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Procès Verbal - PV DU 04.11.2024
Procès Verbal - PV CM du 04.11.2024
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 04.11.2024)
Thèmes du document : Logement, Famille, Justice et droit,
Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 4 novembre 2024 – Procès-verbal
PROCES-VERBAL
séance du CONSEIL MUNICIPAL
du 4 novembre 2024 à 18 H 30
Le 4 novembre 2024 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de La Ravoire dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Alexandre GENNARO, maire.
Présents :
Monsieur Alexandre GENNARO, Madame Sandrine MAZZUCA,
Monsieur Jean-Louis LANFANT, Monsieur Frédéric RICHARD,
Madame Chantal GIORDA, Madame Morvarid VINCENT,
Monsieur Fabien GRILLOT, Madame Samira KISSOUM,
Madame Joséphine KUDIN, Monsieur Gilles BAIX,
Monsieur Grégory BASIN, Madame Audrey GENIN,
Madame Emilie DOHRMANN, Monsieur Eric TOUE N’DOUMBE,
Monsieur Samuel CAILLAULT, Monsieur Thierry CULOMA,
Madame Karine POIROT, Monsieur Frédéric BRET (à partir de 18h48) ,
Monsieur Xavier TROSSET, Monsieur Jean-Michel PICOT,
Monsieur Jean-Yves ROUIT, Madame Viviane COQUILLAUX,
Monsieur Saïd SERBI, Monsieur Yannick BOIREAUD,
Madame Cécile MERIGUET, Monsieur Philippe POUCHAIN,
Absents représentés :
Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT ont donné pouvoir de voter en leur nom : Monsieur Jérôme FALLETTI à Monsieur Fabien GRILLOT,
Madame Flavie VARRAUD-ROSSET à Monsieur Thierry CULOMA.
Absent excusé :
Monsieur Thierry GERARD.
Absent :
Monsieur Frédéric BRET (jusqu’à 18h48) .
Convocation du Conseil municipal envoyée le mardi 29 octobre 2024.
Affichage de la convocation le mardi 29 octobre 2024.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 32.
Avant d'examiner les dossiers soumis à la décision de l'Assemblée délibérante, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal :
1) à désigner, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, un secrétaire de séance au moyen d'un vote dont le résultat a permis de choisir Monsieur Grégory BASIN ;
2) à faire part d’éventuelles remarques sur le procès-verbal de la séance du 30 septembre 2024 dont un exemplaire a été remis à chaque membre du Conseil municipal. Aucune remarque n’est formulée. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 4 novembre 2024 – Procès-verbal
ORDRE DU JOUR Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 4 novembre 2024 – Procès-verbal
Question n° 1 – RESSOURCES HUMAINES (rapporteur : M. Alexandre GENNARO) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
Dans le cadre de l’organisation des services, il est nécessaire de réaliser une mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal.
Service Finances :
Afin de faciliter le recrutement d’un agent de gestion financière au sein du service, il est proposé de transformer comme tel le poste d’assistante administrative, actuellement occupé par un agent contractuel suite à la démission de l’agent titulaire, et dans un souci d’harmonisation avec les 2 autres agents en place, d’ouvrir ce poste jusqu’au cadre d’emploi de rédacteur principal de 2ème classe, en procédant comme suit :
• Suppression du poste d’assistante administrative à 100% dans le cadre d’emploi d’adjoint administratif à adjoint administratif principal de 1ère classe ;
• Création d’un poste d’agent de gestion financière à 100% dans le cadre d’emploi d’adjoint administratif à rédacteur principal de 2ème classe.
Il est proposé d’approuver le nouveau tableau des effectifs du personnel communal arrêté à la date du 5 novembre 2024.
M. Alexandre GENNARO précise que ce dossier a été présenté, comme les suivants sur le thème des finances, en Commission des finances.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve le tableau des effectifs du personnel communal arrêté à la date du 5 novembre 2024, portant les modifications suivantes : Service Finances :
• Suppression du poste d’assistante administrative à 100% dans le cadre d’emploi d’adjoint administratif à adjoint administratif principal de 1ère classe ;
• Création d’un poste d’agent de gestion financière à 100% dans le cadre d’emploi d’adjoint administratif à rédacteur principal de 2ème classe.
autorise Monsieur le Maire à procéder aux nominations rendues nécessaires par les mouvements susceptibles d’intervenir à l’intérieur de ce tableau des effectifs du personnel communal dans les conditions de recrutement prévues pour chaque emploi ; dit que les crédits nécessaires à la rémunération des agents, aux charges sociales s’y rapportant, aux indemnités statutaires prévues par les textes en vigueur et déterminées par les délibérations relatives au régime indemnitaire, sont inscrits chaque année au budget communal.
Question n° 2 – RESSOURCES HUMAINES (rapporteur : M. Alexandre GENNARO) CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A DES BESOINS LIES A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les collectivités peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3 I, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs, renouvellement compris.
Pour permettre la continuité du service public dans les meilleures conditions et le plus rapidement possible, Monsieur le Maire propose de l’autoriser à recruter du personnel pour faire face à un éventuel accroissement temporaire d’activité auprès du service Vie scolaire, sur la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, pour :
- assurer la continuité du service public dans le cadre du service minimum d’accueil, - renfort sur le temps scolaire pour l’entretien des locaux de la restauration scolaire, - renfort pour l’accompagnement des élèves au bus scolaire,
- assurer le service des repas et la surveillance des enfants en cas d’augmentation imprévue des effectifs. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 4 novembre 2024 – Procès-verbal
Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels par voie de contrat à durée déterminée n’excédant pas 12 mois sur une période maximale de 18 mois, soit du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025.
