne font pas partie du taux d’encadrement
Les professionnels qui partent à l’extérieur doivent informer la responsable du lieu auquel ils se rendent, du circuit emprunté, du nombre d’enfants et du nom des professionnels qui accompagnent. Emporter une trousse de secours
Pouvoir être joignables (téléphone portable) 20
ANNEXE 4 : CONDUITES A TENIR EN CAS D’URGENCE
APPEL DU 15
CONDUITE A TENIR :
Un permanencier vous répond
□ Je suis Mme …………
□ Je suis sur mon lieu de travail : Micro crèche Les Lucioles, 245 rue de la dent du Chat, 73490 LA RAVOIRE
□ Le numéro de téléphone est le 09 64 14 50 36
□ J’appelle à propos de l’enfant :
□ Nom prénom date de naissance ou âge de l’enfant
□ Signes présentés
□ Gestes effectués
Eventuellement, le permanencier vous passe le médecin régulateur à qui il faut tout répéter.
Avant de raccrocher, demander si la conversation est terminée et s’assurer d’avoir donné un numéro de téléphone. 21
REANIMATION CARDIO-RESPIRATOIRE (RCP)
En présence d’un enfant sans réaction :
- Sécurité : le sauveteur assure sa propre sécurité puis celle de l’enfant.
- Stimulation de l’enfant : l’évaluation de l’état de conscience de l’enfant doit être faite par une stimulation verbale et tactile bilatérale : pour les nourrissons plante des pieds.
- Evaluation de 10 secondes de l’enfant :
o Enfant inconscient, aréactif.
o Coloration (enfant cyanosé, gris, marbré).
o Absence de mouvements respiratoires (observer).
o Absence de flux aérien bucco-nasal perçu (écouter).
o Absence de bruits normaux ou anormaux de la respiration (écouter).
- Appel au Secours : si le sauveteur est seul, il doit appeler au secours sans quitter l’enfant et débuter la Réanimation cardio pulmonaire (RCP) pendant 1 minute avant d’alerter le 15 ou le 112. Cette première minute de RCP délivrée sans délai a pour but de restaurer au plus vite une oxygénation tissulaire à l’origine de l’arrêt.
1 minutes de RCP = 5 insufflations pour débuter suivies de 15 compressions + 2 insufflations à renouveler 4 fois
1) Assurer la liberté des voies aériennes.
• La perméabilité des voies aériennes est assurée en ouvrant la cavité buccale.
• La manœuvre se fait avec les deux mains : « inclinaison de la tête et soulèvement du menton».
• Une fois la bouche ouverte, vérifier visuellement l’absence de corps étranger sans réaliser d’extraction à l’aveugle.
2) Assurer une ventilation efficace.
• Faire 5 insufflations lentes (ventilation) d’une durée de 1 à 1,5 secondes par bouche à bouche ou bouche à bouche et nez si nourrisson.
• Vérifier l’efficacité des insufflations : le thorax doit se soulever.
Chez le nourrisson, il faut pratiquer la technique du bouche-à-bouche et nez :
• Le sauveteur englobe avec sa bouche à la fois la bouche et le nez du nourrisson.
• Le volume des insufflations est plus faible que chez l’adulte pour voir la poitrine se soulever.
Chez l’enfant (comme chez l’adulte), Il faut pratiquer la technique du bouche à bouche :
• S’agenouiller à côté de l’enfant, près de son visage.
• Avec la main placée sur le front de l’enfant et tout en maintenant la tête en arrière, obstruer le nez en le pinçant entre le pouce et l’index pour empêcher toute fuite d’air par le nez. 22
• Avec la main placée sous le menton de l ‘enfant, ouvrir légèrement la bouche tout en maintenant le menton soulevé, en utilisant la « pince » constituée du pouce (placé sur le menton) et des deux autres doigts (placés immédiatement sous sa pointe).
• Après avoir inspiré sans excès, appliquer la bouche largement ouverte autour de la bouche de l’enfant en appuyant fermement pour éviter toute fuite.
• Insuffler progressivement jusqu’à ce que la poitrine de l’enfant commence à se soulever. La durée de l’insufflation est d’environ une seconde.
• Se redresser légèrement, reprendre son souffle tout en regardant la poitrine de l’enfant s’affaisser. L’expiration de l’enfant est passive.
Dans certains cas, il faut pratiquer le bouche à nez, si la bouche de l’enfant est traumatisée, ne peut pas être ouverte ou si le sauveteur a du mal à obtenir une étanchéité correcte lors du bouche à bouche.
• S’agenouiller à côté de l’enfant, près de son visage.
• Avec la main placée sur le front, maintenir la tête basculée en arrière.
• Avec l’autre main, soulever le menton sans appuyer sur la gorge et tenir la bouche de l’enfant fermée, le pouce appliquant la lèvre inférieure contre la lèvre supérieure pour éviter les fuites.
3) CIRCULATION : assurer un débit cardiaque par massage cardiaque externe.
Après les 5 ventilations, il faut pratiquer la technique des compressions thoraciques. L’enfant doit être placé sur une surface dure avec positionnement axe tête / cou.
Chez le nourrisson de moins de 1 an : 15 compressions (fréquence 100 par minute) / 2 insufflations
• Localiser le sternum du nourrisson et placer la pulpe de deux doigts d’une main dans l’axe du sternum, une largeur de doigt au-dessous d’une ligne droite imaginaire réunissant les mamelons de l’enfant.
• Comprimer régulièrement le sternum avec la pulpe des deux doigts, d’environ un tiers de l’épaisseur du thorax du nourrisson à une fréquence de 100 fois par minute.
• Après 15 compressions, ramener la tête du nourrisson en position neutre, élever le menton et réaliser 2 insufflations.
• Replacer la pulpe des doigts immédiatement à la bonne position et réaliser 15 nouvelles compressions.
Le thorax doit reprendre sa dimension initiale après chaque compression qui doit être impérativement relâchée complètement (la pulpe des doigts qui compriment se décolle légèrement du thorax) pour que l’efficacité des compressions thoraciques soit maximale, afin de permettre au cœur de bien se remplir de sang.
Compressions thoraciques chez le nourrisson 23
Chez l’enfant de 1 à 8 ans : 15 compressions (fréquence 100 par minute)/ 2 insufflations
• Placer le « talon » d’une main immédiatement en dessous d’une ligne droite imaginaire réunissant les mamelons de l’enfant.
• Relever les doigts pour ne pas appuyer sur les côtes.
• Se placer bien au-dessus de l’enfant, à la verticale de sa poitrine les bras tendus.
• Réaliser les compressions thoraciques, à une ou deux mains (en fonction de la force physique du sauveteur), pour « enfoncer » le sternum d’environ un tiers de l’épaisseur du thorax de l’enfant.
• Poursuivre les compressions thoraciques à une fréquence d’environ 100 fois par minute.
• Après 15 compressions enchaîner avec 2 insufflations.
Le thorax doit reprendre sa dimension initiale après chaque compression qui doit impérativement relâchée complètement (le talon de la main qui comprime se décolle légèrement du thorax) pour que l’efficacité des compressions thoraciques soit maximales, afin de permettre au cœur de bien se remplir de sang.
Compressions thoraciques chez l’enfant
Pas de défibrillateur en dessous de 10 kg : si doute et défibrillateur à disposition, le placer et celui-ci dira si indiqué ou non.
Images de PLS utiles : 24
GÊNE RESPIRATOIRE
Observez
Le début de la gêne est-il brutal ?
L’enfant a avalé quelque chose de travers, appelez le SAMU (15 ou 113) et CAT d’inhalation d’un corps étranger.
A-t-il le nez bouché ou qui coule ?
Tousse-t-il ? La toux est-elle gênante ?
Quel est son comportement ?
A-t-il plus de 38°C ?
Agissez
En cas de rhinite débouchez le nez à l’aide de sérum physiologique autant de fois que nécessaire : CAT lavage de nez.
Surveiller et prévenir les parents
L’enfant se comporte comme d’habitude : Il joue, il bouge, il dort, il mange et boit normalement
Continuez les soins du nez,
Fractionner les repas, laver le nez et proposer à boire fréquemment, aérer l’environnement, proposer une position demi assise.
Signes d’alerte et de gravité
Altération de l’état général (fatigué, sourit moins, pleure beaucoup, est un peu mou, ne joue pas, etc.) voire malaise ou somnolence
Gêne alimentaire voire refus des biberons
Gêne pour respirer voire pauses respiratoires, lèvres bleues, Respiration beaucoup plus rapide que d’habitude
Fièvre très élevée ou mal tolérée
Enfant de moins de 3 mois, prématurité, Enfant ayant des antécédents médicaux (cardiopathie, maladie respiratoire, déficit immunitaire…
Appeler le 15 ou 112
Prévenir les parents
Pour éviter la contagion, lavez-vous très souvent les mains.
Si vous êtes enrhumé ou malade, portez un masque. 25
INGESTION / INHALATION
DEFINITION :
Ingestion : passage d’un corps étranger dans les voies digestives.
Inhalation : passage d’un corps étranger, solide ou liquide, dans les voies respiratoires. Circonstances : au cours d’un repas ou d’un jeu avec un objet porté à la bouche.
SIGNES D'APPEL :
Pour l’ingestion :
• Souvent aucuns signes associés. Attention, l’objet peut être bloqué au carrefour entre les bronches et l’œsophage et peut se déplacer à tout moment.
Pour l’inhalation :
• Apparition brutale d’une gêne respiratoire avec toux violente et prolongée.
• Difficultés respiratoires avec lutte à l’inspiration
• Brutalement, l’enfant porte les mains à la gorge, bouche ouverte.
CONDUITE À TENIR :
Pour l’ingestion :
Ablation urgente si toxique, pile, objets tranchants, aimants puis appeler le 15 ou le 112
• Surveiller les signes d’aggravation éventuels (inhalation)
• Prévenir les parents pour consultation médicale.
Pour l’inhalation :
La conduite à tenir dépend de l’existence d’une toux efficace ou inefficace et de l’état de conscience de l’enfant.
En cas de doute consulter le 15 ou le 112.
1) Si la toux est efficace : l’obstruction est partielle. L’enfant pleure, répond aux questions, respire entre les accès de toux. La toux est grave et sonore.
• Laisser l’enfant assis ou debout car il existe un risque de mobilisation du corps étranger.
• Respecter cette toux.
• Appeler le 15 ou le 112
• Prévenir les parents après prise en charge de l’enfant.
• Surveiller l’enfant car il y a possibilité de passer vers une toux inefficace.
2) Si la toux est inefficace : l’obstruction est totale. L’enfant n’émet aucun son, la toux est peu audible ou silencieuse, il ne respire pas, devient cyanosé, l’état de conscience s’altère.
