Acte - VOI.22.00.A02303

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Acte - VOI.22.00.A02303 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Acte - VOI.22.00.A02303)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE

BESANÇON

VOl.22.00.A02303

Arrêté du Maire de la Ville de

Besançon

OBJET : Arrêté temporaire de circulation

RUE DES LILAS, AVENUE DES GERANIUMS, RUE DE LA CORVEE, RUE DE BELFORT et RUE DES JEANNETTES

La Maire de la Ville de Besançon,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1àL. 2213-6

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire

Vu l'arrêté DAG.20.00.A100 du 20 juillet 2020 qui donne délégation de signature à Mme Marie ZEHAF, Conseillère Municipale Déléguée

Vu la demande du département EAU ET ASSAINISSEMENT

Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 15/09/2022 RUE DES LILAS, AVENUE DES GERANIUMS et RUE DE LA CORVEE

ARRÊTE

Article 1 : Le 15/09/2022, la circulation des véhicules est interdite RUE DES LILAS entre la RUE DE LA CORVEE et la RUE DE BELFORT. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules voulant accéder au parking de la pharmacie de PALENTE.

Article 2 : Le 15/09/2022, les véhicules circulant AVENUE DES GERANIUMS ont l'interdiction de tourner à gauche vers la RUE DES LILAS.

Article 3 : Le 15/09/2022, une déviation est mise en place pour tous les véhicules circulant AVENUE DES GERANIUMS et RUE DES LILAS depuis la RUE DES CRAS et se dirigeant RUE DES LILAS en direction de la RUE DE BELFORT. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : RUE DE LA CORVEE (Besançon) et RUE DE BELFORT.

Article 4 : Le 15/09/2022, les véhicules circulant RUE DE LA CORVEE ont l'interdiction de tourner à droite vers la RUE DES LILAS.

Article 5 : Le 15/09/2022, une déviation est mise en place pour tous les véhicules circulant RUE DE LA CORVEE et se dirigeant RUE DES LILAS en direction de la RUE DE BELFORT . Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : :

• AVENUE DES GERANIUMS

• RUE DES JEANNETTES

• RUE DE BELFORT

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Publié le : 13/09/2022Article 6 : Le 15/09/2022, La circulation des véhicules s'effectuera à double sens RUE DES LILAS en direction de la RUE DE BELFORT pour les véhicules voulant accéder aux places en épis de la pharmacie de Palente.

Article 7 : Le 15/09/2022, Les véhicules circulant RUE DES LILAS devront cédez le passage aux véhicules au droit du carrefour GERANIUM/CORVEE,

Article 8 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SERVICE ETUDES ET TRAVAUX.

Article 9 - Voies de recours :

Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.

Article 10 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.

1 3SEP, 2022 Besançon, le

Marie ZEH F

Conseillère Municipale Délég