La rémunération sera calculée dans les limites déterminées par la grille indiciaire du grade concerné en tenant compte de la qualification et de l’expérience des agents.
M. Alexandre GENNARO précise que cette délibération est prise pour pouvoir accompagner au mieux l’encadrement dans les écoles, en fonction des effectifs.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à recourir à la création d’emplois non permanents pour faire face à d’éventuels besoins liés à un accroissement temporaire d’activité auprès du service Vie scolaire, pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à recourir à la création d’emplois non permanents pour faire face à d’éventuels besoins liés à un accroissement temporaire d’activité auprès du service Vie scolaire sur la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget.
Question n° 3 – FINANCES (rapporteur : M. Jean-Louis LANFANT)
REMBOURSEMENT DE FRAIS A UN AGENT COMMUNAL
En date du 27 septembre 2024, Mme Céline VRILLAC, en arrêt maladie, a dû se rendre sur demande du Comité médical chez un médecin expert afin de faire vérifier son aptitude au travail.
L’agent s’est rendu chez ce nouveau médecin expert sans bon de prise en charge, et elle a donc dû régler la consultation et ainsi faire l’avance de frais par un règlement de 26.50 € payé par carte bancaire.
Il est proposé de rembourser la somme de 26.50 € à Mme Céline VRILLAC.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité autorise le remboursement de la somme de 26.50 € à Mme Céline VRILLAC ; dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits à l’article 6475 de la section de fonctionnement du budget 2024.
Question n° 4 – FINANCES (rapporteur : M. Xavier TROSSET)
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION ARGENTIK73
La commune de La Ravoire a à cœur de soutenir l’action des associations communales. C’est ainsi que l’association Argentik73 a réalisé une très belle exposition de photographies à la médiathèque de La Ravoire au printemps dernier.
Cette exposition, dans le contexte de la grande fête des jeux olympiques de Paris 2024, avait pour objet de mettre en valeur des sportifs issus des associations ravoiriennes qui ont bien voulu prendre part au projet.
Il était également convenu que l’association rétrocède à la Commune une trentaine de photographies de l’exposition à l’issue du projet de partenariat pour l’artothèque de la médiathèque.
Par courrier en date du 19 septembre 2024, le Président de l’association Argentik73 a sollicité de la collectivité l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 277,00 €, qui correspond à une prise en charges des fournitures d’encadrement (passe-partout).
Compte tenu de l’intérêt de l’exposition pour la Commune et toutes les associations ravoiriennes qui y ont pris part, de la qualité du travail et du temps passé sur ce projet par l’association, il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de 277,00 € à l’association Argentik73. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 4 novembre 2024 – Procès-verbal
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 277,00 € à l’association Argentik73 de La Ravoire ; dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits à l’article 65748 de la section de fonctionnement du budget 2024.
M. Alexandre GENNARO informe que cette exposition sera visible prochainement dans le hall de la Mairie, les ravoiriens n’ayant pas tous eu l’occasion de la voir lors de la Fête de la rentrée ou à la médiathèque.
Question n° 5 – FINANCES (rapporteur : M. Samuel CAILLAULT)
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DE JUMELAGE
La commune de La Ravoire a à cœur de soutenir l’action des associations communales. C’est ainsi que le comité de jumelage de La Ravoire a participé conjointement avec les services de la ville à l’organisation du 40ème anniversaire du jumelage avec la commune allemande de Teningen.
La première partie des échanges a eu lieu en mai 2024 en Allemagne avec une forte délégation de La Ravoire composée des membres du Conseil municipal, du comité de jumelage mais aussi, il faut le signaler, de nombreuses associations ravoiriennes et notamment de jeunes du Conseil municipal jeunes et du SI Jeunesse. En retour, la commune a eu le plaisir de recevoir en septembre une délégation de Teningen, mais aussi des représentants de la ville de Vado Ligure, avec un programme, certes festif, mais également très tourné vers la mobilisation de la jeunesse.
A ce titre, le comité de jumelage a pris en charge une partie de l’organisation de la journée du samedi 28 septembre notamment la journée dans les Bauges pour une partie de la délégation allemande.
Afin d’accueillir nos amis allemands de la meilleure des façons et de pouvoir leur offrir une soirée festive et d’anniversaire de qualité, le comité de jumelage a payé les fournitures nécessaires à la réalisation des décorations de table par les associations FLAC et Association des familles.
Compte tenu des éléments précités, il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de 456,35 € au Comité de jumelage de La Ravoire pour le remboursement de l’achat des fournitures de décoration.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 456,35 € au Comité de jumelage de La Ravoire pour le remboursement des fournitures nécessaires à la décoration de la soirée du samedi 28 septembre dans le cadre du 40ème anniversaire du jumelage avec Teningen (Allemagne) ; dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits à l’article 65748 de la section de fonctionnement du budget 2024.
Question n° 6 – FINANCES (rapporteur : M. Jean-Louis LANFANT)
DECISION MODIFICATIVE N°3
En préambule, M. Jean-Louis LANFANT précise que cette décision modificative a été présentée en détail lors de la Commission des finances.
Le budget primitif de la commune a été voté lors de la séance du Conseil municipal en date du 25 mars 2024.
Une première Décision modificative a été approuvée lors du Conseil municipal du 13 mai 2024. Une deuxième Décision modificative a été approuvée lors du Conseil municipal du 30 septembre 2024.