• Pratiquer les manœuvres d’expulsion suivantes :
a) Chez le nourrisson conscient (moins d’un an) :
Faire une manœuvre d’expulsion en créant une toux artificielle en augmentant la pression thoracique : o Coucher le nourrisson tête penchée en avant à califourchon sur l’avant-bras, de façon à ce que sa tête soit plus basse que le thorax et facilite la sortie du corps étranger.
o Maintenez la tête avec les doigts de part et d’autre de la bouche tout en évitant d’appuyer sur la gorge.
o Donner 5 claques dans le dos entre les deux omoplates, avec le plat de la main ouverte. 26
• Si le corps étranger n’a pas été rejeté après les claques dans le dos, faire 5 compressions thoraciques :
o Après avoir réalisé les 5 claques dans le dos, placer votre avant-bras contre le dos de l’enfant et votre main sur sa tête. Le nourrisson est alors entre vos deux avant-bras et vos deux mains. o Le retourner sur le dos tout en le maintenant fermement.
o L’allonger tête basse sur votre avant-bras et votre cuisse.
o Placer la pulpe de 2 doigts d’une main au milieu de sa poitrine, une largeur de doigt au- dessous d’une ligne droite imaginaire réunissant les mamelons du nourrisson. o Effectuer 5 compressions thoraciques.
o Vérifier que le corps étranger n’est pas dans la bouche.
o Retirer le corps étranger délicatement s’il est visible et accessible.
o Parler au nourrisson pour le calmer.
o Appeler le 15 si ces gestes sont inefficaces
• Si le corps étranger n’est pas rejeté :
Répéter le cycle successivement en alternant les claques dans le dos et les compressions thoraciques jusqu’à l’arrivée des secours.
b) Chez le nourrisson inconscient (moins d’un an) :
- Ouvrir la bouche.
- Si le corps étranger est visible, l’enlever par un mouvement de crochetage.
- Puis réaliser une réanimation cardio-pulmonaire en débutant immédiatement par les compressions thoraciques. Les compressions abdominales ne sont pas recommandées car elles peuvent entraîner des lésions des organes de l’abdomen.
- Débuter par 5 insufflations.
- Puis 15 compressions suivies de 2 insufflations à renouveler.
- Puis appeler le 15 ou le 112 et suivre les instructions du médecin régulateur.
c) Chez l’enfant conscient de plus de 1 an :
• Faire une manœuvre d’expulsion en créant une toux artificielle en augmentant la pression thoracique : o Se placer sur le côté et légèrement en arrière de l’enfant ou s’asseoir et basculer l’enfant au- dessus de son genou.
o Soutenir son thorax avec une main et le pencher suffisamment en avant pour que le corps étranger dégagé sorte de la bouche plutôt que de retourner dans les voies aériennes. o Donner 5 claques dans le dos entre les deux omoplates avec le plat de la main ouverte. Le but des claques dans le dos est de provoquer un mouvement de toux, de débloquer et d’expulser le corps étranger.
• Si le corps étranger n’a pas été expulsé après les claques dans le dos (manœuvre de Heimlich) :
o Se placer derrière l’enfant, passer les bras sous les siens de part et d’autre de la partie supérieure de son abdomen. 27
o S’assurer que l’enfant est penché en avant.
o Mettre le poing sur la partie supérieure de l’abdomen dans le creux de l’estomac au-dessus du nombril. Le poing doit être horizontal, le dos de la main tourné vers le haut.
o Placer l’autre main sur la première, les avant-bras n’appuyant pas sur les côtes. o Tirer franchement en exerçant une pression vers l’arrière et vers le haut. Le corps étranger doit sortir.
o Appeler le 15 ou le 112 puis les
parents.
• Si le corps étranger n’est pas rejeté :
o Répéter 5 fois cette manœuvre.
o Si le corps étranger reste dans la bouche de l’enfant, le retirer prudemment avec les doigts.
d) Chez l’enfant inconscient de plus de 1 an
Le placer sur un plan dur, lui ouvrir la bouche et réaliser une réanimation cardio-pulmonaire jusqu’à l’arrivée des secours.
- Débuter par 5 insufflations.
- Puis 15 compressions suivies de 2 insufflations à renouveler.
- Puis appeler le 15 ou le 112 et suivre les instructions du médecin régulateur.
PRISE EN CHARGE DE L’INHALATION D’UN CORPS ETRANGER
EVALUATION DE LA SEVERITE
Toux
inefficace
Obstruction
Toux efficace
Obstruction partielle
Si l’enfant est
inconscient :
Libérer voies
aériennes supérieures
5 insufflations
Débuter réanimation
Cardio-pulmonaire :
15 compressions puis
2 insufflations à
renouveler 4 fois
Appel du 15
Poursuite de la
réanimation
Si l’enfant est conscient :
5 tapes dorsales
Pour enfant moins de 1 an :
5 compressions thoraciques
Pour enfant plus de 1 an :
5 compressions
abdominales
Appeler le 15
A répéter jusqu’à expulsion
du corps étranger
Encourager la toux
en la respectant
Appeler le 15
Surveiller l’enfant
Prévenir les parents une fois l’enfant pris en
charge par les secours 28
CONVULSION DE L’ENFANT
Signes d’une convulsion :
- Spasmes (contractions) musculaires symétriques ;
- Agitation involontaire des membres, de manière saccadée et symétrique ;
- Perte de conscience ou présence d’une courte absence ;
- Yeux révulsés ou regard fixe.
Les convulsions fébriles sont des manifestations convulsives observées lors d'un épisode de fièvre, le plus souvent dues à une infection virale bénigne. En langage médical, on parle de crises fébriles. Elles surviennent chez un nourrisson ou un enfant de 6 mois à 5 ans en bonne santé, n'ayant pas de maladie neurologique connue et ne présentant pas d'infection cérébrale grave (méningite, par exemple). La crise dure le plus souvent d’1 à 5 minutes et s'achève par une phase de récupération durant laquelle l'enfant est somnolent, hypotonique et respire souvent bruyamment. Puis l'enfant retrouve un état strictement normal en moins de 15 minutes.
Lors de la crise :
- Enlevez tout objet qui peut blesser l’enfant et mettez-le en position latérale de sécurité: tournez-le sur le côté, la tête légèrement plus basse que le corps pour permettre à sa salive de s'écouler et pour empêcher les fausses routes et l'étouffement en cas de vomissements ;
- Restez près de lui et surveillez qu'il ne se fasse pas mal, notamment au niveau de la tête (pour cela, soutenez-la) ;
- Ne cherchez pas à empêcher ses mouvements ;
- N’essayez pas de lui ouvrir la bouche et n'y introduisez rien : ni objet qui peut le blesser, ni médicament, ni vos doigts (sauf s'il faut retirer un corps étranger, comme un jouet ou un aliment) ;
- Desserrez ses vêtements et découvrez-le, en raison de sa fièvre ;
- Enlevez-lui ses lunettes s'il en porte ;
- Ne donnez rien à boire ou à manger à votre enfant tant qu'il est somnolent ;
- Notez l'heure de début de la crise convulsive et sa durée.
Position latérale de sécurité
Appelez immédiatement le numéro d'urgence médicale : le 15 ou le 112 depuis un téléphone fixe ou mobile
Si PAI : suivre le protocole établi par le médecin
Si pas de PAI : suivre les indications du médecin du SAMU
Les signes de gravité d’une crise convulsive sont :
- L’enfant a moins d'un an ou plus de 5 ans ;
- La crise convulsive dure pendant au moins 15 minutes ;
- L’enfant fait plusieurs épisodes de convulsions en 24 heures ;
- Les convulsions ne sont pas symétriques et ne touchent qu'un seul côté du corps ;
- L’enfant a une maladie neurologique connue ;
- L’enfant n'a pas de fièvre (sa température est inférieure à 38° C) ;
- Les lèvres ou les mains de l’enfant sont bleutées ;
- La respiration de l’enfant est difficile ;
- L’enfant une paralysie après la convulsion.
Un des premiers traitements à administrer en cas de convulsions fébriles est un antipyrétique tel que le Paracétamol (après avis 15 ou 112). 29
POSITION LATERALE DE SECURITE
INDICATIONS :
• Enfant inconscient.
• Maintien d’une respiration spontanée et normale.
• Risque de vomissement.
TECHNIQUE :
• Préparer le retournement de l’enfant.
• Retirer les lunettes de l’enfant s’il en porte.
• S’assurer que ses membres inférieurs sont allongés côte à côte. Si ce n’est pas le cas, les rapprocher délicatement l’un de l’autre, dans l’axe du corps de l’enfant.
• Placer le bras de l’enfant le plus proche du côté de l’adulte, à angle droit de son corps et plier ensuite son coude tout en gardant la paume de la main tournée vers le haut.
• L’alignement des jambes et la position du membre supérieur anticipent la position finale.
Mise en place du bras
• Se placer à genoux ou en trépied à côté de l’enfant.
• D’une main, saisir le bras opposé de l’enfant et placer le dos de sa main contre son oreille, côté sauveteur.
• Maintenir la main de l’enfant pressée contre son oreille, paume contre paume.
• Lors du retournement, le maintien de la main de l’enfant contre son oreille permet d’accompagner le mouvement de la tête et de diminuer la flexion de la colonne cervicale qui pourrait aggraver un traumatisme éventuel.
Mise en place de la main sur l’oreille
• Avec l’autre main, attraper la jambe opposée, juste derrière le genou, la relever tout en gardant le pied au sol. La saisie de la jambe de l’enfant au niveau du genou permet de l’utiliser comme « bras de levier » pour le retournement et permet à un sauveteur, de retourner celle-ci, quelle que soit sa force physique.
• Se placer assez loin de l’enfant au niveau du thorax pour pouvoir la tourner sur le côté sans avoir à se reculer.
Avant le retournement 30
Retourner l’enfant :
• Tirer sur la jambe afin de faire pivoter l’enfant vers l’adulte jusqu’à ce que le genou touche le sol. Le mouvement de retournement doit être fait sans brusquerie et en un seul temps. Le maintien de la main sous la joue de l’enfant permet de respecter l’axe de la colonne cervicale. Si les épaules ne tournent pas complètement, l’adulte peut :
• Coincer le genou de l’enfant avec son propre genou, pour éviter que le corps de l’enfant ne retombe en arrière sur le sol.
• Puis, saisir l’épaule de l’enfant avec la main qui tenait le genou pour achever la rotation.
• Dégager doucement la main de l’adulte qui est sous la tête de l’enfant, en maintenant son coude avec la main qui tenait le genou pour ne pas entraîner la main de l’enfant et éviter toute mobilisation de sa tête.
• Veiller en retirant votre main à préserver la bascule de la tête en arrière.
Victime tournée sur le côté Dégagement de la main de l’adulte
Stabiliser l’enfant :
• Ajuster la jambe située au-dessus de telle sorte que la hanche et le genou soient à angle droit. La position de la jambe du dessus de l’enfant permet de stabiliser la PLS.
• Ouvrir la bouche avec le pouce et l’index d’une main sans mobiliser la tête, afin de permettre l’écoulement des liquides vers l’extérieur.
En position sur le côté, les voies aériennes et les mouvements de la respiration doivent pouvoir être contrôlées. La mise en PLS pourrait aggraver une éventuelle lésion nerveuse chez l’enfant ayant subi un traumatisme de la colonne vertébrale, en particulier cervicale. Cependant, le risque d’obstruction des voies aériennes pouvant entraîner un arrêt de la respiration justifie la mise sur le côté.
Position finale
Points clés de la position latérale de sécurité :
• La mise en PLS d’un enfant sur le côté limite au maximum les mouvements de la colonne cervicale.
