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Procès Verbal - 11 CM PV 04.11.2024 Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Saint-Martin-du-Mont. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 CM PV 04.11.2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Famille, COMMUNE

de

SAINT MARTIN DU MONT

Département de l’Ain

CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 4 novembre 2024 à 20 H 30

PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE

L’an deux mille vingt-quatre, le 4 novembre à 20 H 30, le conseil municipal de la commune de SAINT MARTIN DU MONT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Brigitte DONGUY, maire. Date de la convocation du conseil municipal : 28 octobre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 15

Etaient présents : FONTAINE Christian - TREIBER-FERBER Edna -CÔTE Cécile - SOULARD Anne - VIEUDRIN Pascal - FALAISE Jean-Jacques - DALLY Florian - BOUDET Valérie - MALFART Frédéric - TOURNAYRE Olivier - VUILLOT Barbara - CHAUVEAU Emmanuelle - GROBON Delphine

- LEGOUGE Françoise

Absents Excusés : PERROTIN Patrice - BEAUDET Florence - DELORME Bertrand - MAITRE Fabrice

Procurations :

Secrétaire de séance :

Madame Emmanuelle CHAUVEAU a été désignée secrétaire de séance en application de l’article L.2121-

15 du CGCT.

Madame le maire rappelle l’ordre du jour.

Approbation du procès-verbal du 23 septembre 2024.

Les membres du conseil municipal adoptent à l'unanimité des présents et représentés le procès-verbal

relatif au conseil municipal du 22 juillet 2024.

DEMANDE de SUBVENTION CLASSE de DÉCOUVERTE : présentation du projet L’institutrice n’étant pas présente pour la présentation de son projet, cette question est reportée au conseil

municipal du 9 décembre 2024.

GRAND BOURG AGGLOMÉRATION: approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 14.10.2024 (DEL041124-60) Christian FONTAINE, maire-adjoint délégué à la CLECT, présente au conseil municipal le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT): avec retrait de la liste d’intérêt communautaire de 14 équipements sportifs (restitués aux communes) : notamment les aires de jeux et sortie, à sa demande de la commune de Malafretaz, du dispositif des Temps d’Activités Périscolaires

(TAP).

- Le 7 octobre 2024, le Conseil communautaire s’est prononcé favorablement sur la modification de la définition de l’intérêt communautaire concernant la compétence optionnelle « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaires » en retirant de la liste d’intérêt communautaire 14 équipements sportifs. Cette décision s’inscrit dans le prolongement de son projet de territoire et de son pacte de gouvernance. En effet, Grand Bourg Agglomération s’est engagé, dès 2020/2021, à organiser la déconcentration de son action, en vertu du principe de subsidiarité et au travers de 4 leviers principaux, dont la modification du

périmètre de l’intérêt communautaire,

- la commune de Malafretaz a fait part du fait qu’elle envisageait de sortir du dispositif des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) à compter de la rentrée scolaire 2024, à l’instar d’autres communes qui étaient sorties du dispositif à la rentrée 2018-2019,

- la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été saisie le 27 septembre

2024 par le Président de Grand Bourg Agglomération pour évaluer l’incidence financière de ces deux sujets,C’est ainsi que la CLECT s’est réunie lundi 14 octobre 2024 afin de fixer le montant des charges qui seront restituées aux communes concernées.

Ce rapport a été adopté à l’unanimité par la CLECT, ce qui permet désormais d’enclencher le processus délibératif qui aboutira à la fixation définitive par le Conseil communautaire des Attributions de Compensation (AC) en fonctionnement et en investissement pour l’exercice 2025. En application des dispositions en vigueur, ce processus comporte plusieurs étapes : La première consiste en l’approbation du rapport par toutes les communes membres, au plus tard le 25 janvier 2025 (soit dans les 3 mois suivant sa réception par toutes les communes) à la majorité qualifiée, soit les deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Puis, le Conseil communautaire délibèrera pour prendre acte des nouveaux montants d’Attribution de Compensation en tenant compte des montants de charges transférées fixés dans le dernier rapport de la CLECT adopté.