Il convient, par la présente décision modificative, d’apporter certaines modifications tant en section de fonctionnement (I) qu’en section d’investissement (II). Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 4 novembre 2024 – Procès-verbal
I- La section de fonctionnement :
A) Les recettes
Aucun mouvement de crédits n’est effectué en recettes de fonctionnement dans le cadre de la décision modificative n°3.
B) Les Dépenses
Article Libellé
Inscription BP 2024, DM1,
DM2, virements à l’intérieur
des chapitres
Crédits proposés en
DM3 Total
60613 Chauffage urbain 6 000,00 € 3 500,00 € 9 500,00 €
611 Contrats de prestations de services 213 080,00 € 1 100,00 € 214 180,00 €
61351 Locations mobilières - Matériel roulant 20 000,00 € 7 000,00 € 27 000,00 €
61358 Locations mobilières - Autres 31 000,00 € - 7 000,00 € 24 000,00 €
614 Charges locatives et de copropriété 10 000,00 € 11 000,00 € 21 000,00 €
61521
Entretien et réparations
sur biens immobiliers -
Terrains
50 000,00 € 9 400,00 € 59 400,00 €
615231
Entretien et réparations
sur biens immobiliers -
Voies et réseaux-Voiries
36 000,00 € 6 000,00 € 42 000,00 €
615232
Entretien et réparations
sur biens immobiliers -
Voies et réseaux-
Réseaux
45 000,00 € - 5 000,00 € 40 000,00 €
61551
Entretien et réparations
sur biens mobiliers-
Matériel roulant
23 000,00 € 8 000,00 € 31 000,00 €
61558
Entretien et réparations
sur biens mobiliers-
Autres biens mobiliers
14 700,00 € 3 000,00 € 17 700,00€
6156 Maintenance 183 030,00 € - 7 000,00 € 176 030,00 €
6188 Autres frais divers 16 740,00 € 1 000,00 € 17 740,00€
62268 Autres honoraires, conseils 33 105,00 € 14 000,00 € 47 105,00 €
6228
Rémunérations
d’intermédiaires et
honoraires- Divers
0,00 1 100,00 € 1 100,00 €
6232 Fêtes et cérémonies 24 250,00 6 000,00 € 30 250,00 €
6284 Redevance pour services rendus 20 000,00 2 300,00 € 22 300,00 €
62876 Remboursements de frais au GFP de rattachement 36 000,00 8 000,00 € 44 000,00 €
62878 Remboursements de frais à des tiers 800,00 € 3 400,00 € 4 200,00 €
65818
Redevances pour
concessions, brevets,
licences, procédés,
logiciels, droits et valeurs
similaires- Autres
100,00 € 17 900,00 € 18 000,00 €
65888
Autres charges diverses
de gestion courante-
Autres
41 601,50 € 1 000,00 € 42 601,50 € Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 4 novembre 2024 – Procès-verbal
023 Virement à la section
d'investissement 931 000,00 €
- 84 700,00 € 846 300,00 €
TOTAL 0,00 €
Chapitre 011 - Charges à caractère général : 65 800,00 €
Article 60613 - Chauffage urbain :
Au vu des prévisions de consommation annoncées pour le chauffage urbain commun avec la commune de Barby, le crédit voté doit être augmenté de 3 500,00 €.
Article 611 – Contrats de prestations de services :
En raison du plan Vigipirate renforcé, il convient de rajouter 1 100,00 € afin de faire face aux besoins lors des événements organisés par la commune.
Article 61351 - Locations mobilières - Matériel roulant :
La facture de mise à disposition de la balayeuse de la commune de Barberaz en 2022 a été payée en 2024. En effet, cette facture de l’ordre de 7 000,00 € est arrivée seulement en 2024. Au vu de la consommation et du besoin estimé, il convient d’augmenter le crédit voté de cette somme.
Article 61358 - Locations mobilières -Autres :
Au regard du besoin estimé, il convient de diminuer de 7 000,00 € le montant voté. Article 614 - Charges locatives et de copropriété :
En 2022, le syndic Foncia a commis une erreur de comptabilisation des montants versés au titre des charges des biens communaux situés dans la copropriété ASL CLOS VALMAR. De ce fait, en 2024, des régularisations de charges de l’ordre de 10 200,00 € doivent être payées.
De plus, des régularisations de charges de l’ordre de 800,00 € doivent être réglées en 2024 pour un bien communal situé dans l’immeuble Symphonie.
Aussi, il est nécessaire d’inscrire 11 000,00 € supplémentaires.
Article 61521 – Entretien et réparations sur biens immobiliers - Terrains :
En 2024, une facture de plus de 12 500,00 € a été payée au titre de l’entretien des espaces verts de la colline de l’Echaud pour la période du 01/04/2023 au 31/12/2024. Aussi, il convient d’augmenter de 9 400,00 € le crédit voté car il n’a pas été possible, fin 2023, de rattacher ces prestations.
Article 615231 – Entretien et réparations sur biens immobiliers - Voies et réseaux - Voiries :
Un sinistre endommageant un garde-corps situé sur la Mère a eu lieu cette année. Les réparations sont de l’ordre de 6 000,00 €. De ce fait, au vu des crédits consommés à ce jour et des besoins estimés, il est nécessaire d’augmenter le crédit voté de cette somme. Article 615232 – Entretien et réparations sur biens immobiliers - Voies et réseaux - Réseaux :
Au regard du besoin estimé, il convient de diminuer de 5 000,00 € le montant voté. Article 61551 - Entretien et réparation sur biens mobiliers – Matériel roulant : En 2024, des réparations importantes ont été effectuées sur du matériel roulant. En effet, notamment, un montant de l’ordre de 6 500,00 € a été payé pour la réparation du tracteur Kuboda. Au regard de la consommation et du besoin estimé, il convient d’inscrire 8 000,00 € complémentaires.