• Une fois sur le côté, l’enfant se trouve dans une position la plus latérale possible, tête basculée en arrière pour éviter la chute de la langue et permettre l’écoulement des liquides vers l’extérieur.
• La position est stable.
• Toute compression de la poitrine qui peut limiter les mouvements respiratoires est évitée.
• La surveillance de la respiration de l’enfant et l’accès aux voies aériennes sont possibles. 31
TRAUMASTIME
Sur la tête :
- Le choc est violent, il est tombé de haut.
- Il a perdu connaissance (il est inerte, pâle, sans réaction).
Installer l’enfant en PLS et appelez Le 15 ou 112.
Si pleure tout de suite, il n’a pas perdu connaissance.
Si apparition d’une bosse : ce n’est pas un signe de gravité : une poche de froid peut être appliquée si peau non lésée et selon l’inconfort de l’enfant.
Surveiller et prévenir les parents.
Si apparition de signes de gravité : troubles du comportement, vomissements, convulsions, maux de tête, somnolence ou impossibilité de réveiller l’enfant, démarche instable.
Appelez le 15 ou le 112
Surveillez
Pendant 48 heures et réveillez-le complètement toutes les 4 heures, même la nuit.
Donnez les conseils de surveillance à la personne qui le garde.
Autres traumatismes:
Si choc intense, douleur ou enfant de moins de 1 an : appeler le 15 ou le 112
En dehors de critères de gravité :
Douleur : Paracétamol selon le protocole
Hématome : poche de froid
Plaie : cf protocole 32
ANNEXE 5 : PROTOCOLES DE SOINS
LISTE DES MALADIES CONTAGIEUSES ENTRAINANT UNE EVICTION
En cas de maladie contagieuse l’éviction de la collectivité est une obligation règlementaire. Les pathologies concernées sont :
La coqueluche
L’angine à streptocoque
La scarlatine
L’hépatite A
L’impétigo
La rougeole
Les oreillons
La tuberculose
La gastro-entérite à Escherichia Coli entéro-hémorragique
La gastro-entérite à Shiguelles
La gale
Les infections invasives à méningocoques
La teigne du cuir chevelu
Les fièvres typhoïdes et paratyphoïdes
Certaines maladies virales feront l’objet d’éviction pour éviter tout risque d’épidémie et de surinfection pour l’enfant concerné :
- Angine virale
- Bronchiolite, bronchite
- Conjonctivite
- Gastro-entérite
- Grippe
- Otite
- Roséole
- Varicelle
- Herpès
- Méningite virale
- Syndrome pieds-mains-bouche
- Covid
- …
Un enfant atteint de pédiculose du cuir chevelu (poux) ne peut revenir en collectivité qu’après avoir été traité.
Pour rappel, pendant la phase aigüe de la maladie, la fréquentation de la structure est fortement déconseillée. 33
PROTOCOLE D’ADMINISTRATION DE SOINS SPÉCIFIQUES
L’administration de médicaments par un professionnel de la crèche doit rester exceptionnelle. Le parent fournit :
→ le médicament (flacon neuf recommandé pour les médicaments à reconstituer) → l’ordonnance clairement lisible
→ les modalités de conservation
Modalités d’administration :
− Tout professionnel de la crèche peut être amené à donner un médicament (EJE, Auxiliaire de puériculture, CAP AEPE). Faire valider par une responsable
− LES MÉDICAMENTS SONT À GARDER EN PERMANENCE HORS DE PORTÉE DES ENFANTS − Lire l’ordonnance en s’assurant qu’elle est clairement lisible, en garder une copie. Doivent apparaitre :
• Le nom du patient (+poids et âge)
• La date
• Le nom du médicament
• La posologie avec la quantité par prise et le nombre de prises quotidiennes • La durée du traitement
• L’identification claire du prescripteur avec signature
→ En cas d’ordonnance illisible ou incomplète, ne pas donner les médicaments − Vérification : règle des 5 B :
• Le BON patient (identité de l’enfant)
• Le BON médicament (clairement identifié sur l’ordonnance / date de péremption) • La BONNE dose (posologie à administrer)
• La BONNE voie (modalité d’administration)
• Le BON moment (heure de la prise)
− Le médicament apporté est celui qui est prescrit. Dans l’éventualité d’un remplacement par un produit générique, le pharmacien a noté la correspondance sur l’ordonnance ou sur la boite du médicament
− Sur la boîte de médicament doit apparaître : Le nom de l’enfant/ Le nombre de prises par jour/ La date du dernier jour de traitement
− Au moment de la prise :
→ Relire l’ordonnance pour se remémorer la prescription
→ Reconstituer le médicament en suivant les consignes
→ Préparer la dose prescrite et la donner à l’enfant avec le plus grand soin → Traçabilité : sur une fiche dédiée, noter : le nom de l’enfant/ la date et l’heure
d’administration/ le nom du médicament/ la dose administrée/ le nom du professionnel ayant administré
Précaution
Être attentif à toute modification de l’état de santé pouvant survenir chez l’enfant (boutons, démangeaisons, œdème de Quincke, vomissements, diarrhée…).
En cas de manifestation même bénigne après la prise, il est préférable de prévenir les parents et de ne pas redonner le médicament temps qu'il n'y a pas de nouvelle consigne claire du médecin prescripteur. Si besoin, appeler le 15 ou le 112
Un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) peut être établi pour permettre aux enfants concernés d’être accueillis à la crèche tout en bénéficiant de leur traitement et/ou de leur régime alimentaire. Celui-ci est élaboré sur demande de la famille.
À partir de l’ordonnance transmise par le médecin qui suit l’enfant, le PAI est rédigé par le référent santé et accueil inclusif et l’infirmière-Puéricultrice. Il est ensuite validé et signé par l’Elue, la directrice et les parents. L’équipe éducative est formée par le référent santé et accueil inclusif ou la puéricultrice sur les gestes et traitements du protocole de soins découlant d’un PAI. 34
FIEVRE SUPERIEURE OU EGALE A 38,5°C
La fièvre est définie par une élévation de la température centrale au-dessus de 38°C, en l’absence d’activité physique intense, chez un enfant normalement couvert, dans une température ambiante tempérée.
DANS TOUS LES CAS :
→ Ne pas trop couvrir l’enfant
→ L’installer dans une pièce non surchauffée (moins de 21°)
→ Lui proposer à boire souvent
→ Le bain frais est contre-indiqué
→ En cas d’une montée forte et rapide en température, il est possible d’appliquer un gant mouillé et frais au niveau des plis de l’aine
→ Prévenir les parents de l’enfant, s’informer si un traitement antipyrétique a été donné (lequel ?, à quelle heure ?), et les encourager à consulter leur médecin traitant.
La prise en charge de l’enfant fébrile a beaucoup évolué. Désormais, c’est l’amélioration de son confort qui est recherché plutôt que la baisse systématique de la fièvre. L’administration d’un antipyrétique n’est donc pas systématique.
PUIS DONNER UN ANTIPYRETIQUE A BASE DE PARACETAMOL
Sauf s’il y a une allergie ou intolérance au paracétamol attestée par le médecin traitant (celui-ci produira alors un certificat documenté si ce protocole ne doit pas être appliqué à l’enfant) Dans tous les cas, sauf si vomissements associés, administrer la forme sirop : Doliprane en suspension buvable : une dose kg toutes les 6 heures tant que la fièvre persiste (nb : durée de validité 6 mois après ouverture du flacon neuf)
En cas de vomissements, privilégier la forme suppositoire :
• Enfant < 8kg : Doliprane 100 mg suppositoire : 1 suppositoire toutes les 6 heures tant que la fièvre persiste
• Enfant de 8 à 12 kg : Doliprane 150 mg suppositoire : 1 suppositoire toutes les 6 heures tant que la fièvre persiste
• Enfant de 12 à 16 kg : Doliprane 200 mg suppositoire : 1 suppositoire toutes les 6 heures tant que la fièvre persiste
• Enfant > 16 kg : Doliprane 300 mg suppositoire : 1 suppositoire toutes les 6 heures tant que la fièvre persiste
SURVEILLER L’ENFANT ET REPRENDRE SA TEMPERATURE TOUTES LES HEURES.
SI SIGNES DE MAUVAISE TOLERANCE DE LA FIEVRE ⇒ ALERTER LE 15
→ Si l’enfant ne bouge pas, est mou, geint, a du mal à se réveiller ou à respirer.
→ Si l’enfant a des tâches rouges ou bleu foncé (purpura) qui apparaissent : (cf. protocole purpura fulminans)
→ Si convulsion (cf. protocole convulsions ou PAI existant) 35
DIARRHEE
Définition :
Selles anormalement molles liquides et/ou anormalement abondantes (plus de 3 selles liquides/24h).
Conduite à tenir :
- Prendre la température et traiter selon le protocole fièvre
- Si une seule selle diarrhéique, le signaler aux parents le soir
- Si l’enfant présente plus de 3 diarrhées :
→ Peser l’enfant pour avoir un poids de référence et le communiquer aux parents
→ Prévenir les parents et leur demander de venir chercher l’enfant
→ Encourager les parents à consulter dans la journée, surtout si l’enfant présente des signes de déshydratation (Cf. protocole signes de déshydratation)
→ Donner à boire fréquemment
→ Ne pas se décourager si l’enfant vomit au début. Le but est d’éviter la déshydratation
→ Pour éviter la contagion, lavez-vous très souvent les mains
Surveiller :
- La fréquence et l’aspect des selles
- L’apparition de signes de déshydratation (Cf. protocole signes de déshydratation)
- Renforcer les mesures d’hygiènes habituelles lors des changes (utilisation de gants jetables, lavage des mains + solution hydro-alcoolique, désinfection de la table à langer…)
Si l’enfant :
- Vomit
- A une température supérieure à 38.5°C
- Est très fatigué
- N’est pas comme d’habitude
- A du sang dans les selles
- Si l’enfant a moins de 12 mois
o Il faudra prévoir une consultation médicale rapide
Si l’état général est altéré ou signes de déshydratation : Alerter le 15 36
VOMISSEMENTS
- Peser l’enfant pour avoir un poids de référence et le communiquer aux parents
- Prendre la température et traiter la fièvre selon le protocole fièvre
- Surveiller les signes de déshydratation, la fièvre, les selles, la fréquence des vomissements
- Renforcer les mesures d’hygiène pour limiter la transmission (lavage des mains, désinfection de la table à langer…)
Si vomissement isolé : Signaler aux parents
Si vomissements répétés avec un bon état général :
- Appeler les parents pour venir chercher l’enfant et les orienter vers une consultation auprès du médecin traitant
- Donner à boire
Si vomissements avec état général altéré :
Surveiller l’apparition de signes de déshydratation : Cf. protocole signes de déshydratation = Alerter le 15
SIGNES DE DESHYDRATATION
EN CAS DE VOMISSEMENTS, DIARRHEES,
FIEVRE, FORTE CHALEUR
- Yeux foncés et cernés,
- Pâleur,
- Soif intense,
- Fatigue, somnolence ou agitation inhabituelle,
- Hypotonie,
- Fontanelle déprimée,
- Urines moins fréquentes et plus foncées que d’habitude,
- Perte de poids supérieure à 5% du dernier poids connu,
- Temps de recoloration cutanée supérieur à 3 secondes,
- Persistance du pli cutané
SI PLUSIEURS DE CES SIGNES SONT PRESENTS :
ALERTER LE 15 37
BRÛLURE
Appelez le centre 15, dans les cas suivants :
- Avant l’âge de 1 an
- Si la brûlure est située sur le visage, mains, plis de flexion ou organes génitaux externes
- Si la surface brûlée est supérieure à la moitié de paume de la main de l’enfant
- Si c’est une brûlure électrique ou chimique
- Au moindre doute
La douleur n’est pas un signe de gravité, une brûlure profonde peut ne pas faire mal
Immédiatement et dans tous les cas :
- Mettez la zone brûlée sous l’eau froide (15°à 25°)
- Douche / douchette, eau du robinet, sans pression
- A 15 cm de la zone brûlée
- Pendant 15 min
Le refroidissement immédiat de la zone brûlée par de l’eau froide est primordial pour stopper la progression de la brûlure et la destruction de la peau.