Il est donc demandé au Conseil d’approuver l’ensemble du rapport de la CLECT du 14 octobre2024. Va l’article 1609 nonies C du code général des impôts

Vu l’article L 5211-5 du Code général des collectivités locales

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 7/10/2024 modifiant l’intérêt communautaire concernant la compétence optionnelle « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaires »

Vu le rapport final de la CLECT approuvé à l’unanimité lors de la réunion du 14/10/2624, Il est demandé au Conseil municipal :

D’APPROUVER le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération qui détermine l'évaluation des charges correspondantes à la gestion de 14 équipements sportifs d’ultra proximité pour 11 communes concernées et à la sortie du dispositif des temps d’activités périscolaires par la commune de Malafretaz

AC investissement AC fonctionnement Total (F) Total

{uniquement en 2025) {1+F}

City Stade Skateparc Tyrolienne Clairière City Stade Skateparc | Tyrolienne Clairière

Bohas Meyriat 13 000 € | | 123€ Ï 1 | 1223€ 14223€ Rignat a ES EE =— nt a Certines 13 000 € 12 000 € 1726€ 1175€ 2 901 € 27 901 €

Cize 8 000 € 1073 € 1073€ 9073€

Druillat 8 000 € 9 000 € 967 € 575€ 1542€ 18547 €

Hautecourt 8 009 € 998 € 998 € 8998 € Romanèche

Jjournans 8 000€ 2050€ z050<€ 19 050 €

Ramasse 8 000 € 1288 € 1288€ 9288€

Revonnas 8000€ 1048 € 1048€ 9048€

St Just 8000 € 1048 € 1048 € 9048 €

Tossiat 8000€ 12000€ 1303€ 1175€ 2478€ 22478€

Villereversure 12000 € 1 209 € 1200 € 13 200€

Total 82 000 € 36000 € so90€ 8000 € 16849€ 151 849 €

Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance, par délibération adoptée à l’unanimité des présents :

- APPROUVE le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération qui détermine l’évaluation des charges correspondantes à la gestion de 14 équipements sportifs d’ultra proximité pour 11 communes concernées et à la sortie du dispositif des temps d’activités périscolaires par la commune de Malafretaz

PERSONNEL COMMUNAL : adhésion au contrat d’assurance statutaire 2025-2028 du Centre de Gestion de l’Ain {DEL041124-61)

Madame le maire rappelle que dans sa séance du 22 janvier 2024, le conseil municipal a donné mandat au Centre de Gestion pour l’engagement d’une consultation en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance collective.

En effet, le contrat-groupe actuel a été conclu à l’issue d'une mise en concurrence réalisée au cours de l’année 2020 dans le respect des règles applicables aux marchés publics d’assurances. Le marché a été attribué au groupement Gras Savoye Rhône-Alpes Auvergne / CNP assurances qui assure la couverture du risque et la gestion du contrat jusqu'au 31 décembre 2024.

Le Centre de gestion a mis en œuvre un marché public d'assurances garantissant les risques financiers

encourus par les collectivités et établissements publics locaux à l'égard de leurs personnels (agents CNRACL et /ou IRCANTEC) afin de leur verser des prestations en cas de maladie, de maternité, d'incapacité ou d'invalidité.La commission d’appel d’offres du Centre de gestion s’est réunie le 05 septembre 2024 et a retenu l’offre

économiquement la plus avantageuse selon les critères d'attribution qui ont été définis dans le cahier des

charges.

Le marché d’assurance a été attribué au groupement :

CNP Assurances / WTW France (gestionnaire du contrat) (Ex GRAS SAVOYE).

Il est conclu pour une durée de 4 ans avec une garantie de maintien des taux sur les 2 premières années et une possibilité pour les parties d’une résiliation annuelle, sous réserve de respecter un préavis de 6 mois

avant l’échéance du 1° janvier.

Un accompagnement sera proposé dans les domaines de la prévention des risques professionnels et de la

formation.

e Pour les collectivités jusqu’à 29 agents CNRACL,, les propositions tarifaires, dont vous trouverez le détail en pièce jointe, varient selon le nombre d’agents affiliés à la CNRACL

(de 1 à 9 et de 10 à 29).

Pour information, cette assurance statutaire couvre :

- pour les agents affiliés à la CNRACL (durée de travail supérieure à 28 H) soit 7 agents o Décès

Congé pour invalidité temporaire imputable au service

Longue maladie, maladie longue durée

Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l'enfant Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

o Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire

© Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations

90000

- pour les agents affiliés à l’IRANTEC (durée de travail inférieur à 28 H) soit 4 agents en complément des indemnités journalières de Sécurité Sociale

Congé pour invalidité imputable au service

Grave maladie

Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l'enfant Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

Reprise d'activité partielle pour motif thérapeutique 00000

Cotisation antérieure :

taux cotisations

2021-2024

Remboursement 75 % des L sur Remboursement | Ré boursement 90 % des 100 % des sur tous les risques tous les risques U sur tous les risques