Article 61558 - Entretien et réparation sur biens mobiliers- Autres biens
mobiliers :
Afin de faire face aux besoins de l’année 2024, il convient d’augmenter le crédit voté de 3 000,00 €.
Article 6156 - Maintenance :
Au regard des besoins estimés, il convient de diminuer de 7 000,00 € le montant voté. Article 6188 - Autres frais divers :
Afin de financer la gravure d’une pierre réalisée dans le cadre du jumelage avec la commune de Vado Ligure, il est nécessaire d’inscrire 1 000,00 € complémentaires. Article 62268 - Autres honoraires, conseils :
En 2024, la commune doit avoir recours à des missions d’AMO pour le renouvellement des marchés d’assurances de flotte automobile et de dommage aux biens. En outre, des Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 4 novembre 2024 – Procès-verbal
honoraires conséquents pour des régularisations foncières et des prestations de bornages et de division de propriété devront être réglés cette année. De ce fait, il convient d’abonder les crédits votés de 14 000,00 €.
Article 6228 - Rémunérations d’intermédiaires et honoraires - Divers :
Dans le cadre du changement de logiciel périscolaire et de la petite enfance, une reprise des données doit être réalisée par le prestataire actuel. Aussi, il est nécessaire de voter un montant de 1 100,00 €.
Article 6232 - Fêtes et cérémonies :
Dans le cadre des festivités du quarantième anniversaire du jumelage avec Teningen, il convient d’augmenter le crédit voté de 6 000,00 €.
Article 6284 - Redevances pour services rendus
En raison de l’augmentation des redevances 2024 d’ordures ménagères, il est nécessaire d’inscrire 2 300,00 € supplémentaires.
Article 62876 - Remboursements de frais au GFP de rattachement
Du fait de l’augmentation des remboursements à Grand Chambéry pour l’instruction des dossiers d’urbanisme (augmentation du nombre d’instruction des dossiers et de la part forfaitaire en fonction de la population DGF) et de l’adhésion à la protection des données, il convient d’augmenter le crédit voté de 8 000,00 €.
Article 62878 - Remboursements de frais à des tiers
La commune de la Ravoire doit rembourser la CMCAS Pays de Savoie pour sa participation aux dépenses de la salle Marcel Paul, malgré son inoccupation. Il convient d’inscrire 3 400,00 € complémentaires.
(arrivée de M. Frédéric BRET à 18h48)
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante (sauf 6586) : 18 900,00 € Article 65818 – Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires - Autres :
La version Microsoft 365 a été installée sur les ordinateurs de la commune. En raison de ce changement de version, les licences ne sont plus acquises au départ mais elles sont facturées toutes les années. Au titre de l’année 2024, il convient de payer un montant de l’ordre de 16 900,00 €.
En outre, afin de régler la SACEM pour les spectacles de fin d’année, il est nécessaire d’inscrire 1 000,00 € supplémentaires.
Aussi, il convient d’augmenter le crédit voté de 17 900,00 €.
Article 65888 : Autres charges diverses de gestion courant - Autres
Afin de faire face aux besoins de l’année 2024, il convient d’augmenter le crédit voté de 1 000,00 €.
Chapitre 023 - Virement à la section d’investissement : - 84 700,00 €
Article 023 - Virement à la section d’investissement :
Afin d’équilibrer la section de fonctionnement, il convient de diminuer de 84 700,00 € le crédit voté.
II- La section d’investissement
A) Les recettes
Article/chapitre Libellé
Inscription BP 2024
hors R.A.R., DM1,
DM2
Crédits proposés
en DM3 Total
1318/13
Subventions
d’investissement
rattachées aux actifs
amortissables- Autres
0,00 € 10 026,18 € 10 026,18 € Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 4 novembre 2024 – Procès-verbal
1328/13
Subventions
d’investissement
rattachées aux actifs non
amortissables- Autres
0,00 € 24 680,97 € 24 680,97 €
021/021 Virement de la section de fonctionnement 931 000,00 € - 84 700,00 € 846 300,00 €
024/024 Produit des cessions d’immobilisations 63 500,00 € 6 000,00€ 69 500,00 €
TOTAL - 43 992,85 €
Chapitre 13 -Subvention d’investissement : 34 707,15 €
Article 1318 - Subventions d’investissement rattachées aux actifs amortissables - Autres La CAF va subventionner une partie de l’acquisition du mobilier dans le cadre des travaux d’aménagement des locaux libérés par le CCAS, ainsi qu’une partie de l’achat du nouveau logiciel périscolaire et de la petite enfance. De ce fait, un montant de 10 026,18 € est inscrit en DM3.
Article 1328 - Subventions d’investissement rattachées aux actifs non amortissables - Autres
Les travaux d’aménagement des locaux libérés par le CCAS vont être subventionnés en partie par la CAF.
Aussi, il convient d’inscrire un montant de 24 680,97 € en DM3.
Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement : - 84 700,00 € Article 021- Virement de la section de fonctionnement :
Afin d’équilibrer la section de fonctionnement, l’article 023-Virement à la section
d’investissement a été diminué de 84 700,00 €. De ce fait, il faut réduire de 84 700,00 € les crédits votés sur l’article 021- Virement de la section de fonctionnement.