▪ Vêtements :
- Si collés à la peau : ne retirez pas les vêtements et si possible découpez autour et faites couler de l’eau par-dessus
- Si pas collés : retirez les vêtements immédiatement avant de faire couler l’eau
▪ Ne percez pas les bulles
▪ N’appliquez rien sur la brûlure (ni crème, ni alcool, ni colorant, ni substance grasse) ni glace ou eau glacée qui peuvent abîmer encore plus la peau
▪ Traitez la douleur : donner du paracétamol si ordonnance et accord écrit des parents selon le protocole douleur
▪ Enveloppez dans un linge propre non pelucheux, imbibé d’eau froide
▪ Surveiller, prévenir les parents
S’il s’agit simplement d’une rougeur limitée type coup de soleil, sans bulle(s), l’enfant peut rester sous votre surveillance et avec l’accord des parents. 38
PIQURE D’INSECTES
Abeilles, guêpes, frelons, bourdons
PREVENTION
- S’assurer au moment de l’inscription de l’absence d’allergies avérées
- En cas de pique-nique ou de goûter à l’extérieur :
• Eviter de laisser du sucre sur les mains, la bouche ou les vêtements des enfants • Ne pas laisser les poubelles ou restes d’aliments près des enfants
QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE PIQÛRE ?
- Réaction locale directe :
• Douleur
• Erythème (rougeur)
• Œdème (gonflement)
- Réaction générale :
• Urticaire : éruption généralisée qui démange, mobile dans le temps et dans la localisation (cf. protocole urticaire)
• Angio-œdème : gonflement généralisé
• Choc allergique = choc anaphylactique (cf. protocole choc anaphylactique) • Réactions toxiques liées au venin
• Manifestations tardives graves et rarissimes
CONDUITE A TENIR EN CAS DE PIQÛRE
→ Rassurer l’enfant
Identifier si possible l’insecte = s’il s’agit d’une abeille, il faut retirer le dard rapidement (le sac à venin se vide en 1 minute) en grattant avec le dos d'un couteau ou d'un autre objet type carte de crédit. Ne pas utiliser de pince à épiler car elle presserait le sac à venin et augmenterait la quantité de venin libérés dans la plaie
→ Nettoyer la zone piquée à l'eau et au savon
→ Appliquer immédiatement un gant chaud pour limiter la propagation du venin → Vérifier rapidement si l’enfant est allergique
→ Dans un second temps, application d’une poche réfrigérée pour lutter contre l’inflammation → Surveiller le point de piqûre et l’état général de l’enfant
→ En cas de douleur importante, donner une dose de paracétamol (Doliprane dose/kg). → Appliquer crème Apaisyl ou Apaisyl baby (chez les enfants de moins de 30 mois) sur le point de piqûre
→ Prévenir les parents
Appel SAMU 15 si :
- Piqûres multiples
- Piqûre bucco-oro pharyngée
- Piqûre oculaire
- Allergie connue aux piqûres d’hyménoptères (cf. PAI).
- Œdème de Quincke (gonflement du visage et du cou) (cf. protocole œdème de Quincke) - Pâleur, difficulté respiratoire, à avaler ou à parler, sueurs
- Des signes digestifs : diarrhée, vomissements, mal au ventre
- Eruption cutanée 39
TRAUMATISME SANS PLAIE
→ Rassurer l'enfant
→ Appliquer une poche de froid
→ Prévenir les parents
TRAUMATISME AVEC PLAIE
Si la plaie est superficielle
→ Rassurer l'enfant
→ Se laver les mains
→ Mettre des gants jetables
→ Nettoyer à l'eau claire et au savon et retirer les corps étrangers de petites tailles
→ La recouvrir d'un pansement
Si la plaie est profonde :
- Allonger l’enfants et couvrir la plaie avec une compresse stérile
- Si les saignements sont importants, comprimer la plaie
- Consulter le 15 pour avis
- Prévenir les parents après prise en charge de l’enfant
TRAUMATISME DENTAIRE
En cas de petite plaie de la bouche :
→ Laver à l’eau froide
→ Informer les parents
En cas de plaie compliquée de la bouche (par exemple après pénétration d’objet dans la bouche, après un choc sur les dents, après morsure de la langue) :
→ Prévenir les parents pour une consultation médical rapide
→ Si chute d’une dent, la conserver dans du sérum physiologique et consultation rapide
TRAUMATISME DE L’OEIL
Tout choc sur l’œil peut comporter des risques graves, même en l’absence de plaie → Si une plaie existe, recouvrir l'œil d’une compresse stérile et ne rien mettre d'autre
→ Consulter le 15 pour avis
→ Prévenir les parents
→ Dans tous les cas, une visite chez l'ophtalmologiste est indispensable. 40
SAIGNEMENT DE NEZ
→ Rassurer l’enfant
→ Utiliser des gants à usage unique
→ Le faire se moucher doucement
→ Pencher la tête de l’enfant en avant, le laisser assis
→ Comprimer les deux narines (haut de l’aile du nez) 10 minutes sans relâcher
→ Si le saignement persiste, appeler le SAMU 15
→ S’il s’agit d’un nourrisson, appeler le SAMU 15
→ Prévenir les parents
DOULEUR
SIGNES D’APPEL :
Chez le nourrisson :
- Gémissements, cris aigus ou plaintifs
- Modification du comportement habituel : trop calme, triste, indifférent
- Visage crispé
- Refus de s’alimenter, malaise, pâleur, vomissements
➔ Appeler le 15 ou le 112 en plus de prévenir les parents
Chez l’enfant :
- Se place spontanément en position antidouleur : couché sur le côté, recroquevillé sur lui-même
- Se plaint
- Soutient éventuellement un membre blessé ou ne s’en sert plus
- Changement de comportement
IDENTIFIER LA CAUSE DE LA DOULEUR : après un traumatisme, une piqûre d’insecte, lors d’une poussée dentaire, ou en cas de maladie
CONDUITE A TENIR :
- Prévenir les parents
- Mettre l’enfant au calme, respecter sa position antalgique
- En fonction de la cause, possibilité d’appliquer du froid (poche réfrigérée) ou du chaud (gant chaud). Cf : les différents protocoles existants
- Si la douleur n’est pas soulagée, administrer une dose de PARACETAMOL, selon le protocole fièvre, après avoir vérifié que l’enfant n’a pas déjà eu une dose dans les 6h précédentes et à condition d’avoir une ordonnance et l’autorisation écrite des parents
- Si le traumatisme est important ou la douleur intense appeler le 15 ou 112 41
ERUPTION CUTANEE
Si éruption fébrile avec un état général conservé :
→ Appeler les parents et les orienter vers une consultation auprès du médecin traitant
Si éruption fébrile avec un état général altéré :
→ Enfant geignard, mou, somnolent, difficile à réveiller ALERTER LE 15
Si éruption fébrile à type de purpura (cf CAT purpura fulminans) : ALERTER LE 15 Si éruption non fébrile :
→ Surveiller pendant 2 heures
Si éruption évolutive :
→ Appeler les parents et orienter vers une consultation auprès du médecin traitant.
CONJONCTIVITE
DEFINITION
La conjonctivite est une inflammation ou une irritation de la conjonctive de l’œil, qui est la membrane qui recouvre le blanc de l’œil et le dessous des paupières.
La conjonctivite allergique survient plutôt au printemps et en été. Touchant souvent les deux yeux, elle n’est pas contagieuse.
La conjonctivite bactérienne est la cause la plus fréquente des conjonctivites de l'enfant, survenant plutôt en hiver et au printemps, pouvant toucher un œil uniquement, ou les deux. Elle peut être très contagieuse. LES SIGNES CLINIQUES
• Œil (yeux) collé(s) au réveil,
• Rougeur des conjonctives,
• Œdèmes (les yeux sont gonflés),
• Ecoulement oculaire purulent et abondant,
• Douleur ou démangeaison de l’œil (des yeux).
CONDUITE A TENIR
→ Si les signes sont constatés lors de l’accueil de l’enfant, celui-ci n’est pas admis. Une consultation médicale est souhaitée.
→ Si les signes sont constatés au cours de la journée :
• Se laver et se désinfecter les mains avant et après tout contact avec les yeux de l’enfant.
• Nettoyer les yeux à l’aide d’une compresse stérile imbibée de sérum physiologique : une compresse par œil, de l’intérieur vers l’extérieur, ne pas frotter, et jeter la compresse après chaque passage. Recommencer jusqu’à nettoyage complet des 2 yeux.
• Appeler les parents pour qu’ils viennent chercher l’enfant et les inviter à consulter, L’enfant est réadmis après 48 heures de traitement, et après une amélioration clinique (plus d’écoulement oculaire). Il sera ensuite traité dans la structure avec l’ordonnance du médecin traitant.
REACTION ALLERGIQUE GRAVE
- L'enfant a un Protocole d'Accueil Individualisé : l'appliquer et appeler le SAMU 15
- L'enfant n'a pas de Protocole d'Accueil Individualisé : 3 cas possibles :
1. URTICAIRE
2. OEDEME DE QUINCKE
3. CHOC ANAPHYLACTIQUE 42
URTICAIRE
SIGNES
Plaques rouges sur le corps avec démangeaisons. Eruption cutanée mobile dans le temps et dans la localisation.
CONDUITE A TENIR
→ Appeler le SAMU 15 et suivre les instructions du médecin
→ Prévenir les parents
OEDEME DE QUINCKE
SIGNES
Œdème du visage et du cou rapidement extensif avec gêne respiratoire.
Le pronostic vital est en jeu, c’est donc une urgence.
CONDUITE A TENIR
→ Ne pas allonger l'enfant, le laisser en position demi-assise
→ Appeler le SAMU 15 et suivre les instructions du médecin
Sur conseils du médecin du SAMU uniquement : ANAPEN 0,15/0,3ml (cf. fiche mode d’emploi ANAPEN) → Prévenir les parents.
CHOC ANAPHYLACTIQUE
DEFINITION
Réaction allergique généralisée.
Signes annonciateurs : nausées et vomissements.
Le pronostic vital est en jeu, c’est donc une urgence.