Tous les risques avec Franchise 15

5,18% jours fermes surl'ensemble des 6,50% 5,92% arrêts (sauf maternité sans

franchise}

Tous les risques avec Franchise 30

ATMP Sans franchise/MO jours fermes sur l'ensemble des Franchise 30 jours fermes 483% arrêts (sauf maternité sans 575% 5,24% franchise)

ATMP et MO Franchise 15 jours 5,05%

fermes

ATMP Franchise 15 jours

fermes/MO Franchise 30 jours 4,70% fermes

ATMP Franchise 30 jours

fermes/MO Franchise 15 jours 4,98% fermes

ATMP et MO Franchise 30 jours

fermes 63%

Remboursement 75 % des L sur Remboursement Remboursement 90 % des l'ATMP et la MO 1 sur l'ATMP et la MO tous les risques

Fous les Risques avec franchise 15

jours par arrêt en maladie Ordinaire 110% 058%

Tous les Risques avec franchise 30 1,00% 0,50%

jours par arrêt en maladie Ordinaire

Il est proposé de retenir les formules suivantes :

æ Agents CNRACL : tous risques franchise 15 jours fermes à 100% taux 6,50 % œ Agents IRCANTEC : tous les risques franchise 15 jours fermes en MO remboursement à 100 %,

1,10 %

Sommes réglées en 2020 :

agents CNRACL (9 agents) 15 400,57 € - agents IRCANTEC 723,07 €

Sommes réglées en 2024 :

agents CNRACL (6 agents) 12 252,01 € - agents IRCANTEC 895,01 €Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance, par délibération adoptée à l’unanimité des présents Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; non encore codifié ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53

du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide

Article 1%: d’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP Assurances

Courtier : WTW

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2025).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à 1a C.N.R.A.C.EL.

Risques garantis :

e Décès

Congé pour invalidité temporaire imputable au service

Longue maladie, maladie longue durée

d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant

Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration

e Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

e Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations

Conditions : (garanties/franchises/taux)

| Garanties IJ 100%

Collectivités employant jusqu’à 9 agents affiliés CNRACL

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX | CHOIX

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours sur l’ensemble des arrêts (sauf 6.50% X maternité sans franchise) °

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur l’ensemble des arrêts (sauf 5.75% maternité sans franchise) °

\gents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non-Titulaires ou Agents affiliés [.R.C.A.N.T.E.C

Risques garantis :

e Congé pour invalidité imputable au service

Grave maladie

Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique

Conditions : (garanties/franchises/taux)

Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant

Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

| Garanties LJ 100%

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX | CHOIX

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 1.10% X

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire 1.00 %

Article 2 : d'autoriser Madame le Maire à signer les conventions en résultant.

ACHAT de MATÉRIEL pour les SAPEURS-POMPIERS : demande de subvention au Service

Départemental d’Incendie et Secours (SDIS) {DEL 041124-62)

Madame le maire rappelle au conseil municipal qu’une commande a été passée, auprès de l’'UGAP, pour renouveler des tuyaux du SLIS (Service Local d’Incendie et Secours ex CPINI) certains de ces équipements sont subventionnés par le SDIS à hauteur de 20 % dans la limite d’un plafond.

- 4 tuyaux Rémiflex spécial 40 m DN 70 raccord DSP : coût 312,12 € soit 1 248 EH.T. Base (plafond) 270 € x 4 = 1 080 € x 20 % subventionnable = 216 €Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance, a adopté par délibération à l’unanimité des présents,

la décision :

-de solliciter une subvention auprès du Service Départemental d’Incendie et de Secours pour l’acquisition de tuyaux pour un montant plafonné à 1 080,00 € HT.

-d’attester que la mise à disposition de ces matériels est réservée exclusivement aux sapeurs-pompiers du

CPINI de Saint Martin du Mont.

-d’attester que ce matériel est conforme aux normes en vigueur.

-d’autoriser madame le maire à signer tous actes et toutes pièces nécessaires à cette affaire et à son

règlement.

CHAMBRE REGIONALE des COMPTES : débat sur les observations définitives du rapport sur la

gestion de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de

travail, à l’examen de la gestion de la communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse dans le cadre d’une enquête portant sur la communication des collectivités locales.

Lors de sa séance du 24 avril 2024, la chambre a arrêté ses observations définitives qu’elle a transmises au

président de la communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse pour être communiquées à son assemblée délibérante. La présentation du rapport ayant eu lieu le 7 octobre 2024, la Chambre Régionale des Comptes adresse en application de Particle L. 243-8 du code des juridictions financières ses observations définitives qui doivent être présentées au plus proche conseil municipal et donner lieu à un débat.

La chambre régionale ne sera pas destinataire des suites.

Le conseil municipal ayant pris connaissance du rapport joint à la convocation, n’émet aucune observation.