Chapitre 024 - Produit des cessions d’immobilisations : 6 000,00 €
Article 024 - Produit des cessions d’immobilisations
Le véhicule Kangoo va être cédé. Aussi, il convient d’augmenter le crédit voté de 6 000,00 €.
B) Les dépenses
Article/opération ou
chapitre Libellé
Inscription BP
2024 hors
R.A.R., DM1,
DM2
Crédits proposés
en DM3 Total
20422/chapitre 204
Subventions d’équipement aux
personnes de droit privé-
Bâtiments et installations
45 000,00 € 10 000,00 € 55 000,00 €
21351/opération 31
Installations générales,
agencements, aménagements des
constructions-Bâtiments
publics/Investissements petite
enfance
29 000,00 € 21 407,15 € 50 407,15 €
21848/opération 31
Autres matériels de bureau et
mobiliers/Investissements petite
enfance
950,00 € 3 300,00 € 4 250,00 €
21534/opération 33 Réseau d’électrification/Réseaux secs et éclairage public 45 000,00 € -30 000,00 € 15 000,00 €
21828/opération 300
Autres matériels de transport/
Mobilier, matériel services
techniques
25 000,00 € 23 000,00 € 48 000,00 €
2151/opération 600 Réseaux de voirie/Travaux de voiries 267 300,00€ -71 700,00 € 195 600,00€
TOTAL - 43 992,85 € Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 4 novembre 2024 – Procès-verbal
Chapitre 204 – Subventions d’équipement versées : 10 000,00 €
Article 20422 - Subventions d’équipement aux personnes de droit privé – Bâtiments et installations :
Au vu des demandes et afin de faire face aux besoins, il faut abonder de 10 000,00 € le montant voté au titre des subventions allouées aux particuliers pour la rénovation
énergétique.
Opération 31- Investissements petite enfance : 24 707,15 €
Article 21351 - Installations générales, agencements, aménagements des
constructions-Bâtiments publics :
Afin de financer en totalité les travaux de réaménagement des anciens locaux du CCAS, il convient d’augmenter le montant voté de 21 407,15 €.
Article 21848 – Autres matériels de bureau et mobiliers
Afin de financer le mobilier dans le cadre du réaménagement des anciens locaux du CCAS, il est nécessaire d’inscrire 3 300,00 € supplémentaires.
Opération 33 – Réseaux secs et éclairages publics : - 30 000,00 €
Article 21534 - Réseaux d’électrification :
Le permis de construire concernant le transformateur de la rue KLEBER est suspendu. De ce fait, le crédit voté est diminué de 30 000,00 €.
Opération 300 – Mobilier, matériel services techniques : 23 000,00 €
Article 21828 - Autres matériels de transport :
Il est nécessaire d’inscrire 23 000,00 € complémentaires afin d’acheter un fourgon Townstar électrique pour les services techniques.
Opération 600 - Travaux de voiries : - 71 700,00 €
Article 2151 - Réseaux de voirie
La convention relative à la participation de la commune de la Ravoire au titre des travaux à réaliser au niveau du carrefour de la Villette ne sera pas signée au cours de l’année 2024. Aussi, il convient de diminuer le crédit voté de 71 700,00 €.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°3 détaillés ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES
Aucun mouvement de crédits n’est effectué en recettes de fonctionnement dans le cadre de la décision modificative n°3.
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES
Article Libellé
Inscription BP 2024,
DM1, DM2, virements à
l’intérieur des chapitres
Crédits proposés en DM3 Total
60613 Chauffage urbain 6 000,00 € 3 500,00 € 9 500,00 €
611 Contrats de prestations de services 213 080,00 € 1 100,00 € 214 180,00 €
61351 Locations mobilières - Matériel roulant 20 000,00 € 7 000,00 € 27 000,00 €
61358 Locations mobilières - Autres 31 000,00 € - 7 000,00 € 24 000,00 €
614 Charges locatives et de copropriété 10 000,00 € 11 000,00 € 21 000,00 €
61521
Entretien et réparations
sur biens immobiliers -
Terrains
50 000,00 € 9 400,00 € 59 400,00 € Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 4 novembre 2024 – Procès-verbal
615231
Entretien et réparations
sur biens immobiliers -
Voies et réseaux-Voiries
36 000,00 € 6 000,00 € 42 000,00 €
615232
Entretien et réparations
sur biens immobiliers -
Voies et réseaux-Réseaux
45 000,00 € - 5 000,00 € 40 000,00 €
61551
Entretien et réparations
sur biens mobiliers-
Matériel roulant
23 000,00 € 8 000,00 € 31 000,00 €
61558
Entretien et réparations
sur biens mobiliers- Autres
biens mobiliers
14 700,00 € 3 000,00 € 17 700,00€
6156 Maintenance 183 030,00 € - 7 000,00 € 176 030,00 €
6188 Autres frais divers 16 740,00 € 1 000,00 € 17 740,00€
62268 Autres honoraires, conseils 33 105,00 € 14 000,00 € 47 105,00 €
6228
Rémunérations
d’intermédiaires et
honoraires- Divers
0,00 1 100,00 € 1 100,00 €
6232 Fêtes et cérémonies 24 250,00 6 000,00 € 30 250,00 €
6284 Redevance pour services rendus 20 000,00 2 300,00 € 22 300,00 €
62876 Remboursements de frais au GFP de rattachement 36 000,00 8 000,00 € 44 000,00 €
62878 Remboursements de frais à des tiers 800,00 € 3 400,00 € 4 200,00 €
65818
Redevances pour
concessions, brevets,
licences, procédés,
logiciels, droits et valeurs
similaires- Autres