LES SIGNES ANNONCIATEURS
- Malaise
- Difficultés respiratoires
- Sensation de chaleur, de picotements
- Prurit (démangeaisons) palmo-plantaires
- Mains et pieds glacés
- Douleurs et crampes abdominales
CONDUITE A TENIR
→ Si PAI : l’appliquer et appeler le SAMU 15
→ Si pas de PAI : appeler le SAMU 15 et suivre les instructions du médecin
→ Sur conseils du médecin du SAMU uniquement: ANAPEN 0,15/0,3ml (cf. fiche mode d’emploi ANAPEN)
→ Mettre l’enfant en PLS
→ Surveiller son pouls et sa respiration jusqu’à l’arrivée des secours
→ En cas d’arrêt respiratoire, pratiquer une réanimation cardio-respiratoire jusqu’à l’arrivée des secours
→ Prévenir les parents 43
PURPURA FULMINANS
C'est une URGENCE VITALE
DEFINITION
Association d'une fièvre (température supérieure à 38°C) et d'un purpura (taches bleutées ou rouges, qui ne disparaissent pas à la pression avec fond de verre ou à l’étirement de la peau).
CONDUITE A TENIR
• Appeler le SAMU 15 et suivre les instructions du médecin
• Isoler l’enfant des autres (pièce différente) et faire porter un masque à l’enfant et aux personnes qui s’en occupent
• Entourer les lésions au stylo bille et noter l’heure à laquelle on entoure les premières lésions
• Surveiller l'enfant en attendant l'arrivée du SAMU : conscience, coloration, respiration
• Prévenir le médecin de la structure pour établir les différentes mesures à mettre en place au sein de la crèche
DOIGT COINCE
→ Rassurer l'enfant
→ Refroidir : mettre le doigt sous l'eau froide
→ Observer la mobilité du doigt
→ Prévenir les parents pour consulter
→ Si l'ongle est arraché: le mettre dans une compresse stérile imbibée de sérum physiologique, laver le doigt à l’eau et au savon
→ En cas de douleur, donner du DOLIPRANE (sauf en cas d'allergie au paracétamol documentée par le médecin traitant), de préférence la forme sirop : DOLIPRANE suspension buvable : une dose kg, toutes les 6 heures. Ne pas dépasser 4 doses / 24h
Si refus du sirop, donner : DOLIPRANE suppositoire :
• < 8kg : 1 suppositoire de 100mg toutes les 6 heures
• De 8 à 12kg : 1 suppositoire de 150mg toutes les 6 heures
• De 12 à 15kg : 1 suppositoire de 200mg toutes les 6 heures
• > 15kg : 1 suppositoire de 300mg toutes les 6 heures
DOIGT SECTIONNE
→ Rassurer l'enfant
→ Comprimer immédiatement au niveau de la plaie et faire un pansement compressif
→ Appeler le SAMU 15
→ Récupérer le doigt sectionné, le placer dans un sac plastique, et placer le sac plastique dans un autre sac contenant des glaçons
→ Prévenir les parents 44
LAVAGE DE NEZ
(ou DESOBSTRUCTION RHINO-PHARYNGEE ou DRP)
La désobstruction rhino-pharyngée est un geste simple et efficace qui consiste à instiller un liquide physiologique ou une solution adaptée dans chacune des fosses nasales avec une pression douce mais suffisante pour pousser les sécrétions vers l’extérieur.
Quand ?
Lorsque les nourrissons et jeunes enfants sont enrhumés ou lorsqu’ils ont le nez bouché, avant la tétée, le biberon ou la prise de repas, avant de les coucher et aussi souvent que nécessaire. Le lavage de nez ne doit pas être réalisé après un repas pour éviter les vomissements.
Comment procéder ?
Se laver les mains avant et après le soin
Expliquer à l’enfant ce qui se passe au fur et à mesure et rassurez-le
Utilisez des dosettes de sérum physiologique ou une seringue avec un embout souple adapté Allonger l’enfant et tournez-lui la tête sur le côté et maintenez-la fermement avec la paume de votre main. Essayez de maintenir sa bouche fermée en plaçant le pouce de cette même main sous le menton
Avec l’autre main, placez la dosette à l’entrée de la narine supérieure en l’inclinant légèrement vers le haut et appuyez pour instiller le produit dans la narine (les sécrétions sortent par la narine inférieure avec le sérum ou elles partent dans l’arrière gorge et seront avalées et digérées)
Puis, tournez la tête du bébé de l’autre côté et répétez la manœuvre dans la narine opposée Inclinez ensuite le bébé et essuyez les secrétions
Autre technique : bébé sur le côté, on ferme la narine inférieure avec un doigt et on instille le sérum dans la narine supérieure : le sérum entre, lave et ressort par la même narine avec les sécrétions
Le lavage à la seringue avec un embout nasal adapté permet de pratiquer le lavage de nez en position assise : il est moins invasif et souvent plus efficace
Les bébés ou jeunes enfants enrhumés sont gênés pour respirer, dorment mal, n’arrivent pas à garder leur tétine, n’arrivent pas à bien s’alimenter, peuvent régurgiter ou vomir des glaires, toussent gras surtout en position allongée.
Ne faites surtout pas l’impasse sur les lavages de nez même si le bébé pleure. Le lavage de nez sera toujours bénéfique pour lui. 45
UTILISATION CHAMBRE D’INHALATION
Les chambres d’inhalation sont des dispositifs conçus pour aider les bébés et les nourrissons à prendre des médicaments en inhalation. Ils comportent un masque facial souple que vous placez délicatement sur le visage de l’enfant pour couvrir sa bouche et son nez.
Le dispositif vous aidera à vous assurer que l’enfant reçoit la bonne dose de médicament à chaque administration.
Préparation de l’aérosol-doseur
1. Les chambres d’inhalation sont conçues pour être utilisées avec un médicament en aérosol pour inhalation que le médecin a prescrit. Toujours se reporter à l’ordonnance avant chaque utilisation.
2. Retirez le capuchon de l’embout buccal de l’aérosol-doseur (schéma A). Insérez doucement l’aérosol-doseur dans le support à l’extrémité de la chambre d’inhalation. L’embout buccal de l’aérosol-doseur doit être dirigé vers l’intérieur de la chambre d’inhalation (shéma B).
A- -B
Administration du médicament à l’enfant
3. Le médecin a prescrit un protocole d’administration des médicaments (traitement de fond/ traitement épisodique/ traitement en cas de crise). Toujours se référer aux recommandations des parents lors de l’accueil de l’enfant et faire valider par une responsable de la structure. Privilégiez une administration avant un repas (surtout si lavage de nez nécessaire en amont).
Vous devez lui administrer une dose à la fois. Prenez l’enfant et assurez-vous qu’il est bien installé.
Si le spray est neuf ou n’a pas été utilisé pendant 3 semaines, il doit être amorcé : faire une pulvérisation dans le vide).
4. Placez le masque délicatement mais fermement sur le visage de l’enfant pour couvrir son nez et sa bouche (cf schéma et photos) et privilégiez, pour l’enfant, une position assise ou semi-assise. Tenez la chambre d’inhalation à un angle confortable pour vous et l’enfant. Avec le pouce, appuyez une fois sur l’aérosol-doseur pour libérer une dose de médicament dans la chambre d’inhalation aussi rapidement que possible. Maintenez-la en place jusqu’à ce que l’enfant ait pris 10 respirations (inspiration et expiration) : environ 15 secondes. Vous pouvez compter le nombre d’inspirations en regardant les valves bouger à chaque respiration. 46
5. Si le médecin a prescrit plusieurs doses, répétez les étapes 4.
6. Rincer la bouche de l’enfant si utilisation d’un corticoïde inhalé
7. Enlevez l’aérosol-doseur de la chambre d’inhalation en le retirant de son support.
8. Remettre le capuchon de l’aérosol doseur puis le ranger. Replacez la chambre d’inhalation dans son sac de protection.
Nettoyage de la chambre d’inhalation
Il est important de nettoyer la chambre d’inhalation régulièrement. Nous conviendrons, au sein de la micro crèche, que nous la nettoierons une fois par jour lorsque celle-ci est utilisée ponctuellement OU à la fin d’un cycle de PAI..
Protocole de nettoyage :
a- Visualiser le montage de la chambre d’inhalation (il en existe plusieurs modèles) afin d’en faciliter le remontage.
b- Démonter complètement la chambre d’inhalation, les valves également, mais attention, celles-ci doivent être manipulées avec précaution.
c- Nettoyer toutes les pièces à l’eau savonneuse (utiliser un savon doux), masque également. Rincer abondamment à l’eau tiède.
d- Laissez sécher les pièces à la température ambiante sur un essuie-mains à usage unique jusqu’à ce qu’elles soient complètement sèches. Évitez toute chaleur excessive. Ne frottez pas l’intérieur de la chambre d’inhalation avec un chiffon.
e- Remonter la chambre d’inhalation et la ranger. 47
NE JAMAIS SECOUER UN BEBE 48 49 50
ANNEXE 6
MESURES PRÉVENTIVES D’HYGIÈNE GÉNÉRALE ET RENFORCÉE EN CAS DE MALADIE CONTAGIEUSE OU D’ÉPIDÉMIE OU TOUT AUTRE SITUATION
DANGEREUSE POUR LA SANTÉ
Mesures d’hygiène générale
- Lavage des mains aussi souvent que nécessaire :
• des professionnels
• des enfants (avant les repas, après avoir été aux toilettes et dès que besoin) - Eternuer et tousser dans son coude
- Aération des locaux au minimum 15 minutes, 2 fois par jour
- Les parents peuvent entrer dans les salles de vie avec des surchaussures obligatoires (ou en chaussettes)
- Lavage quotidien à 40°C des bavoirs, gants de repas et à 60°C pour les gants de change, serviettes de change en tissu et les serpillères
- Lorsqu’un lit est partagé, les draps doivent être changés (enlever l’angle du drap pour savoir quel drap est à laver)
- Désinfection quotidienne du petit mobilier, des salles de change, des sols à l’eau ozonée stabilisée - Désinfection du plan de change dès qu’un enfant a eu des selles
- Désinfection des jeux et jouets deux fois par semaine
Mesures d’hygiène renforcée en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie ou tout autre situation dangereuse pour la santé
- Lavage des mains renforcé des professionnels :
• A la prise de poste
• Après tout contact physique avec un parent
• Après toute manipulation d’un masque
• Avant et après chaque repas
• Avant et après chaque change ou passage d’un enfant aux toilettes
• Avant et après passage aux toilettes du professionnel
• Après s’être mouché, toussé, éternué
• Après avoir mouché un enfant
• En quittant la crèche
- Lavage des mains renforcé des enfants et des familles (à l’arrivée à la crèche) - Pour les professionnels, prévoir une tenue par jour à porter sur le lieu de travail (lavée à 60°C sur place)
- Port du masque de catégorie 1 en fonction de l’épidémie et des recommandations nationales. Il est à changer toutes les 4h
- Enlever les bijoux (bagues, bracelets)
- Désinfection du plan de change après chaque passage
- Si utilisation des petites toilettes ou pot : désinfection après chaque passage - Aération des locaux pendant quelques minutes toutes les heures et systématiquement pendant 15 minutes le matin avant l’arrivée des enfants, après le déjeuner, le soir après le départ des enfants, pendant et après le nettoyage des locaux
- Lavage quotidien à 60°C des bavoirs, gants de repas, draps, turbulettes
- Augmentation du rythme de lavage des draps et turbulettes
- Désinfection quotidienne des jeux et jouets, des tapis de sol et modules de motricité, des poubelles et leurs couvercles
- Affichage de l’épidémie en cours aux familles 51
ANNEXE 7
PROCÉDURE EN CAS DE SUSPICION DE MALTRAITANCE
SOMMAIRE
L’information préoccupante à la C.R.I.P………………………………………………………………..…...P. 34 Le signalement au procureur de la République…………………………………………………………......P.35 Les facteurs de risque………………………………………………………………………………….........P.35 Quels sont les signes d’alerte pouvant évoquer une suspicion de maltraitance d’un enfant ?..........................P.36 Conduite à tenir en cas de suspicion de maltraitance d’un enfant……………………………………….…P.37 Carnet de bord d’observations………………………………………………………………………..…....P.38 Fiche de recueil d’une information préoccupante…………………………………………………………...P.39
« La maltraitance vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu’un geste, une action ou un défaut d’action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d’accompagnement. Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non. Leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations. » (Article L.119-1 du code de l’action sociale et des familles)
Face à une situation d'enfant maltraité, en danger ou en risque de l'être, tout citoyen a l'obligation d'informer les autorités compétentes pour venir en aide à cet enfant. Soit par une information préoccupante face à un mineur en danger ou en risque de l'être (à la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes – C.R.I.P.), soit par un signalement face à un mineur maltraité (au Procureur de la République). Il s'agit d'une obligation qui, si elle n'est pas respectée, donne lieu à des sanctions pénales. Les professionnels soumis au secret sont autorisés par la loi à « lever le secret » lorsqu'il s'agit d'une situation de violences sur mineurs (code pénal, art. 226-14).
