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Acte - VOI.22.00.A03040
Acte - VOI.22.00.A01839
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - VOI.22.00.A01839)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
VOl.22.00.A01839
Arrêté du Maire de la Ville de
Besançon
OBJET : Arrêté temporaire de circulation
AVENUE DE LA PAIX
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route
Vu l'arrêté DAG.20.00.A 100 du 20 juillet 2020 qui donne délégation de signature à Mme Marie ZEHAF, Conseillère Municipale Déléguée
Vu la demande du DEPARTEMENT EAU ET ASSAINISSEMENT pour les entreprises SPIE et BOURGEOIS
Considérant la nécessité de créer un accès au chantier temporaire sur le réservoir d'eau potable Griffon qui rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 29/07/2022 au 04/11/2022 AVENUE DE LA PAIX
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 29/07/2022 jusqu'au 04/11/2022, les véhicules des entreprises SPIE et BOURGEOIS circulant AVENUE DE LA PAIX en direction de la PLACE DU MARECHAL LECLERC sont autorisé à franchir la ligne continue ainsi que la voie bus afin d'accéder au réservoir d'eau potable du site Griffon. Cette mesures est strictement réservée au véhicules des entreprises SPIE et BOURGEOIS intervenant dans le cadre des travaux du site Griffon. Ces véhicules devront la priorité aux véhicules circulant sur la voie bus (bus - taxis - urgences/secours - police)
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur.
Article 3- Voies de recours :
Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
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Publié le : 12/07/2022