100,00 € 17 900,00 € 18 000,00 €
65888 Autres charges diverses de gestion courante-Autres 41 601,50 € 1 000,00 € 42 601,50 €
023 Virement à la section
d'investissement 931 000,00 € - 84 700,00 € 846 300,00 €
TOTAL 0,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES
Article/chapitre Libellé
Inscription BP 2024
hors R.A.R., DM1,
DM2
Crédits proposés
en DM3 Total
1318/13
Subventions
d’investissement rattachées
aux actifs amortissables-
Autres
0,00 € 10 026,18 € 10 026,18 €
1328/13
Subventions
d’investissement rattachées
aux actifs non
amortissables- Autres
0,00 € 24 680,97 € 24 680,97 €
021/021 Virement de la section de fonctionnement 931 000,00 € - 84 700,00 € 846 300,00 €
024/024 Produit des cessions d’immobilisations 63 500,00 € 6 000,00€ 69 500,00 €
TOTAL - 43 992,85 €
SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES
Article/opération ou
chapitre Libellé
Inscription BP
2024 hors
R.A.R., DM1,
DM2
Crédits proposés
en DM3 Total
20422/chapitre 204
Subventions d’équipement aux
personnes de droit privé- Bâtiments
et installations
45 000,00 € 10 000,00 € 55 000,00 € Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 4 novembre 2024 – Procès-verbal
21351/opération 31
Installations générales,
agencements, aménagements des
constructions-Bâtiments
publics/Investissements petite
enfance
29 000,00 € 21 407,15 € 50 407,15 €
21848/opération 31
Autres matériels de bureau et
mobiliers/Investissements petite
enfance
950,00 € 3 300,00 € 4 250,00 €
21534/opération 33 Réseau d’électrification/Réseaux secs et éclairage public 45 000,00 € -30 000,00 € 15 000,00 €
21828/opération 300
Autres matériels de transport/
Mobilier, matériel services
techniques
25 000,00 € 23 000,00 € 48 000,00 €
2151/opération 600 Réseaux de voirie/Travaux de voiries 267 300,00€ -71 700,00 € 195 600,00€
TOTAL - 43 992,85 €
et dit que ces mouvements s’équilibrent en dépenses et en recettes.
Concernant les travaux au carrefour de La Villette, M. Alexandre GENNARO précise que Grand Chambéry a assuré qu’il ne devrait pas y avoir de retard sur le calendrier prévu de livraison des travaux prévus normalement pour la rentrée des classes de septembre 2025. Grand Chambéry, n’ayant pas notifié les marchés, ne fera pas d’appel de contribution à la commune en 2024 ; il est donc inutile de laisser les crédits. Le reste à charge pour la commune devrait être inférieur à ce qui avait été prévu, les quotes-parts ayant été rediscutées. Le chiffrage final est donc en attente, les appels d’offres pour ces marchés ayant été lancés ou sur le point de l’être.
Question n° 7 – VIE ASSOCIATIVE (rapporteur : M. Xavier TROSSET)
CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION KRAV DEFENSE SYSTEM POUR L’ATTRIBUTION D’UNE AIDE AUX ENFANTS RAVOIRIENS POUR UNE ADHESION SPORTIVE
M. Xavier TROSSET expose que cette délibération touche à ce qui se passe régulièrement au sein du service Vie associative, c’est-à-dire être sollicité par des associations extérieures qui demandent d’une part à occuper les salles de la commune, d’autre part à bénéficier de l’aide en question.
L’attribution d’une aide de 30 € aux enfants ravoiriens pour une adhésion sportive ou culturelle a été renouvelée lors du Conseil municipal du 1er juillet 2024 pour la saison 2024/2025 (1er septembre 2024 au 31 août 2025).
Cette aide est valable dans toutes les associations (hors inscription au centre de loisirs ou Onde et Notes), ou organismes privés dont le siège social se situe sur la commune de La Ravoire, et avec lesquels la mairie a préalablement conventionné.
Ce dispositif prend la forme d’un coupon de 30 € donné par la mairie, qui sera présenté lors de l’inscription auprès du partenaire sportif ou culturel. Il sera cumulable avec la carte Pass’Région. Ainsi cette somme sera déduite du montant de l’inscription.
L’association Krav Defense System, dont le siège social est à La Motte-Servolex, propose des cours pour les mineurs au sein des locaux de la salle de sport FIITKO située route d’Apremont à La Ravoire et avec laquelle la commune a déjà conventionné.
Elle souhaite conventionner avec la commune pour permettre l’attribution d’une aide de 30€ aux enfants ravoiriens souhaitant s’inscrire auprès d’elle.
Une convention doit être établie avec ce partenaire pour définir les modalités d’attribution de cette aide.
Le montant de l’aide qui sera versée directement sera fonction du nombre d’enfants ravoiriens inscrits.
La Commune s’engage à :
- donner à l’enfant ravoirien un coupon numéroté de 30 € s’il répond aux critères d’éligibilité, Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 4 novembre 2024 – Procès-verbal
- verser le montant total à l’association Krav Defense System par mandat administratif sur présentation de la liste des enfants comprenant leur date de naissance et leur adresse. Le partenaire s’engage à fournir à la mairie la liste des enfants ravoiriens inscrits comprenant leur date de naissance, leur adresse et leur numéro de coupon au plus tard le 31 décembre 2024.