L’information préoccupante à la C.R.I.P .
Selon l’article R226-2-2 du code de l’action sociale et des familles, l’information préoccupante est une information transmise à la cellule départementale pour alerter le président du conseil départemental sur la situation d’un mineur, bénéficiant ou non d’un accompagnement, pouvant laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou en risque de l’être ou que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromise ou en risque de l’être. La finalité de cette transmission est d’évaluer la situation d’un mineur et de déterminer les actions de protection et d’aide dont ce mineur et sa famille peuvent bénéficier. 52
L’article L226-4 du code de l’action sociale et des familles précise que le président du conseil départemental avise sans délai le procureur de la République aux fins de saisine du juge des enfants lorsqu’un mineur est en danger et :
• Qu’il a déjà fait l’objet d’une ou plusieurs actions d’aide à domicile et/ou de placement provisoire, et que celles-ci n’ont pas permis de remédier à la situation,
• Que, bien que n’ayant fait l’objet d’aucune des actions d’aide à domicile et/ou de placement provisoire, celles-ci ne peuvent être mises en place en raison du refus de la famille d’accepter l’intervention du service de l’aide sociale à l’enfance ou de l’impossibilité dans laquelle elle se trouve de collaborer avec ce service,
• Que ce danger est grave et immédiat, notamment dans les situations de maltraitance.
Le président du conseil départemental avise également sans délai le procureur de la République lorsqu’un mineur est présumé être en situation de danger mais qu’il est impossible d’évaluer cette situation. Le président du conseil départemental fait connaître au procureur de la République les actions déjà menées, le cas échéant, auprès du mineur et de la famille intéressée.
Le procureur de la République informe dans les meilleurs délais le président du conseil départemental des suites qui ont été données à sa saisine.
Le signalement au procureur de la République
Toute personne travaillant au sein d’établissements publics et privés susceptibles de connaître des situations de mineurs en danger avise directement, du fait de la gravité de la situation, le procureur de la République de la situation d’un mineur en danger et adresse une copie de cette transmission au président du conseil départemental. Lorsque le procureur a été avisé par une autre personne, il transmet au président du conseil départemental les informations qui sont nécessaires à l’accomplissement de la mission de protection de l’enfance confiée à ce dernier et il informe cette personne des suites réservées à son signalement, à savoir : °
• Soit d'engager des poursuites,
• Soit de mettre en œuvre une procédure alternative aux poursuites,
• Soit de classer sans suite la procédure.
Les facteurs de risque
• Des situations associées à un risque de maltraitance sont en particulier : o Chez l’enfant :
La prématurité,
Des troubles du développement et/ou du comportement,
Le handicap
o Chez les parents :
Tout évènement qui peut rendre difficile l’attachement précoce avec le nouveau-né (séparation néonatale, dépression post-partum…),
Des antécédents personnels de violences subies dans l’enfance,
Des violences conjugales,
Des addictions,
L’isolement social et surtout moral,
Des troubles psychopathologiques.
L’absence d’identification d’un ou plusieurs facteurs de risque ne doit pas faire éliminer le diagnostic de maltraitance. 53
Quels sont les signes d’alerte pouvant évoquer une suspicion de maltraitance d’un enfant ?
• Des signes physiques :
o Ecchymoses sur des localisations inhabituelles (au niveau thoracique, abdominal, pelvien, lombaire ou symétriquement sur les bras)
o Brûlures
o Morsures
o Griffures (fréquentes et/ou dans des localisations surprenantes)
o Fractures
o Lésions viscérales (nausées, vomissements, pâleur… doivent alerter)
o Somnolence inhabituelle
• Des signes de négligences lourdes qui peuvent porter sur l’alimentation, le rythme de sommeil, l’hygiène, les soins médicaux, l’éducation, la sécurité au domicile ou en dehors.
• Des signes de maltraitance psychologique :
o Trouble des interactions précoces, discontinuité des interactions
o Trouble du comportement lié à un défaut de l’attachement
o Humiliations répétées
o Insultes
o Exigences excessives
• Des signes comportementaux de l’enfant :
o Toute modification du comportement habituel de l’enfant dans tous ses lieux de vie (à la maison, à la crèche, avec ses pairs…), pour laquelle il n’existe pas d’explication claire, o Un comportement d’enfant craintif, replié sur lui-même, présentant un évitement du regard, o Des troubles du sommeil, des cauchemars,
o Des troubles du comportement alimentaire (anorexie, boulimie),
o Un comportement d’opposition, une agressivité, ou au contraire une recherche de contact ou d’affection sans discernement, une gentillesse excessive avec les étrangers,
o Une imprévisibilité du comportement et/ou de l’état émotionnel
o Une mise en danger
o Des gestes et paroles inappropriés pour l’âge (gestes à connotation sexuelle, mots pas censés être connus par l’enfant à son âge)
o Ce que l’enfant peut raconter spontanément de ce qu’il vit
• Des signes comportementaux de l’entourage :
o Vis-à-vis de l’enfant :
Indifférence de l’adulte vis-à-vis de l’enfant (absence de regard, de geste, de parole), Adulte ayant une proximité corporelle exagérée ou inadaptée avec l’enfant o Vis-à-vis des intervenants :
Minimisation, banalisation ou contestation des symptômes de l’enfant,
Dénigrement ou accusation de l’enfant,
Refus de tout suivi social ou médical sans raison valable,
Ou attitude d’hyper recours aux soins,
Attitude agressive ou sur la défensive envers les professionnels 54
Conduite à tenir en cas de suspicion de maltraitance d’un enfant
1. En parler à la directrice et entre collègues pour savoir si plusieurs personnes ont observé des similitudes et sont inquiètes
2. Ouvrir un carnet de bord (cf annexe 1) pour consigner par écrit le plus précisément possible les faits qui inquiètent. Attention, il est important de différencier les faits, les ressentis et les pensées. Ce carnet de bord permet de clarifier les observations, il est un outil précieux pour agir le plus objectivement possible.
3. La directrice prend contact avec le référent santé et accueil inclusif, le docteur Golosetti, et avec l’équipe de PMI (puéricultrice ou médecin), pour échanger, nous conseiller autour de la situation et nous orienter sur la démarche à suivre.
4. La directrice rencontre les parents pour leur faire part de ses inquiétudes et les soutenir dans les difficultés rencontrées ave leur enfant. Elle les informe de sa démarche d’information préoccupante (cf annexe 2) auprès de la C.R.I.P.
Attention, si l’entretien avec les parents pourrait augmenter les risques pour l’enfant ou en cas de suspicion de maltraitance sexuelle, procéder à un signalement (cf annexe 2 à envoyer directement au procureur de la république) rapide, sans en informer les parents.
La maltraitance ne vient pas forcément des parents. Notre rôle est d’alerter d’une possible maltraitance à partir d’un faisceau d’arguments sans préjuger de sa réalité ni de l’auteur. Si besoin la C.R.I.P. reste en appui technique
5. Si nécessaire, la directrice rédige l’information préoccupante et l’envoi à la C.R.I.P. :
Adresse : Conseil départemental – Pôle social – Direction enfance jeunesse famille - Place François Mitterrand – CS 71806 73 018 Chambéry cedex
Mail : CRIP73@savoie.fr
Téléphone : 04 79 60 28 67 ou 04 79 60 29 25
Site web : https://www.savoie.fr/id_aide/347/2758-infospratiques.htm
Coordonnées du tribunal de grande instance de Chambéry (en cas de signalement direct au procureur de la république) :
Adresse : Place du Palais de justice 73000 Chambéry
Mail : tgi-chambery@justice.fr
Téléphone : 04.79.33.60.09
Nom du procureur actuel : Pierre-Yves Michau 55
Carnet de bord d’observations
Nom, prénom et date de naissance de l’enfant :
Date et heure
Description des faits
observés et/ou des
propos exacts
Ressentis personnels
(doivent être clairement
différenciés des faits,
mais néanmoins reconnus
et identifiés)
Pensées et hypothèses
(estimation du danger
encouru par l’enfant) 56
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SAVOIE
PÔLE SOCIAL DU DEPARTEMENT
Fiche de recueil d’une information préoccupante
(Fiche à transmettre à la cellule de recueil-traitement-évaluation des informations préoccupantes)
Information préoccupante reçue le : Heure :
Par :
Fonction :
Lieu/service :
Signalant (personne à l’origine de l’information préoccupante)
Date :
NOM : Prénom :
Adresse :
Téléphone :
Service / Etablissement / fonction :
Lien avec le (ou les) mineur (s) :
Le signalant souhaite rester anonyme : OUI - NON1
(si le signalant souhaite rester anonyme, lui préciser que les éléments communiqués peuvent permettre de l’identifier)
Mineur (s) concerné (s) par l’information préoccupante
NOM Prénom Date de
naissance
Fille Garçon
1 Rayer les mentions inutiles 57
Adresse du lieu de résidence du (ou des) mineur (s)
Parents
Père
NOM : Prénom :
Adresse (si différente de celle de l’enfant) :
N°téléphone :
Mère
NOM : Prénom :
Adresse (si différente de celle de l’enfant) :
N° téléphone :
Ecole (ou crèche) fréquentée :
Eléments préoccupants
(Transcription des éléments tels qu’évoqués en reprenant les mots du signalant, sans interprétation)
Informations complémentaires
Recherche d’éléments dans les dossiers EJF : (réservé à la cellule)
Situation connue : OUI - NON2
Existence d’un suivi : OUI - NON ²
Lequel (lesquels) : ........................................................................................................................................... ...........................................................................................................................................................................