TRAVAUX DIVERS :

En l'absence de Patrice PERROTIN maire-adjoint en charge des travaux, Brigitte DONGUY informe le

conseil municipal des différents travaux en cours :

- travaux de voirie 2024

Oo passage du Gamay réalisé, ainsi que chemin des Teppes

o le PATA est terminé

o à venir : trottoirs à Salles et Soblay

- comité de fleurissement

le comité a repeint les jardinières et replanté des fleurs vers l’église et au monument aux Morts

- massif vers l’ancienne bascule du Farget

© un devis et une proposition d'aménagement ont été réalisés par BALLAND PAYSAGE.

Une nouvelle demande a été faite avec plus de minéraux.

o le comité de fleurissement propose d'installer un toit sur l’ancien bâtiment de cette bascule

URBANISME :

Brigitte DONGUY en l’absence de Bertrand DELORME conseiller municipal en charge de l’urbanisme résente les dossiers d’urbanisme déposés entre le 17/09/2024 et le 28/10/2024. : Date Décision : Type Demandeur Adresse travaux Objet des travaux décision ADS Observation

installation de

DP | PERRIN Jean-Louis 1390 Route de Salles panneaux 12/10/2024 accord

photovoltaïques

DP | CARRERA Thomas Chemin de la Source d’Arlod | MU à 8 £ n Cours soutènement d'instruction

. . construction d'un en cours DP | ORGEUR Dominique 310 Chemin des Rochettes abris de jardin d'instruction

installation de

DP |NEWAY pour MAILLARD Yannick | 80 Allée du clos du ruisseau | panneaux 21/10/2024 accord photovoltaïques

DP | MATHY Christian 460 Chemin du Crozat 0 d'une | 21/10/2024 accordmodification de l'aspect

extérieur (ravalement a

DP |PENEZ Nicolas Route de Salles façade, modification et di . - ; instruction

créations d'ouvertures,

réfection toiture)

DP | ALLAM Michel 405 Route du Pied de la Côte | °étion d'une clôture + £a ours portail d'instruction

DP | SILISUN pour MERELLE 510 Route du Pied de la Côte | stallation de panneaux ER GOUrS photovoltaïques d'instruction

me A . . nu en cours DP | SAIZ Sébastien 40 Allée Saint Fabien Création d'une pergola d'instruction

DP | TALON Pierre-Emmanuel 160 Rue du Clos de la Construction d'une en cours

Fontaine piscine 7m x 3m d'instruction

Le mur installé à Soblay fait l’objet de questionnement. Après visite sur place, son implantation est conforme au terrain. À surveiller l’étanchéité.

COMPTES RENDUS de RÉUNIONS

- Grand Bourg Agglomération : commission déchets

Edna TREIBER-FERBERT donne le compte rendu :

o création d’un réseau de chaleur de Bourg Nord et Viriat, avec le site de la Tienne et

OVADE. Projet de production d’eau chaude porté par Organom et GBA avec pour objectif de desservir Phôpital de Fleyriat, sur une durée de 25 ans. Coût estimé à 65 millions d’euros. o Les indicateurs de tonnage des déchets font ressortir un doublage du volume du tri et une diminution d’environ 25 % du volume des ordures ménagères.*

- Commission scolaire :

Cécile CÔTE présente différents comptes rendus de réunions :

o Assemblée générale du Sou des Ecoles: le bureau reste inchangé (durée 2 ans), année équilibrée, une subvention de 2000 € a été versée pour la classe de découverte, financement de sorties scolaires, projet des classes de maternelle sur le thème de l’Afrique avec sortie à TouroParc ;

o Conseil d’Ecole :

5 modification du règlement intérieur spécifiant l’interdiction d'objets connectés "voir modification du règlement de la cantine

“ propositions de la mairie de faire venir des gendarmes et des pompiers pour rappels et informations auprès des enfants

#" l’école a été sélectionnée pour répondre à un questionnaire sur le harcèlement scolaire pour les élèves de CE2 au CM2

“ Evaluation de l’école par un questionnaire établi par les enseignants. Ce questionnaire sera diffusé aux parents, au personnel non enseignant intervenant

dans l’école et aux élèves sur le temps scolaire ;

© La commission scolaire travaille pour installer une boîte « Papillon » dans le cadre des violences faites aux enfants ;

o Cantine:

Retour positif suite à la mise en place du nouveau règlement et des croix. o Conseil Municipal des Enfants :

Election et installation du CME. Les enfants ont plein d’idées ;

o Agent d'animation :

La personne effectuant le remplacement de l’agent titulaire du poste a fait savoir qu’elle ne poursuivra pas cette mission. La commune recherche une personne pour la surveillance pendant la pause méridienne.