Il est proposé d’approuver les termes de la convention à intervenir avec l’association Krav Defense System pour l’attribution d’une aide de 30 € aux enfants ravoiriens pour une adhésion sportive, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce document.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve la convention de partenariat à intervenir avec l’association Krav Defense System pour l’attribution d’une aide de 30 € aux enfants ravoiriens pour une adhésion sportive ; autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ; dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits à l’article 65748 de la section de fonctionnement du budget 2024.
Question n° 8 – PETITE ENFANCE (rapporteur : Mme Chantal GIORDA)
MODIFICATION DES REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
En introduction, Mme Chantal GIORDA souhaite faire une présentation de ces structures. Elles accueillent dans leurs locaux, de façon régulière ou occasionnelle, des jeunes enfants de 3 mois à 4 ans. Ce sont des établissements publics gérés à La Ravoire par la commune. Ce qui les différencie (structures des Lutins et des Lucioles), c’est leur capacité d’accueil : - crèche des Lutins : 30 places par demi-journée et 24 places en accueil contractualisé en journée ;
- micro-crèche des Lucioles : 10 enfants dont 8 en accueil régulier et 2 en accueil occasionnel. Le nombre de professionnels varie avec la capacité d’accueil.
Le fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant est régi par plusieurs dispositions :
• Le Décret 2010-613 du 7 juin 2010, relatifs aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans, et du Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants ;
• L’arrêté du 23 septembre 2021 portant création d'une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant ;
• L’arrêté du 8 octobre 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'accueil en surnombre en établissement et service d'accueil du jeune enfant ;
• Les instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, toute modification étant applicable ;
• L’avis favorable délivré par le Président du Conseil Départemental de la Savoie suite à la visite de la cadre de santé du service de Protection Maternelle et Infantile ; • Le règlement de fonctionnement de la structure d’accueil.
Lors du Conseil municipal du 18 septembre 2023, les règlements de fonctionnement de la crèche Les Lutins et de la micro crèche Les Lucioles ont été modifiés.
A la demande de la Caisse d’Allocation Familiale et par suite de modifications de
fonctionnement, il est nécessaire de prendre en compte les points suivants :
- Pour les 2 structures petite enfance (crèche et micro-crèche) :
• Réajustement des conditions des demandes de congés pour les enfants en contrat. • Intégration de la commission extra-municipale d’attribution des places en structure d’accueil petite enfance suite à la délibération du 30 septembre 2024.
• Mise à jour des conditions de la prise en charge de l’accueil des enfants malades. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 4 novembre 2024 – Procès-verbal
• Le Conseil de Vie sociale (qui n’était pas une obligation règlementaire) a été remplacé par la possibilité pour les parents de participer à la commission des Affaires Sociales, du Handicap et de la Petite Enfance pour le règlement de fonctionnement de la crèche les Lutins et ajouté au règlement de fonctionnement de la micro crèche Les Lucioles. • Mise en place du prélèvement automatique à partir de 2025.
• Mise en conformité des plafonds de ressources en accord avec la CAF.
- Pour la crèche Les Lutins uniquement :
• Augmentation de la capacité d’accueil de 22 à 24 places en accueil contractualisées journée.
• Suppression de l’agrément modulé pour la crèche Les Lutins.
Il est proposé d’approuver chacun des règlements de fonctionnement des structures d’accueil de la petite enfance et autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve les règlements de fonctionnement de la crèche Les Lutins et de la micro-crèche Les Lucioles, joints en annexe de la présente délibération ; autorise Monsieur le Maire à signer ces documents au nom de la commune.
Question n° 9 – CULTURE (rapporteur : Mme Karine POIROT)
RENOUVELLEMENT ET MISE A JOUR DE LA CONVENTION DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU « LE BOUQUET DES BIBLIOTHÈQUES »
La mise en réseau de bibliothèques du bassin chambérien a été amorcée en décembre 2015 sur la base d’une « convention constitutive de groupement de commandes pour la mise en œuvre d’un système de gestion informatisé des fonds culturels et de portails documentaires internet ». La convention était passée entre les communes de Chambéry, coordonnateur du groupement, Barberaz et La Motte Servolex.
Les communes de La Ravoire et de Challes-les-Eaux ont intégré le dispositif en février 2018, Saint-Baldoph en 2020 et Cognin en 2022.
Le réseau « le Bouquet des bibliothèques » est donc régi par une convention qui définit les principes de son fonctionnement.
Cette convention est ratifiée par chacun des conseils municipaux des villes membres. Elle est établie pour une période d’un an reconductible 2 fois par tacite reconduction, soit une durée totale potentiellement de 3 ans.
La convention actuellement en vigueur arrivera à son terme le 31 décembre 2024 et doit donc être renouvelée pour une nouvelle période de 3 ans.
À l’occasion de ce renouvellement, la commune de Chambéry a demandé le cofinancement des quotités d’ETP qui étaient jusqu’à présent mises à disposition gratuitement du Bouquet par les bibliothèques de Chambéry (60% du poste du webmestre, 60% du poste de la gestionnaire de la base de données, 30% d’un poste d’adjointe de direction, soit 1,5 ETP au total). Cette demande été validée par le comité de pilotage du Bouquet des bibliothèques, sous réserve d’une révision de quotités d’ETP qui sont désormais de 30% pour le webmestre, 30% pour la gestionnaire de la base et 15% sur le poste de chargé de projet BNR et Bouquet, soit 0,75 ETP au total.
Comme le prévoit la convention, sa mise à jour prenant acte du cofinancement des postes est nécessaire.
La commission Culture, Arts vivants et Evénements réunie le 14 octobre 2024 a émis un avis favorable sur le projet de cette convention à l’unanimité des membres présents.