Accusé réception de l’information préoccupante au signalant le :
Les parents ont été informés que ces informations ont été transmises à la cellule : OUI – NON ²
Copies des informations préoccupantes transmises à :
2 Rayer les mentions inutiles 58
ANNEXE 8
Protocole de mise en sureté face aux situations d’urgence
particulières pouvant toucher la sécurité des établissements d’accueil du jeune enfant. Circulaire n° DGCS/SD2C/2016/261 du 17 août 2016
La sécurité est l’affaire de tous. Elle repose sur la vigilance de chacun, professionnel(le)s et parents. Une circulaire du 17 août 2016 rappelle les responsabilités de chaque acteur en la matière et précise les dispositions à respecter pour renforcer la sécurité des Etablissements d'Accueil de Jeunes enfants (EAJE) dans le contexte de situation d’urgence.
Ces mesures sont destinées à faire face à des situations de risque majeur mais aussi à renforcer les protections nécessaires pour faire face aux intrusions de personnes mal intentionnées ou susceptibles de commettre des vols dans l'établissement.
En premier lieu il faut rappeler que l’accès d'un établissement "enfance ou petite enfance" doit être exclusivement réservé aux personnes autorisées connues, parents et professionnel(le)s.
Les entreprises extérieures doivent avoir pris rendez-vous préalablement et ne peuvent être accueillies à l’improviste.
La structure micro crèche « Les Lucioles » ne doit pas être ouverte aux personnes inconnues. En cas de doute, il convient de vérifier l’identité des personnes qui se présentent à l'accueil. Celles-ci doivent se présenter distinctement. Ce n’est qu’après avoir réalisé cette vérification qu’elle peut être autorisée à entrer par la professionnelle qui lui répond. Cette consigne doit être rappelée régulièrement aux parents oralement.
Lors de l’identification d’un risque d’attentat, 2 conduites sont possibles : évacuation ou mise à l’abri.
PROTOCOLE DE MISE EN SURETÉ
1ère SITUATION : Un membre du personnel est témoin d’une intrusion malveillante ou d’une tentative d’intrusion.
• Le témoin avise immédiatement la responsable d’établissement.
• La responsable alerte les forces de l’ordre en appelant :
o La Gendarmerie (17 ou le 112)
o La Police municipale (120 ou 04 79 71 07 55)
Il existe également une touche appel URGENCE sur le poste fixe du bureau permettant de contacter les collègues du CCAS et différents bureau de la mairie sans décrocher le téléphone.
• Au téléphone, la responsable décline sa qualité et décrit la situation :
Le nombre d’individus
La localisation
Le type de menace supposée
Les objets dont seraient porteurs ces personnes
Le lieu de confinement
• La responsable ordonne immédiatement et en première intention le confinement des enfants et des professionnel(le)s afin d’assurer leur mise en sécurité.
• La responsable détermine alors la conduite à tenir, en fonction de l’environnement, de la localisation du ou des individu(s) et des éventuelles indications des forces de l’ordre : MAINTIEN DU CONFINEMENT ou EVACUATION ; 59
2ème SITUATION : La responsable est informée d’une alerte
La responsable suit les indications données par les autorités ou les forces de l’ordre.
1- En cas de consigne d’évacuation :
Sortir tous les enfants dans le jardin par la sortie de secours la plus proche.
• Les enfants les plus jeunes sont regroupés dans les lits pour faciliter leur évacuation.
• Prendre la sortie la moins exposée et la plus proche
• Se rassembler dans le jardin et selon consigne gagner le bâtiment de la mairie
• Signaler l’emplacement du point de rassemblement aux services de secours
• Si possible les personnes du bureau font le tour des locaux, ferment les portes et prennent les fiches de présence.
Prendre les clefs du portail extérieur
Au point de ralliement :
• Compter les enfants à l’aide des fiches de présence.
2-En cas de mise à l’abri :
Les enfants et le personnel se regroupent dans les chambres.
• La responsable ferme les accès de l’établissement et prend un téléphone.
• Désigner une personne de chaque groupe qui prend les classeurs de liaison familles et les feuilles de présence.
• Récupérer la mallette se trouvant dans la lingerie et contenant : un pack de bouteilles d’eau, des couches, des livres pour les enfants et les numéros des secours.
• Descendre les volets roulants.
• Se confiner dans les chambres en attendant l’arrivée des secours.
• Se barricader en verrouillant les portes et / ou en plaçant des éléments encombrants devant les portes (lits).
• Faire éloigner les personnes des fenêtres.
• Eteindre les lumières et essayer de maintenir le silence.
Les numéros de secours à l’entrée des dortoirs sont affichés. 60
ANNEXE 9
CHARTE D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DEPARTEMENT de la SAVOIE
COMMUNE de LA RAVOIRE N° 09/11.2024
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Présents : 26
Votants : 28
L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le QUATRE NOVEMBRE
Le Conseil municipal de la Commune de LA RAVOIRE
dûment convoqué en date du 29 octobre 2024, s’est réuni en session ordinaire à 18h30, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Alexandre GENNARO, Maire.
Présents :
Monsieur Alexandre GENNARO,
Monsieur Jean-Louis LANFANT,
Madame Chantal GIORDA,
Monsieur Fabien GRILLOT,
Madame Joséphine KUDIN,
Monsieur Grégory BASIN,
Madame Emilie DOHRMANN,
Monsieur Samuel CAILLAULT,
Madame Karine POIROT,
Monsieur Xavier TROSSET,
Monsieur Jean-Yves ROUIT,
Monsieur Saïd SERBI,
Madame Cécile MERIGUET
Madame Sandrine MAZZUCA,
Monsieur Frédéric RICHARD,
Madame Morvarid VINCENT,
Madame Samira KISSOUM,
Monsieur Gilles BAIX,
Madame Audrey GENIN,
Monsieur Eric TOUE N’DOUMBE,
Monsieur Thierry CULOMA,
Monsieur Frédéric BRET,
Monsieur Jean-Michel PICOT,
Madame Viviane COQUILLAUX,
Monsieur Yannick BOIREAUD,
Monsieur Philippe POUCHAIN.
Absents représentés :
Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT ont donné pouvoir de voter en leur nom : Monsieur Jérôme FALLETTI à Monsieur Fabien GRILLOT,
Madame Flavie VARRAUD-ROSSET à Monsieur Thierry CULOMA.
Absent excusé :
Monsieur Thierry GERARD.
Secrétaire de séance : Monsieur Grégory BASIN.
OBJET : RENOUVELLEMENT ET MISE A JOUR DE LA CONVENTION DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU « LE BOUQUET DES BIBLIOTHÈQUES »
La mise en réseau de bibliothèques du bassin chambérien a été amorcée en décembre 2015 sur la base d’une « convention constitutive de groupement de commandes pour la mise en œuvre d’un système de gestion informatisé des fonds culturels et de portails documentaires internet ».
La convention était passée entre les communes de Chambéry, coordonnateur du groupement, Barberaz et La Motte Servolex.
Accusé de réception en préfecture
073-217302132-20241104-DE2024-11-09-DE
Date de télétransmission : 05/11/2024
Date de réception préfecture : 05/11/2024 Les communes de La Ravoire et de Challes-les-Eaux ont intégré le dispositif en février 2018, Saint-Baldoph en 2020 et Cognin en 2022.
Le réseau « le Bouquet des bibliothèques » est donc régi par une convention qui définit les principes de son fonctionnement.
Cette convention est ratifiée par chacun des conseils municipaux des villes membres. Elle est établie pour une période d’un an reconductible 2 fois par tacite reconduction, soit une durée totale potentiellement de 3 ans ;
Considérant que la convention actuellement en vigueur arrivera à son terme le 31 décembre 2024 et doit donc être renouvelée pour une nouvelle période de 3 ans ;
Considérant qu’à l’occasion de ce renouvellement, la commune de Chambéry a demandé le cofinancement des quotités d’ETP qui étaient jusqu’à présent mises à disposition gratuitement du Bouquet par les bibliothèques de Chambéry (60% du poste du webmestre, 60% du poste de la gestionnaire de la base de données, 30% d’un poste d’adjointe de direction, soit 1,5 ETP au total) ;
Considérant que cette demande été validée par le comité de pilotage du Bouquet des bibliothèques, sous réserve d’une révision de quotités d’ETP qui sont désormais de 30% pour le webmestre, 30% pour la gestionnaire de la base et 15% sur le poste de chargé de projet BNR et Bouquet, soit 0,75 ETP au total ;
Considérant que comme le prévoit la convention, sa mise à jour prenant acte du cofinancement des postes est nécessaire ;
Considérant l’avis favorable à l’unanimité des membres présents de la commission Culture, Arts vivants et Evénements du 14 octobre 2024 ;
Après avoir délibéré, Le Conseil municipal à l’unanimité :
APPROUVE la poursuite de la coopération dans le cadre du Bouquet des bibliothèques à compter du 1er janvier 2025 pour 1 année supplémentaire, renouvelable 2 fois par tacite reconduction, soit une durée totale de 3 ans ;
APPROUVE la mise à jour de la convention de fonctionnement du réseau « le Bouquet des bibliothèques » jointe en annexe, et tout particulièrement les dispositions de l’article 4 relatives à la participation des communes au financement des quotités d’ETP mises à disposition par Chambéry et à la révision de ces quotités, et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ;
DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au chapitre 012 de la section de fonctionnement du budget 2025 et suivants.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE Le Secrétaire de séance Le Maire, Transmise à la Préfecture, le 5 novembre 2024
Publiée ou notifiée, le 5 novembre 2024 signé
DOCUMENT CERTIFIE CONFORME Grégory BASIN Alexandre GENNARO
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle- ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. 1
Convention de fonctionnement du réseau « le Bouquet des Bibliothèques »
Entre :
La Ville de Chambéry, représentée par son maire en exercice, Monsieur Thierry REPENTIN agissant ès qualité en vertu de la délibération n°……….. du …………………………………., et demeurant place de l’Hôtel de Ville BP 11105, 73011 Chambéry,
Ci-après dénommée « la Ville de Chambéry »
Et
La Ville de Barberaz, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arthur BOIX-NEVEU agissant ès qualité en vertu de la délibération n°……….. du ………………………………., et demeurant Place de la mairie, 73000 Barberaz
Ci-après dénommée « la Ville de Barberaz »
Et
La Ville de Challes-les-Eaux, représentée par son maire en exercice, Madame Josette REMY agissant ès qualité en vertu de la délibération n°………… du …………………………………., et demeurant 171 avenue Charles Pillet 73190 Challes-les-eaux,
Ci-après dénommée « la Ville de Challes-les-eaux »
Et
La Ville de Cognin, représentée par son maire en exercice, Monsieur Franck MORAT agissant ès qualité en vertu de la délibération n°………… du …………………………………., et demeurant 8 rue de l’Epine 73160 Cognin,
Ci-après dénommée « la Ville de Cognin »
Et
La Ville de La Motte-Servolex, représentée par son maire en exercice, Monsieur Luc BERTHOUD agissant ès qualité en vertu de la délibération n°………… du ……………………., et demeurant Hôtel de Ville BP 43, 73290 La Motte-Servolex,
Ci-après dénommée « la Ville de La Motte-Servolex »,
Et
La Ville de La Ravoire, représentée par son maire en exercice, Monsieur Alexandre GENNARO agissant ès qualité en vertu de la délibération n°………….. du ……………………….., et demeurant Place de l’Hôtel de Ville BP 72, 73490 La Ravoire,
Ci-après dénommée « la Ville de La Ravoire »
Et
La Ville de Saint-Baldoph, représentée par son maire en exercice, Monsieur Valentin HACHET agissant ès qualité en vertu de la délibération n°………….. du ……………………….., et demeurant Chemin de la Mairie, 73190 Saint-Baldoph,
Ci-après dénommée « la Ville de Saint-Baldoph » 2
Préambule
La mise en réseau de bibliothèques du bassin chambérien a été amorcée en décembre 2015 sur la base d’une « convention constitutive de groupement de commandes pour la mise en œuvre d’un système de gestion informatisé des fonds culturels et de portails documentaires internet ». La convention était passée entre les communes de Chambéry, coordonnateur du groupement, Barberaz et La Motte Servolex.