- Syndicat des Eaux :

Valérie BOUDET présente le compte-rendu de l’assemblée générale : eau captée à Pont d’Aïn très peu traitée et de bonne qualité. Les travaux sur la commune sont terminés, il reste la signalisation horizontale à

faire.

- Grand Bourg Agglomération : commission finances

Françoise LEGOUGE présente le compte-rendu de cette commission : 6 postes prévus en début d'année ont été créés, amélioration de la CAF (Capacité d’Autofinancement). Une subvention supplémentaire pour la destruction des frelons asiatiques de 17 000 € a été accordée au GDS. Pascal VIEUDRIN, référent, demande si la commune peut avoir des chiffres pour chaque commune depuis la mise en place de l’action.

Pour St Martin 11 nids ont été détruits.

Participation de GBA au restaurant universitaire. Projet de création du réseau de chaleur Bourg en Bresse

Nord Viriat avec une chaufferie par Organom: traiter les ordures ménagères pour les valoriser.- Brigitte DONGUY donne différents comptes-rendus

o Conférence des Maires

o GAD (Groupement d’Appui Départemental) piloté par la DSDEN : mise à en place d’un

dispositif d’été « vacances apprenantes », « écoles vertes » pendant les petites vacances, territoires éducatifs ruraux, biennale de l’inclusion : 21/11/2024, formation projet jeunes 22/10/2024 o Conseil communautaire de GBA : rapport de la CLECT

o Commission Solidarité Sociale : petite enfance, harmonisation des tarifs des centres de

loisirs (St Martin, Certines, Villereversure) car certains sont à l'heure et d’autres au forfait. A compter de la

rentrée de septembre 2025, le coût sera au forfait.

Madame Mathilde GURBEX remplace madame BONNET.

© EPHAD de Pont d’Ain : le budget est en déficit, augmentation des postes, 99,82 % de taux d’occupation. Vote de 3,5 % d'augmentation sur le tarif journalier. o COPIL du Centre de Loisirs : orientation sur du modulaire

© Déchetterie du Mollard : fermeture un lundi à 16 H 30 sans prévenir, en raison de bennes

pleines

QUESTIONS DIVERSES

Christian FONT AINE donne diverses informations :

o Epaves : une relance sur les épaves à enlever a été faite auprès de la gendarmerie sans

résultat. Un contact sera pris avec la Préfecture.

© Orange : le contrat d’abonnement de la mairie se termine en avril, proposition en attente

de la fibre d’une box ADSL pour 232 € puis 200 € par mois.

© Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Aïin mise en place au 1° janvier 2025 des

nouveaux marchés de fournitures d’électricité :

lot 1 : nouvel opérateur OCTOPUS ENERGY pour les bâtiments communaux < à 36 Kva

lot 2 : EDF pour la salle des fêtes

Pascal VIEUDRIN donne le compte rendu de sa visite sur place ce même jour avec la nouvelle personne de

l'ONF en charge du secteur communal, monsieur David PIVOT

o Coupes de Gravelles :

« 2 affouagistes n’ont pas terminé leur coupe malgré un délai supplémentaire = Têtes de chêne : pas de nouvelle coupe délivrée en attendant de terminer les parcelles en cours et de travailler les têtes de chêne, à étudier le mode de

procéder et le prix.

o Coupes de Confranchette bois du Doray :

“Travail terminé et fait correctement par les affouagistes

“ Parcelle n°27 : le tracé sera fait par l'ONF (cloisonnement) courant décembre, mais très peu de bois de chauffage. A voir ensuite pour les inscriptions et les

têtes de chêne.

o Route de Châteauvieux :

Une coupe d’urgence de sécurité a été faite dans la journée du 25 octobre par 4 à 5 habitants du hameau de Soblay.

Christian FONTAINE fait part au conseil municipal qu’une proposition de devis et d'aménagement a été faite pour le projet d’agrandissement de la salle Grenadine. Cela sera revu lors de la réunion du 21

novembre.

Il est rappelé :

- Le défilé du 11 novembre

- Le repas du CCAS le 17 novembre

- _ L'exercice du PCS avec répétition le 25 novembre et présentation le 30 novembre

- Prochain conseil municipal le 9 décembre

- _ Moment de convivialité élus, personnel communal et conjoints le 13 décembre.

La séance est levée à 22 H 30.

Le secrétaire de séance

ù # À Ù

P.V. approuvé lors du consil münicipal du : 9 décembre 2024 Affiché le : 10 décembre 2024