Il est proposé d’approuver le renouvellement à compter du 1er janvier 2025, pour un an reconductible deux fois soit pour une durée totale de 3 ans, et la mise à jour de la convention de fonctionnement du réseau « le Bouquet des bibliothèques ».
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve la poursuite de la coopération dans le cadre du Bouquet des bibliothèques à compter du 1er janvier 2025 pour 1 année Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 4 novembre 2024 – Procès-verbal
supplémentaire, renouvelable 2 fois par tacite reconduction, soit une durée totale de 3 ans ; approuve la mise à jour de la convention de fonctionnement du réseau « le Bouquet des bibliothèques » jointe en annexe, et tout particulièrement les dispositions de l’article 4 relatives à la participation des communes au financement des quotités d’ETP mises à disposition par Chambéry et à la révision de ces quotités, et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ; dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au chapitre 012 de la section de fonctionnement du budget 2025 et suivants.
Question n° 10 – INTERCOMMUNALITE (rapporteur : M. Grégory BASIN)
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2023 DE GRAND CHAMBERY
Conformément à l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, la Communauté d’Agglomération GRAND CHAMBERY a transmis à chaque commune membre de la structure un rapport retraçant ses activités pour l’exercice 2023, accompagné du compte administratif arrêté par l’EPCI.
Ce rapport doit faire l’objet d’une communication au Conseil municipal.
Après présentation de ce rapport d’activité 2023, le Conseil municipal en prend acte. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 4 novembre 2024 – Procès-verbal
DIVERS
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DELEGATIONS PREVUES PAR L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.
DESG-2024-34
Remise du cinémomètre UTRALYTE COMPACT, acquis par la collectivité en 2012, à la société STANDBY France qui procèdera à sa mise à la réforme.
DESG-2024-35
Convention avec le Département de la Savoie pour la mise à disposition d’une salle, située au sein de la Maison de Féjaz, Place des fées.
Mise à disposition consentie à titre gratuit pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025 et pouvant être renouvelée, d’un commun accord, 2 fois soit jusqu’au 31 décembre 2027.
M. Philippe POUCHAIN demande quel est l’objectif de cette mise à disposition. Mme Chantal GIORDA précise que cette salle servira au retour des consultations PMI à Féjaz.
M. Philippe POUCHAIN informe par ailleurs que le centre socio-culturel de l’AMEJ a été agréé Maison France Services début septembre 2024 sur tout le canton. L’AMEJ a travaillé un an sur ce beau projet. Il pense que c’est un beau service pour les habitants du canton. Une inauguration est prévue, si tout se passe bien, le 18 décembre 2024.
M. Alexandre GENNARO s’est entretenu par téléphone avec la présidente de l’AMEJ. Elle lui a indiqué que la Maison France Services commence à prendre ses marques ainsi que les collaborateurs de la structure. Les habitants commencent à venir peu à peu. Dans un premier temps, il n’y aura des permanences que sur Barberaz. Après un an d’expérience, l’association se questionnera pour voir s’il est possible d’étendre les services.
Cependant, il regrette néanmoins qu’en dommage « collatéral », il n’y a plus de point relais CAF à Féjaz du fait de l’ouverture de cette Maison France Services à Barberaz. Il invite M. Philippe POUCHAIN à relayer le fait qu’il est dommage d’avoir perdu cette proximité pour les ravoiriens. Il comprend les contraintes liées au personnel et à l’organisation de l’accueil pour ce nouveau service, mais, malgré tout, la commune a perdu ce point relais CAF qui était attendu. M. Philippe POUCHAIN pense qu’il sera possible d’y remédier.
DESG-2024-36
Déclaration infructueuse pour la procédure d’appel d’offres ouvert pour le renouvellement de la prestation d’assurance garanties en dommages aux biens à compter du 1er janvier 2025.
DESG-2024-37
Convention de mise à disposition de locaux avec le SI Jeunesse pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025.
Cette mise à disposition est effectuée à titre gratuit. Le SI Jeunesse prendra à sa charge un forfait de 15 550,00 € pour la période concernée, correspondant à l’ensemble des charges lui incombant : eau, gaz, électricité, frais de nettoyage et entretien des locaux. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 4 novembre 2024 – Procès-verbal
M. Xavier TROSSET informe que le 10 octobre dernier le directeur des services Vie associative, Evènements, Culture et lui-même se sont rendus à Rouen pour recevoir la récompense de 3 lauriers au label « Ville active et sportive », valable pour 3 ans. Cette distinction valorise le rayonnement de la commune de La Ravoire au niveau de la vie associative et sportive. Si le plus haut niveau est symbolisé par 4 lauriers, c’est une belle récompense dont la commune de La Ravoire, à l’instar de la ville de Lyon qui a également obtenu 3 lauriers, peut être fière. La Ravoire est donc une « ville active et sportive ». Il est fier de sa délégation et il relaiera cette distinction à l’ensemble des associations de la commune lors des assemblées générales. M. Alexandre GENNARO ajoute que le label « ville active et sportive » a été initié sous le précédent mandat et avait démarré avec 2 lauriers. En 2021, en valorisant les projets de la commune et des associations, la récompense des 3 lauriers a pu être obtenue, et par suite maintenue. C’est un beau travail d’équipe et c’est grâce au travail des services et des élus qui se sont succédé, mais aussi des associations qui aujourd’hui œuvrent au quotidien pour faire bouger la ville.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 h 15.
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Grégory BASIN Alexandre GENNARO