Le logiciel de bibliothèque « Koha » et le portail « lebouquetdesbibliotheques.fr » ont été mis en service en décembre 2016. Les communes de La Ravoire et de Challes-les-Eaux ont intégré le dispositif en février 2018, la commune de Saint Baldoph au 1er janvier 2021. La commune de Cognin a rejoint le dispositif au premier janvier 2022, en vue de son intégration sur le portail du Bouquet au printemps 2022. A l’élaboration du projet, des pistes de développement ont été dessinées dans le cadre d’un projet culturel, scientifique, éducatif et social rédigé et validé par chaque commune, en lien avec le dossier de subvention pour la ré-informatisation des bibliothèques présenté au ministère de la Culture en 2016.
Le PCSES prévoyait un scénario en 3 étapes :
- La ré-informatisation et la mise en place d’un portail commun
- La mise en commun de certains services et ressources (animations, compétences…) - La constitution d’un vrai réseau de lecture publique, supposant une carte d'adhésion commune et une tarification unique, ainsi que l'accès à l'ensemble des services.
Aujourd’hui l’étape de ré-informatisation et de mise en place du portail est achevée. Le réseau s’organise pour développer une offre de services lisible et cohérente. Le comité de pilotage du 16 septembre 2020 a acté les trois axes suivants :
La mise en place d’une carte réseau commune à l’ensemble des bibliothèques du bouquet. Les modalités tarifaires sont présentées dans une annexe à cette convention. Elles sont applicables à compter du 1er janvier 2021, et révisables chaque année.
La possibilité pour les bibliothèques du bouquet de concevoir et mutualiser des actions culturelles communes.
Le principe d’une communication relative au fonctionnement du bouquet commune à l’ensemble des bibliothèques du bouquet.
La convention de fonctionnement du réseau « le bouquet des bibliothèques » a été signée fin 2019 par les communes de Barberaz, Challes-les-Eaux, Chambéry, La Motte-Servolex, et La Ravoire, en 2020 par la commune de Saint-Baldoph et en 2021 par la commune de Cognin.
La commune de Chambéry a demandé le cofinancement des postes mis à disposition du bouquet, ce qui fait donc l’objet d’une mise à jour de la présente convention.
Article 1 : Objet de la convention
Cette convention a pour objet de fixer les principes de fonctionnement et de gouvernance du réseau « Le Bouquet des bibliothèques ».
Article 2 : Périmètre du réseau du bouquet des bibliothèques
Dans la phase actuelle du réseau, les bibliothèques candidates doivent répondre aux critères de classement ou être engagées dans la procédure de classement B1 ou B2 du ministère de la Culture, qui garantit la présence d’un personnel salarié qualifié et des conditions de fonctionnement minimales en termes de budget d’acquisition, d’horaires d’ouverture et de surface. 3
Article 3 : Gouvernance
Article 3.1 : Le comité de pilotage
Le comité de pilotage a pour rôle de définir les objectifs stratégiques du réseau et ses modalités de fonctionnement.
Le comité de pilotage est composé :
du maire et /ou de l’adjoint à la culture de chaque commune, accompagné des techniciens de leur choix,
du responsable de chaque bibliothèque,
du chef de projet bibliothèque de la Ville de Chambéry
d’intervenants extérieurs selon les besoins
La direction de la lecture publique de Savoie et Haute-Savoie peut être associée à ce comité selon le sujet traité.
La préparation et la coordination des travaux est assurée par la ville de Chambéry.
Les décisions se prennent à l’unanimité. Chaque collectivité dispose d’une voix.
Article 3.2 : Le comité technique
Le comité technique a pour rôle :
de mettre en œuvre les décisions du comité de pilotage
d’assurer le fonctionnement du Bouquet des bibliothèques : maintenance de la base bibliographique, maintenance et évolution du portail.
Il se réunit environ une fois par mois.
Le pilotage est assuré par la bibliothèque de Chambéry.
Le comité technique est composé des responsables des bibliothèques et de membres de leurs équipes selon les sujets traités.
La DSIN (Direction des Système d'Information et du Numérique) mutualisée Grand Chambéry est invitée selon les sujets traités.
Article 4 : Engagement des collectivités
Article 4.1 : Engagements communs à toutes les communes
Chaque commune membre du Bouquet des bibliothèques s’engage à :
Participer au comité de pilotage
Participer au comité technique
Participer aux coûts de maintenance et de développement effectués par le prestataire Biblibre au prorata de la population
Participer au prorata de la population, aux coûts des campagnes et outils de communication relatifs au bouquet, tels qu’ils ont été définis et validés par le comité de pilotage Favoriser la mise en œuvre de projets d’action culturelle communs sur la base d’une répartition concertée des tâches et des coûts en amont de chaque projet.
Alimenter le catalogue et le portail en contenus
Informer le réseau de toute évolution en lien avec le PCSES (animations, recrutements, tarification…) et étudier toute possibilité de coordination/harmonisation/enrichissement de l’offre. Participer au prorata de la population au financement des postes mis à disposition par Chambéry, selon les dispositions de l’article 4.2
Article 4.2 : Engagements spécifiques de la ville de Chambéry
La ville de Chambéry s’engage à mettre à disposition des ressources humaines afin d’assurer la coordination et le bon fonctionnement de l’ensemble du réseau :
Le webmestre, à raison de 30% de son temps de travail 4
La responsable de la base de données, à raison de 30% de son temps de travail Le/la chargé.e de projet BNR et Bouquet, à raison de 15% de son temps de travail.
La mise à disposition du personnel a fait l’objet d’une information au conseil municipal de la Ville de
Chambéry. Une évaluation annuelle sera réalisée par le comité de pilotage pour s’assurer de la bonne
corrélation entre les quotités prévues et les besoins.
Article 5 : Durée de la convention
Cette convention prend effet à compter du 1er janvier 2025 après signature pour une durée d’un an reconductible deux fois par tacite reconduction.
Il pourra être mis fin à la présente convention par toute partie à condition de respecter un délai de préavis de 2 mois.
Cette dénonciation n’aura pas d’effet sur les engagements déjà pris.
Article 6 : Avenant
Toute modification, notamment l’adhésion de nouveaux membres, fera l’objet d’un avenant à la présente convention.
Article 7 : Litiges
En cas de résolution amiable infructueuse, tout litige né de l’exécution, l’interprétation, la validité de la présente convention sera soumise au tribunal administratif de Grenoble.
Fait en sept (7) exemplaires originaux
Pour la Ville de Chambéry,
Thierry Repentin, Maire, ou son représentant
Pour la commune de Barberaz,
Arthur Boix-Neveu, Maire, ou son représentant
Pour la commune de Challes-les-Eaux,
Josette Rémy, Maire, ou son représentant
Pour la commune de Cognin,
Franck Morat, Maire, ou son représentant
Pour la commune de La Motte-Servolex,
Luc Berthoud, Maire, ou son représentant
Pour la commune de La Ravoire,
Alexandre Gennaro, Maire, ou son représentant 5
Pour la commune de Saint-Baldoph,
Valentin Hachet, Maire, ou son représentant DEPARTEMENT de la SAVOIE
COMMUNE de LA RAVOIRE N° 10/11.2024
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Présents : 26
Votants : 28
L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le QUATRE NOVEMBRE
Le Conseil municipal de la Commune de LA RAVOIRE
dûment convoqué en date du 29 octobre 2024, s’est réuni en session ordinaire à 18h30, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Alexandre GENNARO, Maire.
Présents :
Monsieur Alexandre GENNARO,
Monsieur Jean-Louis LANFANT,
Madame Chantal GIORDA,
Monsieur Fabien GRILLOT,
Madame Joséphine KUDIN,
Monsieur Grégory BASIN,
Madame Emilie DOHRMANN,
Monsieur Samuel CAILLAULT,
Madame Karine POIROT,
Monsieur Xavier TROSSET,
Monsieur Jean-Yves ROUIT,
Monsieur Saïd SERBI,
Madame Cécile MERIGUET
Madame Sandrine MAZZUCA,
Monsieur Frédéric RICHARD,
Madame Morvarid VINCENT,
Madame Samira KISSOUM,
Monsieur Gilles BAIX,
Madame Audrey GENIN,
Monsieur Eric TOUE N’DOUMBE,
Monsieur Thierry CULOMA,
Monsieur Frédéric BRET,
Monsieur Jean-Michel PICOT,
Madame Viviane COQUILLAUX,
Monsieur Yannick BOIREAUD,
Monsieur Philippe POUCHAIN.
Absents représentés :
Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT ont donné pouvoir de voter en leur nom : Monsieur Jérôme FALLETTI à Monsieur Fabien GRILLOT,
Madame Flavie VARRAUD-ROSSET à Monsieur Thierry CULOMA.
Absent excusé :
Monsieur Thierry GERARD.
Secrétaire de séance : Monsieur Grégory BASIN.
OBJET : RAPPORT D’ACTIVITES 2023 DE GRAND CHAMBERY
Le Maire présente au Conseil municipal, pour l’année 2023, le rapport d’activités général de Grand Chambéry.
L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, issu de la loi n°99-586 du 12 Juillet 1999, prévoit que le Maire communique chaque année, en séance publique, le rapport retraçant l’activité de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale auquel la Commune est adhérente.
Accusé de réception en préfecture
073-217302132-20241104-DE2024-11-10-DE
Date de télétransmission : 05/11/2024
Date de réception préfecture : 05/11/2024 La Commune de La Ravoire est membre de la communauté d’agglomération de Grand Chambéry, qui lui a adressé, en application des dispositions susvisées, son rapport d’activités 2023. L’ensemble des activités de l’Agglomération est retracé dans un document unique.
Après présentation de ce rapport d’activités 2023, le Conseil municipal en prend acte.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE Le Secrétaire de séance Le Maire, Transmise à la Préfecture, le 5 novembre 2024
Publiée ou notifiée, le 5 novembre 2024 signé
DOCUMENT CERTIFIE CONFORME Grégory BASIN Alexandre GENNARO
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle- ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.